CHAPITRE II

Ce qui a été dit des Appeaux de Ségur

De toutes les cours d'appeaux qui étendaient leurs ressorts sur le midi de la France , il en est peu dont le souvenir soit parvenu jusqu'à nous autrement que par les ordonnances qui les ont instituées. Les feudistes ne s'en sont pas préoccupés ; les collecteurs d'arrêts n'ont fait aucune place à leurs décisions dans les recueils de jurisprudence ; les moralistes, les jurisconsultes , les historiens, n'ont pas porté sur elles leur attention.

Il semble que , par un privilège spécial , les appeaux de Ségur aient échappé à l'oubli. Les luttes qu'ils ont soutenues contre des juridictions rivales , la résistance qu'ils ont opposée aux tentatives de suppression dont ils étaient l'objet , ont laissé leur nom dans nos archives et sur les registres du Parlement de BoMeaux. Si les historiens limousins ont seulement signalé leur existence, des juristes autorisés leur ont fait l'honneur d'une mention particulière.

« Il y avait à Ségur, lit-on dans le Nouveau Denisart, un tribunal nommé le siège des appeaux , qui , dans son origine, n'avait été créé que pour la province du Périgord, mais dont le ressort s'était, par succession de temps, étendu sur le Limousin. Ce tribunal a été supprimé par un édit du mois de janvier 1750, registre au Parlement de Bordeaux le 16 février suivant^ et en la Chambre des comptes de Paris le 21 mars 1753 (1). »

Salviat , dans son ouvrage sur la jurisprudence du Parlement de Bordeaux, parle des appeaux de Ségur, en signalant les abus judiciaires de son temps : « Encore si après un jugement définitif ont était débarrassé des tripota villageois ! Mais il faut souvent subir deux degrés parmi eux avant d'arriver au sénéchal. Il y a ce qu'on appelle les juges d'appel ou d'appeaux devant lesquels

(1) Nouveau Denisart, verbo Appel y § 1, n» 8.

on recommence. Nouvelle procédure , nouveaux frais , nouvelles nullités. Nous avons en Limousin les appeaux de Ségur, de Saint-Robert et autres. Ainsi on passe quelquefois par quatre tribunaux avant d'obtenir un arrêt du parlement, et on instruit quatre fois le même procès. Si la multiplicité des écrits tendait à éclairer les magistrats, les cours souveraines ne devraient jamais donner dans Terreur (1). »

On lit enfin dans le Répertoire du Journal du Palais : « A Castres , avant la création des parlements , il y avait une juridiction qu'on appelait la justice des appeaux. Il y en avait une autre à peu près semblable à Ségur pour la province du Périfford. Ces juridictions se conservèrent même après l'érection des parlements de Toulouse et de Bordeaux ; elles ne furent complètement supprimées qu'en 1750 et 1751 (2). »

Plus près de nous, il a été question , à plusieurs reprises, du siège de justice qui nous occupe. La Société Archéologique et Historique du Limousin a publié, en 1855, dans son Bulletin (3), line importante pièce communiquée par M. Combet, d'Dzerche, l'édit de suppression des appeaux de Ségur.

Quelques temps après , un des collaborateurs du Guide de l'Etranger en Limousin consacrait un article intéressant à l'étude de la justice dans notre province. La cour d'appeaux de Ségur avait sa place toute marquée dans ce travail. M. A. Gadon s'exprimait ainsi : a II existait en Limousin un tribunal spécial oii étaient portés les appels des justices ordinaires dont les sénéchaussées auraient dû régulièrement connaître : c'était le siège des appeaux de Ségur.

» Rien n'était plus inutile, plus abusif, que cette juridiction, qui obligeait les justiciables, souvent très éloignés, de porter leurs appels devant elle, pour aller ensuite à la sénéchaussée de Limoges, d'oii elle relevait, et enfin au parlement, par appel de la sénéchaussée.

» Un conflit élevé entre la sénéchaussée et la prévôté de Limoges révéla à l'autorité supérieure l'existence, probablement

(1) Salviat, Jurisprudence du Parlement de Bordeaux ^ v» Justice des seigneurs,

(2) Répertoire du Journal du Palais, v» Appeaux.

(3) Bulletin de la Société Archéologique et Historique du limousin, T. VI, p. 124.

ignorée d'elle, de cette obscure juridiction de Ségur, et en amena enfin la suppression.

