REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERMTÉ.
6 mars.
« Le Gouvernement Provisoire de la République , voulant remettre le plus tôt possible aux mains d'un gouvernement définitif les pouvoirs qu'il exerce dans l'intérêt et par le commandement du peuple;
55 Décrète :
5) Art. 1. Les assemblées électorales de canton sont convoquées au 1) avril prochain pour élire les reprc-
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senlanls du p(ti|)lc à rassemblée nationale, qui doit décréter la Constitution.
» Art. 2. L'élection aura pour base la population.
« Art. 3. Le nombre total des représentants du peuple sera de neuf cents, y compris l'Algérie et les colonies françaises.
» Art. 4. Ils seront répartis entre les départements, dans la proportion indiquée au tableau ci-joint.
5' Art. 5. Le suffrage sera direct et universel.
w Art. 6. Sont électeurs tous les Français âgés de vingt et un ans, résidant dans la commune depuis six mois, et non judiciairement privés ou suspendus de l'exercice des droits civiques. •
■>■> Art. 8. Le scrutin sera secret.
• î» Art. 9. Tous les électeurs voteront au chef-lieu de leur canton par scrutin de liste ; chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de représentants à élire dans le département.
55 Le dépouillement des suffrages se fera au cheflieu de canton et le recensement au département.
» Xui ne pourra être nommé représentant du peuple s'il ne réunit pas deux mille suffrages.
«Art. 10. Chaque représentant du peuple recevra une indemnité de 25 francs par jour, pendant la durée de la session.
» Art. IL Une instruction du Gouvernement Provisoire réglera les détails d'exécution du présent décret.
"Art. 12. L'Assemblée Xationale constituante s'ouvrira le 20 avril.
» Art. 13. Le présent décret sera imraédiatemeut en-
loyé dans les départements , et publié et affiché dans toutes les communes de la République.
55 Fait à Paris en conseil de gouvernement, le 5 mars 1838. Les memlM-es du Gouvernement Provisoire : Armand Marrast, Garnier-Pagès , Arago, Albert, Marie, Crémieux, Dupont (de l'Eure), Louis Blanc, Ledru- Rollin, Flocon, Lamartine. Le secrétaire général du Gouvernement Provisoire : Pagnerre. >5
Encore quelques mots, d'après une nouvelle comparaison de renseignements pris à différentes sources, au sujet de l'ordre qui fut donné aux troupes d'abandonner la lutte le 24 février. La collision dont j'ai parlé et que j'ai représentée comme imminente, n'aurait pas été cherchée volontairement par les troupes ; l'armée et la multitude étaient en présence ; d'admirables dispositions militaires avaient été prises par le maréchal Bugeaud ; la position offrait la plus grande facilité pour l'emploi du canon, et, quelque désaffection qui ait pu alors exister, çà et là, parmi les troupes, il n'y a pas de doute que, dans le premier moment, on aurait infligé à la populace un châtiment sévère et capable de servir d'exemple. La situation du gouvernement l'obligeait donc, ou à donner les ordres qui auraient amené cette collision, ou à prendre sur lui de mettre fin à la lutte.
