PRÉ B' ACE XXXV

prêtres, des moines, soldats du pape^ qui campent dans la république démantelée.

Vos évoques sont vos ennemis, vos ennemis irrités. Le vieux Montalembert, catholique ardent, défenseur généreux du Saint-Siège, ne put voir sans douleur et sans effroi l'abdication de Tépiscopat national devant les usurpations de la papauté. Quelques mois avant sa mort, il écrivait à un catholique allemand : « Si vous pouviez vous figurer Tabîme d'idolâtrie où est tombé le clergé français ! » Depuis lors TEglise de France s'est enfoncée plus profondément dans Tidolâtrie étrangère. ^Depuis lors la Papauté est devenue plus avide de domination. Elle vous craint moins encore qu'elle ne craignait Napoléon III, qu'elle a poussé à sa ruine et à notre désastre, et elle vous hait davantage. Elle a été sans pitié pour l'Empereur, parce que l'Empereur, lui donnant beaucoup, ne lui donnait pas tout. Interrogez ce présage et songez qu'une plus implacable menace est sur vous. Car enfin les gouveruements catholiques, quand ils se repentaient et s'il en était temps encore, elle les recevait à merci. Mais vous, vous n'avez pas de pardon à attendre d'elle, vous êtes à ses yeux comme si vous n'étiez pas, puisque vous n'êtes plus catholiques. Elle vous a irrévocablement jugés et condamnés. Elle hâte le moment d'exécuter la sentence. Vous êtes ses vaincus et ses prisonniers. Elle augmente tous les jours son armée d'occupation ; elle étend tous les jours ses conquêtes. Elle vous a pris déjà le gros de votre bourgeoisie ; elle enlève des villages entiers, assiège les usines ; elle a des intelligences, vous le savez bien, dans vos administrations, dans vos ministères, dans vos tribunaux, dans le commandement de votre armée. Ne lui demandez pas la paix, elle ne veut pas, elle ne

XXXVI PfiÉFACE

peut pas vous. raccorder. Si vous suivez à son égard les règles de vos prédécesseurs, la politique de la Restauration, de la monarchie de Juillet et du second Empire, vous serez amenés à lui donner assez pour la fortifier encore et trop peu pour vous la rendre pacifique et vous vous serez fait seulement une ennemie plus redoutable. Gardez-vous de lui rien céder : elle ne vous cédera rien. Elle médite cette fois, non plus de faire concourir le pouvoir laïque à ses desseins et à sa gloire, mais de l'anéantir pour son infidélité. Elle prend votre place, elle se substitue à vous. Le gouvernement temporel des papes, qui était la honte de T humanité, votre Eglise travaille ouvertement à l'établir chez vous ; elle veut faire de la France une province des Etats pontificaux. Elle a déjà dressé sur la butte Montmartre le Saint-Pierre de la Rome nouvelle. Entre elle et vous il n'y a pas d'alliance possible. Mais pour vous défendre contre elle, vous possédez une force que les gouvernements monarchiques n'avaient pas : le sentiment populaire, force immense à laquelle rien ne résiste dans une démocratie. Le peuple est avec vous. Demandez-lui des armes. Il vous en donnera.

Anatole France.

Discours sur l'article 14 de la loi sur les Associations.

(21 juin 1901.)

Le 21 juin 1901, le Sénat, poursuivant les débats engagés au sujet du projet de loi sur les Associations, déposé par le ministère Waldeck-Rousseau, abordait la discussion de l'article 14 dont les dispositions, rappelant celles du fameux article 7 de Jules Ferry, étaient ainsi conçues : « Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner renseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée...

Les contrevenants seront punis des peines prévues par l'art. 8, § H; la fermeture de rétablissement pourra, en outre, être prononcée par le jugement de condamnation. »

Violemment combattu par Topposition de droite qui, en la personne de M. le comte de Blois, ne parlait rien moins que d'un «attentat contre la liberté d'enseignement », ce texte fut victorieusement défendu à la tribune par M. Emile Combes, Président de la Commission des Associations, qui justifia sa rédaction au double point de vue politique et juridique (l).

M. Emile Combes, Président de la Commission. — Messieurs^ je monte à la tribune pour exposer au Sénat,

(1) Journal Officiel, Déb. Pari. Sénat, 22 juin 1901, p. 997.

au nom de la commission, les raisons d^ordre à la fois politique et juridique, mais plus politique que juridique, qui Tont déterminée à consacrer, par un texte formel, Tincapacité légale des membres des congrégations non autorisées en matière d'enseignement. Et je commence par déclarer tout d'abord que, s'il fallait voir réellement, dans Tarticle 14 du projet de loi, ce que M. le comte de Blois a cru y découvrir, une sorte d'attentat contre la liberté d'enseignement, je laisserais à d'autres la charge ingrate et pénible de le défendre. Car ;e serais mal venu à l'assumer. Naguère, dans un projet de loi, j'ai protesté de mon attachement à la liberté de l'enseignement. {ExcIslmations ironiques à droite,)

Un sénateur à droite, — On vous répondra.

M. LE Présidk>'T de la Commission. — Je ne viens pas démentir mes paroles. La liberté de l'enseignement demeure pour moi ce qu'elle était : un honneur, une force du Gouvernement républicain. C'est notre devoir à nous, républicains, je le dis bien haut, de la maintenir, de la respecter dans son expansion légitime. Mais il ne dépend pas de nous que d'autres en abusent, et qu'ils nous contraignent, par ces abus mûmes, de les ramener à la vraie compréhension de cette liberté.

M. LE COMTE DE Maillé. — C'cst la définition du despotisme.

M. LE Président de la (Commission. — Messieurs, il y a, au fond de toute discussion engagée sur la liberté, deux questions distinctes, une question de principe et une question d'application, ou, en d'autres termes, une question de droit et une question de fait.

M. de Lamarzelle. — La thèse et l'hypothèse ! C'est la distinction qu'on nous fait souvent.

M. LE Président de la Commission. — On retrouve, en effet, souvent cette antinomie. A la différence d autres libertés qui sont des libertés de droit, inhérentes soit à la nature de Thomme, soit à la forme du régime politique, la liberté d'enseigner n'est et ne peut être qu'une liberté de

fait. Il suffira, pour éclairer cette distinction, de citer quelques-unes de ces libertés de droit : la liberté individuelle, la liberté de penser, la liberté de la parole, la liberté de conscience, qu'il est impossible de mutiler sans mutiler rhomme lui-même et sans lui enlever un de ses attributs naturels. Toute restriction, quelle qu'elle soit, mise à l'exercice de ces libertés, détruit, du moins en partie, la personnalité humaine, et est inconciliable avec le régime de la liberté.

Il n'en est pas de même delà liberté de l'enseignement. Xi l'individu, en naissant, n'apporte ce droit avec lui {Bruit à droite)^ ni le citoyen d'un pays libre ne peut crier à l'oppression, si la constitution politique du pays subordonne l'usage de cette liberté à certaines garanties, ou si elle édicté, dans Tintérêt de Tordre public, certaines incompatibilités. {Vive approbation à gauche.)

Assurément, tout citoyen, atteint par cette incompatibilité ou ces garanties, peut se plaindre qu'on limite arbitrairement le champ de son activité. Il peut taxer d'injustes et de fâcheuses les réserves stipulées en matière de liberté d'enseignement. Il peut affirmer^ il peut essayer de prouver que, par de telles entraves, l'Etat se prive d'éléments utiles et de forces vives. C'est alors la question de fait qui se pose.

Il s'agit de savoir s'il est vrai que la liberté d'enseignement serait mieux adaptée à la nature du régime politique, plus conforme à l'opinion publique ou aux mœurs sociales, en étant abandonnée à elle-même et débarrassée de toute garantie. Il s'agit de savoir s'il est vrai que l'éducation intellectuelle et morale de la nation subit quelque dommage du fait des restrictions qui pèsent sur les institutions enseignantes ou sur les hommes de la profession.

Cette recherche, je le répète, est affaire d'examen et de controverse. Aucun principe essentiel ne s'y trouve en-

Nos collègues de la droite se sont récriés tout à l'heure

contre la distinction que j ^établissais, dans le cas qui nous occupe, entre le droit et le fait.

