MM

Présidence du Conseil, Intérieur et Cultes, Combes.

Justice, Vallé.

Affaires étrangères, Delcassé.

Finances, Rouvier.

Guerre, Général André.

Marine, Pelletan.

Instruction publique, Chaumié.

Travaux publics, Maruéjouls.

Commerce, Trouillot.

Agriculture, Mougeot.

Colonies, Doumergue.

Sous-secrétariat des Postes, Rérard.

Les ministres se réunirent le 9 juin, pour arrêter les termes de la •

déclaration ministérielle, qui fut lue, le 10, à la Chambre par M. Combes, Président du Conseil (1).

M. Emile Combes, Président du ConseiU Ministre de Vintérieuret des cultes. — Messieurs, c'est le propre du régime parlementaire d'établir, à des époques déterminées, le pays lui-même arbitre souverain des questions qui divisent ses représentants ; c'est le premier devoir de ces représentants de faire prévaloir ses décisions.

Nous sommes au lendemain d'un de ces arbitrages. Nous venons vous demander de vous conformer aux volontés que la nation a si clairement exprimées. Tout l'effort de la campagne électorale a porté sur la politique du dernier ministère et de la majorité qui l'a soutenu. Les adversaires de nos institutions ont dénoncé, comme une œuvre de secte ëj de révolution, ce qui n'avait été qu'une œuvre d'union entre les diverses fractions du parti républicain pour la défense de la République. [Applaudissements à gauche,)

Le suffrage universel a prononcé ; il a approuvé la conduite du Gouvernement ; il a envoyé au Parlement une majorité plus forte et non moins résolue à ne pas se diviser.

C'est à cette majorité sans distinction de nuances que nous faisons appel. Ses rangs restent ouverts à toutes les bonnes volontés ; son union s'impose autant que jamais, à la fois, pour achever l'œuvre de défense et d'action républicaine si bien commencée par nos prédécesseurs, et pour donner au pays les réformes qu'il attend.

M. Lasies. — Et depuis longtemps !

M. LE Président du Conseil, ministre de Vintérieur et des cultes. — Pourquoi cette union cesserait-elle, puisque c'est par elle que nous avons vaincu ! Le Gouvernement tiendra à éviter tout ce qui pourrait avoir pour effet de la rompre ou de l'affaiblir.

(1) Elle fut lue au Sénat, selon Tusage, par M. le Garde des SceauXi Ministre de la Justice. Journal Officiel, Déb. Pari. Chambre, 12 juin 1902, p. 1912.

La coalition que le pays a condamnée avait tout essayé dans ces dernières années pour altérer le caractère national de Tannée, et pour la détourner de son unique et noble mission. {Applaudissements k gauche.) Nous combattrions avec la dernière énergie de pareilles tentatives, s'il s'en produisait encore (Applaudissements) ; nous saurons tenir l'armée à l'écart de la politique. {Très bien! très bien ! à gauche.)

M. GuNÉo d'Ornano. — Il faudrait le faire, au lieu de se borner à le dire !

M. Maurice Binder. — Il faut donner l'exemple !

M. LE Président du Conseil. — Cédant à de coupables suggestions, une partie du clergé... {Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.)

M. DE Baudry d'Asson. — Il vous appartient, en effet, monsieur l'abbé, de parler du clergé...

M. LE Président du Conseil. — ... Une partie du clergé...

M. L.vroghe-Joubert. — Quel clergé, maçonnique ou catholique ?

A droite. — Lequel ? Lequel ?

M. LE Président- — Messieurs, veuillez laisser M. le Président du Conseil aller jusqu'au bout sans l'interrompre ; la discussion s'ouvrira ensuite.

M. LE Président du Conseil. — ... Une partie du clergé a voulu confondre la cause de l'Eglise catholique avec celle des congrégations religieuses ; contrairement à l'esprit de la législation, elle est descendue dans l'arène électorale. De tels écarts sont intolérables ; nous aurons à examiner avec vous, si les moyens d'action dont le Gouvernement dispose aujourd'hui suffisent à en empêcher le retour. {Applaudissements à gauche.)

M. Lucien Cornet. — Proposez la séparation de l'Eglise et de l'Etat. {Applaudissements ironiques à droite.)

M. Lasies. — Vous allez vous faire traiter de réactionnaire, mon cher collègue, si vous proposez cela!

38 UNB CAMPAGNE LAÏQUE

M. Louis Jourdan. — Si vous voulez la proposer, nous la voterons !

M. LE Président du Conseil. — La loi des Associations est entrée dans sa période d^application administrative et judiciaire. Le Gouvernement tiendra la main à ce qu'aucune de ses dispositions ne demeure frappée d^impuîssance. (Très bien! très bien!)

M. BouTARD. — Belles paroles!

M. LE Président du Conseil. — Nous vous proposerons en même temps d'abroger la loi du 15 mars 1850 sur renseignement. {Applaudissements à gauche,)

M. Jules Jaluzot. — De la liberté !

M. LE Président du Conseil. — ... Et de restituer à l'Etat, sans qu'il soit besoin de revenir au monopole universitaire, des droits et des garanties qui lui font absolument défaut. {Mouvements divers.)

La situation financière de Theure actuelle présente des difficultés, que l'esprit de parti a essayé d'exploiter soit en les exagérant, soit en les dénaturant^ mais dont personne ne songe à se désintéresser. Nous n'avons pas à rechercher si ces difficultés ne tiennent pas, au moins pour la plus large part, à une crise et à des augmentations de charges communes à toutes les nations d'Europe. Nous avons, dans tous les cas, le devoir d'aviser. C'est l'honneur de notre régime de libre contrôle d'avoir déjà traversé, il y a quinze ans, des difficultés plus graves et d'avoir réussi à ramener rapidement dans nos finances cet équilibre exact entre les recettes normales et les dépenses de toute nature, que notre pays ne connaissait plus depuis trois quarts de siècle. (T?*es bien! très bien! à gauche.) Un tel souvenir nous dicte le programme budgétaire qui sera également le nôtre et le vôtre. Nous ne négligerons rien pour apporter un sévère esprit d'économie dans les dépenses publiques (7Vès bien! très bien! à gauche), pour contenir dans les limites du possible les charges dont l'accroissement continuel grève si lourdement les budgets de tous les grands Etats, et pour écarter définiti-

vement tout ce qui pourrait compromettre notre crédit national, resté Tun des premiers du monde, au milieu des embarras passagers de l'heure présente.

Parmi les réformes que le suffrage universel nous a donné le mandat d'entreprendre, une des premières places appartient à celles qui doivent introduire dans notre système fiscal plus d'équité et d'esprit démocratique et, notamment, au remplacement de certaines de nos vieilles contributions par un impôt général sur le revenu...

M. Julien Goujon (Seine-Inférieure). — Lequel?

A r extrême gauche. — Progressif!

M. BouTARD. — Le ministre des finances y est opposé! (Mouvements divers.)

M. LE Président. — Laissez M. le Président du Conseil aller jusqu'au bout de sa lecture, vous discuterez ensuite.

M. LE Président du Conseil. — ... qui, taxant chacun suivant ses facultés, doit soulager dans une large mesure la démocratie des villes et des campagnes.

Nos populations attendent impatiemment la réduction du service militaire à deux ans [Très bien! très bien!), qui, sans porter aucune atteinte à la solidité de notre armée, doit assurer une égale répartition des charges imposées à la France par le souci de sa défense et de son honneur. (Applaudissements.)

Le Sénat est saisi d'un projet de loi destiné à la réaliser. Nous eu demanderons la discussion la plus prochaine et le Gouvernement appuiera résolument cette réduction auprès du Parlement.

L opinion publique a réclamé énergiquement la mise en harmonie de notre justice militaire avec les principes du droit moderne. (Très bien! très bien! à gauche.) La législature précédente n'a pu mener à bonne fin que quelques fragments de l'œuvre entreprise ; nous vous convierons à la compléter avec nous, en même temps que nous réformerons dans le même sens les corps disciplinaires et les établissements pénitentiaires de Tarmée. (Très bien! et applaudissements.)

La Chambre dernière avait chargé le Gouvernement de lui préparer l'étude des conditions dans lesquelles pourrait s'opérer le rachat d'une partie de nos chemins de fer; nous nous conformerons à cette décision.

M. Lasies. — Bravo, Pelletan! {On rit.)

M. Julien Goujon (Seine-Inférieure). — Bravo, Rouvier ! [NouveQ.ux rires.)

M. LE Président du Conseil. — C'est un problème qui s'impose à toutes les démocraties de notre époque que d'assurer une retraite aux travailleurs de l'industrie, du commerce et de l'agriculture qui se trouvent sans ressources, quand l'âge a brisé leurs forces. {Très bien! très bien !)

Ce problème, la législature dernière l'a abordé, elle n'a pas eu le temps de le résoudre. Nous en reprendrons l'étude avec vous.

Nous croirions manquer à l'une de nos tâches essentielles, si nous ne cherchions pas, en même temps, dans toutes les branches de l'activité nationale, les mesures d'ordre économique qui, sans toucher au principe de la propriété individuelle (Très bien! très bien!)^ pourront assurer plus de garanties au travail, plus de justice à notre société laborieuse, plus de bien-être aux déshérités, plus d'indépendance et de force, vis-à-vis des intérêts privés, à notre Etat démocratique, représentant légal des intérêts généraux.

Enfin nous n'oublierons pas que c'est dans les détails quotidiens de l'administration qu'il importe de faire sentir à tous l'esprit d'action républicaine et de liberté laïque dont le Gouvernement est animé.

M. Julien Goujon (Seine-Inférieure). — Et la justice?

M. LE Président du Conseil. — Notre démocratie, dans son bon sens, n'a jamais pu comprendre qu'entre la nation, qui s'est tant de fois prononcée, et les ministères choisis pour exécuter ses volontés, des influences ennemies se glissent dans les rouages de nos administrations. (Appiaudissements à gauche.) Nous avons une aversion profonde

pour tout ce qui tendrait à scruter et à incriminer les convictions intimes des serviteurs loyaux de l'Etat. (Applaudissement.) Mais nous ne tolérerons jamais qu'à Tombre de notre gouvernement républicain s'abritent des malveillances systématiques, armées des moyens d'action qu'il confère, contre les idées dont il s'inspire et contre les bons citoyens fidèles à la cause des libertés modernes.

Ne perdant jamais de vue les intérêts supérieurs et permanents du pays, notre politique extérieure continuera de pratiquer une alliance dont la France et la Russie apprécient également l'action bienfaisante et où l'opinion universelle voit une garantie essentielle de l'équilibre du monde ; elle cultivera des relations et des amitiés qui se sont heureusement développées ou renouées et que facilitent la communauté d'origine et le voisinage, la similitude des institutions et l'histoire.

Respectueuse des droits d'autrui, elle s'appliquera à maintenir intact le patrimoine moral et matériel de la France. {Applaudissements à gauche.)

Interpellation sur la politique générale.

(12 juin 1902.)

A peine le ministère Combes était-il installé qu'un certain nombre de députés, appartenant à tous les partis, déposèrent des demandes d'interpellation sur la politique générale du Gouvernement.

A gauche, on était impatient de savoir si le ministère allait bientôt sanctionner par des actes les termes si catégoriques de sa déclaration; à droite, on se demandait avec anxiété quelle serait l'attitude du Gouvernement à l'égard des Congrégations.

Le 12 juin 1902, au cours d'une discussion à laquelle prirent part MM. Bussière, Jaurès, Sembat, Lasies et Ribot, le Président du Conseil monta à la tribune et indiqua, dans le discours suivant, la ligne de conduite politique que le nouveau Cabinet allait suivre (1).

M. Emile Combes, Président du Conseil^ Ministre de Vintérieur et des cultes. — Messieurs, je croyais que Tinterpellation de ce jour devait porter sur la politique générale; mais je m'aperçois que, pour certaines personnes, la politique générale est surtout une politique d'attaques personnelles et de citations de journaux.

Vous n'attendez pas de moi que je réponde aux diverses questions... {Exclamations à droite. — Très bien! très bien ! à gauche.)

(1) Journal Officiel, Déb. Pari. Chambre, n« du 13 juin 1902, p. 1830.

M. Lasies. — Cest le plus grand succès que je puisse désirer.

M. LE Président du Conseil. — Vous n'attendez pas de moi que je réponde aux diverses questions qui ont été portées à cette tribune en dehors du cadre du manifeste ministériel ; car vous attendez aujourd'hui et vous avez le droit d'attendre, relativement à la politique du nouveau ministère, les déclarations les plus franches et les plus explicites.

Je suis à la tribune pour les donner et j'y suis, croyez-le bien, avec l'unique préoccupation d'être aussi net dans mon langage que sincère dans mes sentiments. (Applaudissements à gauche,)

J'aurais voulu — et j'ai tout fait pour qu'il en fût ainsi, mes amis le savent — laisser à d'autres plus qualifiés que moi, la tâche si lourde, si disproportionnée à mes forces, de recueillir l'écrasante succession qui s'est ouverte contrairement au vœu, sinon à l'attente de la majorité républicaine du Parlement (Applaudissements à gauche)^ je devrais dire de la France républicaine tout entière. (Nouveauix applsLudissements sur les mêmes bancs.)

On ne me l'a pas permis. J'ai été toute ma vie, dans ma carrière politique, un soldat discipliné de mon parti...

M. DE Baudry d'Asson. — Dans votre carrière ecclésiastique, d'abord. {On rit.) Il ne faut pas oublier que vous avez porté la soutane. {Bruit.)

M. LE Président du Conseil. — Je demande à la Chambre, en raison de l'état de ma voix, la plus grande indulgence. J'espère me faire entendre de tous, si tous, amis et adversaires, veulent bien faire silence. {Très bien ! très bien !)

Je disais que, dans ma cçirrière politique, j'avais toujours été un soldat discipliné de mon parti. Je suis donc allé cette fois encore, comme un soldat, au poste qui m'a été assigné. La déclaration ministérielle vous a dit pourquoi j'y suis, et ce que je compte y faire en collaboration avec mes collègues.

Elle VOUS Ta dit assez clairement [Sourires à droite], malgré les questions intéressées et insidieuses qui m^ont été posées.

Que peut faire le nouveau cabinet ?

A droite, — Rien ! {Rumeur à gauche,)

M. LE Président. — Je Supplie nos collègues de laisser à ce débat le caractère sérieux qu'il doit avoir. (Très bien ! très bien!) M. le Président du Conseil vous a demandé de Técouter avec attention ; il a droit à cette at^ tention, vous la lui devez.

Il ne serait pas digne de nous, d'aucun parti, d'aucun membre du Parlement, de ne pas maintenir à ce débat le caractère digne qu'il comporte. (Applaudissements.)

M. LE Président du Conseil. — Que pourrait faire d'ailleurs tout autre cabinet, sinon se conformer aux volontés du suflTrage universel, notre maître à tous, suivant l'expression juste et forte du doyen d'âge de cette Assemblée, à moins de rompre en visière avec les règles les plus élémentaires du régime représentatif ?

Or, messieurs, le suffrage universel s'est prononcé sans équivoque possible pour la politique du précédent ministère. De plus, en réélisant dans sa généralité la majorité qui avait soutenu M. Waldeck-Rousseau et qui, en le soutenant, s'était rendue solidaire de ses actes, il a signifié d'une façon positive qu'il voulait la continuation de cette politique. Quelle est-elle ? Elle a absorbé la vie parlementaire des trois dernières années. On peut la résumer en disant qu'elle n'a été qu'une lutte incessante du parti républicain contre deux dangers que l'union républicaine seule a pu conjurer : la réaction césarienne et les prétentions théocratiques. {Applaudissements à gauche,)

C'est cette politique que nous sommes déterminés à poursuivre et que nous vous invitons à poursuivre avec nous jusqu'au désarmement complet de Tennemi. {ApplàU' dissements sur les mêm.es bancs,)

M. Lucien Millevoye. — On ne prononce pas le mot d'ennemi à l'intérieur.

M. LE Président du Conseil. — Car, messieurs^ tant que nous aurons Tennemi debout, face à face avec nous, et tant que nous n^aurons pas fait tomber de ses mains les armes dont il dispose, la République, comme par le passé, sera menacée... (Applaudissements à gauche et à r extrême gauche) par des agitations perpétuelles, qui n'iront pas sans doute jusqu^à compromettre son existence, mais qui entraveront son essor et Tempècheront de produire tous les effets naturels qu'en attendent les orateurs qui m'ont précédé, au point de vue politique, économique et social. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je n'ignore pas qu'il est un moyen commode d*obvier le plus pacifiquement du monde aux dangers dont je parle : c'est de les nier.

C'est au nom de la théorie de l'apaisement sans désarmement préalable, cette théorie si chère à toutes les feuilles du parti nationaliste...

A droite. — C'est la théorie de M. Loubet. M. LE Président du Conseil. — ... qu'un certain nombre de républicains, dans l'ancienne législature, ont refusé leur concours au cabinet de M. Waldeck-Rousseau. Ils ont essayé de justifier et^ sans doute, ils ont cru justifier ce refus de concours en traitant de chimères les motifs allégués à l'appui des mesures proposées.

Peut-être même, depuis que le temps s'écoule dans la tranquillité rétablie de la rue et dans le calme de la vie sociale, se sont-ils confirmés dans ce sentiment.

Messieurs, je leur ferai une concession et, pour parler d'abord du péril césarien, je leur accorderai volontiers qu'à l'heure présente il est infiniment moins redoutable qu'il ne l'a été.

M. Làsies. — Vous le croyez !

M. le Président du Conseil. — Mais pourquoi ? Parce que, grâce à l'initiative résolue de M. Waldeck- Rousseau, la main de la justice s'est appesantie sur les <îOûspirateurs... {Applaudissements à gauche.)

M. Maurice Binder. — N'appelez pas la Haute Cour la justice !

M. LE Président. — Monsieur Binder, ne m'obligez pas, je vous en prie, à prononcer mon premier rappel à Tordre.

. M. LE Président du Conseil. — ... parce qu'un ministre delà guerre, le général André... {Vifs appiaudissements à gauche) a coupé court aux tentatives d'insubordination dans l'armée. (Vives exclannsitions à droite. — Nouveaux applaudissements à gauche.)

M. de Baudry d'Asson. — Respectez au moins Tannée, monsieur. {Bruit à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — Depuis lors, je le reconnais, les chances de succès ont singulièrement diminué pour les tenants de Tidée nationaliste. Est-ce à dire que nous en ayons fini avec leurs menées ? Est-ce à dire que nous n'ayons plus à nous en défendre ? Mais, hier encore, la doctrine césarienne s'est manifestée avec fracas dans les élections sous le masque d'un patriotisme intempérant et tapageur. (Applaudissements a gauche et à Vextrênie gauche.)

M. Lasies. — Vous ne réussirez pas à nous mettre en colère! {Intei^uptions à gauche. — Protestations à di^oite.)

M. LE Président du Conseil. — Elle a affiché la prétention de conquérir par la voie légale ce qu elle désespérait d'atteindre par un soulèvement militaire. {Vives réclamations k droite. — Applaudissements à gauche et à Vextrêm,e gauche.)

Et qu'est-ce, en effet, que Tinvocation au plébiscite, sinon la théorie césarienne dans toute sa simplicité ?

Donc, messieurs, au lendemain d'élections qui n'ont nullement abattu Tarrogance de ce parti et au regard de ce parti principalement, l'apaisement serait une défaillance, une abdication de nos principes, que dis-je, ce serait, de notre part, une duperie ! {Applaudissements à lextrême gauche et à gauche.)

Il n'y a pas d'apaisement possible avec des hommes... (Rumeurs à droite. — Applaudissements à gauche et h l'extrême gauche.)

M. Paul Lerolle. — Vous déclarez la guerre à la moitié de la France !

M. LE Président du Conseil. — Il n'y a pas d'apaisement légal possible avec des hommes qui se réclament du système plébiscitaire. Il n'y en a pas davantage avec dés hommes qui demeurent rivés au système théocratique. [Très bien ! très bien ! à gauche.)

Je sais bien qu'on fait sourire les sceptiques de notre temps, en leur parlant de théocratie. L'expression reporte les imaginations à quelques siècles en arrière, elle paraît vieillie d'autant.

M, Henri Michel (d'Arles). — Mais les réalités sont d'aujourd'hui.

M. le Président du Conseil. — Je dirai au sujet de ces prétentions ce que je disais tout à l'heure au sujet du péril césarien :

Je suis bien loin de croire que le cléricalisme fasse courir à la République un danger immédiat. {Applaudis^ sements à droite.) M. Maurice Binder. — Le péril maçonnique, oui. M. LE Président du Conseil. — Notre société laïque est constituée depuis cent ans sur des bases beaucoup trop solides, beaucoup trop conformes aux idées et aux mœurs du siècle pour être facilement ébranlée ; elle n'en est pas moins en butte aux attaques dont trop d'églises retentissent. Passe encore, si tout se bornait à un enseignement dogmatique restreint au domaine de la conscience [Interruptions à droite) ; mais une trop grande portion du clergé, — je dis une portion, rendant hommage à la sagesse de l'autre, que je voudrais espérer, sans trop y croire, être la plus forte, — une portion du clergé, devenue d'autant plus entreprenante que la République s'est montrée jusqu'à présent plus débonnaire [Applaudisse^ ments à gauche) y n'entend pas se renfermer dans son

église. Elle veut en sortir, et elle en sort avec un sentiment belliqueux, au mépris de la convention diplomatique qui a voulu contenir son action dans la sphère des choses de la religion.

Vous avez pu le constater, les uns et les autres, tout récemment, dans vos départements. {Très bien ! très bien! k gauche.) Divers journaux, diverses feuilles publiques nous avaient assuré que le pape avait envoyé aux évèques et aux prêtres des conseils pleins de sagesse pour les détourner de se mêler aux querelles de partis.

M. Lasies. — C'est la vérité.

M. LE Président du Conseil. — J'ignore si la recommandation a été faite ; je me plais à le croire.

M. Lasies. — Oui, j'en ai la preuve.

M. le Président du Conseil. — Ce que je peux affirmer d'après le témoignage de mes yeux et d'après les rapports officiels que j*ai entre les mains, c'est qu'elle n'a pas été respectée... (Très bien! très bien! k gauche et k V extrême gauche.)

M. Henri Michel (d'Arles). — Il nous serait facile de citer des faits.

M. Lasies. — Le pape s'est mêlé de ce qui ne le regardait pas en s'occupant de notre politique intérieure,

M. LE Président du Conseil. — ... c'est qu'une portion du clergé s'est lancée à corps perdu dans la bagarre, se faisant l'agent électoral de certains candidats... (Très bien ! très bien! k gauche,)

M. DE Baudry d'Asson. — C'était leur droit et leur devoir. (Bruit.)

M. LE Président du Conseil. — Je vais plus loin : je dis que son intervention a donné cette fois à la lutte électorale un caractère particulier d'acuité et de ténacité. Aucun républicain ne me démentira si j'avance que, dans une foule de communes, le clergé s'est prodigué en paroles et en actes pour le candidat de son choix. {Très bien ! très bien! k gauche.)

M. DE Baudry d'Asson. — Et la liberté?

M. LE Président du Conseil. — Pour savoir, d'ailleurs, jusqu'à quel point il s'est enhardi, je n'ai pas besoin d'autre preuve, ni vous non plus, que la circulaire de Fancien Président du Conseil aux préfets. Il n'est pas un seul député siégeant sur les bancs de la gauche qui ne soit en état, s'il en est requis, de confirmer par son témoignage l'à-propos de cette circulaire. {Applaudissements à gauche.)

Je le dis franchement, la République ne peut pas endurer plus longtemps un état de choses contraire à son droit public, état de choses qui, s'il devait subsister indéfiniment ou se poursuivre encore, entraînerait à titre de représailles des mesures radicales que vous semblez provoquer, mais que vous seriez les premiers à regretter vivement, si la nécessité s'en faisait sentir. {Interrup" lions à droite.)

A V extrême gauche. — Allons-y alors!

M. LE Président du Conseil. — 11 faut absolument y mettre un terme avec le sang-froid et la modération, mais avec la fermeté que la matière exige. (Vifs applaU" dissements à gauche.)

J*ai signalé deux maux principaux de la situation politique actuelle ; on me demandera quel en est le remède. Le remède, je vais vous l'exposer.

M. Lasies. — L'impôt sur le revenu?

M. LE Président du Conseil. — Le maintien du général André au ministère de la guerre vous indique suffisamment nos dispositions à l'égard du nationalisme. (Très bien! très bien! à gauche et à Vextrême gauche.)

Nous avons estimé que les attaques dirigées contre le général André par la presse césarienne et monarchique le recommandaient de la manière la plus pressante au choix d'un cabinet républicain. {Interruptions à droite ) Ce qu'on lui reproche est précisément ce qui fait son mérite à nos yeux. {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.) M. Prache. — Il fait de la contrefaçon césarienne.

M. LE Président du Conseil. — M. le ministre de la guerre a voulu et nous voulons avec lui une armée forte et honorée. II a pensé et nous pensons avec lui que, pour être forte et honorée, l'armée doit être soustraite à l'esprit d'intrigue et de favoritisme. {Vifs applaudissements. )

Nous pensons qu'elle doit tout ignorer de la politique, excepté le devoir étroit qui lui incombe de se montrer soumise au gouvernement républicain, fidèle à la Constitution et aux lois, {Applaudissements à gauche.)

M. le général Jacquey. — Et aux loges.

M. LE Président du Conseil. — Nous avons été médiocrement touchés des protestations élevées par quelques officiers, qui sont sortis bruyamment de l'armée, pour entrer dans la carrière politique. (Applaudissements à gauche. — Vives protestations à droite,)

A droite. — A Tordre !

M. Lasies. — Ils sont députés, vous n'êtes que sénateur. {Bruit.)

M. LE LIEUTENANT-COLONEL ROUSSET. — Ils SOUt entrés à la Chambre.

M. Denys Cochin. — Vous ne devez pas mettre en cause des collègues ; c'est contraire au règlement.

M. LE COLONEL BouGON. — Je demande la parole pour un fait personnel. (Appiaudisseme7its à droite. — Interruptions et bruit à gauche.)

M. LE COMMANDANT GuYOT DE ViLLENEUVE. — Je la

demande également.

M. LE Président. — Je vous inscris. (Bruit.) Je demande à la Chambre de permettre au Président de faire son devoir.

M. le colonel Bougon...

A V extrême gauche. — Il n*y a pas de colonel ici I

A droite. — Quelle intolérance !

M. le Président. — M. le colonel Bougon a demandé la parole pour un fait personnel ; il l'aura dans les conditions où le règlement permet de l'obtenir, c'est-à-dire quand la discussion sera terminée.

M. LE LIEUTENANT-COLONEL RoussET. — Je demande ■aussi la parole pour un fait personnel.

M. LE Président. — Je vous inscris également.

M. LE BARON Amédée Reille. — M. le Président du Conseil n^a pas le droit d'insulter nos collègues.

M. LE Président. — Je n'ai, dans les paroles de M. le Président du Conseil, rien entendu qui me parût porter atteinte ni à Thonneur ni à la dignité de nos collègues. {Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — D'ailleurs, messieurs, les faits sont là, des faits qui datent de trente ans, qui sont connus de tout le monde et qui prouvent beaucoup mieux que des paroles l'affection, l'estime et les soins de la République pour son armée. On Ta dit cent fois ; mais à l'effervescence qui se produit, je me vois dans la nécessité de le redire, n'est-ce pas la République qui a relevé l'armée... (Vifs applaLudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

M. Lasies. — Elle était vaincue, mais elle n'était pas abattue.

M. le Président du Conseil. — ... toute sanglante, toute meurtrie, au sortir de cette guerre lamentable que l'Empire avait entreprise avec une inconcevable imprévoyance ?

M. Paul Bourgeois (Vendée). — C'est l'Assemblée nationale qui l'a relevée !

M. LE Président du Conseil. — N'est-ce pas la République qui l'a reconstituée ?

M. Prague. — Pas celle des Jacobins !

M. Clovis Hugues. — Les Jacobins sauvaient la patrie!

M. LE Président du Conseil. — N'est-ce pas la République qui l'a reconstituée dans des conditions et sur des bases qui défient toute comparaison avec les régimes monarchiques déchus ? N'est-ce pas la République qui se saigne aux quatre membres pour lui fournir annuellement un budget colossal? (Applaudissements à gauche. — Rumeurs à droite.)

M. LE BARON Amedée Reille. — Ce sont les contribuables et non pas la République !

M. le Président du Conseil. — D'ailleurs, la République n'est-elle pas bien venue à vouloir que cette armée, sortie des entrailles de la nation, qui est un des principaux facteurs de la paix européenne et le gage d'une alliance à laquelle nous restons fidèles...

M. Lucien Millevoye. — Vous avez vu comme on Ta traitée !

M. LE Président du Conseil... — soit une armée nationale et non une armée nationaliste? (Appîaudfssemen^.s à gauche.) N'est-elle pas bien venue à exiger qu'elle soit mise à Tabri des suggestions, à l'abri des manœuvres qui tendent à faire d'elle l'armée d'un parti? (Applaudissements à gauche,) C'est du moins ainsi que nous comprenons nos devoirs envers la République et son armée. Il ne dépendra pas de nous qu'un pareil résultat ne soit atteint et que le bruit de nos discordes politiques n'expire inoffensif à la porte de nos casernes. { Applaudissements, ]

Vis-à-vis du clergé... {Exclamations k droite,)

M. LE GÉNÉRAL Jacquey. — Là, VOUS étes compétent! {On rit.)

M. de Baudry d'Asson. — M. le président du conseil a porté la soutane.

M. Clovis Hugues. — Moi aussi, j'ai porté la soutane. C'est parce que je vous connais que j'exècre vos doctrines. {Interruptions et bruit.)

M. LE Président. — Messieurs, il est impossible que le débat se poursuive dans ces conditions. Ne donnons pas un spectacle qui ne serait pas digne d'une Chambre française. (Très bien ! très bien !)

Je vais ôtre obligé de rappeler à l'ordre ceux de mes collègues qui continueront à troubler la séance. {Très bien! très bien! à gauche,)

M. LE Président du Conseil. — A l'égard du clergé notre conduite s'inspirera de principes analogues. Des professions de foi seraient ici fort déplacées ; d'ailleurs nous

n'avons pas à rechercher en ce moment, comme m'y invitaient quelques orateurs de ce côté de TAssemblée {Vextrême gauche)^ si les rapports de TÉtat avec l'Eglise catholique, tels qu'ils ont été définis par les lois concordataires, sont ceux qui répondent le mieux à nos opinions individuelles. Tant que les lois qui les établissent n'auront pas été abrogées ou modifiées, elles devront être appliquées. (Bruit et interruptions prolongées à droite.)

M, LE Président. — Il est sans exemple que la Chambre, le jour où un Gouvernement se présente pour la première fois devant elle et fait entendre ses déclarations sur la po» litique générale du pays, refuse au président du conseil Tattention et le silence qui lui sont dus. [ApplsLudisse^ ments à gauche.)

S'il y a un parti pris et une volonté arrêtée {Vifs applsLudissements à gauche, — Dénégations à droite) de couvrir la voix de M. le président du conseil et de Tempôcher de se faire entendre... {Non ! non! à droite,)

M. Maurice Binder. — Nous demandons seulement qu'il soit courtois.

M. LE Président. — J'aime mieux ne pas terminer la phrase que j'ai commencée et prendre acte de l'engagement que vous prenez vous-mêmes. Montrez-vous, comme c'est votre devoir, respectueux du Chef du Gouvernement. Les représentants de la France doivent donner ici l'exemple de la dignité. {Vifs applaudissements à gauche et au centre,)

M. Maurice Binder. — Nous sommes d'accord, mais nous demandons à être respectés.

M. LE Président du Conseil. — Je répète que les lois concordataires enferment le prêtre dans le domaine de la religion et lui interdisent toute immixtion dans le domaine politique. Malheureusement elles gont dépourvues de sanction suffisante. On se rit de l'appel comme d'abus et des arrêts du conseil d'État qui le sanctionnent. La suppression de traitement, prononcée par mesure disciplinaire, manque le plus souvent aussi d'efficacité, pour des raisons que chacun de vous connaît.

54 UNi£ CAMPAGNE LAÏQUE

Il y a là, pour le Gouvernement, un grave sujet de préoccupations. (Mouvements divers.) Il est décidé à l'aborder avec la ferme volonté de remédier à un état de choses que le gouvernement de la République s'est contenté jusqu'ici de déplorer, à seule fin que Timpunité ne soit plus acquise aux fonctionnaires de l'ordre religieux uniquement parce que le pouvoir est démuni à leur égard des moyens de répression qu'il possède à Tégard des autres fonctionnaires. (Applaudissements à gauche, — Mouvements divers.)

A droite. — Lesquels ?

M. LE Président du Conseil. — Quant au clergé régulier, aux congrégations de toute nature, vous avez voté une loi qui règle leur situation ; il n'y a qu'à l'exécuter suivant son texte, et surtout selon son esprit. [Applaudissements à gauche,) Nous y sommes résolus et ne nous laisserons pas arrêter soit par les subterfuges des intéressés, soit par des interprétations juridiques qui altèrent la véritable portée de la loi. [Nouveaux applaudissements à gauche et à Vextrême gauche. — Protestations à droite.)

M. Lerolle. — On n'a jamais dit chose aussi monstrueuse î [Bruit à gauche.)

M. le comte Albert de Mun. — Et c'est vous, président du conseil, qui dites cela!

M. LE Président du Conseil. — A l'égard des congrégations non reconnues, vous vous êtes réservés de statuer sur la demande d'autorisation qui serait déposée ; à l'égard des congrégations reconnues, vous vous en êtes remis à des décrets du pouvoir exécutif pour décider du sort de chaque établissement nouveau.

Sans chercher à devancer vos jugements, ni moins encore à vous donner des conseils, nous présumons assez de vos sentiments d'équité, de votre esprit politique, de votre largeur d'idées... [Rires ironiques à droite) pour croire et pour dire que vous saurez faire la part des nécessités politiques de notre temps et des besoins inhérents à l'&me humaine. (Mouvements divers.)

3 M. Fbrrette. — Qu'est-ce que cela veut dire ?

M. LE GÉNÉRAL Jacquey. — Je ne comprends plus !

M. LE Président du Conseil. — Vous saurez distinguer entre les associations religieuses qui ouvrent des retraites volontaires aux consciences éprises d'idéal ou tourmentées par quelque douleur secrète... {Mouvements divers.)

M. Ferrette. — C'est un cours de théologie !

M. LE Président du Conseil... — et celles qui recrutent des adhérents pour un apostolat quelconque contre les principes fondamentaux de la société moderne.

Autant vous mettrez d'impartialité et de justice pour apprécier les œuvres d'assistance et de dévouement, autant vous aurez raison de vous montrer rigoureux et inflexibles dans l'examen des œuvres qui, sous couleur de religion, constitueraient des moyens d'action politique. (Très bien! très bien! à gauche.)

Les mêmes règles de discernement nous guideront dans les décisions que nous avons à prendre. (Rumeurs à droite, — Exclamations à gauche.)

M. LE Président, s'adressant à la droite. — Messieurs, je vais être obligé d'appliquer les pénalités du règlement. Quelque bonne volonté que votre président mette à ne pas en faire usage, vous le forcerez de recourir aux rappels à l'ordre. {Très bien! très bien!)

M. LE Président du Conseil. — Nous examinerons avec impartialité et même avec bienveillance les demandes d'autorisation où la seule foi religieuse, où le seul désir d'être utile à l'humanité souffrante sera en cause. Nous répondrons par des refus péremptoires aux demandes qui impliqueront la pensée de faire servir l'autorisation sollicitée à combattre l'enseignement de l'Etat. {Très bien! très bien! à gauche.)

Une fois la question des associations tranchée, celle de la liberté d'enseignement sera bien plus facile à résoudre. C'est l'abus de cette liberté, c'est la transformation d'établissements congréganistes en de véritables foyers de cons-

piration contre les libertés civiles et politiques (Applaudissements à gauche ), c'est l'impossibilité sous la législation actuelle de prémunir les jeunes générations contre une culture de Tesprit que nous estimons mauvaise... {Très bien! très bien! à gauche,)

A droite. — C'est celle que vous avez reçue!

M. LE Président du Conseil. — C'est tout cela qui a rallié la presque unanimité du parti républicain à l'abrogation de la loi Falloux.

M. Aynard. — Elle y a eu 15 voix de majorité.

M. LE Président du Conseil. — Le courant d'opinion qui s'est formé sur ce point est irrésistible, il a même entraîné les républicains les plus modérés, qui se bornent à faire des réserves sur les suites possibles de l'abrogation.

M. RiBOT. — Mais c'est que c'est l'essentiel! (Applaudissements au centre,)

M. LE COMTE Albert de Mun. — C'est toute la question !

M. RiBOT. — Je demande la parole.

M. LE Président du Conseil. — Tant il est avéré que cette loi Falloux, qu'on a présentée pendant cinquante ans comme une loi de liberté, est une loi de privilège, et de privilège impossible à défendre ; privilège au profit des congrégations religieuses (Très bien! très bien! h gauche)^ seules capables de réunir les sommes d'argent nécessaires pour installer un enseignement à grande portée et l'étendre progressivement à tous les départements par la création d'établissements nouveaux ; privilège au profit de l'inexpérience et de la médiocrité que la loi Falloux garantit soit du côté des grades de professeur...

M, de Grandmaison. — Vous pouvez en juger, vous avez été professeur !

M. LE Président du Conseil. — ... soit du côté des qualités professionnelles ; j)rivilège au profit des ennemis de l'Université, qui trouvent dans cette dispense de garanties un moyen infaillible d'attirer à eux une bonne partie,

DISCOURS DU 12 JUIN iy02 57

la majeure partie de la clientèle naturelle de TEtat, par le bas prix de leurs pensionnats et la modicité de leurs frais généraux ; enûn privilège au profit de ceux qui spéculent sur les passions politiques pour détourner de nos collèges les fils de la bourgeoisie. Donc, même au point de vue de la liberté vraie, la loi Falloux doit disparaître.

M. DE Largkntaye. — C'est une drôle de façon de comprendre la liberté !

M. LE Président du Conseil. — Sa disparition, sans doute, laissera debout le principe de la liberté d'enseignement... {Interruptions au centre et sur plusieurs bancs à droite)^ mais un principe dégagé de Talliage frauduleux qui en altérait la vérité. Oh ! messieurs, ce n'est pas que je sois un partisan fanatique de cette liberté... [Applaudissements à gauche et à V extrême gauche. — Exclamations ironiques à droite,)

M. LE COMTE Albert de Mun. — Vous avez dit au Sénat qu'elle était Thonneur du parti républicain !

M. LE Président du Conseil. — Je ne la considère nullement comme une de ces libertés primordiales qu'on ne peut enlever au citoyen sans diminuer sa personne morale. C'est simplement une liberté publique, qui peut être l'honneur du régime républicain, si elle est contenue dans de sages limites. (Ah ! ah ! à droite,)

11 appartiendra d'ailleurs au Gouvernement, quand il proposera un projet de loi, de concilier cette liberté avec le devoir de tutelle de l'Etat à l'égard de la jeunesse scolaire, et aussi de demander aux établissements libres des garanties nécessaires, dont ils ont été jusqu'à ce jour dégagés. D'ailleurs, tout en maintenant la liberté de l'enseignement, nous ne perdrons pas de vue que nous avons le droit et en même temps le devoir d'assurer la prééminence de l'enseignement de TEtat, en lui donnant pour fondement les garanties qui découlent de la possession des grades, obligatoires pour ses professeurs, ainsi que les procédés inhérents à son organisation pédagogique. {Très bien! très bien! à gauche,)

Nous serrerons, du reste, la question de plus près, quand -viendra le projet de loi.

M. LE COMTE Albert de Mun. — Comptez que nous n'y faillirons pas non plus !

M. Julien Goujon. — On donnera un tour de vis de plus î

M. LE Président du» Conseil — Je pourrais, pour les autres articles de notre manifeste, m'en rapporter au texte qui vous a été lu et qui, quoi que vous en disiez, est assez clair pour que personne ne se méprenne sur le sens que nous y attachons ; mais je veux vous exprimer une réflexion qui m'est venue à l'esprit dans la séance d'avant-hier. [Rumeurs ironiques à droite. — Réclamations à gauche.) Je ne comprends pas ces manifestations.

M. LE Président. — 11 n'est pas un de vous, messieurs, qui accepterait de rester à la tribune dans les conditions où vous placez M. le Président du Conseil. {Très bien! très bien! à gauche.)

M. le Président du Conseil. — Cette réflexion m'est venue, quand j'ai constaté, comme le disait M. Jaurès, l'impression produite sur quelques-uns des membres de ce côté de la Chambre (la droite) par la lecture de la déclaration. On s'est étonné — ou du moins on a feint de s'étonner — que la déclaration ne renfermât pas l'ensemble de ce qu'on appelle le programme de Tancien parti radical. Que sont devenues, semblait-on dire, vos revendications traditionnelles? L'impôt progressif sur le revenu global, la séparation des Eglises et de l'Etat, le rachat des chemins de fer et d'autres ?

Je demande à mon tour : Pour qui nous prenez-vous ? Nous prenez-vous pour des doctrinaires traçant en toute liberté la constitution idéale de l'Etat? {Non! non! à droite.) Nous prenez-vous pour des philosophes... {Nouvelles dénégations et rires à di^oite)... pour des métaphysiciens — ou des académiciens, si vous aimez mieux — discourant dans un conseil des ministres sur des principes politiques? {Interruptions sur divers bancs à droite et à Vextrême gauche.)

M. LE Président. — Messieurs, vous rendez la tâche de M. le Président du Conseil bien difficile.

M. LE Président du Conseil. — Nous sommes simplement des hommes de gouvernement , qui ont à tenir compte du milieu où ils vivent, des conditions inhérentes aux hommes et aux choses de ce moment. Sans renier le moins du monde les opinions, les doctrines que nous avons professées, nous sommes bien contraints cependant de n^en réaliser que ce qui est immédiatement réalisable. [Mouvements divers,)

Notre déclaration n'est pas une page que nous écrivons pour Tavenir, ce n'est même pas, comme on a semblé le dire, un plan de travail que nous dressons pour toute une législature. Loin de nous cette pensée ambitieuse ! C'est un programme d'action et un objet d'étude pour la session qui s'ouvre. {Très bien! très bien ! à gauche et à Vextrême gauche.)

Et d'ailleurs, quand a-t-on vu une de ces grandes réformes qui bouleversent l'économie de tout un système s'introduire tout d'une pièce, armée de pied en cap, dans la législation ? Jamais, sauf dans les cas de révolution violente ; hors ce cas exceptionnel, c'est petit à petit, morceau par morceau, que les changements s'opèrent.

Prenons par exemple l'impôt sur le revenu. On nous reproche de nous être approprié de nouveau le texte qui figurait dans la déclaration du cabinet Bourgeois. On trouvait alors ce texte trop timide. Qu'est donc devenu ce projet? Il a avorté.

M. FiRMiN Faure.— Devant le Sénat; mais la Chambre l'avait adopté.

M. LE Président du Conseil. — En le reprenant aujourd'hui, nous sommes résolus non seulement à vous le proposer, mais à ne rien négliger pour le faire adopter par le Parlement. Si nous ne caractérisons pas avec précision les modalités d'application, c'est que nous n'avons pas un système tout prêt à vous soumettre. {Exclamations à droite et au centre.)

Vous n'ignorez pas cependant cornaient se font les lois : les lois résultent toujours de la collaboration du Gouvernement et des Chambres. C'est cette collaboration qui donne au projet primitif sa formule définitive, et personne de vous ne peut méconnaître que, dans une question aussi grave, il faut se donner le temps de la réflexion pour ne rien avancer à la légère ; il faut y mettre de la prudence pour ne pas alarmer les intérêts et, si vous me permettez de le dire, bien qu'en le disant je m'expose à vos rumeurs, il faut une certaine tactique pour tourner les difficultés. {Très bien! très bien! sur divers bancs,)

Nous sommes des hommes de parole et de résolution ; ce que nous vous promettons, nous le tiendrons. Si vous trouvez que nous n'allons pas assez loin, les Chambres le diront ; s'il y a une majorité pour sanctionner ce qui leur conviendra, ce n'est pas l'approbation du Gouvernement qui leur fera défaut.

Je n'irai pas plus loin dans cette revue de notre déclaration. Si je me suis étendu un peu longuement, trop longuement peut-être, sur les premiers points, c'est qu'ils se prêtent plus que les autres à marquer le caractère de notre politique, politique de lutte contre le nationalisme et le cléricalisme. {Applaudissements à gauche.) On peut dire que ces points domineront l'action gouvernementale.

Partout ailleurs des concessions sont possibles, afin de réunir en bloc et de retenir groupés les républicains de cette Chambre. Ici les concessions, même les plus légères en apparence, ôteraietit à notre cabinet sa raison d'être et sa signification. Céder si peu que ce soit en ces matières essentielles serait perdre le fruit des trois dernières années d'épreuves et d'elforts. Et quelles épreuves ! et quels efforts !

L'homme d'État qui a dirigé pendant ces trois années la politique de son pays avec une clairvoyance, une hauteur de vues, une fermeté de desseins qui ne se sont pas démenties un seul jour a été abreuvé d'outrages et de calomnies. Il n'a pas été vilipendé seulement par ses ennemis»

il a été traité non moins durement par ses anciens amis ; car il n'y a rien de plus dur à supporter que la méconnaissance et l'abandon immérités de ceux qui nous sont chers.

M. Maurice Binder. — C'est lui qui les a abandonnés^ ne l'oubliez pas.

M. LE Président du Conseil. — Tous ceux qui ont participé à son œuvre, la majorité qui Ta si vaillamment et si persévéramment appuyé, ont été dénoncés à l'opinion de la France et de l'Europe comme un ramassis d'hommes sans morale et sans patriotisme. Aux attaques de la presse se sont ajoutées des attaques quotidiennes dans cette enceinte.

M. DE Baudry d'Asson. — N'attaquez pas la presse, vous n'en avez pas le droit. {Exclamations à gauche,)

M. LE Président du Conseil, — Enfin, le jour de la justice est venu^ le pays a jugé le cabinet et ses adversaires. La majorité est revenue numériquement plus forte et moralement plus résolue, après s'être retrempée dans le suffrage universel.

C'est à cette majorité^ accrue de tous les républicains sincères, auxquels elle ouvre ses rangs^ que nous faisons appel au début de cette législature. Elle connaît notre programme, elle a pu juger nos personnes d'après les actes de notre vie parlementaire. C'est à elle de dire, et sa parole sera obéie, si le programme lui agrée et si elle a confiance dans le Cabinet pour le réaliser. [Bruit à droite. Applaudissements à gauche et à Uextrême gauche. — M, le Président du Conseil j en regagnant son banc, reçoit les félicitations de ses amis,)

Les représentants des 4 Group ps de Gauche, MM. Godet (Union démocratique), Gouzy (Radical socialiste), Jaurès (Groupe Socialiste Parlementaire) et Sarrien (Gauche Hadicale), présentèrent, à la suite de ce discours, un ordre du jour de confiance ainsi conçu :

« La Chambre, confiante dans le Gouvernement pour appliquer une politique vigoureuse de laïcité, de réformes fiscales, de solidarité sociale, et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. »

La priorité en faveur de cet ordre du jour, accepté par le Gouvernement, fut adoptée par 320 voix contre 64.

Cet ordre du jour, au fond, fut voté pai^ 329 voix contre 124, les progressistes ayant déclaré, par l'organe de M. Guillain, s'abstenir, pour « attendre le ministère à ses actes. «

Ainsi l'entente s'était faite entre les 4 Groupes de Gauche ; le « bloc » était constitué.

Interpellation sur le décret du 27 juin 1902.

(9 juillet 1902).

Aux termes de Tarticle 13 de la loi du l«r juillet 1901, aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi; elle ne peut fonder de nouvel établissement qu'en vertu d'un décret rendu en Conseil d'Etat; la dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement contrevenant à la loi peuvent être prononcées par décret rendu on Conseil des Ministres.

Or, à son arrivée au pouvoir, M. Emile Combes releva que trois cents établissements, pour la plupart écoles de filles, avaient été créés par des congrégations autorisées ou non. Sur ce nombre, environ cent vingt avaient été créés sans demande préalable d'autorisation, dans une quarantaine de départements, et ce depuis la promulgation de la loi du 1«^ juillet 1901.

En conséquence, dans le Conseil des Ministres tenu le 27 juin 1902, le ministre de l'intérieur fit signer un décret ordonnant la fermeture de ces cent vingt établissements (i).

L'opposition réactionnaire devait naturellement s'émouvoir de cet acte de fermeté.

.' M. Denys Cochin, député, déposa une demande d'interpellation. La discussion en eut lieu le 4 juillet. MM. Denys Cochin, Gayraud, de Ramel prirent tout d'abord successivement la parole. M. Emile Combes, Président du Conseil, leur r^'^pondit par le discours reproduit ci-après, justifiant au regard de l'Assemblée les mesures

(1) Voir, aux Pièces et documents justificatifSy le dispositif du décret (Pièce B.).

prises en conformité de la loi, et confirmant l'intention bien arrêtée du Gouvernement de poursuivre son œuvre de conquête laïque (1).

M. Emile Combes, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur et des Cultes, — Messieurs, en écoutant les discours plus ou moins courtois ou plus ou moins agressifs des orateurs qui m'ont précédé {Rumeurs à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche)^ je ne pouvais me défendre d'une réflexion ; je la communique à la Chambre, comme préambule à la réponse que je dois aux interpellateurs.

Quand, après de laborieux débats, le Parlement eut voté la loi relative au contrat d'association, il put croire qu'il avait accompli sa tâche et remis à Tadminist ration ou aux tribunaux des prescriptions assez claires et assez précises pour éloigner toutes les difficultés d'application.

A coup sûr, l'intention du législateur n'était pas douteuse : il entendait bien soumettre désormais à la nécessité d'une autorisation préalable les congrégations religieuses, en tant qu'associations, et leurs établissements. (Interruptions à droite.)

Cette volonté se dégage aussi bien des textes de la loi du l®"" juillet 1901 que des discussions engagées dans cette enceinte. On n'a qu'à les relire pour demeurer convaincu que, tant à l'égard des congrégations considérées dans leurs statuts qu'à l'égard de chacun de leurs établissements...

M. LE Marquis de la Ferronnays. — C'est contraire aux déclarations de M. Waldeck-Rousseau. Mettez- vous d'accord avec lui ! (Bruit et exclsimaitions à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — J'apporte à la tribune les explications qu'on me demande. Qu'on les entende» avant de les juger ! [Très bien! très bien ! à gauche.)

Le législateur, disais-je, a voulu, aussi bien au regard

(1) Journal ofpcieL Déb. Pari. Chambre, n« du 5 juillet 1902, p. 2118.

des congrégations qu^au regard des établissements fondés par elles, qu'une autorisation préalable intervint pour leur donner l'existence légale.

Depuis lors, on a épilogue sur les textes, on en a torturé les termes dans certains documents publics, pour en affaiblir la signification.

Il s'est même trouvé des parlementaires pour collaborer à ce travail. {Très bien! très bien! à gauche.)

M. Prache. — M. Trouillot ! {Rires à droite,)

M. LE Président du Conseil. — Les légistes ne sont jamais à court de formules, ni de distinctions. {Très bien! très bien! à gauche.)

Les défenseurs des congrégations ont voulu naturellement en faire bénéficier leurs clientes. Or — remarquez la contradiction, messieurs, — cette loi du l®"" juillet 1901 que, pendant les débats, on faisait apparaître, dans cette Assemblée, aux consciences effrayées comme une loi de persécution- et de tyrannie... {Applaudissements à gauchie et à C extrême gauche,)

M. DE l'Estourbeillon. — Et avec raison !

M. le Président du Conseil. — ... est devenue tout d'un coup, sous leur plume, Tinstrument le plus inoffensif. [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs, — Bruit à droite.)

M. Denys Cochin. — Nous disons seulement que vous l'aggravez.

M. LE Président du Conseil. — Le résultat a été, messieurs, qu'en dépit de vos volontés clairement exprimées, en dépit des prescriptions de la loi, en dépit des déclarations du Conseil d'État, il s'est formé, postérieurement au 1" juillet 1901, des établissements congréganistes nouveaux, je ne dis pas sans avoir obtenu, mais même sans avoir demandé l'autorisation prescrite. (Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche, — Interruptions à droite. — Bruit.)

M. Gayraud. — Ils n y étaient pas obligés !

M. le Président du Conseil. — Je crois, messieurs,

m'exprimer avec modération ; si vous voulez que Je vous fournisse les explications que vous désirez, accordez-moi au moins le bénéfice du silence. {Très bien! très bien! à gauche.)

M. LE Président. — Je demande à la Chambre d'écouter M. le Président du Conseil avec le même silence et le même respect que les orateurs qui l'ont précédé. (App laudissemen ts . )

M. LE Président du Conseil. — On nous demande de justifier à cette tribune les mesures que nous avons prises. Mais, messieurs, est-ce que la justification ne se trouve pas tout entière dans l'absence d'une demande d'autorisation? Est-ce que Tattitude des établissements congréganistes ne constitue pas véritablement une provocation à l'adresse du Gouvernement ? {Approbation à gauche. — Bruit à droite.)

M. Fernand de Ramel. — Vos inspecteurs d'académie leur ont dit qu'ils n'avaient pas besoin d'autorisation.

M. LE Président du Conseil. — Si des orateurs de ce côté de l'Assemblée (la droite)^ crient à l'oppression, ou, comme ils disent dans leur langage courtois, à la brutalité... {Rires h gauche)^ ne serait-ce pas pour dissimuler à l'opinion publique ce que je ne crains pas d'appeler une véritable anarchie créée par les congrégations ? {Interruptions à droite. — Applaudissements à gauche.)

Messieurs, vous allez en juger par le simple exposé des faits.

Quand le Gouvernement de M. Waldeck-Rousseau songea à vous soumettre la loi relative au contrat d'association, il ne possédait que des données très incomplètes tant à l'égard des congrégations qu'à l'égard de leurs établissements. A vrai dire, il ne connaissait guère que les congrégations autorisées. Encore dois-je ajouter, pour être tout à fait exact, que des doutes subsistaient sur le caractère légal de quelques-unes d'entre elles, et que ces doutes n'ont été dissipés définitivement que par deux

avis du Conseil d'Etat, en date, si j'ai bonne mémoire, du 28 janvier et du l^' août 1901. Ces avis ont reconnu comme seules congrégations d'hommes autorisées, les cinq congrégations des Missions étrangères, de Saint- Lazare, des pères du Saint-Esprit, des prêtres de Saint- Sulpice et l'Institut des frères des écoles chrétiennes. Ces cinq congrégations formaient, d'après les avis du Conseil d'Etat, cinq établissements seulement. {Mouvements divers.)

Quant aux congrégations de femmes reconnues, le nombre en était de 905, et celui de leurs établissements également reconnus de 2.870.

A gauche. — Et cela ne leur suffisait pas !

M. LB Président du Conseil. — Ces chiffres sont extraits des statistiques recueillies par Tadministration des Cultes, en 1878 d'abord, et plus tard en 1897, après avis des autorités diocésaines et départementales.

Pour se renseigner sur le nombre des congrégations non autorisées, le Gouvernement, qui n'avait à cet égard aucune indication précise, ouvrit, à la fin de 1901, une enquête générale, qui aboutit aux résultats suivants :

Outre les cinq congrégations d'hommes reconnues, l'enquête fît savoir qu'il existait 147 congrégations d'hommes non reconnues. Elle révéla aussi l'existence de 3.216 établissements non autorisés.

Il résulta enfin de cette enquête qu'à côté des 905 congrégations de femmes autorisées, il s'était formé, sans autorisation, 606autres congrégations, et que le nombre des établissements de femmes non autorisés s'élevait à 13.252... {Exclamations à Vextrêm.e gauche et à gauche.)

M. Michel (d'Arlesj, ironiquement. — L'influence congréganiste diminue ! C'est la persécution !

M. LE Président du Conseil. — ...dont 10.970 dépendaient des congrégations autorisées et 2.282 des congrégations non autorisées.

M. Laurent Bougère. — C'est une statistique fantaisiste.

M. Maurice Binder. — Et les loges maçonniques, vous ne les comptez pas ?

M. LE Président du Conseil. — Ce n'est pas saas intention que je cite ces chiffres. Je ne sais pas, messieurs, si vous partagez l'impression morale que fait sur mon esprit ce simple énoncé. Mais, quand je me reporte par la pensée aux discussions si passionnées qui ont préparé le vote de la loi des associations, et quand je me rappelle les reproches adressés aux auteurs de cette loi, par les défenseurs des congrégations, qui les accusaient de troubler le pays et d'inquiéter inutilement les consciences pour la vaine satisfaction, disait-on, d'arracher un petit nombre de moines et de religieuses à leurs paisibles occupations, ces souvenirs redoublent en moi le sentiment de la reconnaissance que nous devons à M. Waldeck-Rousseau(Fi/5 applaudissements à gauche et à Vextrême gauche) pour l'inappréciable service qu'il a rendu au pays, en le forçant d'ouvrir les yeux sur le nombre des congrégations et sur les périls inséparables de leur extension. {Applaudissements k gauche,)

M. SucHETET. — Quels sont ces périls?

M. LE Marquis de Dion. — Et la congrégation maçonnique, qu'en faites-vous? Il faut la dissoudre aussi! {Bruit,)

M. LE Président du Conseil. — L'ancien Président du Conseil disait un jour, à la tribune du Sénat, que si Ton avait tardé dix ans encore à présenter le projet de loi relatif aux associations, on n'aurait pas pu en obtenir le vote. Cette parole a pu sembler excessive à ce moment ; mais après les élections générales, après l'effort gigantesque tenté contre le gouvernement de la République par toutes les réactions coalisées... {Applaudissements vifs et prolongés à gauche et à Vextrême gauche.)

M. Lasies. — L'argument n'est pas nouveau, mais il prend toujours.

M. le Président du Conseil. — Je dis qu'après ce spectacle et les leçons qui s'en dégagent, il n*est pas un

républicain qui n*ait mesuré Tétendue du péril (Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême gauche)^ pas Un qui n'ait tremblé pour les destinées de la société laïque. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) M. BpRGNET. — Vous êtes des républicains de l'oppression ; nous sommes, nous, des républicains de la liberté ! (Bruit à gauche.) Oui, nous sommes des libéraux. (Rires ironiques à Vextrême gauche,)

M. LE Marquis de Dion. — On ne peut donc pas être religieux et républicain ? {Mouvements divers.)

M. LB Président. — Messieurs, je vous demande encore une fois d^ écouter en silence M. le Président du Conseil. Je rappellerai à Tordre les interrupteurs.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, vous allez Yous-mèmes apprécier, en toute impartialité, jusqu'où le Gouvernement a poussé la longanimité. (Exclamations à droite.)

A la suite du vote de la loi de 1901, il fut avisé que des congrégations s'étaient dispensées de déposer des demandes d'autorisation pour certains de leurs établissements, parce qu'elles se croyaient couvertes par l'autorisation dont elles jouissaient elles-mêmes.

M. LE Marquis de la Ferronnays. — C est ce que le bon sens indiquait.

M. LE Président DU Conseil. — Il se hâta de les mettre en garde contre cette fausse interprétation de la loi, et il faut bien croire que cette attitude fit son impression sur les esprits droits et sincères, puisque, aussitôt après, les demandes d'autorisation affluèrent.

Aujourd'hui, nous nous trouvons en présence de 64 congrégations d'hommes et de 685 congrégations de femmes, ayant formulé des demandes pour plus de 13.000 établissements. {Mouvements divers,) A gauche. — C'est bien suffisant !

M. Suchetet. — Cela prouve que les catholiques n'ont pas peur de l'instruction.

M. LE Président du Conseil. — Mais, messieurs, en

outre des établissements qui existaient au moment de la promulgation de la loi — ici j'arrive au nœud du débat — il s'en est créé d'autres, postérieurement au 1®' juillet 1901, qui, dédaignant les prescriptions légales, bravant en quelque sorte le Gouvernement, ont refusé de s'astreindre aux formalités de l'autorisation.

Ce sont là les établissements que nous avons frappés par notre décret, et qui font l'objet de l'interpellatioa d'aujourd'hui. {Très bien! très bien! à, gauche,)

Les congrégations dont ils dépendent ont prétendu que ce n'étaient pas là de véritables établissements congréganistes, parce que les membres de la congrégation qui les habitent n'y résident qu'à l'état de salariés dont on a loué les services.