En même temps l'opinion que les troupes étaient mécontentes du service auquel on les obligeait n'était pas dépourvue de fondement. Pendant les dernières quarante-huit heures, divers corps avaient été laissés
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SOUS les armes, dans différents quartiers de Paris, sans qu'on leur transmît aucun ordre. Ces soldats avaient été constamment exposés aux railleries et aux cajoleries de la populace ; les officiels, dans plusieurs cas, avaient oublié leur devoir au point de se plaindre aux spectateurs de la cruelle position où ils se trouvaient. Dès mardi dans l'après-midi, lorsque les bandes organisées étaient peu nombreuses , un monsieur anglais a été témoin d'une tentative faite pour brûler un petit corps de garde. Les troupes ont reçu l'ordre d'apprêter les armes , lorsque la populace s'est écriée : « Vive la ligne! n'assassinez pas vos frères!» Cette personne a vu les soldats mettre l'arme au bras de leur propre mouvement et sans en avoir reçu l'ordre. Quoique ceci ait pu être une des causes de la détermination prise par le gouvernement, il me semble toujours cependant .que ceux qui étaient au pouvoir le jeudi matin ont commis une grande faute. En supposant qu'ils aient eu raison, alors, de mettre fin à la lutte, la retraite des troupes aurait dû être simplement opérée sur un ordre militaire, exécuté sans bruit, et non pas accompagnée d'une proclamation au peuple. H aurait suffi de lui dire que la cause du conflit n'existait plus; que les ministres impopulaires étaient remplacés par ceux qui avaient toujours défendu les libertés du pays. Si ce sage parti n'a pas été suivi, la faute en est attribuée par quelques-uns à l'imprudence de ceux des ministres qui étaient sur les lieux; M. Thiers est resté avec le Roi. Quant aux ministres du matin, il peut nous paraître facile de trouver beaucoup à blà-
mer dans la conduite d'hommes qui étaient appelés à la dernière extrémité, comme le sont quelquefois de nouveaux médecins quand tous les autres désespèrent du malade, et qui •'dans cette circonstance, ont trouvé la seule chance de salut détruite, plutôt par le traitement qui avait précédé, que par l'effet de la maladie elle-même. Si celte armée des houlevards, au lieu d'être dirigée vers sa caserne dans une sorte de disgrâce, avait été envoyée, comme renfort, à la garnison des Tuileries, où se trouvaient au moins quatre mille hommes qui n'avaient pas encore été en contact avec le peuple, si ces troupes fraîches avaient été placées en tête pour garder toutes les approches des Tuileries, si les autres, laissées à l'arrière - garde , leur avaient prêté l'appui moral de leur nombre, peut-être à la vérité le résultat final n'aurait pas été différent ; cependant, la sûreté personnelle du Roi étant ainsi garantie, je suis convaincu que nous n'aurions pas eu le pitoyable spectacle d'un gouvernement désertant ses plus impérieux devoirs, et de toute autorité régulière abaissée par la turbulence passionnée de la populace. Il ne serait pas juste de faire tomber sur personne un blâme particulier, car tel fut l'enchaînement fatal de circonstances contraires, que nul ne saurait dire le moment précis où la réputation des hommes qui ont pris part à ces événements aurait pu être sauvée par quelque acte héroïque de dévouement; mais, bien que des scènes pareilles à celles qui ont désolé la capitale jeudi dernier, aient pu quelquetbis avoir lieu dans le désordre de la nuit, je ne crois pas que, dans l'histoire du monde, la lu-
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raièrc du jour ail jamais éclairé une fuite si peu digne, si on en examine tous les liislcs détails.
6 mars.
J'ai reçu ce matin de Al. Featliersloneliaugh, consul de Sa Majesté au Havre, une lettre relative à l'expulsion brutale de quelques ouvriers anglais.
Quoique M. Feallierstonehaugh m'ait exprimé l'intention de faire tous ses efforts pour conjurer le mal avant de réclamer mon intervention auprès du Gouvernement Provisoire, j'ai cru toutefois les faits rapportés dans cette lettre si sérieux et si pressants, que je suis allé tout de suite chez M. dé Lamartine; j'ai appelé son attention non-seulement sur la brutalité et l'inhumanité de c£s procédés à l'égard des individus, mais sur le danger imminent qui doit en résulter pour les l'clafions internationales, qui, si la connaissance de ces faits parvenait en Angleterre, seraient gravement menacées, et sur l'éloignement qu'ils ne peuvent manquer d'exciter pour le gouvernement actuel de la France. M. de Lamartine a témoigné le plus vif chagrin de ce qui était arrivé, et qui, a-t-il dit, ne pouvait être trop énergiquement qualifié; il espérait cependant, a-t-il ajouté, que les Anglais n'y verraient qu'une querelle locale entre des ouvriers, oii l'on ne pouvait apercevoir aucun caractère national; il était impossible au gouvernement, eu égard à la collision qui avait eu lieu si récemment entre le peuple et les
troupes, d'essayer, au moins pour le moment, de maintenir l'ordre par le moyen de ces dernières. Il m'a demandé de lui laisser la lettre du consul au commissaire de Rouen , écrite en français , et a constaté les circonstances de l'affaire , qu'il se proposait de porter immédiatement devant le Gouvernement Provisoire, à l'hôtel de ville. En même temps il m'a assuré qu'il me promettait immédiatement, au nom du gouvernement, d'accorder l'indemnité la plus libérale à tous ces pauvres gens, pour toutes les pertes qu'ils auraient essuyées par suite de leur expulsion , et qu'il enverrait de nouvelles autorités à Rouen pour prévenir la répétition de pareilles scènes.
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