Mais, messieurs, cette distinction n'est pas de moi ; elle est de date relativement ancienne. Elle a été formulée et mise en lumière de la façon la plus démonstrative et la plus convaincante par des hommes que vous entourez de votre estime, par les hommes les plus considérables de la Monarchie de Juillet, par Cousin, Thiers,le duc de Broglie, Montalivet, par d'autres encore, par les ministres de cette monarchie, par Yillemain, notamment, dans Texposé des motifs du projet de loi qui supprimait le monopole universitaire, enfin, plus près de nous, par un homme dont personne, ici, ne contestera la haute compétence dans les questions politiques qui touchent à la philosophie, par notre ancien collègue Jules Simon. Mon langage n*est que le pâle, le très pâle reflet de leurs paroles.

Au regard des droits naturels de l'individu, écoutez Victor Cousin. La page que je vais lire est saisissante de clarté :

((J*ai beau parcourir toutes les déclarations des Droits de Thomme et du citoyen, qui, certes, n'ont pas manqué depuis plus d'un demi-siècle, je ne rencontre dans aucune celui d'enseigner.

a C'est que ce prétendu droit est une chimère. Qu'estce, en effet, qu'un droit naturel ? Celui dont ne peut être dépouillé l'homme naturel, et cet homme développé et achevé qu'on appelle le citoyen, sans cesser d'être un citoyen et un homme... Est-ce être opprimé que de n'avoir pas le droit de façonner à son gré ses semblables et de ne pouvoir imprimer, en de jeunes âmes, ses propres mœurs et ses propres principes, sans avoir fait connaître quelles sont ces mœurs et quels sont ces principes?

« Il appartient donc à la société d'intervenir dans l'éducation et de la faire un peu à son image, pour que l'éducation lui rende ce que la société lui donne. Autrement, c'est la société qui sème de ses propres mains l'inquiétude, le mécontentement, les révolutions.

<c A ce point de vue, qui est le vrai, le droit d'enseigner n'est ni un droit naturel de l'individu, ni une industrie privée ; c'est un pouvoir public. »

En ce qui concerne les droits du citoyen, Villemain n'est pas moins explicite :

« La liberté de l'enseignement, quelque juste importance qu'on y attache, n'est pas, comme d'autres libertés publiques, un ressort nécessaire au mouvement de l'Etat. Elle a pu être admise en principe par la Charte. Mais elle ne lui est pas essentielle, et le caractère même de la liberté politique s'est souvent marqué par l'influence exclusive et absolue de l'Etat sur Téducation de la jeunesse. »

Ces paroles sont extraites de l'exposé des motifs du projet de loi présenté par Villemain. Mais elles engageaient le Gouvernement tout entier, et, notamment, le président du conseil d'alors, Guizot, le chef éminent du parti libéral.

Enfin, messieurs, Jules Simonne tient pas un autre langage :

<c J'admets la liberté d'enseignement. Je n'admets pas le droit d'enseignement considéré comme un droit naturel. Enseigner à qui? Enseigner quoi? Y a-t-il au monde quelque chose qui s'appelle le droit naturel d'enseigner le latin ? Rien absolument. Ce n'est pas là le moins du monde un droit naturel ; il n'y a pas de droit naturel de gagner sa vie en enseignant l'écriture, le latin, les mathématiques. »

Donc, messieurs, si le droit d'enseigner n'est pas un droit naturel et si la faculté d'enseigner n'est pas une faculté essentielle du citoyen, que peut être cette liberté sinon une liberté de fait, et que peut être ce droit, sinon une concession ou, suivant l'expression de Cousin, une délégation de l'autorité publique ?

Mais alors, n'est-il pas évident que la puissance publique^ en consentant cette délégation d'une de ses attributions, conserve le droit d'en déterminer les conditions? N'est-il pas évident que, par cela même qu'elle est placée

6 UNE GAMPAONB LAÏQUE

SOUS le contrôle de Topinion publique, et tenue de rendre compte de ses actes, elle a le devoir strict d'apprécier jusqu'où la délégation peut s'étendre sans dommage pour le corps social, de même qu'il lui appartient, je le répète, d'édicter certaines incompatibilités ?

En effet, messieurs, les gouvernements en France n'ont jamais procédé d'une autre façon. Aucun d'eux, en face des partis qui niaient sa légitimité ou qui complotaient sa perte, n'a jugé bon de se désintéresser de l'enseignement et de s'en remettre à l'industrie privée du soin de former les jeunes gens, comme on a pu le faire dans d'autres pays, par exemple, en Angleterre et aux Etats-Unis, où les principes constitutionnels de l'Etat — et c'est ce qui explique l'exception — dominent sans conteste et d'un commun accord les querelles des partis.

Même la République de 1850, cette République que vous avez pris, depuis quelque temps, l'habitude de louer, ce qui nous la rend particulièrement suspecte sous le rapport des tendances, cette République, en abolissant le monopole universitaire, pour y substituer, sans transition aucune et fort imprudemment, la liberté de l'enseignement, soumit la profession d'enseigner à certaines garanties de moralité, de sfage et de capacité. On a pu trouver que ces faibles garanties étaient sans efficacité sérieuse pour écarter les maîtres dangereux et pour rassurer la société moderne. Elles n'en témoignent pas moins que, même dans la pensée des législateurs de l'époque, la liberté d'enseignement n'était pas du môme ordre que les libertés essentielles, les libertés fondées sur les droits naturels de l'individu.

Messieurs, nous vivons sous ce régime depuis cinquante ans. Ce qu'il a produit, vous le savez ; j'y reviendrai, du reste, tout à l'heure. Il faut bien croire, en tout cas, que ses résultats provoquent de vives alarmes, puisque le Gouvernement, après la Chambre, nous demande d'y apporter une modification.

Mais est-ce bien de modification qu'il s'agit? Non, je

ne le crois pas, et je regrette Je ne pouvoir faire même cette légère concession à M. le comte de Blois; car mon langage serait inexact. Le projet de loi ne touche pas le moins du monde au régime inauguré en 1850 : il laisse intacte la loi Falloux. Il se borne à signaler comme étant et devant rester en dehors de l'enseignement toute une catégorie de personnes qui, jusqu'à ce jour, n'ont jamais eu le droit légal d*y participer. Car il y a cette bizarrerie dans le débat actuel que les adversaires du projet de loi accusent le Gouvernement et la commission de porter atteinte à la loi Falloux, alors que le projet ne vise aucun article de cette loi, ni pour l'atténuer, ni pour le renforcer, alors aussi que le Gouvernement et la commission n'ont même pas à la mentionner pour obtenir du Sénat les mesures qu'ils sollicitent.

En effet, messieurs, l'article 14 du projet de loi déclare que les membres des congrégations non autorisées ne sont pas admis à diriger un établissement d'enseignement, non plus qu'à y exercer des fonctions enseignantes. Mais, messieurs, est-ce là une nouveauté? Nos contradicteurs peuvent-ils avancer sérieusement qu'il y a là un texte de circonstance, un expédient du moment, soit qu'ils se placent, pour apprécier la mesure, au point de vue des dispositions légales, soit qu'ils recherchent les raisons de fait qui en ont rendu nécessaire l'insertion dans le projet de loi?

Non, messieurs, c'est le droit public, c'est la loi. Les congrégations n'ont jamais eu d'existence légale. Si elles n'existent pas légalement, n'y a-t-il pas contradiction à blâmer le Gouvernement et la commission de déclarer qu'elles ne peuvent pas légalement enseigner? (Marques d'assentiment à gauche,) La logique, sans parler des droits de l'Etat, n'est-elle pas du côté du Gouvernement et de la commission? L'incapacité d'exister n'entraîne-t-elle pas comme conséquence inéluctable l'incapacité d'enseigner? {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Recoiinaissons-le de bonne foi, mes chers collègues.

les attaques dirigées parles défenseurs des congrégations contre le projet de loi tombent d'elles-mêmes.

Mais, messieurs, M. le comte de Blois a prétendu que la loi de 1850 avait prévu le cas, et que, par cela seul qu'elle ne faisait aucune exception entre les citoyens, elle avait implicitement reconnu que les membres des congrégations non autorisées étaient admissibles à l'enseignement.

J'ai une double réponse à lui opposer, une réponse de droit et une réponse de fait.

Au point de vue du droit, je dirai que, pour que la thèse de M. le comte de Blois fût acceptable, il aurait fallu que la loi de 1850 nommât expressément la catégorie de personnes que le droit public antérieur maintenait en dehors de l'enseignement. Or, elle ne Ta pas nommée. Au point de vue du fait, nous sommes obligés de convenir qu'à la distance où nous sommes de Tannée 1850, il serait difficile d'apporter, sur ce point, des témoignages absolument probants ; car nous ne connaissons ce qui s'est passé au sein de la commission chargée de préparer la loi que par des mémoires, par des récits, mémoires et récits faits après coup, dès lors un peu suspects.