M. Denys Cochin. — C'est la théorie de M. Waldeck- Rousseau.

M. LE Président DU Conseil. — M. Denys Cochin s'est abrité derrière l'autorité de l'ancien Président du Conseil pour soutenir cette théorie.

M. Denys Cochin. — J'affirme que M. Waldeck-Rousseau m'a fuit des déclarations formelles et qu'il m'a autorisé à les répéter. {Bruit.)

M. le Président. — Veuillez, messieurs, permettre à M. le Président du Conseil de s'expliquer.

M. Denys Cochin. — Je n'ai jamais dit à M. le Président du Conseil que ce qu'il affirmait était inexact. Je répète que M. Waldeck-Rousseau m'a dit ce que j'ai exposé et m'a autorisé à le répéter.

M. Aynard. — Il Ta dit à la tribune 1

M. LE Président du Conseil. — Je suis d'accord avec vous, monsieur Denys Cochin. Mais vous ne pouvez nier que M. Waldeck-Rousseau a bientôt reconnu le mal fondé de cette théorie. {Très bien! très bien! à gauche.)

Vous ne pouvez pas nier que, pour l'infirmer et, en même temps, pour écarter jusqu'à Tombre d'une mesure arbitraire, M. Waldeck-Rousseau a demandé au Conseil d'État de confirmer, dans un avis solennel, sa jurisprudence

constante au sujet des établissements congréganistes. (i)

{Applaudissements k gauche. — Bruit à droite.) Oui! sa

jurisprudence constante !

M. LE Baron de Mackau. — Qu'il n'a pas appliquée I M. LE Président du Conseil. — M. DenysGochin a

raillé l'avis du Conseil d'État ; il a traité cette thèse comme si elle était neuve, alors qu'elle aété, de tout temps, la thèse du Conseil d'État.

Car, messieurs, ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on a imaginé de soutenir que des membres d'une congrégation ne forment pas un établissement congréganiste, s'ils n'y résident que comme salariés. Cette thèse a été inventée, au commencement du règne de Louis-Philippe, pour soustraire certains établissements congréganistes à l'empire de la loi. Mais, alors comme aujourd'hui, le Conseil d'État en a fjiit justice. J'ai sous la main quelques arrêts de cette assemblée. Si vous voulez vérifier mes assertions, je suis prêt à vous indiquer le volume d'où je les tire, la date et les noms des rapporteurs. {Interruptions à droite.)

Permettez-moi une citation, la seule que je veuille faire. Je l'extrais d'un ouvrage de M. Vuillefroy, qui a joui, dans son temps, d'une autorité considérable en matière de jurisprudence et de contentieux.

Voici ce qu'il dit :

« Qu'entendons-nous par le mot « établissement congréganiste? » Aux termes de l'instruction du 17 juillet 1825, les sœurs d'écoles et d'hospices placées dans un local fourni par une commune ou dans un hospice, n'étaient censées former un établissement susceptible d'être autorisé par le roi, qu'autant que rengagement de la congrégation avec la commune serait à perpétuité (art. 7) ; mais depuis 1830 on a considéré avec raison que cette interprétation ne tendait à rien moins qu'à éluder la loi et à éviter aux congrégations la nécessité de remplir les formalités

(1) Voir, aux Pièces et Documents justificatifs^ le texte de cet avis du Conseil d'État du 28 février 1901. (Pièce D.)

exigées par elle pour la formation de leurs établissements. » {Applaudissements à gauche.)

« On a dès lors reconnu et posé la règle que partout où des sœurs appartenant à une congrégation forment une école ou ouvrent un hospice, partout où elles s'établissent, en un mot, il y a établissement dépendant de la congrégation et nécessité d'obtenir une autorisation régulière. » (Nouveaux applaudissements à gauche.)

Le Conseil d'Etat, consulté une première fois en 1838, puis en 1840, sur cette question, s'est prononcé dans ce sens. Voici les dates et les noms des rapporteurs : le premier avis est du 1^^ janvier 1838, rapporteur Baudon; le second est du 23 juin 1840, rapporteur Eugène Dubois.

Il est vrai que le gouvernement de M. Waldeck-Rousseau n'a consulté le Conseil d'Etat que sur les établissements congréganistes enseignants. Mais la consultation était superflue pour les autres établissements, notamment pour les établissements hospitaliers. Car c'est précisément à des établissements de ce genre que des autorisations ont été données tout d'abord après la Révolution, et, pendant tout le cours du siècle dernier, on a continué à concéder des autorisations semblables à la même nature d'établissements, dans les mêmes conditions, quelque minime que fût le nombre des congréganistes.

On vous a fait connaître le sens de l'avis du Conseil d'Etat. Il y est dit que « dans le cas d'ouverture d'école par un membre d'une congrégation, cette école, même si elle fonctionne dans un local appartenant à un tiers, ou avec des allocations fournies par lui, n'en conserve pas moins un caractère propre d'établissement congréganiste. » {Très bien ! très bien ! à gauche et à Vextrême gauche) (1).

Je n'ignore pas qu'à l'encontre de cet avis du Conseil d'Etat, on a cité un arrêt de la Cour de cassation décidant qu'aux termes de la loi organique de l'enseignement

(1) Voir, au sujet de Tapplicalion de la loi de 1901 aux divers établissements visés par le décret du 27 juin 1902, l'arrêt du Conseil d'État du 20 juin 1903, aux Pièces et Documents justificatifs (Pièce 0;.

primaire, un instituteur estlibre d'ouvrir son école un mois après la déclaration d'ouverture exigée par la loi. Mais cette décision laisse subsister entièrement le caractère confessionnel de rétablissement qui reste soumis, pour son ouverture, aux formalités de Tarticle 13 delà loi des associations, quand il est tenu par un congréganiste. Elle implique seulement que, contrairement à Topinion exprimée tout à rbeure par M. de Ramel, ce n'est pas dans la loi organique de renseignement primaire, mais dans la loi des associations qu'il faut chercher la sanction des infractions commises par un établissement congréganiste ouvert sans autorisation. {Très bien ! très bien ! à gauche et à V extrême gauche.)

Messieurs, quelle peut être cette sanction ? C'est la dernière question à examiner. La sanction est-elle d'ordre judiciaire ? est-elle d'ordre administratif ?

Le Gouvernement a étudié et fait étudier ce point avec la plus sérieuse attention et aussi avec le très vif désir de ne rien donner à l'arbitraire dans une matière qui a été réglée par la volonté souveraine du Parlement. {Applaudissements à gauche.)

Trois articles de la loi du 1®' juillet 1901 pouvaient être invoqués en la circonstance : les articles 13, 16 et 18. D'après l'article 16, toute congrégation non autorisée est déclarée illicite et ses membres punis des peines édictées à l'article 8 de la loi.

L'article 18 veut que les congrégations existantes au moment de la promulgation de la loi soient réputées dissoutes de plein droit, si elles ne justifient pas avoir fait en temps voulu les diligences nécessaires pour obtenir l'autorisation. Il prévoit comme sanction la liquidation de leurs biens en justice.

Mais ces deux articles ne concernent que les congrégations. Dans l'espèce qui nous occupe, il s'agit uniquement d'établissements. Il semble donc bien que, pour atteindre ces établissements, nous ne pouvons recourir aux prescriptions des articles 16 et 18.

Pour plus de sûreté, le Gouvernement, que vous accusez de précipitation et de violence, a consulté le Ministère de la Justice, et le Ministère de la Justice lui a déclaré qu'en présence des termes formels des articles 16 et 18 , il ne lui était pas possible de saisir les tribunaux.

Donc, en l'absence de toute sanction judiciaire, nous avons été forcés de nous rejeter sur la sanction administrative, dont la légitimité repose sur l'article 13. {Vifs appldLudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

Ce dernier article porte en substance qu'aucune autorisation ne peut être donnée qu'en vertu d'une loi, m aucun établissement congréganiste se fonder qu'en vertu d'un décret rendu en Conseil d'Etat, et que la suppression de la congrégation ou la fermeture de l'établissement peut être prononcée par un décret rendu en Conseil des ministres.

On a ergoté sur ce texte comme on peut ergoter sur tous les textes.

On a allégué que les dispositions qu'il contient ne visent que des congrégations et des établissements autorisés. Mais il est certain que ce que le législateur a voulu par cet article, c'est donner au pouvoir exécutif, en vertu de son droit de haute police, le pouvoir de dissoudre même une congrégation reconnue par une loi. A plus forte raison, ce droit de haute police, que M. Waldeck-Rousseau revendiquait à si juste titre à l'égard des congrégations autorisées, trouve-t-il son application à l'égard d'établissements formés en méconnaissance de la loi... {Applaudis^ sevients répétés à gauche et à Vextrême gauche), à moins d'arriver à cette conclusion absurde que, de même que les tribunaux, l'administration serait désormais privée de tous moyens d'action à l'égard de ces établissements.

On a cité, à la tribune, des cas particuliers pour établir que l'application de la loi s'était faite avec rudesse, avec brutalité, avec une sorte de sans-gêne indigne du Gouvernement.

Si l'on avait appelé mon attention sur ces cas, j'aurais

apporté les nombreuses dépèches qui m ont été adressées par les Préfets, et j'aurais pu discuter utilement ces détails.

Ce que je puis affirmer, c'est que les récits proviennent de personnes suspectes... {Applaudissements à gauche. — Vives protestations à droite.)

M. LE Lieutenant-Colonel du Halgouet. — J'ai assisté personnellement à une fermeture.

M. LE Président du Conseil. — Je change la phrase : Ces récits proviennent de personnes non suspectes de partialité à l'égard des établissements congréganistes. {Très bien! très bien! à gauche.) Mais pour ma part, je me permets, jusqu'à preuve du contraire, de les révoquer en doute. {Approbation à gauche.)

M. Le Lieutenant-Colonel du Halgouet. — Je vous donnerai à la • tribune la preuve du contraire. J'ai été témoin d'un de ces actes. Je demande la parole.

M. LE Président du Conseil. — En revanche, il y a d'autres faits qui montrent jusqu'où des hommes qui se piquent de modération poussent, en cette matière, leur opposition violente au Gouvernement. On a vu le desservant d'une commune se coucher sur le parquet de l'école, refuser de se relever et mettre les gendarmes dans la nécessité de le transporter au dehors.

Nous avons recommandé à tous les Préfets, de la façon la plus pressante, d'avoir les plus grands ménagements pour les personnes. {Exclamations à droite. — Très bien ! très bien! à gauche.)

Quand j'entendais les membres de la droite se plaindre qu'on eût embarqué dans des compartiments de troisième classe de pauvres religieuses, je me demandais si ces religieuses voyagent autrement qu'en troisième classe. [Applaudissements et rires à gauche.)

M. Gaston Galpin. — Vous avez expulsé des religieuses à neuf heures du soir, par une pluie battante, en leur interdisant de passer la nuit dans la commune. {Bruit k gauche.)

76 UNR CAMPAGNE LAÏQUE

Je demande la parole.

M. LE Président du Conseil. — Ce sont là des pai-ticularités contestées, que je me permets de négliger, parce qu^elles ne peuvent avoir aucune influence, aucune valeur dans ce débat juridique. {Très bien ! très bien ! à gauche.)

Messieurs, vous remarquerez que jusqu^ici je ne me suis occupé que de la loi du 1*"" juillet 1901 ; mais j'entends aussi me prévaloir des lois de la Révolution {Applaudissements répétés à gauche et à Vextrême gauche)^ toujours en vigueur, qui ont supprimé les congrégations et prévu le sort de leurs établissements. C'est avec ces lois et par ces lois, que Jules Ferry, battu par une majorité sénatoriale réactionnaire à propos de l'article 7... {Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

M. Maurice Binder: — C'est vous qui avez voté contre lui au Congrès.

M. LE Président du Conseil. — ... reprit aussitôt Tollensive, un moment victorieuse, de 1880.

Aujourd'hui, derrière le Gouvernement résolu à briser, la loi à la main, toutes les résistances... {Vifs applaudissements prolongés et répétés à gauche et à Vextrême gauche.)

M. Lasies. — Si vous avez autant d'ardeur pour faire l'impôt sur le revenu, ça ira bien ! {Rires à droite.)

M. LE Président du Conseil. — Aujourd'hui, derrière le Gouvernement se masse, dans l'une et Tautre Chambre, une majorité non moins résolue à faire triompher en matière de politique religieuse Tesprit de la Révolution. {Nouveaux applaudissements,)

M. Paul Lerolle. — Il fallait le dire avant les élections.

M. SiMYAN. — Nous l'avons dit. Relisez nos professions de foi !

M. le Président du Conseil. — Ce n'est pas avec le récit de menus faits, ni avec de subtils commentaires de textes qu'on peut se flatter de tenir en échec cette majo-

rite, compacte comme un bloc, que nous ne laisserons pas désagréger... (Fz/s applaudissements k gauche etk Vextrême gauiche.) Car, messieurs, à Theure où nous sommes, cette désagrégation, qui est le but commun des efforts combinés des défenseurs des congrégations, entraînerait une faillite irrémédiable du parti républicain. {Applaudissements vifs et prolongés à gauche et à Vextrême gauche.)

M. Maurice Binder. — Elle entraînerait surtout la perte de votre portefeuille. [Bruit.)

M. LE Président. — Monsieur Binder, je serai obligé de vous rappeler à Tordre si vous continuez à interrompre. M. LE Président du Conseil. — Au fond, la question posée par Tinterpellation est des plus simples : il s^agit de savoir si le Gouvernement, qui est armé par la loi d'un droit de dissolution à l'égard des congrégations autorisées, restera désarmé à Tégard des établissements non autorisés. (Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.) Répondre par l'affirmative à cette question, ce n'est pas seulement contredire le texte de la loi, c'est livrer à la risée publique la loi et le législateur qui Va faite. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Or, telle est la situation où le refus de déposer des demandes d'autorisation pour des établissements congreganistes nouveaux placerait le pouvoir exécutif et les tribunaux.

C'est en vain que vous auriez légiféré sur les congrégations. C'est en vain que vous vous seriez réservé le droit d'en examiner les statuts et d'en autoriser la formation. C'est en vain que vous auriez confié au Gouvernement le soin de statuer sur chaque établissement ; les formalités que vous avez prescrites, les garanties que vous vous êtes données, tout ce que vous avez dit et écrit à ce sujet ne serait que mots vides et lettre morte, s'il suffisait de se refuser à la première des formalités, à la demande d'autorisation, pour pouvoir narguer le Gouverne-

ment et les tribunaux. {Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

J'en appelle indistinctement à tout le monde dans cette enceinte : une pareille thèse est-elle acceptable ? Et la situation qui en découle serait-elle digne de la Chambre et du Gouvernement ?

Quant à nous, nous n'avons pas pu l'admettre, quelque argument qu'on ait mis en avant pour la justifier. Nous avons appliqué la loi des associations dans son esprit, comme le prescrivaient vos volontés, et nous Pavons appliquée, quoi qu'on en dise, avec modération. [Excla^ mations à droite. — Applaudissements à gauche et à Vextrêm^e gauche,)

M. Jules Coûtant. — Avec trop de modération.

M. LE Président du Conseil. — Mais en même temps nous l'avons appliquée résolument, intentionnellement, avant la fin de la session.

Et, à ceux qui nous interrogent pour savoir pourquoi nous nous sommes empressés de prendre le décret du 27 juin, je demande à mon tour : a Qu'auriez-vous pensé et qu'auriez-vous dit, si nous avions attendu votre départ ? »

Oui, messieurs, nous avons voulu pouvoir affronter cette discussion et prouver de la sorte à l'opinion publique» surtout à nos adversaires, que nous ne sommes pas hommes à reculer devant les conséquences de nos résolutions et devant les responsabilités qui nous incombent. {Applaudissements répétés à gauche et à Vextrême gauche.)

C'est notre premier acte — et cet acte sera suivi prochainement d'autres actes. (Nouveaux applaudissements à gauche. — Exclam^ations à droite.)

M. DE l'Estourbeillon. — C'est cela! Marchez toujours vers la Convention et la tyrannie. Le pays appréciera! {Bruit,)

M. LE Président du Conseil. — Dans l'accomplissement de l'œuvre considérable que nous impose la con-

tiance de la majorité, il est bon» il est moral (Ejcciamations ironiques à droite, — Très bien! très bien! à gauche et à Vextrême grauc/ie), il est de nécessité politique que ce premier acte reçoive l'approbation unanime des républicains de cette Chambre.

Nous demandons cette approbation sans réserve, certains d'ailleurs de l'obtenir pour deux motifs. D'abord, parce que le décret du 27 juin n^est que la mise à exécution d'une déclaration ministérielle que vous avez saluée de vos applaudissements et que nous maintenons dans son intégralité^ quoi qu'en aient pu dire certains journaux intéressés à semer la division dans le Cabinet... [ApplsLUdissements à gauche et à Vextrême gauche) ; ensuite, parce que la France républicaine vient d'envoyer dans cette enceinte une majorité de représentants tout à fait décidés à réaliser ses aspirations et à assurer définitivement la victoire de la société laïque sur Tobédience monacale ! (Applaudissements vifs et répétés k gauche et à Vextrême gauche. — M. le Président du Conseil, en regagnant le banc du Gouvernement^ reçoit des félicitations.)

MM. Massé et Ferdinand Buisson, députés, demandèrent sur-lechamp raffichage de ce discours dans toutes les communes de la Képublique, affichage qui fut ordonné par 309 voix contre 218.

MM. Dubief, Gouyba, Maurice-Faure, Hajon, Carnaud, Sarrien, Godet, Maujan et de Pressensé présentèrent l'ordre du jour suivant, qui fut accepté par le Gouvernement :

« La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, et comptant sur lui pour la ferme application de la loi sur les associations et pour la défense nécessaire des droits de l'État laïque, passe à Tordre du jour. »

333 voix, contre 206, adoptèrent ce texte.

La Chambre décida, en outre, qu*il serait affiché à la suite du discours de M. le Président du Conseil, avec l'indication des noms des députés groupés par ordre de département.

Discours au banquet du Comité Républicain du Commerce et de l'Industrie.

(6 octobre 1902.)

Convié à présider le banquet annuel du Comité Républicain du Commerce et de l'Industrie, qui avait lieu le 6 octobre 1902, M. Emile Combes, Président du Conseil, accepta cette invitation. Après que MM. Mascuraud, Trouillot et Henri Brisson se furent successivement levés pour le f«'4iciter d'avoir continué si énergiquement l'œuvre de défense et de propagande républicaines commencée par le Ministère Waldeck-Rousseau, M. Combes prit la parole en ces termes (1) :

Messieurs,

J'ai écouté avec le plus vif intérêt et la gratitude laplus sincère les assurances de dévouement à la République et de bienveillance envers le Gouvernement qui ont été exprimées en un langage si ferme et si courageux par le Président du Comité Républicain, M. Mascuraud. (Applaudissements.) Et comment n*aurais-je pas été charmé de les entendre, alors que je venais d'apprendre de la bouche de votre secrétaire général que le Comité Républicain du Commerce et de Tlndustrie, déjà si puissant et si répandu

(1) Journal Officiel. Partie non officielle, n» du mardi 7 octobre iyu2, p. 6C09.

SOUS le ministère de M. Waldeck-Rousseau, continuait de se ramifier et de s'étendre sous le ministère quej'aiThonneurde présider ? (Bravos.)

Une telle expansion n'est-elle pas de nature à réjouir tous les républicains qui s'inquiètent de l'avenir de ce pays?

J'ai été ensuite bien touché des paroles si cordiales et des encouragements si sympathiques qui ont été accordés au Gouvernement par mon ami Brisson, par ce républicain sans peur et sans reproche {Bravos répétés)^ par ce type achevé du démocrate, qu'on est toujours sûr de rencontrer partout où il y a un exemple à donner et un devoir à remplir. (Applaudissements.) Mon cœur déjà plein d'affection pour lui lui gardera de ce jour une profonde reconnaissance.

Je n'ai pas été moins touché, messieurs, de l'approbation chaleureuse que vous avez donnée aux trois discours qui viennent d'être prononcés. Rien n'était plus propre à me convaincre que la ligne politique suivie par le Gouvernement répond aux sentiments les plus intimes de tout le parti républicain.

Cette conviction se fortifie en moi, quand je me reporte par la pensée à un spectacle semblable dont j'ai été témoin ici même l'année dernière, presque à la même époque. Alors aussi, messieurs, j'assistais comme votre convive au banquet offert par votre comité à l'ancien Président du Conseil, à l'homme d'Etat éminent dont je m'honore d'être le continuateur. {Applaudissements.) J'ai encore dans 1 oreille le bruit des applaudissements enthousiastes qui soulignaient chacune de ses déclarations. Vous acclamiez et j'acclamais avec vous, plus encore que l'orateur sans rival, le citoyen dévoué qui, faisant abnégation de ses propres goûts, avait accepté le pouvoir dans les circonstances les plus graves — M. Mascuraud disait avecraison « les plus critiques » — pour faire l'union du parti républicain, et, par cette union, délivrer la République du double péril que lui faisaient courir, d'un côté, un nationa-

lisme qui n'est que la parodie malfaisante du véritable patriotisme, et, de l'autre, une réaction cléricale, qui travaille depuis cinquante ans à fausser les jeunes intelligences pour leur inculquer la haine des principes fondamentaux de la société moderne. {Appldiudissements prolongés.)

Assurément, messieurs, il vous paraîtra naturel que moi aussi, après M. Mascuraud, j'évoque ces souvenirs dans ce banquet du commerce et de l'industrie, puisque le commerce et rindustrie, groupés et entraînés par l'action résolue de votre comité, ont contribué pour une si large part au triomphe de la politique gouvernementale. Et comme cette politique n'a pas changé, comme elle s'inspire toujours des mêmes vues, comme elle poursuit toujours la même lutte contre les mêmes ennemis, je tiens pour certain — cette soirée m'en est le gage — que le Gouvernement peut faire fond aujourd'hui comme jadis sur vos sympathies et votre appui. (Oui ! oui! Bravos.)

D'ailleurs, messieurs, n'êtes-vous pas vous-mêmes directement intéressés au succès de notre œuvre ? Qu'est-elle autre chose, cette œuvre, comme vous le disait tout à l'heure mon ami Brisson, que le retour à des doctrines trop longtemps délaissées, la revendication des droits de TEtat, tels que nos pères de la Révolution les ont consignés, au prix de leur sang, dans des lois qui n'ont jamais été abrogées ? N'etes-vous pas autant et plus que qui que ce soit, vous, représentants attitrés du commerce et de Tindustrie, les fils de la Révolution ? [Applaudissements.] N'est-ce pas la Révolution qui vous a faits ce que vous êtes maintenant, les égaux en dignité des classes autrefois privilégiées ? N'est-ce pas la Révolution qui a effacé de vos fronts l'inepte flétrissure dont le régime monarchique avait marqué quiconque s'adonnait aux opérations du négoce ? C'est donc votre cause que vous soutenez, en soutenant le Gouvernement, et cette cause, qui nous est commune, c'est la cause de la Révolution. (Nouveaux applaudissements.)

Remarquez-le bien, messieurs, derrière la question restreinte qui a servi de thème pendant les deux derniers mois aux déclamations nationalistes et cléricales, il y a la question plus haute, la question capitale, que l'ancien président du conseil caractérisait avec sa précision habituelle, quand il nous montrait la contre- Révolution s'eiforçant, à Vaide de ses moines ligueurs et de ses moines d'aiïaires, de reprendre à la France républicaine toutes les conquêtes de la Révolution. C'est bien là, en effet, le dissentiment essentiel- qui met aux prises en ce moment les partis politiques sur le terrain congréganiste. Il s'agit de savoir qui remportera, de la Révolution personnifiée dans la République, ou de la contre-Révolution incarnée dans la réaction clérico-nationaliste. Il s'agit de savoir laquelle des deux restera maltresse de nos destinées.

Oh ! je conviens qu'on courrait le risque de se tromper sur la nature du débat, si l'on s'en tenait aux apparences. Nous sommes loin de l'époque, pourtant encore récente, où la contre-Révolution, défiant la civilisation moderne et se croyant en situation de lui dicter des lois, jetait Fanathème à toutes les libertés publiques, depuis la liberté de la presse jusqu'à la liberté de la tribune, les déclarant toutes également perverses, et ne retenant qu'une seule liberté, la sienne.

A la stupéfaction, à l'effroi universel qui accueillirent <îe5 prétentions outrecuidantes, la contre-Révolution comprit que la franchise n'était pas de saison, et que, pour arriver à ses fins, elle avait besoin de s'affubler d'un masque. [Bravos.)

Aussi, messieurs, depuis lors, elle a abjuré son langage pour nous emprunter le nôtre. Ce n'est plus au nom de ses principes propres, droit divin du pape ou droit héréditaire du monarque, qu'elle s'agite et commande de nos jours ; c'est au nom des principes républicains, au nom de la liberté. C'est en criant « Vive la liberté ! » que le monde des couvents, éclairé tout à coup par la grâce révolutionliaire, se précipite au pied des autels, prenant le dieu du

Syllabus à témoin de Tintolérance de la libre pensée. {ApplsLudissements.)

C'est en criant <c Vive la liberté! » que les dames du noble faubourg, éprises sur le tard de démocratie, quittent leurs boudoirs élégants, pour inviter les femmes des prolétaires à des manifestations théâtrales, qui finissent piteusement sous les huées populaires. {Vifs applaudissements.)

C'est en criant « Vive la liberté! » que les petits-fils des chouans, dont Brisson vous parlait tout à Theure, renouvelant à leur façon les exploits de leurs pères, sous l'œil bienveillant de prêtres aux narines indulgentes {Rires}, s'approvisionnent des projectiles qu'on vous a décrits {NouveaiLX rires) contre la force armée chargée de dissiper les attroupements. C'est en criant « Vive la liberté! i> que les royalistes et les bonapartistes de marque, les mêmes hommes que nous avons vus pendant trente ans se dresser avec ensemble contre toutes les lois de liberté, contre toutes lesmesuresd'affranchissementintellectuel et moral,, demandent aujourd'hui que l'Etat laïque place les congrégations en dehors et au-dessus des lois et immole ses droits de souveraineté à la toute-puissance monacale. {Bravos.)

Etrange ironie des choses ! Tous ces gens-là, hier encore, n'avaient pas assez d'invectives contre les lois de la République et particulièrement contre la loi scolaire, qu'ils appelaient la loi scélérate, et aujourd'hui ils se cramponnent désespérément à cette dernière loi comme à l'arche sainte de leurs espérances, comme au palladium tutélaire des établissements congre ganistes.

Nos décrets leur ont appris que cette palinodie était inutile et que nous n'étions pas d'humeur à nous laisser berner par un libéralisme de parade. {Bravos répétés) Alors ils en ont appelé au pays. Le pays leur a répondu en nous félicitant par l'organe de ses conseils généraux et de ses conseils d'arrondissement. C'est par milliers que nous sont parvenues les adresses des conseils municipaux.

Innombrables aussi sont les motions élogieuses que nous votent tous les jours les comités républicains et les sociétés locales instituées pour la défense de la République. Ce mouvement a même gagné les régions les plus arriérées de la France, où Ton pouvait craindre, non sans raison, que toute clarté d'avenir et toute espérance de progrès se fussent éteintes, en l'absence d'un enseignement vraiment digne de ce nom, dans des ténèbres séculaires. (App/audissements.)

A ces indices, messieurs, vous pouvez pressentir que la trame contre-révolutionnaire, si patiemment, si savamment ourdie pendant un demi-siècle à l'abri de la loi Falloux, craque et se disloque. La lumière de la vérité commence à pénétrer dans des localités jusqu'alors obstinément fermées aux idées nouvelles. Il n'y a qu'à jeter bas une bonne fois pour toutes les murailles qui l'arrêtent. (Bravos,) En moins de deux générations, elle aura tout éclairé et tout vivifié. {Bravos répétés.)

Messieurs, vous avez voulu associer la France commerçante et industrielle aux témoignages de confiance émanés des corps constitués et des groupements républicains. Nous vous remercions de tout cœur. Votre initiative nous est un puissant réconfort contre les calomnies systématiques de nos adversaires et les défections inexplicables d'un certain nombre de républicains. Elle est bien faite pour nous encourager dans l'accomplissement de notre tâche, tâche ingrate entre toutes, qui n'a et ne peut avoir d'autre dédommagement pour nous que la satisfaction du devoir rempli et la conscience des services rendus à la République. (Applaudissements.) '^

Cette tâche, vous l'avez connue par la déclaration ministérielle que nous avons lue aux Chambres. Nous n'avons rien à y ajouter ; car elle est à peine ébauchée, et aux clameurs passionnées, aux résistances furieuses qu'elle a ren< contrées dès le début, vous pouvez préjuger l'effort énergique qui sera nécessaire pour la conduire à bonne fin. Cet effort, mon cher Brisson, nous le ferons ! {Applau-

dissements.) Cette énergie nécessaire, nous Taurons, je vous en donne l'assurance au nom du ministère, et du ministère tout entier. (Nouveaux applaudissements.)

Oui, au nom de ce ministère, qu'on s'amuse parfois, eu guise de passe-temps ou de ballon d'essai, à représenter comme divisé, mais qu'on trouvera toujours uni dans un môme esprit et un même cœur pour une même politique de défense républicaine et de progrès démocratique ! ( Vifs applaudissements.)

Tant que la majorité républicaine du Parlement nous maintiendra au poste où sa volonté nous a placés, tant qu'elle nous conservera sa confiance, elle n'a pas à craindre que nous désertions la lutte ou que nous fassions banqueroute à nos engagements et aux espérances de la démocratie. (Applaudissements.)

Non, messieurs, il ne sera pas dit que, par la défaillance du ministère, la loi sur les associations restera à l'état de lettre morte, et qu'elle laissera la congrégation enserrer la société laïque dans ses mille plis et replis, et la comprimer jusqu'à l'étouffement par le réseau indéfiniment agrandi de ses établissements. (Braî^os.) Non, il ne sera pas dit que, par la défaillance du ministère, renseignement congréganiste poursuivra tranquillement son œuvre néfaste d'asservissement moral, et achèvera de couper la France en deux par le fossé de plus en plus profond qu'elle creuse depuis un demi-siècle entre les deux moitiés de notre jeunesse! [Bravos répétés.)

Non, il ne sera pas dit que, par la défaillance du ministère, les fonctionnaires de tout ordre, civil, religieux ou militaire, abuseront des situations acquises pour braver la République et ses lois, ou que la qualité de « républicain » constituera un titre de défaveur pour l'admission et l'avancement dans les carrières publiques ! {Applaudissements.)

Non, il ne sera pas dit que, par la défaillance du ministère, les injustices inhérentes à notre système d'impôts bénéficieront à tout jamais de l'usage et de la tradition pour

échapper à une réforme qui a été inscrite de tout temps dans le programme du parti républicain. {Applaudissements.) Non, il ne sera pas dit que, parla défaillance du ministère, à une époque où le sentiment de la solidarité s'épanouit en institutions merveilleuses de prévoyance, les travailleurs de Tatelier et du champ devront renoncer à la seule perspective consolante qui puisse leur être ouverte dans leur rude labeur de la journée, celle d'un toit pour abriter leur tête et d un morceau de pain pour sustenter leur vie au déclin de leurs jours. {Applsiudissements prolongés.)

Oh ! nous ne nous dissimulons pas que notre tâche est malaisée, plus que malaisée, qu'elle est hérissée de difficultés, et, à parler vrai, elle serait au-dessus des forces du cabinet, si elle n'était assurée du concours de toutes les fractions du parti républicain.

Nous avons sollicité ce concours dès la première heure avec le désir sincère de l'obtenir. La composition du ministère atteste Tesprit d'union qui a présidé à sa formation. Si, dans le Parlement, une portion des bonnes volontés que nous escomptions s'est dérobée, du moins, dans le pays, les républicains sincères nous ont envoyé et nous envoient tous les jours leur adhésion avec un entrain qui ne se lasse pas. Ceux-là seuls se tiennent à Técart qui sont trop compromis avec la réaction pour avoir le courage de se dégager. {Très bien! très bien!)

Messieurs, entre toutes ces adhésions, je me fais un devoir de répéter que la vôtre nous est une des plus précieuses. C'est l'adhésion de la démocratie dans son expression la plus spontanée, la plus franche, la plus généreuse. {Applaudissements.)

Par votre position sociale, par la nature de vos professions, par le genre de vos travaux, vous êtes en rapports immédiats, — rapports de voisinage et rapports d'intérêts, — avec toutes les couches de la société. Vous êtes du peuple et votre cœur a les mêmes battements que le coeur du peuple. {Nouveaux applaudissem,ents.)

88 UNB CAMPAGNE LAÏQUE

De plus, VOUS VOUS êtes élevés par Tinstruction, et votre esprit s'est nourri des doctrines philanthropiques qui font du principe de la solidarité le pivot essentiel de notre régime politique. Voilà pourquoi, je le dis encore, vous représentez la démocratie dans ce qu'elle a de plus libre et de plus généreux. Vous n'avez pas seulement la liberté sur les lèvres, vous en avez l'amour dans le cœur, à la différence de la race nouvelle des libéraux, qui ne goûtent de la liberté que la liberté des congrégations, et qui n'imaginent rien de mieux, pour venger cette liberté selon eux outragée, que d'alTamer, de boycotter les commerçants et les industriels qui se permettent de penser autrement qu'eux.

Oui, messieurs, ces libéraux d'espèce nouvelle, ces châtelains superbes, qui n'ont eu que la peine de naître pour jouir d'une fortune héréditaire, ces bourgeois vaniteux, qui se targuent de leurs millions, légitimement gagnés, j'en suis d'accord, mais gagnés par la collaboration de la classe ouvrière, ont tellement perdu la notion du droit et du devoir, qu'ils complotent ouvertement, — leurs journaux s'en vantent — de faire servir leurs richesses à l'intimidation, à la sujétion de leurs ouvriers et de leurs fournisseurs, les plaçant odieusement entre leur conscience et leur gagne-pain, et, par ce nouveau mode de servage, préparant avec une inconscience effrayante des justifications spécieuses aux revendications hautaines d'un socialisme exaspéré. (Mouvement.)

Messieurs, j'aime à croire que, dans notre France, où la noblesse des idées et la délicatesse des sentiments composent pour ainsi dire la substance du génie national, de pareils essais de servitude sont voués d'avance à l'insuccès. Mais, d'avance aussi, sont vouées à la réprobation des honnêtes gens les causes politiques qui prétendent vaincre par de tels moyens. {Applaudissements.)

Messieurs, je m'arrête à ce contraste, et j'y trouve un nouveau motif de m'applaudir pour le Gouvernement de l'appui moral que vous nous apportez. Il en résulte pour

nous le devoir inéluctable de ménager , avec une sollicitude avivée par la reconnaissance, les intérêts immenses que vous représentez. {ApplsLudissements.)

Aucun de nous n'ignore que le commerce et l'industrie sont bien plus sensibles que les autres professions aux variations de la situation économique. Le moindre incident qui survient dans le monde des affaires peut avoir de très graves répercussions sur les transactions. {Très bien ! Très bien !)

Aussi, messieurs, la tranquillité du dedans et la paix du dehors, qui sont d'inestimables bienfaits pour l'universalité des citoyens, sont des conditions essentielles et comme des éléments constitutifs du commerce et de l'industrie. {Nouvelles marques dC approbation,)

Nous vous les devons, messieurs, et, à aucun moment de notre existence ministérielle, nous ne perdrons de vue Vobligation impérieuse qui nous incombe de ce chef.

Et, par la tranquillité du dedans, nous n'entendons pas seulement Tordre dans la rue ; nous entendons surtout la sécurité des affaires et la stabilité des intérêts.

Tout acte gouvernemental qui aurait pour effet de détruire cette sécurité ou d'ébranler cette stabilité entraînerait les conséquences les plus redoutables pour la prospérité de la nation. Nous en avons le sentiment, messieurs, et nous pouvons vous garantir que, autant nous sommes déterminés à aborder, le moment venu, certaines réformes qui sont dans les vœux du pays, autant nous avons la ferme volonté d'éviter toute mesure qui serait susceptible de jeter la perturbation dans les affaires ou d'alarmer les intérêts. (Applaudissements prolongés). Non, messieurs, ce n'est pas nous qui chercherons à alarmer les intérêts; nous laisserons cette triste besogne à la réaction, à ces opposants sans conscience, qui ne reculent devant aucune vilenie pour combattre un ministère qui leur déplaît, et qui, par exemple, s'évertuent en ce moment à jeter la panique, une panique que rien ne justifie, parmi les déposants aux Caisses d'épargne.

Heureusement, messieurs, le crédit des Caisses d'épargne, qui se confond en définitive avec le crédit de TEtat, est au-dessus de ces atteintes venimeuses. (Bravos.) Les serpents qui mordent cette lime y laisseront leurs dents. (Bravos répétés.)

Messieurs, vous ne jugerez pas sans doute ces quelques déclarations inopportunes au moment où s'annonce comme imminente une grève générale des ouvriers mineurs. Nous voulons espérer, nous espérons jusqu'à la dernière minute que cette éventualité si menaçante sera épargnée à notre pays. 11 faudrait être étranger à tout sentiment de patriotisme pour envisager froidement le duel terrible qui se prépare entre le capital et le travail, et qui n'offre en perspective à l'imagination que des misères pour l'un et des pertes ruineuses pour Tautre, {Approbaition,)

La sagesse et la prévoyance les plus élémentaires commandent aux deux partis en présence de s*entendre à l'amiable sur les questions spéciales qui sont réglées par le principe supérieur de la liberté des contrats. Quant à celles qui sont d'ordre législatif, la session extraordinaire qui va s'ouvrir dans une huitaine de jours permettra au Parlement de s'en saisir à nouveau et de les étudier incontinent.

Il n'y a pas de différend de cet ordre qui ne puisse recevoir une solution équitable dans l'enceinte parlementaire. Le Gouvernement s'emploiera de tout son crédit à presser l'examen des questions pendantes qui passionnent, — à juste titre, je le reconnais, — les ouvriers mineurs. A quoi bon, dès lors, cet expédient désastreux d'une grève générale dans un pays à régime représentatif, comme le nôtre, qui possède deux Chambres également imprégnées de l'esprit démocratique, et un Gouvernement acquis d'avance à tous les projets tendant à l'amélioration du sort des classes ouvrières? {Applaudissements.)

Quant à la paix du dehors, c'est un lieu commun de dire qu'elle est le plus grand des biens, comme la guerre est la plus grande des calamités. Mais, quelque banale

que puisse paraître cette vérité, nous ne nous lasserons pas de la répéter, et nous nous regarderions comme indignes de participer au gouvernement de ce pays si nous professions d'autres sentiments.

Depuis Tannée terrible, depuis que la France s'est relevée de l'effondrement lamentable où Tavait précipitée la plus folle et la plus imprévoyante des guerres, elle s'est attachée à la paix avec une fermeté, une fixité de dessein qui ne s'est jamais démentie. Aucune autre puissance n'a plaidé la cause de la paix dans les conseils de l'Europe avec plus de chaleur et de conviction. Aucune autre ne s'est montrée plus disposée à chercher dans l'arbitrage le règlement des difficultés internationales. Vainement, à deux reprises, le nationalisme a-t-il tenté de la séduire en faisant miroiter à ses yeux des images de victoires et de conquêtes ; elle n'a pas eu de peine à discerner derrière ces images trompeuses les calculs de la réaction, et elle a repoussé du même pied dédaigneux la guerre et la réaction. {Applaudissements.)

Messieurs, ce n'est ni par faiblesse, ni par timidité, que la France a adopté cette attitude pacifique. Elle a conscience de sa force ; elle sait qu'elle possède une armée qui ne le cède à aucune autre ni pour la bravoure, ni pour l'entraînement, ni pour l'endurance, et qui peut aussi supporter.«sans désavantage la comparaison du nombre. (Applaudissements.)

Mais lu France d'aujourd'hui, quelque fîère qu'elle soit de la France d'autrefois, quelque soucieuse qu'elle reste de son honneur et de sa gloire, quelque résolue qu'elle puisse être à tirer l'épée, s'il le fallait, pour la sauvegarde de son sol ou de ses droits, cette Franco républicaine, qui a tant souffert et tant appris, se passionne de plus en plus pour les doctrines civilisatrices qui détournent les peuples des pensées guerrières, en les éclairant sur leurs véritables intérêts, et qui leur font apercevoir les sources vraies de la prospérité publique, comme du bonheur privé, dans la fécondité de la paix. [Applaudissements.)

Messieurs, vos applaudissements m 'indiquent que je n'ai pas d'effort à faire pour concilier à ces idées un auditoire de commerçants et d'industriels. Car la paix est rame do commerce et de l'industrie, qui risquent de tout perdre en la perdant. Jouissez donc de cette paix, que l'état excellent de nos relations avec les gouvernements étrangers nous autorise à vous présenter comme plus solidement assise que jamais. Jouissez-en comme des hommes qui savent l'apprécier, et, en bons citoyens, faites-en honneur à la République, qui vous Ta conservée pendant trente ans sans interruption. Oui, faites^en honneur à la République ; mais en même temps, vous, républicains, prenez votre part de cet hommage ; vous y avez droit. [Nouveaiix applaudissements .)

Les ennemis de nos institutions se sont donné le mot pour vous dépeindre au monde comme des êtres sans dignité, qui courbent humblement la tête au moindre froncement de sourcils des puissances étrangères. Mais le monde vous a rendu justice ; il a reconnu, en toutes circonstances, l'esprit de suite, la loyauté et la franchise de votre politique extérieure.

Aussi, messieurs, à l'heure présente, la République, en possession d'une alliance et d'amitiés puissantes, est entourée de la considération universelle. Que lui importent, dès lors, je vous le demande, les imprécations rageuses des partis monarchiques aux abois et les menaces fanfaronnes d'un nationalisme encapuchonné? (B?*aî;os.)

Messieurs, je vous dois un premier toast, ne fût-ce qu'à titre de remerciement. Comme mes amis Brisson et Trouillot, je veux boire au Comité du commerce et de Tindustrie {Applaudissements) y qui s'acquiert tous les jours de nouveaux titres à la reconnaissance des républicains par les services de patronage et de propagande qu'il rend à ridée républicaine. {Applaudissements.) Et, en buvant au Comité, je bois au commerce et à l'industrie de la France, qui ne sont pas seulement des éléments essentiels de notre richesse nationale, mais qui sont aussi deux des

facteurs les plus puissants de la paix, tant à Tintérieur qu'à Textérieur, par suite des relations inévitables et multipliées à l'infini qu'ils créent, soit entre les citoyens, soit entre les peuples ! [Nouveaux applaudissements.) A ce toast je vous demande la permission d'en ajouter

un autre.

Je lève mon verre en l'honneur de la République ! (Applaudissements.) Je bois à sa mission de paix et de civilisation, à sa puissance d'émancipation intellectuelle et de progrès social, et, en buvant à la République, je bois à la victoire définitive des principes indestructibles de la Révolution sur les doctrines avilissantes de la contre-Révolution monarchique, cléricale et nationaliste ! (Longs applaudissements. — Ovation prolongée.)

Interpellation sur les décrets du l"*' août 1902

(17 octobre 1902.)

Par une circulaire en date du 11 juillet 1902, adressée aux Préfets, le Président du Conseil avait rappelé à ces fonctionnaires qu'ils devaient s'assurer si tous les établissements congréganistes de leur département s'étaient conformés aux prescriptions de la loi du l'-»" juillet 1901, en demandant l'autorisation législative dans le délai de trois mois.

Ces instructions devaient nécessairement avoir pour conséquence la fermeture des établissements, pour la plupart des écoles, en contravention avec la loi. Cette mesure fut ordonnée par des décrets en date du !«' août 1902(1).

M. Denys Gochin interpella à ce sujet le Président du Conseil à la séance de la Chambre du 17 octobre 1902.

M. Emile Combes justifia ainsi les mesures prises par le Gouvernement, en conformité de l'article 13 de la loi du !«r juillet 1901 (2).

M. Emile Combes, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur et des Cultes. -^ Je voudrais, si la Chambre le permet, discuter avec toute la méthode nécessaire la question qui nous occupe. Sous les formes diverses données aux interpellations ot à travers la variété des arguments qui ont été présentés, cette question reste ce que

(1) Voir, aux Pièces et dociunents jusiificati/'s, le dispositif des décrets (Pièce G).

(2) Journal officieL Déb. Pari. Ciiainbre, n» du 18 octobre 1902, p. 2385.

DISCOURS bu 17 OCTOBRE 1902 95

nos décrets Vont faite, une simple question de légalité. Je lui conserverai ce caractère dans ma réponse aux discours que vous avez entendus. Je n'entrerai dans aucun développement susceptible de dénaturer le débat.

Ainsi, je ne peux admettre que, pour disculper les congrégations d'avoir éludé des prescriptions légales, on nous invite à discourir sur la liberté d'enseignement, comme si la liberté d^enseignement se confondait avec la liberté des congrégations, avec le droit pour elles de former des établissements illégaux. {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche,)

Ce grave sujet de la liberté d'enseignement viendra bientôt, à son heure. Nous le traiterons dans toute son ampleur, conformément à la déclaration ministérielle que vous avez entendue.

M. Ermant. — Et désapprouvée.

M, LE Président du Conseil. — Aujourd'hui, il s'agit uniquement de savoir si nous avons violé la loi dans les décrets que nous avons rendus. Je dis les décrets, monsieur Denys Cochin, et non la circulaire. Car il n*y a guère que vous et vos amis peut-être qui ayez donné à la circulaire un caractère obligatoire. (Exclamations adroite.) M- pBAGHE. — A Paris, vous les faites appliquer par les commissaires de police.

M. LE Président. — Je fais appel à nos collègues de ce côté de l'Assemblée (la droite). Neuf orateurs ont soutenu vos théories, messieurs ; un seul a parlé en sens contraire. M. le président du conseil vient à son tour; je vous demande de lui prêter l'attention et le silence qui lui sont dus, et de permettre ainsi à la défense d'avoir les mêmes moyens que Taccusation. {Très bien! très bien /)

M. le Président du Conseil. — Je crains, monsieur le président, que votre appel ne soit pas entendu. Car le vrai moyen pour que MM. Denys Cochin, de Mun et les orateurs de ce côté {la droite) aient raison, c'est de ne pas écouter la réplique qui leur est faite. Jamais nous n'avons attaché un caractère obligatoire à

la circulaire. Elle n'était en soi qu'une invitation, une mise en demeure d'obéir à la loi, l'annonce, en cas de refus, des mesures légales, des décrets. {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche,) Je m'en tiens donc aux décrets. Sont-ils légaux ? C'est la seule question qui se pose aujourd'hui.

Il y a, messieurs, dans les décrets, dans Tacte gouvernemental qu'on a incriminé, deux aspects à envisager : le droit et le fait. N'en déplaise à M. Aynard, à M. de Mun, à M. Cochin et aux autres orateurs, le droit n'est pas douteux, et la Chambre elle-même l'a implicitement reconnu^ quand elle a approuvé à plus de 100 voix de majorité l'usage qui en a été fait une première fois. {Très bien 1 très bien ! à gauche.)

M. Lerolle. — Ce n'est pas une raison.

M. Aynard. — Alors les ordres du jour sont des lois !

M. LE Président du Conseil. — Ce droit résulte de toute une législation concordante, qui a commencé par les lois de la Révolution, qui s'est continuée par une série d'autres lois, notamment par la loi du 24 mai 1825, et qui s'est complétée, l'année dernière, par la loi du 1*"" juillet 1901. Il résulte d'une jurisprudence constante, qui n'a jamais été sérieusement contestée, avant que les passions politiques aient remplacé par des suggestions de parti les aperçus désintéressés de la raison. Il résulte d'une pratique gouvernementale continue, dont on révoque vainement en doute la légalité, bien qu'elle se soit affirmée dans des occasions assez rares, je le reconnais, trop rares pourrais-je dire, si je voulais exprimer toute ma pensée. Il résulte enfin de l'acquiescement donné aux principes qui en sont le fondement, non seulement par les républicains des temps passés et des temps présents, mais encore par tous les libéraux delà vieille école, qui auraient de la peine à se reconnaître dans les libéraux d'aujourd'hui. (Appiaudissements à gauche,)

Il y a plus, messieurs ; les intéressés eux-mêmes, les congrégations ont désavoué d'avance, par leur attitude,

DISCOURS DU 17 OCTOBRE lt02 97

les subtiles théories des interpellateurs. Vous les connaissez, ces théories. Avant d'occuper cette tribune, elles s'étaient étalées dans un placard d'un de vous, qui n'est qu'un véritable pamphlet, et dans un exposé juridique d'un autre, qui n'est qu'une œuvre de parti. Elles nous inculpent sur trois points.

Nous aurions donné un effet rétroactif à l'article 13 de la loi du 1®' juillet 1901, qui ne stipulait que pour l'avenir, dans le paragraphe où il est dit qu'aucun établissement nouveau ne pourra se fonder qu'en vertu d'un décret rendu en Cotfseil d'Etat.

Nous aurions violé la loi organique de l'enseignement primaire, celle du 30 octobre 1886, en exigeant des écoles congréganistes d'autres formalités que celles qui sont requises par cette loi.

Enfin, nous aurions attenté au droit de propriété, en apposant des scellés sur les établissements dont nous avions décrété la fermeture.

Voilà bien, je crois, ramenés à trois chefs et résumés en quelques mots, les motifs des interpellations dirigées contre nous.

Le premier grief, celui tiré de la prétendue rétroactivité donnée à la loi du l®' juillet 1901, ne supporte pas une minute d'examen. {Interruptions à droite.) A gauche. — Laissez parler !

M. LE Président. — Messieurs, je vous en prie encore une fois. J'ai fait respecter vos orateurs ; n'interrompez pas à chaque instant M. le Président du Conseil. {Très bien ! très bien !)

M. LE Président du Conseil. — Il peut convenir à M. Cochin, comme il a convenu à M. de Mun ou à , M. Aynard, d'oublier toute la partie de la législation fran- I çaise qui a régi les congrégations depuis le début de la Révolution et qui n'a jamais été abrogée. Il peut leur convenir de passer sous silence la loi fameuse de la Restauration, celle du 24 mai 1825...

\ M. Plichon. — Voulez-vous la lire ?

M. LE Président du Conseil. — ... spéciale aux congrégations de femmes, qui est toujours en vigueur et qui se retrouve en termes presque identiques dans la loi du 1®' juillet 1901. Il peut leur convenir "de faire table rase de ses articles 1 et 3, qui interdisent de la manière la plus formelle la fondation des établissements congréganistes sans une autorisation préalable du Gouvernement.

Nous savons que, pour certains hommes, qui se piquent de libéralisme, la Révolution ne compte pas. Ces libéraux d'un nouveau genre se voilent la face devant ses excès pour ne rien apercevoir de son œuvre grandiose. La Restauration même leur devient suspecte, parce qu'elle a mis quelques barrières à l'envahissement congréganiste. Ils ne veulent accepter que la loi du 1°' juillet 1901, parce qu'elle est postérieure à cet envahissement, et encore ils se réservent d'en torturer le sens de manière à lui enlever toute possibilité d'application aux établissements existants à cette époque. [Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

Ainsi, messieurs, une loi précisément conçue pour obliger les établissements congréganistes illégalement formés à rentrer dans la vérité légale devient dans leur bouche une loi destinée à les dispenser des formalités requises pour acquérir l'existence légale. {Applaudissements à gauche et k Vextrême gauche.) C'est le triomphe du nouveau libéralisme. {Nouveaux applaudissennents sur les mêmes bancs.)

Mais, messieurs, s'il est vrai que telle soit la véritable portée de la loi, comment se fait-il qu'au lendemain de sa promulgation, les congrégations aient déposé par milliers des demandes d'autorisation pour les établissements déjà formés, qui auraient dû être protégés, suivant mes contradicteurs, par le principe de la non-rétroactivité ? Qui se chargera d'expliquer cette opposition flagrante entre les dispositions primitivement conciliantes des congrégations et l'intransigeance farouche de leurs défenseurs ? (AppJaitdisseynents à gauche et à Vextrême gauche.)

DISCOUBS DU 17 OCTOBRE 1902 9^

M. Denys Cochin. — Elles ont eu peur.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, je vais plus loin et je ne crains pas d'affirmer que pas une des congrégations ne se serait dérobée à la formalité d^une demande d'autorisation pour ses établissements non reconnus, si elles avaient été abandonnées à leur seule inspiration. Malheureusement pour elles, comme le disait éloquemment hier M. Jonnart, elles ont été circonvenues par des personnalités politiques, qui les ont égarées à la fois sur leurs devoirs et leurs intérêts. (Applaudissements à gauche.)

On connaît le rôle joué en cette circonstance par certains comités, et notamment par le comité de l'avenue d'Antin. M. LE BARON DE Magkau. — Je demande la parole. {Mouvements divers.)

M. LE Président du Conseil. — On connaît les démarches faites auprès de M. Waldeck-Rousseau et la théorie inventée par les membres de ce comité. (Récla^ mations à droite.)

M. Denys Cochin. — Allons donc !

M. le Président du Conseil. — Je parle de ce que je sais pertinemment. On connaît les conseils de résistance donnés aux congrégations, en dépit des déclarations subséquentes de Tancien Président du Conseil, et, notamment, de son discours du 17 février, qui contient la réfutation directe et anticipée de la théorie qu'on veut abriter aujourd'hui derrière son nom. {Applaudissements à gauche.)

Pour ne pas abuser de vos moments {Parlez ! parlez /), je veux m'en tenir au discours, si souvent invoqué ici, de M. Waldeck-Rousseau, dans la séance où M. Denys Cochin a demandé à Tancien Président du Conseil si les écoles de filles ou de garçons, appartenant à des sociétés civiles, seraient obligées de se faire autoriser. M. Waldeck-Rousseau répondit que rien n'était changé à la loi de 1886. Mais il entendait bien aussi que rien n'était changé aux dispositions des lois antérieures. Et ce qui

100 UNE CAMPAGNE LAÏQUK

montre bien que tel était le sentiment de M. Waldeck- Rousseau, c'est qu'il ne fit aucune réponse, quand M. Ribot prononça les paroles suivantes :

«J'ajoute un mot qui a son importance. M. le Président du Conseil vient de nous dire : « Vous n'avez rien à craindre en ce qui concerne les écoles, parce qu'en vertu de la loi de 1850 un membre de la congrégation pourra toujours, en son nom personnel, faire une déclaration d'ouverture d'école. »

« Oui, ajoute M. Ribot; mais M. le Président du Conseil sait très bien qu'un frère ou une sœur ne suffit pas pour donner renseignement dans une école. S'ils sont deux ou trois, M. le Président du Conseil leur dira : « Vous formez un établissement non autorisé, par conséquent vous tombez sous le coup de la loi. » {Applaudissements à gauche,)

A droite. — Si l'établissement et l'école leur appartiennent.

M. Savary de Beauregard. —Et si l'immeuble appartient à des tiers ?

M. Ribot. — J'étais en contradiction avec le Président du Conseil. {Applaudissevients à droite et au centre.)

M. Jaurès. — Oui, mais vous êtes d'accord avec M. Combes. {Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Ribot. — J'ai trouvé à ce moment, que dans une matière aussi grave et qui touchait des intérêts aussi considérables, on se contentait trop aisément d'une parole un peu vague et démentie depuis par son auteur. Je regrette qu'on ait fait confiance d'une façon imprudente à une déclaration qui, depuis, a été retirée. Je me suis permis de dire de ma place : « Oui, vous, monsieur Waldeck-Rousseau, vous nous dites en ce moment... » et assurément je croyais à sa sincérité complète.

M. LE COMTE Albert de Mun. — Très bien !

M. Ribot. — ... « Vous nous dites : Nous ne toucherons pas à ces écoles, c'est loin de notre pensée ; nous ne voulons pas fermer une seule de ces écoles. » — M. Waldeck-Rousseau l'affirmait avec sincérité, mais je lui

répondais : « Les paroles passent et les ministres aussi ; il viendra après vous quelqu'un qui dira : Là où il y a deux congréganistes, il y a un établissement. » Je me trompais, messieurs; on n'exige même pas aujourd'hui qu'il y ait deux congréganistes, un seul suffit pour qu'on supprime une école ! {Vifs applaudissements à droite et au centre. — Bruit à Vextrême gauche.)

M. LE Président du Conseil. — Je rappelais tout à l'heure la campagne entreprise contre la loi par certains comités. Ce qu'on ne sait pas, ce qu'il faut dire à cette tribune pour que le public le sache, c'est que les meneurs de cette campagne, plus politique que religieuse, ou, pour mieux dire, exclusivement politique... {Très bien! très bien ! à gauche. — Rumeurs à droite.)

M. Fernand de Ramel. — Ce n'est pas vrai.

M. le Président. — Je vous rappelle formellement à Tordre !

M. Fernand de Ramel. — Il faudrait au moins ne pas dénaturer les faits ! •

M. de l'ëstourbeillon. — C'est une calomnie !

M. LE COMTE de LA RocHETHULON. — C*est uu abominable mensonge !

M. LE Président, — Je vous rappelle également à l'ordre.

A droite. — Rappelez-nous tous à l'ordre !

M. LE Président du Conseil. — Les meneurs de cette campagne, tout en se posant en champions de la légalité, n'avaient qu'une bien médiocre confiance dans la solidité du rôle qu'ils s'arrogeaient, comme aussi dans leur théorie interprétative de la loi.

Pendant qu'ils affectaient de dire et de répéter sur tous les tons que les établissements préexistants au 1®^ juillet 1901 n'étaient nullement astreints à déposer des demandes d'autorisation, ils se faisaient adresser directement ces demandes, se proposant sans doute, au gré de leur politique, de les transmettre ou non àleur destination. (Applaudissements et rires à gauche et à Vextrême gauche.)

M. S.vvARY DE Beauregard. — Prouvez-le donc !

M. Paul Lerolle. — Tout cela est absolument faux !

M. DE l'Estourbeillon. — C'est un tissu d'insinuations !

M. LE Président. — Mais, messieurs, vous aurez le droit de prendre la parole.

M. le Président du Conseil ne s'est pas écarté du langage parlementaire ; il a articulé des faits ; vous les contesterez si bon vous semble.

M. Fabien Cesbron. — Il est révoltant de voir dénaturer la vérité.

M. LE Président. — Vous répondrez !

M. LE Président du Conseil. — Beaucoup de ces demandes sont restées dans les cartons. Aussi, vous jugerez si les Congrégations ont été désagréablement surprises, quand nos décrets de fermeture ont fait éclater à leurs yeux la réalité de la situation. {Bruit à droite.)

On le conteste. Je vais citer des noms. (Vifs applau^ dissevients à gauche et à l extrême gauche.)

Le cas s'est présenté, notamment, pour les sœurs de rimmaculée-Conception de Saint-Méen. Dans une lettre du 5 avril 1902, la supérieure expose qu'une partie du dossier expédié par elle le 30 décembre 1901 lui a été retournée le 25 mars suivant, sans avoir été présentée à l'Administration des Cultes.

Il en a été de même pour les sœurs de l'Enfant-Jésus d'Aurillac, dont une demande complémentaire, envoyée le 3 janvier 1902, ne fut pas déposée à la direction des Cultes, comme en témoigne la lettre de la supérieure du 20 juillet 1902. {Applaudissements à gauche et à i'extrême gauche:)

M. LE BARON Amédée Reille. — A qui ces lettres étaient-elles envoyées ?

M. LE Président du Conseil. — Vous demandez des preuves. Je vous les donne.

A droite. — Ce sont les préfets qui ont gardé ces de mandes.

DISCOURS DU 17 OGTOBRK 190^ 103

M. LE GÉNÉRAL Jagquey. — Elles sont restées dans votre cabinet noir.

M. Lasies. — Il faudra adresser des réclamations au ministère des^ postes.

M. LE Président du Conseil. — Les sœurs du Saint- Nom-de-Jésus ont également adressé à l'administration des cultes un dossier qui ne lui est pas parvenu.

Enfin, les sœurs de l'Enfant-Jésus, de Soissons, se sont vues retourner un certain nombre de demandes comme inutiles.

A droite. — Par qui ?

M. le Président du Conseil. — Par les comités auxquels elles les avaient adressées.

M. le général Jagquey. — Quels comités? Ce sont là des accusations vagues.

M. LE Président du Conseil. — J'ai des preuves d'un autre genre à vous donner. Elles confirment absolument celles qui précèdent.