» Un édit d'avril 1749 avait supprimé les juridictions royales qui ressortissaient aux bailliages et aux sénéchaussées établies dans la môme ville. La prévôté de Limoges se trouvait frappée par cette mesure ; mais elle soutenait que Tapplication ne pouvait lui eu être faite, sous prétexte que Tappel de ses sentences était porté devant le siège des appeaux,

» L'autorité, saisie du débat, déclara que, si Tappel des sentences de la prévôté était porté devant la juridiction de Ségur, cette juridiction était elle-même subordonnée à la sénéchaussée de Limoges, et qu'il était vrai de dire que, si la prévôté n'était pas expressément comprise dans l'édit, elle Tétait dans son esprit. « Nous nous portons donc d'autant plus volontiers, ajoute » la déclaration royale (1748-1749) , à lui en appliquer les dis- » positions, que nous ferons cesser par là un circuit aussi inutile » qu'onéreux aux plaideurs, par lequel on fait passer l'appel des » sentences rendues en la prévôté par le siège de Ségur avant de » venir à la sénéchaussée de Limoges;- en sorte que, au lieu de » ne supprimer qu'un degré de juridiction, noiis aurons la » saiisfaxiUon d'en supprimer deux, »

» Et en eflfet , quelques temps après, cette juridiction des appeaux fut supprimée par l'édit qui créa la sénéchaussée de Saint-Yrieix (1). »

Le mérite de la suppression des appeaux de Ségur revient en grande partie à un personnage dont s'honore la ville de Limoges, M. Juge de la Borie, avocat du roi au présidial. Ce fut lui qui dirigea les enquêtes, entendit les parties intéressées, visita les lieux, recueillit les renseignements, et forma le dossier d'oîi sortit l'édit de suppression. En étudiant la figure de ce magistrat, datis un récent discours, M. l'avocat général Guyot d'Amfreville devait raconter l'influence qu'il avait eue sur les destinées de la juridiction de Ségur. La cour d'appeaux entrait naturellement dans le cadre de son sujet : l'orateur lui a consacré les lignes suivantes : « Les épices étaient réparties au moyen d'une bourse commune entre tous les membres de la compagnie ; ce qui , avec cent livres de gages données par le roi à chacun

(1) Limoges et le Limousin; Guide de l'Etranger : le Limousin judiciaire» par M. A. Gadon, p. 396.

« pour qu'ils ne vivent pas trop sur le bonhomme », ne formait pas un salaire avec lequel on pût faire ces smilces de hanlt gotilt qu'aimaient les petits juges des cent trente justices seigneuriales ressortissant de la juridiction du présidial, et, en particulier, la justice trop fameuse des appeaux de Ségur , ainsi nommée parce qu'elle connaissait au premier degré, avant le sénéchal, des appels des justices seigneuriales. L'inutilité de ce circuit coûteux, la rapacité du juge, justifiaient les appréciations de Loyseau sur les justices de village, lorsqu'il parle de ces pauvres paysans « qui, plaidant de leurs brebis et de leurs vaches, préfferent les » abandonner à ceux qui les retiennent injustement plutôt que » d'être contraints de passer par cinq ou six justices avant » d'avoir arrêt ; car, si le malheureux se résout à plaider jusqu'au » bout, y a-t-il brebis et vaches qui puissent tant vivre? Même » que le maître mourra avant que son procès soit jugé en dernier » ressort I » Ce fut M. Juge de la Borie qui contribua à obtenir, en 1749, de d'Aguesseau, son compatriote, alors garde des sceaux, la suppression de cette juridiction, bien digne du surnom de mangerie de village, »

Dans une note, l'auteur de la biographie de M. Juge de la Borie ajoute : « Les appeaux de Ségur avaient été fondés, le 27 mars 1342, pour connaître, au premier degré, des appels de justices seigneuriales du Périgord, en faveur du comte de Périgord, par Jean de Normandie, fils de Philippe de Valois, en échange de la ville de Bergerac. Cette juridiction , étendue en 1547 par Henri 11 à la vicomte de Limoges, avait été maintenue depuis; ce qui obligeait les justiciables, avant de soumettre leurs appels au présidial, de les faire jnger d'abord à Ségur par un magistrat dont la rapacité proverbiale est signalée dans un mémoire adressé à d'Aguesseau, dont on attribue la rédaction à M. Juge, mais qui est indiqué comme l'œuvre de tous les officiers du sénéchal dans le mémoire original contenant l'histoire complète de cette juridiction, et retrouvé dans les papiers de la succession de M. le conseiller Fournier, petit-fils de M. Juge de la Borie. Le dernier juge de Ségur appartenait à une ancienne famille présidiale de Limoges, les Devoyon, et il a été victime de la mauvaise réputation de ses prédécesseurs, dont il n'avait pas la cupidité (1). »