Dans ces conditions, les témoignages contraires s'équilibrent, ou peu s'en faut.

Entre ces témoignages et ces faits, j'en choisis un, que vous pourrez récuser sans doute...

M. LE COMTE DE Blois. — Monsicur Combes, voulezvous me permettre de vous faire une observation?

M. LE Président de la Commission. — Très volontiers.

M. le comte de Blois. — Vous dites que ces témoignages ont été faits après coup ; mais la commission de l'enseignement, la commission extraparlementaire qui a préparé la loi de 1850, a laissé des procès- verbaux (Très bien! très bien! à droite) et ce sont ces procès-verbaux que, si intelligemment, M. Hilaire de Lacombe a réunis et publiés, au moment môme où, pour la première fois, la loi de 1850 était menacée.

M. LE Président de la Commission. — Monsieur de Blois, je vous répondrai que, dans ces procès-verbaux de la commission de 1850, il n'est nulle part fait mention de l'abrogation des dispositions légales qui écartaient de l'enseignement les congrégations non autorisées.

Et pourquoi cette mention n'y figure-t-elle pas ? Je Tai recueilli dans le débat, identique à celui qui nous occupe, quia eu lieu, en 1879, à la Chambre des députés. M. de Freycinet était alors président du conseil, mais le ministre de l'Instruction publique, Jules Ferry, supportait tout le fardeau de la discussion. On lui objectait l'argument que M. de Blois nous opposait dans son discours, le môme qu'il vient de formuler à nouveau tout à l'heure. Jules Ferry, citant Topinion de M. Maynard, conseiller à la cour de cassation, qui avait une grande autorité vers 1850, observait que les principes de notre droit public considèrent comme illicites les congrégations non autorisées, et que, pour les admettre légalement à enseigner, la loi du 18 mars 1850 aurait dû contenir, en leur faveur, une stipulation expresse.

C'est précisément ma thèse : la loi de 1850 est restée muette sur ce point.

Jules Ferry ajoutait :

« Quand nous serons à la discussion des articles, je serai peut-être amené à vous montrer d'où est sortie la rédaction (de 1850), qui a abouti, en définitive, à faire le silence sur les congrégations non autorisées... Elle est sortie des colloques qui avaient lieu entre M. Thiers et M. Dupanloup... M. Dupanloup, à un jour donné, et lorsque la résistance de M. Thiers paraissait faiblir, en vint à dire : « Quant aux congrégations non autorisées, nous ne vous demandons que le silence. » M. Thiers lui répondit une parole dont les congrégations doivent garder bonne mémoire : « Va pour le silence, dit-il ; seulement j'en appelle à Tavenir. »

Jules Ferry terminait par ces mots ; « L'avenir, c'est aujourd'hui. » {Très bien! très bien! à gauche.)

Messieurs, malheureusement, Jules Ferry se trompait; Tavenir^ ce n était pas 1879; Tavenir, ce devait être vingt ans après, en 1901. L'avenir, ce sera aujourd'hui. {Marques d'assentiment sur les mêmes bancs.)

M. le comte de Blois, rapprochant notre article 14 de la loi de 1850, nous a également demandé dans quel sens nous l'entendions. Il nous a demandé si cet article frappait les membres des congrégations non autorisées, môme après la dissolution de la congrégation. C'est là, n'est-ce pas, votre question? (M. le comte de Blois fait un signe d'assentiment.)

Messieurs, la disposition nous parait tellement claire que nous ne pensions pas avoir besoin de l'expliquer. Mais, puisque la question est posée, il faut y répondre.

Que dit le texte ? « Nul n'est admis à diriger un établissement d'instruction ni à exercer une fonction enseignante s'il appartient à une congrégation non autorisée. »

Pour tirer tout à fait au clair le sens de l'article, nous n'avons qu'à nous reporter à la disposition primitive qui figurait dans le projet de la commission de la Chambre.

Cette disposition était conçue de la manière suivante :

(c Aucune personne ayant appartenu à une congrégation non autorisée n'est admise à diriger un établissement d'enseignement. »

Sur les observations du Gouvernement, ce dispositif fut modifié et remplacé par le texte actuel. Ni le Gouvernement, ni la commission de la Chambre, ni la commission du Sénat ne sont disposés à faire peser une flétrissure, de quelque nature qu'elle soit, sur Une personne, quelle qu'elle soit, pour un fait transitoire de sa vie. Nous admettons absolument que les membres d'une congrégation non autorisée qui a été dissoute, recouvrent leur capacité d'enseigner , s'ils cessent réellement d'appartenir à la congrégation. Ils ont à cet égard les droits de tous les citoyens. (Très bien! très bien! à gauche,)

Reste à savoir à quel indice on reconnaîtra qu'il n'ap-

partient pas à la congrégation. (Mouvements divers.)

Sur ce point, je comprends peu les objections faites de ce côté de TAssemblée. {L'orateur désigne la droite,) .

M. LK MARQUIS DE Carné. — Mais si la congrégation est dissoute ?

M. LE Président de la (Commission. — Est-ce donc l'administration qui en décidera? Sera-t-elle juge de la question de savoir quelles sont les personnes qui, ayant fait partie d'une congrégation non autorisée, en font encore partie?

Nous avons laissé ce soin aux tribunaux. C'est la magistrature qui interviendra et qui jugera dans tous les cas et en dernier ressort.

J'ai une autre observation a présenter au Sénat. {Interruptions k droite et au centre.)

M. Ernest Boulanger. — Si la congrégation est dissoute ?

M. le Président de la Commission. — J'y arrive. Je ne peux pas tout dire à la fois. {Parlez ! parlez !)

M. TiLLAYE. — C'est très intéressant pour nous !

M. LE Président de la Commission. — Alors, laissezmoi le temps de m'expliquer. (Marques d'approbation à gauche.) J'ai une observation importante à présenter sur ce point. C'est qu'une congrégation peut être dissoute en France et exister partout ailleurs ; c'est que les membres d'une congrégation dissoute en France peuvent rester encore affiliés à la congrégation.

M. AucoiN. — Certainement!

M. le Président de la Commission. — Mais permettez ; ce que nous poursuivons, ce que le Gouvernement poursuit, ce n'est pas la congrégation idéale dont nous parlait hier notre honorable collègue M. Bérenger ; ce n'est pas cette congrégation abstraite, cette entité, comme on aurait dit au moyen âge, qu'on peut concevoir à la rigueur par un effort de la pensée comme séparée de ses membres, mais qui, dans la réalité, n'existe qu'à la condition de s'incarner dans un certain nombre de membres;

12 UNK CAMPAGNE LAÏQUE

ce n'est pas cette congrégation abstraite que nous avons en vue, ce sont les hommes qui la composent ; c'est à ces hommes, tant qu'ils composent la congrégation, soit en France, soit ailleurs, que nous entendons appliquer l'article 14 et interdire l'enseignement. {Très bien! très bien! à gauche,) Messieurs, allons-nous trop loin, et violonsnous par là la loi de 1850 ?

On oublie trop facilement les faits un peu saillants de l'histoire contemporaine. Il est vrai que les événements se succèdent avec une telle rapidité que les faits qui ont frappé un jour l'opinion publique sont perdus de vue le lendemain. C'est la faute de nos mœurs, assurément, et non pas celle de nos mémoires. Sous l'Empire, — postérieurement à la loi de 1850, par conséquent, — on a été amené à se demander quelle portée il convenait d'attribuer à cette loi en ce qui touche les membres des congrégations non autorisées.

On a parlé plus d'une fois de l'Empire et de sa tolérance, à l'égard des congrégations. Lisez la discussion de 1879 ; vous y verrez, par des exemples, que cette tolérance se manifestait parfois par de brusques suppressions d'un grand nombre d'établissements.

M. Le Provost de Launay. — C'est pour cela que Jules Ferry demandait toutes les libertés nécessaires! (Exclamations à gauche,)

M. Emile Combes. — J'y ai relevé un fait spécial, que je tiens à mettre sous les yeux du Sénat. Je l'ai trouvé dans un discours prononcé par notre cher et vénéré collègue M. Deschanel :

« On a rappelé, disait M. Deschanel, le trait du père Captier qui, n'ayant pu obtenir de l'honorable M. Duruy, alors ministre de l'instruction publique, la permission d'ouvrir un collège en qualité de Dominicain, revint plus tard sous un autre costume et, avec le titre de vicaire, obtint alors, comme membre du clergé séculier, ce qu'il n'avait pu obtenir comme membre d'une congrégation non autorisée. »

M. Deschanel ajoute que si M. Duruy a été trompé, c'est qu'il a bien voulu l'être effectivement. Personne n'en doute.

Mais vous voyez que, même sous l'Empire, on n'entendait pas la loi de 1850 autrement que nous, puisqu'on arrêtait au passage le membre d'une congrégation non autorisée, non pas la congrégation, remarquez-le, mais le membre d'une congrégation, et qu'on lui interdisait d'ouvrir un collège ou d'y donner l'enseignement.