On me dira : Ce n'est pas la faute des Congrégations si elles ne sont pas en règle. Mais, messieurs, pourquoi donc ont-elles obstinément fermé l'oreille aux recommandations réitérées du Gouvernement, qui ne s'est pas con* tenté de les prémunir, par des circulaires publiques, contre les conseils erronés qui leur venaient des comités, mais qui, dans une foule de cas, a fait avertir directement plusieurs d'entre elles de la nécessité de déposer ces demandes d'autorisation ? En dépit de ces avis, les Congrégations n'en ont voulu croire qu'à leurs conseillers. Elles ont si bien abdiqué entre les mains des comités toute indépendance, toute spontanéité de décision, qu'elles leur ont abandonné le soin de rédiger eux-mêmes les demandes et de les porter eux-mêmes directement au ministère des Cultes. Et, puisque M. de Mackau m'a interrompu, puisqu'il m'a déclaré qu'il voulait des preuves, en voici une qui est sans réplique. Le comité de l'avenue d'Antin a écrit lui-même bon nombre de demandes.

M. LE baron de Mackau. — Nous allons vous répondre !

M. LE Président du Conseil. — On peut croire d'ailleurs que le comité tenait la plume la mort dans l'âme et portait d^avance le deuil des établissements ; car ces demandes, qui sont écrites sur le papier de la Chambre des députés... {Exclamations à gauche.)

M. LE BARON DE Mackau. — Ce u'est pas exact.

M. LE Président du Conseil. — ... avec l'en-tête de la Chambre des députés, ne sont pas écrites sur papier ordinaire; elles sont écrites sur papier de deuil. En voici des échantillons. {Applaudissements prolongés et rires à gauche et à l'extrême gauche. — Vives interruptions à droite,)

M. LE BARON DE Magkau. — Nou ! uou I Eucorc une fois, ce n'est pas exact! Ce ne sont pas les demandes, ce sont les chemises des dossiers ! Et c'est même là la preuve que les demandes ont été déposées. (Exclamations à gauche.)

Je demande la parole pour un fait personnel.

M. LE Président du Conseil. — Nos décrets sont illégaux, suivant M. Aynard et les orateurs qui l'ont suivi à cette tribune, parce qu'ils vont àTencontre, disent-ils, de la loi organique de l'enseignement primaire, qui ne soumet les ouvertures d'écoles qu'à la formalité préalable d'une déclaration.

Mais par quel article, par quel paragraphe cette loi, ou toute autre loi, a-t-elle abrogé les lois antérieures {C'est cela ! à gauche)^ les lois spéciales qui interdisent formellement la fondation des établissements congréganistes sans une autorisation du Gouvernement ?

A Vextrême gauche. — C'est toute la question !

M. le Président du Conseil. — On feint de croire que la loi du 1" juillet 1901 est la première qui ait édicté cette interdiction, et Ton fait volontairement le silence sur les autres lois que nous avons visées dans nos décrets. 'Ces lois embarrassent nos contradicteurs ; ils les ignorant ou les taisent. Pour eux, la loi du 1" juillet 1901 tranche la question.

Soit ; mais qu'on cite alors le texte où se trouve indiquée, même de la manière la plus vague, de la façon la plus indirecte, l'abrogation des lois sur la fondation des établissements congréganistes. On chercherait inutilement un texte qui réalisât, si peu que ce soit, une pareille intention ; on n'en trouverait aucun.

Cette réflexion me remet en mémoire une histoire assez peu connue, qui touche à notre sujet par la similitude des situations et que se rappellent peut-être ceux d'entre vous qui ont assisté aux débats sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur.

L'histoire dont je parle remonte à 1850. C'était au moment de la préparation du projet de loi Falloux. Afin de consacrer à tous les yeux la liberté de l'enseignement, les défenseurs des congrégations voulaient se servir de la loi nouvelle pour abroger les prescriptions de notre droit public, qui frappaient les congrégations non autorisées. Aussi mirent-ils tout en œuvre dans le sein de la commission pour obtenir que cette abrogation prît place dans la loi.

Jules Ferry a extrait des mémoires de l'époque de curieuses révélations qu'il a apportées à cette tribune sans susciter la plus petite contradiction. Il a décrit la lutte engagée entre Thiers et Dupanloup^ qui, tous deux, faisaient partie de la commission, et qui, réunis momentanément dans une défiance commune de la démocratie, restaient séparés sur l.e point qui nous occupe par d'invincibles répugnances. *

Thiers était hanté par la peur des congrégations et par le souvenir de sa campagne parlementaire de 1845. Très peu de mois auparavant, il avait écrit contre renseignement congréganiste, dans la revue la Liberté de pensée et à propos du projet de loi Falloux, un article étincelant d'esprit et de verve. Entre autres choses, il disait, dans cet article, que le mot de liberté d'enseignement n'était .qu'un trompe-l'œil et cachait le véritable but. « Ce but, disait-ily c'était de faire passer la jeunesse des mains

laïques dans des mains cléricales. Et cela, ajoutait-il, c'était revenir à cinquante ans en arrière et faire, en une des choses les plus importantes, une véritable contre-Révolution. »

Si Thiers n*était pas mort (Mouvements divers) à l'époque où un des plus éloquents défenseurs des congrégations développait le programme de son parti dans une assemblée générale d'un cercle catholique d'ouvriers — l'assemblée avait lieu en 1877, l'année même de la mort de Thiers — il aurait pu constater que ses craintes s'étaient réalisées ; car l'orateur dont je parle tenait le langage suivant :

<c Nous ne sommes pas seulement les serviteurs d'une œuvre; nous sommes les soldats d'une idée, et cette idée, c'est la contre-Révolution faite au nom du Syllabus. » {Ah! ah! h gauche.)

Et il ajoutait : n Qu'est-ce donc que la question sociale? C'est la lutte entre le catholicisme et la Révolution ; voilà où en est la question sociale. y>

Cet orateur, c'était M. de Mun. {Applaudissements et rires à gauche. — Mouvements divers.)

M. LE BARON DE Mackau. — Ou refait cette citation tous les ans !

M. Paul Lerolle. — Et voilà ce qui prouve que l'article 2 de la loi de 1825 est encore applicable ?

M. le Président du Conseil. — Les craintes de Thiers n'étaient donc que trop justiflées. Mais, à ce moment, je le répète, il s'était rapproché de son collègue, Tévêque d'Orléans, par la crainte excessive qu'il ressentait de la démocratie. De son côté, l'évêque d'Orléans comprenait très bien qu'il fallait se garder de trop demander sous peine de ne rien obtenir. N'osant pas étendre en termes exprès aux congrégations le bénéfice de la loi nouvelle, il se flattait d'arriver au même résultat à l'aide de cet artifice de langage qu'on appelle prétention, et, un jour, dans un colloque avec Thiers, sentant faiblir la résistance de ce dernier, il se risqua à dire : a Quant aux

congrégations non autorisées, nous ne vous demandons que le silence »•

Thiers répondit, après un instant d'hésitation : a Va pour le silence; seulement, j'en appelle à l'avenir. »

Messieurs, cet avenir a tardé cinquante ans à luire. Dans l'intervalle, l'enseignement congréganiste a profité du silence de la loi pour mettre la main sur la moitié de noire jeunesse. {Très bien! très bien! k gauche.) Mais enfin l'heure annoncée par Thiers a sonné. C'est devant vous que le litige se juge en dernier ressort.

En vain on veut vous faire admettre que le silence calculé d'une loi équivaut au désaveu de lois antérieures.

Messieurs, vous repousserez ce sophisme. (Applaudissements à gauche.)

M. Paul Lerolle. — C'est cependant l'avis du rapporteur de la loi du 1®^ juillet 1901, qui déclare abrogé l'article 3 de la loi de 1825 sur lequel vous vous appuyez. M. LE Président du Conseil. — Vous rendrez force et vigueur à une législation depuis longtemps foulée aux pieds, et vous déclarerez aujourd'hui, comme vous l'avez déclaré il y a quatre mois^ que les formalités requises par la loi de 1886 pour l'ouverture d'une école se doublent nécessairement des formalités requises par les lois de 1825 et de 1901 pour la fondation des établissements congréganistes...

M. CuNÉo d'Ornano. — M. Trouillot a dit le contraire. M. LE Président du Conseil. — ... quand l'école doit avoir à sa tête un personnel congréganiste. {Inter^ ruptions à droite.)

Mais, nous a dit M. Charles Benoist, dans un discours fort bien fait d'ailleurs, si la légalité des décrets ne peut être contestée, l'illégalité de l'apposition des scellés n'est pas contestable. C'est au pouvoir judiciaire seul que la loi confère le droit d'ordonner l'apposition des scellés, en dehors des cas spéciaux où elle reconnaît le même droit au Gouvernement.

Messieurs, qu'est-ce à dire ? Et à quoi rimerait, je vous

le demande, le droit de fermer les établissements congrtganistes, s'il n'impliquait pas le droit detles tenir fermés.' {Applaudissements à gauche. — Exclamations t\ applaudissements ironiques à droite et au centre.)

C'est se moquer du monde^ je ne crains pas de le dire, de prétendre que Tadministration a épuisé son droit, quand elle a fait évacuer l'établissement, et qu'elle a tiré la porte derrière elle en sortant, toute latitude restant aux expulser? de rentrer, s'il leur plaît, incontinent.

M. Charles Benoist. — Il fallait saisir les tribunaux. {Applaudissements au centre,)

A droite. — Et les tribunaux, pourquoi sont-ils institués? (Bruit.)

M. LE Phésident. — Je vous prie délaisser M. le Président du Conseil continuer son discours.

M. LE Président du Conseil. — Il faut pourtant, dit un proverbe que vous connaissez tous, qu'une porte soit ouverte ou fermée... Ici, d'après .votre raisonnement, la porte n'est ni ouverte ni fermée. Elle n'est pas ouverte, puisque l'administration a le droit de la déclarer fermée, et elle n'est pas fermée, puisque vous reconnaissez à ceux qui l'occupaient le droit d*y rentrer à leur gré. {Applaudissements à gauche et à Vextr^ême gauche. — Interruptions à droite,)

M. LE GÉNÉRAL Jacquey. — Racoutez Cela à d'autres !

M. LE Président. — Messieurs, si l'un de vos orateurs était interrompu avec cette persistance, vous demanderiez au président de le protéger.

M. le Président du Conseil. — C'est un parti pris de ces messieurs.

L'apposition des scellés est la suite naturelle de la fermeture. Elle est pour le public Tannonce et comme la marque de cette opération administrative.

Ce n'est pas moi seulement qui tiens ce langage. Je n'aurais garde d'apporter ici une théorie juridique que je ne pourrais appuyer sur des autorités compétentes. Mais en voici une que vous ne récuserez pas. C'est un arrêt

de la cour d'appel de Nancy. (Interruptions à droite.) Je comprends que cela vous gène, mais je vous prie d'écouter. {Bruit sur les mêmes bancs.)

« Cour de Nancy. — 31 juillet 1880.

» M. Ballot-Beaupré, premier président.

» Attendu, en conséquence, que le 30 juin dernier, le commissaire central de Nancy, délégué du préfet de Meurthe-et-Moselle, a pu régulièrement agir comme officier de police administrative en fermant la chapelle située cours Léopold, 23;

» Et que, s'il a cru devoir y apposer les scellés, cette apposition constitue un mode de fermeture dont l'appréciation était interdite au juge des référés ; (Interruptions à droite,)

» Attendu, sans doute, que la prolongation abusive d une semblable mesure ne pourrait laisser dépourvu de tout recours un propriétaire se prétendant lésé; {Nouvelles interruptions à droite.)

» Mais qu'en présence de Tarticle 8 du décret de 1812, le recours, dans la cause actuelle, n'est possible que devant les juges administratifs ; a Par ces motifs, etc..

« Dalloz — 1880 — II — 111. »

Cet arrêt, si je ne m'abuse, est concluant. (1) (Bruit sur les mêmes bancs.)

Je disais que l'apposition des scellés était la conséquence naturelle de la fermeture et que je pouvais m'autoriser, pour tenir ce langage, de l'arrêt d'une cour compétente. Celui que je vous ai lu a été rendu à l'occasion de l'apposition des scellés sur une chapelle non autorisée. {Interruptions à droite.)

A gauche. — C'est intolérable I

(1) Le Tribunal des GonHits, d une part, et la Cour de Cassation, de l'autre, ont successivement sanctionné, par des arrêts fortement motivés, la thèse de M. le Président du Conseil. ^Voir, aux Pièces et documents justificatifs, les pièces M. et N.)

110 UNE CAMPAGNE LAÏQUK

M. LE PuÉsiDENr. — L'attitude que prennent certains de nos collègues est, en effet, véritablement intolérable. Je serai obligé d'appliquer les sévérités du règlement, si ce bruit systématique continue.

Je ne peux pas laisser la tribune dans Tétat d'oppression où elle est en ce moment ; elle n'est pas libre. {Interruptions et mouvements divers.)

Non, la tribune n'est pas libre, et je ne laisserai pas plus longtemps opprimer sa liberté. (Très bien! très bien! à gauche)

M. LE Président du Conseil. — Si j'avais le talent de M. de Ramel, je serais le premier, après avoir porté à la tribune une thèse contestée, à demander qu'on écoutât sa réfutation.

D'ailleurs, messieurs, l'apposition des scellés n'a jamais eu lieu, quand le propriétaire s'est engagé à ne pas faire de sa propriété un usage prohibé par les lois. (Exclamations à droite et au centre. — Très bien! très bien ! à gauche.) Avant d'apposer les scellés, nos préfets ont toujours offert aux propriétaires de conserver, moyennant cet engagement, la libre jouissance de leurs immeubles.

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Monsieur le Président du Conseil, je crois que vous êtes mal renseigné. Ces scellés ont été apposés sur ma propriété, sans qu'aucun engagement m*ait été demandé préalablement. On ne me la proposé qu'ensuite. {Bruit à gauche,)

M. le Président du Conseil. — Ni nos décrets ni les arrêtés préfectoraux qui les ont appliqués n'ont porté la moindre atteinte au droit de propriété.

Car si, aux termes de l'article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses d'une manière absolue, c*est, déclare expressément le même article, à la condition de n'en pas faire un usage prohibé par les lois et les règlements. (Applaudissem^ents à gauche. — Bruit à droite.)

Ainsi, messieurs, toutes les arguties accumulées sur cette question tombent à plat devant les expressions si

nettes de Tarticle 544 du code civil. [ApplsLUdissements à gauche et à Vextrême gauche,)

MM. de Mun, de Ramei et d^autres ont dit et redit à satiété, ici, que nous n'avions pas voulu des tribunaux ordinaires pour juger les questions relatives à la fermeture des écoles. Ce n'est pas nous, c'est la loi du l®*" juillet 1901 qui a refusé aux tribunaux ordinaires la connaissance de cet ordre de faits. Elle a renvoyé au pouvoir judiciaire toutes les questions relatives aux congrégations. Elle a réservé au pouvoir exécutif, par le paragraphe 3 de l'article 13, le droit de fermer les écoles. M. Groussau. — Je demande la parole.

M. LE Président du Conseil. — Ni M. de Ramel, ni M. de Mun, ni les autres orateurs de l'opposition ne pouvaient l'ignorer, puisqu'ils connaissent le paragraphe 3 de l'article 13. Dès lors, pourquoi induire le public en erreur en lui laissant croire que c'est aux tribunaux qu'il appartient de prononcer en cette matière ?

Non, messieurs, la loi du !•' juillet 1901 n'a pas institué de sanction judiciaire pour la fermeture des écoles ; elle s'en est remise à la seule sanction administrative. Dites, si vous voulez, qu'il y a là une lacune fâcheuse ; nous serons de votre avis.

M. Denys Gochin. — C'est ce que je disais. M. LE Président du Conseil. — Nous sommes même tellement désireux de vous donner satisfaction, que, dès que cette interpellation sera terminée, nous déposerons sur le bureau de la Chambre un projet de loi destiné à combler la lacune dont il s'agit et à mieux armer le Gouvernement. (1) (Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

M. le comte Albert de Mun. — Très bien ! Donc vous n'aviez pas la loi pour vous, puisque vous êtes obligés de la faire maintenant. (Applaudissements à droite.) C'est votre condamnation. (Interruptions et bruit.)

(i) Ce projet de loi fut voté par le Parlement, et promulgué le 4 décembre 1902 (Journal Officiel du o décembre 1902 \

112 UNS CAMPAGNE LAÏQUB

M. LE Président du Conseil. — J'en ai assez dit pour justifier, au poiat de vue du droit, la mesure qu'on attaque. Il me suffira, pour la justifier au point de vue du fait, de rappeler les accusations contradictoires dont on nous a chargés. Tantôt nous avons agi avec une violence et une précipitation extrêmes. Tantôt nous avons procédé avec hésitation et faibli devant la résistance. Par une inconséquence manifeste, nous dit-on, vous avez mis hors de cause les établissements hospitaliers et charitables, et vous avez jeté dans la rue une foule d'enfants, que vous avez laissés sans instruction.

Messieurs^ la vérité sur nos décrets, c'est que nous n*avons fait que ce que nous nous étions, d^s le début, proposé de faire, et que nous l'avons fait sans faiblesse, sans violence et sans précipitation. {Applaiudissemenls à Vextrême gauche et à gauche. — Interruptions à droite.)

M. LE GÉNÉRAL Jacquey. — Vous u'étes pas difficile!

M. LE Président du Conseil. — Nous n'avons pas touché, c'est vrai, aux établissements hospitaliers et charitables, pour plusieurs raisons, dont la meilleure est que nous ne sommes pas en état de les remplacer. {Exclamations et applaudissements ironiques k droite. — Mouvements divers.)

C'est là, messieurs, je le dis sans hésitation, une des lacunes les plus regrettables et les plus douloureuses de l'état de l'Assistance publique dans notre société démocratique. {Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

La vérité encore sur nos décrets, c'est que nous n'avons privé d'instruction aucun des enfants qui ont voulu venir à nous. {Très bien! très bien ! à gauche.)

Un membre à gauche. — Pas même ceux qui parlaient le breton ?

M. le Président du Conseil. — Toutes les mesures étaient prises — M. le ministre de l'Instruction publique pourrait vous en apporter le témoignage — pour recevoir

dans nos écoles la clientèle enfantine des établissements fermés. Nos adversaires, qui avaient spéculé sur Tinsuffisance de nos locaux et de notre personnel enseignant pour nous trouver en défaut, ont dû renoncer, en maugréant, à ce moyen de polémique.

La vérité, eniin, sur nos décrets, c'est que, bien loin de nous livrer au plus petit acte de violence, nous avons subi, dans la personne de nos agents d'exécution, avec une patience extrême, les outrages, les violences et lesavanies. {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche. — Réclamations à dî'oi/e.) Nous leur avions prescrit itérativement de n'opposer aux provocations que le silence, aux insultes que le dédain, aux agressions brutales qu'une simple défensive. Ils ont été admirables de savoir-faire et de sang-froid. {Applaudissements à gauche,) S'il y a eu des blessures et du sang répandu, c'est de leur côté que sont les victimes.

M. Dejeante. — Ce n'est pas comme pour les grévistes.

M. Paul Lerolle. — A Aumont, dans la Lozère, ce ne sont pas des gendarmes, mais des femmes qui ont été frappées !

M. le Président du Conseil. — Je m'en voudrais de perdre l'occasion qui m'est offerte de leur envoyer du haut de cette tribune toutes mes félicitations, (Vifs applaudissem^ents à gauche.)

Et c'est ici que je veux répondre à des déclamations mensongères, qui ont eu cours pendant les vacances parlementaires et qui, malheureusement, ont trouvé quelque écho dans cette enceinte.

On a dit que nous avions détourné l'armée de sa mission, que nous l'avions rabaissée à des besognes indignes d'elle, que nous l'avions mise au service de la police. Pour couronner le tout, on Ta montrée marchant contre des femmes.

Contre des femmes ! Non, messieurs, mais contre des émeutiers ! (Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême gauche. — Réclamations à droite.)

M. Emile Villiers. — Nous n'avons été, dans le mou-

il4 UNE CAMPAGNE LAÏQUE

vement qui s'est produit en Bretagne, que des pacificateurs !

M. LE Président. — Je vous rappelle à l'ordre ; il n'est pas possible que M. le Président du Conseil soit interrompu à chaque instant.

M. Emile Villiers. — Nous ne pouvons pas laisser dire que nous avons été des émeutiers. (Très bien! à droite,)

M. le Président du Conseil. — M. de Mun a accumulé à cette tribune, contre le Président du Conseil, les accusations les plus imméritées, dans le langage le plus vif, et il ne me permettrait pas la réplique ? Alors, à quoi sert la discussion ? Je le demande.

M. le comte Albert de Mun. — Je n'ai pas prononcé une parole. Je ne comprends pas pourquoi vous vous adressez à moi. (Bruit.)

M. LE Président du Conseil. — L'armée a marché pour sauvegarder ou pour rétablir Tordre public, pour disperser des attroupements, pour protéger les agents du pouvoir contre les menaces dont ils étaient Tobjet de la part de gens aveuglés par la colère et, s'il faut en croire les statistiques des contributions indirectes, par autre chose aussi... (Applsiudissements à gauche et à Vexirême gauche. — Vives réclamations à droite,)

M. Emile Villiers. — C'est là un outrage aux populations bretonnes. Je proteste en leur nom !

M. LE Président. — Puisque vous persistez à interrompre, je vous rappelle à Tordre avec inscription au procès-verbal.

M. LE BARON Amédée Reille. — Ou u'a pas le droit d'insulter toute une population.

M. Emile Villiers. — L'alcoolisme est un scandale dans les banquets officiels.

M. le Président du Conseil. — Je ne peux continuer mon discours au milieu de ces interruptions incessantes. {Bruit prolongé à droite.)

M, Emile Villiers. — Que le gouvernement ne ca-

lomnie pas nos compatriotes, et on ne l'interrompra pas !

A gsLUche. — A Tordre ! à Tordre!

M. LE Président. — J'ai déjà rappelé M. Villiers à Tordre avec inscription au procès- verbal ; s'il persiste, je serai obligé d'aller plus loin dans l'application du règlement.

M. Emile Villiers. — H y a des choses qu'on ne peut laisser passer sans protestation.

Je demande la parole.

M. LE Président. — Depuis le commencement du discours de M. le Président du Conseil il a été impossible d'obtenir cinq minutes de silence continu. {Bruit à. droite.) Je déclare que le Président de la Chambre ne peut pas continuer physiquement lui non plus...

Un membre à droite, — Tant mieux !

M. LE Président. — Ah! voilà bien l'exemple de la façon dont vous comprenez le respect que vous vous devez à vous-mêmes. {Vifs applaudissements à gauche et à V extrême gauche.) Est-ce que vous n'êtes pas tous intéressés, messieurs, à ce que la discussion ait un autre caractère que celui que lui donnent vos interruptions? Dans des questions aussi graves, aussi importantes, qui mettent en mouvement les sentiments les plus passionnés du pays, n'êtes-vous pas intéressés à ce que la discussion soit digne, élevée et calme ? {Vifs applaudissements à gauche et au centre.) Est-ce qu'on n'a pas fait le silence quand vos orateurs ont parlé ? Est-ce qu'on ne leur a pas donné Tattention qui leur était due ? De quel droit empêcheriez-vous M. le Président du Conseil de parler à son tour?

M. Emile Villiers. — Il nous insulte! (Exclamations '^gauche.)

M. le Président. — Mais non, il ne vous insulte pas I

Vous avez contesté certaines de ses paroles. Vous pourrez monter à la tribune pour répéter vos protestations, et je vous ferai respecter. Mais je vous demande à votre tour de respecter dans M. le Président du Conseil à la fois le chef du Gouvernement, et la France elle-même ! (ApplaU'

dissements à gauche et sur divers bancs au centre. — Vives réclamations a droite.)

Je lèverais la séance si le tumulte devait continuer.

M. LE Président du Conseil. — Je renonce à lutter plus longtemps contre les interruptions. (Vifs applaudis^ sements à gauche et à l'extrême gauche.)

A droite. — Vous êtes à bout d'arguments ! [Exclamations à gauche.)

M. LE Président. — Je piie encore une fois tous mes collègues de faire silence. {Bruit sur divers bancs à

droite,)

A Vextrême gauche. — La clôture ! — Aux voix!

M. LE Président. — Vous savez parfaitement qu'il n'est pas possible de demander la clôture en ce moment.

M. LE Président du Conseil. — Je m'adresse, en finissant à la majorité et je lui dis : nous sommes à un tournant de nos destinées nationales. La République périra, si elle faiblit devant la Congrégation. (Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.) La forme gouvernementale pourra bien subsister encore ; mais le principe de vie et de progrès qui doit l'animer l'aura définitivement abandonnée. (Vifs applaudissem^ents sur

les mêmes bancs.)

Le spectacle inouï, qui s'est déroulé pendant le mois d'août sous les yeux de la France entière, ces imprécations véhémentes contre un acte gouvernemental que la Chambre avait implicitement approuvé... {Applaudissements à gauche. — Réclamations à droite.)

A gauche. — Et qu'elle approuve eùcore !

M. LE Président du Conseil. — ... ces foules ameutées contre les agents du pouvoir, ces bandes armées pour mettre obstacle à l'exécution de décrets parfaitement légaux, ces manifestations tantôt menaçantes, tantôt puériles, qui troublaient la tranquillité des rues, tout cela s'expliquerait mal, s'il fallait en rechercher le mobile uniquement dans la fermeture d'écoles dépourvues d'existence légale.

Mais les fauteurs de ces agitations ne se sont pas mépris STir les principes supérieurs d'ordre politique qui ont inspiré le Gouvernement. (Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche,) Ils y ont pressenti notre ferme volonté d'arrêter net les progrès de cette invasion monacale.., {Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) qui s^étend de proche en proche et gagne le pays tout entier. {Nouveaux applaudissem^ents .)

Ils se sont rendu compte que nos premiers actes n'étaient qu'une sorte de prélude nécessaire à l'œuvre capitale que la démocratie attend de ses représentants. (Appîaudissements à gauche et à Vextrême gauche,)

Il dépend de vous, membres de la majorité républicaine, que cette œuvre s'accomplisse dans toute son étendue. Vous avez pour vous le droit, et vous êtes la force. {Applaudissements à gauche et à Vextrêm^e gauche, — Vives réclamations à droite.)

Le Gouvernement ne peut et ne veut invoquer que le droit; c'est à vous de lui donner la force. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)

L'honorable M. de Mun, en une série d'apostrophes indignées, qui le dispensaient de donner des raisons (Applaudissements à gauche et kVextrême gauche. — Rumeurs k droite.) m'a prédit avec insistance à cette tribune que, quand même la Chambre ratifierait de son vote ce qu'il appelait mes violences et mes illégalités, le souvenir n'en resterait pas moins attaché à mon nom en traits ineffaçables. (Très bien! très bien! à droite.) A gauche. — C'est votre honneur !

M. LE Président du Conseil. — Monsieur de Mun, j'accepte votre prédiction, et je n'en suis nullement ému. Quand j'ai consenti à assumer la responsabilité du pouvoir pour la tâche qui s'imposait au nouveau ministère, je ne me suis fait aucune illusion sur le sort qui m'était réservé. Je savais d'avance que j'aurais à subir une avalanche d'attaques injustes, de calomnies systématiques et d'injures grossières. J'ai tout prévu et tout accepté. {Vifs

applaudissements à gauche et à Vextrême gauche,) Vos partisans et les journaux de votre parti peuvent s'en donnera cœur joie. Serviteur modeste de la République dans des temps qui ne sont qii^agités, je me sais rappelé, et j'ai pris à mon compte la parole célèbre qu'un illustre républicain prononçait dans des temps bien autrement tragiques : « Périsse ma mémoire, pourvu que la République triomphe ! » (Double salve d'applaudissements à gauche et à Vextrême gauche. — M. le président du Conseil, en regagnant le banc des ministres^ reçoit des félicitations.)

Un grand nombre d'ordres du jour ayant été proposés, lé gouvernement se rallia à celui de MM. Maujan, Sarrien, Jaurès, Paul Gouzy, déposé au nom des Groupes de Gauche, et ainsi conçu :

« La Chambre, résolue à appliquer énergiquement la loi sur les associations, approuve Tattitude et les actes du gouvernement. »

Il fut adopté par 329 voix contre 233.

Interpellation au Sénat sur les décrets

du 1'' août 1902.

(28 octobre 1902.)

L'exécution de la loi sur les Congrégations avait donné lieu, dans le département du Finistère, à des manifestations violentes. Les congrégations, soutenues par le parti réactionnaire, refusèrent de se soumettre à la loi.

Une partie de la population, entraînée par des cléricaux exaltés, tenta de s'opposer à la fermeture des écoles congréganistes et à rapposition des scellés. Force cependant resta à la loi.

M. Ponthier de Ghamaillard, qui avait été un des principaux meneurs de ce mouvement et qui fut même poursuivi devant la Cour de Rennes, se fit, au Sénat, l'interprète de l'opposition et, h la séance du 28 octobre 1902, interpella le Président du Conseil sur les événements de Bretagne.

M. Emile Combes devait retrouver au Sénat la même confiance qu'il avait rencontrée précédemment à la Chambre (1).

M. LE Président. — La parole est à M. le Président du Conseil.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, il est un moyen tellement simple qu'il en est infaillible, de renverser de fond en comble Téciiafaudage de raisonnements élevé par l'honorable M. Gourju et par l'honorable

(i) Journal Officiel. Déb. Pari. Sénat, n«du 29 octobre 1902, p. 1063.

M. Ponthier de Charaaillard : c'est de vous retracer brièvement Thistorique de la question qui se discute en ce moment.

Le 1®" juillet 1901 paraissait au Journal officiel la loi sur le contrat d'association.

Tout ce qu'il nous importe d'en connaître pour nos démêlés, au milieu des faits et des théories qui ont été développés devant vous, est renfermé dans l'article 13 ainsi conçu :

« Art. 13. -^ Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement.

« Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un décret rendu en Conseil d'Etat.

« La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres. »

Des trois paragraphes qui composent cet article, le premier concerne la congrégation et détermine le pouvoir qui doit l'autoriser. Le second suppose la congrégation déjà formée et indique suivant quel mode ses établissements subséquents pourront à leur tour recevoir Tautorisation. Le troisième attribue au pouvoir exécutif le droit de dissoudre la congrégation ou de fermer ses établissements.

Il est à remarquer, messieurs, et c'est là ce que nos adversaires oublient beaucoup trop facilement, que ces prescriptions, dans leur ensemble et leur esprit, ne sont pas nouvelles. Il y a longtemps qu elles ont été introduites dans nos codes.

On peut même dire, en ce qui touche les congrégations de femmes, que ces prescriptions ont été empruntées presque textuellement à la loi du 24 mai 1825, spéciale à ces congrégations et par là même d'autant plus applicable à la matière dont vous êtes saisis. Vous allez en juger par la lecture rapide des articles 1 et 3 de cette loi.

« Article premier. — A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes ne pourra être autorisée, et, une

fois autorisée, ne pourra former d'établissement, que dans les formes et sous les conditions prescrites par les articles suivants.

<( Art. 2. » — ... J'en détache la phrase principale : « L'autorisation sera accordée par une loi à celles de ces congrégations qui n'existaient pas au l*' janvier 1825.

« Art. 3. — Il ne sera formé aucun établissement d'une congrégation religieuse de femmes déjà autorisée » — messieurs, c'est le cas qui nous occupe — « s'il n'a été préalablement informé sur la convenance et les inconvénients de l'établissement... L'autorisation spéciale de former l'établissement sera accordée par ordonnance du roi. »

Remplacez les mots « ordonnance du roi », par ceux de : « décret rendu en Conseil des ministres », vous retrouverez le paragraphe 3 de l'article 13 de la loi du 1^*" juillet 1901.

Donc, messieurs, la loi du 1*^' juillet 1901, loin de contredire la législation antérieure, ne faisait que la reproduire et la confirmer. Un de ses derniers articles, l'article 18, donnait aux congrégations non autorisées existant au moment de sa promulgation un délai de trois mois pour régulariser leur situation.

Ces congrégations étaient au nombre de 752. Quant aux établissements non autorisés appartenant soit aux congrégations reconnues, soit à celles qui ne l'étaient pas, leur nombre dépassait 16.000.

A l'expiration des trois mois laissés aux congrégations pour se mettre en règle avec la loi, on constata que, sur les 146 congrégations d'hommes et les 606 congrégations de femmes non autorisées, 86 congrégations d'hommes et 213 congrégations de femmes avaient mieux aimé se disperser volontairement que de s'incliner devant la loi.

Parmi les établissements qui ne relevaient pas de ces congrégations volontairement dissoutes, un peu plus du tiers avaient déposé des demandes d'autorisation. Mais des milliers d'autres s'étaient abstenus de remplir cette

formalité, parce qu'ils s'étaient imaginé que Tautorisation dont jouissaient les congrégations s'étendait à leurs succursales.

Le Gouvernement d'alors s'empressa de les détromper et leur fît connaître la véritable portée de la loi par une circulaire en date du 5 décembre 1901, qui prorogea jusqu'au 15 janvier 1902 le délai primitivement imparti pour les demandes d'autorisation.

Mais, messieurs, le Gouvernement avait compté sans l'opposition politique, qui, depuis le vote de la loi, s'ingéniait de toute façon à en éluder les dispositions et qui, dans ce but, arguant d'une déclaration de M. Waldeck- Rousseau relative à la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire, prétendait non seulement, comme l'avait dit effectivement l'ancien Président du Conseil, que la loi du 30 octobre 1886 conservait tous ses effets pour la déclaration d'ouverture des écoles, mais encore qu'elle dispensait les congrégations des formalités édictées par les lois antérieures sur la fondation des établissements congréganistes, quand ces établissements avaient leur siège dans des immeubles appartenant à autrui et qu'ils étaient subventionnés par autrui.

C'est à Taide de cette théorie de M. Waldeck-Rousseau, réfutée par l'ancien Président du Conseil lui-même, et réfutée de la manière la plus ostensible par le seul fait du recours au Conseil d'État, c'est à laide de cette théorie que les meneurs de l'opposition agirent sur l'esprit des congrégations à l'effet de les déterminer à refuser de s'astreindre à une demande d'autorisation pour ceux de leurs établissements qui se trouvaient placés dans les conditions que je viens d'indiquer.

Afin de vaincre cette résistance, le Gouvernement^ désireux de prouver qu'il poussait la condescendance à ses limites extrêmes, sollicita du Conseil d'Etat un avis solennel sur la question débattue (1).

(1) Voir aux Pièces et Dociiments justificatifs^ le texte de cet avis. (Pièce h.)

DISCOURS Da 28 octobre 1902 123

Messieurs, on a parlé tout à Theure sur des tons différents des avis du Conseil d'État. Celui dont il est question en ce moment a paru peu fondé à M. Ponthier de Chamaillard, qui s'est référé à trois autres avis, très louables ceux-là et très dignes de l'attention du Sénat.

M. Ponthier de Chamàillard. — Aucunement; seulement je constate...

M. LE Président du Conseil. — Mon cher collègue, vous les avez cités à cette tribune pour appuyer votre opinion. Je ne suppose pas que vous les ayez invoqués afin de la discréditer.

M. Halgan. — A quelle majorité cet avis a-t-il été rendu ? {Bruit à gauche.)

M. LE Président. — Monsieur Halgan, je vous prie de ne pas interrompre.

M. LE Président du Conseil. — L'avis rendu par cette assemblée, conforme à sa jurisprudence constante...

M. Halgan. — A quelle majorité a-t-il été rendu?

M. le Président. — Si vous interrompez de nouveau, monsieur Halgan, je serai obligé de vous rappeler à l'ordre.

M. LE Président du Conseil. — Cet avis réduisit à néant la théorie de l'opposition. Il fut notifié par les soins des préfets aux congrégations récalcitrantes ; mais il ne put prévaloir contre les conseils funestes qui leur étaient donnés.

Les congrégations persistèrent dans leur attitude. C'était la révolte ouvertement organisée contre la loi. [Très bien ! très bien ! et applaLudissements à gauche.) Un gouvernement sévère y aurait répondu par la dissolution des congrégations...

Un sénateur à gauche. — 11 fallait le faire.

M. le Président du Conseil. — Nous n'avons pas voulu recourir à ce moyen extrême.

A gauche. — Vous avez eu tort !

M. LE Président du Conseil. — Nous nous sommes contentés de fermer certains établissements. Encore, au

grand scandale de M. Gourju, avons-nous excepté de la mesure les établissements charitables, ainsi que ceux qui pouvaient se croire de bonne foi autorisés comme possédant dans leurs archives un décret de tutelle.

Messieurs, voilà les faits ; voilà le fond même du débat. Vous allez pouvoir apprécier facilement la valeur des critiques qui nous sont faites. On nous a objecté de divers côtés que nous avions donné un effet rétroactif à la loi du 1«' juillet 1901, en frappant des établissements existants à cette date, alors que la loi n'exige l'autorisation que pour les établissements nouveaux.

Mais, messieurs, selon cette manière d'interpréter la loi, qui ne se rend compte de la situation impossible qui fierait faite à ces établissements, forcés de rester, pour amsi dire, en Tair, sans base légale, sans existence reconnue, entre la législation antérieure, qu'ils ont éludée, et celle de 1901, qui ne les toucherait pas, à côté des établissements du môme âge, qui ont obtenu l'autorisation, et des établissements à venir, qui pourront également la demander et la recevoir?

En outre, qui ne comprend, à la simple lecture de l'article 13, que l'adjectif « nouveau » y est employé pour désigner non seulement les établissements à naître, mais encore les établissements déjà nés postérieurement à l'autorisation donnée à la congrégation, et, par conséquent, nouveaux par rapport à cette date initiale ? [Murmures à droite.)

D'ailleurs, nous avons ôté toute raison d'être à l'objection, quand nous avons rappelé que la loi du 24 mai 1825 impose aux établissements congréganistes à former, comme condition primordiale, l'obligation d'une autorisation préalable. Il est vrai, messieurs — et c'est là ce que nous objecte M. Ponthier de Chamaillard — que nos adversaires dénient aux écoles congréganistes le caractère d'établissement, quand elles sont installées dans des immeubles qui ne leur appartiennent pas et qu'elles sont entretenues par l'argent de tiers.

Mais^ sur quelles autorités, sur quels arrôts de la jurisprudence fondent-ils cette opinion ?

En fait d'autorité, ils en ont cité une, qui aurait été toute puissante sur mon esprit, si elle s'était affirmée délibérément, c'est celle de M, Waldeck-Rousseau. Mais il est avéré aujourd'hui, pour tous les esprits impartiaux, que la théorie qu'on prête à M. Waldeck-Rousseau ne se dégage nullement de sa déclaration à la Chambre des députés.

M. DE Lamarzelle. — Je demande la parole.

M. LE Président du Conseil. — Elle s'en dégage si peu — et je Tai rappelé l'autre jour — qu'au moment oii il quittait la tribune, après avoir répondu à M. Cochin,. M. Ribot s'est levé de sa place, et a dit en substance : a Les paroles du Président du Conseil sont loin d'être rassurantes. On discutera sur leur portée. Il viendra un autre Président du Conseil, qui les déclarera bonnespour une déclaration d'ouverture d'école faite par un seul congréganiste. Mais s*il y a deux congréganistes réunis, il y aura « établissement ». {Murmures à droite.)

Or, cette observation de M. Ribot n'a reçu aucun désa-» veu. Elle montre bien qu'à la rigueur, si Ton prend au pied de la lettre la déclaration de M. Waldeck-Rousseau, l'école congréganiste qui ne comptera qu'un membre de la congrégation pourra ne pas être assimilée à un établissement. Mais il en est tout autrement, dans l'interprétation que j'indique, par simple hypothèse d'ailleurs, d'une école où fonctionnent plusieurs congréganistes.

Quoi qu'il en soit, en admettant que l'opinion qu'on prête à M. Waldeck-Rousseau se dégage de ses paroles, il est constant, encore une fois, que cette opinion n'a été qu'une impression fugitive, qui n'a fait que traverser un moment cette intelligence si lucide et si ferme. {Mouvements divers.)

M. le comte de Pontbriand. — C'est cette phrase-là qui a fait voter l'article. Jamais il n'aurait été voté sans cela.

M. Trouillot, ministre du Commercey de Vlndustrie, des Postes et des Télégraphes. — C'est une erreur,

M. LE Président du Conseil. — En revanche, messieurs, toutes les autorités, toutes les décisions de la jurisprudence, tous les actes de la pratique gouvernementale sont contraires à la doctrine de nos adversaires.

On demandait tout à l'heure à combien de voix le Conseil d'Etat avait émis l'avis dont nous nous prévalons. Mais ce n'est pas seulement le Conseil d'Etat d'aujourd'hui, c'est le Conseil d'Etat d'autrefois qui a conclu dans notre sens. Ce n'est pas seulement le gouvernement républicain, c'est le gouvernement de la Monarchie de Juillet, qui a apprécié comme nous l'agrégation de congréganistes loués et salariés en vue d'une œuvre commune.

M. DE Lamarzelle. — A cette époque, la liberté d'enseignement n'existait pas.

M. le Président du Conseil. — Si la propriété, comme le prétendent nos contradicteurs, était le critérium de l'établissement congréganiste, les agrégations congréganistes qui desservent nos hôpitaux auraient pu se passer d'autorisation. Comme le personnel des écoles congréganistes, elles vivent chez autrui, elles sont payées par autrui. Néanmoins elles forment si bien un établissement qu'elles ont été les premiers établissements congréganistes autorisés après la Révolution, et que, pendant tout le cours du dernier siècle, elles ont demandé et obtenu les autorisations légalement nécessaires. {Très bien! à gauche.)

Ainsi s'évanouissent, à la lumière du simple bon sens, les arguments inventés par l'esprit de chicane ayi service d'une opposition systématique. {Protestations à droite, — Applaudissements k gauche.)

M. l'amiral de Cuverville. — Nous protestons contre cette expression ! Nous sommes loyaux et sincères.

M. PoNTHiER DE Chamaillard. — Le Conseil d'Etat décidera.

M. LE Président du Conseil. — Je ne sais pourquoi nos collègues, alors que j'^i fait allusion tout à Theure à des objections venues de difTérents côtés, veulent absolument prendre pour eux les paroles que j'ai prononcées. Je ne les ai appliquées à personne dans cette assemblée.

M. LE COMTE DE PoNTBRiAND, ironiquement. — Non, vous les avez appliquées aux partisans de la loi.

M, LE Provost de Launay. — Nous pourrons répondre sur le même ton.

M. LE Président du Conseil. — Il n'est pas jusqu'à cette apposition de scellés dont s'est indignée la verve éloquente de M. Ponthier de Chamaillard, qui n'apparaisse aussi légitime dans son principe qu'inoffensive dans ses effets. On nous demande en vertu de quel texte, de quel article de loi nous nous sommes permis cette opération, qu'on présente comme une restriction coupable, une atteinte portée au droit de propriété.

Notre texte, messieurs? mais je vous l'ai fait connaître : c'est la loi du 24 mai 1825, c'est l'article 13 de la loi du 1®' juillet 1901. Notre droit ? Mais il est hautement avoué, hautement proclamé par le Code. C'est un droit dérivé de la souveraineté de l'Etat. C'est le droit pour l'Etat (Protestations à droite) d'empêcher qu'on n'abuse de la propriété pour enfreindre les lois.

Est-ce donc moi qui ai besoin de rappeler à des juristes que, lorsque le Code civil veut définir le droit de propriété, il le fait dans les termes de l'article 544 : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. » Mais l'article ajoute : «... à condition qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. » {Très bien! et applaudissements à gauche.)

M. de Lamarzelle. — C'est le pouvoir judiciaire qui en est le juge.

M. LE Président du Conseil. — Je vais y venir, monsieur de Lamarzelle, soyez tranquille.

Personne n'a imaginé de soutenir jusqu'à ce moment-ci

que l'Etat devait rester impassible et s'abstenir de toute intervention, si le propriétaire d'un immeuble voulait l'affecter à des usages dangereux et insalubres. En pareil cas, la fermeture de l'établissement s'imposerait à TEtat comme un devoir. L'intervention de l'Etat serait justifiée par la haute police qui lui est dévolue pour la sauvegarde de la société...

M. Bérenger. — A condition que les tribunaux restent juges.

M. LE Président du Conseil. — Les scellés apposés sur un immeuble ne sont pas autre chose que l'annonce publique et la sanction de ce devoir essentiel de l'Etat.

Mais, nous a dit M. Gourju, et, dans une interruptioa, tout à l'heure, M. de Lamarzelle Ta répété, mais cette loi du l®*" juillet 1901, que vous prétendez appliquer, s'en est remise aux seuls tribunaux du soin de sanctionner ses prescriptions. Elle n'a autorisé nullement la sanction administrative, que vous vous êtes attribuée comme pouvoir administratif. C'est bien la thèse de M. Gourju. Elle a été inaugurée par un arrêt de la Cour d'appel de Lyon, qui a été, depuis lors, contredit par d'autres tribunaux.

J'en demande bien pardon à l'honorable M. Gourju et à la Cour d'appel qui lui est chère. Mais la thèse et l'arrêt ont un défaut qui leur est commun^ un défaut capital, celui de mutiler la loi de 1901, d'en effacer tout un paragraphe, oh ! le plus involontairement du monde, à coup sûr (Exctamations à droite) et le plus innocemment, mais aussi le plus opportunément pour la doctrine que la thèse et l'arrêt ont voulu faire triompher.

Nous ne nions nullement que les sanctions effectives dont il est parlé dans la loi du 1®^ juillet 1901 soient d'ordre judiciaire. Elles sont contenues dans l'article 16, qui renvoie lui-même à l'article 18. J'ai interrompu, et j'ai eu tort, M. Gourju à propos de l'application qu'il faisait du premier de ces articles. C'est que, messieurs, cette application est de tous points erronée.

L'article 16 concerne uniquement les congrégations ; il

ne vise nullement les établissements congréganistes.

M. Gourju constatait que je ne suis pas juriste, et il me disait sur un ton qui n'avait rien de désobligeant, d'ailleurs :

« Avant d'agir, vous auriez dû vous adresser à votre collègue, M. le garde des sceaux. »

Monsieur Gourju, je l'ai fait, j'ai devancé à cet égard vos conseils. Je me suis adressé à mon collègue, M. le garde des sceaux, qui a fait étudier la question par des jurisconsultes éminents.

Le résultat de l'étude a été que les tribunaux n'avaient pas le moins du monde à intervenir dans la question de fermeture d'écoles.

Le Sénat en sera convaincu, s'il me permet de lui rappeler la partie fondamentale de Tarticle 16. Je la cite textuellement :

« Toute congrégation formée sans autorisation sera déclarée illicite; ceux qui en auront fait partie seront punis des peines édictées à l'article 8. »

Remarquez bien ces mots : « Toute congrégation. » Quant à l'établissement congréganiste, il ne tombe pas sous le coup de l'article 16 ; par conséquent, il ne tombe pas davantage sous le coup de l'article 8.

Ainsi la sanction judiciaire n'existe à aucun degré pour les établissements. C'est pour suppléer à ce défaut de sanction que nous avons déposé un projet de loi que vous aurez à examiner.

Je suis bien sûr qu'à ce moment nos collègues de la droite n'auront garde de combattre ce projet sous prétexte que la loi votée se suffît à elle-même, parce que, en tenant ce langage, ils légitimeraient nos actes, à moins de prétendre que la loi n'a pas été faite pour être appliquée. {Très bien! très bien! et appldudissements à gsLUche.)

Donc, à côté de ces sanctions judiciaires, la loi a dû prévoir, elle a prévu et, de fait, implicitement autorisé une sanction administrative...

M. Charles Riou. — Implicitement!

M. LE Président du Conseil. — ... dans le paragraphe 3 de Tarticle 13, qui a investi le conseil des ministres du droit de fermer les établissements. Il se peut que la science juridique de M. Gourju prenne en pitié ce simple raisonnement. Ce n'en est pas moins le raisonnement de la bonne foi et du sens commun. Il vous accule à avouer, si vous voulez être sincères, que, dans votre système, la loi ne peut être appliquée, puisque, selon vous, le législateur n*a fait suivre la fermeture des établissements d'aucune sorte de sanction, ni sanction administrative, ni sanction judiciaire. (Très bieni très bien! à gauche.)

Le coup de poing de M. Ponthier de Chamaillard brisant des scellés mis sur une école peut bien attester à tout le monde que notre honorable collègue ne recule pas devant la responsabilité de ses actes. Mais il ne constitue nullement un argument en faveur de la légalité de Pacte. {Très bien! k gauche.)

Plusieurs sénateurs à droite. — Et l'arrêt de Rennes?

M. LE Président du Conseil. — L*arrôt de Rennes? Messieurs, je me proposais d'en parler, et, puisque vous le désirez, j'en parlerai sans plus tarder.

Quand bien môme je ne professerais pas, par sentiment, le respect qui est dû à la magistrature de mon pays, je le professerais par devoir. Mais ce sentiment et ce devoir no vont pas jusqu'à m'enlever la liberté de commenter ses arrêts et même de les juger.

M. LE COMTE DE PoNTBRiAND. — Pendant vingt-quatre heures î Nous sommes dans les vingt-quatre heures ; il nV a rien à dire.

M. T.E Président du Conseil. — Je ne veux même pas prendre vingt-quatre heures pour les juger. Bien plus, je ne veux pas les juger par moi-même. Je veux les faire juger, sans rien y mettre du mien, par une autorité plus haute que la mienne.

Ah ! si la cour de Rennes avait acquitté purement et simplement M. de Chamaillard, nous n'aurions qu'à nous incliner. Mais elle l'a acquitté par certains considérants,

qui ne nous sont connus, il est vrai, que par les journaux.

M. L'iLMiRAL DE CuvEHViLLE. — Alors, attendez Tarrêt lui-même. {Exclaniations k gauche,)

M. LE Président du Conseil. — Vous Tavez porté à cette tribune. Vous vous êtes appuyé à cette tribune sur Tarrêt de la cour de Rennes ; il faut bien que je le discute.

La cour de Rennes ne s'est pas contentée d*acquitter notre honorable collègue, M. Ponthier de Chamaillard ; elle a affirmé l'illégalité des décrets que nous avions pris. C'est un droit que je lui dénie absolument, et je le lui dénie, un arrêt de la Cour de cassation à la main.

L'arrêt de la Cour de cassation est de 1881. Il a été rendu précisément à Toccasioii d'un décret du pouvoir exécutif. Il dit ceci — et je vous prie d'en retenir seulement la partie que j'applique à la prétendue illégalité du décret :

« L'arrêté par lequel un préfet ordonne l'apposition des scellés sur une chapelle non autorisée, où s'exerce le culte catholique, constitue un acte administratif accompli par ce fonctionnaire dans la sphère légale de ses attributions, et ne peut être ni contesté ni contrôlé par l'autorité judiciaire. »

Vous avez bien entendu, messieurs. L'arrêté ne peut être ni contesté, ni contrôlé par l'autorité judiciaire.

Donc, je dénie à la cour de Rennes le droit de contrôler, et, à plus forte raison^ de contester la légalité de nos décrets. C'est la Cour de Cassation qui m'autorise à lui dénier ce droit. {Réclamations à droite.)

Messieurs, vous êtes réellement trop difficiles. Vous me présentez un arrêt de cour d'appel. J'ai à y opposer un arrêt de la Cour suprême et vous ne voulez pas l'accepter. Que vous faut-il donc ? Vous me dites dans une interruption que vous n'avez pas le texte sous les yeux...

M. Le Provost de Launay. — Il ne s'applique pas.

M. LE Président. — M. le Président du Conseil est là pour répondre aux interpellateurs. Veuillez ne pas l'interrompre.

M. LE Président du Conseil. — Je ne me plains pas

des interruptions ; car je m'en permets moi-même quel quefois. Je me plains seulement de ne pas les entendre, voilà tout ; mais, quand j*y réponds, je crois être fondé à demander d'être écouté à mon tour. {Très bien !)

Je ne veux pas insister davantage sur le côté juridique de la question. M. de Chamaillard la prétend litigieuse. Quant à nous, nous croyons avoir agi dans la plénitude de notre droit.

Messieurs, Tinterpellation de M. Ponthier de Chamaillard est restreinte aux événements qui se sont passés dans le département du Finistère ; il est donc naturel que je m'arrête, avant de finir, à l'examen de ces faits. On nous reproche notre conduite à l'égard de la congrégation des filles du Saint-Esprit.

Ah ! qu'il nous eût été facile, si nous l'avions voulu, de procéder contre elle d'une manière bien autrement sévère ! Car, au mépris des lois existantes elle a joint, depuis quarante ans, la violation continue de ses propres statuts.

Oui, messieurs, ses statuts, condition essentielle de son existence, lui faisaient une obligation impérieuse de demander et d'obtenir l'autorisation du Gouvernement, même pour les établissements où elle louait ses services à des tiers, entendez-le bien, messieurs les sénateurs du Finistère — même pour les petites écoles tenues par elle dans des locaux appartenant à autrui.

M. Le Provost de Launay. — C'est absolument inexact. Je demande la parole.

M. LE Président du Conseil. — J'ai entre les mains les statuts de cette congrégation, ainsi que l'ordonnance royale qui les approuve.

Je vous demande la permission d'en lire seulement trois articles. [Lisez! lisez ! à gauche,)

Je commence par l'article 2 :

« Les membres de cette société se dévouent d'une manière particulière au soulagement des pauvres malades et à faire de petites écoles, surtout dans les campagnes. »

Je passe maintenant à l'article 6 :

« Les Filles du Saint-Esprit pourront exercer leurs fonctions dans les villes et se charger aussi de la direction des hospices, ainsi que de celle des bureaux de bienfaisance, sur la demande des communes et avec notre autorisation. » Enfin, l'article 7, qui est le développement du précédent, est ainsi conçu : <: Afin de remplir ces différentes fonctions, la supérieure générale traitera, de gré à gré, ou avec les maires des communes ou avec les administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, ou avec les particuliers qui voudraient faire les frais d'un établissement. » Ainsi, messieurs, nous aurions pu, sans même invoquer les lois du 24 mai 1825 et du 1" juillet 1901, fermer certains établissements de la congrégation des filles du Saint- Esprit. Nous avions le droit de les fermer; que dis-je ? nous avions le droit de dissoudre la congrégation pour cause de violation formelle et persistante de ses statuts.

Nous n'avons pas voulu faire à cette congrégation un sort à part. Mais notre droit reste entier, et nous nous réservons, le cas échéant, d'aviser. {Très bien! très bien! et applaudissements à gauche et au centre.)

M. Clemenceau. — Vous êtes ridiculement modéré ! M. Le Provost de L\unay. — H y a une erreur matérielle dans ce qu'a dit M. le Président du Conseil ; je me réserve de le prouver texte en mains.

M. LE Président du Conseil. — Il me paraît inutile de prolonger cette discussion...

M. l'amiral de Cuverville. — Jamais les Filles du

Saint-Esprit n'ont affecté du mépris pour le Gouvernement.

M. Clemenceau. — Qu'est-ce qu'elles affectent alors ?

M. LE Président. — Messieurs, veuillez ne pas vous

interpeller de collègue à collègue.

M. LE Président du Conseil. — J'en ai dit assez pour vous permettre de juger en pleine connaissance de cause la méthode suivie par le Gouvernement dans l'accomplissement de la tâche la plus pénible et la plus ingrate qui futjamais. On a multiplié contre nous les accusations les plus injustes...

A droite, — Les plus justes !

M. LE Président du Conseil... — et les plus odieuses. On a fait appel, pour nous condamner, tantôt aux sentiments les plus nobles, tantôt aux passions les plus basses. On nous a représentés comme des violents, des brutaux, des êtres sans conscience et sans cœur. On a accolé à nos noms, surtout dans vos feuilles de Bretagne, les épithètes les plus outrageantes, les injures les plus grossières.

M. DE Lamarzelle. — A qui cela s'adresse-t-il ?

M, le Président du Conseil. — Messieurs, vous nous connaissez, et vous connaissez les faits. C'est à vous de juger et de décider. Comparez, je vous prie, à notre conduite l'attitude de nos adversaires. Le parallèle est singulièrement suggestif. {Interruptions adroite. — Applaiidissements à gauche.)

Il est vrai que les plus calmes, les moins excités d'entre eux se sont bornés à épancher dans de solennelles consultations juridiques l'amertume de leur impuissance parlementaire. {Rumeurs à droite,) Je n'aurais, pour ma part, rien à dire contre ce procédé, qui est dans le droit de chacun, si je ne relevais, là aussi, des violences de langage et une indignation calculée qui dissimulent mal là faiblesse de la cause. {Exclamations ironiques à droite, — Nouvelles marques d'approbation à gauche.)

D'autres, comme pour se rattraper de n'avoir pas osé exhaler leur bile à la tribune du Parlement, se sont faits les paladins de la liberté,. feignant de croire que le Gouvernement projetait de la détruire, et allant de ville en ville pour susciter des ligues...

M. Hervé de Saisy. — Cela vaut mieux que de commettre des actes attentatoires à la liberté !

M. LE Président du Conseil. — ... destinées, en fin de compte, à se battre, comme don Quichotte, contre des moulins à vent. {Rires approbatifs à gauche.)

M. l'amiral de Cuverville. — Pour protester contre les attentats à la liberté !

M. LE Président du Conseil. — Mais, messieurs, ce

n'étaient là que jeux d'enfants. Il s'est trouvé d'autres hommes tellement affolés à la seule idée qu'on osât appliquer des lois aux congrégations, qu'on les a vus soulever les campagnes par des harangues enflammées, appeler à la rescousse femmes et enfants et souffler le feu de la haine la plus sauvage dans des cœurs simples et sincères, au risque des pires excès. {Vive approbation sur les mêmes bancs.)

M. l'amiral DE CuvERViLLE. — Nous protcstous contre cette accusation injuste.

M. LE Président du Conseil. — A leur voix, des attroupements se sont formés, des gardes de nuit et de jour ont été organisées, des barricades ont été construites pour obstruer l'accès des écoles congréganîstes. Sur ces obstacles, on a dressé des machines de guerre d'un nouveau genre, bien faites pour tenir à distance les nez les plus intrépides. {Rires,)

M. Victor Leydet. — Ils n'avaient pas le mot de Cambronne ; ils avaient la chose.

M. le Président du Conseil. — Vous avez connu, sans doute, par la lecture des journaux, les combats épiques livrés devant ces citadelles improvisées. Ce que vous connaissez moins, je le regrette, parce que vous seriez fixés alors sur les dispositions de certains esprits, c'est la souscription ouverte par un journal breton, qui défend la politique chère à M. Ponthier de Cliamaillard, à l'effet d'offrir un souvenir d'honneur à un prêtre, qui s'était particulièrement distingué sur ce champ de bataille, en versant un baquet d'ordures sur un commissaire de police. [Rires à gauche.)

M. l'amiral de Cuverville. — Il Ta toujours nié positivement.

M. le Président du Conseil. — 11 paraît que la souscription a atteint un chiffre assez élevé ; ce qui dénote un singulier état d'âme dans cette portion de la population* (Rires approbatifs sur les mêmes bancs.) Pour en revenir aux scènes tumultueuses de la Bretagne,

136 UNE G/IMPAGNB LAÏQUE

les choses sont allées si loin, que les meneurs de la campagne ont compris enfin la gravité de la situation et qu'ils se sont effrayés de leur œuvre.

M. l'amiral de Guverville. — Nous vous répondrons.

M. Victor Leydet. — Et on vous répondra.

M. l'amiral de Guverville. — Vous n'avez pas été témoins des faits !

M. LE Président du Conseil. — Aux discours violents du début ils ont fait succéder des conseils d'une sagesse relative. Ils ont recommandé le calme à des gens encore tout frémissants de colère au souvenir de leurs premiers discours. Ils ont préconisé une résistance soi-disant pacifique devant des paysans qui s'étaient armés de bâtons garnis de pointes. {Nouvelles marques d'approbation à gauche.)

S'il n'a surgi aucun malheur d'un état de choses si périlleux, on le doit uniquement à la prudence, à la modération des agents du Gouvernement...

M. l'amiral de Guverville. — Et à notre intervention.

M. LE Président du Gonseil... — qui ont senti la nécessité d'atermoyer, pour donner aux passions surexcitées le temps de se calmer, sans rien abandonner des droits et de l'autorité de la loi. {Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs.)