(1) M. GUYOT d'Amfrbville, La Vie et les Œuvres de M, Juge de la Borie,

Nous devons compléter ces citations par an passage de Tintéressant ouvrage de M. Clément-Simon intitulé la Vico^nté de Limoges .-«.... Dans la vicomte, dit le savant auteur, il y avait une juridiction particulière d'appel à laquelle étaient soumises toutes les juridictions inférieures de la vicomte. Elle se nommait la cour d'Appeaux, et siégeait à Ségur, véritable chef- lieu de la vicomte. Nous ne savons pas d'une manière exacte à quelle époque fut instituée la cour d'appeaux, qui a existé jusqu'en l'750. D'après l'édit de suppression (16 janvier 1750), cette juridiction n'avait été créée dans son origine que pour la province du Périgord, et s'était, dans la suite du temps , étendue dans la vicomte de Limoges. On trouve aux Archives de Pau, sous la date de 1342, les lettres-patentes de Jehan, fils aîné du roi de France, permettant au comte Roger-Bernard de créer, pour l'étendue de ses possessions, un juge des appellations primaires au civil et au criminel. Lorsque le comte de Limoges devint en même temps comte de Périgord (1437), il se crut sans doute autorisé à étendre sur toutes ses terres le privilège dont il jouissait pour quelques-unes. » M. Clément-Simon ajoute que les châtellenies de la vicomte sises en Périgord ressortissaient de la cour d'appeaux de Ségur, et portaient les appels des sentences de cette justice devant la sénéchaussée de'Périgueux ; il nous apprend aussi que la Cour de Ségur se transportait, lorsqu'il était nécessaire, dans les diverses châtellenies de la vicomte, et que le vicomte avait un avocat attitré au siège de chaque sénéchaussée, pour soutenir les décisions des appeaux (1).

Tels sont , à quelques lignes près , les seuls traits qui ont été conservés de cette étrange juridiction de Ségur. Ses registres d'audiences ne sont pas parvenus jusqu'à nous ; tous les papiers amoncelés dans son greffe ont été dispersés et détruits; la liste de ses juges, de ses avocats, de ses procureurs, n'a pu être retrouvée. Le temps a fait son œuvre d'effacement : il ne reste rien aujourd'hui de l'ancien prétoire. La bourgade de Ségur, si riche en belles ruines, ne garde pas de vestiges de l'enceinte où se sont déroulés pendant des siècles tant de procès curieux.

avocat du roi au siège présidial et sénéchal et premier maire de Limoges, (1703-1T79) ; discours prononcé , le 3 novembre 1877, à l'audience de ren-i trée de la Cour d'appel de Limoges, p. 56 et 57.

(1) M. Clément-Simon, la Vicomte de Limoges : géographie et statistique féodales, p. 33 et 52.

Nous avons parcouru ses vieilles rues, compté ses maisons élégantes, que décorent des fenêtres gothiques et de capricieux arceaux: nous avons admiré les restes imposants de son château, les donjons couronnés de mâchicoulis , les tours épaisses qui se dressent, comme des géants mutilés , sur un rocher inaccessible, les remparts tapissés de lierre derrière lesquels s'ouvrent des salles basses et obscures où Ton enfermait les condamnés de la cour d'appeaux : ces témoins des siècles passés attestent quelle a été autrefois la splendeur de Ségur. Cette petite ville féodale, dont les destinées modernes ont fait un humble chef-lieu de commune du canton de Lubersac, a été pendant un temps le cœur de notre province du Limousin. Les premiers vicomtes y ont vu le jour, Font choisie pour leur résidence favorite , y ont passé de longues années , consacrées à la préparation de leurs exploits guerriers, à leurs plaisirs, à l'administration de leur vaste domaine. Le château a fait la fortune de la ville.

11 faut bien reconnaître aussi que le tribunal d'appeaux a contribué pour sa part à lui donner de la notoriété et de l'éclat. Son ressort était très étendu : il comprenait plus de cent cinquante juridictions. Les justiciables venaient à Ségur du fond du Périgord et du Limousin, et peuplaient ses tavernes et ses hôtelleries. Le juge, son lieutenant, son grefller, les avocats, Ifes procureurs et les huissiers, y avaient leur demeure. A l'heure de Taudience, les plaideurs et les hommes de lois se réunissaient dans le prétoire, situé sur le bord de l'Auvezère, au pied du château, pour y discuter leur intérêts et faire valoir leurs revendications. Après le plaid, ils se répandaient dans les rues, les uûs maudissant le juge et leurs adversaires heureux, les autres fiers du gain de leur procès. Cette animation, ce concours turbulent d'étrangers était un des caractères particuliers de la vie de Ségur. Une partie des habitants de deux provinces venaient y porter leurs doléances, leurs réclamations passionnées , en faisaient le théâtre de leurs dissensions et de leurs querelles.

La cour d'appeaux jouait donc un rôle important dans l'histoire de cette localité, et, à ce point de vue, elle nous a paru digne d'être étudiée. Il nous a semblé aussi qu'on peut y voir le type d'une institution judiciaire peu connue, qui a occupé une grande place dans le moyen âge, s'est maintenue longtemps, malgré ses abus, et n'a disparu qu'avec les derniers vestiges de la féodalité.