Messieurs, allons maintenant au fond des choses. Y at-ii un si grand. crime pour la République à refuser aux membres des congrégations non autorisées la capacité d'enseigner ?

Le prétendre, c'est faire table rase de Thistoire. Sans remonter au delà d'un siècle, tous les gouvernements qui se sont succédé en France ont adopté, vis-à-vis des congrégations non autorisées, la même ligne de conduite, tous ont maintenu les dispositions légales qui leur interdisent l'enseignement, tous ont su rappeler aux récalcitrants que ces dispositions étaient toujours en vigueur. La République n'innove pas, en la circonstance : elle ne fait que reproduire les prescriptions séculaires de notre droit public. 11 y a même cette différence que les gouvernements monarchiques, sans exception aucune^ ont manifesté par des actes plus ou moins répétés leur ferme volonté de ne pas laisser tomber en désuétude les prescriptions dont il s'agit, tandis que la République a fermé les yeux pendant trente ans sur leur violation continue avec une longanimité sans pareille. Il est vrai qu'un jour elle a fait mine de sévir contre une de ces congrégations, les jésuites ; elle a fermé quelques-uns de leurs établissements. C'était un accès de mauvaise humeur, comme en ont souvent les personnes débonnaires. {Sourires.) L'accès a duré une nuit. On l'a dit et redit : les jésuites, chassés de chez eux la veille par la porte, y sont rentrés le lendemain matin par la fenêtre.

Oui, la République, ce gouvernement oppresseur, ce

monstre de tyrannie au dire de nos adversaires, — il ne s^agit pas de nos collègues, bien entendu, — qui usent si largement, pour la vilipender, de la liberté qu'ils lui doivent, a laissé s'accomplir et se poursuivre, pendant trente ans, des infractions continues à notre droit public, accompagnées d'une propagande acharnée contre ses institutions, que ni l'Empire, ni la Restauration, ni la monarchie de Juillet n'auraient tolérées pendant une semaine. {Très bien! à gauche,)

M. l'amiral de Cuverville. — Ce n'est pas prouvé, tout cela !

M. LE Président de la Commission. — Ne parlons pas, à ce propos, je le veux bien, de l'Empire, ce régime de compression brutale et de volonté unique, qui aurait cru mentir à sa nature, s'il n'avait traité la liberté d'enseignement avec le même mépris que les autres libertés publiques. Mais la Restauration, qui avait tous les motifs possibles de se montrer bienveillante envers les associations religieuses, comment s'est-elle comportée à l'égard des congrégations non autorisées, je veux dire à Tégard des jésuites, la seule congrégation non autorisée de l'époque qui pouvait prétendre à donner l'enseignement ? On vous l'a dit à cette tribune, vous devez être fatigués de l'entendre répéter.

Aux premières tentatives faites par les jésuites pour se glisser dans l'enseignement, Charles X, le plus pieux des monarques de son temps, a répondu par une ordonnance fameuse, l'ordonnance du 16 juin 1828, qui ne laissait aux intéressés aucune échappatoire. M. Maxime Lecomtevous a lu le texte de cette ordonnance. Je m'abstiens de le lire de nouveau.

Quant à la monarchie de Juillet, elle avait inscrit dans sa Charte la liberté d'enseignement. A trois reprises, elle a essayé de la donner, sans pouvoir y réussir, tiraillée qu'elle était entre le parti catholique, dont les orateurs parlementaires, Montalembert, Beugnot, de Boissy et d'autres réclamaient cette liberté avec une éloquence vibrante de

menaces, et la bourgeoisie censitaire d'alors, encore tout imprégnée de l'incrédulité de Voltaire et de l'esprit de la Révolution, qui redoutait cette liberté comme un présent dangereux pour la monarchie de ses préférences.

Les trois projets de loi de 1836, 1841 et 1847, qui portaient les signatures de Guizot, Villemain et Salvandy, accordaient la liberté d'enseignement sous réserve de certaines fi^aranties, du reste assez sérieuses, et tirées soit des grades, soit de l'inspection universitaire.

Le projet de 1836 a été discuté à la Chambre des députés en 1837. Il ne renfermait aucune stipulation relative aux congrégations non autorisées. Ses défenseurs disaient, pour excuser ce silence, que le Gouvernement s'en référait sur ce point à Tordonnance royale de 1828. Mais , messieurs, cette confirmation par prétention des prescriptions de notre droit public ne fut pas du goût de la Chambre, et, dans la discussion publique, un député nommé Schauerburgt, présenta et fit adopter un amendement imposant aux chefs d'établissements « le serment de n'appartenir à aucune association ou corporation non autorisée ».

Le même fait se reproduisit en 1841 à la Chambre des pairs, et ce fut la commission nommée par cette Chambre qui introduisit dans le texte du projet de loi une clause spéciale portant que tout Français qui voudrait former un établissement particulier d'instruction secondaire, devrait déposer préalablement entre les mains du recteur de Tacadémie « l'affirmation par écrit, et signée du déclarant, de n'appartenir à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France ». La clause fut votée à une très grande majorité par la Chambre des pairs.

Enfin, le projet de loi préparé en 1847 par M. de Salvandy , projet que la révolution de Février empêcha de venir en discussion, renouvelait à l'égard des congrégations non autorisées l'interdiction d'enseigner précédemment approuvée par la Chambre des députés et par la Chambre des pairs. Le texte rédigé dans ce but se rapproche singulièrement du nôtre :

« Art 8. — Nul ne peut diriger un établissement particulier ou y exercer des fonctions quelconques, s'il appartient à une congrégation non autorisée. »

Ainsi, messieurs, la doctrine non plus que l'attitude de la monarchie n'a jamais varié. Pour elle, les congrégations non autorisées n'existaient pas légalement ; leurs membres ne pouvaient pas légalement enseigner.

Mais alors arrivent les objections habituelles de nos collègues de la droite : un gouvernement républicain, un gouvernement de liberté ne peut pas, ne doit pas vouloir faire ce que les gouvernements monarchiques ont fait avant

lui.

Mes chers collègues, vous auriez raison, absolument raison, si les motifs de se décider en pareille matière variaient avec les formes de gouvernement...

M. AucoiN. — C'est cela !

M. LE Président de la Commission. — ... mais il n'en est rien. Ce n*est pas comme ministres de la monarchie que les Guizot, les Villemain et les Salvandy déniaient aux congrégations non autorisées la capacité d'enseigner, et ce n'est pas non plus comme royalistes que les grands libéraux de l'époque dont j'ai prononcé les noms, les Broglie, les Thiers, les Rossi, les Montalivet, les Portalis, les Saint- Priest donnaient leur assentiment au projet de loi qui prohibait l'enseignement de ces congrégations. Non, messieurs, les uns et les autres parlaient et agissaient comme représentants et défenseurs de l'ordre social nouveau, de Tordre social créé par la Révolution ; les uns et les autres reflétaient dans leur conduite et leur langage les pensées et les sentiments de leur siècle ; les uns et les autres se rendaient bien compte, qu'entre les générations nouvelles, pétries de la substance de la Révolution, imbues comme elle des idées philosophiques du dix- huitième siècle, frémissantes comme elle au seul souvenir de l'intolérance religieuse d'autrefois, et les congrégations non autorisées, demeurées fidèles à leur statut monacal, figées dans les mêmes doctrines immuables, il y avait une telle incompa-

DISCOURS DU 21 JUIN i901 17

tibilité de principes, d'humeur et de tendances, qu'il n'y avait rien à espérer et qu'il y avait, au contraire, tout à craindre pour la jeunesse moderne du rapprochement prolongé et du contact intime qui naissent de l'enseignement. [Applaudissements à gauche.)

Telle est, précisément, notre situation, à nous, républicains, à nous, qui tenons à la Révolution par toutes les fibres de notre àme, et qui voulons transmettre à nos enfants l'indépendance d'esprit, la largeur de sentiments que nous avons héritées de nos ancêtres. (Nouveaux applaudissements surlesm.em.es bancs,)

Je vais plus loin. Je prétends que toutes les raisons alléguées par les hommes de la monarchie pour exclure de renseignement les congrégations non autorisées s'appliquent avec bien plus d'à-propos et de force à notre société républicaine .