Messieurs^ ne croyez pas qu'en établissant ce parallèle entre nos adversaires et nous, nous soyons mus par des considérations personnelles.

M. l'amiral de Guverville. — Oh ! non, bien entendu.

M. LE Président du Gonseil. — G'est le Gouvernement de la République que nous représentons, et c'est le Gouvernement de la République que nous défendons. (Très bien !)

Quant à nous, messieurs, on pensera et on dira ce qu'on voudra de nos personnes. On redoublera, tant qu'on voudra, les imprécations et les attaques. Nos oreilles

seront sourdes aux imprécations ; notre épiderme sera insensible aux attaques.

Nous n'avons qu'une pensée toujours présente à l'esprit, la pensée de la tâche que nous avons assumée. Nous n'avons qu'une passion, toujours ardente, toujours vibrante au cœur, le dévouement à la République ! {Très bien ! très bien ! — Applaudisseinents prolongés à gauche.)

Dans sa séance du 30 octobre, le Sénat, par 163 voix contre 90, adopta Tordre du jour >< approuvant les déclarations du Gouvernement >), déposé par MM. Bonnefoy-Sibour, Leydet, Desmons, Clemenceau et Lourties.

Interpellation sur la politique religieuse.

(15 janvier 1903.)

La procédure suivie par le Gouvernement, dans Tapplication aux congrégations de la loi du 1" juillet 1901, continuait à soulever de la part de la presse réactionnaire des récriminations violentes, qui ne laissaient pas d'avoir leur écho au Parlement.

D'un autre côté, des républicains inquiets paraissaient craindre un manque de fermeté de la part du ministère.

M. Piichon et M. Paul Meunier se firent, dans la séance du lo janvier 1903, qui réunit leurs deux interpellations, les interprètes des uns et des autres. ^

A M. Emile Combes incomba la tâche de confondre les premiers et de rassurer les seconds (1).

M. Emile Combes, Président du Conseil^ Ministrede Vlntérieur et des Cultes. — Messieurs, tous les éléments de la réponse que je dois aux deux interpellations de M. Meunier et de M. Piichon sont contenus dans l'article 13 de la loi du 1" juillet 1901, et dans le règlement d'administration publique qui en est le développement pratique. L'article précise par quelle autorité et suivant quel mode les congrégations et leurs établissements obtiendront la reconnaissance légale ; il prévoit également

(1) Journal officiel. Déb. Pari. Chambre, n» du 16 janvier 1903. p, 13.

DISCOURS DU 15 JANVIFR 1903 139

par quel acte de gouvernement cette reconnaissance pourra prendre fin.

Le règlement d'administration publique établit la procédure à suivre à l'égard des demandes d'autorisation, selon qu'il s'agit des congrégations ou des établissements congréganistes.

Pour les congrégations, la législation s'est réservé le droit de décider ; le texte légal qui régit cette question dit expressément qu'aucune congrégation ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui détermine les conditions de son fonctionnement.

Pour les établissements congréganistes, la loi n'a pas à intervenir, et c'est le pouvoir exécutif qui confère l'autorisation par un décret rendu en Conseil d'Etat.

Messieurs, il semble que des prescriptions si claires, qui reproduisent des dispositions antérieures de notre droit public, devraient être d une application facile. Et il est de fait qu'à les exécuter, toutes les fois que l'occasion s'offrait de les mettre en pratique, on n'avait eu jusqu'à nos jours à prévoir ni à redouter aucun embarras.

Une congrégation demandait-elle Tautorisation de se former : le Gouvernement, saisi de la demande, appréciait le degré d'intérôt ou d'utilité qu'elle présentait, et, suivant cette appréciation, restait libre de la soumettre ou non au pouvoir compétent. La congrégation, une fois reconnue, demandait-elle l'autorisation de fonder un établissement : il appartenait au pouvoir exécutif de juger le cas qu'il devait faire de la demande et, par suite, de la négliger ou de la consacrer par une ordonnance ou un décret.

Si le législateur ou le Gouvernement se prononçait dans un sens favorable à la demande, une nouvelle congrégation ou un nouvel établissement s'ajoutait aux congrégations ou aux établissements existant déjà. Faute de loi ou de décret, la congrégation ou l'établissement demeurait à l'état de projet. Il ne pouvait donc surgir de cette pratique aucune difficulté.

Malheureusement, messieurs, les Gouvernements qui nous ont précédés n'ont pas tenu suffisamment la main à l'observation des prescriptions légales. {Très bien ! très bien! à gauche.)

Certains d'entre eux, animés d'une bienveillance secrète à l'égard des congrégations [Applaudissements à gauche)^ mais n'osant pas avouer leur sympathie à cause des dispositions contraires de l'opinion publique... {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs), se sont dispensés de prendre un parti au sujet des congrégations et des établissements naissants, et les ont laissés se former sans intervenir par un acte de police quelconque.

D'autreSy il faut bien le dire, influencés par le principe de liberté, qui est l'âme du régime républicain, ou peutêtre trop indifférents aux conséquences sociales qui pouvaient découler d'institutions frappées, selon eux, d'impuissance par l'esprit de notre temps, ont fermé les yeux sur la diffusion des institutions congréganistes.

Aussi, quand un ministère, celui de M. Waldeck-Rousseau, plus prévoyant ou moins sceptique, s'est inquiété du péril que cette diffusion faisait courir à la République « la situation n'était plus entière, elle n'était ni aussi nette ni aussi simple qu'autrefois, quand les congrégations ne s'étaient pas encore illégalement formées, quand elles étaient en travail de formation. A ce moment-là, il aurait suffît d'un mot, d'un geste, d'un simple refus pour les empêcher de naître. Mais quand M. Waldeck-Rousseau préparait la loi sur le contrat d'association, les congrégations existaient, ainsi que leurs établissements et, bien que dépourvues de reconnaissance légale, elles ont semblé au législateur avoir acquis en quelque sorte des droits temporaires à l'existence.

On pouvait bien les contraindre, pour régulariser leur situation, à remplir la formalité d'une demande d'autorisation ; on ne pouvait plus se taire sur la demande. La justice voulait qu'on la soumit au pouvoir compétent, et le législateur ayant décidé que le pouvoir compétent

serait le Parlement, il en est découlé la nécessité d*une loi pour régler la matière.

Quant à la formule à employer pour statuer sur les demandes, le Conseil d'Etat, chargé d'élaborer le règlement d'administration publique portant application de la loi du 1" juillet 1901, avait indiqué dans une première rédaction que le Ministre de l'Intérieur présenterait au Parlement des projets de loi, soit pour accorder, soit pour refuser Tautorisation.

Il nous a paru que cette rédaction allait à l'encontre de la pratique parlementaire et qu'elle se conciliait mal avec la conception qu'on se forme naturellement d'un projet de loi. {Très bien ! très bien ! à gauche.)

Tout projet de loi implique une demande, un objet à atteindre, un effet positif à réaliser. Il revêt conséquemment une forme affirmative. Au contraire, un projet de loi de refus n'implique ni demande, ni objet à atteindre, ni «ffet positif à réaliser. Il n'a et ne peut avoir qu'un caractère négatif. {Très bien ! très bien ! à gauche.)

Messieurs, c'est déjà une bizarrerie que de saisir le Parlement d'une négation. Mais ce n'est pas tout. Une pareille formule aurait conduit inévitablement le Parlement à des difficultés insolubles. Voyons, par exemple, ce qui se serait passé dans le cas où le Gouvernement aurait présenté à la Chambre des députés un projet de loi pour refuser à une congrégation l'autorisation qu'elle sollicite.

Ce projet, une fois adopté par la Chambre, pourrait-il être regardé comme tranchant définitivement la question...

M. Gayraud. — Je demande la parole...

M. LE Président du Conseil. — ... ou devrait-il être porté au Sénat pour avoir tout son effet ?

La première opinion est contraire à notre manière de comprendre et d'exercer l'action parlementaire. L'accord des deux Chambres est indispensable pour faire d'un projet de loi une loi véritable. Mais alors quelle aurait été la situation faite au Sénat après le vote de la Chambre ? Puisque, aux termes de l'article 13 de la loi du 1«' juillet 190 1 ,

une congrégation ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi, le refus d'autoriser voté par la Chambre entraîne évidemment pour la congrégation la non-autorisation, quelle que puisse être d'ailleurs la décision ultérieure du Sénat. Il s'ensuit que ce dernier se serait agité dans le vide, qu'il se serait livré à un pur exercice d'escrime parlementaire, qu'il aurait discouru pour le plaisir de discourir, quand il aurait délibéré sur un projet de loi de refus adopté par la Chambre des députés. [Très bien! très bien ! à gauche,)

Vous conviendrez, messieurs, que ce jeu de la parole aurait été indigne du Sénat et, j'ajoute, indigne du régime parlementaire.

M. Archdeacon. — lin y a rien d'indigne du Sénat après la Haute-Cour ! {Bruit à gauche,)

M. LE Président. — Monsieur Archdeacon, je vous rappelle à Tordre.

M. LE Président du Conseil. — Mais, messieurs, il y a plus. Non seulement le Sénat, délibérant sur un projet de loi de refus voté par la Chambre, n'aurait rien ajouté au résultat déjà obtenu, en s'y associant ; mais il eut été également impuissant à le modifier, en se prononçant dans un sens contraire. Car, s'il n'y a pas accord des deux Chambres, il n'y a pas de loi, et, s'il n'y a pas de loi, c'en est fait de la congrégation qui ne peut exister légalement qu'en vertu d'une loi.

M. Lasies. — Il n'y a pas de critique plus amère de la loi ! (Bruit.)

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, je pourrais poursuivre cette démonstration de l'incohérence des faits parlementaires qui aurait été la conséquence fatale, non pas de la loi, comme Ta dit tout à l'heure M. Lasies, mais de la procédure prescrite tout d'abord par le règlement d'administration publique, pour la suite à donner aux demandes d'autorisation formées par les congrégations.

Je n'insiste pas, convaincu que ce que je viens de dire

justifie pleinement notre recours au Conseil d'Etat pour une modification à opérer dans ce règlement.

Votre commission des associations avait été également frappée des inconvénients que j'ai dû faire ressortir, et elle les avait signalés à notre attention.

Le Conseil d'Etat a goûté nos raisons et nous a donné gain de cause (1).

La nouvelle procédure nous a permis de vous soumettre les demandes des congrégations dans des conditions pratiques, ctnalogues à celles que réalisent toutes les autres lois. Un projet adopté par la Chambre des députés est transmis au Sénat. Un projet repoussé par cette Chambre est un projet définitivement rejeté. {Très bien! très bien ! à gauche,)

Ainsi, messieurs, vous aurez et nous aurons avec vous toute liberté de discuter les demandes des congrégations, sans être gênés par la crainte d'un conflit d'opinion entre les deux Chambres ou d'un manque d'égards pour l'une d'elles.

On s'est efforcé de persuader au public que nous nous étions adressés au Conseil d'Etat pour les modifications à apporter au règlement d'administration publique, avec Tarrière-pensée de dessaisir le Sénat de son droit de délibération et de contrôle.

Je proteste à cette tribune contre une pareille assertion. Et, d'ailleurs, ai-je besoin de protester ? Ne me suffit-il pas de faire observer que nous avons présenté au Sénat certaines demandes de congrégations le jour même où nous avons présenté à la Chambre des demandes de même nature ? Ce seul fait vaut une réfutation en règle des mauvaises pensées qu'on nous a attribuées. {Très bien! très bien ! à gauche.)

M. Jean Codet. — Personne n'avait pu s'y tromper.

M. LE Président DU Conseil. — Messieurs, j'ai répondu

(1) Cette modification à la procédure instituée par le règlement d'administration publique du 16 août 1901 a été consacrée par un décret du 28 novembre 1902. {Journal Officiel du 29 nov 1902.)

avec toute la sincérité que vous avez le droit d'exiger du Gouvernement à la première partie des deux interpellations, celle qui concerne les congrégations.

Je tâcherai de n'être pas moins explicite au sujet de la seconde partie, celle qui regarde les demandes d'autorisation pour les établissements congréganistes.

Je rappelle encore une fois que le second paragraphe de l'article 13 de la loi du l*"^ juillet 1901 stipufe que l'autorisation de fonder un établissement sera donnée par un décret rendu en Conseil d'Etat. L'article 24 du règlement d'administration publique détermine pour l'application de ce paragraphe les formalités à remplir de la manière suivante :

« Le ministre (de l'intérieur) fait procéder, s'il y a lieu, à l'instruction des demandes, notamment en provoquant l'avis du conseil municipal de la commune où l'établissement doit être ouvert et les rapports des préfets tant du département où la congrégation a son siège que de celui où doit se trouver l'établissement.

(( Le décret d'autorisation règle les conditions spéciales du fonctionnement de l'établissement. »

Vous remarquerez, messieurs, que le règlement d'administration publique s'en remet au ministre de l'intérieur du soin de décider s'il y a lieu ou non d'instruire les demandes, et conséquemment d'envoyer au Conseil d'Etat les décrets d'autorisation. 11 ressort des termes du règlement que la décision du ministre en cette matière est souveraine. C'est le ministre, et le ministre seul, qui est constitué juge des demandes d'autorisation des établissements congréganistes. C'est la loi et le règlement. [Interrup* tions à droite. — Applaiudissements k gauche et à Vextrême gauche.)

Oui, messieurs, c'est la loi interprétée par le règlement que nous avons chargé le Conseil d'Etat d'élaborer.

Le ministre estime-t-il qu'il faille accueillir les demandes d'autorisation : il les envoie au Conseil d'Etat sous la forme d'un décret d'autorisation. Est-il d'une opinion contraire : il écarte les demandes.

M. Louis Ollivier. — L'interprétation du Conseil d'Etat est erronée.

M. Fernand Rabier. — C'est la loi.

M. LE Président du Conseil. — Puis, toujours conformément au règlement d'administration publique, qui oblige le Gouvernement comme il oblige la Chambre, tant que la loi n'aura pas été modifiée, la décision du Ministre est notifiée aux demandeurs par la voie administrative.

La parfaite légalité de cette procédure a été confirmée par un avis du Conseil d'Etat, que j'ai provoqué moi-même en septembre dernier, afin de détruire jusqu'à l'ombre d'un doute dans une matière grave, où le Gouvernement pouvait être accusé par ses adversaires d'agir arbitrairement (1).

M. LE COMTE de Lanjuinais. — C'cst le Conseil d'Etat qui a agi arbitrairement.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, j*ai assisté ici à des séances dans lesquelles j'entendais des membres de la droite faire à la tribune Téloge du Conseil d'Etat. {Applaudissements à gauche.) Mais, dès que ce Conseil prend des mesures opposées à votre manière de voir, vous vous insurgez contre lui. {Nouveaux applau^ dissements sur les mêmes bancs.)

Pour moi, je me borne à prendre le Conseil d'Etat pour ce qu'il est dans la circonstance présente, c'est-àdire pour un corps à qui vous avez vous-mêmes remis le soin d'appliquer la loi que vous avez votée. {Très bien ! très bien !)

Âinsi^ messieurs, de l'aveu du Conseil d'Etat lui-même, le ministre n'est tenu de lui envoyer que les demandes d'autorisation des établissements congréganistes qu'il juge bon d'accueillir.

Etendre, comme le désirerait M. Plichon, cette consulta, tion aux cas de non-autorisation, c'est manifestement constituer le Conseil d'Etat arbitre de ces demandes ; c'est

(1) Voir, aux Pièces et Docwneiits justificatifs, le texte de cet avis du Conseil d'Etat, du 4 septembre 1902. (Pièce D.)

146 UNK CAMPAGNE LAÏQUE

déposséder à son profit le Gouvernement d'un droit — j'insiste sur ce point — qui lui a été de tout temps dévolu, {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche, d'un droit qui lui est simplement maintenu par le règlement d'administration publique.

Si le législateur, si vous-mêmes, messieurs, vous aviez voulu réaliser la pensée de M. Plichon, vous l'auriez manifesté par un texte, par une phrase, par un mot. Les textes sont muets à cet égard. Que M. Plichon me permette de le lui dire avec toute la courtoisie qu'il mérite : il a méconnu sans le vouloir l'esprit traditionnel du Conseil d'Etat. Il ne s'est pas rendu compte de la raison de principe, du motif essentiel qui fait intervenir le Conseil d'Etat en matière d'autorisation des établissements congréganistes. M. Plichon est dominé par l'idée que la loi a voulu par cette intervention garantir les établissements congréganistes contre une trop grande sévérité du Gouvernement, et donner pour contre-partie à cette sévérité la bienveillance du Conseil d'Etat.

Messieurs, rien n'est plus contraire à la réalité des choses. Je ne crains pas d'être démenti par les juristes de cette Assemblée, si j'affirme que le rôle historique, la jurisprudence constante du Conseil d'Etat l'ont toujours incliné en cette matière à la sévérité plus qu'à la condes- <5endance. On n'a qu'à feuilleter les registres de ses délibérations pour relever nombre de cas où il a refusé son assentiment à des décrets d'autorisation qui lui étaient soumis. Sa tendance a toujours été, elle est encore aujourd'hui, de n'accorder la reconnaissance légale qu'à des établissements réunissant toutes les conditions d'une fondation sérieuse et durable. Or tel n'est pas le cas de l'immense majorité des établissements congréganistes illégalement formés depuis cinquante ans. [Applaudissements k gauche et à Vextrême gauche,)

M. Plichon a terminé son interpellation par un autre grief ; il m'a blâmé d'avoir attendu le départ des Chambres pour statuer sur les demandes d'autorisation.

DISCOURS DU t5 JANVIER 1903 147

Ainsi présentée, l'allégation n'est pas fondée. Ce n'est pas le départ des Chambres que j'ai attendu...

M. LE MARQUIS DE LA Ferronnays. — Ce sout les élections sénatoriales! {Très bien ! très bien! à droite.)

M. LE Président du Conseil. — ..• c'est le vote du projet de loi qui a ajouté une sanction d'ordre judiciaire à la sanction administrative prévue par l'article 13 de la loi du i®"" juillet 1901. {Très bien! très bien /à gauche. ) Dès que ce projet a été voté, sans ra'arrêter à la considération tirée des élections sénatoriales, j'ai procédé aussitôt à Texamen des demandes d'autorisation.

Eh ! messieurs, pourquoi ai-je attendu le vote du projet de loi que je rappelle ? Aucun de vous ne l'ignore, et j'ai à peine besoin de le dire: c'est que je savais qu'une fois le Gouvernement armé de la sanction judiciaire, nous ne verrions plus se renouveler les scènes tumultueuses qui avaient signalé pendant les vacances parlementaires de l'été dernier l'application des décrets de fermeture aux écoles congréganistes. {Très bien! très bien !àgàuche et à Vextrême gauche.)

On peut bien se railler du commissaire de police, même du sous-préfet, quelque rébarbatif qu'on le suppose ; on se raille moins facilement du procureur de la République. {Très bien ! très bien ! et rires sur les mêmes bancs.)

Messieurs, nous avons pu le constater chez les meneurs de la résistance qui s'est organisée dans le Finistère contre lexécution des décrets. Autant ils s'étaient montrés violents et même brutaux à l'égard des commissaires de police, autant ils ont fait preuve de douceur et de modération devant le juge d'instruction. (Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

Ces allures hautaines qu'ils affectaient en guise de bravade contre les agents de l'autorité administrative se changeaient en une tenue des plus modestes dans le cabinet du juge. Moutons enragés en pleine campagne, ils devenaient agneaux au voisinage du prétoire ; ils n'étaient

pour rien dans la bagarre. {Rires et applaudissements

148 UNE GAMPAaNE LAÏQUE

8ur les mêmes bancs.) C'étaient les autres qui avaient tout fait. {Nouveaux rires.)

M. Gayraud. — Vous n'avez pas le droit de parler de la sorte. {Interruptions à gauche. — Très bien! à droite.) Nous respectons la loi et l'autorité; mais nous nous élèverons toujours contre l'arbitraire. (Nouvelles interruptions à gauche,)

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, il ne me reste plus, pour en finir avec les questions soulevées par les interpellateurs, qu'à m'expliquer en toute franchise sur la règle de conduite et les dispositions morales qui m'ont guidé et qui continueront de me guider dans Texamen des demandes d'autorisation

La nature de ces demandes, leur importance, leur opportunité varient avec le caractère de l'œuvre, le but poursuivi et les circonstances de lieu. Dans l'étude que nous en faisons, nous nous inspirons des principes généraux que j'ai fait connaître à la Chambre au cours de l'interpellation qui a suivi la déclaration ministérielle. C'est avec l'estime et le respect qui sont dus aux sentiments généreux de la nature humaine que nous apprécions les demandes des institutions hospitalières et charitables.

M. Fabien-Cesbron. — C'est que vous ne pouvez pas les remplacer ! Vous en avez fait vous-même l'aveu !

M. le Président du Conseil. — Je suis tout à fait de votre avis, et je vais répeter l'aveu.

Outre que l'Etat s'est malheureusement, trop malheureusement, laissé distancer sur ce point par l'initiative privée {Très bien ! très bien ! à gauche) et qu'il aurait mauvaise grâce à décourager dans autrui des efforts dont il s'est montré jusqu'à présent incapable, on peut penser — et je suis du nombre de ceux qui le pensent — que le devoir d'assistance s'étend à trop de personnes et à trop de situations pour qu'on ait quelque raison de croire qu'il y ait double emploi et surabondance de bien. {Très bien ! très bien ! à gauche.)

Le moment n'est pas venu {Rumeurs à droite)^ mais je

souhaite qu'il arrive très prochainement {Applaudisse' ments à gauche et à l'extrême gauc/ie), où l'État pourra dire avec certitude qu'il a pourvu à tous les besoins et accompli cette part de sa tâche dans toute son étendue (1). {Nouveaux applaudissements sur les m,êmes bancs.)

Mais, en attendant ce moment, que tous les démocrates de cette Assemblée pressent de leurs vœux, nous tenons que l'esprit de bienveillance doit présider à Texamen de ces demandes d'autorisation. {Interruptions à droite.)

Messieurs, il en est tout autrement des demandes d'autorisation qui ont pour but de rendre vaine et sans efficacité l'organisation d'un grand service public, qui s'est imposé à l'Etat comme une de ses obligations inéluctables. Je fais allusion à l'enseignement primaire. {Ap* plaudissem,ents à gauche et à Vextrêm^e gauche. — Interruptions à droite.)

Vous savez au prix de quels sacrifices, de quelles difficultés, de quelles luttes la République a couvert la France d'écoles et s'est efforcée de mettre l'instruction de l'enfance à la portée de toutes les familles. Je n'ai pas ici à défendre ses programmes, où la neutralité confessionnelle figure comme la première des règles {Réclamations à droite) j contre les accusations injustes et souvent odieuses qui les ont accueillis dans le monde de la réaction. Je me borne à constater que ce service a été organisé sur la plus grande échelle et qu'il suffit partout, ou peu s'en faut, aux besoins des populations.

Divers membres à droite. — Et la liberté ?

M. LE Président du Conseil. — L'occasion se présentera prochainement, plus tôt peut-être que vous ne le souhaitez, de discuter la question des congrégations enseignantes, et nous établirons alors en quoi consiste la liberté d'enseignement. Pour le moment, je m'en tiens aux explications que je dois aux deux interpellateurs, sur les

(^) C'est dans cet ordre d'idées que M. Combes a prescrit, par circulaire, des mesures efficaces pour la création et le lonctionnement d'écoles d'infirmières laïques. - V. aux Pièces et Documents juslificati/s, le texte de cette circulaire. (Pièce L.)

150 UN£ GAMPAGNB LÀÏQUB

règles qui m'ont dirigé dans Texamen des demandes d'autorisation.

Je disais que, puisque nous possédions un service d'enseignement public fortement organisé, nous devions le mettre à profit pour nous passer du concours de Tinitiati ve privée.

M. Massabuau. — C'est le socialisme d'Etat alors î {Exclamations à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — S'il y a des points où, pendant quelque temps encore, l'initiative privée doive nous suppléer, nous sommes disposés à traiter avec équité les établissements qui répondent à cette vue. Mais nous sommes également disposés à écarter après étude les demandes d'autorisation qui, sous prétexte d émulation ou de concurrence, se proposent uniquement de dépeupler Técole publique au profit de l'école congréganiste, en haine de la neutralité confessionnelle... {Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

M. LE COMTE DE PoMEREU. — Et la liberté des pères de famille, qu'en faites-vous ?

M. LE Président du Conseil. — ... et à l'aide des moyens variés de pression et d'intimidation que les influences locales tiennent au service de la réaction. {NoU' veaux applaudissem,ents sur les mêmes bancs.)

Cette étude se fait en ce moment, demande par demande, chaque cas étant pris séparément. Pour la faire, je n'ai pas besoin de le dire, nous nous entourons de tous les renseignements nécessaires. Nous ne fermons que les écoles dont nous pouvons recevoir les élèves dans les nôtres. {Interruptions a droite.)

Partout où nous constatons l'insuffisance de nos locaux scolaires...

M. Plichon. — Je demande la parole.

M. le Président du Conseil. — ... nous laissons fonctionner temporairement l'école congréganiste, tout en mettant les municipalités en demeure de se pourvoir, à bref délai, des locaux exigés par les lois scolaires.

Ainsi nous nous gardons de toute mesure intempestive. Nous ne cédons pas davantage auxpréventions. Non, quor qu'en ait pu dire M. Plichon et quoi que les membres de la droite puissent en penser, nous ne sommes nullement mus dans notre œuvre de laïcisation par un esprit de secte ou de passion antireligieuse. {Applaudissements h gauche et h l'extrême gauche. — Réclam^ations k droite.)

Nous sommes des libres penseurs et non pas des sectaires. {Vifs applaudissements à 1'extrêm.e gauche et k gauche.)

M. Lefas. — Qu'est-ce que feraient des sectaires? M. LE Président du Conseil. — Ces deux termes sont nettement contradictoires et vous devez comprendre» si vous êtes impartiaux, qu'ils jureraient d'être accouplés ensemble. {Bruit k droite. — Très bien ! très bien ! à gauche.)

En tout cas, messieurs, nous avons pour principe supérieur d'action que l'intérêt de la République doit prédominer sur tous les intérêts particuliers et sur toutes les considérations de personnes.

En même temps, nous ne perdons jamais de vue que cet intérêt est indissolublement lié aux progrès de l'enseignement laïque et à la neutralité confessionnelle de l'enseignement.

La République a prodigué les millions pour assurer à l'universalité de ses enfants une instruction exclusivement basée sur les principes de raison, de justice et de solidarité. {Applaudissem^ents k gauche et k Vextrôm^e gauche.) Ce serait la trahir que d'annuler, ou même d affaiblir, TefTet de ces sacrifices, en laissant comme par le passé libre carrière aux entreprises des congrégations ! {Vifs applaudissements k gauche et k Vextréme gauche.)

Comme sanction de ce dôhat, la Chambre adopta, par 313 voix contre211, Tordre du jour de MM. Sarrien, Etienne, Dubîef et Jaurès, « approuvant les actes et les déclarations du Gouvernement ».

Interpellation sur l'interdiction de faire des instructions religieuses en. langue bretonne.

(16 janvier 1903.)

L'emploi presque unique de Tidiome locale dans certaines régions de la Bretagne, sert admirablement, depuis longtemps, la cause des royalistes et des cléricaux. Dernier vestige, soigneusement entretenu, des vieilles choses abolies, la langue bretonne est le véhicule traditionnel des calomnies proférées journellement contre la République aux oreilles d'une population chez qui on essaie d'enrayer, par tous les moyens, l'œuvre libératrice du progrès.

Il importait au cabinet Combes, continuant en cela l'œuvre de M. Waldeck-Rousseau, et soucieux comme lui de la diffusion des idées républicaines, de prohiber, partout où il le pouvait, l'usage officiel du breton.

Le Ministre de l'Intérieur et des Cultes rappela donc aux prêtres bretons qu'il leur était interdit de faire les instructions religieuses en langue bretonne.

Quelques représentants des régions intéressées crurent devoir protester contre celte mesure, et M. Lamy, député, interpella à la séance du 10 janvier 1903 (1).

M. Emile Combes, Président du Conseil^ Ministrede V Intérieur et des Cultes. — Messieurs, le 30 octobre 1890,

(1) Journal officiel. Déb. Pari. Chambre, n* du 17 janvier 1903, p. 27.

le Ministre des Cultes d'alors adressait aux préfets des divers départements où des dialectes locaux sont en usage^ une circulaire portant, en règle générale, interdiction de ces dialectes dans les offices religieux, après avoir constaté que nombre de prêtres, qui devraient avoir à cœur de seconder les instituteurs publics...

M. Gayraud. — Vous le leur avez interdit. M. LE Président du Conseil — ... et d'aider à la diffusion de la langue française, s'appliquaient au contraire à maintenir des coutumes qui n'étaient pas sans danger pour l'unité nationale. (Applaudissements à gauche. — Vives réclamations à droite,)

Messieurs, vos protestations retardent de douze ans. Je viens de reproduire les termes mêmes de la circulaire de 1890, qui se termine par les deux phrases suivantes :

<c Je crois devoir vous rappeler, monsieur le préfet, qu'en principe, le budget de l'Etat n'a pour but que de rétribuer les services accomplis dans la langue nationale et dans rintérèt français.

« Si donc on peut tolérer qu'à titre exceptionnel, et dans le cas où il ne lui est pas possible de se faire comprendre autrement, un prêtre se serve d'une langue autre que la langue française pour faire ses instructions et prédications, il n'est pas possible d'admettre que cette exception devienne la règle et je n'hésiterai pas, en ce qui me concerne, à supprimer toute allocation sur les fonds de l'Etat aux ecclésiastiques assez oublieux de leurs devoirs pour affecter, de parti pris, l'exclusion de la langue française. » (Applaudissements à gauche. — Interruptions à droite.) Sur divers bancs. — Qui a signé cette circulaire? M. LE Président du Conseil. — Le Ministre des Cultes qui écrivait cette circulaire n'était ni un radical fougueux, ni un sectaire rigide. Il était réputé, et l'est encore, pour l'aménité de son caractère et la modération de ses idées ; il s'appelait Fallières. (Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche. — Bruit à droite.)

Personne ne songea à critiquer son initiative et moins encore à la blâmer comme un excès de pouvoir. Il ne se trouva personne ni à la Chambre ni au Sénat pour la prendre à parti. La circulaire fut lue sans surprise et accueillie sans protestation.

A droite. — Personne n'en a eu connaissance !

M. LE Président du Conseil. — Dix ans plus tard, un autre Ministre des Cultes voulut prohiber l'usage du dialecte flamand pour les prédications et renseignement du catéchisme. La dépêche qu'il adressa, à cet effet, au préfet du département du Nord, le 26 janvier 1901, portait la signature de M. Waldeck-Rousseau. Elle aussi ne fut l'objet d'aucune attaque, d'aucune protestation.

Pas plus que M. Fallières, M. Waldeck-Rousseau ne fut accusé d'avoir outrepassé ses droits. Et, cependant, messieurs, mon prédécesseur ne s'était pas contenté de donner des ordres ; il s'était inquiété d'assurer leur exécution. A cette fin, il avait exigé comme pièce justificative des traitements à payer aux curés et desservants un certificat des maires attestant que le curé ou le desservant dans le cours du trimestre écoulé avait fait son service religieux en français.

La dépêche allait jusqu'à prévoir de la part des maires le cas de refus ou d'omission et elle indiquait au préfet par quels moyens il devrait y suppléer.

Messieurs, j'ai fait à mon tour ce que M. Fallières et M. Waldeck-Rousseau avaient fait avant moi. A mon tour, j'ai envoyé aux préfets des pays bretons une circulaire s'inspirant des mômes idées que la circulaire du 30 octobre 1890 et la dépêche du 26 janvier 1901. [Interruptions à droite.)

M. LE comte de Lanjuinais. — En avez-vous fait autant pour la Corse ?

M. le Président du Conseil. — Aussitôt il s'est élevé dans la presse religieuse une tempête de vociférations et d'invectives...

M. DE l'Estourbeillon. — Toute la population bre-

tonne a protesté. Il y a même eu à Auray un congrès où 10,000 Bretons ont protesté contre votre circulaire. .

M. LE Président du Conseil. — Des hommes publics, sénateurs, députés, maires, se sont évertués à soulever rindignation des populations. Une interpellation a été déposée, que vous jugerez tout à Theure.

Au surplus, messieurs, je n^abuserai pas des moments de la Chambre en lui exposant longuement les motifs de la circulaire que j'ai signée pour enjoindre aux prêtres bretons d'enseigner le catéchisme en français aux enfants de leurs paroisses et de faire également les prédications en français.

Quand j ai rédigé cette circulaire, je m'imaginais comme tout le monde que la Bretagne était en France. (AppZaudissements à gauche et kV extrême gauche. — Interruptions au centre et à droite.)

M. GuiLLOTEAUx. — La France se souvient de la Bretagne, quand elle lui demande ses enfants, monsieur le Président du Conseil I

M. LE Président du Conseil. — Je m'imaginais aussi que le français devait y être la langue nationale, la seule prescrite dans nos assemblées délibérantes, dans nos tribunaux, dans nos actes publics de toute nature. Il parait que je me trompais. Du reste, j'ai été bien vite désabusé par les protestations dont je parlais tout à l'heure et qui m'ont fait voir qu'aux yeux de certaines gens de ce pays, le breton devait prendre le pas sur la langue nationale. {Réclamations et interruptions h droite.)

On dirait véritablement, à entendre ces réclamations, que là-bas on est Breton avant d'être Français. [Vives interruptions à droite — Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

M. de l'Estourbeillon. — Nous protestons énergiquement contre cette allégation qui serait une insulte gratuite pour notre pays.

M. Anthime-Ménard. — Un tel langage n'est pas tolérable.

A droite. — A l'ordre ! [Bruit.)

M. LE Président. — Messieurs, réservez un instant les manifestations de votre pensée jusqu'à ce que M. le Président du Conseil ait achevé Texpression de la sienne.

M. Anthime-Ménard. — Tous les députés de Bretagne, sans distinction de département ou de parti, seront unis pour protester contre cette injure adressée au patriotisme de toute une province. [Exclamditions à gauche et à Vextrême gauche — Bruit,)

M. LE Président. — Vous n'avez pas la parole, monsieur Anthime-Ménard. Je prie M. le Président du Conseil de terminer la phrase qu'il avait commencée et que vous avez interrompue. (Très bien ! très bien !)

M. Louis Ollivier. — Il nous insulte. (Bruit.)

M. LE Président. — Laissez M. le Président du Conseil terminer l'expression de sa pensée.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, si vous continuez à m'interrompre, vous rendrez totalement impossible l'explication que j'ai à vous donner.

M. LE Comte de Lanjuinais. — Pourquoi nous insultez-vous ?

M. LE Président. — Ce n'est pas la pensée de M. le Président du Conseil.

M. LE Président du Conseil. — Si vous n'étiez pas des hommes sérieux, des législateurs, je serais véritablement autorisé à croire qu'en ce moment vous voulez faire une diversion. [Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.)

M. LE Marquis de la Ferronnays. — C'est vous qui faites une diversion! {Bruit à gauche.)

M. le Président du Conseil. — Vous aurez raison, tant que je ne parlerai pas. (Très bien! très bien !è, gauche,)

Je pourrais demander à la sténographie de répéter mes paroles, et vous verriez que je n'ai rien dit qui légitime vos protestations. J'ai dit que j'avais été désabusé de l'opinion que j'avais conçue de la Bretagne par ces réclamations

Tiolentes qui m'étaient venues de là*bas, et ce sont ces réclamations que j'avais dans le souvenir, quand je disais qu'à les entendre, je pouvais croire véritablement que les habitants de ce pays étaient Bretons avant d'être Français. (Applaudissements à gauche. — Bruit à droite.)

M, DE l'Estourbeillon. — C'est une interprétation. La Bretagne se souviendra, et elle répondra. A gauche. — Elle a déjà répondu.

M. LE Président. — Il ne peut pas y avoir de malentendu sur la pensée de M. le Président du Conseil. [Très bien ! très bien!)

M. LE Président du Conseil. — . Messieurs, on a essayé de lier cette question du breton, telle qu'elle a été posée par ma circulaire, à des intérêts scientifiques. Des linguistes se sont émus. Le mouvement, vous a-t-on dit, s*est étendu au-delà des frontières. Il nous est même arrivé de l'étranger quelques sommations. {Très bien ! à gauche. — Réclamations à droite.)

Une association catholique, celle de Dublin — car l'Irlande aussi se mêle à ce propos de nous morigéner — a délibéré gravement sur le péril que le Gouvernement Français faisait courir à ses études favorites.

Vraiment, messieurs, c'est se mettre bien inutilement en frais d'imagination, pour un souci qui n'entre guère en ligne décompte, dans les préoccupations du clergé breton. Les ministres du culte de ce pays s'inquiètent peu — et je ne les en blâme pas — de sauver de la destruction ou de l'oubli de vieilles productions littéraires. M. Gayraud. — C'est une erreur absolue. M. le Président du Conseil. — Ils laissent ce soin aux sociétés locales d'histoire et de littérature. M. Gayhaud. — Dont ils font partie.

M. le Président du Conseil. — S'ils s'obstinent à n'employer que le breton dans les églises, c'est parce que, dans leur esprit, il s'y rattache de vieux souvenirs et de vieilles traditions, souvenirs et traditions d'une sujétion

158 UNE CAMPAGNE LAÏQUK

morale qui se perd dans la nuit des temps. (ApplaLudissements à gauche.)

La langue française les aurait promptement éteints. {Interruptions à flroite.) Ne pouvant pas la chasser de l'école y certains prêtres la consignent à la porte de l'église. Sermons et catéchisme se font uniformément en breton, parce que le breton se prête moins que le français à exprimer les idées nouvelles, ces vilaines et détestables idées républicaines, dont la langue française est l'admirable messagère. (Très bien! très bien! à gauche.)

Messieurs, le breton a encore un avantage bien précieux pour un clergé profondément hostile, sinon à la forme du Gouvernement, du moins à l'esprit de nos institutions. {Très bien ! très bien ! à gauche. — Exclama' tions à droite.)

M. Emile Villiers. — A votre politique sectaire.

M. LE Président du Conseil. — L'honorable M. Rabier l'a mis pleinement en lumière dans son rapport da 24 mai 1897 sur Télection de M. Gayraud.

M. Fernand Rabier. — Parfaitement.

M. le Président du Conseil. — Les prônes faits en breton, dit ce rapport, échappent en grande partie au contrôle des autorités civiles.

Ils prêtent à des arguties commodes, qui consistent à soutenir, pour contredire des témoignages embarrassants, que le témoin a mal compris ou mal traduit.

D'après un témoignage publié par .M. Rabier, le catéchisme du diocèse de Quimper, qui est composé dans deux langues, favorise, comme le prône breton et d'une façon toute particulière, l'influence du clergé. Dans la version française, il ressemble à tous les catéchismes de France ; il en est autrement de la version bretonne. Celle-ci contient des développements fort inattendus, notamment au sujet du quatrième commandement, qui règle les devoirs des enfants envers les parents. Aux devoirs envers la famille sont joints de prétendus devoirs électoraux, qui obligent les fidèles à prendre l'avis du prêtre, avant

d'aller voter. (Exclamations et rires h gauche.)

M. BussiÈRE. — Voilà Texplication des refus d'absolution pendant les périodes électorales.

M. LE Président du Conseil. — Le catéchisme breton substitue hardiment le prêtre au père de famille en temps d'élection. Il s'ensuit que les instructions du catéchisme fournissent une matière toute préparée aux prédications électorales les plus véhémentes.

Vous jugez dès lors que la réaction ne doit pas se résigner facilement à perdre un moyen d'action si général et si puissant. {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche,)

M. Lamy estime qu'en imposant aux prêtres bretons Tusage de la langue française, j'ai commis un attentat contre la liberté. M. Lamy est catholique* Mais, messieurs, il avouera lui-même que c'est une chose singulière et bien faite pour provoquer le sourire que ces appels à la liberté, dont nos oreilles sont rebattues depuis quelque temps par des hommes qui font profession de reconnaître, comme autant d'oracles, les doctrines des encycliques papales... [Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

M. Gayraud. — Vous avez oublié la théologie de saint Thomas.

M. LE Président du Conseil. — ... et de n'admettre, conformément à ces doctrines, au Syllabus en particulier, qu'une seule liberté, la liberté du bien ou, ce qui revient au même, leur propre liberté. {Très bien! très bien! à gauche.) Car, messieurs, dans ce système, toute autre liberté doit se résoudre modestement à n'être qu'une vulgaire tolérance. {Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

M. de l'Estourbeillon. — Nous la réclamons, cette tolérance; vous ne nous la donnez même pas, {Très bien ! très bien! à droite.)

M. LE Président du Conseil. — Soit, messieurs ! Va pour la liberté. Mais je demanderai à mon tour à M. Lamy : àe quelle liberté s'agit-il? Est-ce de la liberté de l'enfant,

160 UNE CAMPAGNE LAÏQTE

qui doit rester maître d'apprendre ou d'ignorer le français? Comment concilier cette liberté avec l'obligation scolaire gui date de vingt ans ?

Eh quoi ! messieurs ! Voilà vingt ans que Tinstruction obligatoire a été décrétée pour la Bretagne comme pour la France entière.

M. Louis HÉMON. — Donnez-lui des écoles.

M. LE Président du Conseil. — Cette instruction doit être donnée en français, là comme ailleurs. Chaque commune est tenue^ là comme ailleurs, d'avoir son école française, son instituteur français et son institutrice française. Et voilà qu'après vingt ans de ce régime, s'il fallait en croire mes conlradicteurs, l'école, Tinstituteur et rinstitutrice auraient si bien fait leur œuvre que la plupart des enfants ne comprennent et ne parlent que le breton ! Mais, messieurs, s'il en est ainsi, qui ne voit que ces appels à la liberté de M. Lamy ne sont qu'un moyen commode de concourir à la violation d'une de nos lois les plus importantes et les plus dignes d'éloges? (Très bien ! très bien ! h gauche.)

Si j'ai commis un crime contre la liberté en manifestant ma ferme résolution de faire cesser une pareille violation, j'en accepte la responsabilité et je m'en glorifie hautement k cetieirihune, (Applaudissements k gauche et h l'extrente gauche. — Interruptions k droite.)

Messieurs, on a produit çà et là, dans la presse et un peu partout, sur l'état de l'enseignement primaire en Bretagne, les chiffres les plus navrants. Heureusement le tableau de l'instruction de Tenfance dans cette région se présente, aux yeux de quiconque connaît les faits, sous un jour moins attristant.

Il est vrai que la réaction a un intérêt évident à donner le change sur ce point à l'opinion publique. C'est ainsi qu'un journal fort répandu dans le diocèse de Quimper, la Semaine religieuse de Brestj s'est appuyé sur une statistique dressée à l'aide de 260 rapports envoyés à Tévêque de Quimper par autant de curés et de desservants.

D'après ces rapports, il serait avéré que, dans 110 communes, il n'y a pas un seul enfant capable de recevoir en français Tinstruction religieuse.

A droite, — C'est la faute des instituteurs ! M. LE Président du Conseil. — Il y est dit encore que, dans un seul bourg, sur 80 enfants, 4 seulement peuvent comprendre le catéchisme en français.

Dans un chef-lieu de canton, sur 154 enfants, 12 seulement suivent l'instruction religieuse en français.

M. DE Saint-Martin (Indre). — C'est ce qui condamne votre circulaire.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, ces données statistiques, faites pour les besoins de la cause, sont en désaccord absolu avec les renseignements recueillis par le préfet du Finistère. S'il faut opposer des chiffres à des chiffres, je vous donne en toute confiance ceux que j'ai relevés dans des rapports officiels.

Dans un rapport en date du 20 novembre, le préfet écrit :

a L'enquête qui vient d'être faite dans les écoles du dé partement au sujet de l'enseignement du catéchisme démontre :

« 1** Que le nombre des élèves des écoles laïques appelés à suivre le catéchisme de première communion est de 12,217;

<« 2* Que le nombre de ceux qui sont capables d'apprendre et de comprendre facilement le catéchisme en français est de 9,642 ;

« 3" Que le nombre de ceux qui sont incapables d'apprendre le catéchisme autrement qu'en breton est de 2,538.

« M. l'inspecteur d'académie évalue ainsi à80 pour 100 le nombre des enfants qui sont en état de suivre le catéchisme en français. »

Comme confirmation de ce rapport, en voici un autre qui provient de la même source :

« Les progrès faits par la langue française dans le Finistère sont caractérisés par les chiffres suivants :

« En 1873, 2,251 conscrits, représentant 40 pour 100 du contingent, étaient illettrés.

« En 1900, le nombre des illettrés était réduit à 613, soit 8 pour 100 du contingent.

« Tous les jeunes gens sachant lire et écrire ont au moins une teinte de français. Les ignorants absolus du français sont donc passés de 40 pour 100 à 8 pour 100 dans un laps de temps de trente-sept ans. » {Très bien! très bien! à gauche.)

Or, messieurs, voulez-vous savoir quelle est la conduite du clergé à Tégard de la jeunesse initiée déjà à la connaissance de la langue française ? C'est l'inspecteur d'académie qui va vous le dire :

« Dans trois communes seulement, Brest, Saint-Pierre- Quilbignon, Le Relly-Kerhuon, l'enseignement du catéchisme est exclusivement donné en français. Dans cent soixante-neuf communes, l'enseignement est donné en breton et en français. Dans cent vingt-trois communes, les curés et desservants obligent les élèves de nos écoles qui savent le français, à apprendre le catéchisme en breton et proscrivent le français de l'église.

<( Dans une seule commune, Guengat, l'instituteur et l'institutrice sont d'accord pour déclarer qu'aucun de leurs élèves n'est capable de suivre le catéchisme en français. »

Je ne ferai pas compliment à l'instituteur et à l'institutrice de cette commune du résultat de leurs leçons. (Très bien ! très bien! — On rit.)

Messieurs, après cet énoncé de chiffres et de faits, je demande à M. Lamy comment il peut se retrancher derrière la liberté du prêtre, du catéchiste, et dire que cette liberté est atteinte par ma circulaire.

Mais, monsieur Lamj-, ce prêtre, ce catéchiste a des obligations précises envers l'Etat ; il est fonctionnaire et fonctionnaire français. S'il est nommé par l'évoque, il l'est du consentement, soit déclaré, soit implicite du gouvernement français, en vertu d'une convention que vous connaissez bien et qui est revêtue des signatures du chef de l'Etat et

du chef de l'Eglise catholique. Il émarge au budget de l'Etat. (Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.) Il doit soumission, comme les autres fonctionnaires, aux lois de l'État. {Très bien! très bien!) Le Ministre des Cultes a le droit, que dis-je ? il a le devoir de rappeler ce prêtre à Taccomplissement régulier de ses fonctions, quand il s'en écarte. Or, messieurs, j'estime qu'il s'en écarte de la manière la plus répréhensible, quand il affecte de n'enseigner le catéchisme aux enfants qu'en breton. (Très bien! très bien! à gauche,) J'estime que je manquerais à tous mes devoirs, si je n'imposais pas 1 usage de la langue française aux ministres du culte dans les instructions données aux enfants. (Très bien! très bien! à gauche,)

Est-ce à dire, messieurs, comme on s'est complu à le prétendre, que j'aie jamais songé à proscrire le breton, même dans les églises? Non, messieurs, pas plus que je n ai songé à interdire aux curés et desservants des paroisses, dans les montagnes de l'Aveyron ou du Tarn, lusage du patois languedocien.

M. Emile Villiers. — Et en Corse, comment se fait le catéchisme ? En français ou en italien ?

M. LE DUC DE RoHAN. — Il sc fait en italien.

M. Malaspina. — En français !

^ M. LE Président du Conseil. — J'ai voulu interdire l'emploi systématique et exclusif de Pidiome local, l'affectation mise par le clergé local à bannir de ses églises la langue nationale, le français. (Vifs applaudissements à gauche.) II était de coutume, il y a trente ans, dans quelques départements méridionaux, et peut-être l'est-il encore, — mais je l'ignore, — de se servir alternativement pour les prônes de la langue française et du patois, d'employer, par exemple, le patois au prône des petits offices, des offices fréquentés surtout par des personnes illettrées. La langue française reprenait ses droits aux offices plus solennels, aux messes chantées, par exemple. {Mouve- '^ents divers.)

M. GuNÉo d'Ornano. — Interdirez-vous le latin? Il est assez usité dans les églises.

M. LE Président du Conseil. — Pourquoi ce qui se passait dans le Midi ne se passerait-il pas en Bretagne? Là, comme partout, la langue française doit demeurer la langue nationale, la langue officielle, à l'église comme à l'école. {Applaudissements à gauche,)

Messieurs, que les prêtres récalcitrants de Bretagne en prennent leur parti. Tant que je serai Ministre des Cultes, je tiendrai la main à la mise en pratique de ma circulaire, et, à l'exemple de mon prédécesseur, M. Fallières, je suis prêt à supprimer autant de traitements qu'il sera nécessaire pour que force reste à mes légitimes prescriptions. (Vifs applaudissements h gauche et h Vextrême gauche.)

M. Archdeagon. — Demandez la séparation des Eglises et de TEtat. {Bruit.)

M. LE Président du Conseil. — Telle est, messieurs, la réponse que je crois devoir faire aux déclarations hautaines par lesquelles des maires ou des réunions de maires ont signifié au Gouvernement qu'il n'avait pas à compter sur eux dans l'œuvre qu'il a entreprise.

S'il convient à ces maires do faire, supporter aux desservants de leurs paroisses les frais de la guerre qu'ils rêvent d'allumer, c'est aifaire entre eux et les intéressés. Ce que je peux dire, en ce qui me concerne, c'est que le traitement du curé ou du desservant ne sera payé que sur le vu d'un rapport établissant qu'il a fait en français son service religieux. {Applaudissements à gauche.)

Au surplus, messieurs, pour exprimer toute ma pensée, je suis convaincu que les plus récalcitrants ne garderont pas longtemps l'attitude hautaine qu'ils ont prise, bien que des personnages politiques de marque se soient engagés à leur donner l'exemple.

A la veille d'une bataille — et une élection est toujours une bataille — on est belliqueux par instinct et démonstratif par intérêt. Puis, quand la fumée du combat s'est

évanouie, quand la partie décisive a été jouée, l'état d'esprit change, et l'âme la plus farouche s'ouvre à des sentiments de paix.

Donc, messieurs, j'en ai la conviction, la paix se fera dans le pays breton, comme elle s'est faite ou du moins comme elle achève de se faire, dans le pays flamand. Là aussi, quand arriva la dépêche de M. Waldeck-Rousseau, des maires firent la sourde oreille. Le préfet dut recourir à des délégués pour les suppléer. 11 fallut même révoquer des maires, qui n'avaient pas craint de signer des certificats volontairement inexacts.

De son côté, le clergé résista d'abord avec une certaine opiniâtreté. On dut prononcer un certain nombre de suppressions de traitement. Vous pensez bien, messieurs, que, lorsque je succédai à M. Waldeck-Rousseau, j'ai pressé avec vigueur l'exécution de sa dépêche. {Très bien! très bien! à gauche,) Les intéressés ont fini par comprendre qu'une plus longue résistance tournerait à leur détriment.

Aussi, messieurs, dans un sentiment de sage prévoyance, l'archevêque de Cambrai — je souhaite qu'il ait des imitateurs — s'est décidé à adresser aux prêtres de son diocèse des instructions précises, leur ordonnant en termes formels, premièrement, de faire les prédications alternativement en flamand et français, suivant les besoins de leurs paroissiens, et deuxièmement, chose encore plus importante, de donner l'enseignement du catéchisme, texte et explications, exclusivement en français. {Très bien ! très bien ! à gauche.)

L'archevêque de Cambrai a émis l'espoir que ces instructions feraient cesser ce qu'il appelle les malentendus du passé.

En effet, messieurs, les malentendus se dissipent. Encore un peu de temps, et ils auront tout à fait disparu. {Très bien! très bien! à gauche. — Interruptions à droite,) A l'heure actuelle, il n'y a plus que huit traitements qui restent supprimés.

Donc, messieurs, je ne crains pas de le redire, la paix se fera en Bretagne, comme elle se fait en Flandre. Mais, avant de descendre de cette tribune, j'ai le devoir d'avertir loyalement les intéressés que la paix ne pourra se faire et ne se fera que par la soumission absolue du clergé breton aux ordres du Gouvernement. {Applaudissements vifs et prolongés à gauche. — Bruit à droite,)

Par 339 voix contre 185, la Chambre des députés approuva les déclarations du Gouvernement.

Discours sur le Budget des Cultes

(26 janvier 1903.}

Le 26 janvier 1903, venait, devant la Chambre, la discussion du budget des Cultes. M. Allard, au nom du groupe socialiste, réclamait l'annulation pure et simple des crédits.

M. Combes fut amené à faire les déclarations qu'on lira plus loin et qui, mal interprétées par divers membres de la majorité républicaine, semblèrent, un moment, devoir aliéner au Président du Conseil quelques concours jusque-là dévoués.

M. Combes profita, le 4 février suivant, de la discussion du budget de rinstruction publique pour rétablir le sens véritable des paroles qu'il avait prononcées (1).

M. Emile Combes, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieuret des Cultes. — Messieurs, j'ai demandé la parole pour m'expliquer, au nom du Gouvernement, sur la question du référendum qui vient d^ètre soulevée. Mais, auparavant, si vous le voulez bien, j'adresserai quelques observations à Thonorable orateur qui descend de cette tribune. Ces observations contiendront la réponse, la seule que je puisse faire en ce moment-ci à son discours. {Parlezl parlez !)

(1) Journal officiel. Déb. Pari. Chambre, N» du 27 janvier 1903, p. 229.

Nous l'avons écouté avec un intérêt mérité, à la fois, par le sujet et par le talent de l'orateur {Très bien! très bien /), et plus nous l'avons écouté, plus nous nous sommes convaincus que la question traitée à cette tribune n'est pas de celles qu'on peut trancher au cours d'une discussion budgétaire.

Si vous supprimiez le budget des cultes par un vote improvisé, vous jetteriez ce pays dans le plus grand embarras qui se puisse imaginer. Cet embarras, que vous ne semblez pas prévoir, affecterait non seulement les consciences que vous auriez troublées ; mais il jetterait la République dans un véritable péril. {Interruptions à Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Mouvements divers.)

M. Groussau. — C'est ce que disait Paul Bert.

M. LE Président du Conseil. — Un peuple n'a pas été nourri en vain, pendant une longue série de siècles, d'idées religieuses, pour qu'on puisse se flatter de pouvoir y substituer en un jour, par un vote de majorité, d'autres idées contraires à celles-là. {Très bien ! très bien! au centre et à droite. — Nouvelles interruptions à Vextrême gauche.)

Vous n'effacerez pas d'un trait de plume les quatorze siècles écoulés. {Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs. — Exclamations à Vextrême gauche.)

M. Dejeante. — La Révolution l'a bien fuit.

M. le Président du Conseil. — Avant même de les effacer, il est de votre devoir de vous demander à l'avance par quoi vous les remplacerez. {Nouvelles exclamations à Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Delarue. — Nous ne les remplacerons pas !

M. Selle. — Il n'en est pas besoin !

M. LE Président du Conseil. — Je respecte sincèretnent les convictions de l'honorable préopinant, mais je ne crois pas que la majorité, que dis-je ? que la presque unanimité des Français puisse se contenter, comme lui, de simples idées morales, telles que... (Vifs applaudisse-

ments au centre^ à droite et sur divers bancs à gauche. — Protestations à Vextrême gauche.)

M. Ferdinand Buisson. — C'est la négation de nos lois scolaires !

M. Selle. — Les trois quarts des membres de cette Chambre ont été élus après avoir mis dans leurs programmes la séparation des' Eglises et de TEtat. {J!rhs bien ! très bien ! à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — C'est une déplorable habitude qui s'est introduite dans cette Assemblée d'interrompre les orateurs au milieu de leurs phrases, alors qu'on risque de dénaturer ainsi absolument ce qui est au fond de leur pensée.

Je reprends ma phrase. Je disais que notre société ne peut pas se contenter des simples idées morales telles qu'on les donne actuellement dans l'enseignement superficiel et borné de nos écoles primaires. {Bruit à Vextrême gauche. — Vive approbation au centre.)

Pour que l'homme puisse affronter les difficultés de la vie avec ces idées, il faut les étendre, il faut les élever, il faut les compléter par un enseignement que vous n'avez pas encore créé et que vous devrez créer avant de songer à répudier l'enseignement moral qui a été donné jusqu'à présent aux générations. [Interruptions à Vextrême gauche. — Applaudissements au centre et à droite.)

Quand nous avons pris le pouvoir, bien que plusieurs d'entre nous fussent partisans théoriquement de la séparation de l'Église et de l'État, nous avons déclaré que nous nous tiendrions sur le terrain du Concordat. Pourquoi ? parce que nous considérons, en ce moment, les idées morales, telles que les Églises les donnent — et elles sont les seules à les donner en dehors de l'école primaire — comme des idées nécessaires. (Vives réclamations h gauche et h Vextrême gauche. — Applaudissements au centre et h droite. — Mouvement prolongé.)

Pour ma part, je me fais difficilement à l'idée d'une société, de la société contemporaine, composée de philo-

sophes semblables à M. Allard. ..{Exclamsitions à gauche.)

M. Charles Dumont. — D'honnêtes gens !

M. LE Président du Conseil. — ... que leur éducation primaire aurait suffisamment garantis contre les périls et les épreuves de la vie. {Interruptions h Vextrême gauche. — Très bien ! très bien! au centre et à droite. — Bruit.)

M. LE Président. — Tous les partis ont un égal intérêt à ce que les interruptions ne créent aucune équivoque dans ce débat. (Très bien! très bien !)

M. LE Président du Conseil. — J'aspire, comme tous tous, du côté gauche de cette Chambre à l'époque que je voudrais prochaine, que je voudrais même immédiate, mais que la constatation de l'état présent m'oblige d'ajourner à quelque temps, où la libre-pensée, appuyée sur la doctrine delà raison, pourra suffire à conduire les hommes dans la pratique de la vie. (Interruptions à gauche.)

M. Ferdinand Buisson. — Je demande la parole.

M. LE Président du Conseil. — Tant que ce moment n'est pas venu, vous ne pouvez du jour au lendemain faire, par un simple vote, de la société actuelle, une société solidement assise sur les principes de la raison. Vous ne le pouvez pas. (Réclamations et interruptions sur divers bancs k gauche et h Vextrême gauche.) C'est une question de pratique. {Applaudissements au centre et sur divers bancs.)

Oui, c'est une question de pratique ; ce n'est pas entre nous une question de doctrine, puisque, du côté de la doctrine, je suis en communion d'idées avec vous.

Je dis donc, pour terminer sur ce point, que la suppression du budget des Cultes ne résoudrait pas la difficulté essentielle que je viens de signaler.

Un mot maintenant sur le référendum.

Je repousse, au nom du Gouvernement, la doctrine du référendum. Si, comme y consent M. le Président de là Commission du budget, on veut la faire étudier par une commission spéciale, je ne m'y oppose pas. Mais, d'ores et

déjà, je déclare que le Gouvernement ne pourra pas s'y rallier. {Interruptions à Vextrême gauche.)

J'ajoute, avec une entière franchise, que, sans aller au fond des motifs qui guident les auteurs de la proposition, je la considère comme un moyen commode de se décharger sur autrui d'une responsabilité qui leur incombe. {Applaudissements au centre.)

On veut, dit-on, consulter les électeurs, parce qu'on ne peut pas préjuger avec certitude quelles sont, sur le budget des cultes, les pensées de la majorité. Mais, à ce compte, pourquoi restreindre la consultation à cette question unique, quelque importante qu'elle soit?

A chaque pas, à chaque phrase de nos débais parlementaires, nous sommes exposés à rencontrer des questions essentielles dans Tordre des faits qu'elles concernent...

M. Massabuau. — Pourquoi n'aurait-on pas recours au référendum dans ce cas ?

M. LE Président du Conseil. — ... dont nous ne pouvons dire avec certitude que la majorité des électeurs adopterait telle solution plutôt que telle autre. Le Parlement va-t-il se détourner de l'examen de ces questions et en ajourner le débat pour s'enquérir, par là voie du référendum, des opinions professées sur ces divers points par la masse des électeurs ? Mais une telle pratique est le renversement absolu du régime représentatif.