Vous en serez convaincus, je l'espère, si vous me permettez de lire quelques-unes de leurs déclarations.

Vous y reconnaîtrez que tous, pairs et députés, s'unissaient, à cet égard, dans la même crainte et dans la même défiance. Ce n'étaient pourtant ni des exaltés ni des rêveurs ; ce n'étaient pas, à plus forte raison, les jacobins que vous dénoncez en nos personnes. C'étaient des hommes politiques ayant l'expérience de la vie publique et connus par la modération de leur caractère et de leurs idées.

C'était, par exemple, Charles Dupin qui s'exprimait ainsi :

« Et lorsque, pour garantie dernière, on réclame de nous l'enseignement d'une société qui professe dans tous ses membres la répudiation absolue de la liberté personnelle, l'abnégation sans réserve des volontés individuelles en faveur de qui ? d'un général étranger, nous répondrons toujours : C'est précisément parce que, longtemps, nous avons combattu pour la liberté, que nous en savons tout le prix et que vous n'aurez pas la liberté de nos enfants. Faites-vous citoyens, redevenez Français, cessez d'être étrangers, séides de l'étranger , propagateurs de l'é-

tranger, asservisseurs au nom, au profit de l'étranger; alors nous n'aurons plus d'objections contre vous et vous ne nous ferez plus peur ; car vous ne serez plus jésuites.»

Messieurs, le comte Portalis n'est pas moins explicite. (Interruptions à droite.)

Ces citations vous gênent, je le comprends. (Très bien! à gauche. — Protestations à droite. Interruptions à droite.)

M. Halgan. — Nous prolestons, parce que vous acceptez ces citations, parce que vous les approuvez et que, suivant vous, les idées qui s'y trouvent exprimées sont exactes. {Rires à gauche.)

M. LE Président de la Commission. — Ces citations sont toutes en faveur de ma thèse ; j'aurais mauvaise grâce à ne pas les goûter. (Très bien! sur les mêmes bancs.)

M. Halgan. — Vous dites que tous les membres des congrégations religieuses obéissent aux étrangers et qu'ils n'aiment pas la France. Voilà pourquoi encore nous protestons.

M. LE Président de la Commission. — C'est le langage tenu par l'école que vous appelez libérale, par les grands libéraux de la monarchie de Juillet.

(c Serait-il prudent, dit le comte Portalis, de confier l'enseignement sans précaution à des hommes qui n'ont point la libre disposition d eux-mêmes, qui abdiquentleur volonté, qui reçoivent d'un supérieur étranger le mouvement et la vie ? Ah ! qui n'a été frappé, comme nous, de cette vive et saisissante description de l'obéissance du religieux, tracée sous l'inspiration d'un sentiment si vrai, si profond, si honorable, de ce religieux qui n'est qu'un cadavre, et qui attend que le souffle de son chef Tanime et le vivifie, qui n'agit, qui ne veut que par lui ? Mais qui n'a trouvé, dans cette révélation même, un motif puissant pour que la loi ne remette à ces hommes les droits et les pouvoirs du père de famille qu'autant qu'ils accepteront les maximes françaises... (Très bien! très bien! àgauc/ie)et

qu'ils ne seront soumis à leur général que sous la réserve de leur obéissance aux lois et à la Constitution de la patrie. y> La citation suivante est du comte de Saint-Priest : « Je ne l'accuse (la congrégation) de rien que d'être incompatible par son institut même avec les principes d'une éducation nationale. Les jésuites ne peuvent enseigner ce qui est contraire à leur constitution. Comme on l'a dit souvent, ils ne peuvent être partout qu'un Etat dans rÉtat. C'est une condition de leur existence, à laquelle ni leurs ennemis, ni leurs apologistes, ni leurs vertus, ni leurs torts, ni leur science, ni leur ignorance, ne peuvent apporter aucun changement. Les jésuites ne peuvent pas enseigner le dévouement, surtout à des Français... »

M. LE COMTE DE GouLAiNE. — C'cst trop fort ! Nous protestons : on ne peut pas dire que des Français ne peuvent pas enseigner le dévouement à des Français.

M. Dubois-Fresney. — Je m'associe à la protestation de M. le comte de Goulaine.

M. LE COMTE DE Maillé. — Vous parlez d'une société qui était complètement voltairienne.

M. LE Président de la. Commission. — Messieurs, Topposition dans le Sénat de 1901 est bien plus intolérante que ne l'étaient ses devanciers de la Chambre des pairs. Car j'ai copié textuellement les discours des pairs de 1844, et je n'ai pas noté dans le compte rendu des débats la moindre jrotestation.

M. DE Lamarzelle. — Mais il y a eu des faits depuis ; il y a eu la guerre de 1870!

M. le Président de la Commisslon. — Je poursuis les citations :

« Ce serait pousser trop loin l'abnégation et l'oubli ; ce serait donner un trop violent démenti à leur histoire et à la nôtre. Ils ne peuvent pas enseigner Tamour de la France. C'est pour cela qu'ils y sont impossibles ; c'est pour cela que la France n'en veut pas. »

Enfin, messieurs, je ferai une dernière citation. Elle est du député académicien Vatout...

M. LE COMTE DE Blois. — Le chansonnicr !

M. LE Président de la Commission. — ... Oui, monsieur de Blois, celui-là même que M. de Mun a raillé agréablement dans Tautre Chambre comme étant un chansonnier, sans doute parce qu^il goûtait médiocrement Tair de sa chanson parlementaire. {Rires approbatifs à gsLUche.)

Voici ce qu'il disait :

« Il est surtout une société, dont on a prononcé le nom à la tribune, qui, pour avoir été proscrite en 1762, n'en est pas moins présente et vivace... Aujourd'hui elle ne fait au Gouvernement qu'une guerre ténébreuse et souterraine. Eh bien, lorsque vous aurez voté la loi, elle marchera enseignes déployées et enrôlera toute la jeunesse dans des doctrines ou des principes contraires à toutes nos institutions. » {Sensdition.)

M. le comte de Blois. — Je proteste!

M. LE Président de la Commission. — Messieurs, supposons, pour vous faire plaisir...

M. le comte de Blois. — Vous nous ferez grand plaisir.

M. LE Président de la Commission. — ... que ces orateurs, qui n'avaient pas la responsabilité du pouvoir, aient volontairement forcé les couleurs et assombri la perspective pour mieux accentuer leur langage. Mais, messieurs, les mêmes préoccupations, les mêmes inquiétudes régnaient au sein de la commission nommée par la Chambre des pairs. En dépit de ses sentiments religieux et de son caractère modéré, le rapporteur de cette commission, le duc de Broglie, croyait de son devoir de s'en faire l'organe. Oh ! son langage est plus mesuré, j'en conviens ; il n'est pas moins expressif pour quiconque sait Tentendre :

« D'ailleurs, le moment serait-il bien choisi pour permettre à des corporations dont le Gouvernement ne connaît, officiellement du moins, ni l'existence, ni le caractère, ni la règle, ni les statuts, ni les engage-

ments, ni les dossiers, pour permettre à ces corporationSf disons-nous, de s^établir en France, publiquement, à ciel ouvert, d'y exercer le droit de cité, d'y former plusieurs Etats dans TÉtat, de s'associer à la lutte des partis, d'y revendiquer le droit divin, l'éducation de la jeunesse ? Ce que la Restauration n'a pas toléré, le Gouvernement actuel le souffrira-t-il ? Le pourrait-il sans manquer aux règles de la prudence la plus vulgaire ? »

Messieurs, aux alarmes qui se faisaient jour de la sorte, comment répondaient les défenseurs des congrégations pour justifier leur hostilité contre la formule qui visait ces dernières? D'une façon singulière et étrange.