M. Massabuau. — Ce serait la démocratie organisée.

M. LE Président du Conseil. — Il n'y a qu'à l'étendre progressivement aux sujets essentiels pour arriver rapidement à la suppression de ce régime.

M. Georges Berthoulat. — M. Millerand et M. Jaurès eux-mêmes ont été partisans de ce référendum.

M. LE Président. — Cela est inexact. Il est inutile de mettre en cause le Président, qui ne peut pas répondre sur des faits personnels. .

M. Georges Berthoulat. — Cela a été la doctrine constante du parti socialiste .

M. LE Président du Conseil. — Je vois bien ce que les adversaires de gouvernement parlementaire et les par* tisans du pouvoir personnel gagneraient à ce système ; je ne vois pas quel profit en retirerait la nation. Si le référendum se substituait aux grands débats et ne laissait aux représentants de la nation que les débats peu importants, le pays ne tarderait pas à penser^ sans doute^ qu il est inutile de se donner des mandataires. {Très bien! très bien !) Et peut-être se trouverait-il quelqu'un pour proposer de fermer la porte de cette enceinte à ce qu'il appellerait un bavardage superflu. {Très bien! très bien!)

M. Massabuau. — Je n'ai jamais voulu dire cela, monsieur le Président du Conseil : je ne suis pas plébiscitaire.

M. LE Président. — Ce n'est pas contre vous que M. le Président du Conseil argumente, monsieur Massabuau.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, sans aller jusque-là, on peut dire que le référendum est la négation du principe qui sert de base à notre organisation politique. C'est par la délégation des pouvoirs de la nation à ses représentants du Parlement que s'exerce la souveraineté nationale. Les représentants sont responsables devant le pays de leurs actes parlementaires. {Très bien !très bien !

La conscience de cette responsabilité les tient et doit les tenir constamment en éveil sur leurs devoirs. Toute mesure qui tendrait à l'affaiblir irait à l'encontre de l'intérêt national.

Il est assez naturel que certains hommes envisagent avec plaisir une procédure qui les déchargerait d'une responsabilité qu'ils redoutent. Sans vouloir nommer personne, il me sera permis cependant de rappeler un incident récent.

L'exécution sommaire de quelques rédacteurs d'un journal, faite de main de maître par le directeur politique de ce journal, qui accomplit tous les jours des prodiges d'adresse pour se tenir en équilibre sur la corde raide d'un nationalisme anticlérical {Sourires)^ ne présage rien de bon aux députés nationalistes qui donneraient des gages, si faibles

qu'ils fussent, à l'esprit clérical. De son côté, l'esprit clérical est un esprit jaloux, bien capable de jouer un tour de sa façon à ceux qui le lâcheraient au moment psychologique.

Une telle perspective est embarrassante,je le comprends, pour certaines personnes ; mais elle ne peut que vous inciter à repousser la proposition.

Agir franchement dans cette enceinte, c'est encore pour vous, messieurs, le meilleur moyen de sauvegarder votre responsabilité au dehors. 11 ne sert de rien de ruser avec le suffrage universel; l'heure vient, tôt ou tard, où il faut lui rendre des comptes. La franchise est alors une excellente posture pour le faire. Je n'en dirai pas autant de ceux qui n'ont à leur actif que des échappatoires et des subterfuges. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauc/ie.)

M. LE Président. — La parole est à M. le Président du Conseil.

M. Emile Combes, Président du Conseil, Ministre deVIntérieur et des Cultes. — Je n'occuperai la tribune qu'un moment, n'ayant que quelques mots à dire. J'y suis monté pour protester contre une pensée qu'on m'a attribuée et qui n'a jamais été la mienne.

On a tourné contre mes opinions, cependant bien connues, une déclaration incomplète, échappée à l'improvisation dans un discours haché par des interruptions. {Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Cette déclaration, qu'un simple changement dans un membre de phrase aurait débarrassée de toute équivoque,

il) Journal officiel, Déb. Pari. Chambre, n» du 5 février 1903, p. 450.

j'ai considéré qu'il était de mon devoir et de ma loyauté de la laisser subsister sans la moindre modification après Témotion, injustifiée selon moi, qu'elle avait soulevée.

J'en ai été puni deux fois : une première fois par les applaudissements de M. Ribot... {Applaudissements h Vextrême gauche et à gauche, — Exclamations au centre et a droite.)

M. Georges Berthoulat. — Est-ce donc une indignité ?

M. LE Président. — 11 s^agit ici de controverses politiques ; il n'y a assurément, dans les paroles de M. le Président du Conseil^ rien de blessant pour la personne, respectée de tous, de M. Ribot. {Très bien! très bien !)

M. Ribot. — Je regrette, monsieur le Président du Conseil, que vous ne me donniez pas plus souvent l'occasion de vous applaudir. Je vous ai applaudi sincèrement l'autre jour. Vous dites que je vous en ai puni. Le mot n'est pas exact ; celui que vous avez voulu dire ou qui est au fond dans votre pensée, c'est que je vous ai peut-être compromis. {Rires et vifs applaudissements au centre et a droite).

M. le Président du Conseil. — J'ai été puni une seconde fois par la critique, d'ailleurs juste, de M. Ribot. {Intev' ruptions h droite,) Mais il ne peut pas m'être interdit de rétablir le sens réel, la véritable portée de mes paroles.

Oui, j'ai dit, ou, du moins, j'ai voulu dire que l'enseignement de la morale donné aux élèves de l'école primaire ne pouvait pas et ne devait pas nous dispenser de créer, après Técole, un enseignement de môme nature , plus étendu et plus profond, et j'ai ajouté que j'aspirais au moment, — que je voudrais immédiat, — où l'accomplissement de Cette œuvre assurerait dans la société actuelle le triomphe de la libre pensée. [Applaudissements à gauche et h Vextrême gauche,)

Et à quoi rimeraient, je vous le demande, messieurs, les efTorts que nous faisons pour prolonger, au delà de l'école, l'enseignement de la morale ? A quoi rimeraient les

cours d'adultes, les universités populaires, toutes ces institutions que nous avons à cœur de multiplier, si elles ne signifiaient pas que nous éprouvons le besoin d'achever, de fortifier, dans Tadulte, Thomme moral que Técole primaire s'est appliquée à former? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Lorsque je rédigeais, en 1896, comme Ministre de V Instruction publique, et en collaboration avec M. Buisson, alors directeur de l'enseignement primaire, une circulaire aux inspecteurs d'académie pour leur enjoindre de réunir les éléments d'une enquête qui devait nous permettre de généraliser dans toutes les communes les cours d'adultes, quelle était notre pensée, sinon qu'il ne fallait pas abandonner l'enfant à lui-même après l'école primaire, mais qu'il était indispensable de lui continuer le bienfait d'un enseignement moral plus développé ? {Applaudissements h gauche.)

Quant à la morale de l'école laïque et aux principes essentiels qui la constituent, jamais, ai-je besoin de le dire, jamais je n'ai pensé ni dit qu'elle ne se suffisait pas à elle-même. (Interruptions prolongées h droite et au centre )

M. Georges Berthoulat. — C'est un acte de contrition que vous faites là, monsieur le Président du Conseil.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, je suis à la tribune pour une explication et je ne répondrai pas aux interruptions.

Jamais je n'ai ni pensé ni dit... (iVouueiies interruplions à droite.)

M. Henri Ferrette. — Lisez le Journai officiel.

M. LE Président du Conseil. — ... que cette morale ûe portait pas en elle-même sa raison d'être et sa sanction. Jamais je n'ai ni pensé ni dit qu'elle avait besoin de s'appuyer sur un dogme. Je vous défie de trouver une parole ou une ligne de moi qui soit en contradiction avec le fait que j'avance. J'ai toujours dit le contraire, et tout

récemment, ici même, à cette tribune, aux applaudissements de la gauche de cette Assemblée et aux exclamations ou murmures de la droite, j'ai loué le Gouvernement de la République d'avoir prodigué les millions pour assurer à l'universalité de nos enfants une instruction exclusivement basée sur la justice, la raison et la solidarité. {Applaudissements à gauche.)

Messieurs, je n'ai jamais cessé, — et c'est mon dernier mot, — d'avoir foi dans cette instruction pour former Tintelligence de nos enfants et pour inculquer à leur âme les principes d'une morale d'autant plus solide qu'elle est indépendante de tout dogme, et d'autant plus noble qu'elle est dérivée uniquement des idées éternelles et nécessaires de justice, de devoir et de droit (Vifs applaudissements à gauche et h Vextrême gauche,)

En réponse à une inlervenlion de M. Berthoulat, qui prétendit revenir sur l'interprétation de la pensée de M. le Président do Conseil, celui-ci reprit la parole :

M. LE Président du Conseil. — Je veux m'en tenir à la phrase lue par M. Berthoulat. Que contient-elle ? L'affirmation que l'école primaire enseigne des idées morales qui se retrouvent dans l'enseignement moral donné par les Eglises en général. (Exclam^ations h droite et au centre,)

Ces idées sont celles qui ont été professées de tout temps par les philosophes spiritualistes, et c'est à ces idées que je me reportais, en parlant de mon spiritualisme.

11 n'y arien là qui ressemble à la déduction que M. Berthoulat voudrait tirer et qui tendrait à présenter ces idées comme s'offrant à l'instruction du peuple sous le couvert et l'égide de dogmes religieux. Une pareille pensée ne pouvait me venir. 11 est impossible, pour quiconque lit la phrase incriminée et la fait suivre des phrases qui viennent après, d'admettre l'interprétation donnée par M. Berthoulat. {Applaudissements à gauche et h Vextrême gauche.)

Demandes des Congrégations enseignantes

d'hommes.

(18 mars 1903.)

Après un long débat, qui durait déjà depuis plusieurs jours, la Chambre, dans sa séance du 18 mars 1903, allait statuer sur le sort des congrégations enseignantes.

Il s'agissait de savoir si la République allait tolérer pour longtemps le spectacle des deux jeunesses, séparées par ce fossé infranchissable dont avait parlé M. Waldeck-Rousseau, si le Parlement consacrerait par une autorisation^ même partielle, renseignement blâmable donné par les congrégations, ou si, adoptant la thèse du Gouvernement et de la Commission, il le condamnerait en bloc (1),

Les orateurs les plus convaincants des différents partis s'étaient fait entendre.

M. Combes, dans le discours suivant, dont la Chambre vota Taffichage, fit valoir les raisons d'ordre politique qui devaient achever de décider la majorité républicaine (2).

M. Emile Combes, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur et des Cultes. — Messieurs, au point de la délibération où nous sommes arrivés, il n'est pas de

(1) Voir aux Pièces et Documents justificatifs Texposé des motifs rédigé par le Président du Conseil. (Pièce F.)

(2) Journal officiel, Déb. pari. Chambre» No du 19 mars 1903, p. 1234.

question touchant à Tobjet de ce débat qui n*ait été envisagée et traitée, au moins partiellement, par les précédents orateurs. Mais le Gouvernement n'a pas à se préoccuper d'apporter, dans cette discussion, des aperçus nouveaux. Il lui suffit de justifier le projet de loi dans son principe et par ses résultats prévus.

J'entre donc en matière, sans autre préambule, etj'aborde directement une question inévitable, bien qu'elle n'ait pas ^té suffisamment indiquée ; c'est la première qui se pose :

Ce projet de loi est-il attentatoire à la liberté d'enseignement? {Mouvements divers.) La suppression des congrégations enseignantes est-elle la négation de cette liberté? Nos adversaires Taffirment. Selon eux, la liberté d'enseignement ne se conçoit pas sans la liberté de l'enseignement congre ganiste. Ils en donnent deux raisons : la première, c'est que le droit d'enseigner est un droit essentiel ou, comme le disait M. Aynard, une « liberté nécessaire, » dont le citoyen ne peut être dépouillé sans que sa personne morale soit atteinte; la seconde, c'est que l'exercice de ce droit ne va pas sans le libre choix entre les divers enseignements qui sont, ou qui peuvent être institués.

Messieurs, je ne saurais, pour ma part, me résoudre à ranger la liberté d'enseignement au nombre de ces droits essentiels qui sont inséparables de la personne du citoyen. {Applaudissements à gauche. — Mouvements divers.)

La liberté d'enseignement peut figurer avec honneur dans certaines constitutions. Mais il est certain, il est prouvé par l'histoire que d'autres constitutions peuvent être très libérales, très larges, tout à fait étrangères aux habitudes de réglementation des actes de la vie sociale, et cependant subordonner l'exercice de la liberté d'enseignement à des restrictions plus ou moins rigoureuses, qui en excluent certaines catégories d'hommes réputés incapables ou indignes de s'y livrer.

Il n'est pas de loi plus louée de nos adversaires que la loi du 15 mars 1850. C'est, pour eux, la loi-type de la liberté

d^enseignement. Cependant cette loi n'a pas proclamé la liberté d'enseignement sans restrictions. Elle a exigé quelcjues garanties, bien faibles, je le reconnais. Néanmoins, le fait seul de ces garanties démontre que, dans Topinion de ceux qui les avaient conçues, il n'en est pas de la liberté d^enseigner comme de ces attributs primordiaux, de ces droits imprescriptibles du citoyen, qui cessent d'exister dès qu'on les soumet à quelque entrave.

A un degré moindre que la loi du 15 mars 1850, la loi du 30 mars 1886 jouit auprès de nos adversaires d'une semblable sympathie et d'un semblable respect.

Il est vrai que cette sympathie et ce respect sont de fraîche date. Le temps n'est pas encore loin, où la réaction n'avait pas assez d'invectives contre la loi du 30 octobre 1886 (C'est vrai! très vrai! à gauche et à Vextrême gauche)^ loi scélérate entre toutes, disait-elle, parce qu'elle avait ordonné la neutralité confessionnelle de Vécole. {Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

On est scélérat, aux yeux d'un certain monde, et suivant le langage courant de la polémique, dès qu'on touche à un privilège. Mais, depuis que ce monde-là a découvert qu il n'avait qu'à se prévaloir de la loi du 30 octobre 1886, pour éluder les prescriptions de notre droit public sur la fondation des établissements congréganistes, la lui a repris faveur comme par enchantement, et de « scélérate » qu'elle était jadis, elle est devenue une loi digne de respect, une loi de liberté. {Nouveaux applaudissem^ents sur les mêmes bancs.)

Messieurs, je n'ai garde de contredire à cette opinion un peu tardive et passablement intéressée. Je me contenterai de faire remarquer que cette loi de liberté ne reste pas moins telle, bien que le droit d'enseigner y soit assujetti, comme dans la loi du 15 mars 1850 et plus que dans cette loi, à des conditions restrictives, par exemple, quant aux grades et au droit d'inspection de l'Etat.

Si de l'enseignement primaire nous passons à Tensei-

gnement secondaire, les mêmes réflexions sur la liberté d'enseignement s'offrent à notre esprit.

Par une réaction inévitable contre les effets de la législation en vigueur, qui a favorisé le développement de renseignement congréganiste au détriment de renseignement universitaire, nombre de républicains, et des plus généreux, ont été rejetés vers le système du monopole. Nos adversaires protestent avec indignation au nom de la liberté d'enseignement. Ils reconnaissent cependant que cette liberté ne doit pas s'exercer sans contrôle. Ils admettent qu'elle soit entourée de garanties. Ils acceptent, par exemple, que les professeurs des établissements libres soient munis des mêmes grades universitaires que les professeurs des établissements de TEtat. (Marques (Vassentiment au centre et à droite.)

Que signifient ces concessions...

A droite. — Ce n'est pas là une concession !

M. LE Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur et des Cultes. — ... sinon que pour nos adversaires, comme pour nous, la liberté d'enseignement n'est pas une de ces libertés originelles... {Vives réclamations à droite. — Applaudissements à gauche,)

M. Georges Berthoulat. — Pas plus que la liberté de voter !

M. LE Président du Conseil. — ... une de ces libertés naturelles ou nécessaires, suivant le mot de M. Aynard, qui font partie intégrante des droits du citoyen.

M. Aynard. — Vous vous en êtes déclaré partisan devant la commission d'enquête de l'enseignement. {Applaudissements au centre.)

M. LE Président du Conseil. — Monsieur Aynard, je vous dois une justice et suis heureux de vous la rendre : Vous pratiquez admirablement la méthode des petits papiers... [Bruit au centre et à droite. — Vifs applaudissements h gauche.)

M. Aynard. — Je demande à répondre.

M. LE Président du Conseil. — Très volontiers. Je demande qu'on vous écoute.

M. Aynard. — M. le Président du Conseil traite de petits papiers sa déposition devant la solennelle commission d'enquête de l'enseignement. Il est entendu, dans cette Chambre, que rappeler à un homme politique son opinion^ c'est en quelque sorte l'offenser.

J'estime, moi, que c'est le contraire de la liberté de discussion, et je ne trouve rien de plus attentatoire à la dignité de la discussion parlementaire que de se plaindre qu'on rappelle à quelqu'un, et surtout à un Chef de Gouvernementy une opinion qui a été exprimée dans des conditions^ je le répète, aussi solennelles que celles d'un témoin dans une grande enquête. (Vifs applaudissements au centre et à droite. — Bruit h gauche.)

M. LE Président du Conseil. — M. Aynard déplace absolument la question.

M. Aynard. — Je n'ai pas été théologien, moi! (Applaudissements au centre et à droite.)

M. LE Président. — Je n'ai eu besoin d'aucun effort pour obtenir de tous les partis qu'on écoutât M. Renault- Morlière dans le silence le plus respectueux et, dès ses premiers mots, M. le Président du Conseil est interrompu. {Applaudissements à gauche. — Bruit à droite.)

M. LE Président du Conseil. — M. Aynard a complètement dénaturé ma pensée. {Exclamations au centre et sur divers bancs à droite.)

. M. LE Président. — On met en cause M. le Président du Conseil et on lui interdit ensuite de répondre ! A droite. — C'est lui qui a mis en cause M. Aynard. M. LE Président du Conseil. — Je ne me plains pas que M. Aynard ait apporté à la tribune la déposition que J'ai faite devant la commission d'enquête. Je me plains qu'il l'ait reproduite incomplètement — je n'emploie pas un mot plus sévère... {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche. — Exclamations au centre.) Car, lorsque j'ai déclaré à la commission d'enquête que j'étais

182 UNE CAMPAGNE LAÏQUK

partisan de la liberté d'enseignement, j'ai immédiatement ajouté...

M. Dansktte. — C'est la restriction mentale. (Réclamaitions h gauche.)

M. LE Président DU Conseil. — ...j'ai, dis-je, immédiatement ajouté que c'était à la condition expresse que cette liberté n'eût pas pour compagne une prétendue égalité, qui était au fond pour les congréganistes un véritable privilège. {Très bien! Très bien ! à gauche.)

J'ai expliqué que je ne pouvais pas souscrire à la fois à la liberté et à l'égalité, au point de vue des droits et des avantages, entre l'enseignement congréganiste et l'enseignement de l'Etat. Il me suffira, à l'appui de cette affirmation, de rappeler le projet de loi que j'avais déposé comme membre du cabinet Bourgeois, lequel, en réformant les sanctions universitaires, faisait produire à l'enseignement de TEtat toutes les conséquences légitimes qui résulteraient, pour lui, des garanties qu'il demande à ses professeurs et qu'il offre aux familles. {Très bien! Très bien !)

Il ne faut donc pas dire que je suis partisan de la liberté d'enseignement d'une manière absolue.

Mais je laisse de côté cette digression^ et je reviens à l'objet même de ce débat.

Donc, messieurs, si la liberté d'enseignement n'est pas une de ces libertés naturelles et nécessaires qu'on ne peut restreindre sans les détruire, si elle n'est pas un droit primordial du citoyen, il appartient au pouvoir social d'en régler l'usage et d'indiquer suivant quel mode et dans quelles limites elle pourra fonctionner.

Or, messieurs, du moment qu'on admet la légitimité des garanties à établir en cette matière — ne fût-ce que les garanties tirées des grades — et la nécessité des précautions à prendre — ne fût-ce que les précautions inhérentes au droit d'inspection de l'Etat — il n'y a pas de raison pour que, dans certaines circonstances et à certaines époques, des garanties analogues ne visent cer-

taines catégories de personnes, et que des précautions semblables ne portent sur la nature de renseignement. {Très bien! très bien! k gauche et h Vextrême gauche.) Non, messieurs, il n'y a aucune raison pour que l'Etat n^interdise pas l'enseignement soit à des individus^ soit à des agrégations, dont les doctrines et les intérêts sont en opposition absolue avec les doctrines fondamentales et les intérêts généraux dont il a la garde. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Georges Berthoulat. — C'est ce que la Restauration disait contre la liberté de la presse.

M. LE Président du Conseil. — Les motifs de l'Etat pour justifier cette interdiction sont de même nature que ceux qui justifient, dans l'opinion commune^ l'interdiction d'enseigner en dehors de certaines conditions de stage, de grade et de moralité.

En déclarant la Congrégation inapte à l'enseignement, l'Etat ne force ni n'outrepasse son droit. Il ne va pas plus loin, il ne fait ni plus ni moins qu'en déclarant incapable d'enseigner quiconque est dépourvu des grades requis à cet effet.

Ce n'est pas le citoyen qui est atteint par cette déclaration d'inaptitude {Exclamations h droite et au centre. — Applaudissements k gauche et h Vextrême gauche); ce n'est pas la personne morale qui est blessée par cette mise en dehors d'une fonction sociale ; c'est le congréganiste seul qui est touché ; c'est le membre d'une association religieuse, qui a perdu, en y entrant, avec sa propre liberté, la liberté de se réclamer des facultés reconnues aux citoyens, aux membres de la société civile. {Nou~ veaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Messieurs, je puis le dire, j'ai écouté avec la plus grande attention les discours qui ont été prononcés dans cette enceinte ; j'y ai cherché vainement des arguments sérieux contre les raisons de principe que je viens de développer. (Exclamations à droite.) Contester est facile ; on y arrive même par des inter-

ruptions^ et vous savez si la droite me les ménage. En fait de réfutations, une seule serait possible. Il faudrait établir — et M. Aynard y a renoncé — que la liberté d'enseignement était une liberté nécessaire, dérivée d*un droit naturel. Il a passé fort légèrement là-dessus ; il a dit qu'il ne savait pas ce qu'était le droit naturel.

M. Aynard. — Je n'avais pas à en parler !

M. LE Président du Conseil. — M. Barthou lui a rappelé alors, fort à propos, ce que pensait à ce sujet M. Jules Simon, un homme dont la droite ne récusera pas le témoignage, soit parce qu'il était d'une compétence hors ligne, soit parce qu'il siégerait, s'il vivait aujourd'hui, sur les bancs de l'opposition.

M. Barthou aurait pu citer, avec Jules Simon, d'autres noms illustres à Tappui de la doctrine qui est la sienne et qui est la mienne, à savoir, que la liberté d'enseignement n'est pas un droit imprescriptible du citoyen, et qu'à la bien prendre, elle est plutôt une concession du pouvoir social. {Exclamations k droite. — Applaudissements h gauche et à V extrême gauche.)

M. Prague. — C'est la théorie du droit divin î

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, qu'il s'agisse d'un droit ou d'une concession, est-il sage, est-il prudent que la société reconnaisse ce droit ou consente cette • concession aux congrégations enseignantes? La raison, comme l'expérience, conseille le contraire. {Très bien ! très bien ! à gauche.)

En émettant ses vœux, le congréganiste est sorti de la société. Vainement il se montre par moments au dehors ; vainement il se mêle au monde de temps à autre ; vainement il rassemble autour de sa chaire, à des heures déterminées, un certain nombre d'enfants et d'adolescents. Tout soa être moral est en désaccord avec ces mouvements de son être extérieur. {Applaudissements à gawche et à Vextrême gauche. — Bruit au centre et à droite.)

Son monde est désormais le couvent. Les enfants et

les jeunes gens qu'il est chargé d'instruire, il les instruit contrairement aux idées qui ont cours dans leur monde, et conformément aux idées qui sont celles de son monde, à lui. Tout son enseignement tend à les détacher des doctrines morales qui prévalent dans la société dont ils sont membres. Plus il réussit dans cette tâche, plus il acquiert d'ascendant sur les jeunes intelligences qui le suivent, et plus aussi il prépare à cette société des germes de division {Très bien! très bien ! à gauche et à Vextrême gauche)^ plus il y introduit des éléments disparates, qui finiront par détruire l'unité morale de la nation. (Appiaudissements sur les mêmes bancs,)

M. Gayraud. — Quel excellent inquisiteur vous auriez fait !

M. LE Président du Conseil. — Je dis : l'unité morale. Je pourrais dire, comme M. Aynard, l'unité nationale. Car, en cette matière surtout, l'unité nationale ne se conçoit pas sans l'unité des cœurs et des esprits. {Applaudisse^ w.enis.)

Messieurs, voilà cinquante ans que l'enseignement congréganiste est à l'œuvre. Vous pouvez le juger à ses fruits. {Applaudissements à gauche et à Vextrême gau" che. — Exclamations et rires au centre et à droite.)

Messieurs les sténographes^ prenez mes paroles, je vous prie. {Mouvement d* attention.)

J'ai laissé passer jusqu'à présent, sans jamais la démentir, Thistoire de mon séjour, comme élève, dans un établissement congréganiste ; l'occasion se présente aujourd'hui de dire la vérité. Je ne dois rien à la Congrégation ; je n'ai jamais été son élève. Né dans une famille pauvre, j'ai dû aller demander l'instruction là où Ton pouvait me la donner à moindres frais. {Très bien ! très bien !) J'ai fait mes études dans une institution qui était à la fois petit séminaire et collège, séminaire pour les fils de famille pauvres, collège pour les fils de gens aisés, {Interruptions h droite. — Applaudissements à gauche.)

M. Maurice Binder. — Cela prouve qu^au séminaire on n^enseigne pas toujours pour de Targent.

M. LE Président du Conseil. — Cela dit, je reprends mon sujet.

M. LE COMTE DE La Bourdonnaye. — Vous avoz porté la soutane.

M. le baron Amédée Reille. — Vous avez été professeur au petit séminaire d'Albi. {Bruit.)

M. LE Président du Conseil. — Je veux retracer en quelques mots les résultats de renseignement congréganiste depuis cinquante ans.

Jamais pays n'a été moralement plus divisé contre luimême que notre malheureux pays.

M. DE Baudry d'Asson. — Grâce à qui ?

M. LE Président du Conseil. — Il y a un abîme entre les classes riches, noblesse et bourgeoisie, qui ont sucé le lait de renseignement congréganiste (Vifs applaudis^ sements h gauche et à Vextrême gauche)^ et les classes laborieuses qui ont reçu une instruction malheureusement insuffisante de nos instituteurs.

M. Laurent Bougère. — Vous êtes en train de prêcher la haine. (Bruit.)

M. LE Président du Conseil. — La pensée des unes, déviée vers un passé que l'éducation leur montre comme un idéal à reconquérir, ne se rencontre, sur aucun point^ avec la pensée des autres, qui se tourne vers l'avenir comme vers la réalisation longtemps attendue de leurs espérances.

Les sentiments divergent comme les pensées. {Bruit a droite,) Où devraient régner la sympathie, Testime réciproque, l'affection, la paix, l'opposition des enseignements a fait naître la défiance, Tantipathie, la lutte. {Applau^ dissements h gauche. — Bruit à droite.)

M. Maurice Binder. — C'est vous et vos collègues qui l'avez faite, cette situation.

M. le Président. — A chaque phrase, M. le Président du Conseil est interrompu. Si cela est un système, je

vous fais juges, messieurs, du dommage que vous causez à la liberté de la tribune. (Applaudissements,)

M. LE Président du Conseil. — Ces divergences se traduisent par des phénomènes saisissants dans Tordre politique.

A mesure que l'enseignement congréganiste a gagné du terrain, la bourgeoisie, sa cliente, s'est éloignée de la République. (Rumeurs au centre. — Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.) La majeure partie est passée à la réaction.

M. Maurice Binder. — La République et M. Combes, cela fait deux !

M. LE Président du Conseil. — Sans les recrues qui nous sont venues en foule du monde ouvrier ou campagnard, nous risquions de perdre la majorité dans le pays. {Mouvem,ents divers.) Même les classes laborieuses sont déjà entamées par suite de la multiplication rapide des établissements congréganistes qui s'adressent aux enfants du peuple. Il est temps, et plus que temps, d'aviser. (Très bien! très bien!)

Nos adversaires ne cachent ni leurs progrès, ni leurs desseins. Ils les aflichent avec plus d'audace encore que de satisfaction. Ce qu'ils osent et ce qu'ils obtiennent en matière d'enseignement primaire, M. Léon Bourgeois, comme Ta rappelé M. Barthou dans son beau discours, l'a raconté un jour à cette tribune, après avoir pris connaissance, comme président d'un des jurys de l'Exposition, des cahiers d'élèves envoyés par les Frères des Écoles chrétiennes. Il vous a dit les sentiments pénibles qu'il éprouva à la lecture des calomnies contre la République qui s'étalaient librement dans ces travaux d'enfants, et l'étonnement qu'il ressentit d'une pareille bravade.

Quant aux résultats obtenus par l'enseignement congréganiste, dans l'ordre secondaire, je ne peux mieux faire, pour vous en donner une idée, que d'en emprunter le tableau à un discours prononcé par un élève des Jésuites

dans le banquet annuel des anciens élèves du collège de Vaugirard.

Ce morceau a déjà eu les honneurs de la tribune dn Sénat.

« Il y a vingt ans, le collège de Vaugirard passait sous la direction des Pères, et déjà nous comptons parmi ses anciens élèves un grand nombre d'hommes qui ont la main aux affaires publiques.

« Nous avons avec nous le Conseil d'Etat, la Cour des Comptes, la magistrature, l'armée, la diplomatie, l'administration, et nous avons aussi le barreau, habile à chercher dans la loi l'esprit qui vivifie. »

Messieurs, retenez la date de ce discours : il est de 1873.

Ainsi, au témoignage de l'orateur, vingt ans seulement de déplorable tolérance, vingt ans de libre expansion du mouvement congréganiste sous TEmpire, avaient suffi pour enchaîner à la congrégation le Conseil d'État, la Cour des Comptes, Tarmée, la marine et l'administration. (Rires ironiques h droite. — Applaudissements à gauche.)

M. Henri Michel (Bouches-du-Rhône). — Et Ton s'étonne que les républicains aient demandé l'épuration da personnel !

M. LE Président du Conseil. — Il est heureux pour nous que la situation se soit modifiée et qu'elle ne nous apparaisse plus sous un jour aussi inquiétant.

Mais — et ici je m'adresse aux députés de la majorité — si vous aimez la République, si vous voulez la défendre contre la persistance ou le retour de l'état de choses que l'élève des Jésuites décrivait à l'instant, n'imitez pas l'Empire dans sa coupable imprévoyance.

M. Eugène Réveillaud. — Ce serait une complicité.

M. le Président du Conseil. — S'il vous faut des précédents, prenez exemple, plutôt, sur les Chambres de la Restauration et de la Monarchie de Juillet. {Exclamations ironiques à droite.)

Ah ! sans doute, ces Chambres n'ont pas fait tout ce qu'elles auraient dû faire. Du moins, en ce qui concerne les congrégations, elles s'en sont tenues aux prescriptions de notre droit public ; elles ont respecté l'œuvre de la Révolution.

Sous la Restauration, c'est la Chambre des Pairs qui, à l'occasion de la pétition du comte de Montlosier, a forcé le roi Charles X...

M. DE Baudryd'Asson. — Alors, il ne vous reste plus, monsieur Tabbé Combes, qu'à crier : Vive le roi ! {On rit.) Vive le roi et vive la liberté! {Bruit.)

M- LE Président du Conseil. — ...de rendre l'ordonnance célèbre du 16 juin 1828 pour expulser les jésuites des divers établissements où ils s'étaient faufilés sous des noms d'emprunt.

Sous la Monarchie de Juillet, ce sont les deux Chambres^ la Chambre des Pairs et celle des Députés, qui se sont chargées de rappeler à un Gouvernement trop mou qu'il existait un droit public contre les congrégations, et qu'il serait funeste de le laisser tomber en désuétude.

Elles ont fait plus que le rappeler, elles l'ont appliqué elles-mêmes dans les deux projets de loi sur la liberté d'enseignement qui leur furent soumis en 1836 et en 1844, et elles ont exigé, de tous les aspirants aux fonctions de l'enseignement, la déclaration écrite qu'ils n'appartenaient pas à une congrégation illégalement formée. {Très bien ! très bien ! à gauche.)

Messieurs, c'est à vous de décider si vous voulez être moins avisés et moins prudents que les Chambres de la Restauration et de la monarchie de Juillet. Quant à moi^ je me demande inutilement ce qui pourrait excuser en vous un acte de faiblesse.

A la rigueur, les régimes monarchiques auraient pu se permettre une mesure de ce genre, sans compromettre leurs intérêts. Ils représentaient à des degrés divers l'alliance du trône et de l'autel. {Exclamations h droite. — Applaudissements à gauche et à Vextréme gauche.)

Une mesure de faiblesse aurait resserré Talliance au lieu d'en relâcher les liens.

Vous êtes, vous républicains, dans une situation tout autre. Les congrégations font rage contre vos doctrines ; la République n'a jamais eu leurs sympathies; il y a trop de liberté dans ses lois. {Exclamations ironiques à droite. — Applaudissements h Vextrême gauche.)

M. Savary de Beauregard. — Ce n'est pas le moment pour vous de parler de liberté.

M. LE Président du Conseil. — Leur idéal est ailleurs ; il est dans le régime monarchique, régime selon leur cœur, qui met au frontispice de sa constitution la fameuse devise : « Une foi, une loi, un roi. » [Applaudissements à gauche.)

Âilssi, messieurs, toute faiblesse de votre part serait impardonnable. Songez-y d'ailleurs, le pays a les yeux fixés sur vous. Il vous jugera d'après le jugement que vous aurez porté vous-mêmes dans ce débat capital. Vous ne pouvez douter de ses sentiments, puisque vous en possédez des témoignages si concluants dans la série des élections qui viennent d'avoir lieu. [Applaudi ssem^ents à gauche. — Interruptions h droite.)

Des Alpes-Maritimes aux Côtes-du-Nord, dans toutes les circonscriptions électorales récemment consultées^ le pays s'est prononcé pour les candidats résolus à soutenir le Gouvernement dans sa lutte contre les congrégations. [Nouveaux applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

La seule exception qui s'est produite a eu sa cause dans un acte d'indiscipline, qu'on ne saurait trop blâmer. [Très bien! très bien ! a gauche.) Pour ne citer qu'un exemple, quel indice des dispositions morales du pays pouvez-vous imaginer qui soit plus significatif et plus convaincant que Télection de Dinan, en plein pays breton, où le suffrage universel, ayant à choisir entre deux candidats républicains, qui menaient de concert la campagne contre le candidat des congrégations, est allé de prime abord, en ma-

jorité, au candidat le plus dévoué à la politique du Gouvernement. (Vifs dppleiudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

M. Lasies. — Grâce aux modérés, qui ont voté pour le radical.

M. Maurice Bindbr. — Et combien cette élection a-t-elle coûté aux fonds secrets ?

M. Louis Ollivier. — Consultez donc les pétitions qui ont été signées dans toutes les communes de Dinan et les avis unanimes des conseils municipaux ; vous y verrez ce que pensent les Bretons.

M. LE Président du Conseil. — Vous avez beau dire, la Bretagne, qu'on s'était habitué à considérer comme la terre classique des congrégations, les a lâchées en pleine bataille, pour passer, avec armes et bagages, du côté de la République. {Nouveaux applaudissements à gauche et à Vextrême gauche,)

Ainsi, messieurs, le pays est manifestement avec nous. Vous ne pouvez pas vous séparer de lui sans vous perdre. N'espérez pas d'ailleurs lui donner le change par des prétextes tirés de la procédure. {Applaudissements sur les mêmes bancs,)

Je le dis avec toute Testime et le respect que j'ai pour le talent et le caractère de M. Renault-Morlière, ici la procédure n'est que l'accessoire. L'électeur républicain n'admettra pas qu'on substitue l'accessoire au principal.

Il regardera simplement si vous avez voté pour ou contre la congrégation. C'est par un vote de fond qu'il faudra vous affirmer. Tous les artifices de la procédure ne réussiront pas à masquer la signification de ce vote. {Applaudissem,ents à gauche et à Vextrêm^e gauche.)

Mais, messieurs, en dehors de votre propre intérêt, en dehors aussi de l'intérêt supérieur de la République, est-il un seul membre de cette Assemblée, je le demande aux républicains du centre, est-il un seul d'entre eux, fût-ce parmi les plus consciencieusement épris de la liberté d'enseignement, fût-ce M. Aynard...

M. Aynard. — Je suis plus avancé que vous.

M. LE Président du Conseil. — ... est-il un seul d'entre eux, qui puisse croire de bonne foi qu'il servira efficacement cette liberté, en accueillant favorablement les demandes des congrégations enseignantes ?

C'est au nom de cette liberté que Tautorisation est réclamée par les défenseurs des congrégations. Quelle dérision!

Loin de représenter la liberté de l'enseignement^ les congrégations ne représentent qu'une des Jformes du monopole. {Applaudissements à V extrême gauche et à gauche.)

Partout où elles se sont montrées, la liberté de l'enseignement a reculé devant elles. L'histoire est là. Reportezvous de cinquante ans en arrière. Quatre ans après la loi du 15 mars 1850, on put espérer que l'enseignement libre laïque réussirait à s'implanter dans ce pays et à susciter une saine concurrence à l'enseignement de l'Etat. Plus de 800 établissements libres laïques mirent à profit la liberté nouvelle, et un bon nombre même prospéra avec rapidité. Paris en compta par douzaines. On garde encore dans divers quartiers, sur les deux rives de la Seine, le souvenir de grandes institutions laïques, qui eurent leur jour de célébrité. Les principales villes de France s'enrichirent d'établissements semblables. Le mouvement gagna les localités importantes des départements. Malheureusement, messieurs, les jésuites reparurent, après avoir forcé nos frontières malgré les lois qui les proscrivaient. {Vifs applaudissements à gauche^ à Vextrême gauche et sur divers bancs au centre, — Interruptions à droite.)

M. Braud. — On ne peut pas le nier.

M. le Président du Conseil. — D'autres ordres religieux enseignants se formèrent, encouragés à tout oser par la complicité déclarée ou tacite du Gouvernement.

Le clergé séculier, qui avait résisté jusqu'alors aux envahissements des congrégations, fut subjugué à son tour par l'esprit congréganiste et le seconda activement dans son œuvre d'accaparement de la jeunesse.

Dès lors^ messieurs, c'en fut fait des institutions libres laïques. Hors d'état de lutter contre les moyens d'action et les influences sociales qui étaient au service des nouveaux venus, elles ne tardèrent pas à décliner, et les trois quarts d'entre elles succombèrent successivement à la peine, ne laissant debout, sur leurs ruines, que deux monopoles de fait : le monopole universitaire et le monopole ecclésiastique. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Messieurs, les chiffres ont plus d'éloquence que les paroles. Un court tableau, emprunté à la dernière statistique de l'enseignement secondaire, vous convaincra sans peine qu'il n'y a pas la moindre exagération dans mon récit.

En 1854, l'enseignement libre laïque possède 825 établissements, qui donnent l'instruction à 42,462 élèves.

En 1865, le nombre des établissements descend à 657; celui des élèves reste à peu près stationnaire.

En 1876, la décroissance s'accentue, tant pour les établissements, qui tombent à 494, que pour les élèves, qui ne sont plus que 31,249.

En 1887, il n'existe plus que 302 établissements, qui reçoivent 20,174 élèves.

M. Maurice Binder. — C'est la meilleure preuve que le pays n'en voulait plus. [Exclamations à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — La statistique de 1898 est encore plus attristante; elle n'accuse plus que 202 établissements et 9,275 élèves.

Mettons, en regard de ces données, le nombre des établissements ecclésiastiques et celui de leurs élèves.

En 1854, le nombre des établissements ecclésiastiques est de 256; celui de leurs élèves, de 21,195.

Si nous nous reportons aux dates que j'indiquais tout à l'heure, les établissements s'élèvent progressivement à 278, 309, 349, 438, et le chiffre des élèves atteint, dans les mêmes périodes, 34,897, 46,816, 50,085, 67,643.

M. Maurice Binder. — C'est la preuve que le pays préfère cet enseignement.

M. LE Président du Conseil. — Si nous entrons plus avant dans la comparaison, nous sommes amenés à constater que les établissements congréganistes jouissent d'une prospérité sans égale. Tandis que la moyenne des élèves par établissement libre laïque est de 45 seulement, la moyenne, dans les établissements ecclésiastiques, s^élève à 154 et, dans les établissements congréganistes pris à part, à 222, c'est-à-dire qu'elle est huit fois plus forte que la moyenne dans les établissements libres laïques.

M. DE Baudry d'Asson. — Cela indique la préférence des parents.

M. LE Président du Conseil. — Me trompais-je et méritais-je d'être accusé d'exagération, lorsque j'avançais que la liberté de l'enseignement congréganiste doit engloutir fatalement l'enseignement libre laïque et conquérir, grâce à Faction concomitante du clergé, un monopole de fait à côté de celui de l'Etat? {Interruptions à droite. — Vifs applaudissements h gauche et k Vextrême gauche.) Ainsi, messieurs, toutes les considérations se réunissent pour vous déterminer à repousser les demandes formées par les congrégations enseignantes.

A gauche. — Absolument !

M. LE Président DU Conseil. — Leur existence seule, comme l'a fait remarquer si justement M. Buisson, est une anomalie dans une organisation politique et sociale qui a pour assises les principes de la Révolution. {Applaudissements à gauche et h Vextrêm,e gauche.)

Elle témoigne d'une véritable aberration de l'action gouvernementale, comme aussi de l'opinion publique, dans un pays qui se flatte d'avoir réalisé les idées directrices que nos ancêtres de 1789 ont incorporées dans les lois de cette grande époque.

Au milieu d'une société qui est restée heureusement, quoi que la réaction ait pu faire, tout imprégnée des sentiments de la Révolution, les congrégations enseignantes se dressent comme des monuments de contre-Révolution. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Discouns DU 18 MARS 1903 195

C'est là, messieurs, ce qui explique, indépendaminent de toute autre raison^ pourquoi, dans l'instruction qu'elles donnent à la jeunesse, toutes sont d'accord pour préparer le succès politique et social de la contre-Révolution.

Vous avez donc le devoir de les écarter toutes, et vous les écarterez par un seul et même vote, qui sera, par luimême et pour l'opinion publique, à la fois l'affirmation et le résumé de toute une politique. (Applaudissements à gauche et h Vextrême gauche. -^ Interruptions à droite.)

Messieurs, j'ai la conviction, quoi qu'ait pu dire M. Renault-Morlière, que, par ce vote collectif, vous n'allez à l'encontre ni de la lettre, ni de l'esprit de la loi du l®*" juillet 1901. Ne nous perdons pas dans les subtilités, allons droit aux textes. (Vifs applaudissements h gauche et à Vextrême gauche. — Rires ironiques à droite.)

Deux textes commandent cette question. Un premier texte, celui delarticle 13, décide qu'une congrégation ne peut exister sans une loi qui l'autorise. Un second texte, celui de l'article 18, stipule que les congrégations auxquelles l'autorisation aura été refusée, seront réputées dissoutes de plein droit. Mais aucun texte ne vous condamne à répondre par des refus individuels et successifs à des demandes d'autorisation similaires. {Applaudisse^ m.ents sur les mêmes bancs.)

La question des congrégations enseignantes se présente devant vous comme une question de principe : question de principe en ce qui concerne l'intérêt supérieur de la République, question de principe en ce qui touche la liberté d'enseignement. C'est donc comme question de principe que vous avez à la résoudre. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Est-il besoin de dire que nous n'en voulons pas aux personnes, aux individus? {Exclamations ironiques à droite.)

Leurs noms, leurs actes, leurs mérites, n'ont rien à faire dans ce débat. C'est aux collectivités que notre juge-

ment s'adresse. Sans doute, le Gouvernement a dû entrer dans Texamen de chaque demande. Deux motifs Ty obligeaient. L'un, que M. Renault-Morlière a passé sous silence, c'est qu'il existe un règlement d'administration publique portant application de la loi du !•' juillet 1901, qui prescrit au Gouvernement d'instruire non pas les demandes des congrégations, mais, au singulier, la demande de la congrégation, et de la soumettre à l'une ou l'autre Chambre sous forme d'un projet de loi. La seconde raison, c'est que nous avions le devoir de nous éclairer et de vous éclairer sur la nature de chaque demande, sur son importance et sa véritable signification.

Ce faisant, messieurs, nous avons fait ce que les autres gouvernements avaient fait avant nous. Car la législation de 1901 n'a pas innové en cette circonstance ; elle a reproduit et confirmé la législation antérieure.

Il y a seulement cette différence entre l'ancienne et la nouvelle législation, que l'ancienne législation n'imposait pas au Gouvernement l'obligation de soumettre aux Chambres les demandes d'autorisation dont il était saisi, et laissait les congrégations absolument désarmées contre son refus, tandis que la nouvelle législation nous fait un devoir de vous apporter ces demandes. Mais il n'y a rien, ni dans les anciens textes, ni dans les nouveaux, qui puisse vous forcer de procéder par délibérations successives à l'égard de demandes de même nature que le Gouvernement vous propose de repousser par des raisons identiques, qui sont des raisons de principe. {Ti^ès bien! très bien! h gauche et à V extrême gauche.)

Messieurs, ces raisons de principe dominent toutes les considérations d'espèce et de personne. Si votre conviction les adopte, il serait aussi peu séant que superflu d'obliger le Gouvernement à remonter vingt-cinq fois à la tribune pour vous les redire vingt-cinq fois, dans les mêmes termes, en réponse à vingt-cinq demandes identiques. {Applaudissements à gauche et h Vextrême gauche,)

Le Gouvernement a conscience d'avoir adopté, d'accord avec la commission, une procédure qui n'a rien de contraire à la législation (1). La majorité républicaine de cette Chambre ne voudra pas le désavouer, et, en le désavouant, lui rendre impossible la continuation de sa tâche. (Vifs applaudissements à gauche et à Vexlrême gauche.)

M. Jules Auffray. — C'est vous-même qui vous désavouez, monsieur le Président du Conseil. (Bruit a gauche,)

M. LE Président du Conseil. — Elle repoussera donc sans hésiter les demandes des congrégations enseignantes. Elle les repoussera aussi sans s'attarder à distinguer entre elles.

M. de Baudry d'Asson. — C'est la mort sans phrases.

M. le Président du Conseil. — L'examen individuel que vous pourriez en faire, ne vous le dissimulez pas, absorberait non seulement la totalité de cette législature, mais encore la totalité de la législature suivante. [Très bien ! très bien! à gauche.)

Que vous ayez eu tort ou que vous ayez eu raison de réserver au pouvoir législatif le droit de statuer souverainement sur les demandes des congrégations, vous êtes en présence du fait accompli. Or, messieurs, si vous voulez vous livrer à l'examen séparé de chaque demande, vous seriez obligés d'inscrire à votre ordre du jour 451 projets de loi. {Mouvements divers,)

M. Renault-Morlière. — On aurait dû faire ces réflexions en 1901.

M. LE Président du Conseil. — Outre l'impossibilité d'entreprendre une pareille tâche, sans renoncer à tout

(1) Toute la tactique de l'opposition de la droite et du centre avait consisté à prétendre que la Chambre devait statuer, par un vote séparé, sur chaque demande des congrégations, et que le rejet en bloc proposé par la Commission et adopté par le Gouvernement était contraire à la loi. — M. Waldeck-Rousseau reprit la même thèse au Sénat, dans la séance du 27 juin 1H03. — Par un arrêt du 22 octobre 1903, la Chambre criminelle de la Gourde Cassation a formellement consacré l'entière régularité de la procédure adoptée par la majorité républicaine de la Chambre et par le Cabinet. (V. Pièces et Documents justificatifs. Pièce P.)

autre travail, Texamen successif des demandes vous présenterait des traits identiques, se reproduisant uniformement à travers la fantaisie des noms et la variété des costumes. Partout, derrière la diversité apparente des types statutaires, le même courant d'idées circule, la même volonté s'agite, les mômes espérances contre-révolutionnaires fermentent. (Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.) Moralement, toutes ces associations sont calquées sur le même modèle ; toutes ont la même raison d'être, les mêmes aspirations, la même fin.

C'est l'esprit des temps anciens, l'esprit de réaction, qui les a fait surgir des débris du vieux monde comme une négation vivante des principes fondamentaux de la société moderne. {Applaudissements à gauche et à Vextrêm,e gauche.)

C'est l'esprit de la société moderne, l'esprit de la Révolution, qui doit les rendre pour jamais à un passé définitivement condamné par les doctrines et les mœurs de la démocratie! {Vifs applaudissements prolongés b Vextrêm,e gauche et à gauche. — U orateur^ en regagnant son banc, reçoit de nombreuses félicitations.)

Malgré l'intervention de M. Ribot, la Chambre, par 300 voix contre 257, refusa, comme le lui demandait M. le Président du Conseil, de passer à la discussion des articles des projets d'autorisation des congrégations enseignantes d'hommes.

Par 308 voix contre 228, elle ordonna, en outre, l'affichage du discours de M. le Président du Conseil dans toutes les communes ^e la République.

Discours au Sénat sur le budget des Cultes.

(21 mars 1903.)

L'émoi provoqué dans les milieux cléricaux par la politique républicaine du ministère Combes avait déterminé certains évêques et prêtres turbulents à sortir du terrain concordataire pour élever la voix et protester en faveur des congrégations.

M. Combes saisit, dans la discussion du budget des Cultes au Sénat, le 21 mars 1903, Toccasion d'une réponse à M. Delpech, pour faire entendre au clergé, sur le point de compromettre irrémédiablement les rapports de l'Eglise et de l'Etat, toute l'imprudence de sa conduite (1).

M. LE Président. — La parole est à M. le Président du Conseil.

M. Combes, Président du Conseil^ Ministre de Vlnté^ rieur et des Cultes. — Messieurs, mon honorable collègue et ami M. Delpech s*est demandé, dans le cours de sa discussion, quel pouvait être le principe dirigeant de notre politique religieuse. Je suis monté à la tribune pour le lui dire. Mai? il me permettra de ne pas le suivre dans les considérations diverses, très intéressantes d'ailleurs,

(1) Journal officiel, Déb. pari. Sénat, N« du 22 mars 1903, p. 499.

qu^il a présentées au Sénat sur la question si grave de la séparation des Eglises et de TEtat.

Je n'ai pas, comme lui, la liberté de mes mouvements. Ministre des Cultes, je ne dois pas oublier un seul instant que les rapports de TEtat avec TEglise catholique sont et demeurent régis par le Concordat. Quelque jugement qu*on porte intérieurement sur cette convention diplomatique, ses dispositions obligent les deux gouvernements quiTont signée, tant qu'elles n'auront pas été modifiées ou abrogées par d'autres dispositions légales.

La dénoncer en ce moment, sans avoir préparé suffisamment les esprits à cette dénonciation, sans avoir établi manifestement, et avec preuves multipliées à l'appui, que c'est le clergé catholique lui-même qui la provoque et la veut, en la rendant inévitable, serait d'une mauvaise politique, à raison des ressentiments, même immérités, qui pourraient s'ensuivre, dans le pays, contre le gouvernement républicain.

Je ne dis pas que la rupture des liens qui existent entre l'Etat et l'Eglise catholique ne se produira pas à un jour donné. Je ne dis même pas que ce jour n'est pas prochain {Très bien ! à gauche) ; je dis simplement qu'il n'est pas arrivé.

M. DE Lamarzelle. — Je demande la parole.

M. LE Président du Conseil. — Aussi, dans les explications que je dois soumettre au Sénat, je suis obligé de me circonscrire et de me maintenir sur le terrain du Concordat.

Au surplus, que ceux de mes amis politiques qui sont pressés de voter la séparation des Eglises et de l'Etat calment leur impatience.

Au train dont les choses marchent, peut-être n'attendront-ils pas longtemps la réalisation de leur vœu. {Très bien ! et applaudissements à gauche.)

M. Clemenceau. — C'est une espérance.

M. LE Président du Conseil. — Il est visible, en effet, pour tout le monde que, depuis quelque temps surtout, le

clergé catholique multiplie comme à plaisir les occasions de montrer le peu de cas qu'il fait des lois concordataires. {Nouvelles marques d'approbsition sur les mêmes

bancs.)

Nous savons bien, en thèse générale, que les clergés de toutes les religions sont de leur nature envahissants. Sous le prétexte commode et passablement fallacieux que le spirituel domine et pénètre le temporel, ils s'évertuent à vouloir corriger les actes du temporel. Le fait a lieu dans divers pays et sous divers régimes, en Allemagne comme en France, en Angleterre comme en Espagne, partout, en un mot, où il existe un clergé régulièrement organisé. Mais nulle part, je crois, il n'a lieu avec la même fréquence, la même acrimonie, la même arrogance que sous notre régime républicain.

Plusieurs sénateurs à droite. — Allons donc ! M. LE Président du Conseil. — C'est là, messieurs, un grave sujet de réflexion pour un gouvernement désireux de respecter et de faire respecter les lois spéciales qui règlent notre politique religieuse. Ce qui en accroît la gravité, c'est que le Concordat, ce contrat bilatéral, qui détermine les rapports établis entre les deux parties contractantes, les précise avec une clarté qui ne prête à aucune équivoque. Selon la lettre, et plus encore selon Tesprit de ce contrat, l'Eglise catholique, représentée par son clergé séculier, évêques, curés, desservants et vicaires, doit se consacrer exclusivement à l'exercice du culte. Ses fonctionnaires, uniquement institués pour une mission spirituelle, sont tenus de limiter à ce domaine leur action individuelle ou collective. Toute immixtion dans les autres domaines, dans les domaines civil et politique, leur est expressément défendue. Or, je suis obligé de le dire, bien que je le dise à regret, ce contrat est violé quotidiennement sur nombre de points, toujours par l'Eglise, jamais par l'Etat. {Très bien! très bien! et applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.) J'attends qu'on me cite un seul cas où l'Etat ait violé ce contrat.

Pour ne rappeler que des faits récents et connus de tout le monde, le contrat est violé, quand le pouvoir ecclésiastique, au mépris de deux articles du Concordat les plus clairs et les plus explicites du monde, s'arroge le droit, sans autre raison que son bon plaisir, de dicter les choii au pouvoir civil en matière de nominations épiscopales. (Très bien! à gauche,)

Il est violé, lorsque les archevêques et lesévèques, sans parler des cardinaux, princes de FEglise, invitent, par des lettres rendues publiques, le chef de FEtat à désavouer la politique de son Gouvernement.

Il est violé, lorsque les archevêques et les évoques signent en commun des manifestes politiques, qu'ils décorent du nom de pétitions, sans même se donner les apparences de la correction, en saisissant les Chambres de ces pétitions prétendues (1).

Il est violé, lorsque ces prélats, abusant de Tautorité morale qui s'attache à leur caractère, blâment^ dans des mandements, lettres pastorales ou autres pièces, les actes du Gouvernement, et jettent ainsi le trouble dans la conscience de leurs fidèles.

Il est violé, quand les mêmes prélats dépossèdent le clergé séculier des paroisses les plus riches de leurs diocèses ou des chaires les plus importantes de leurs églises, au profit de moines appartenant à des congrégations religieuses que la loi n'a jamais reconnues. {Très bien ! très bien !k gauche.)

Il est violé, lorsque évêques et prêtres tonnent du haut de la chaire contre les lois de leur pays {Très bien ! très bien ! h gauche)^ quand ils les dénoncent à leur auditoire comme des œuvres détestables, pour ne pas dire plus, qu'il est louable de mépriser.

Enfin, pour m'arrôier dans cette énumération qui, autrement, serait sans terme...

(l) Voir aux Pièces et Documents justificatifs la Déclaration d'abus délibérée par le Conseil d'Etat contre les membres du Clergé, auteurs de ce manifeste. {Pièce E).

A gauche. — Oh ! oui.

M. Clemenceau. — Il y faudrait une séance.

M. LE Président du Conseil. — ... le contrat est violé, quand évoques, curés, desservants et vicaires, comme nous le vovons habituellement, se mêlent aux luttes électorales et se font les auxiliaires d'un candidat. {Très bien ! très bien ! h gauche,)

Le pis est, messieurs, que ces violations demeurent le plus souvent impunies, même quand elles sont le plus évidemment constatées ; tant le nombre de ceux qui les commettent est considérable et lasse la bonne volonté du ministre le plus déterminé à les réprimer.

En outre, l'insuffisance des moyens de répression n'encourage guère le Gouvernement à les employer. Contre les fonctionnaires de l'ordre civil qui manquent à leurs devoirs professionnels, il est armé de la révocation, du déplacement, de la rétrogradation. Quant aux fonctionnaires de l'ordre religieux, il ne peut les atteindre que de deux manières : par l'appel comme d'abus, qui n'a que la valeur d'un blâme, et par la suppression de traitement, qui n'est bien sentie que des petits et des moins rétribués.

Les ministres des cultes les plus haut placés dans la hiérarchie redoutent fort peu une suppression de traitement que des offrandes et des souscriptions habilement provoquées remplacent toujours avec avantage. {Approbation à gauche.)

Messieurs, en réfléchissant à cette matière, on est tenté de s'étonner que l'auteur du Concordat n'ait pas entouré son œuvre de plus de garanties et qu'il ait négligé d'y introduire des sanctions plus efficaces.

Mais tout le monde sait qu'un tel homme n'était guère gêné par les scrupules de légalité...

M. Clemenceau. — Oh ! non.

M. LE Président du Conseil. — ... et qu'il se souciait extrêmement peu des textes. Aux sanctions du Concordat, si faibles et si peu redoutables^ il ajoutait, au gré de son caprice, des sanctions bien autrement puissantes, Téloi-

20 i UNE CAMPAGNE LAÏQUE

gnement du diocèse ou de la paroisse, la démission forcée, Femprisonnement.

Pour punir des coupables haut placés, qu'il ne croyait pas pouvoir atteindre autrement, il n'hésitait pas à frapper d'humbles innocents. C'est ainsi que, pour se venger de révoque de Gand, un certain jour, il licencia les élèves de son grand séminaire et les incorpora en masse dans je ne sais plus quel escadron du train des équipages. {Sourir^es.)

M. Clemenceau. — C'est une manière d'augmenter nos contingents.

M. LE Président du Conseil, — Si les autres régimes monarchiques se sont dispensés de procéder avec un pareil sans-gêne, c'est que leurs principes de gouvernement se pliaient mieux aux exigences du pouvoir ecclésiastique. Pour eux, le Concordat n'était qu'un accessoire dans la conception générale qui présidait à leurs rapports avec l'Eglise. Cette conception reposait sur le système de gouvernement qu'on a dénommé l'alliance du trône et de l'autel. (Très bien! à gauche.) Les deux pouvoirs trouvaient leurs avantages dans cette alliance, qui leur permettait de se congratuler mutuellement, et mutuellement de se recommander au respect et à l'affection de la nation. {Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Messieurs, tout autre a été et tout autre devait être la politique religieuse du gouvernement de la République. Elle lui était imposée par Tobservation des lois concordataires. C'est la seule que la République ait pratiquée, et, même, elle s'y est tenue avec une persistance qui n'a eu d'égale que la persistance mise par le clergé catholique à s'y dérober.

M. Clemenceau — Très bien.

M. LE Président du Conseil. — Il faudrait pourtant s'entendre. Le Concordat doit-il, oui ou non, continuer de régir les rapports de l'Eglise avec l'Etat ?

Il est indubitable que cette convention tire uniquement sa valeur et sa force du consentement réciproque des deux

DÏSGOIJRS DU 21 MARS 1903 205

parties. Or, messieurs, il semble bien que, depuis quelque temps, le clergé catholique prend à tâche d'indiquer qu'il refuse son consentement, si l'on en juge d'après ses efforts réitérés pour éluder les clauses de la convention, d'après les transgressions répétées qu'il en fait, d'après la prétention qu'il affecte d'en recueillir les avantages, sans en assumer les obligations. {Très bien! très bien! à gauche.)