Pour avoir la possibilité de nier le péril, ils allaient jusqu'à nier l'existence des congrégations ; que dis-je? Ils allaient jusqu'à nier leur existence éventuelle ! Déjà, en 1837, un député de talent, nommé de Sade, avait cru pouvoir dire :

« Ceux qui désirent, disons-le, ceux qui rêvent la résurrection de ces institutions (les anciens établissements religieux) doivent convenir eux-mêmes qu'ils sont morts, morts avec les temps qui les avaient créés, avec Tesprit qui les a animés. »

Sept ans après, le grave Beugnot ne craignait pas de répéter, à la Chambre des pairs, cette affirmation :

« Est-il possible, disait Beugnot, que nous soyons sous rinfluence des jésuites ? Car voilà la terreur qui domine l'Université et qui a pénétré dans l'esprit d'hommes sages el éclairés ? On a beaucoup cherché la cause de la suppression des jésuites. M. Cousin nous en a dit la véritable raison. Les jésuites ont succombé, parce qu'ils n'avaient plus de principes qui leur fussent propres, parce qu'ils ne produisaient plus rien de grand, de bien ; tout leur manquait, le moment de mourir était venu pour eux. Croyezvous que les morts reviennent? Non. Les jésuites ne renaîtront pas en France, ni ailleurs. Il pourra y avoir quelques établissements fondés par des personnes qui s'appelleront de ce nom. Mais dire que nous verrons la com-

pagnie de Jésus reprendre une influence quelconque, soit politique, soit religieuse, non ; cela n'est pas possible... >» M. LE COMTE DE Maillé. — Vous les attaquez, parce que vous les trouvez trop forts.

M. LE COMTE DE GouLAiNE. — Parco quc vous en avez peur !

M. LE Président de la Commission. — Nous les attaquons, parce qu'ils ont la prétention, tout en refusant de se soumettre à la loi, de forcer les portes de renseignement. Telle est la raison pour laquelle nous les attaquons. M. Charles Riou. — Vous dites qu'ils ne sont plus bons à rien ! Il faudrait pourtant s'entendre.

M. DE Lamarzelle. — Ce sont des cadavres qui agissent.

M. LE Président de la Commission. — Ce n'est pas nous qui Tavons dit, ce sont vos orateurs.

M. le comte de Maillé. — Ce ne sont pas nos orateurs. Ceux que vous citez étaient des libéraux, mais remplis de sentiments voltairiens. Je le sais bien, je les ai tous connus I (Très bien! k droite.)

M. le Président de la Commission. — Messieurs, au moment où ce grand débat agitait la Chambre des pairs et le pays tout entier, il était question des jésuites seulement; leur nom seul était prononcé, leur esprit seul planait sur la discussion et remplissait le fond du tableau. Depuis lors, les congrégations se sont multipliées. Mais le même esprit, l'esprit des jésuites, les a toutes envahies. Touteà ressentent à l'égard du gouvernement de la République la même haine inextinguible, à Tégard des mœurs de la société moderne, la même pitié méprisante, à l'égard de nos lois essentielles, la même aversion implacable. (Ti^ès bien ! très bien ! à gauche,) M. l'amiral de Cuverville. — Nous protestons! M. LE Président de la Commission. — Les conquêtes libérales qui nous sont les plus chères : loi scolaire, loi militaire, loi sur le divorce et d'autres, inspirent à toutes ces congrégations les mêmes sentiments d'hor-

reur et leur arrachent les mêmes cris de colère. C'est toute notre organisation politique, toute notre vie sociale, qui se trouvent enveloppées par elles dans la même réprobation.

Nous avons donc le devoir rigoureux de soustraire la jeunesse à leurs enseignements, et nous en puisons le droit dans les mêmes raisons que les hommes de la monarchie invoquaient avec tant de justesse pour se défendre de leur abandonner Téducation de leurs enfants. (Applaudisse^ ments à gauche.)

Or, messieurs, il n'est que temps d'aviser. M. le président du conseil nous Ta dit : dans quelques années, il serait trop tard. Les statistiques les plus sérieuses constatent qu'à l'heure actuelle les congrégations non autorisées élèvent le tiers au moins de la jeunesse de nos collèges, celle-là même qui semble destinée par sa naissance, sa position, sa fortune, ses relations, à exercer une influence prépondérante dans les milieux ouverts à son action. Elles façonnent à leurs idées rétrogrades les fils de la bourgeoisie.

Comme si le danger n'était pas assez grand pour la République d'avoir. en majorité contre soi les anciennes classes dirigeantes, d'autres congrégations accomplissent la môme œuvre dans une sphère inférieure, et saturent des mômes idées le cerveau des enfants du peuple. [Très bien ! très bien ! à gauche.)

Rappelez- vous, messieurs, les extraits des cahiers envoyés à l'Exposition universelle...

M. DE Lamarzelle. — C'était par une congrégation autorisée ; vous tombez bien! (Bruit k gauche.)

Un sénateur à gauche, — Les congrégations autorisées ne valent pas mieux que les autres.

M. Maxime Legomte. — C'est un a fortiori l

M. le Président de la Commission. — Je décris un danger formidable pour l'avenir de la République, et vous me répondez que le danger est double, parce que ce ne sont pas seulement les congrégations non autorisées, mais

aussi les congrégations autorisées qui s^en mêlent. Voulez-vous donc provoquer des mesures contre les congrégations autorisées ? {Rires approbatifs à gauche,)

M. LE COMTE DE GouLAiNE. — Vous y arriverez.

M. LE Président de la Commission. — Dans le projet en discussion, les 'congrégations autorisées sont hors de cause.

Je vous renvoyais tout à l'heure aux extraits de cahiers lus par M. Bourgeois à la tribune de la Chambre des députés. Vous avez lu son discours. Ne saisissez-vous pas sur le vif, dans ces cahiers, le travail secret, patient et continu de la contre-Révolution pour éteindre ou fausser, dans Tesprit du peuple, la notion de son passé, de son présent, de ses devoirs et de ses droits ? (Très bien I à gauche.)

Une telle révélation, si c'en est une cependant, serat-elle perdue pour nous ? Des sénateurs républicains peu vent-ils hésiter, quand le Gouvernement lui-même les presse d'arracher une portion de la jeunesse française aux mains des ennemis de la République ?

Ne vous laissez pas abuser, messieurs, par le grand mot de liberté ! Dites à l'opposition, qui s'abrite derrière ce mot pour demander un privilège... [Parfaitement! très bien ! à gauche) en faveur des congrégations non autorisées, que le droit d'enseigner ne saurait se concevoir sans le droit d'exister... (Très bien! à gauche) et que ce droit fait absolument défaut aux congrégations non autorisées.

Ne vous laissez pas émouvoir non plus par les arguments que notre honorable collègue, M. de Blois, a tirés de l'enquête instituée par la commission de l'enseignement de la Chambre. On vous a dit que l'enquête n'a été qu'un long plaidoyer en faveur de la liberté d'enseignement et que l'Université s'est prononcée unanimement pour cette liberté. Franchement, messieurs, pouvait-on s'attendre, de la part des professeurs de l'Université, à d'autres déclarations?

Comment ! on appelle l'attention de ces professeurs sur

DISCOURS DU 21 JUIN 19ftl 25

les vices de rorganisation universitaire, on recherche avec eux les moyens d'y remédier, et, après avoir mis en relief les réformes pédagogiques qui semblent le mieux faites pour corriger le mal, pour relever les études, pour améliorer les méthodes, en un mot, pour fortifier l'Université contre la concurrence du dehors, on demande brusquement à ces hommes s'ils sont d'avis de laisser subsister cette concurrence, ou s'ils trouvent préférable de la juguler, de la supprimer d'un trait ? Est-ce là, je vous le demande, une question à poser à des hommes de cœur, alors surtout que leurs intérêts et ceux de la corporation à laquelle ils appartiennent se trouvent impliqués dans la réponse à faire ?

Messieurs, la réponse de ces hommes a été ce qu'elle devait être, un hommage à la liberté, un appel à la concurrence.

M- PoRiQr/ET. — Et un hommage à la vérité. M. LE Président de la. Commission. — Mais pensezvous que la réponse eût été exactement la même, s'il s'était agi, non de la liberté de l'enseignement, mais delà prétention des congréganistes de vivre et de fonctionner au mépris de la loi ? Pensez-vous qu'on aurait enregistré les mêmes dépositions, si l'on avait provoqué le jugement de ces professeurs sur les principes de renseignement congréganiste, sur les dangers que ces principes font courir à notre société, sur l'avenir qu'ils préparent à la France condamnée, par suite de la tolérance abusive dont les congrégations ont joui jusqu'à présent, à se débattre entre l'esprit de la Révolution, représenté par l'Université et l'esprit de la contre-Révolution, incarné dans les congrégations ?

Pour moi, j'ai la conviction que si l'enquête ne s'était pas confinée dans les sujets universitaires, si elle avait ouvert la voie aux considérations politiques, le caractère d'une foule de dépositions aurait été notablement changé. Notez que je ne blâme pas la commission de la Chambre des députés de s'être limitée aux choses de la pédagogie,

du moment qu'elle s'adressait aux professeurs de l'Université. Car, autant je me sens disposé à m'incliner devant la compétence du professeur en matière pédagogique, autant je le crois peu préparé, par ses études, à discourir pertinemment sur les matières qui touchent à la politique. (Très bien! très bien! à gauche. — Interruptions à droite.)

C'est dire, messieurs, que je n'attache pas la nnême importance que M. le comte de Blois et que M. de Lamarzelle à la partie des dépositions des professeurs de l'Université qui roule sur le sujet si grave, si complexe et si délicat de la liberté d'enseignement. Encore moins admettrai-je que la liberté d'enseigner se confonde avec la liberté d'enseigner des congrégations non autorisées.

Il peut convenir à nos collègues de soutenir cette thèse, pour soustraire les congrégations non autorisées aux conséquences de l'article 13 que nous avons voté. Je tiens toujours, quant à moi, que le droit d'enseigner ne saurait se concevoir sans le droit d'exister, de même que je tiens toujours que la liberté d'enseigner n'étant pas une liberté essentielle, découlant d'un droit naturel, n'est nullement sacrifiée, nullement opprimée, si l'Etat l'entoure de garanties ou si, comme je le dis une dernière fois, il édicté certaines incompatibilités. {Très bien! très bien! à gauche.)

Messieurs, à propos de Tincompatibilité frappant les membres des congrégations non autorisées, on nous conteste le droit d'invoquer l'intérêt social. On nous montre l'avenir des études, le niveau de l'instruction, la prospérité de l'enseignement comme liés au sort des congrégations non autorisées. « Vous tuez l'émulation, nous diton, en privant ces congrégations du droit d'enseigner. » Est-ce vrai, messieurs ? Est-ce bien à la liberté que nous avons affaire dans la circonstance ? Est-ce aux moyens d'action légitimes de cette liberté^ à la concurrence loyale qui en est la compagne naturelle ?

Gardez-vous de le croire et voyez les choses sous leur jour vrai.

Les défenseurs des congrégations allèguent Texcellence de l'éducation donnée dans leurs établissements, la supériorité de leurs méthodes pédagogiques. Pur prétexte imaginé pour les besoins de la cause, prétexte sans fondement aucun, bien qu'il fasse illusion à des âmes crédules. [Protestations à droite.)

Voilà plus de soixante ans que ce prétexte court le monde des salons, comme une opinion toute faite, qui dispense d'un plus long examen.

M. LE COMTE DE Maillé. — Leurs collèges sont remplis d'élèves et les vôtres ne le sont pas.

M- LE Président de la Commission. — Déjà, sous la Monarchie de Juillet, on s'en servait pour discréditer l'enseignement de TUniversité. Dans la discussion du projet de loi Villemain, en 1844, à la Chambre des pairs, Cousin crut devoir s'y arrêter. Il n'eut pas de peine à démontrer l'inanité de Targument. Il établit avec force que l'Université donne l'éducation la meilleure, celle qui se confond avec l'instruction, celle qui naît des leçons mêmes que l'on met sous les yeux de la jeunesse. La démonstration est si belle que je résiste difficilement au plaisir de la lire. (Lisez! lisez! k gauche,)

Je me bornerai à citer la conclusion :

« Nous donnons l'éducation telle que notre temps et notre pays la demandent; il ne nous manque que l'éducation incompatible avec le génie de notre pays et de notre temps. »

Messieurs, il en est de même de la morale. Ici je prendrai, avec votre permission, cinq minutes pour m'expliquer.

Les professeurs congréganistes s'arrogent le monopole de la morale, sous prétexte que la morale est inséparable de la religion, et, comme ils les conçoivent l'une et l'autre sous des formules rigides et intangibles, ils déclarent nulles et sans valeur toute morale et toute religion indépendantes de ces formules.

Us ont même, vous le savez, un mot spécialement con-

sacré pour caractériser cette indépendance. Ils appellent sectaires ceux d^entre nous qui s^en réclament, et, par un singulier renversement des rôles, ils se qualifient euxmêmes de libéraux, alors qu'ils professent la soumission la plus absolue de l'esprit aux choses de lafoi. [Très bien! très bien! à gauche.)

Mais, messieurs, Tesprit de secte est radicalement incompatible avec Tesprit de la libre-pensée, qui est le nôtre. Oui, nous sommes des libres-penseurs; mais nous ne sommes nullement astreints à des professions de foi matérialistes ou athées, et nous n'admettons nullement qu'il soit interdit à la libre-pensée de rendre hommage à ce qu'il y a de noble, d'utile et de réconfortant dans la religion. {Très bien! très bien!)

Si nous ne retrouvons pas au fond de nos consciences, dans un siècle et après une vie tourmentés par tant de réflexions desséchantes, les croyances lointaines de l'éducation d'autrefois, nous pouvons y sentir toujours les élans d'une raison spiritualiste qui croit à l'essence impérissable du vrai, du beau et du bien. {Très bien! trhs bien! et applaudissements sur plusieurs bancs à gauche,)

Oui, nous sommes des libres-penseurs; mais nous ne sommes nullement hostiles à Tidée religieuse, et nous regardons l'idée religieuse, dont les Eglises vivent et s'inspirent, — souvent en la déformant... (Très bien! à gauche) — comme une des idées les plus grandes et comme une des forces morales les plus puissantes de l'humanité. (Nouveaux applaudissements à gauche.)

Au surplus, messieurs, pouvons-nous oublier que la science moderne, loin d'être en opposition avec l'idée religieuse, y conduit sûrement ceux qui savent analyser et coordonner les éléments de cette idée? {Approbation k dy^oite.)

C'est la mode aujourd'hui, dans un certain monde et dans une certaine littérature, — le monde et la littérature des gens comme il faut {Très bien! et rires à gauche). — de s'égayer aux dépens de la science et de parler de

sa faillite. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs,) M. DE Lamabzelle. — Jamais !

M. LE Président de la. Commission. — Ah! messieurs, la science moderne, je le reconnais, n'a pas ressuscité ni fait refleurir l'Eden ; elle n'a pas encore découvert le moyen de procurer aux hommes le bonheur sans mélange de peines ; elle reste toujours anxieuse et incertaine devant les obscurités de notre origine et de notre destinée. {Applaudissem,ents à gauche.) Mais ses progrès incessants, quelque lents qu'ils soient, attestent la fécondité de ses efiTorts, en même temps qu'ils autorisent toutes les espérances. {Très bien! et nouveaux applaudissements.) A chacun de ses pas s'attache une amélioration nouvelle dans l'état matériel et moral de Thumanité.

Le fait est indéniable dans Tordre des sciences physiques et mécaniques ; il n'est pas moins évident dans Tordre des sciences économiques, dans l'organisation sociale, qui tend à s'épurer de plus en plus, à mesure qu'il entre dans la législation plus de liberté, de justice et de solidarité. {Très bien! très bien! à gauche.) Dans le domaine de la conscience et de la morale, l'application de la méthode scientifique par excellence, la méthode d'observation, a fait apparaître et mis hors de doute des principes désormais indestructibles, qui permettent à la raison du savant d'entrevoir et même d'affirmer comme une réalité ce qui n'est qu'un acte de foi pour l'âme des croyants.

Depuis que la science a établi d'une manière irréfutable que rien, dans la nature, ne se crée, ni ne se perd, Tanalogie, une analogie absolument légitime, transportant au monde de la conscience ce que l'observation atteste du monde des corps, garantit la personnalité humaine contre Thorreur instinctive du néant et lui ouvre les horizons de l'éternelle vérité et de l'éternelle justice ! {Très bien! très bien! et applaudissements prolongés sur un grand nombre de bancs.) M. l'amiral de Cuverville. — Très bien! très bien! M. le Président de la Commission. — Ce ne sont

encore, je l'avoue, que des lueurs partielles dans Tensemble des données psychologiques qui sollicitent les recherches du savant. Telles quelles, elles suffisent à prouver que la science s'enrichit de plus en plus, et que de plus en plus elle assure son crédit et son avenir, bien loin d'être acculée à une faillite prétendue. (Très bien/ très bien! à gauche.)

Ainsi l'idée religieuse, terme naturel et logique de la recherche scientifique, se lie trop étroitement aux aspirations les plus intimes de Tàme pour que le professeur de l'Université puisse s'en abstraire et lui refuser dans son enseignement la place qui lui revient.