Oui, messieurs, il semble que le clergé français s'est rallié définitivement à la théorie ultramontaine qui voit dans le Concordat, non pas un contrat synallagmatique, mais une simple concession de la puissance ecclésiastique. Nous n'oublions pas que cette théorie, exposée, il y a une trentaine d'années, avec une brutale franchise, dans un écrit spécial, par un juge du tribunal de Rodez, héritier du nom de Bonald, a séduit aussitôt un certain nombre de nos évoques et archevêques, et, parmi eux, l'archevêque de Paris, qui l'ont contresignée hardiment. Nous n'ignorons pas non plus que le pape Pie IX l'a consacrée de son approbation, « en félicitant l'auteur de l'écrit d'avoir fait comprendre aux gens qui blasphèment ce qu'ils ignorent, que l'Eglise, dans ces conventions qui traitent de choses la regardant, loin d'empiéter sur les droits d'autrui, fait, au contraire, largesse des siens. »

Si telle est effectivement l'opinion du clergé français, qu'il le dise nettement. La question se pose, pour lui comme pour nous, entre deux termes bien simples : maintien ou dénonciation du Concordat. {Très bien ! très bien ! à gauche.)

Nous avons dit, dans la déclaration ministérielle, que nous étions pour le maintien, parce que nous le croyons plus conforme que la dénonciation à l'état de l'opinion publique et aux mœurs actuelles de la société française. [Approbation sur divers bancs.)

Mais, messieurs, entendons-nous bien : nous sommes pour le maintien intégral des stipulations contenues dans l'acte concordataire. Nous nous résignerions à la dénon-

ciation, d'accord avec tout le parti républicain, qui ne veut plus être mystifié {Très bien ! très bien ! et applaU" dissements à gauche)^ plutôt que de nous prêter à la prolongation indéfinie d'un état de choses qui n'est pas la guerre, qui n'est pas la paix, mais qui ressemble infiniment plus à la guerre qu'à la paix. {Nouvelle approbation^sur les mêmes bancs.)

Donc, messieurs, que le clergé français s'explique une fois pour toutes : nous attendons, nous appelons sur ce point des éclaircissements. Nous sommes d'autant plus autorisés à les attendre que la question de la séparation des Églises et de l'Etat, qui n'a été discutée jusqu'ici qu'à la tribune du Parlement, dans la presse et dans des écrits particuliers, commence à être envisagée par l'épiscopat, dans des lettres livrées à la publicité, comme une éventualité possible et presque désirable.

Vous vous doutez bien, messieurs, que Tépiscopat met des conditions léonines à la séparation. Il est prêt à l'accepter, dit-il, si l'Etat consent d'abord à consolider définitivement au profit de TEglise catholique l'ensemble des allocations inscrites au budget des cultes. {Rires à gauche.)

M. LE COMTE DE Tréveneuc. — Ce u'ost qu'une restitution.

M. LE Président du Conseil. — Nous connaissons l'objection.

Autant vaut dire, pour qui sait comprendre ce langage, que le clergé ne veut pas la séparation.

Donc, si le clergé répugne à la séparation, qu'il s'abstienne de tout acte susceptible de la provoquer; qu'il demeure dans les termes du contrat, et, puisque l'expérience journalière prouve surabondamment que l'État est insuffisamment armé contre les ministres des cultes, évêques ou prêtres, qui en violent les dispositions tutélaires, qu'il ne soit pas surpris si le Gouvernement propose, à l'occasion, certaines mesures propres à prévenir ou à punir de telles violations. {Très bien ! très bien ! sur les inêmes bancs.)

On ne manquera pas de dire, je m'en doute, que mon langag^e est attentatoire à la liberté du clergé...

Un sénateur à droite. — C'est très vrai !

M. LE Président du Conseil. — ...qu'il vise àsubju* guer ce clergé, à Tenchainer à la politique du Gouvernement.

Messieurs, vous savez, comme moi, ce que valent ordinairement de telles accusations dans la bouche de nos adversaires.

Un sénateur k droite. — Naturellement !

M. LE Président du Conseil. — Ici, le Gouvernement n'a qu'un mot à dire pour les réfuter. Loin de vouloir asservir le clergé à une politique quelconque, nous voulons le détacher absolument de la politique. {Très bien ! très bien! h gauche.)

Nous voulons le ramener à sa seule et vraie mission, qui n'a rien de commun avec les destinées des partis qui se disputent le pouvoir. Nous ne voulons pas plus d'un clergé républicain que d'un clergé antirépublicain. (A^ouvelle et vive approbation sur les mêmes bancs.)

Voilà dix ans, mes chers collègues de la majorité^ qu'on tâche de vous allécher, en vous faisant espérer qu'au prix de quelques concessions, de quelque désaveu de nos lois républicaines, le clergé catholique se rallierait à la République. Repoussez comme un présent funeste l'offre de ce ralliement, s'il doit être ainsi entendu. [Applaudissements li fjauche.) Un clergé rallié dans ces conditions...

M. LE COMTE DE Tréveneuc. — Il n*a que ce qu'il mérite.

M, LE Président du Conseil. — ... un clergé rallié dans ces conditions à la République, monsieur de Lamarzelle...

M. DE Lamarzelle. — Je ne vous ai pas interrompu, monsieur le Ministre.

M. le Président du Conseil. — ... serait bientôt et fatalement un clergé maître de la République. On ne fait pas à la théocratie sa part. {Vifs applaudissements sur les mêm.es bancs.)

Quand on a Timprudence de l'appeler à l'aide, on se condamne à subir sa direction.

D'ailleurs, messieurs, le clergé n'est pas fait pour la politique ; il est fait pour des aspirations et des besoins qui sont tout à fait étrangers aux choses de Tordre politique. QuHl se cantonne dans la satisfaction de ces besoins et de ces aspirations; le Gouvernement de la République ne lui demande pas autre chose. Il ne désire pas plus son aide qu'il n'est d'humeur à tolérer son hostilité. {Très bien ! très bien ! h gauche.)

Messieurs, vous le savez, le prêtre est, par définition, un pasteur des âmes. Il cesse de Têtre, dès qu'il prend part aux démêlés des partis. C'est comme pasteur des âmes, comme ministre d'un culte, qu'il émarge au budget de l'Etat.

En lui votant son budget, nous avons le droit d'exiger qu'il reste fidèle à son caractère, de même que nous avons le droit de l'y contraindre par telles ou telles dispositions légales qui nous paraîtraient le mieux appropriées à ce but.

Messieurs, j'ai revendiqué, au début de ce discours, le droit de TEtat en matière de nominations épiscopales. Permettez-moi d'insister un peu sur ce point, qui constitue, selon moi, la partie essentielle, la partie capitale du Concordat. Car, la direction de l'Eglise catholique de France étant naturellement dévolue à ses hauts dignitaires, leur nomination, je veux dire le choix fait de leurs personnes, influe puissamment sur les dispositions morales du clergé.

Aussi n'y a-t-il pas lieu de s'étonner que tout l'effort

des partis monarchiques, beaucoup trop écoutés dans les

sphères officielles du clergé, tende depuis trente ans...

M. deLamarzelle. — Ah! vous êtes bien renseigné!

M. LE Président du Conseil. — Bien renseigné? Oh!

oui, je le suis, vous pouvez en être certain.

Je disais qu'il n*y a pas lieu de s'étonner que tous les efforts des partis monarchiques tendent, depuis trente ans,

à faire du pouvoir ecclésiastique le maître réel des nominations épiscopales.

C'est la réaction, toute-puissante àTépoquede TAssemblée nationale, qui a imposé à la faiblesse de nos ministres des Cultes le mode de procéder qu'on a nommé l'entente préalable. On sortait, à ce moment, d'un conflit survenu dans la seconde moitié de l'Empire entre les deux pouvoirs concordataires, à Toccasion d'une nomination d'évêque. Le Vatican avait refusé de l'agréer et, dans la correspondance échangée en cette circonstance, il avait soutenu qu'il devait être consulté préalablement à toute fixation de choix pour les sièges épiscopaux vacants. Le Gouvernement impérial avait interprété le refus, avec toute raison, comme une négation de son droit, et il y avait répondu comme un gouvernement impérial peut y répondre, par l'insertion au Journal officiel du décret de nomination. Messieurs, je voudrais pouvoir vous lire d'un bout à l'autre les lettres écrites à ce sujet par le ministre des Cultes d'alors, Rouland, le ministre des Cultes le plus énergique qu'ait eu le second Empire, et Fauteur responsable du méfait. Vous y trouveriez l'exposé de la doctrine concordataire fait de main de maître, avec une netteté de vues et une fermeté de langage qui fermaient la voie à toute réplique. J'en citerai un ou deux passages :

« Aux termes du Concordat », écrit le ministre des Cultes à son collègue des Affaires Etrangères, qui avait mission de transmettre la réponse au Saint-Siège, « aux termes du Concordat conclu entre le gouvernement français et le Saint-Siège, Tempereur nomme aux évêchés vacants et le Saint-Père confère l'institution canonique aux ecclésiastiques nommés. Il importe de ne pas perdre de vue le caractère véritable de cet acte et des clauses qu'il contient. Ce n'est pas, comme le soutiennent certains écrivains, et comme paraît le supposer S. Em. le cardinal Antonelli, une pure concession ou décision émanant de l'autorité ecclésiastique,- concession ou décision qui, en raison de son origine et de sa nature, puisse s'interpréter

210 UNE GAMPAONE LAÏQUE

dans son ensemble et dans ses détails par les principes du droit canonique; c'est une convention synallagmatique, un traité conclu entre deux puissances indépendantes, qui doit être appliqué et interprété, comme toute autre convention internationale, dans le sens que chacune des parties contractantes y attachait légitimement.

« En revendiquant le droit de nommer les évoques, le Premier Consul n'avait pas évidemment la pensée de se contenter d'un simple droit de patronage, de présentation^ régi par les anciennes règles bénéficiales ; il attachait, sans coiiiredit, au mot nommer son acception ordinaire, et, en se réservant à lui et à ses successeurs le droit de nomination des évêques, il entendait se réserver par cela même le droit de conférer immédiatement, par le seul fait de la nomination, tous les droits et prérogatives que nos lois civiles attachent ou reconnaissent au titre d*évêque. Tel est, en effet, le sens que le mot nommer a, sans exception, dans tous les actes du pouvoir Exécutif, et les parties contractantes n'auraient pu lui donner une autre signification, sans s'expliquer à cet égard. »

Dans un autre passage, Rouland raisonne de la manière suivante :

« La cour de Rome exprime, il est vrai, le désir d'une entente préalable sur les candidats à l'épiscopat. Mais cette combinaison, très sainement appréciée par M. l'ambassadeur (de France), ne ferait que déplacer la difficulté sans avoir d'effets utiles. L'entente préalable supposerait, en effet, la production sincère de griefs relevés contre les candidats, une discussion loyale et complète de leurs titres, l'abandon du droit de prononcer ex informata, conscientis, sur le mérite des ecclésiastiques présentés. Or le Saint Père ne voudrait jamais consentir à abdiquer ce qu'il considère comme une prérogative essentielle; il se réserverait toujours d'écarter pour des motifs de conscience les candidats produits. Le Gouvernement maintiendrait sa liste de présentation, en demandant à connaître les motifs d'exclusion, et le conflit s'engagerait de nouveau, sans que

la solution fût en rien facilitée. Nous ne pouvons donc accepter une combinaison qui n'aurait d'autres résultats que d'amoindrir le droit du souverain, de substituer en réalité un simple droit de présentation à son droit de nomination, de lui enlever Tinitiative qui lui appartient, sans même prévenir le retour des embarras que Ton voudrait écarter. »

Messieurs, le Vatican s'obstina dans son refus.

Le gouvernement impérial maintint son décret, qui produisait encore tous ses effets civils, quand l'Empire sombra dans la tourmente de 1870.

Chose inattendue : ce fut un Israélite, Crémieux, membre de la Défense nationale délégué aux cultes, qui termina le différend, en faisant malheureusement, et un peu inconsciemment sans doute, litière des prérogatives de TEtat,

Crémieux, fort ignorant et encore plus inexpérimenté en cette matière, était absorbé, comme ses collègues de la Défense nationale, par la pensée des désastres qui, tous les jours, s'abattaient sur la France. Le clergé eut facilement raison de cette inexpérience.

Son successeur inaugura la procédure si vivement souhaitée par le Vatican, celle de Tentente préalable.

Messieurs, cette expression signifie qu'il n'est pas permis au pouvoir civil d'arrêter son choix sur un sujet quelconque, sans s'être enquis préalablement si le pouvoir ecclésiastique est disposé à l'agréer.

En réalité, la procédure remet le choix à l'arbitraire du pouvoir ecclésiastique, qui demeure toujours libre d'accepter ou de refuser, sans se croire obligé de justifier son refus par d'autres raisons que celles tirées de ce que le latin appelle conscientia informatsi.

Elle a eu pour effet, depuis trente ans, d'écarter de l'épiscopat les prêtres, — je n'ose pas dire républicains...

M. DE Lâmarzelle. — Vous n'en voulez pas !

M. LE Président du Conseil. — ... je dis simplement libéraux, et de réserver les sièges vacants aux candidats de la réaction.

C'est à peine si les ministres de la République ont pu disposer d'un siège épiscopal de temps à autre, en faveur d'un candidat librement choisi par eux, et au prix de concessions qu'ils étaient les premiers à déplorer.

Messieurs, je vous étonnerais beaucoup si je vous donnais les noms de quelques-uns des prêtres, connus de tout le clergé français par leurs qualités intellectuelles et morales, qui, depuis quinze ans, ont été éconduits et repoussés, malgré les instances du Gouvernement, par le système de Tentente préalable.

Je ne résiste pas au plaisir de citer un nom à M. de Lamarzelle...

M. DE Lamarzelle. — Je n'ai rien dit.

M. LE Président du Conseil. — Vous allez voir, mon >cher collègue, pourquoi je m'adresse à vous.

Vous savez, d'ailleurs, toute la considération que j'ai pour votre personne et pour votre talent. Je vous cite ce nom, parce que vous êtes ici un de ceux qui ont le mieux dépouillé et le mieux utilisé pour ses opinions les volumes de l'enquête sur renseignement secondaire.

Eh bien, c'est un des déposants les plus remarquables de Tenquête, c'est M. FoUioley, proviseur des lycées de Laval et de Nantes, un des membres du clergé les plus éminents parle caractère et la largeur des vues, ainsi que par retendue du savoir, qui a été écarté, peut-être et probablement parce qu'il avait été proviseur de lycée. (Dénégations à droite.)

M. AucoiN. — Dites-nous pourquoi, si vous le savez.

M. le Président du Conseil. — Il n'a pas pu être écarté pour son talent, ses connaissances et la dignité de sa vie, dont tous ceux qui l'ont connu pourraient témoigner.

Et voici encore d'autres noms qui ont été refusés {Dru il). Messieurs, c'est très intéressant à connaître (Parlez! parlez 1)^ parce que c'est toute une révélation de faits, qui donne à l'entente préalable sa véritable valeur.

C'est M. Pujol, ancien supérieur de Saint-Louis-des- Français à Rome, incontestablement un des prêtres qui

honorent le plus le clergé français par son caractère et son talent.

C'est M. Chrestia, aumônier du lycée et chanoine titulaire de Nice, refusé impitoyablement malgré les éloges et les recommandations de plusieurs archevêques et évèques. C'est M. Bernard, ancien vice-doyen de Sainte-Geneviève, prêtre recommandable par son érudition et la noblesse de sa vie, et qui est mort vicaire général de Quimper- C'est M. Hennion, aumônier du lycée de Bar-le-Duc, hébraïsant des plus distingués, bien connu de tous nos collègues de l'Est. Je vois M. Boulanger me faire un geste d'assentiment.

M. Ernest Boulanger. — Il était très estimé et très estimable !

M. LE Président du Conseil. — C'est M. Méric, ancien professeur à la Sorbonne, dont les remarquables travaux d'érudition sont universellement recherchés.

C'est M. Noblot, curé de Belfort, particulièrement estimé pour la distinction de ses sentiments, et en qui on voulait honorer une ville qui a été si péniblement conservée à la France par les efforts de ses défenseurs.

C'est M. Vallé, desservant de Notre- Dame-de-Clignancourt, à Paris, fait chevalier de la Légion d'honneur pour sa belle conduite pendant la guerre, profondément respecté dans tout son arrondissement.

C'est M. Remy, desservant de Saint-Mihiel, dont tous les sénateurs de l'Est, et probablement aussi notre collègue M. Poincaré, pourraient attester les longs services et la parfaite honorabilité.

M. Raymond Poincaré. — C'est très vrai. M. LE Président du Conseil. — C'est M. Blampignon, ancien professeur à la Sorbonne, auteur de nombreux ouvrages fort appréciés, et digne, à tous égards, de la haute situation que le Gouvernement a vainement réclamée pour lui.

Messieurs, ce que je viens de dire expliquera ce qui va suivre.

En 189f>, chargé, à mon corps défendant, du ministère des Cultes, qui fut transféré alors de l'Intérieur à rinstructîon publique, j'ai répudié catégoriquement le système de l'entente préalable, qui m'apparaissait à la fois comme un marchandage humiliant et comme une duperie, ou, si vous aimez mieux, comme un abandon coupable des droits de TEtat. [Très bien ! à gauche,)

Je m'en expliquai très nettement avec le nonce d'alors, comme je m'en suis très nettement expliqué naguère avec le nonce d'aujourd'hui.

Je dis au nonce : « Puisque le Concordat est encore la loi de mon pays, je le respecterai ; mais j'entends en retour que vous le respectiez également. {Très bien! k gauche.) Nous avons à pourvoir à huit sièges épiscopaux vacants. Le Concordat, par ses articles 4 et 5, attribue en termes exprès au pouvoir civil la nomination, au pouvoir ecclésiastique l'institution canonique. Le Conseil des Ministres, sur ma proposition, a fait choix, pour remplir les sièges vacants, des huit noms dont je vous remets la liste. Je ne crois pas avoir besoin de vous affirmer que notre choix s'est fixé sur des sujets irréprochables à tous les points de vue et déjà éprouvés dans les fonctions importantes qu'ils remplissent.

« Il vous appartient, en vertu de votre droit d'investiture canonique, et si bon vous semble, de vous éclairer à votre tour. Si vous découvrez que je me* suis trompé sur l'honorabilité, sur la moralité ou sur les doctrines d'un des futurs évoques, je serai prêt à reconnaître mon erreur, dès que vous m'en aurez fourni la preuve. Mais je me refuse à discuter les personnes à tout autre point de vue que celui de l'indignité ou de l'incapacité. {Très bien! très bien! k gauche.)

« Votre droit ne commence que là où le droit de TEtat s'arrête. »

Messieurs, le nonce d'alors, qui, depuis, est devenu cardinal, était un esprit judicieux, un diplomate prévoyant et un interlocuteur plein de tact.

Il plaida tout d'abord, comme on pouvait s'y attendre, la cause de Tentente préalable et, ne réussissant pas à convaincre le ministre de Texcellence du procédé, il tâcha d'en sauver le principe, en faisant échec à certains noms. Son opposition porta d'abord sur quatre noms ; elle se réduisit progressivement à trois, à deux, à un. Le ministre tint bon pour un comme pour quatre, puisqu'un principe était engagé dans le débat. Mais, un beau matin, une lettre lui apporta le désistement de la personne intéressée. Le ministre remplaça sur le champ la personne défaillante par une autre personne de son choix, qui fut agréée sans autre façon.

La résistance fut plus longue pour la promotion à r archevêché de Toulouse de M. Fonteneau, archevêque d'Albi, un homme excellent et un prélat modèle, qui avait la politique en horreur. C'était son crime, et la vraie cause de la haine profonde que la réaction lui avait vouée. Néanmoins, cette résistance aurait fini aussi par la reconnaissance du droit de l'Etat. Mais je dus quitter le pouvoir avec mes collègues du cabinet Bourgeois avant la fin du litige. Mon successeur aima mieux capituler que vaincre. Il abandonna M. Fonteneau pour Tévêque d'Angers, M. Mathieu, qui avait sur l'archevêque d'Albi l'avantage de compter à son actif un éloge dithyrambique et récent de la famille d'Orléans. (On rit)

Messieurs, je reste, en 1903, ce que j'étais en 1895 {Très bien! très bien! h (jauche), loyal observateur du Concordat, quoi qu'on puisse dire, et, à ce titre, respectueux des droits de la puissance ecclésiastique, mais défenseur irréductible des droits de la puissance civile.

La doctrine avouée du Vatican aspire à subordonner ce dernier droit à Tautre. Mon action, comme Ministre des Cultes, n'a d'autre but que d'empêcher cette subordination. Là, messieurs, et là seulement, est pour moi la question fondamentale, qu'il s'agisse de la nomination d'évêques, ou de la rédaction de bulles. La controverse sur le nobis nominavit qui a procuré,^

depuis quelques jours, tant de copie aux journaux, parait nous ramener aux subtilités du moyen âge. En réalité, ce qui est en jeu, c'est Tindépendance du pouvoir civil dans Faction légitime et nécessaire que le Concordat lui attribue. {Très bien ! à gauche,)

Le Conseil des Ministres, délibérant dans sa pleine liberté, a désigné pour les évêchés de Bayonne et de Saint- Jean-de-Maurienne M. Gazagnol, évoque de Constantine, et M. Tabbé Mazeran, curé de Compiègne. 11 a choisi M. Tournier, évêque actuel de Bizerte, pour remplacer M. Gazagnol.

Messieurs, je ne suppose pas qu'on puisse l'accuser d'avoir fait porter ses choix sur des sujets incapables ou indignes.

M. Gazagnol est à la tête d'un diocèse important, où tous les partis, sans exception, rendent un hommage mérité à la noblesse de son caractère et à la sagesse de son administration. Il a demandé lui-même, en raison de l'état de ses yeux, à quitter le climat de Constantine pour un climat plus tempéré. En le désignant pour Bayonne, le Gouvernement a été heureux de récompenser ses services et de lui donner une satisfaction légitimement attendue.

M. l'abbé Mazeran, avant d'être nommé curé de Saint- Antoine de Compiègne, s'était acquis, dans notre colonie de la Guadeloupe, comme vicaire général, les titres les plus sérieux à la bienveillance du Gouvernement. Quatre ministres et un sous-secrétaire d'Etat des colonies , MM. Lebon, Trouillot, Decrais, Doumergue et Etienne, Tout successivement, soit proposé, soit recommandé pour un évêché. Leurs noms attestent suffisamment, je crois, que les considérations politiques n'ont été pour rien dans leur intervention.

Voulez-vous savoir, messieurs, comment un de ces ministres, modéré s'il en fût, M. Decrais, parle de M. l'abbé Mazeran ?

Ecoutez la lettre qu'il adresse au Président du Conseil :

DISCOURS DU 21 MABS 1903 517

c< Monsieur le Président du Conseil,

« J'ai rhonneur d'appeler votre attention d'une façon toute particulière sur M. l'abbé Mazeran, curé de Saint- Antoine de Gompiègne, que je serais heureux de voir nommer à un des premiers évêchés vacants.

« Avant d'occuper les fonctions qu'il remplit actuellement, cet ecclésiastique a fait partie, pendant dix-huit années, du clergé de la Réunion, tant en qualité de desservant que d'aumônier du lycée de cette colonie. Il est vicaire général honoraire de la Guadeloupe et de la Réunion et chanoine honoraire de ces diocèses et de Beauvais.

« M. Mazeran s'est toujours montré non seulement prêtre éclairé, conciliant, libéral, excellent administrateur, mais encore dévoué à la République... » Je m'arrête un moment pour émettre la réflexion que c'est peut-être là une mauvaise note dans son dossier {Rires).., « à une époque où il n'était pas sans courage, pour un membre du clergé, de le paraître.

« Pendant Tépiscopat de Mgr Fuzet à la Réunion, M. Mazeran a été son collaborateur de tous les instants, partageant ses idées et luttant au premier rang avec lui pour leur triomphe. Lorsque l'éminent prélat fut transféré à Beauvais, M. Mazeran ne voulut pas se séparer de lui. 11 prit sa retraite coloniale et accepta le poste de curédoyen dans ce diocèse. G'est à ce moment que le gouvernement de la République, voulant récompenser ce prêtre, qui, avant d embrasser la carrière sacerdotale, avait servi son pays comme ambulancier pendant la guerre de 1870-71, le nomma chevalier de la Légion d'honneur.

tt Permettez-moi d'insister pour que la candidature de M. Mazeran à l'episcopat soit cette fois soutenue avec toute la fermeté qu'elle mérite auprès de la cour de Rome, qui ne saurait refuser indéfiniment et sans raisons sérieuses d'accepter un prêtre qui se recommande au choix du Gouvernement, tant par l'élévation de son caractère et la dignité de sa vie que par ses qualités réelles d'ad-

218 UNE GAHPAaNE LAÏQUE

ministrateur, sa tolérance, et les preuves de dévouement qu'il a données aux institutions qui nous régissent. »

Je n'aurais pas besoin, messieurs, de sortir de cette enceinte pour corroborer ces déclarations de M. Decrais. Je n'aurais qu'à faire appel à notre honorable collègue, M. Ghovet, qui nous dirait de quelle considération singulière et de quelle rare sympathie jouit M. Mazeran dans le département de TOise.

(M. Chovet fait un signe d^ assentiment,)

Il semble donc qu'aucune raison sérieuse ne pouvait être alléguée contre ces deux choix, et, de fait, rien de sérieux n'a été mis en avant. Mais ces choix ont été faits sans entente préalable^ par la libre décision du Gouvernement. C'est assez pour que la Curie romaine les repousse. Les accepter équivaudrait pour elle à reconnaître l'indépendance du pouvoir civil dans le choix des personnes. 11 est vrai que le Concordat la proclame, par ses articles 4 et 5. Mais la Curie romaine s'est ingéniée de tout temps, et plus encore depuis trente ans, à éluder sur ce point le texte concordataire.

Vous comprenez maintenant, messieurs, l'importance relative de ce petit pronom personnel nobiSy adjoint au verbe nominavit^ et la véritable signification de cette formule. C'est toute une théorie qui se dissimule derrière cette locution. Encore est-il juste de dire, à l'honneur du Vatican, que la théorie se dissimule seulement aux yeux de quiconque ne veut pas la voir.

Dans certaines bulles, le verbe « nommer » est accompagné du verbe « présenter », quelquefois même remplacé par ce verbe. Cette substitution du verbe « présenter » au verbe « nommer » a été, et demeure un rêve caressé par la Curie romaine. Elle hantait l'imagination du pape Pie IX et du cardinal Antonelli, comme une conclusion naturelle et logique de leurs différends avec le gouvernement impérial et son ministre Rouland. Il n'y a qu'à lire, pour en être convaincu, une dépêche du marquis de

Lavalette, ambassadeur de France à Rome, en date du 9 janvier 1862.

L'ambassadeur raconte que, dans une conversation qu'il a eue avec le secrétaire d'Etat, le cardinal Ântonelii lui a confirmé la résolution prise par le Saint-Père de refuser rinstitution de Tévéque nommé à la Martinique, et de s'abstenir, en outre, de faire connaître officiellement au gouvernement français les motifs de ce refus.

L'ambassadeur ajoute que le cardinal Secrétaire d'Etat a proposé comme unique moyen d'éviter désormais de semblables conflits l'adoption d'un système qui consisterait dans la présentation, au Pape, d'une liste générale de candidats, parmi lesquels Sa Sainteté désignerait ceux dont les noms ne soulèveraient aucune objection sans s'expliquer sur les autres.

L'ambassadeur note que, dans tout le cours de la discussion, le cardinal a constamment aiïecté de se servir du mot <c présenter », au lieu du mot (( nommer ». Il indique, en outre, les raisons qu'il a fait valoir pour expliquer que ce système ne pouvait être adopté par le Gouvernement. Et il conclut, en émettant l'avis <( qu'il ne faut pas céder devant les prétentions du Saint-Siège ». Car il s'agit (< d'un des intérêts les plus respectables de notre clergé^ comme aussi d'une des plus importantes prérogatives de la couronne ».

J'aime à croire que l'ambassadeur de la République française auprès du Vatican est capable, lui aussi, de tenir ce langage énergique. (Très bien! à gauche.)

M. Clemenceau. — Je n'y compte pas et vous êtes le seul à y compter.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, le temps me manquerait pour vous faire l'histoire des variations qui se rencontrent dans les bulles d'investiture. Laissezmoi vous dire seulement que, dans les 60 ou 70 bulles qui suivirent la signature du Concordat, c'est le mot nominsivit tout seul qui a été constamment employé, à une ou deux exceptions près. Depuis lors, et jusqu'en 1870, c'est

220 UNE CAMPAttNE LAÏQUE

la formule nobis nominsLvit qui ss retrouve dans Timmense majorité des bulles. Cependant nous en connaissons une quarantaine qui portent uniquement Pexpression concordataire nominavit.

En 1869 et 1870, on est revenu au simple nominavit dans les six ou sept bulles qui sont de ces deux années.

Le pape a-t-il voulu donner à l'Empire une marque de déférence, en échange de Tappui qu'il en recevait pour son pouvoir temporel? Je Tignore.

Toujours est-il que la déférence s'est évanouie avec l'empire. La théorie ultramontaine s'est affirmée de nouveau avec résolution après 1870, malgré la résistance assez vive de la commission provisoire faisant fonction de Conseil d'Etat, qui ne put obtenir du Ministre des Cultes d'alors d'autre satisfaction que l'insertion de réserves expresses dans les bulles à venir.

A partir de 1871, le silence se fit sur cette question et dura près de trente ans. La controverse se réveilla brusquement le 13 juin 1901.

A cette date et à l'occasion de sept nominations épiscopales, la section de l'Intérieur du conseil d*Etat crut devoir sortir de la discrétion qu'elle avait gardée auparavant, et, à sa demande, le Conseil d'Etat, tout en enregistrant les sept bulles envoyées, signala au Gouvernement, dans une note jointe au projet de décret, l'inexactitude de la rédaction usitée dans les bulles, la convenance de s'en tenir à la seule formule légale, qui exprime le droit de l'Etat, nominavit, et l'opportunité de présenter des observations en ce sens à la Curie romaine pour éviter à l'avenir des refus d'enregistrement au sujet des bulles dérogeant au texte du Concordat.

Le Président du Conseil, M. Waldeck-Rousseau, mis au courant des débats qui venaient d'avoir lieu au Conseil d'Etat, informa le Ministre des Affaires Etrangères que cette assemblée, après avoir refusé, d'abord, d'accepter la rédaction irrégulière des bulles, n'avait passé outre qu'à la condition expresse que pareille irrégularité ne se renou-

vellerait pas, et il invita son collègue à intervenir auprès du Vatican pour prévenir un conflit ultérieur.

Rien n^était fait, ou du moins aucun résultat n'était obtenu Tannée suivante, puisque, le 26 mai 1902, le président du conseil, M. Waldeck-Rousseau, en notifiant au ministre des affaires étrangères les deux nominations de M. Beauvain de Beauséjour à Tévëché de Carcassonne et de M. Campistron à Tévêché d'Annecy, insistait de nouveau sur la nécessité d'agir à Rome au sujet du nobis nominsi' vit. La nouvelle lettre de M. Waldeck-Rousseau reprenait les explications données dans la lettre antérieure, écrite le 19 juin 1901, et déclinait toute responsabilité dans les difficultés à prévoir pour le cas où les bulles à délivrer contiendraient la rédaction critiquée par le conseil d'Etat dans la note du mois de juin 1901.

Deux mois après, quand les bulles attendues arrivèrent au Ministère des Cultes, je constatai que Rome n'avait tenu aucun compte ni des observations du Conseil d'Etat, ni de l'insistance réitérée de M. Waldeck-Rousseau. Il était visible que nous allions à un conflit. Aussi n'éprouvai-je aucun étonnement, lorsqu'au mois de novembre je fus avisé que la section de l'Intérieur du Conseil d'Etat avait rédigé un projet d'avis refusant l'enregistrement. Dès lors, je n'avais qu'à retirer les bulles et à les retourner au ministre des Affaires Etrangères, en le priant de les envoyer à Rome pour qu'on effaçât le mot nobis.

Messieurs, j'ai jugé nécessaire d'exposer cette question au Sénat avec quelques détails, malgré le temps que j'ai fait perdre à la discussion du budget. {Mais non! mais non! Parlez! parlez!}. Car il est bon, il est indispensable aussi, que le public connaisse la marclie que l'alfaire a suivie.

Le conflit n'a pas surgi d'un mouvement d'humeur, ni avec le dessein prémédité de l'envenimer. Il a pris naissance dans une assemblée dont le caractère rassis et les tendances conservatrices ne sont ua mystère pour personne, sous un Cabinet qui n'a jamais passé pour avoir

rhabitude de se créer, par caprice, d'inutiles embarras. Je Tai reçu comme un legs qu'il ne m'était pas permis d'écarter, l'eussé-je voulu, et je n'avais aucun motif de le vouloir.

Les feuilles religieuses ou réactionnaires de toutes nuances raillent plus ou moins élégamment à ce propos le Ministère que j'ai l'honneur de présider. C'est un amusement innocent, qu'on peut leur passer. (Très bien! et sourires a gauche.)

Elles prédisent à mon cabinet qu'il s'usera dans cette lutte, ou qu'il sera forcé, suivant une expression ambitieusement métaphorique, d'aller à Canossa. Elles en donnent pour raison que les cabinets sont éphémères et que la papauté est éternelle.

Messieurs, j'ignore, pour ma part, ce qu'il adviendra de la papauté avec le progrès toujours croissant de la raison publique et la marche toujours ascendante de la liberté humaine. {Applaudissements k gauche,)

En ce qui me concerne, je n*ai nul besoin d'être averti que je peux être emporté, d'un instant à l'autre, dans une bourrasque parlementaire. Cette perspective ne me trouble nullement.

Je l'envisage avec la plus parfaite sérénité. {Très bien! et sourires à gauche.)

Mais, messieurs, je désire n'être pas en reste avec les journaux qui m'attaquent et les partis qu'ils représentent. Aussi, en échange de leurs prédictions, je tiens à leur adresser la mienne du haut de cette tribune.

Que je disparaisse demain, dans trois mois ou dans six mois, je défie mon successeur, quel qu'il soit, de céder aux prétentions ultramontaines (Vifs applaudissements h gauche), soit pour les désignations d'évêques faites par mon Cabinet, soit pour la rédaction des bulles, sans rendre du même coup le Concordat indéfendable devant les Chambres et le pays, et sans renverser de ses propres mains la dernière barrière qui s'oppose à la séparation des Églises et de l'Etat. {Applaudissements à gauche.)

J'ai déjà déclaré que le maintien du Concordat n'était possible qu'à la condition d'être également voulu par les deux sociétés dont il détermine et précise les rapports. Mais, avant de descendre de la tribune, j'éprouve le besoin de redire qu'à la manière dont le clergé catholique se comporte envers l'Etat, les rapports entre eux ne sont pas ce que le Concordat les a faits.

Au lieu de se renfermer exclusivement dans le domaine religieux, le seul que les lois concordataires lui aient assigné, le clergé catholique se livre, à tout propos et hors de propos, aux incursions les plus téméraires dans le domaine civil et politique, gourmandant et morigénant les Chambres dans des mandements et des lettres pastorales, tonnant, du haut de la chaire, contre les lois et les actes du Gouvernement, prenant fait et cause dans les élections pour les candidats de ses préférences, et, par ses intempérances de langage, comme par son intervention incessante dans les faits de l'ordre politique, exaspérant les républicains... {Très bien! et applaudissements à gauche.)

M. LE COMTE DE Maillé. — Il n'y a pas un mot d'exact dans tout cela !

M. LE Président du Conseil. — ... et condamnant au silence les hommes d'opinions modérées qui seraient disposés à plaider sa cause.

Messieurs, il est temps que ces incursions vagabondes et anticoncordataires sur un terrain défendu cessent de se produire.

M. l'amiral de Cuverville. — Ce sont des accusations sans fondement.

M. Halgan. — C'est un tissu d'exagérations ! M. LE Président du Conseil. — Le maintien du Concordat est à ce prix. Bien aveugle qui ne le voit pas ! [Très bien! très bien! — Applaudissements vifs et répétés au centre et à gauche. — Le Président du Conseil reçoit les félicitations de ses collègues et de nombreux sénateurs.)

224 UNE gâmpagnk laïque

Par 166 voix contre 71, le Sénat ordonna Taf fichage de ce discours. Puis, par 188 voix contre 49, il adopta Tordre du jour suivant, présenté par MM. Lourties, Clemenceau et Leydet : « Le Sénat, approuvant les déclarations du Gouvernement, et comptant sur sa fermeté pour la défense des droits de TËtat^ passe à Tordre du jour. »

Demandes des Congrégations prôdicantes

d'hommes.

(24 mars 1903.)

Le 24 mars 1903, la Chambre entamait la discussion de toutes les demandes d'autorisation des congrégations prédicantes.

Après leur défense présentée par MM. Plichon et Gayraud, députés de l'opposition, et un court exposé de la question par le rapporteur de la Commission, M. Fernand Rabier, M. Emile Combes vint exposer à la tribune les motifs qui devaient déterminer le refus d'autorisation.

Par le développement qu'il fit des nombreux griefs relevés contre les ordres prédicants, [aussi bien par les républicains qui se plaignent de leur ingérence dans le domaine politique, que par les membres du clergé séculier qui souffrent de l'accaparement de leurs chaires paroissiales (1), M. le Président du Conseil réunit une fois de plus les diverses fractions du parti républicain. Cette fois encore, le bloc se resserra autour du ministère de Défense laïque (2).

M. LE Président. — La parole est à M. le Président du Conseil.

M. Emile Combes, Président du Conseil^ Ministre de l'Intérieur et des Cultes. — J'ai le devoir d*exposer à la Chambre les raisons de principe et les motifs de fait

(1) Voir, aux Pièces et documents justificatifs, l'Exposé des motifs rédigé parle Président du Conseil (Pièce G).

(2) Journal Officiel, Déb. Pari. Chambre, n» du 25 mars 1903, p. 1298.

qui nous portent à lui demander de refuser Tautorisation aux congrégations prédicantes. Mais auparavant, je voudrais, en quelques mots , défendre le Gouvernement contre une accusation imméritée.

A entendre certains défenseurs des congrégations, on serait tenté de croire que nous sommes insensibles à la légitime renommée que certains ordres religieux se sont acquise dans le domaine de l'éloquence sacrée, et volontiers on dirait que nous sommes incapables de rendre hommage au talent, à la gloire, parce que nous n'admettons pas que les congrégations prédicantes trouvent place dans notre état social. Messieurs, nous avons à cœur de désavouer un pareil sentiment, et nous ne songeons mèûie pas, pour le justifier, à distinguer entre l'individu et la société dont il est membre. Nous reconnaissons volontiers que des congrégations ont bénéficié légitimement de la juste réputation de leurs membres.

Ce n'est pas seulement tel ou tel bénédictin qui a étonné le monde par l'étendue et la solidité de son savoir ; ce n'est pas seulement tel outeloratorien qui s'est imposé par l'éloquence à Tadmiration de ses contemporains ; c'est l'ordre entier des bénédictins qui a laissé dans l'histoire le renom d'une congrégation vouée aux recherches de l'érudition la plus vaste et la plus précieuse ; c'est l'ordre entier des oratoriens qui a le droit de revendiquer pour lui-môme l'illustration attachée au souvenir de ses grands prédicateurs.

Donc, messieurs, il ne nous en coûte nullement de rendre cette justice au passé, et même de l'étendre au présent dans la mesure qui convient aux talents de notre époque. En refusant d'autoriser les ordres religieux qui s'occupent de prédication, nous sommes poussés par des motifs qui n'ôtent rien aux mérites des individus...

M. DE Baudry d'Asson. — Au contraire !

M. LE Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur et des Cultes. — Le jugement que nous portons sur les demandes dont nous sommes saisis puise ses éléments

dans des considérations relatives à l'organisation de notre société religieuse. Nous avons un clergé régulièrement organisé sur des bases concertées, il y a cent ans, entre le chef de TÉtat et le chef de TÉglise catholique . C'est à ce clergé^ chargé d'administrer les paroisses, que la prédication a été réservée par la convention diplomatique qui a délimité sa sphère d'action.

La prédication n'est pas seulement un de ses privilèges ; elle est une de ses charges obligatoires, parce qu'elle est un des actes essentiels de l'œuvre sacerdotale.

Or, messieurs, ce seul fait, incontestable et incontesté...

M. Grousseau. — Très contestable !

M. Gayraud. — Et très contesté.

M. LE Président du Conseil. — ... que le clergé seul est préposé par le Concordat à l'exercice du culte catholique, dont la prédication fait partie intégrante, suffit à justifier notre refus d'admettre l'existence comme aussi l'action des congrégations prédicantes. {Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. LE COMTE de Lanjuinais. — Cela ne vous regarde pas ! cela regarde les évèques.

M. LE Président du Conseil. — La raison de principe qui motive ce refus s'applique aux congrégations prédicantes avec plus de force encore que la raison de principe analogue s'appliquait, l'autre jour, aux congrégations enseignantes. Si la congrégation qui enseigne est une superfluité et, comme on Ta dit avec raison à cette tribune, une anomalie dans notre système pédagogique , ainsi qu'une menace pour l'avenir de la République...

M. DE Baudry d*Asson. — Alors, elle n'est pas solide, votre République ! {Bruit à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — ... du moins est-il apparent qu'elle n'enlève au clergé séculier aucun des privilèges que le Concordat lui garantit.

Au contraire, les congrégations prédicantes empiètent sur ces privilèges. Elles tendent à se substituer au clergé

séculier dans la sphère des attributions propres à ce dernier, qui sont ses attributions légales.

Même pour se faire pardonner cette intrusion dans un domaine qui devrait lui être fermé, le prédicant n'a pas la sagesse de se donner comme un modeste auxiliaire du clergé des paroisses. C'est avec fracas, avec jactance, qu'il monte dans la chaire chrétienne. (Très bien! très bien! k gauche.)

M. DE l'Estourbeillon. — Le péché n'est pas bien grand.

M. LE Président du Conseil. — On bat, pour ainsi dire, le rappel à l'arrivée du prédicant congréganiste, comme à l'arrivée d'un haut fonctionnaire de l'Eglise. On convoque le ban et Tarrière-ban des fidèles. Tout est calculé pour agir sur l'imagination si impressionnable des foules. Des grâces spéciales, des indulgences nouvelles...

M. Gayraud. — Vous êtes fort bien renseigné.

M. DE B AU DRY d'Asson. — Vous CD auricz grand besoin, monsieur, et je le désire pour vous. C'est tout le mal que, comme chrétien, je vous souhaite. {Rires à gauche,)

M. LE Président du Conseil. — ... des indulgences spéciales sont attachées à la personne et aux actes du missionnaire.

Dès qu'il a paru, dès qu'il a parlé, le curé ou le desservant s'éclipse, et il n'est plus rien ; il ne compte plus dans sa paroisse, {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche. — Interruvtions à droite.)

M. Savary de Beau RE GARD. — Le missionnaire ne parle qu'avec la permission du curé.

M. DE l'Estourbeillon. — Parfaitement.

M. LE Président du Conseil. — Le curé est dépossédé à la fois de la chaire et du confessionnal. Les fidèles semblent ne plus le connaître. Je vous le demande, est-ce là ce que le Concordat a voulu ?

M. DE Baudry d'Asson. — Et la liberté?

M. Gayraud. — Le Concordat ne l'a pas défendu.

M. LE Président du Conseil. — Encore, si cette œuvre non concordataire était une œuvre d^union et de paix, on concevrait jusqu'à un certain point que les gouvernements aient cru pouvoir la tolérer. Mais ce n'est pas la paix, c^est la guerre que le moine prédicant porte dans les plis de sa robe ! (Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche. — Interruptions à droite.)

Partout où il passe, il sème la division, c'est un fait connu de tout le monde.

M. Savary de Beauregard. — Nous habitons la campagne et nous protestons énergiquement.

M. DE l'Estourbeillon. — Il suffit d'avoir un peu de bon sens pour protester contre de pareilles affirmations.

M. LE Président du Conseil. — Gomment en serait-il autrement? Devenu étranger, par son genre de vie, aux conditions de l'existence commune, il se regarde comme dispensé de tout ménagement à Tégard de ceux qui sont en lutte avec les difficultés de cette existence. Les ménagements sont bons, tout au plus, pour le desservant, qui, placé à poste fixe au milieu des populations, est tenu, par son intérêt propre et ses relations journalières, de mesurer son langage, sous peine de se rendre à lui-même le séjour impossible. (Très bien! très bien ! a gauche.)

Le missionnaire plane au-dessus de ces préoccupations vulgaires. Il n'a pas le souci du jour. Il n'aura pas le regret du lendemain. Pourquoi se détournerait-il de son idéal monastique ?

Messieurs, j'ai montré, dans une précédente séance, que l'idéal du moine était en opposition absolue avec les mœurs de la société moderne. (Très bien! très bien! à gauche. — Interruptions k droite.)

M. LE BARON de Boissieu. — Quc faites-vous de la liberté? Vous lui reprochez la liberté des idées, du langage! {Exclamations h gauche.)

M. Gayraud. — C'est le propre de l'idéal d'être en contradiction avec les mœurs courantes.

M. LE Président du Conseil. — Je vous demande en quoi ces interruptions font avancer le débat.

Aussi, messieurs, quel mépris, quelle aversion ne manifeste-t-il pas contre les lois de la République !

C'est un fait avéré pour tout le monde que la campagne contre les conquêtes les plus libérales de la République a trouvé ses principaux instruments d'action dans les congrégations prédicantes. {Très bien! très bien! h gauche et à rextrême gauche.)

Nous n'irons pas jusqu'à dire que, sans elles, le clergé séculier se serait abstenu, ni même qu'il aurait gardé une sage réserve. Non, messieurs, telle n'est pas notre pensée ; car telle n'est pas la vérité.

M. Eugène Réveillaud. — Très bien I

M. le Président du Conseil. — Le clergé séculier nous a fait voir depuis vingt ans qu'il professait à Tégard de notre législation des sentiments qui ne ressemblaient pas beaucoup à de la sympathie. {Très bien! très bien! à gauche. — Bruit à droite.)

M. de Baudry d'Asson. — Il avait bien raison. Gomment voulez-vous qu'on la respecte, puisque vous ne respectez pas la liberté ?

M. LE BARON DE BoissiEU. — Vous oublicz quc nous sommes en République ; vous ne parlez pas en libéral.

M. LE Président du Conseil. — 11 est peu de communes où la chaire n'ait servi de tribune au curé ou au •desservant, pour dénoncer à son auditoire les méfaits du parti républicain.

M. Maurice Binder. — Vous confondez la République et le ministère. Cela fait deux.

M. Lucien Millevoye. — Je demande la parole.

M. LE Président du Conseil. — Mais, Messieurs, les prédicants congréganistes ont renchéri d'ardeur sur le clergé des paroisses. Ce sont eux qui partout ont mené la croisade contre le progrès républicain. {Très bien! très bien! h gauche. — Interruptions k droite.)

M. Lemire. — Je demande la parole.

M. I.E Président du Conseil. — Ce sont eux, messieurs les membres de la majorité, que vous avez rencontrés devant vous partout à la veille des élections... {Applau* dissements h gauche et h l'extrême gauche, — Inter* ruptions à droite,)

M. DE l'Estourbeillon. — Vous faites appel aux plus basses rancunes.

M. Proche. — Voilà ce que vous appelez le progrès! C'est l'appétit électoral.

M. DE Baudry d'Asson. — Je demande la parole.

M. LE Président du Conseil. — ... allant de paroisse en paroisse, vilipendant le Gouvernement et les Chambres, vouant à Tindignation de leurs fidèles toute notre œuvre législative.

Les lois scolaires, 'notamment, n'ont pas eu de détracteurs plus passionnés et plus injustes. Aux fureurs sans nom qui les ont accueillies dès les premières années de leur promulgation, on aurait pu croire que les missions préchées dans les paroisses par des membres des congrégations n'avaient pas d'autre raison d'être que la haine inspirée par ces lois, ni d'autre stimulant que le besoin de l'assouvir sur le régime politique qui s'en faisait un titre d'honneur. {Applaudissements k gauche et à Vextrêm^e gauche,)

La haine s'est accrue, à mesure que d'autres dispositions émancipatrices de l'esprit humain ont pris place dans nos codes. {Réclamations a droite. — Nouveaux applaudissements à gauche,) Elle a fini par atteindre un tel paroxysme que les orateurs les plus en vue des ordres religieux prédicants en ont perdu toute mesure.

M. de l'Estourbeillon. — Ce que vous dites est invraisemblable I

M. le Président du Conseil. — Vous n'avez pas oublié, messieurs, les appels à des coups d'Etat, lancés du haut de la chaire par des hommes qu'on nous donnait comme les représentants les plus autorisés de leur ordre. Ce qui aurait pu passer pour une explosion de colère irréfléchie

232 UNE GAMPAONB LAÏQUE

dans la bouche d^un congréganiste ordinaire, prenait une signification de gravité exceptionnelle dans la bouche d'un religieux réputé avec raison comme un orateur parfaitement maître de sa parole. {Applaudissements à gauche et à rextrême gauche. — Interruptions à droite.) è Dès lors, messieurs, nous avons le droit, quoiqu'on nous le conteste...

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Le pouvoir, oui; le droit, non ! ^M. Jules Delafosse. — La force I

M. LE Président du Conseil. — ... d'interpréter ces paroles comme l'expression vraie des sentiments communs à la congrégation tout entière. De même, nous avons le droit de faire supporter à Tordre entier la responsabilité des calomnies et des outrages déversés sur la République et ses lois par la foule de ses missionnaires ambulants. {Applaudissements à gauche et à Vextrêm^e gauche. — Interruptions à droite.)

Je vous le demande, messieurs : en présence de ces souvenirs, qui sont d'hier, quels motifs particuliers pourriezvous avoir de consacrer, par votre vote, la légalité d'associations qui ne se sont recommandées à votre bienveillance que par des manifestations haineuses contre le régime politique dont vous êtes les défenseurs? (Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

Comment vous disculperiez-vous vis-à-vis de vos commettants d'avoir rompu avec les traditions de notre droit public, et créé un privilège en faveur de ces catégories d'hommes que M. Waldeck-Rousseau a stigmatisés d'un nom qui restera : « les moines ligueurs de notre époque? » {Applaudissem.ents sur les mêmes bancs.)

M. Fernand de Ramel. — Il ne s'agit pas de privilège, mais du droit naturel d'association.

M. LE Président du Conseil. — On vous adjure d'oser ce que n'ont pas osé les Chambres de la Restauration, de la Monarchie de Juillet et du second Empire. Encore faudrait-il qu'on apportât à cette tribune autre chose que des

affirmations comme celles que vous avez entendues tout à rheure. {Interruptions à droite.)

M. Gayraud. — Répondez donc à mes arguments, monsieur le Président du Conseil.

M. LE Président du Conseil. — Encore faudrait-il qu'on vous fournit des motifs déterminants tels qu'ils fussent de nature à pallier au moins l'acte extraordinaire qu'on attend de vous. Ces motifs font absolument défaut. M. Lefas. — Voulez-vous me permettre un mot? A V extrême gauche, — Non ! non !

M. LE Président. — M. le Président du Conseil préfère continuer. Vous aurez la parole tout à Theure, si vous le désirez.

M. LE Président du Conseil. — Oui, messieurs, ces motifs font absolument défaut, soit que vous consultiez Vintérêt public enjeu, qui est, dans Tespèce, l'intérêt religieux, soit que vous recherchiez dans Texpérience acquise les raisons de vous décider.

L'intérêt religieux est sauvegardé par le Concordat. Tant que cette convention diplomatique subsistera comme partie intégrante de notre droit public, elle obligera les deux gouvernements qui l'ont signée pour toutes les mesures d'application qu'elle comporte.

Elle a organisé le culte catholique sur des bases suffisamment larges pour ne laisser en souffrance aucun des besoins qu'elle est tenue de satisfaire.

La preuve en est que cette organisation s'est conservée, sans modification appréciable, sous les divers régimes qui se sont succédé en France, même sous les régimes les plus inféodés au cléricalisme. La prédication y a sa place comme les autres fonctions du culte, dont les ordres religieux prédicants tendent à dépouiller les membres du clergé qui en sont régulièrement investis.

M. de Baudry d'Asson. — C'est une erreur absolue. {Bleuit à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, si l'on voulait prétendre que le clergé séculier ne suffit pas à la pré-

dication«t aux autres actes de la vie sacerdotale, la conséquence obligée serait, sans aucun doute, non pas qu'il y a lieu d'instituer, à côté de ce clergé, un corps auxiliaire de prédicants et de confesseurs, mais qu'il faut aug'menter le nombre des paroisses et celui des ministres du culte qui les desservent. Alors l'intérêt religieux aurait satisfaction sans sortir du Concordat.

Mais, messieurs, je me hâte de déclarer que, à l'heure actuelle, cet intérêt est pleinement satisfait.

Loin qu'il y ait pénurie de paroisses et de desservants, un esprit impartial jugerait, avec une apparence de raison, que le nombre en est excessif dans certains départements.

Ainsi l'intérêt religieux n'est pas engagé dans ce débat, et ce n'est pas de ce côté que les défenseurs des congrégations trouveront des arguments en faveur de leurs clients.

M. Gayraud. — C'est une liberté qui est enjeu.

M. LE Président du Conseil. — Seront-ils plus heureux en invoquant les titres acquis et les services rendus?

Messieurs, je ne veux pas insister sur une matière qui me paraît épuisée. Pourtant, j'attends, avec une curiosité que je ne cherche pas à dissimuler, qu'on fasse valoir les titres acquis et les services rendus par les congrégations prédicantes. Mais je n'imagine pas qu'on aille les découvrir dans les prédications violentes et la propagande acharnée que ces congrégations ont dirigées contre la République et les républicains. {Aj^plaudissements à gauche. — Bruit k droite.)

M. Gayraud. — Vous les trouverez dans la pétition des évêques.

M. LE Président du Conseil. — Je me permettrai à ce sujet une seule réflexion : c'est que, si les titres et les services étaient aussi méritoires qu'ils le sont peu, aussi réels qu'ils sont imaginaires, il y aurait néanmoins les plus graves inconvénients à organiser, à côté du clergé séculier, un autre clergé qui, n'ayant pas les obligations quotidiennes et les charges du premier, attirerait à lui les

hommes les plus capables, les plus studieux, les mieux doués par la nature^ et n^abandonnerait au clergé des paroisses qu'un recrutement d'ordre tout à fait inférieur. (Moii-oements divers.)

M. Gayraud. — Vous défendez admirablement le recrutement du clergé.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, ce n'est pas là, M. Gayraud le sait, un danger chimérique.

Il se révèle, depuis longtemps déjà, comme un mal invétéré, dans l'enseignement de la théologie, qu'un assez grand nombre d'évèques, vingt-deux ou vingt-trois, ont confié, contrairement au Concordat, à une congrégation autorisée seulement pour les missions étrangères, celle des Lazaristes. Sous prétexte qu'ils ne possédaient pas, dans leur clergé, des hommes capables d'occuper avec honneur les chaires de théologie, ils y ont installé des congrégations à demeure, sans même se préoccuper de faire surgir du milieu de leurs prêtres, par des études appropriées, une élite de professeurs.

J*ai dû, comme Ministre des Cultes, réagir contre ces pratiques fâcheuses.

Au risque d'être accusé d'arbitraire en cette partie comme en tant d'autres, j'ai mis les évêques en demeure d'en finir avec un abus trop longtemps supporté. (Applaudissements à gsLUche et à Vextrême gauche.)

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Cela regarde Tévêque. M. LE Président du Conseil. — Un danger analogue menace le clergé séculier, si même il ne Ta pas atteint déjà, dans son recrutement en vue de la prédication. Nous entendons vanter tous les jours la supériorité de talent des prédicateurs congréganistes sur les prédicateurs ordinaires. J'ignore, pour ma part, ce qu'il y a d'exact dans cette comparaison. Mais je m'en empare pour mettre la Chambre en garde contre une conclusion de ce débat qui tournerait à l'avantage des congrégations prédicantes et au détriment du clergé concordataire. [Rumeurs à droite.) Messieurs, les adversaires du cabinet vont répétant

partout que, dans cette affaire des congrégations, le Gouvernement est dominé et comme subjugué par deux passions également blâmables, un farouche esprit de secte et un goût effréné d'arbitraire.

A droite. — Certainement !

M. LE Président du Conseil. — Nous protesterions de la droiture de nos consciences... {Bruit à droite.)

M. DE Baudry d'Asson. — Vous n'avez pas le droit de parler de conscience ici. (Bruit à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — ... si nous n'avions appris depuis longtemps dans la vie publique — et vous nous le montrez aussi en ce moment — comment de telles protestations sont accueillies par les préventions des partis. Jè^me contente d'en appeler à Thistoire. (Très bien! très bien! à gauche. — Bruit adroite.)

M. de Baudry d'Asson. — Ce n'est pas à vous àparler d'impartialité I

M. LE Président. — Monsieur de Baudry d'Asson, c'est assez; n'interrompez pas davantage, je vous prie. N'abusez pas de la longanimité du président à votre égard.

M. le Président du Conseil. — L'histoire dit que pas un seul gouvernement en France, depuis le premier Empire, n'a consenti à proposer Tautorisation d'une seule congrégation d'hommes.. Le second Empire lui-même, si désireux qu'il parût de se concilier les bonnes grâces du clergé, si bien disposé qu'il se montrât envers les congrégations de femmes, si tolérant qu'il fût pour la diffusion des établissements congréganistes de tout genre, a reculé devant la pensée de présenter aux Chambres un projet d'autorisation concernant une congrégation d'hommes.

M. Fernand de Ramel. — Vous oubliez qu'il y a eu des décrets d'utilité publique.

M. LE Président du Conseil. — Il a reculé précisément par la raison de principe que nous invoquons nousmêmes pour leur refuser l'estampille légale qu'elles sollicitent. [Rumeurs h droite.)

M. Lemire. — Monsieur le Président du Conseil» je m'expliquerai sur ce point. Je demande la parole.

M. LE Président du Conseil. — Comme nous, ses ministres se sont rendu compte qu'en autorisant des congrégations prédicantes, ils prépareraient la main mise, à bref délai, du clergé régulier sur le clergé des paroisses. Us s'en sont expliqués à cœur ouvert dans une conférence secrète qu'ils ont tenue à cet effet. {Interruptions.)

Nous possédons là*dessus un document des plus intéressants et des plus instructifs, que le hasard a fait tomber entre nos mains au cours de recherches effectuées à la Direction des Cultes. C'est un cahier de seize pages, qui contient le compte rendu inédit de la conférence que j'indique. Il est intitulé : « Résumé des opinions émises par la Commission chargée d'examiner plusieurs questions relatives aux congrégations religieuses. »

La commission se composait du ministre d'Etat, président, du président du Conseil d'Etat, du ministre de l'Intérieur, du ministre de l'Instruction publique et des Cultes et du ministre de la Justice. Ce dernier n'avait pu se rendre à la réunion. Mais des réflexions écrites au crayon, de sa propre main, à la suite des résolutions prises, attestent manifestement qu'il partageait tout à fait l'opinion de ses collègues.

M. Lefas. — Quelle est la date de ce document? M. LE Président du Conseil. — C'est sous le ministère Rouland.

M. Jules Delafosse. — L'éducation religieuse était libre alors.

M. le Président du Conseil. — Une note marginale nous informe que cette conférence secrète fut placée sous les yeux de l'empereur pour lui servir de conseil et de direction. Messieurs, tout est curieux et tout serait à citer dans ce compte rendu, qui traduit avec une complète sincérité les craintes ressenties par les ministres impériaux au spectacle des progrès incessants et de l'extension rapide des ordres monastiques. Je me contenterai d'en extraire

deux passages, qui se rapportent à la question qui nous occupe en ce moment :

« Les congrégations religieuses d'hommes visent, en multipliant leurs noviciats et leurs couvents, à remplacer notre clergé séculier, c'est-à-dire les curés et les desservants qui sortent de nos séminaires, qui sont originaires du pays et qui reconnaissent la direction de leur évéque, attaché lui-même au pays et à Tempereur par la nationalité. »

M. LE COMTE Ginoux-Defermon, ironiquement. — Vive l'empereur !

M. LE Président du Conseil. — C'était sous l'Empire^ messieurs.

M. LE BARON DE BoissiEU. — S'il n'y avait pas eu le coup d*Ëtat, vous n'auriez plus d'argument I

M. Eugène Réveillaud. — Vous savez bien que, de même qu'ils disaient : Domine salvum fac imperalorem^ ils disent maintenant : Sali;am fac rempublicam.