Une condition lui est imposée, elle découle de notre législation aussi bien que de nos mœurs : le professeur doit éliminer de son enseignement toutes les considérations relatives aux formes diverses de la religion. Cette considération est scrupuleusement observée. C'est gratuitement et par une généralisation des plus abusives qu'on accuse l'Université de manquer à la neutralité religieuse. Oui, messieurs, l'accusation est profondément injuste et le fait qu'elle implique, s'il se produit quelquefois, est un fait isolé, facile à réprimer.

Mais, à côté de ce motif respectable, tout erroné qu'il soit, combien d'autres qui ne le sont pas ou qui le sont moins, et qui expliquent l'engouement de la bourgeoisie pour les établissements congréganistes !

M< DE Lamarzelle. — Vous prenez vos désirs pour des réalités.

M. LE Président de la Commission. — Il y a d'abord la mode, qui a, dans ce monde-là, toute la puissance des mœurs. Y déroger passerait pour un manque absolu de savoir-vivre. L'enseignement congréganiste est réputé pour donner au jeune homme un cachet d'élégance...

M. Maxime Legomte. — Et de distinction !

M. le Président de la Commission. — ...qui manque à l'enseignement universitaire...

M. BÉRAUD. — C'est une nouvelle savonnette à vilains L [Rires k gauche.)

M. LE Phésident de la Commission. — H y a ensuite les relations mondaines, ces relations qui asservissent l'existence encore plus qu'elles ne la charment. Une femme ferait tache dans la bonne compagnie, elle serait mise à l'index des salons, si elle souffrait que son fils, si délicat et si affiné, passât son adolescence côte à côte dans un collège avec le fils du boutiquier ou du contre-maître. (Applaudissements k gauche.)

Plusieurs sénateurs à droite. — Allons donc! M. Le Provost de Launay. — J'ai été élevé dans un lycée, et vous dans un séminaire ! {Rires et marques d^ approbation adroite.)

M. de Lamarzelle. — Et pourtant notre collègue est fort élégant : c'est une qualité qu'on ne peut pas lui refuser. {Rires,)

M.Maxime Lecomte. — Qu'est-ce que cela prouve? M. LE Président de la Commission. — L'interruption a été faite ; je demande à y répondre.

Monsieur Le Provost de Launay, je ne vous reconnais pas le droit de m'adresser cette observation, et voici pourquoi :

Je suis un fils d'ouvrier ; je n'ai pas eu, comme vous, la bonne fortune de venir au monde avec un nid tout préparé et une situation toute faite. {Bravos et applaudissements à gauche et au centre.)

M. Le Provost de Launay. — Gela n'a rien à voir dans le débat !

M. le Président de la Commission. — J'ai dû chercher l'instruction là où j'ai pu la trouver. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Bruit à droite.)

Mais je l'ai payée, monsieur de Lamarzelle, et je ne dois rien à personne.

M. DE Lamarzelle. — Vous me prêtez des intentions que je n'ai jamais eues etque je ne me suis jamais permises à l'égard d'un de mes collègues.

J'ai l'habitude de respecter tout le monde, et vous particuUèrement.

M. LE Président de la Commission. — Je vous remercie de cette déclaration ; vos applaudissements m'avaient fait croire que vous vous associiez aux paroles de M. Le Provost de Launay.

M. Le Provost de Launay. — Je vous répondrai.

M. LE Président de la Commission. — Je passe sur rincident, qui n'est pas digne d'occuper cette assemblée. (Très bien! très bien! à gauche,)

Un sénaiteur à gauche. — Il est négligeable.

M. le Président de la Commission. — J'étais en train, messieurs, d'énumérer les causes factices qui expliquent, en partie du moins, la prospérité des établissements congréganistes. Je pourrais, à cet égard, me détournant un instant de ma discussion, renvoyer ceux qui doutent de l'existence de ces causes à M. de Lamarzelle lui-même, qui a si bien étudié les dépositions de Tenquête de la Chambre. J'ai dans la main de nombreux extraits des rapports d'inspecteurs d'Académie, qui établissent avec la dernière évidence la vérité de mes dires ; si je m'abstiens d'en donner lecture, c'est pour ne pas abuser des instants du Sénat.

Il y a encore, messieurs, une autre cause que vous indiquait l'autre jour M. le président du conseil, et il avait raison de vous l'indiquer ; car elle exerce une influence dominante sur l'esprit du père de famille. C'est malheureusement une vérité, une vérité connue et déplorée de chacun de vous que, dans toutes les carrières administratives, et particulièrement dans l'armée, dans la marine, dans la magistrature, dans le génie civil, l'avancement à mérite égal a toujours été, jusqu'à ces derniers temps, beaucoup plus facile et plus rapide pour les sujets sortis de l'enseignement congréganiste que pour les sujets sortis de nos écoles. {Protestations adroite et au centre, — Vifs applaudissements à gauche.)

M. Haugoumar des Portes. — C'est impossible à prouver î

M. l'Amiral de Cuverville. — Je proteste comme ancien chef d'état-major. {Réclamations à gauche. — Bruit.)

DISCOURS DU 21 JLIN 1901 33

M. Destieux-Junca. — Silence aux archevêques de la marine !

M. LE Président de l\ Commission. — Mais, messieurs, M. le Président du Conseil vous en a donné la raison... {Nouvelles interruptions à droite. — Très bien! très bien! à gauche.)

M. l'Amiral de Cuverville. — Je proteste!

M. LE Président de la Commission. — ... Et cette raison, personne ne l'ignorait.

M. l'Amiral de Cuverville. — Ce que vous dites est absolument inexact!

M. le Président de la Commission. — La Congrégation, par les mille moyens dont elle dispose, a su, de longue date, s'emparer des emplois les plus élevés dans toutes les administrations. L'esprit de camaraderie a fait le reste.

M. l'Amiral de Cuverville. — Cela n'est pas exact, pour la marine du moins. Encore une fois, je proteste!

M. Ournac. — C'est dans la marine qu'on a inventé le terme de « fils d'archevêques ! »

M. LE Président de la Commission. — J'ai déjà bien longtemps occupé la tribune, messieurs ; mais je vous prends à témoin que mes interrupteurs ont pris une bonne partie de ce temps. (Très bien! à gauche.)

M. Le Provost de Launay. — Je demande la parole pour un fait personnel.

M. LE Président. — Vous êtes inscrit, monsieur Le Provost de Launay.

M. LE Président de la Commission. — Je finis, messieurs.

Il est du devoir des ministres de réagir contre des errements déplorables. Car ce sont les ministres, les ministres de tous les cabinets, — je n'en excepte aucun, — c'est le gouvernement de la République qui est responsable de cette scandaleuse anomalie.

Et nos adversaires se flattent, dans une situation si propre à entretenir nos inquiétudes, de nous amener, par

des raisons de pure forme ou par des appels intempestifs à la liberté, soit à disjoindre, soit à supprimer l'article 14 du projet de loi ! Et ils espèrent qu'il se rencontrera, dans cette Assemblée, des républicains assez oublieux des intérêts de la République, assez amoureux de la procédure, pour parlementer avec l'ennemi sur le mode le plus régulier d'engager la bataille, {Très bien! à gsLUche,) quand, de cette bataille, dépend l'avenir de la République?

Non, messieurs, la majorité républicaine du Sénat ne se laissera pas entamer ; elle ne se laissera pas ébranler par des considérations accessoires. Elle livrera bataille sur le terrain de l'article 14, puisque l'article 14 est devenu le terrain de la lutte.

La République attend de nous que nous remportions, sans plus tarder, cette première victoire. Son attente ne sera pas déçue ! {Applaudissements prolongés à gauche. — L'orateur^ en regagnant sa place, reçoit les félicitations de ses amis,)

Le Sénat iota Tarticle 14 de la loi, par cent soixante-dix-neuf voix contre quatre-vingt-treize.

Déclaration ministérielle du 10 juin 1902

Le 3 juin 1902, le Ministère, présidé par M. Waldeck-Rousseau, se démettait volontairement. Dans une lettre au Président de la République, l'ancien Président du Conseil, en exposant les raisons qui motivaient sa retraite, constatait le succès des républicains aux élections législatives, et saluait l'avènement à la Chambre d'une majorité forte et unie, propre à assurer « non seulement le maintien, mais aussi le développement des institutions républicaines. »

Mais le premier devoir qui allait incomber au Chef du nouveau Cabinet, était l'application intégrale aux congrégations de la loi sur les Associations, votée par les Chambres. Le choix du Président de la République se porta presque aussitôt sur M. Emile Combes qui, le 1 juin, à la suite de brèves démarches, constituait ainsi le nouveau . Ministère :