M. le Président du Conseil. — ce Or le clergé régulier est tout simplement une milice romaine, secouant le joug de Tordinaire^ n'ayant ni patrie ni personnalité, obéissant perinde ac cadaver au Gouvernement absolu de l'étranger. Son supérieur général est en résidence à Rome.

<c Encore quelques années, et le clergé séculier supplanté par les congrégations, autrement actives et puissantes, ne se recrutera plus, et les titres ecclésiastiques seront forcément conférés par les évoques aux religieux des divers ordres qui auront envahi leurs diocèses. En d'autres termes, Rome disposera directement et absolument de tout le clergé de France. » (Tr^ bien! très bien! à gauche.)

Comme conclusion de cette partie de la conférence, les ministres déclarent : « Il est d'une sage politique, premièrement, de continuer à interdire aux congrégations d'hommes non reconnues la fondation de tout nouvel établissement monastique, deuxièmement| de ne présenter

DISCOURS DU 24 MAHS 1903 239

aucune loi pour la reconnaissance de ces congrégations. » M. LiKROLLE. — Mais il n^était pas question de les supprimer !

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, je m'arrête à cette citation. Mais, en me reportant à la date du cahier qui me Ta procurée, je ne peux m'empêcher de remarquer que la Cour impériale, n'adoptant qu'en partie l'avis de ses conseillers, continua de délivrer des autorisations sans nombre aux établissements congréganistes. Chacun sait, d'ailleurs, que cette Cour^ dans la dernière moitié du règne, vivait au jour le jour, jouissant de son reste... [Exclamations sur divers bancs à droite. — Applaudissements à gauche et à Vextrêm^e gauche.) ... indifTérente à Tinvasion des ordres monastiques, de même qu'elle était sourde aux bruits précurseurs de cette autre invasion qui devait mettre au flanc de la patrie la plaie toujours saignante du démembrement. {Vifs applaudis^ sements à gauche et à Vextrême gauche.)

M. Lucien MiLLEVOYE. — Nous souhaitons que certains membres de la présente Assemblée ouvrent leurs oreilles à ces paroles... {Interruptions à gauche.)

M. le Président du Conseil. — Toutefois, messieurs, pour être juste, même envers TEmpire, je répète que, si ce régime a autorisé un nombre très considérable d'établissements congréganistes ^ il n'a voulu autoriser aucune congrégation d'hommes.

Ce que ses ministres n'ont pas fait, quel ministre de la République, quel député républicain oserait le faire ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.) M. Lerolle. — Vous violez la loi de 1901. M. LE Président du Conseil. — Même les républicains du centre, les républicains modérés, qui se séparent de nous sur cette question et qui, sous prétexte d'un respect exagéré pour la procédure...

M. RiBOT. — Pour la loi, monsieur le Président du Conseil. {Applaudissements au centre et à droite.) A droite. — Et pour la liberté. {Interruptions àgauche.)

M. LE Président du Conseil. — Même ces républicains , qui ne veulent pas se prononcer avec nous contre les congrégations prédicantes , n'agiraient pas autrement que nous, s'ils avaient la responsabilité du pouvoir.

M. Georges Berthoulat. — Ils auraient simplement dissous les congrégations qui l'auraient mérité. {Interruptions et bruit k gauche et à Vextrême gauche.)

M. Aynard. — Je demande la permission de citer deux faits. Le document du gouvernement impérial que vous venez de faire connaître a été rédigé à la suite de Témotion qui s'était produite après que Lacordaire, dans une prédication à Saint-Roch, eut flétri le Coup d'Etat.

J'ajoute cet autre fait, qui est de notoriété publique dans ma région : sous l'Empire, les élèves du collèg^e des Jésuites de Saint-Etienne avaient brisé à coups de pierres le buste de l'Empereur. Le collège a été fermé pendant quelques jours , puis rouvert. L'Empire , dont vous invoquez les précédents, a été plus libéral que vous. {Applaudissements au centre et k droite. — Interrup» tions et bruit k gauche.)

M. Gayraud. — Vous êtes plus césariens que l'Empire.

M. le Président du Conseil. — Comme nous, messieurs, les républicains dont je parle, et même M. Aynard, qui se livre dans l'opposition à des mouvements d'indignation facile...

M. Aynard. — Ces messieurs de la majorité seront comtes de l'Empire avant moi! {Applaudissements au centre,)

M. le Président du Conseil. — ... resteraient fidèles aux traditions de notre parti et aux principes de notre droit public. Comme nous, ils se guideraient dans les résolutions à prendre par la considération de Tiatérét républicain... {Interruptions à droite.) Pas plus que nous, ils ne voudraient permettre à des congrégations prédicantes de promènera travers le pays, dans des missions ou des jubilés prétendus, une propagande concertée

contre les lois et les institutions de la République. {Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême gauche,)

Vous serez donc, vous tous, républicains de la majorité, avec le Gouvernement contre les congrégations. (Oui ! oui ! à gauche et a r extrême gauche.)

Au reste, le Gouvernement n^entend pas vous demander un blanc-seing pour la mise en pratique des résolutions que vous êtes appelés à prendre. Il compte faire servir les six mois qui vont s'écouler à liquider la situation de Timmense majorité, sinon de la presque totalité des établissements congréganistes.

Pour le reste , il a Tintention de vous établir vousmêmes juges de ses actes ainsi que de Tétat des choses. A cet effet, il se propose de vous faire distribuer un cahier spécial, où figureront, dans des tableaux à colonnes distinctes et par départements séparés, les noms des établissements qui n'auront pu être fermés, leur situation, leur importance, les raisons explicatives et les conditions de délai imparties. De la sorte, vous pourrez suivre et contrôler l'opération laborieuse et délicate que nous avons à accomplir.

Messieurs, nous avons le sentiment très vif de notre responsabilité et la volonté très ferme de la dégager devant la Chambre et le pays, à Taide d'un document authentique et parlant. Ce document vous permettra d'apprécier notre conduite et, au besoin, d'interpeller le ministère, soit le nôtre, soit tout autre qui lui succédera, s'il vous apparaît qu'il n'est pas à la hauteur de sa tâche. L'œuvre entreprise par cette Chambre et conduite par le Cabinet qu'elle honore de sa confiance est, sans contestation possible, Tœuvre la plus considérable, la plus importante et, en même temps, la plus épineuse qui ait été tentée depuis un siècle pour l'émancipation de l'esprit humain. {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche )

Elle exige, de la part du Gouvernement et des Chambres, une constante association d'efforts, une parfaite commu-

nauté de sentiments. A cette condition seule elle aboutira. Or il faut qu'elle aboutisse. Car, ne vous y trompez pas, elle est décisive pour l'avenir de la République. {Applaudissements à gauche et h Vextrême gauche,) Une défaillance du Gouvernement ou des Chambres amènerait un recul de vingt ans dans la marche du progrès démocratique. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Cette défaillance, messieurs, le Gouvernement ne la <îommettra pas ; il quitterait plutôt le pouvoir. {Nouveaux applaudissements sur les m,êmes bancs.) C'est à la Chambre, c'est à la majorité républicaine de dire si elle veut la commettre ! {Applaudissem^ents vifs et répétés à gauche et à Vextrêm^e gauche. — Interruptions a droite, — Bruit.)

Par 304 voix contre 246, la Chambre repoussa les demandes d'autorisation des congrégations prédicantes d'hommes.

Demande d'autorisation des Chartreux.

(26 mars 1903.)

Le 26 mars 1903, vint en discussion, à la Chambre des Députés, la demande d'autorisation de la Congrégation des Chartreux, qui, à elle seule, formait la dernière des trois grandes catégories établies par la Commission, celle des congrégations commerçantes (1).

La double victoire précédemment remportée par le Gouvernement, avec tout le parti républicain, sur les défenseurs des ordres enseignants et prédicants, se renouvela cette fois encore.

Après une défense des orateurs du parti clérical, qui redoutaient à juste titre Téchec de la plus prospère des entreprises religieuses €t tentaient de faire oublier son objet purement commercial, M. Emile Combes fit connaître l'avis du Gouvernement, avis nettement défavorable à Tautorisation sollicitée (2).

M. Emile Combes, Président du ConseiU Ministre de VJntérieur et des Cultes. — Messieurs, je voudrais en <iuelques mots ramener la discussion à Tobjet particulier de ce débat. Je reconnais volontiers que, si la congrégation dont le sort est enjeu n'avait suscité que des défenseurs comme celui qui quitte à Tinstant la tribune, des tommes à la parole convaincue et en même temps cour-

(1) Voir aux Pièces et Documents justificatifs l'Exposé des motifs rédigé pw M. le Président du Conseil (Pièce H). ; (2) Journal Officiel, Déb. Pari. Ch., n* du 27 mars 1903, p. 1349.

toise, aux idées modérées {Applaudissements sur un grand nombre de bancs)^ la cause des Chartreux se présenterait au jugement de cette Assemblée dans des conditions meilleures. Malheureusement il n^en est pas ainsi.

Je laisserai de côté, dans les courtes observations que je veux vous soumettre, toute la partie juridique de la discussion ; je m'attacherai seulement aux faisons d'ordre politique et social qui ont déterminé le Gouvernement à vous proposer de refuser l'autorisation aux Chartreux.

M. Anthime-Ménard s'est demandé et m'a demandé pourquoi nous avions fait à cette congrégation une place particulière^ pourquoi nous ne l'avions pas inscrite dans une des catégories que nous avions créées.

Je lui réponds que le caractère de cette congrégation la distingue tout à fait des autres. Quoi qu'on ait dit, c'est une congrégation industrielle et commerçante. Je sais bien, et je ne fais nulle difficulté de souscrire sur ce point à l'opinion émise par M. Lemire, je sais bien que, individuellement pris, les Chartreux ne sont pas des hommes d'argent. Mon reproche, si c'en est un, ne s'adresse nullement aux individus. Mais M. Lemire oublie, ou ignore, ^ les pétitions nombreuses qui nous ont été adressées en { faveur de cette congrégation. S'il les avait lues, il constaterait avec moi que tous les arguments invoqués par les pétitionnaires en faveur des Chartreux se résument dans cet argument unique : « Ils sont riches. » On ajoute, il est vrai, qu'ils sont généreux, et la conclusion semble dès lors devoir être qu'un refus d'autorisation impressionnerait péniblement l'opinion publique.

Je suis, quant à moi, d'un sentiment absolument contraire. La conscience publique serait douloureusement affectée... {Interruptions kdroite. — Applaudissements à gauche.)

M. DE Baudry d'Asson. — Vous croyez parler à desenfants. I

M. LE Président du Conseil. — La conscience publique serait douloureusement affectée, je le répète, si

vous accordiez à la richesse ce que vous avez refusé à la pauvreté. {Très bien! très Ment à gatuche.)

L'idée d^institution religieuse s'associe naturellement aux idées de renoncement, d'abnégation, de dévouement. Vous n'avez pas cru pouvoir accorder Tautorisation aux congrégations religieuses qui ont fait de ces idées la base de leur fonctionnement. Ne vous semble-t-il pas que vous offenseriez la raison publique, si vous traitiez avec plus de bienveillance une congrégation qui ne doit qu*à sa richesse la faveur dont elle jouit ? (Applaudissements à gauche. — Interruptions à droite.)

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Quaud on a commis un crime, faut-il en commettre un second?

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, ne vous y trompez pas : c'est la fortune, c'est la réputation de richesse des Chartreux qui leur a valu les recommandations dont nous sommes obsédés. Là seulement est l'origine du mouvement d'opinion qui cherche à apitoyer la Chambre sur leur sort.

Je ne veux pas examiner ce qu^il y a de factice ou tout au moins d'exagéré dans les éloges qui leur sont prodigués. L'Exposé des motifs du projet de loi renferme à ce sujet des appréciations équitables et impartiales que je maintiens dans leur intégralité. {Intenmptions adroite,) Car elles n'ont été démenties ni par les pétitions, ni par les articles des journaux, ni par les plaidoyers qui ont été faits en faveur des Chartreux.

Messieurs, plus on exaltera leur générosité et les bienfaits qui en ont été la suite, et plus on confirmera Texplication que je donne des démarches multipliées qui tendent à leur obtenir Tautorisation légale. (Exclamations ironiques à droite et au centre.)

Comme pour rendre les raisons alléguées encore plus pressantes, les pétitions^ que vous ne récuserez pas comme organes de Topinion publique... {Bruit et interruptions à droite,)

M. Jules Dansette. — Vous n'en tenez pas compte,

pas plus que des délibérations des conseils municipaux. (Exclama,tions k gauche.)

M. LE Président. — Je vous prie de ne pas interrompre, messieurs. Le précédent orateur a été écouté en silence. Ecoutez également M. le Président du Conseil.

M. LE Président du Conseil. — On a critiqué certaines des raisons données dans l'exposé des motifs. J'ai le droit de les justiûer. J'ai le droit de dire que les principaux motifs mis en avant à l'appui de la demande des Chartreux sont tirés de cette considération que le refus d'autorisation entraînerait pour le département de l'Isère et le Trésor public des pertes fort appréciables.

Messieurs^ j'admets volontiers que le départ des Chartreux priverait certaines localités de l'Isère de subventions gracieuses, tout en ajoutant que l'utilité de ces subventions s'est accompagnée souvent de graves inconvénients. Je suis moins inquiet en ce qui concerne le Trésor public {Rumeurs à droite) y qui recevra d'autres mains ce que les Chartreux lui versent aujourd'hui. Mais, messieurs, qu'il y ait perte sèche ou non, nous devons nous déterminer, dans le jugement que nous avons à rendre, par des considérations d'ordre moral et non d'ordre financier. {Applaudissements h gauche et à V extrême gauche. — Bruit à droite.)

M. Maurice Binder. — Vous n'êtes pas qualifié pour donner des leçons de moralité. (Vives exclamations s gauche et à Vextrême gauche,)

M. le Président. — Monsieur Binder, je ne puis pas admettre que vous interrompiez, surtout de cette façon. Je vous rappelle à l'ordre.

M. le Président du Conseil. — Ce genre d'examen ne comporte que des caractères moraux. On ne peut et on ne doit concevoir la congrégation que comme une association d'hommes attirés à la vie commune par le désir d'y puiser les mêmes inspirations religieuses et d'y satisfaire les mêmes besoins de l'âme. C'est à la fois la fausser et la rabaisser que de l'associer à l'idée d'une entreprise com-

merciale. {Nouvelles interruptions à droite. — Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche,)

M. TouRNADE. — Et les Trappistes d'Aiguebelle ?

M. DE Baudry d^âsson. — Vous êtes sorti du séminaire^ cela ne vous regardje plus.

M. Vazeille. — Et les marchands du temple, on ne les chasse donc plus ?

M. le Président du Conseil. — Or, messieurs, il est tellement vrai qu'il s'agit ici d une affaire commerciale, que les Chartreux ont abandonné volontairement et sans esprit de retour, après la promulgation de la loi du l'*" juillet 1901, tous les établissements exclusivement religieux qu'ils avaient fondés antérieurement à cette loi. {Très bien ! très bien ! à gauche.) Le seul établissement de la Grande-Chartreuse les a retenus par les avantages matériels qui s'y rattachent. (Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche, — Interruptions à droite et au centre.)

M. Gatraud. — Vous devez savoir qu'ils voulaient s'en aller.

M. Georges Berthoulat. — Vous parlez comme un liquoriste concurrent.

M. Camille Fouquet. — Charentes contre Chartreux*.

M. LE Président du Conseil. — Ils se sont jugés euxmêmes, je dis plus, ils se sont condamnés eux-mêmes lorsqu'ils ont quitté le territoire français pour se dispenser de se soumettre à une loi française. C'est Tordre lui-même, dans ce qui le constitue comme ordre religieux, qui s'est transporté à l'étranger. Il y est, qu'il y reste ! (Vifs appfaudissements à gauche et à Vextrême gauche. — Bruit k droite.)

M. DE Baudry d'Asson. — L'étranger les gardera volontiers.

M. LE Président du Conseil. — Le seul tronçon qu'il a laissé derrière lui en France n'en forme qu'une faible portion, la moins louable et la moins digne d'intérêt. M. Anthime Ménard. — C'est la maison-mère.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, je n'ai plus qu'un mot à ajouter : on a prétendu que les Chartreux s'étaient abstenus de faire de la politique. (Bruit k droite.)

Ils n'en ont pas fait à grand orchestre, à grand fracas, comme certaines congrégations. Mais on serait mal venu à prétendre que leur argent n'a pas dervi à entretenir une propagande dirigée contre la République. [Vives interruptions et bruit à droite. — Applaudissements à gauche et à V extrême gauche.)

M. Maurice Binder. — Vous oubliez que les fonds secrets vous servent à préparer les élections.

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Voilà bien les petites rancunes dont parlait M. Lemire.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, la patience avec laquelle la droite m'écoute va sans doute redoubler, quand je lui donnerai lecture d'une page empruntée à une petite brochure, que vous avez dû recevoir, messieurs. Car on m'assure qu'elle a été adressée à tous les membres du Parlement.

M. Fabien-Cesbron. — Quelle élévation d'arguments! (Exclamations à gauche.)

M. LE Président. — Je vous rappelle à l'ordre.

M. le Président du Conseil. — C'est une brochure de propagande qui contient un article intitulé c< Moyens efficaces de protestation... »

La protestation est naturellement dirigée contre le Gouvernement.

« Le Gouvernement se propose de contracter un emprunt, dont le montant est, dit-on, déjà fixé à un milliard; il importe de créer un mouvement pour boycotter cet emprunt. Ne pas souscrire ; empêcher d'y souscrire. Il faut que les porteurs de la rente sur l'Etat vendent ; il est probable que, le marché envahi, la rente baissant par conséquent, le Gouvernement réfléchira et ne réfléchira pas longtemps ; car la République serait atteinte dans ses ressources. 11 importe de répondre au chaleureux appel de Coppée et de Drumont (Très bien ! très bien ! sur divers bancs h

DiSGOuns DU 26 mars 1903 249

droite), c'est-à-dire de ne payer les impôts que par douzièmes, et à la dernière minute, après que les percepteurs auront épuisé toutes les sommations, tous les papiers bleus ou jaunes. Il n'en coûtera que quelques sous aux contribuables, et le service des perceptions sera très rapidement désorganisé. Point de doute que les percepteurs alTolés ne passent du côté des protestaires, contre lesquels ils seront impuissants ; point de doute que, les prévisions budgétaires complètement détruites, le Gouvernement ne revienne à des sentiments plus conformes au droit des citoyens français. Il faut unir ses efforts aux efforts patriotiques de l'Action libérale populaire, à la direction de laquelle l'admirable tribun M. Piou consacre si patriotiquement son grand talent et sa vaillante initiative.

« Il faut se conformer à cette direction, la suivre, aider, comme nous avons tous le devoir de le faire, à la formalion du bloc français pour l'opposer au bloc sectaire et international... » (T7'ô.s bien! 1res bien! k droite.)

M. Maurice Binder. — Qu'est-ce que cette brochure ? D'où sort-elle ?

M. LE Président du Conseil. — « Il faut, » — écoutez, messieurs, ceci vous regarde, — « il faut mettre à l'index tous les adversaires de la liberté, sénateurs, députés, conseillers généraux, d'arrondissement, municipaux et particuliers, cesser avec eux toutes relations commerciales et autres. » {Vives protestditions à Vextrême gauche.)

M.François Fournier. — Voilà la liberté ! M. SAVA.RY DE Beauregard. — C'cst ce que vous faites tous les jours.

M. BouvERi. — Silence aux affameurs ! {Bruit.) M. LE Président du Conseil. — « Il faut préparer les élections sénatoriales de janvier en refusant relations, travail, aux amis des sectaires, qui, avec nos libertés, nous prennent notre travail. »

Messieurs, avec les 700 ou 800 noms appartenant tous d'ailleurs à la société bien pensante et composant le

comité de propagande, je trouve deux noms que je vais lire. Cette lecture me dispensera d^ailleurs de rien ajouter. L'un de ces noms est celui de la sœur Saint-Stanislas Beisson, supérieure des Ursulines ; Tautre nom est celui du prieur de la Chartreuse ! {Vifs applaudissements k gauche , à V extrême gauche et sur divers bancs au centre. — Bruit à droite.)

La Chambre repoussa la demande de la congrégation des Chartreux, par 338 voix contre 231.

Interpellation sur la politique religieuse

du Grouvernement.

(20 mai 1903.)

La politique religieuse du ministère n'avait pas été sans soulever dans le parti catholique de Vives protestations. Des manifestations violentes s'étaient produites sur divers points du pays.

A Paris, à Téglise Saint-Jean-Baptiste de Belleville, àNotre-Damede-Plaisance, à Téglise d'Aubervilliers, des membres des congrégations dissoutes avaient été amenés à prêcher publiquement, contrairement aux instructions données par une circulaire de M. le Président du Conseil.

Ces violations flagrantes des lois récemment votées, ce défi jeté à la face dejs républicains, devaient nécessairement émouvoir les citoyens respectueux des lois» Aussi des conflits se produisirent-ils sur différents points.

La presse réactionnaire représentait le 'pays en proie à la persécution des sectaires et prétendait qu'on violait la liberté.

Le parti de Topposition pensa trouver dans ces incidents des motifs pouvant entraîner la désagrégation du « bloc » et renverser un ministère, qui, par son énergie à poursuivre la réalisation des vœux des républicains, ne pouvait assurément que Teffrayer.

Aussi, le 20 fmai 1903, à la séance de la Chambre des députés, MM. Gayraud, Engerand et de Grandmaison se firent-ils les porte parole de la droite et interpellèrent-ils M. Emile Combes sur la politique religieuse du gouvernement (1).

(1) Journal Officiel. Déb. Pari. Chambre, n» du 21 mai 1903, p. 1700.

2û2 UNE CAMPAGNE LAÏQUE

M. Emile Combes, Président du Conseil Ministre de Vlntérieur et des Cultes, — Messieurs, dans les diverses interpellations qui viennent d'être développées, à travers la variété des faits ou des principes qui ont été apportés à cette tribune, c'est toute la politique religieuse du Gouvernement qui est en cause.

M. Maurice Binder. — Antireligieuse, comme on Ta déjà dit.

M. LE Président du Conseil. — Cette politique, vous le savez, est basée sur Tobservation loyale et complète des lois concordataires. (Exclamations ironiques à droite.)

M. Georges Berry, — Ce n'est pas ce que dit M. Waldeck-Rousseau. .

M. LE Président. — Ne commencez pas à interrompre.

M. LE Président du Conseil. — Dès son arrivée au pouvoir, le ministère a déclaré qu'il se tenait pour obligé de respecter le Concordat, tant qu'il subsisterait comme loi de TEtat, quelles que fussent d'ailleurs les opinions individuelles de ses membres.

Il a fait plus que le déclarer ; il a conformé sa conduite à ses paroles. Je déiie qu'on cite de nous un mot, un acte, une mesure quelconque, qui soit en contradiction avec le principe dirigeant de notre politique religieuse. (Interruptions à droite,)

Ni dans la circulaire qui interdit la prédication aux membres des congrégations dissoutes, ni dans celle qui a pour objet la fermeture des chapelles illégalement ouvertes, nous n'avons méconnu nos devoirs, ni outrepassé nos droits. La démonstration en sera faite dans un instant et, je Tespère, d'une façon péremptoire.

M. G.vYRAUD. — Nous l'attendons.

M. le Président du Conseil. — Il s'agit seulement, tout d'abord, de savoir si le Concordat et les articles organiques qui en sont le développement prévu et voulu ne créent des obligations qu'à l'Etat ou si leurs prescriptions s'imposent également au pouvoir ecclésiastique.

M. Gayraud. — Pour le Concordat, oui !

M. LE Président du Conseil. — C'est là, messieurs, la première question à résoudre. Car, suivant la solution qu'elle recevra, nous n'aurons plus qu'à préciser dans un esprit de réciprocité les rapports établis entre les deux pouvoirs concordataires, ou qu'à constater la rupture du contrat synallagmatique qui les a liés jusqu'à ce jour l'un à l'autre.

Dans ce dernier cas, il sera bien entendu que la responsabilité de la rupture incombe... {Exclamations à droite. — AppldLudissements à gauche et à Vextrême gauche,)

M. DE Gailhard-Bancel. — C'est à vous qu'elle incombera.

M . Georges Berry. — C'est le bout de l'oreille ! M. Denys Cochin. — Je demande la parole. M. LE MARQUIS DE La Ferronnays. — C'cst le but que vous poursuivez depuis un an !

M. LE COMTE DE PoMEREU. — Aycz au moius le courage de vos actes !

M. LE Président du Conseil. — ... à celui des deux pouvoirs qui n'a pas cessé de violer le Concordat,,. M. Maurice Binder. — C'est votre cas!

M. le Président du Conseil. — ... tout en criant à l'oppression, quand l'autre pouvoir a voulu le rappeler à l'observation de ses engagements. {Applaudissements à gauche et à Vextrême garxche,)

Messieurs, actuellement, nous sommes en présence de violations de cette nature. Les deux circulaires ministérielles, qu'une grande portion de Tépiscopat français a dénoncées à l'indignation du monde catholique, tirent du Concordat leur raison d'être et leur légitimité. Elles sont la mise en pratique de prescriptions séculaires, qui n'ont d'autre tort que d'avoir été trop longtemps délaissées. [Très bien! très bien! k gauche et à Vextrême gauche.) Loin de nous en vouloir pour les instructions que nous avons adressées aux évoques et aux préfets, on devrait nous savoir gré de notre initiative... (Exclam^ations et

rires à droite. — Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

M. DE Baudry d'Asson. — Soyez sérieux! {Bruit à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — ..• pour peu qu'on s'intéresse au sort du Concordat.

Messieurs, l'une des circulaires défend la prédication aux congréganistes (1). Elle nous était commandée par les décisions de la Chambre, qui a refusé d^autoriser les congrégations prédicantes. Qu'on nous reproche d'être logiques, nous le voulons bien ; mais qu'on s'abstienne de nous taxer d'arbitraire. (Exclamations à droite.)

M. Maurice Binder. — Après les documents faux que TOUS avez apportés dans l'affaire des Chartreux ! (Exclamations k gauche.)

M. LE Président. — Je vous prie de laisser parler M. le Président du Conseil. Il n'y a plus de discussion dans de telles conditions.

M. DE Baudry d'Asson. — Ce n'est pas une discussion, c'est une plaisanterie.

M. LE Président. — Vous avez des orateurs inscrits, ils répondront.

M. LE Président du Conseil. — La Chambre a indiqué nettement qu'elle voulait en finir avec l'existence des ordres religieux prédicants. Nous avions pour premier devoir de fermer la chaire chrétienne à quiconque fait partie de ces ordres. {Interruptions h droite.)

M. Charles Benoist. — Et s'ils n'en font plus partie?

A droite. — S'ils sont sécularisés ?

M. LE Président. — Si, à chaque parole de M. le Président du Conseil qui peut vous déplaire, vous répondez par des interruptions incessantes, il n'y a pas de discussion possible. Il n'y a plus de tribune.

M. DE Baudry d'Asson. — Il y en a pour la vérité,

(1) Nous publions, aux Piècea et documents justificatifs ^ le texte de <iette circulaire (Pièce K).

mais pas pour le mensonge! {Très bien! très bien! k droite.)

M. LK Président. — Vous savez, monsieur de Baudry d'Asson, que je ne relève pas vos interruptions, quand elles prennent ce caractère.

M. Maurice Binder. — On vous rappelle à l'ordre ; mais cela n'est pas au Journal officiel .

M. LE Président. — Je vous rappelle à Tordre, mon* sieur Binder, et ce sera au Journal officiel.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, à ce motif particulier s^ajoute un motif général qui a sa source dans les lois concordataires. Il n'y a qu'à se reporter au Concordat pour connaître les conditions légales de la prédication. Aucune place n'y est faite à l'élément congréga* niste. Ce n'est pas que Rome ne se soit ingéniée, dans les négociations intervenues à ce sujet, à faire admettre certains ordres monastiques, et, comme disait son envoyé, Tarchevèque Spina, certains instituts religieux dans la constitution nouvelle de la société religieuse. Les mémoires de l'époque nous ont laissé sur ce point des renseignements positifs. Ils nous permettent aujourd'hui de contredire hautement ceux qui soutiennent que le Concordat n'a pas exclu de l'organisation ecclésiastique les ordres monastiques, par cela seul qu'il ne les a pas nommés.

S'il ne les a pas nommés, ce n'est pas faute que le négociateur papal ait insisté pour qu'on leur accordât droit de cité dans l'institution projetée. En réalité, les congrégations sont restées absolument étrangères, de par la volonté réfléchie de Tauteur du Concordat, à l'organisation du culte catholique. Comment, dès lors, leurs membres oseraient-ils prétendre à exercer une des fonctions principales du culte, la prédication ?

On nous objecte, il est vrai, le texte d'un des articles organiques, l'article 50 qui dit : « Les prédications solen* nelles appelées « sermons », et celles connues sous le nom de « stations » de TAvent et du Carême, ne seront

faites que par des prêtres qui auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. »

Mais^ messieurs, il est majiifeste, pour quiconque a la les lois concordataires, que Tarticle 50 désigne par le terme de (c prêtre » un membre du personnel concordataire. Ce personnel est le seul que Tévêque ait le droit d^instituer en vertu du Concordat. C'est à ce personnel seul, comprenant curés, desservants et vicaires, sans parler des vicaires généraux et des établissements accessoires, chapitres et séminaires, qu*il peut confier les fonctions du culte, notamment la prédication.

M. Gayraud. — C'est inexact !

M. LE Président du Conseil. — M. Gayraud aura beau s'abriter derrière des arrêts de justice ; il aura beau torturer les textes...

M. DE Gailhard-Bancel. — C'est vous qui les torturez.

M. Gayraud. — Quels textes ai-je torturés ?

M. le Président du Conseil. — Il aura beau fouiller les textes de nos lois concordataires, il n'en extraira que ce qu'ils contiennent, et ce qu'ils contiennent, c'est la constitution d'un clergé où l'élément congréganiste n'entre pour aucune part. (Applaudissements à gauche.)

Dès lors, messieurs, tout s'éclaire, et nous pouvons résoudre sans le moindre embarras la question qui se pose au sujet des membres des congrégations dissoutes. Nul doute que le congréganiste ne soit libre de se séculariser. Nul doute que, sécularisé, il ne puisse acquérir les mêmes droits et la même situation que les autres prêtres. Une seule condition est requise : c'est que la sécularisation soit réelle et incontestable.

M. Georges Berry. — Comment le prouverez- vous ?

M. le Président du Conseil. — Elle ne peut Têtre que si elle s'affirme, outre les documents écrits requis en pareil cas, par les conditions d'existence communes aux prêtres séculiers.

On connaît ces conditions, qui se résument dans le

double fait d^appartenir à un diocèse, au diocèse d'origine, et d'y concourir régulièrement à l'exercice du culte catholique. Enoncer ces conditions, que je mets qui que ce soit au défit de contester...

M. Gayraud. — Je les conteste. (Exclamations ironiques à gauche et à V extrême gauche,) Absolument. Parler ainsi, c'est méconnaître le droit canonique et le droit civil.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, ne vous étonnez pas si M. Gayraud conteste ces conditions. Il conteste, il vous Ta montré assez clairement, le Concordat lui-même.

M. Gayraud. — Pas du tout! Je conteste les articles organiques.

M. le Président du Conseil. — Enoncer ces conditions, c'est écarter ce qu'on appelle les prêtres libres. Dans l'espèce, le congréganiste, qui serait un prêtre libre, dégagé de tout lien légal avec une paroisse, serait forcément resté congréganiste. [Exclamations à droite et au centre. — Très bien ! très bien ! h gauche et à l'extrême gauche.) M. Gayraud. — Ce n'est pas sérieux I M. Georges Berry. — Dans ces conditions, il n'y a plus de sécularisation possible.

M. LE Président du Conseil. — Attendez! Je vous ménage peut-être une surprise. {Exclamations à droite,) Messieurs, nous voulons bien donner à la liberté de l'individu ce qu'elle réclame en toute justice. Nous ne voulons pas être dupes des apparences ni complices des supercheries. [Très bien ! très bien ! à gauche et à Vextrême gauche,)

Aussi, messieurs, nous tiendrons-nous en éveil sur les moyens imaginés pour nous tromper. (Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs,)

Nos adversaires eux-mêmes nous ont prodigué à ce sujet des avertissements salutaire/». Les journaux religieux nous ont initiés aux conseils envoyés de Rome, dit-on,

aux ordres religieux dissous. Leurs membres doivent considérer votre refus d'autorisation comme une injustice passagère. Qu'ils courbent momentanément la tète sous l'orage et qu'ils se dispersent, puisqu'il leur est défendu de vivre en commun. Mais qu'ils retiennent, en se dispersant, le plus qu'ils pourront du lien qui les unit. Qu'ils ^^établissent à proximité les uns des autres. Qu'ils se voient aussi souvent que possible...

]M. Fern.vnd de Ramel. — Alors, que faites-vous de la liberté ?

M. LE Président du Conseil. — ... et qu'ils s'entretiennent de la sorte dans des sentiments de confraternité religieuse. {Très bien! très bien! h droite.) Qu'ils se regardent comme dépendant toujours du même supérieur, et qu'ils attendent avec confiance le jour plus ou moins prochain où la communauté dissoute pourra se reconstituer.

Messieurs, vous devinez quel est le jour attendu, c'est celui où quelque coalition^ quelque incident parlementaire jettera bas un ministère odieux, impie, tyrannique, prescripteur.

M. Georges Berry. — Vous vous jugez à merveille.

M. le Président du Conseil. — Messieurs, n'en doutez pas, ces conseils seront suivis. Nous serions donc inexcusables de n'en pas tenir compte et d'accepter aveuglément des sécularisations qui ne s'appuieraient pas sur des justifications positives et patentes.

A droite. — Lesquelles ?

M. le Président du Conseil. — Je vous le dirai tout à l'heure. C'est la surprise que je vous réserve.

Nous serions d'autant plus inexcusables que nombre de ces prétendus sécularisés se jouent du Gouvernement et des Chambres. Ils spéculent sur le manque de précision de certains textes de notre législation pour nous mettre au défi de les poursuivre, et ils escomptent les défaillances possibles des tribunaux pour sortir indemnes des poursuites. {Exclamations au centre et à droite.)

M. Lasies. — Le ministre de la justice est indigné. Il cache son indignation ; mais elle n^en existe pas moins. {On rit)

M. Maurice Binder. — Vous avez insulté le jury hier, vous insultez les magistrats aujourd'hui.

M. BoRGNET. — Vous insultez la magistrature.

M. Georges Berry. — Continuez Tépuration.

M. Lemire. — Il n'y a pas de textes. Sur quoi voulez-vous donc, monsieur le Président du Conseil, que s'appuient les tribunaux ?

M. LE Président. — Vous avez été moins difficiles tout à l'heure quand un des orateurs de la droite, parlant à la tribune, non pas de jugements possibles, mais de jugements rendus dans le département de Meurthe-et-Moselle, les a qualifiés dans des termes tels que j'aurais peut-être dû relever ses expressions. (Applaudissements h gauche.) Je ne l'ai pas fait, parce que ma résolution est, dans ce débat déjà trop passionné, d'éviter tout ce qui peut augmenter la passion du débat. Jamais la pensée de M. le Président du Conseil n'a été de porter atteinte à la magistrature. (Applaudissements hgnuche.)

M. Maurice Binder. — Votre impartialité de président vous commanderait de faire respecter la justice.

M. LE Président. — Vous savez très bien que l'intention de M. le Président du Conseil n'a pas été celle-là. Il a seul la parole en ce moment. Veuillez l'écouter.

M. le Président du Conseil. — La droite, j'en suis sûr, ne donnera à personne le change sur mes sentiments. {Interruptions et bruit k droite, — Applaudissements h (jauche,)

M. Maurice Binder. — Vous avez renié le jury, hier. M. FiRMiN Faure. — Laissez-le parler, il est sécularisé.

M. LE Président du Conseil. — J'ai dit que ces prétendus sécularisés escomptaient les défaillances possibles des tribunaux, et ce n'est pas moi, ce sont eux qui offensent ainsi la magistrature.

M. DE Gailhard-Bancel. — On accuse les tribunaux de défaillances, quand ils obéissent à leur conscience.

M. LE Président du Conseil. — Aussi, messieurs^ c'est avec fracas qu^ils font annoncer leurs prédications dans les feuilles publiques. C^est avec arrogance qu^ils montent dans la chaire paroissiale, où ils n^ont pas le droit de paraître. {Très bien ! très bien! à gauche.)

M. Engerand s^étonnait et s'indignait tout à Theure que leur langage ou môme leur présence dans la chaire exaspérât certains républicains. Il s'étonnait et s'indignait que, dans les églises où des prédicants, sans mandat légal ^ donnent l'exemple de la désobéissance aux lois, d'autres hommes protestassent et cherchassent à empêcher la prédication. Nous déplorons et nous blâmons autant que qui que ce soit les entraves apportées à Fexercice du culte catholique... (Rires ironiques et interruptions à droite, — Bruit.)

M. le Président. — Votre intolérance est vraiment extraordinaire, messieurs. C'est au moment où M. le Président du Conseil prononce des paroles que vous devriez applaudir, que vous protestez !

M. le baron Amédée Reille. — Nous ne voulons pas qu'on se moque de nous.

A gauche. — La discussion devient impossible.

M. LE Président. — Il n'est pas possible que la discussion continue ainsi. Si les interruptions continuent, je serai obligé de suspendre la séance. (Très bien! très bien! à (jnuche. — Bruit h droite,) Si c'est un parti pris de la part d'un certain nombre de nos collègues d'empêcher M. le Président du Conseil de parler... (Oui! oui! h gauche.)

A droite, — Mais non î

M. LE Président. — On le croirait. M. le Président du Conseil ne peut pas prononcer une phrase sans être interrompu par de violentes protestations. Je suspendrai la séance, s'il en est encore ainsi. (Applaudissernents à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — Nous ne reconnaissons à personne le droit de s'introduire dans une église pour en troubler les cérémonies. Nous avons donné les ordres les plus formels pour empêcher ou réprimer ces troubles, autant qu'il dépend du Gouvernement. Quand on nous a signalé des faits comme ceux d'Aubervilliers, M. le Garde des Sceaux a ouvert aussitôt une enquête officieuse en vue d'une information judiciaire. (Exclamations à droite,)

M. Laroche-Joubert. — Vous n'avez pas mis tant de façons pour mettre M. de Dion en prison.

M. LE Président du Conseil. — Ce n'est donc pas à nous que M. Engerand doit demander compte d'actes que nous condamnons et qui ne peuvent que servir la cause des ennemis de la République et des adversaires du Gouvernement.

A droite. — Vous encouragez ces actes.

M. le Président du Conseil. — ... C'est à leurs auteurs responsables. Et si je fais figurer en première ligne, dans ces responsabilités, ceux qui pénètrent dans l'église pour y jeter le désordre, je n'en exclus ni le curé de la paroisse (applaudissements à gauche), quand il semble prendre à t&cbe d'exciter les troubles...

M. Maurice Binder. — C'est ce que vous faites tous les jours. (Exclamations h gauche.)

M. LE Président du Conseil. — ... en livrant la chaire chrétienne, contrairement aux lois concordataires, contrairement à votre décision, contrairement aux avis qui lui viennent de l'autorité civile, à des prédicants congréganistes, ni les prédicants congréganistes, qui ne sont animés que par l'esprit d'insubordination et de bravade. (Vifs applaudissem^ents à gauche.)

M. Fernand Engerand. — Ce ne sont pas les anarchistes qui sont chargés de faire la police.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, tout à l'heure vous avez demandé quelles étaient les conditions exigées pour la sécularisation. J'y arrive. Il est de mode d'opposer, en cette matière, la pratique du Gouvernement

262 UNE GAMPAGNB LAÏQUE

à la pratique du ministère de M. Waldeck-Rousseau. Eh bien, messieurs, sur la question qui nous occupe, ce dis* sentiment vous fera défaut.

J'ai entre les mains une circulaire et une lettre qui émanent Tune et l'autre de l'ancien Président du Conseil.

M. Maurice Binder. — Est-ce avant ou après sa communion? {Exclamations h gauche.)

M. LE Président. — Monsieur Binder, je vais être obligé de consulter la Chambre, si vous persistez à interrompre.

A gauche, — Ces interruptions sont intolérables.

M. Marcel Sembat. — Quelle est la liste de ceux qui jouissent de l'impunité accordée à M. de Baudry d'Asson ?

M. le Président. — Il n'y a que M. de Baudry d'Asson-

M. le Président du Conseil. — M. Waldeck-Rousseau, dans sa circulaire en date du 14 novembre 1901, rappelle aux préfets les précautions qui ont toujours été prises, quand on se trouvait en présence de cas de sécularisations : « Ces règles procèdent tout d'abord, dit-il, de l'article 2 du décret du 3 messidor an XII, que le législateur a eu le soin de maintenir en vigueur en tout ce qui n'est pas contraire à la loi du 1®"" juillet 1901. »

A droite. — C'est inexact.

M. LE Président du Conseil. — « Elles découlent en même temps de la nécessité d'empàcher qu'elle demeure lettre morte.

« Elles peuvent se formuler de la manière suivante :

(c 1® On ne peut admettre l'entrée dans le clergé paroissial d'un sujet faisant partie d une congrégation existant encore, quel que soit le lieu où elle se transporte. C'est ainsi qu'on ne saurait, par exemple, accepter la sécularisation des membres de la Compagnie de Jésus, alors môme que celle-ci n'existerait plus en France sous forme d'agrégation compacte. » [Applaudissements à gauche et h Vextrâme gauche.)

M. Fernandde Ramel. — Alors c'est l'exil!

M. le Président du Conseil. — Je continue ma lecture.

<c 2^ La sécularisatioQ ne peut être accordée qu'aux prêtres rentrés dans leurs diocèses d'origine pour y vivre conformément aux lois et sous la juridiction unique de l'ordinaire ;

« 3** Enlin la sécularisation ne doit jamais s'effectuer sur place, c'est-à-dire au lieu même où existait la congrégation, de manière à ce que l'opinion publique ne puisse s'y tromper, et que la congrégation ne puisse pas se reconstituer sous une autre forme. » (Applaudissements h gauche.)

M. Gayra^ud. — C'est de l'arbitraire purement et simplement.

M. LE Président du Go:^seil. — Messieurs, en même temps que M. Waldeck-Rousseau rédigeait cette circulaire, il adressait une lettre à M. le Garde des Sceaux pour le prier de porter à la connaissance de ses procureurs généraux les instructions qu'il venait de donner aux préfets. La lettre est un peu longue, j'hésite à vous la lire {Lisez! lisez !)j mais elle constitue une consultation, juridique tellement précise, tellement serrée, que ceux-là mêmes qui ne l'acceptent pas seront bien aises d'en connaître les motifs et le détail :

« Monsieur le Garde des Sceaux et cher collègue,

« Alasuitedelapromulgationdelaloi du l®"^ juillet 1901, des religieux, appartenant à des congrégations qui n'ont pas demandé l'autorisation exigée par elle, ont quitté les établissements où ils vivaient alors en commun ; les uns se sont retirés à l'étranger, d'autres sont demeurés en France, où ils continuent d'habiter soit séparément, soit par groupes de deux, trois ou quatre personnes. Par une circulaire en date du 14 novembre dernier, le Gouvernement a rappelé les dispositions du décret du 3 messidor an XII, enjoignant aux religieux des congrégations dissoutes de se retirer dans leurs diocèses d'origine, pour y vivre conformément aux lois sous la juridiction de l'ordi-

26 î UNE CAMPAGNE LAÏQUE

naire. Il a précisé les conditions auxquelles la sécularisation était subordonnée, et sans lesquelles elle ne saurait être tenue pour régulière,

(( Sur beaucoup de points du territoire et spécialement à Paris, ces prescriptions n*ont pas été suivies, et des religieux ont continué de se livrer à la prédication dans les églises paroissiales.

<c J'estime que cet état de choses constitue une violation de la loi.

« Il convient de remarquer, d'abord, que la vie en commun peut bien être un des signes extérieurs de Texistence d'une congrégation, mais qu'elle ne cesse point d'exister par cela seul que la vie en commun serait interrompue. Le texte primitif imposait Tautorisation aux associations dont les membres vivent en commun. Cette rédaction a été modifiée par le double motif : 1® que l'on peut vivre en commun sans constituer une congrégation ; 2® que l'existence d'une congrégation n'est pas exclusivement subordonnée à la vie en commun de ses membres. Ils peuvent, quoique isolés, continuer de lui appartenir, demeurer assujettis à la môme règle, poursuivre le môme but, jouer dans l'Etat le même rôle.

« Ces considérations sont plus saisissantes encore, s'il s'agit d'une congrégation à supérieur général ayant son siège et sa direction centrale à l'étranger, continuant d'exister dans son ensemble. Si quelques-uns de ses membres résidant en France continuent de lui appartenir, de demeurer sous son influence et sous sa règle, d'exercer un ministère, des fonctions, des attributions qu'ils tiennent d'elle, cette congrégation existe, agit en France, et la loi est violée. Il serait trop facile "de l'éluder, s'il suffisait pour cela que chacun des congréganistes eût une résidence distincte, et il serait vrai de dire, contrairement au sens évident de la loi, que les ordres religieux n'ont aucun besoin d'autorisation à la condition de ne pas vivre en commun, et alors môme que l'organisation centrale de la congrégation persiste.

« Les religieux ayant fait partie d'un ordre qui n'a pas sollicité l'autorisation peuvent être, dans les conditions du décret de l'an XII, sécularisés. Alors ils exercent leur ministère à titre de membres du clergé séculier; leur situation ne prête à aucune critique. A défaut de sécularisation conforme aux exigences de la loi, ils ne peuvent continuer d'exercer le même ministère qu'au même titre : celui de membres du clergé régulier. Il n'en existe pas un troisième qui puisse être par eux invoqué.

« Une congrégation cesse donc d'exister en France, suivant que ceux qui lui appartenaient cessent d'agir en vertu de leur qualité antérieure. Que s'ils continuent — même séparés en apparence, mais unis à la congrégation par le même lien — de poursuivre en la même qualité le but ou l'un des buts assignés par elle, ils fournissent par là une preuve certaine que la congrégation n'a pas cessé d'exister en France.

« J 'estime donc, monsieur le Garde des Sceaux et cher collègue, qu'il y a lieu d'ouvrir une instruction contre les religieux appartenant à une congrégation n'ayant p.ns obtenu ou sollicité l'autorisation légale et qui participeraient à Texercice du culte, sans avoir été régulièrement sécularisés. »

M- Gayraud. — Ce n'est pas la loi ; c'est aux tribunaux à prononcer.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, nous n'avons pas les mêmes raisons que les membres de la droite de révoquer eu doute la légitimité et la force des arguments invoqués par l'ancien Président du Conseil. Aussi sommes-nous fermement décidés à les mettre en pratique et à déférer aux tribunaux les membres des congrégations dissoutes qui, sans appartenir au clergé séculier, continueraient leur rôle de prédicateurs.

M. Fernand ëngerand. — Ce n'est pas une raison pour laisser envahir les églises.

M. le baron Amédée Reille. — Pourquoi suspendezvous les traitements avant que les tribunaux aient statué ?

M. LE Président du Conseil. — J'ai dit, messieurs, qu'en matière de prédication notre règle était le Concordat. C'est encore avec le Concordat, le seul critérium présentement admissible en la matière, que je répondrai à l'interpellation de M. Reille.

Il faut vraiment avoir le parti pris de dénaturer le sens de cette convention pour oser avancer que ma circulaire relative aux chapelles porte atteinte à l'exercice du culte catholique. S'il est vrai que lepremier article du Concordat débute en déclarant que la religion catholique, apostolique et romaine sera librement pratiquée en France...

M. DE Baudry d'Asson. — Quand vous ne serez plus là.

M. LE Président DU Conseil. — ...il se termine, comme l'a fait remarquer M. Massé, par l'obligation imposée au culte catholique de se conformer aux règlements de police que le Gouvernement juge nécessaires pour la tranquillité publique. Au nombre de ces règlements figurent précisément ceux qui régissent l'ouverture des chapelles.

L'idée maîtresse en est renfermée dans un des articles organiques, l'article 44, qui est ainsi conçu : « Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers ne pourront être établis sans la permission expresse du Gouvernement accordée sur la demande de Tévêque. » Si l'on veut bien se rappeler, en outre, que l'article 9 du Concordat, qui a chargé les évoques de faire une circonscription des paroisses de leur diocèse, a spécifié formellement que ce travail n'aurait d'effet que d'après le consentement du Gouvernement, on possédera tous les éléments juridiques de la question soulevée par M. Reille.

Ainsi, messieurs, aux termes du Concordat et des articles organiques, aucune paroisse, aucune église, aucune chapelle ne peut exister sans l'autorisation du Gouvernement. Ce n'est pas nous qui manquons à nos obUgations concordataires, en ramenant l'épiscopat à Tobservation des règles convenues. Le vrai coupable, en l'espèce, l'auteur responsable des infractions commises, c'est l'épis-

îopat. {E acclamations à droite. — Appîsiudissements à f miche.)

M ais, messieurs, Tépiscopat ne s'estpas contenté d'ouvrir ies chapelles sans s^ètre concerté préalablement avec le Gouvernement. . .

M. Georges Berry. — Cela ne vous fait pas de mal ! M. LE Président du Conseil. — ..•En une foule d'endroits, il a confié ces chapelles aux congrégations non autorisées, au grand détriment des églises paroissiales. M. Emile ViLLiERs. — Alors un propriétaire ne peut plus faire célébrer la messe dans une chapelle dépendant de sa propriété ? {Non ! non ! à gauche.)

M. Fernand de Ramel. — Ne cherchez pas à diviser le clergé, vous n'y réussirez pas.

M. Georges Berry, — C'est une mesquine persécution.

^I. LE Président du Conseil. — 11 aurait voulu appauvrir la paroisse et enrichir la communauté religieuse, qu'il n'aurait pas imaginé un moyen plus sûr de réussir. M. Maurice Binder. — Pourquoi laisse-t-on ouverte la chapelle de l'Elysée ?

M. Louis Ollivier. — Le clergé proteste contre vos paroles.

M, LE Président du Conseil. — Tout le monde a pu constater que partout où s'est ouverte une chapelle desservie par des moines, l'élite des fidèles, ce qu'on appelle la société bien pensante, a déserté la paroisse et s'est fait un point d'honneur d'aller porter sa pratique aux bons pères. Aussi les églises paroissiales du voisinage ont-elles perdu une notable portion de leurs recettes habituelles.

Suivant le mot pittoresque d'un évêque : « Les chapelles mangent les paroisses. »

M. DE Baudry d'Asson. — Venez donc fermer une chapelle chez moi. {Bruit.)

M. LE Président. — Vraiment, monsieur de Baudry i' Asson, je vais être obligé de dénoncer le Concordat qui existe entre nous deux. {On rit.)

M. DE Baudry d'Asson. — Je Testime beaucoup, ce Concordat, monsieur le Président.

M. LE Président. — Alors respectez-le.

M. LE Président du Conseil. — Nous savons pertinemment que la plupart des curés, dans les quartiers riches de Paris, ont vu diminuer le casuel de leurs fabriques de la moitié ou des deux tiers par la création de chapelles congréganistes. {Interruptions à droite.)

M. LE MARQUIS DE DiON. — Jc me demande pourquoi M. le Président du Conseil se donne tant de mal... [Protestations à gauche et à Vextrême gauche.)

M. LE Président. — Monsieur de Dion, je vous rappelle à l'ordre.

M. LE marquis de Dion. — Qu'il ferme donc toutes les églises. (Bruit.)

M. LE Président. — Monsieur de Dion, je vous rappelle à Tordre avec inscription au procès- verbal.

M. LE MARQUIS DE DiON. — Inscrivcz ce que vous voudrez !

M. LE Président. — Si vous continuez, je vaisconsulter la Chambre...

A gauche. — Oui, appliquez le règlement !

M. LE Président du Conseil. — Nous savons aussi qu'ils ont fait entendre leurs doléances à qui de droit. Mais, messieurs, ils avaient affaire à trop forte partie et, dans cette lutte inégale, abandonnés par leur protecteur naturel, ils ont dû gémir et se résigner.

Messieurs, quand je n'aurais été mû, en écrivant ma circulaire, que par le devoir qui m'incombe, comme Ministre des Cultes {Interruptions h droite)^ de défendre le clergé des paroisses contre les empiétements du clergé régulier, je m'applaudirais hautement devant vous de la mesure qu'on critique. [Interruptions sur les mêmes bancs) Mais cette considération relative est dominée par le principe supérieur que j'invoquais au début de ce discours.

A droite [ironiquement). — La liberté?

M. LE Président du Conseil. — L'Etat et l'Eglise ont contracté des engagements réciproques. L'Etat qui, je .^affirme sans hésitation, n'a jamais failli au sien, TEtat a le droit d'exiger que l'Eglise agisse de même. Ma circulaire revendique ce droit avec une légitime autorité. Je l'appliquerai...

Plusieurs membres h droite. — A Lourdes ! M. LE Président du Conseil. — ... dans l'esprit même qui me Ta dictée, avec le désir sincère de ne pas entraver Texercice du culte catholique... {Dénégations h droite.)

M. Georges Berry. — Pourquoi faites-vous des exceptions ? {Bruit.)

M. LE Président. — Monsieur Berry, je vous rappelle à l'ordre.

M. le Président du Conseil. — ... mais avec la ferme volonté de ne sacrifiera aucun intérêt particulier Fin-, térèt de l'église paroissiale.

Messieurs, je sais bien que je m'expose, en tenant ce langage, à des reproches d'impuissance, qui se sont fait jour dans le discours de l'honorable M. Hubbard et dans celui de M. Massé.

Tout le monde sait, et je me garderai bien de dissimuler la vérité sur ce point {Inter^ruptions à droite), que l'Etat n'a à sa disposition que des armes insuffisantes pour garantir ses droits et les faire triompher. On les a passées hier et tout à l'heure en revue.

L'appel comme d'abus fait sourire, et, lorsqu'il est réclamé par le ministre des Cultes pour l'honneur des principes, il lui attire le plus souvent, de la part de l'ecclésiastique incriminé, une belle protestation publique, à laquelle nombre de ses collègues s'empressent de s'associer.

La suppression du traitement est d'un mode moins solennel et d'un usage plus efficace, comme tous les coups qui frappent à la bourse. {Très bien! très bien ! à gauche.)

M. Maurice Bindeh. — Cela vous permet de soutenir vos journaux. {Bruit à gauche.)

M. LE Président. — Monsieur Binder, pour la dernière fois, je vous invite à garder le silence.

M. LE Président du Conseil. — La généralité du bas clergé la redoute. Pour le haut clergé, c'est un jeu de la braver, quand ce n'est pas un calcul prémédité, en raison des avantages pécuniaires qu'il en retire, sous forme de souscriptions et d'offrandes. [Applaudissements et rires à gauche. — Protestations et interruptions h droite. Reste la prison avec sa paille très peu humide. Vous avez entendu, messieurs, ce que M. Massé et M. Hubbard pensent eux mêmes de ce moyen de répression. La légalité n'en est pas douteuse dans les cas prévus par les articles du Code pénal. On peut se demander seulement s'il serait sage d'y recourir systématiquement.

J'entends bien que la critique des lois et des actes du pouvoir civil est d'autant plus blâmable qu'elle émane de personnes ecclésiastiques dont c'est la profession de prêcher la soumission aux lois et au Gouvernement. M. Gayraud. — Aux lois ju^es.

M. LE PuÉsiDENT DU CoNSEiL. — Il u'cu cst pas moins certain que l'opinion publique admettrait difficilement qu'on procédât en cette matière par emprisonnements répétés. Nos devanciers ont eu cette impression, puisqu'ils se sont abstenus, à une exception près, de déférer aux tribunaux les membres de l'épiscopat, quelles qu'aient été les violences de leur polémique.

Quant à nous, messieurs , puisqu'on nous demande notre sentiment, nous estimons préférable de faire l'opinion publique juge de la conduite de l'épiscopat. Notre raison est que les rapports entre l'État et l'Église catholique sont entrés, depuis quelque temps, dans une phase nouvelle.

Ou a pu croire, pendant les trois premiers quarts du dernier siècle, que ces rapports avaient été combinés de façon à ménager également les intérêts et les besoins des

deux sociétés, civile et religieuse. On a pu vanter, avec une apparence de raison, la sagesse des vues qui avaient guidé les auteurs du Concordat. On a pu admirer sincèrement la façon ingénieuse dont cette convention balançait, par des avantages respectifs, les concessions obligées que s'étaient faites l'une à l'autre les deux puissances signataires.

Et il est de fait que, sous les régimes monarchiques, les deux puissances n'ont pas eu à se plaindre de leurs relations convenues.

Au contraire, messieurs, depuis l'avènement du régime républicain, depuis vingt ans surtout, la situation s'est bien modifiée. Aussitôt que la République, devenue maitresse d'elle-même, s'est appliquée à développer les principes de liberté et Tesprit de démocratie qui sont Tàme de son Gouvernement... (Interruptions h droite et sur divers bancs au centre. — Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche)^ aussitôt qu'elle a marqué sa ferme volonté de laïciser ses services et d'assurer la suprématie du pouvoir civil sur les autres pouvoirs, le clergé catholique s'est insurgé contre les lois nouvelles et il s'est réuni aux partisans du régime monarchique pour les combattre ou les éluder. [Applaudissements à gauche.) A droite. — Et le ralliement du pape ? M. LE Président du Conseil. — La procédure de l'entente préalable, comme condition absolue du choix des évoques, procédure imposée par le pape Pie IX et le cardinal Antonelli à la faiblesse des ministres de la République, a permis au pouvoir ecclésiastique d'installer à la tête de la plupart des diocèses de France les candidats de ses préférences par les refus systématiques d'agrément dont il a frappé les candidats du pouvoir civil.

Dès lors, messieurs, quoi de surprenant, si ces hauts dignitaires de l'Eglise, qui ne se sentaient enchaînés à l'Etat par aucun sentiment de reconnaissance, se sont livrés à tout propos et hors de propos à des manifesta-

tions déplacées et violentes, individuelles ou collectives, contre les lois de liberté et les actes gouvernementaux qui leur déplaisaient ? [Interruptions au centre et à droite.)

M. Gayraud. — C'est inexact !

M. Fernand de Ramel. — Dites : les lois de proscription.

M. Maurice Binder. — Vous vous prévalez des principes de liberté ?

M. LE BARON Amédée Reille. — G'cst révoltaut de cynisme !

M. LE Président. — Je vous rappelle à Tordre.

M. LE Président du Conseil. — Quoi de surprenant encore, si le clergé inférieur, subissant une telle direction, s'est écarté et s'écarte si fréquemment de la mission spirituelle, qui légalement est la sienne, pour dénigrer du haut de la chaire les hommes et les choses du gouvernement républicain?

M. DE Baudry d'Asson. — Ils ont raison dans la circonstance. [Rumeurs à gauche.) Mais oui! Et j'ai le droit de le dire !

M. LE Président du Conseil. — Ces faits répréhensibles, qui constituent des violations du Concordat, se reproduisent quotidiennement avec une audace croissante. Aussi, messieurs, Topinion publique déconcertée s'interroge avec inquiétude pour savoir ce qu'elle doit augurer d'un tel spectacle inconnu des régimes antérieurs.

Pour peu que le spectacle se prolonge encore, elle sera fatalement amenée à rejeter sur le Concordat la responsabilité d'un ordre de choses... [Applaudissements à gauche,)

M. Lasies. — On ne se sépare pas tout de suite, alors?

M. le Président du Conseil. — ... où les écarts de conduite et les intempérances de langage du clergé s'enhardissent par l'insuffisance même des moyens de répression.

M. DE Baudry d'Asson. — Coupez-leur le cou! on n'en entendra plus parler!

M, LE Président du Conseil. — Puis, messieurs, la lo^que aidant, si le spectacle dure encore, Topinion publique inclinera forcément à conclure que le Concordat de 1801 a fait son temps, et que le seul remède au désordre moral dont il s'agit ne peut se trouver que dans l'une ou l'autre de ces solutions : ou bien la séparation de l'Église et de l'État...

M. Albert Congy. — Des Eglises !

M. LE Président du Conseil. — ... ou bien la séparation de l'État et de l'Église catholique... {Interruptions à droite,)

M. Georges Berthoulat. — Vous gardez l'armée du Salut ! (On rit.)

M. LE Président du Conseil. — ... ou bien la séparation de l'Eglise et de l'Etat, suivant une formule qui fera l'Église libre sous la souveraineté de l'État, ou bien, si l'opinion publique pense que cette solution n'a pas encore été suffisamment préparée par les amis et les coreligionnaires de M. Gayraud, une revision sérieuse et efficace des règlements de police jugés nécessaires pour le maintien de la tranquillité publique par l'auteur même du Concordat. [Interruptions à droite,) M. Georges Berry. — Mazasest démolit M. Maurice Binder. — Il y a une troisième solution, c^est votre départ I

M. LE Président du Conseil. — Telle est, messieurs, la marche inévitable, et telle sera certainement, si le clergé -catholique n'y prend garde, la suite nécessaire de la guerre déclarée depuis vingt ans à la République par l'épiscopat français... {Applaudissements à gauche.)

M. Gayraud. — L'épiscopat n'a jamais déclaré la guerre à la République !

M. LE Président du Conseil. — ... guerre aussi injustifiée dans ses causes qu'elle est imprévoyante dans ses effets.

Et qu'on ne dise pas, messieurs, qu'il y a de la menace dans mes paroles.

A droite. — Au contraire !

M. LE Président du Conseil. — Ce n'est pas menacer

TEglise catholique que de mettre en lumière, tout en les déplorant, les emportements de ses évoques.. .

M. Georges Berry. — C'est vous qui les menacez !

M. le Président du Conseil. — ... de même que ce n'est pas l'opprimer que de soustraire à ses empiétements les droits inaliénables de l'Etat. Nous maintiendrons ces droits avec une fermeté inlassable, qu'il s'agisse du droit de nomination des évêques ou de la rédaction des bulles d'investiture. Nous descendrions à Tinstant même du pouvoir..

M. Lasies. — Oh ! ne faites pas cela ! {On rit.)

M. Gayraud. — Gardez-vous en bien I

M. LE Président du Conseil. — Vous me voulez du mal! {Nouveaux rires.)

M. Maurice Binder. — Oh non ! vous nous rassurez !

M. LE Président du Conseil. — ...plutôt que de céder un pouce de terrain dans les questions pendantes entre le Gouvernement français et le Vatican. La moindre concession de notre part équivaudrait à un aveu d'erreur ou de faiblesse. Qu'on ne l'attende pas de nous. {Applaudissements h gauche.)

Il est vrai, messieurs, contrairement à l'exclamation sortie des lèvres bienveillantes de M. Lasies {Rires.) que, dans certains groupes parlementaires, on escompte, on annonce notre chute de semaine en semaine^ dans l'espérance doucement caressée d'un ministère plus souple et plus ouvert aux transactions. {Nouveaux applaudissements h gauche.)

M. Georges Berry. —N'en croyez rien.

M. le Président du Conseil. — Messieurs, je ne voudrais pas contrister ceux qui espèrent. Mais je dois leur avouer en toute franchise...

M. Lucien Millevoye. — Nous ne sommes pas candidats à votre succession.

M. LE Président du Conseil. — ...que je cherche vai-

nement par la pensée, sur les bancs de cette Chambre ou de l'autre, le futur Président du Conseil qui se croirait assez fort, assez solidement assis pour désavouer, avec une majorité nouvelle, laquelle d'ailleurs ne pourrait vivre que par la tolérance ou même l'appoint numérique de la droite, la politique delà majorité actuelle. {Applaudissements à gauche et h Vextrême gauche.)

M. Georges Berry. — Cela viendra, croyez-le.

M. LE Président du Coseil. — Non, messieurs, ce président hypothétique, je ne l'aperçois pas. Mais, en revanche, ce que j'aperçois bien, c'est une vérité dont il importe que tout le monde, ici et ailleurs, se pénètre, et cette vérité, la voici : c'est qu'il existe dans les deux Chambres une majorité républicaine qui ne transigera pas sur les droits du pouvoir civil... [Rumeurs h droite. — Applaudissements à gauche.)

M. Maurice Binder. — Nous n'avons jamais demandé qu'on transige là-dessus I

M. LE Président du Conseil. — ... et qui ne consentira jamais à abaisser la souveraineté de l'Etat devant les prétentions ultramontaines ! {Applaudissements vifs et répétés h gauche et h Vextrême gauche. — M. le Président du Conseil^ en regagnant son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de députés.)

La Chambre, à la suite d'un dt'bal des plus aniran'^s, après avoir, par 265 voix contre 240, refusé de prononcer ruri^'encr; sur les propositions de loi concornnnt la séparation des Eglises et de l'Etat, vota, par 305 voix contre 231, Tordre du jour de conlianco présenté par MM. Etienne, Sarrien et Dubief, ainsi conçu: « Approuvant les déclarations du Gouvernement, et conlianle dans sa fermeté pour réprimer les empiétements du cléricalisme, assurer Texécution des lois et le libre exercice des cultes... etc. »

Demandes des Congrégations enseignantes

de femmes.

(26 juin 4903.)

Continuant à examiner les demandes d'autorisation formées par les Congrégations, la Chambre, le 26 juin 4903, trouvait inscrite à son ordre du jour la discussion du projet de loi sur les demandes d'autorisation des congrégations enseignantes de femmes (4).

M. Emile Combes demanda le rejet de la totalité de ces demandes (2).

M. Emile Combes, Président du Conseil y Ministre de V Intérieur et des Cultes. — Messieurs, l'honorable orateur qui descend de cette tribune a cité de moi une parole assez récente. Il aurait pu ajouter — et je le fais à sa place — que, dans ma pensée, ce n'est pas dans Técole, mais bien dans l'église que doit se donner l'enseignement religieux. Ce principe est une des raisons d'être du projet de loi qui vous est soumis. {Très bien! très bien! h gauche et à Vexlrême gauche.)

M. Gayraud. — Alors il ne sera plus permis maintenant d'enseigner la religion dans les écoles libres?

Mé LE Président du Conseil. -— Je ne discuterai pas

(4) Voir, aux Pièces et Documentsjuslificalifs, l'Exposé des motifs. (PièccI) (2) Journal Officiel. Déb. Pari. Chambre, n» du 27 juin 4903. p, 2457.

les faits particuliers qui ont été portés à votre connaissance par rhonorable orateur. C'est par des motifs d'ordre général que je dois justifier le projet de loi.

Messieurs, quelque habitué que je sois aux exagérations et aux injustices des partis (Exclamations ironiques à droite. — Applaudissements à gauche.)^ je ne veux pas laisser dire, sans protester, que le projet dont vous êtes saisis marque, ainsi que Tinsinuait Thonorable M. Grousseau, un nouveau pas en avant dans la voie de Tarbitraire, ou porte de nouvelles atteintes soit à la liberté de conscience, soit à celle de Tindividu.

M- Gervaize. — M. le ministre de la justice le reconnaît lui-même !

M DE Baudry d'Asson. — Vous avez violé assez souvent la liberté de conscience !

M, LE Président. — Monsieur de Baudry d'Asson, veuillez garder le calme qui vous est habituel. {On rit.)

M. LE Président du Conseil. — L'arbitraire a des façons de procéder qui ne cadrent guère avec les garanties parlementaires résultant, pour toutes les doctrines, de nos libres discussions.

Quant aux deux libertés que je viens de mentionner, messieurs, c'est abuser étrangement des apparences que de les présenter comme anéanties, parce que l'Etat refuse d'autoriser certaines congrégations religieuses. Il a été admis de tout temps, et sous tous les régimes, que l'établissement de ces congrégations était subordonné au bon vouloir du souverain, que ce souverain fût un empereur, un roi ou un État républicain. {Applaudissements à gauche et k Vextrême gauche.) Je n'en développerai pas les raisons, toutes dérivées de la nécessité d'empêcher qu'il ne se crée, au sein de TEtat, des sociétés assez puissantes pour rivaliser d'autorité avec l'Etat lui-même. [Nouveaux applaudissements à gauche et à Vextrême gauche. — Interruptions à droite.)

Je les applique, sans autre préambule, aux congrégations enseignantes de femmes.

Messieurs, le même dissentiment sur le droit d'enseigner, qui s'est manifesté dans cette enceinte par des discours divergents au sujet des congrégations d'hommes, se reproduit dans la discussion actuelle. Nos adversaires se réclament de ce droit comme d'une liberté naturelle et nécessaire.

Au centre et h droite. — Parfaitement !

M. LE Président du Conseil. — Je leur réponds aujourd'hui, comme je leur ai répondu naguère, que cette liberté est si peu naturelle que la femme est incapable de l'exercer, à moins de s'y être préparée par des études longues et spéciales. {Exclamations et interruptions h droite.)

M. Gayrald. — Je ne reconnais plus dans ce raisonnement le disciple de saint Thomas.

M. le Président du Conseil. — Oui, messieurs, cette liberté est si peu inhérente à la constitution de la personne humaine, qu'on ne peut en user que dans des conditions déterminées et singulièrement précises. {Très bien! très bien ! à l'extrême gauche et h gauche.)

Je la tiens, quant à moi, pour une pure délégation, une pure concession de la puissance publique...

M. Charles Benoist. — Vous ne trouverez nulle part ni à aucune époque un théoricien politique qui ait osé soutenir une thèse pareille.

Je demande la parole. {Applaudissements au centre et à droite.)

M. le Président du Conseil. — ... et je tiens aussi que cette concession, comme toutes celles qui émanent de l'Etat, est subordonnée à l'intérêt général de l'État. [Applaudissements h gauche.)

Les congrégations enseignantes de femmes ne peuvent exciper d'une situation particulière pour se dérober à la loi commune des autres associations.

M. LE lieutenant-colonel du Halgouet. — Elles ne se dérobent pas.

M. LE Président du Conseil. — C'est à l'État qu'il

appartient d'apprécier jusqu'à quel point elles sont capables de servir ou susceptibles de compromettre l'intérêt général, {Applaudissements sur les mêmes bancs.) Dès lors, messieurs, on comprend que cette appréciation varie avec les temps et les mœurs. On comprend, par exemple, que l'Etat, au lendemain d'une révolution qui a détruit l'ordre de choses existant sans avoir eu le temps de le remplacer par un ordre de choses nouveau, soit intéressé à favoriser l'initiative individuelle, parce que, seule, elle peut suppléer à son impuissance dans les divers domaines de l'activité sociale. [Interruptions au centre et h droite.)

M. Fer>'and EngerajVd. — C'est du pur opportunisme !

M. Prache. — Quelle conception vous faites-vous donc du régime républicain ?

M. LE Président. — A chaque instant, le discours de M . le Président du Conseil est interrompu par des exclamations violentes ; je vous prie, messieurs, de l'écouter en silence ; vous aurez ensuite toute liberté pour lui répondre. {Très bien ! très bien! à ga,uche,)

M. LE Président du Conseil. — C'est là l'histoire des| congrégations d'hommes autorisées. Quand l'Empire...

M. Cornudet, — Le premier Empire... {Protestations à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — 11 ne me déplaît pas de constater que je ne peux prononcer une seule phrase sans être interrompu par la droite.

M. LE Président. — M. le Président du Conseil a raison. Je supplie la Chambre de vouloir bien écouter en silence.

M. LE Président du Conseil. — Quand le premier Empire eut recours aux frères des Ecoles Chrétiennes pour donner à Tenfance les premiers rudiments de l'instruction, il obéit à la considération de son intérêt propre et non à des principes généraux de droit et de liberté. {Très bien ! très bien ! à gauche.)

280 UNB CAMPAGNE LAÏQUE

C'est également là, messieurs, l'histoire des congrégations autorisées de femmes. Toutes, à l'origine, ont eu pour raison d'être la satisfaction de besoins sociaux que rÉtat ne se sentait pas en mesure de servir efficacement.

Il s'agit donc, aujourd'hui comme alors, de savoir si les congrégations enseignantes de femmes répondent à un véritable besoin social.

M. Fabien-Gesbron. — Ce n'est pas la question.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, il n'en est rien. Les autres régimes ont cru pouvoir se décharger sur l'initiative individuelle de l'instruction de Tenfance. La République, plus consciente de ses devoirs... (Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.) a organisé dans toutes les communes de France renseignement des jeunes filles.

Je n'entrerai pas dans le détail des lois qui régissent cette matière. Mais il me sera permis de déclarer que jamais régime n'a montré plus de sollicitude pour raccomplissement intégral de sa mission éducatrice...

M. Emile Villiers. — Il ne s'agit pas de cela ; il s'agit des congrégations.

M. LE Président du Conseil. — Je ne fais pas votre discours; je m'efforce de justifier le projet de loi.

M. LE COMTE DE La Rochethulon. — Vous aurez de la peine.

M. LE Président du Conseil. — Il est possible que je n'y réussisse pas avec vous ; mais j'espère être plus heureux avec la majorité. {Très bien! très bien! à gauche et à Vextrême gauche.)

M. LE comte de Lanjuinais. — A quoi bon? Elle n'a pas besoin d'être convaincue.

M. LE Président du Conseil. — Sans doute, messieurs, il y a des constructions à édifier dans beaucoup de communes pour mettre l'école publique à la hauteur du rang auquel elle a droit dans notre société démocratique. Nous devons souhaiter, tout en faisant la part du temps et de la situation financière, que des immeubles conçus

suivant toutes les règles de l'hygiène et du goût se substituent aux bâtiments actuels partout où ces conditions ne sont pas remplies. Mais du moins, en ce qui concerne le personnel, ce personnel si calomnié par les défenseurs des congrégations... {Vifs applaudissements à gauche et à V extrême gauche. — Exclamations au centre.) M. DE Grandmaison. — C'est inexact.

M. Gayraud. — Qui donc a fait ce que vous dites ? Citez un passage de nos discours.

M. Jules Dklafosse. — Citez-nous un exemple. M. LE Président du Conseil. — ... si dénigré parles missionnaires ambulants, qui avaient organisé dans toute la France, immédiatement après les lois de 1881 et 1882, de véritables croisades contre lui... {Très bien! très bien! h gauche. — Interruptions à droite.) ... en ce qui regarde ce personnel, nous avons le droit de nous enorgueillir. La presque totalité de nos institutrices sort maintenant de nos écoles normales. Le recrutement s'en opère tout ensemble avec rigueur et facilité... {Dénégations à droite.) M. Gayraud. — Demandez à M. Buisson.

M. LE Président du Conseil. — ... avec rigueur, quant aux épreuves, avec facilité, quant au nombre des postulantes.

La position d'institutrice publique est de plus en plus recherchée. Partout les brevetées abondent.

M. Gayraud. — C'est nous qui vous envoyons des postulantes.

M. le Président du Conseil. — C*est dire que nous pourrions remplacer immédiatement par des institutrices laïques les 3,545 maîtresses congréganistes qui enseignent encore dans 2,216 écoles publiques. {Très bien! très bien! k gauche.) Nous sommes uniquement retenus, messieurs, par la perspective de la dépense qui s'imposerait de ce chef à TEtat {Interruptions h droite.)^ si nous n'observions pas les délais prévus par la loi de finances de 1901. Car, malheureusement, un assez grand nombres de

écoles publiques qui restent à laïciser ont leur siège dans des locaux appartenant à la congrégation.

M. ^Maurice Binder. — Cela ne vous gênera pas. {Bruit h (jnuche.)

M. LE Président du Conseil. — Nous sommes, messieurs, dans une situation aussi bonne, sinon meilleure, vis-à-vis des congrégations enseignantes qui font Tobjet de cette délibération. Il y aurait sans doute de la témérité à penser que ces congrégations nous abandonneront simplement, en se retirant, leur clientèle scolaire. Xous pouvons et nous devons le désirer. Même nous ne devons rien négliger pour recueillir immédiatement et en totalité ce précieux héritage. Il nous en coûtera beaucoup moins que nos adversaires se plaisent à le dire. {Très bien/ très bien! h gauche.)

Le personnel enseignant est prêt. Il n'attend qu^un signe pour accourir. Les demandes d'emploi affluent au siège des académies, depuis que nous avons commencé d'appliquer la loi du V^ juillet 1901 aux établissements congréganistes non autorisés. Nous n'avons que Tembarras du choix entre les bonnes volontés qui s'offrent.

M. DE Grandmaison. — Vous ne pouvez pas les payer.

M. LE Président du Conseil. — Dans le plus grand nombre des communes, l'école publique est suffisamment vaste pour recevoir tous les élèves de l'école congréganiste...

M. Gayraud. — Ce n'est pas prouvé.

M. le Président du Conseil. — ... ou elle le deviendra, moyennant quelques légères appropriations, qu'il sera possible d'elfectuer sans difficultés sérieuses.

M. DE Saint-Martin. — Alors pourquoi la loi sur les constructions d'oilice ?

M. LE Président du (Conseil. — Voulez-vous des chiffres précis ? J'en produirai un, que j'emprunte à une statistique officiell(^ dressée d'un commun accord entre le ministre de Tlnstruction publique et le ministre de l'Intérieur, c'est-à-dire entre le préfet et l'inspecteur d'académie.

Les 81 congrégations enseignantes de femmes détiennent 517 établissements.

Savez-vous, messieurs, quel est le nombre de ces établissements qui pourraient disparaître sur Theure sans aucun inconvénient pour l'instruction des enfants dans la commune ? En d'autres termes, savez-vous dans combien de communes Técole publique n'est pas en mesure de recevoir les élèves de l'école congréganiste ?

Dans 127 communes seulement. Encore dois-je rappeler que l'honorable rapporteur de la commission, allant plus loin que les deux ministres, et ne tenant pas compte de certaines appropriations à effectuer, a arrêté à 49 le chiffre des communes pour lesquelles des mesures exceptionnelles sont nécessaires. Que vous preniez d'ailleurs un chiffre ou l'autre, il me semble que tous les deux sont rassurants pour quiconque voudra envisager la question avec impartialité.

M. Gayiiaud. — (]e ne sont pas là les chiffres donnés par M. le ministre de l'Instruction publique à la commission de l'enseignement.

M. Ay>ard. — Dès qu'on a de la place, on dépouille les autres. Appliquez cela aux capitalistes!

M. LE Président du Conseil. — J'ai fait moi-môme sur chaque rapport préfectoral le relevé des insuffisances scolaires. Je déclare à nouveau, messieurs, qu'elles ne s'élèvent pas à plus de 127. Quoi que nos adversaires en pensent, ce chiffre est rassurant et peut inquiéter seulement ceux qui sont bien aises d'être inquiétés. {Applau^ dissemenfs h gauche et h Vextrrme gauche,)

M. Fernand de Ramel. — C'est la France que vous inquiétez.

M. Maurice Binder. — Les 127 communes dont vous parlez sont les communes de vos amis politiques.

M. LE Président du Conseil. — Dans les communes où l'insuffisance des locaux scolaires exige une dépense de location ou de construction d'immeubles, c'est à la location que, dix-neuf fois sur vingt, les conseils municipaux accorderont la préférence.

M. Gayraud. — S'ils trouvent à louer.

M. LE Président du Conseil. — Dans celles où la construction apparaîtra comme une nécessité, le crédit d'engagement, qui est inscrit au budget de l'instruction publique, pourvoira largement à tous les cas un peu pressants.

Messieurs, je suis entré dans ces détails un peu arides...

A gauche. — Non, non ; c'est très intéressant.

M. LE Président du Conseil. — .-. afin de vous épargner des préoccupations d'avenir dans une matière grave» où toutes les préoccupations sont légitimes. Pour mieux y réussir, j'ai raisonné dans l'hypothèse la plus favorable au succès de l'enseignement de l'Etat. J'ai supposé que nous bénéficierions, après les refus d'autorisation, de toute la clientèle des établissements congréganistes.

Malheureusement nous nous bercerions à tort de cette espérance. Cette clientèle nous échappera en partie... Elle ira à des écoles libres, qui prendront la place des écoles congréganistes disparues.

M. de Baudry d'Asson. — Vous pouvez en être sur.

M. Maurice Binder. — Vous pouvez ajouter que c*est à son honneur.

M. le Président du Conseil. — Vous l'entendez, messieurs, les adversaires de l'enseignement de l'Etat ne désarmeront pas du jour au lendemain.

M. Maurice Binder, — Il ne s'agit pas de cela. Nous sommes les partisans de la liberté pour tout le monde ; ne nous faites pas dire ce que nous ne disons pas.

M. Gayraud. — Nous ne sommes pas les adversaires de renseignement de l'Etat, mais les partisans de la liberté d^enseiguement.

M. le Président du Conseil. — Ils s'organisent, et ils l'annoncent avec fracas, pour une concurrence prolongée.

M. Fabien-Cesbron. — La loi de 1886 existe toujours.

M. le Président du Conseil. — Dans quelle proportion s'opérera la substitution dont je viens de parler ? Je peux vous l'indiquer à l'aide d'une expérience déjà faite.

L'année dernière, j'ai fermé 3,000 écoles congréganistes. {Applaudissements répétés à gauche.)

M. DE Grandmaison. — En violation de la loi. M. Gayraud. — Et des engagements pris envers le Saint-Siège.

M. Maurice Binder. — Je comprends que vous ne le regrettiez pas ; cela vous a permis de garder votre portefeuille un an de plus. (Bruit.)

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Nous sommes le seul

pays du monde où on commette de pareilles atteintes au droit.

M. LE Président. — Messieurs, laissez M. le Président

du Conseil s'expliquer. Voire attitude est intolérable.

{Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — De ces 3,000 écoles, la moitié environ se sont rouvertes avec un personnel laïque. Il en sera de même, à plus forte raison, pour les établissements congréganistes qui disparaîtront après le vote du projet de loi. Car, si la moitié des écoles fermées. Tannée dernière, a continué d'exister en se transformant, bien qu'ell es fussent d'une date relativement récente,il est malheureusement à conjecturer que le même fait se renouvellera, et peut-être sur une plus grande échelle, pour les établissements visés parle projet de loi, qui ont jeté, dansles pays où ils sont situés, des racines plus anciennes, et qui hési-teront d*autant moins à se transformer que leur clientèle s'accroîtra vraisemblablement par l'apport qui leur viendra des établissements supprimés. {Mouvements divers.)

Messieurs, il est un dernier point que je veux toucher dans ces calculs hypothétiques d'avenir : je veux parler ■des établissements congréganistes qui appartiennent à l'enseignement primaire supérieur ou à l'enseignement secondaire. De ce que ces deux ordres d'enseignement n'ont pas encore obtenu tout le développement qu'ils sont en droit d'attendre du gouvernement de la République, on infère que nous devrions laisser vivre et se développer concurremment avec eux l'enseignement congréganiste, qui est leur ennemi mortel.

Non seulement une telle façon de raisonner consacrerait Texistence légale des établissements congréganistes ; mais encore elle ôterait à renseignement de l'Etat les avantages de sa situation légale et de ses espérances d'avenir.

Nul doute, messieurs, que les municipalités feront, sans plus tarder, les sacrifices indispensables pour donner à la jeunesse l'enseignement primaire supérieur ou l'enseignement secondaire aux lieu et place de la congrégation, quand elles seront garanties contre l'inutilité de ces sacrifices par la suppression des établissements congréganistes. {Ti^ès bien ! très bien! h gauche, — ExclamsLtions ironiques h droite.)

M. Paul Bourgeois (Vendée). — Du moment que vous supprimez toute concurrence, c'est un étranglement.

M. LE Président du Conseil. — N'allons pas cependant^ ici encore, concevoir des espérances trop ambitieuses. Nous donnerons certainement à ces municipalités toutes les facilités désirables ; nous leur accorderons tous les délais nécessaires. Mais, très probablement, une portion des élèves des établissements fermés se tourneront vers les établissements autorisés.

Ce n'est pas du jour au lendemain que nous pourrons changer les dispositions morales des familles, dans lesquelles se recrute la population scolaire des établissements congréganistes. 11 nous faudra du temps...

M. P.vll Bourgeois (Vendée). — Vous perdrez votre temps !

M. le Président du Conskil. — ... et il nous faudra établir aux yeux des familles la preuve évidente de la supériorité de notre enseignement. {Applaudissements h gauche. — Interruptions a droite.)

M. Lemire. — Et du respect de la neutralité !

M. LE B.vRON Amédée Reille. — Gommcut pourra-t-on faire la comparaison, puisqu'il n'y aura plus qu'un enseignement ?

M. LE Président du Conseil. — Mais nous ne travaillons pas seulement pour le présent, nous travaillons sur-

tout pour ravenir... {Applaudissements h Vextrôme c/auche et a gauche. — Rumeurs h droite)^ et c'est parce que nous travaillons pour Tavenir que nous ne voulons plus permettre à des congrégations d'élever notre jeunesse. {Exclam^ations ironiques h droite,)

A droite. — Ce n'est pas la vôtre î

M. Lemire. — La jeunesse n'est à personne.

M. LE Président DL Conseil. — Ace propos, messieurs, le rapprochement de certains chiffres suggère des réflexions qu'il n'est pas indifférent de mettre en lumière. Il existe actuellement 909 congrégations de femmes autorisées, se décomposant, d'après leurs statuts et leur objet, de la manière suivante : 372 congrégations enseignantes , 225 con grégations hospitalières et enseignantes, 159 congrégations hospitalières, 16 congrégations contemplatives, 11 congrégations de gardes-malades et 26 congrégations dirigeant des refuges.

En outre, 394 congrégations vous ont saisis de demandes d'autorisation. Leur répartition par catégories donne les résultats que voici : 80 congrégations enseignantes, 151 contemplatives, 94 hospitalières, 10 congrégations de missionnaires et 42 congrégations diverses et mixtes.

Il importe de noter, messieurs, que les 80 congrégations enseignantes, qui sont pour plus de moitié de simples communautés à établissement unique, possèdent 517 établissements. C'est donc seulement 517 établissements que vous fermerez en repoussant les demandes d'autorisation qui vous sont soumises.

M. Gayraud. — Ce n'est pas la peine de faire une loi pour si peu de chose !

M. LE Président du Conseil. — Si vous voulez vous rappeler que le rejet des demandes d'autorisation formées par les 25 congrégations enseignantes d'hommes a entraîné la disparition de 1.580 établissements, vous aurez une idée exacte des effets consécutifs à la décision que vous avez à rendre.

Les congrégations auxquelles nous vous proposons de refuser l'autorisation sont loin de représenter la majeure partie des forces que renseignement congréganiste peut mettre en ligne contre l'enseignement de TEtat.

Après leur dissolution, il restera encore 597 congrégations animées du même esprit.

Si renoncé de ce chiffre ne désarme pas la critique des hommes politiques qui font leur idéal d'une France subjuguée par la congrégation {Exclamations ironiques h droite et au centre. — Applaudissements à gauche et h l'extrême gauche), il montre du moins aux hommes impartiaux que la tyrannie républicaine a des bornes, puisqu'elle s'arrête inofTensive au seuil de centaines de forteresses monacales.

Non, messieurs, Tesprit de la congrégation ne mourra pas par ce vote. Il se continuera malheureusement dans les 909 congrégations autorisées.

M. Lasies. — Supprimez-les.

M. LE Président du Coseil. — C'est là, me semblet-il, un chiffre respectable. Les plus difficiles parmi vous devraient s'en contenter, même si on ne le grossit pas de tout ou partie des 314 congrégations contemplatives et hospitalières dont nous avons reçu les demandes. Je ne crois pas me tromper en affirmant qu'il n'est dépassé, si même il est atteint, dans aucun pays. La France a laissé bien loin derrière elle sous ce rapport la libre Angleterre, Tambitieuse Allemagne et l'immense confédération des Etats-Unis. {Exclamations ironiques à droite et au centre.)

M. Aynahd. — Parbleu!

M. Fabien-Cesbron. — Et la Chine ? Et le Val d'Andorre ?

M. Gayhaud. — Et le Japon ? Et les îles de la Malaisie et de la Polynésie, vous n'en parlez pas ?

M. Maurice Binder. — Vous nous faites des boniments d'arracheur de dents ! (Bruit.)

M. LE Président. — Monsieur Binder, je vous en prie, vous voulez donc m'obliger à vous rappeler à Tordre?

M. LE Président du Conseil. — On peut m'objecter que les vocations religieuses germent difficilement dans ces pays en majorité protestants. Mais cette objection ne s'applique pas à d'autres pays catholiques, à Tltalie, par exemple.

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — En Italie, les ordres monastiques sont tous reconstitués !

M. LE Président du Conseil. — Dans ce pays, la foi catholique s'épanouit avec toute la ferveur d'un sentiment avivé par la tradition et les mœurs. Néanmoins on n'y rencontre pas l'enthousiasme monacal que nous constatons en France. (Applaudissements h gauche. — Rumeurs à droite.)

M. Gayraud. — C'est le plus bel éloge que vous puissiez faire de l'esprit religieux français.

M. LE Président du Conseil. — Il y a longtemps que la catholique Italie a montré qu'elle supportait beaucoup plus impatiemment que nous l'expansion des ordres monastiques. {Très bien! a gauche. — Interruptions à droite.)

M. LE comte de Lanjuinais. — Je répète que ces ordres sont tous reconstitués dans ce pays à l'heure actuelle.

il. LE Président du Conseil. — Vous me forcez à abréger, messieurs, par vos interruptions.

A droite. — Non ! non ! Parlez !

M. LE Président. — En vérité, messieurs, vous portez atteinte à la liberté de la tribune par ces interruptions continuelles {Très bien! très bien! h gauche.)

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, après trente années de tolérance déplorable... (Applsiudissemerits k gauche.) la République française a compris enfin que la société ne pouvait s'accommoder d'une multiplication indéfinie des couvents. (Nouveaux apphiud issements k gauche.) Le ministère de M. Waldeck-Rousseau lui a rendu le service de lui ouvrir les yeux sur les dangers d'une situation qu'aucun document officiel ne lui avait jusqu'alors révélée.

La France a appris avec stupeur {Exclamations h droite, — Applaudissements à gauche.) que, dans le court espace d'un siècle, au mépris des lois révolutionnaires toujours en vigueur, qui ont aboli les ordres monastiques (Nouveaux applaudissements.), 146 congrégations d'hommes s'étaient installées sournoisement sur son sol. (Interruptions h droite,)

M. Gayraud. — Pas sournoisement I Publiquement, au grand jour!

Un membre à gauche. — Au mépris des lois françaises.

M. LE Président du Conseil. — Elle n'a pas été moins alarmée d'apprendre que 909 congrégations de femnaes avaient mis à profit les facilités offertes par la loi du 24 mai 1825 et par les décrets dictatoriaux du premier et du second Empire pour obtenir des gouvernements la reconnaissance légale. La statistique lui a fait connaître de plus que 606 autres congrégations de femmes et plus de 13,000 établissements s'étaient formés sans autorisation aucune, envahissant le tiers environ de nos communes. (Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

La loi du 1®' juillet 1901 nous a débarrassés, par sa seule promulgation, de 86 congrégations d'hommes et de 211 congrégations de femmes, les unes et les autres trop fières de leurs immunités religieuses et trop ennemies des principes de notre droit public pour reconnaître à la représentation nationale le droit d'examiner leurs statuts et de leur dicter des conditions. (Applaudissements h gauche et à Vextrême gauche.)

Au mois de mars dernier, vous avez refusé l'autorisation à 54 congrégations d'hommes.

A droite. — Sans examen et en bloc!

M. LE Président du Conseil. — Quand vous aurez prononcé sur les 80 congrégations de femmes qui nous occupent en ce moment, il restera encore 314 congrégations hospitalières ou contemplatives, dont l'examen, moins urgent et nécessairement beaucoup plus fractionné, en

raison des diversités individuelles, pourra s'échelonner sur une période de temps plus ou moins considérable. {Mouvements divers.)

Messieurs, en présence de ces chiffres, 909 congrégations autorisées et 314 congrégations sollicitant l'autorisation, il me paraît peu probable que l'esprit de parti s'aventure à prétendre que nous avons tout étouffé et tout détruit en matière de vocations mystiques et que nous avons fait en quelque sorte le désert dans le domaine de la vie religieuse. Ce désert demeure encore peuplé par plus de 1.000 congrégations suffisant partout aux aspirations les plus variées de la foi catholique. {Très bien! très bien! à gauche )

Les congrégations enseignantes de femmes figurent dans ce total pour un chiffre de 597. Le Gouvernement se refuse absolument à grossir ce chiffre, et il fait de ce refus une question de confiance. {Vifs applaudissements à gauche et à Vextrême gauche. — Applaudissements ironiques k droite.)

Il estime^ messieurs, que, dans cette matière plus que dans toute autre, Tintérêt supérieur de la République commande d'arrêter net l'expansion de l'enseignement congréganiste et de mettre dé6nitivement un frein à l'esprit de réaction ! {Applaudissements vifs et répétés à gauche et à Vextrême gauche,)

Pour répondre à certaines craintes exprimées par M. Georges Leygues, au sujet du sort de certains établissements congréganistes voués à la charité en même temps qu'à la bienfaisance, M. le Président du Conseil redemande la parole :

M. LE Président* — La parole est à M. le Président

du Conseil.

M- LE Président du Conseil. — Messieurs, je ne voudrais pas, par mon silence, laisser croire à la Chambre que j'accepte la question telle que Ta posée à cette tribune rhonorable M. Leygues.

Il a parlé en avocat très éloquent {Réclamations au

292 UNE GAMPAGNK LAÏQUE

centre,) d'une cause qui manque absolument de fondement. Parmi les congrégations dont les demandes vous sont soumises, il n'y en a pas une seule qui desserve un hôpital, pas une qui desserve un orphelinat. {Très bien! très bien! à Vextrême gauche.) Quelques-unes font de la charité ; mais de quelle manière ? Par la simple visite aux malades...

M. BouvERi. — Aux malades riches !

M. LE Président du Conseil. — ... par des soins qu'elles donnent, après la classe, aux malades de la commune.

M. BouvERi. — C'est de la charité à 45 francs par mois î {Exclamations et bruit au centre.)

M. LE Président du Conseil. — Je ne disconviens pas que ces soins ne soient méritoires. Je confesse, si vous voulez {Exclamations et rires kdroite etau centre.)^ que cette manière de faire la charité est éminemment respectable ; mais j'ajoute que, pour tous ceux qui connaissent bien cette question, la charité est ici le paravent de l'autre fonction. {Vifs applaudissem^ents à Vexlrêm^e gauche et a gauche. — Réclamations au centre et a droite.)

M. Aynard. — Si vous ne faites pas la charité, respectez au moins ce qui honore le plus la France ! {Applaudissements au centre. — Bruit à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — Je vais d'ailleurs citer, messieurs, un fait, qui éclairera la Chambre sur les dispositions de ces congrégations, et sur l'importance relative qu'elles attribuent soit à l'une, soit à l'autre des fonctions qu'elles exercent.

J'ai été avisé par le préfet da département de la Loire que des congrégations, autorisées d'ancienne date à fonder dans des communes déterminées un établissement à la fois hospitalier et enseignant, y avaient créé deux établissements distincts : une école et un établissement charitable. Mises en demeure d(3 rentrer dans les termes du décret d'autorisation et d'opter entre les deux établissements, elles se sont décidées uniformément pour Téta-

blissement enseignant, laissant de côté sans hésiter rétablissement charitable. {Applaudissements ironiques h gauche.)

Au reste, pour sauvegarder tous les intérêts, je n'ai qu'à répéter à cette tribune une déclaration que j*ai déjà faite en réponse à une demande de M. Colin, dans la discussion du mois de mars sur les congrégations enseignantes d'hommes.

Il sera loisible aux congrégations de femmes comprises dans le projet de loi qui désireront se vouer à des œuvres charitables, de déposer une demande limitée à cet objet, postérieurement au vote que vous allez émettre (1). {Inter^ ruptions à droite.)

M. Fernand de Ramel. — Elles les ont faites !

M. Gayraud. — Vous les avez, ces demandes, examinez-les !

M. LE Président du Conseil. — Elles pourront nous en saisir. Nous les instruirons avec Fesprit d'équité qu'elles méritent, et nous les joindrons, pour vous être soumises, aux 314 demandes d autorisation des congrégations hospitalières et contemplatives qui restent encore à examiner.

M. Paul Lerolle. — Vous aviez dit la même chose pour les congrégations d'hommes, et vous n'avez pas tenu parole.

M. LE Président du Conseil. — Pas un intérêt ne sera compromis par notre faute.

(1) Par circulaire du 21 août 1903, adressée aux préfets, M. le Président du Conseil a prescrit des mesures conformes à cette déclaration :

« Quant aux établissements mixtes, y est-il dit, vous voudrez bien informer les supérieures que je suis décidé à rejeter dès maintenant les demandes d'autorisation qui les concernent, si elles entendent maintenir des œuvres d'enseignement. J'entends par là des écoles qui ne seraient pas exclusivement réservées aux enfants hospitalisés dans leurs établissements charitables ou hospitaliers et recevraient d'autres enfants de la commune.

« Vous inviterez, en conséquence, les supérieures à supprimer ces écoles et à me faire adresser par leurs congrégations de nouvelles demandes ne visant que la partie hospitalière ou charitable de leurs établissements et contenant l'engagement exprès de renoncer à l'enseignement . n

C'est le Gouvernement qui est chargé d'appliquer la loi, et il l'appliquera dans les sentiments que je vous exprime. Mais si j'ai rappelé tout à l'heure, messieurs, que j'avais déjà fait du haut de cette tribune une déclaration en ce sens, je ne dois pas négliger de vous en communiquer le résultat. Je le signale à l'attention de la Chambre.

Trois congrégations d'hommes, les Dominicains, les Franciscains et les Capucins ont mis à profit la faculté qui leur était laissée de nous faire parvenir des demandes nouvelles ayant pour objet leurs établissements d'enseignement à l'étranger ou d'autres établissements plus ou moins intéressants, tels que la Custodie de Terre Sainte. Nous avons instruit ces demandes, comme la loi nous y obligeait. Nous avons essayé de réunir les pièces requises. Une d'elles nous a toujours manqué, une pièce essentielle, attestant la soumission de la congrégation et de ses membres à la juridiction de l'ordinaire. Nous • avons attendu longtemps et inutilement cette pièce. Enfin, au moment où nous nous disposions à avertir les intéressés que le délai que nous leur avions imparti allait expirer, ils sont venus eux-mêmes nous expliquer de vive voix les motifs de ce retard. L'ordinaire, je veux dire l'archevêque de Paris, avait refusé de les prendre sous sa juridiction. Vainement, pour faire fléchir la résistance de l'archevêque, ils s'étaient adressés au Vatican. L'ordre leur était venu de Rome de retirer leurs demandes. {Applaiudissements à gauche.)

M. Massabuau. — Vous avez manqué de parole au Vatican ; il ne vous croit plus !

M. LE Président du Conseil. — Je donne cette indication pour bien établir quel est l'effort désespéré tenté en ce moment-ci contre le Gouvernement de la République {Applaudissements k gauche.) pour soulever contre lui, à la faveur de certaines apparences, l'opinion des catholiques et le ressentiment général. {Nouveaux applaudissements k gauche. — Bruit k droite.)

DISCOURS DU 26 jiriN 1903 295

M. Maurice Binder. — Il y a longtemps que leur opinion est faite !

M. LE Président du Conseil. — Le Gouvernement, toujours respectueux de la loi... {Exclamations adroite.--^ Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.) n'a jamais promis que ce que la loi lui permettait de promettre. Vous savez maintenant qui Ta empêché de tenir cette promesse ! {Applaudissem,ents à gauche et à /'extrême gauche. — Bruit au centre et à droite.)

285 députés contre 269 se prononcèrent pour le refus de Tautorisation sollicitée.

Discours au Sénat sur la construction d'office

de maisons d'école.

(27 juin 1903.)

La situation scolaire créée, dans un grand nombre de commun»^<, par la fermeture légale d'établissemenls congréganistes, jus<jue-l.'» seuls ou presque seuls à y donner l'enseignement, n'avait pas manqué de préoccuper le cabinet.

Dans certains départements, des municipalités réactionnaii • > refusaient de prendre les mesures nécessaires pour assurer à Un\^ les enfants de leurs communes l'instruction à laquelle ilsavaient drcif.

Un projet de loi destiné à assurer la construction d'ofHce de maisons d'école partout où le besoin s*en faisait sentir fut, en con^- quence, déposé par le Gouvernement.

M. Combes le soutint au Sénatà la séance du 27 juin 1903 (i .

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, les dernières paroles de l'honorable M. Sébline tendent à transformer ce débat spécial en un débat sur la politique générale. (Très bien ! li gauche,)

Le Sénat me permettra de ne pas le suivre sur ce terrain, et j'en donne immédiatement la raison, qui est tirée du débat lui-même.

Non, messieurs, contrairement à ce qu'a dit rhonorable M. Sébline, ce n'est pas la loi du 1®^ juillet 1901 qui est la

(1) Journal Officiel. Déb. Pari. Sénat, n» du 28 juin 1903, p. 1U9.

cause originelle du projet de loi actuel; elle en est — j'en conviens et je vais expliquer comment — la cause occasionnelle. [Assentiment h gauche.)

L'honorable ministre de l'Instruction publique vous a démontré hier, de la manière la plus frappante, que le projet dont vous êtes saisis avait pour but de rendre plus facile Tapplication de nos lois scolaires. Ce sont les lenteurs constatées depuis longtemps dans la mise en œuvre de ces lois qui ont déterminé le Gouvernement à simplifier les formalités requises pour les constructions de maisons d'école.

Au début démon ministère, quand j*ai étudié la situation des établissements congréganistes, je me suis trouvé en présence de plusieurs catégories d'établissements : une première catégorie comprenant les établissements qui s"* étaient formés postérieurement à la loi du 1®*" juillet 1901, sans avoir demandé aucune autorisation ; une seconde catégorie composée des établissements créés antérieurement à cette loi, et qui, se référant aux dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire, se donnant comme de simples écoles affranchies des formalités de la loi du 1*^^ juillet 1901, n'avaient pas non plus demandé l'autorisation; enfin, une troisième catégorie d'établissements qui s'étaient mis en règle par une demande d'autorisation.

J'ai commencé par appliquer la loi de 1901 aux écoles congréganistes de la première catégorie, c'est-à-dire à celles qui s'étaient ouvertes postérieurement à la promulgation de cette loi. Ces écoles étaient au nombre de 125. Je les ai fermées. Les congrégations n'ont guère protesté contre cette fermeture. Mais, dans quelques départements, je me suis heurté aux résistances invincibles d'un certain nombre de municipalités.

Les maires, mis en demeure par les préfets de remplir les prescriptions légales, ont déclaré catégoriquement aux préfets qu'ils se refusaient soit à louer, soit à construire des maisons d'école là où manquaient des écoles publiques.

En cherchant les moyens de réduire cette résistance illégale, j'ai reconnu qu'avec un peu de bonne volonté les municipalités pouvaient nous traîner de formalités en formalités pendant quatre ou même cinq ans, avant que nous pussions triompher de leur mauvais vouloir.

C'est alors, messieurs, qu'a été conçu le projet de loi que vous discutez. L'occasion, je le répète, en a été Tapplication de la loi du 1®' juillet 1901. Mais cette loi n'en est pas la raison d'être. Sa raison d'être se trouve dans la nécessité, pour le Gouvernement comme pour le Parlement, d'obéir aux lois scolaires de 1881, 1882 et 1886, qui nous obligent, comme elles obligent aussi, j'imagine, les municipalités récalcitrantes. [Très bien! très bien! à gauche.:

M. Sébline s'est donc trompé sur ce point.

Il s'est trompé plus gravement encore en affirmant que la manière dont le Gouvernement appliquait la loi de 1901 aggraverait les charges des communes et mettrait en mauvaise situation les finances de l'Etat.

Messieurs, je repondrai à cette affirmation non pas seulement par une affirmation contraire, mais par des chiffres officiels, qui convaincront les plus incrédules. J'emprunte ces chiffres à l'expérience qui se poursuit depuis un an.

Sur les 3.000 écoles de la seconde catégorie, que j'ai fermées l'année dernière, j'ai constaté que la moitié environ s'est rouverte avec un personnel laïque. Il n'y a pas de raison aérieuso pour ne pas admettre qu'il en sera de même des écoles à fermer, soit par suite des votes de la Chambre des Députés, soit par suite des décisions prises par le Gouvernement au sujet des demandes formulées par les congrégations autorisées.

Mais je suppose que toutes ces écoles restent fermées. Qu'en résultera-t-il ?

Je l'ai indiqué hier à la Chambre ; je donne la même indication au Sénat. Sur les 517 écoles qui devront disparaître par suite du vote d'hier, il ressort d'un travail fait en commun par le préfet et l'inspecteur d'académie des départements intéressés, qu'il n'y aurait en tout que

127 communes dans lesquelles Técole publique ne serait pas en état de recevoir les élèves de l'école congréganiste. Même en admettant que, dans ces communes, la municipalité ne trouve pas à louer un local, qu'elle soit amenée fatalement à construire, nous aurons encore la ressource <1 'accorder des délais, sans mettre le moins du monde en question les suites légales de la dissolution des congrég-ations.

Car aucun de vous n'ignore qu'en thèse générale, les écoles congréganistes n'appartiennent pas à la congrégation, mais à des particuliers ou à des sociétés civiles.

Nous pourrons, par conséquent, accorder des délais, lorsqu'ils seront nécessaires, et employer le crédit d'engagement inscrit au budget du ministère de l'instruction publique, crédit que nous ne songeons pas à augmenter, pour subvenir aux constructions ou appropriations indispensables.

M. Sébline, se détournant des congrégations dissoutes, a porté son attention sur les établissements non autorisés des congrégations autorisées. Là encore, il a signalé un accroissement de charges à prévoir par suite de leur fermeture.

Messieurs, je tiens à rassurer également sur ce point M. Sébline. Depuis que le Gouvernement a commencé de statuer sur les demandes d'autorisation de ces établissements, il a réservé toutes celles qui concernent des établissements situés dans les communes où l'école publique ne pourrait admettre les élèves de l'école congréganiste.

C'est ainsi que, sur les 7.493 établissements d'enseignement dont j'ai examiné les dossiers, j'ai dû ajourner toute décision pour 1.568 d'entre eux par suite d'insuffisance de locaux à l'école publique. J'ai pris comme règle de ne notifier aucun refus d'autorisation aux écoles congréganistes dont les élèves ne pourraient pas trouver place sur l'heure dans l'école publique.

Rien ne m'oblige et rien n'obligera mon successeur à

agir autrement. Il aura, comme moi-même, toute liberté de suspendre une décision sur ce point, jusqu'à ce que nos finances nous permettent des dépenses plus fortes ou que la commune soit en état de faire à son école les appropriations nécessaires.

Je tenais à entrer dans ces détails pour ôter de vos esprits des préoccupations financières excessives. Il est cependant une dépense que je ne veux pas dissimuler : c'est celle qui concerne le traitement du personnel.

Très certainement, dans beaucoup de communes, il faudra créer des emplois nouveaux. Dans quelle proportion ? L'expérience du passé permet de le préjuger jusqu'à un certain point.

Sur 3.000 écoles fermées Tannée dernière, 1.500 se sont ouvertes à nouveau avec un personnel laïque.

Admettez les mêmes proportions pour les écoles des congrégations dissoutes que nous allons fermer, soit 2.000 environ. Admettez aussi, ce qui n'a rien d'improbable, que, pour un tiers ou un quart des écoles qui ne se rouvriront pas, le nombre des élèves qui nous en viendra ne soit pas assez considérable pour nous forcer d'augmenter le nombre de nos maîtres. Vous verrez, en faisant ces calculs, purement approximatifs, j'en conviens, que la dépense relative au personnel n'a pas du tout l'aspect effrayant qu'on a voulu lui donner.

Assurément, messieurs, cette dépense sera réelle. Il est impossible de la chiffrer très exactement. Mais la simple comparaison des chiffres que j'ai donnés avec les chiffres énormes qu'on a cités à cette tribune, 300, 200 millions pour les constructions, 12 millions pour le personnel, ne peut qu'être rassurante pour vos esprits.

J'ajoute qu'en produisant les chiffres qui précèdent, on a raisonné dans l'hypothèse du mon-pole universitaire, au moins restreint à l'enseignement primaire. Mais nous ne devons pas raisonner dans cette hypothèse. Nous devons nous en tenir à la réalité du moment et la réalité, c'est qu'en ce qui concerne les dépenses de construction,

le crédit d'engagement inscrit au budget du ministère de rinstruction publique pourvoira suffisamment aux besoins immédiats.

En ce qui concerne le personnel, le Sénat voit à quelles proportions modérées se réduira probablement la dépense qui incombera de ce chef à TEtat.

Messieurs, il n'est pas juste que le calcul de cette dépense soit le seul élément de votre décision. Il faut bien que la majorité républicaine du Sénat se place résolument en face de ses devoirs.

Elle n'a pas voté la loi du 1®' juillet 1901 pour qu'elle ne soit pas appliquée. (Ma?'ques d'approbsition à gauc/ie.)

J'ai démontré que, dans cette application, nous usons

de tous les tempéraments, de tous les délais nécessaires.

(Tlume ur 8 k droite.) Si nous encourions un reproche, ce

serait peut-être celui de ne pas nous montrer assez

exigeants...

A droite. — C'est trop fort !

M. Hervé de Saisy. — Vous vous montrez impitoyables !

M. LE Président du Conseil. — ... à l'égard des municipalités qui résistent. {Nouvelles inarques d'appro^ bation à gauche.)

On a parlé tout à l'heure du trouble qui se manifestait dans la rue. Messieurs, ce trouble est exclusivement dû aux établissements congréganistes. {Très bien ! — C^est vrai ! sur les mêmes bancs,)

M. Hervé de Saisy. — Naturellement!

M. LE Président du Conseil. — Nous ne pouvons pas en fermer un seul, de même que nous ne pouvons pas dissoudre une seule congrégation, sans que les intéressés organisent de véritables manifestations dans la rue {Très bien! très bien! et applaudissements k gauche.)^ sans qu'ils nous mettent dans la nécessité de requérir la force publique pour ramener Tordre et la tranquillité. On est bien mal venu à reprocher ce désordre au Gouvernement,

alors qu'on fait appel aux passions religieuses, alors qu'on tient la loi en échec en vertu de je ne sais quelle théorie qui trouve place dans certains arrêts de tribunaux (3/urmures au centy^e.) et qui ne tend à rien de moins que de permettre à des religieux de s ériger en censeurs du Parlement et de résister à ses décisions ! {Interruptions à droite. — Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche,)

M. DE Marcère. — Je demande la parole.

M. LE Président du Conseil. — Je suis insensible, pour ma part, à toutes les attaques qui peuvent être dirigées contre la politique que j'ai l'honneur de dirig-er, quand elles sont inspirées par l'esprit de parti.

J'ai, en tout cas, un juge souverain : le Parlement ; c'est le seul juge dont je sois tenu de respecter les décisions. Quand, avec ce juge, on a la certitude d'avoir le pays derrière soi {Vives protestations à di^oite. — ApplaU' dissements à gauche,)^ quand on ne demande à la légalité que ce que la légalité peut donner {Nouveaux applau^ dissements sur les mêmes bancs.), on peut, en toute confiance, s'en remettre de sa conduite au jugement de ses concitoyens. {Très bien! très bien! — Vifs applaudissements à gauche.)

Après une intervention de M. Waldeck-Rousseau, qui expliqua comment à son sens aurait dû être exécutée, au point de Tue de la procédure, la loi sur les associations, le Sénat vota le projet de loi du Gouvernement (IJ.

(1) Cette loi fut promulguée le 10 juillet 1903. {Journal officiel du 12 juillet 1903.) — Voir, aux Pièces et documents justificatifs, la circulaire de M. le Président du Conseil aux préfets, réglant les détails d'application de cette loi. (Pièce Q.)

Demande d'autorisation des Salésiens de Dom Bosco,

(3 juillet 1903.)

Parmi les demandes d'autorisation qui avaient été soumises au Sénat, celle des Salésiens de Dom Bosco avait trouvé en M. Bérenger un ardent défenseur. L'honorable sénateur s'attacha longuement à faire ressortir le côté charitable de Tœuvre congréganiste.

M. Combes démontra aprèslui,danslaséance du 3 juillet i 903, que les apparences de la charité n étaient là que pour masquer l'exploiiation et Tamour du gain (1).

M. LE Président. — La parole est à M. le Président du Conseil.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, l'honorable M. Bérenger, traitant la question du moment, me demandait ce que le Gouvernement comptait faire du millier d'enfants qui ont été recueillis dans les établissements de Dom Bosco. Je n'ai pour lui répondre qu'à consulter la richesse de la congrégation et le prospectus des établissements.

Ce prospectus porte : « Dans le cas où la direction se trouve obligée de congédier un enfant, il est remis à ses parents ou à ses bienfaiteurs.

{i) Journal officiel. Déb. Pari. Sénat, n» du 5 juillet i903, p. 1238. Voir, aux Pièces et documents jxistificatifs^ l'exposé des motifs rédigé par M. le Président du Conseil (Pièce J )

(( Si les parents ou les bienfaiteurs ne sont pas en état (11* le recevoir, nous pouvons faire appel aux ressources de la congrégation. » Or, je constate que la congrégation des Salésiens possède, en immeubles seulement, une fortune de 3.691.000 francs. {Rumeurs au centre et à droite. — Très bien! à gauche.)

M. DE L\MARZELLE. — Je demande la parole.

M. LE Président du Conseil. — Ainsi, messieurs, la liquidation n'aura pas beaucoup de peine à aider les parents ou les bienfaiteurs que leur état de fortune empêcherait de subvenir complètement par eux-mêmes aux besoins des enfants. [Bruit à droite,)

M. LE Provost de Launay. — Il y a quelques juifs de vos amis qui ont plus de 3 millions.

M. Le Président du Conseil. — C'est là ce que j'appelle la question du moment.

A côté de celle-là, il y en a une qui est plus grave, c'est la question d'avenir. Elle se pose très simplement : Devons-nous autoriser, pour l'avenir, des congrégations comme celle des Salésiens de Dom Bosco ?

Je laisserai à M. le rapporteur le soin de répondre aux faits de tout genre qui ont été énoncés tout à l'heure par M. Bérenger; je ne pourrais suivre dans ses détails Thonorable préopinant. Ma tâche consiste surtout à indiquer les motifs d'ordre général qui ne permettent pas au Gouvernement de proposer Tautorisation de la congrégation qui fait Tobjet de ce débat. Je m'étonnerais même que les Salésiens aient suscité, en dehors de cette enceinte et ici encore tout à l'heure, des défenseurs si ardents et si résolus, si je ne savais quelle petite place l'impartialité occupe dans le jugement des hommes, lorsqu'une passion forte ou l'esprit de parti se jette en travers des intentions les plus louables [Très bien! très bien! à gauche. — Bruit au centre et h droite.)

M. Tillaye. — C'est très respectueux pour le Sénat!

Un Sknateuu, au centre. — M. Bérenger, un homme de parti ?

M. LE Président du Conseil. — C'est à M. Bérenger que j'applique l'expression de passion forte.

M. Gustave Denis. — C'est la passion de la liberté !

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, aucune congrégation n'a moins réalisé que celle de Dom Bosco ridéal d'une institution religieuse et française. Je laisse de côté sa naissance italienne, ainsi que le mélange, contesté tout à l'heure, d'étrangers et de Français qui se rencontre dans certains de ses établissements. J'aurais pourtant bien des réflexions à faire sur la nature cosmopolite de la congrégation, son prosélytisme d'au-delà les monts où l'idée religieuse s'associe sans démarcation bien saisissable à des vues d'exploitation. 11 n'est bon pour personne, pour la religion encore moins» qu'on laisse se produire impunément au vingtième siècle cet apostolat d'un nouveau genre qui nous apparaît absolument dépouillé de l'aspect désintéressé qu'il a pu avoir jadis dans les siècles de foi.

Mais, messieurs, en négligeant ce côté du sujet^ il n'est pas possible de nier que la conception religieuse de Dom Bosco répugne à notre caractère français, à nos tendances généreuses, qui se concilient mal avec les calculs de l'intérêt.

Quoi que vous en ait dit M. Bérenger, il estincontestable que les fondations de Dom Bosco reposent, en partie, sur des donations charitables et, en plus grande partie, sur la perspective des gains qui découlent d'un travail intérieur exclusivement fait au profit de la congrégation. Non, monsieur Bérenger, ce n'est pas pour ses orphelins que la congrégation travaille ; c'est pour elle, uniquement pour elle, que travaillent les orphelins. {Très bien! très bien! et applaudissements k gauche,)

M. BÉRENGER. — Allons donc I

M. LE i^Président du Conseil. — Vous en faut-il une preuve ?

Je n'ai encore qu'à ouvrir ce même prospectus dont je parlais à l'instant et j'y lis cette phrase : « A titre de ré-

compense et d'encouragement, on s'efforce, autant qu'on le peut, de donner aux apprentis un peu formés une légère gratification hebdomadaire. »

Ce point-là sera, je le pense, plus longuement développé par M. le rapporteur. Mais, même en s*en tenant au rapport ainsi qu'à l'exposé des motifs, je le regarde comme démontré d'une façon péremptoire.

On a essayé de le contester, soit dans la presse, soit à cette tribune, par des lettres de complaisance, par des faits particuliers, isolés, qui constituent des exceptions, en admettant qu'ils soient réels, et qui, comme les exceptions, laissent subsister la règle générale.

Je remarque d'ailleurs que ces faits appartiennent à la période la plus récente. Aussi je n'ai pas de peine à concéder que la congrégation, en personne avisée, s'est montrée, depuis quelque temps, un peu moins dure que dans le passé à l'égard de ses jeunes travailleurs.

Elle a fini par comprendre qu'elle prêtait aux critiques par ses conditions d'existence et ses procédés habituels ; qu'elle donnait prise à ses adversaires par son avidité de gain, par la rapacité originelle de son administration (Très bien! très bien! a gauche, — Protestations à droite.) ; que, dans notre époque de solidarité sociale, elle s'exposait, en persévérant dans des errements traditionnels, à un contraste très dangereux pour elle. Le léger vernis de générosité qu'elle jette sur des habitudes prolongées est une excuse insuffisante.

J'ajoute, messieurs, que ce n'est pas sur des faits particuliers, accidentels^ que nous avons à la juger; c'est son organisation môme qui est en cause. Or cette organisation, où l'intérêt de la collectivité prédomine sur toute autre considération, ne mérite de notre part aucun encouragement. {Très bien! très bien! a gauche.)

J'ai Lien lu que les profits réalisés par la congrégation étaient affectés à la fondation d'établissements du même ordre, comme s'ils échappaient de la sorte à tout reproche d'égoïsme. Cette observation est à peine une circonstance

atténuante. Quand une institution est défectueuse dans ses effets, elle est mal venue à se justifier en déclarant qu^elle fait effort pour s'étendre. On ne remédie pas à un mal en l'accroissant.

C'est le cas de l'institution de Dom Bosco. Sous une apparence charitable, elle est dépourvue au fond de noblesse et de générosité. {Très bien! à gauche. — Vives protestations à droite.)

M. Le Provost de Launay. — C'est de la diffamation à la tribune.

M. DE Lamarzelle. — II y & bien pis que cela dans l'exposé des motifs.

M. LE Président du Conseil. — Donc, monsieur de Lamarzelle, je suis fidèle à mes opinions et conséquent avec moi-même.

Au surplus, messieurs, c'est mal connaître notre siècle et notre pays que de les croire animés du même esprit que nos devanciers à Tégard des congrégations religieuses.

Nous ne sommes plus aux temps où l'habit du moine éveillait Tidée d'une vertu supérieure au monde et commandait le respect de la foule par une croyance instinctive à des aspirations élevées et désintéressées.

M. Le Provost de Launay. — C'est la même chose pour le Gouvernement.

M. LE Président du Conseil. — Notre siècle, passablement sceptique sur la formation spontanée des vocations religieuses, n'admet guère la spontanéité de ces vocations que lorsqu'elles se manifestent par des façons d'agir absolument étrangères aux vues de la société profane.

M. Halgan. — On voit, par votre exemple, que les vocations religieuses ne sont pas toujours stables. {Murmures à gauche.)

M. le Président du Conseil. — 11 sait faire la différence entre le Carmel, qui ouvre ses portes aux désenchantées de la vie, et la maison du Bon-Pasteur, qui vit et prospère par la concurrence commerciale. S'il entend les devoirs de la vie autrement que la Carmélite, qui se

réfugie dans un cloitre pour y prier ou pleurer, s'il s'attriste des dispositions morales qui peuplent, encore de nos jours, tant de couvents, il ne méconnaît pas cependant ce qu'il peut y avoir de sincère et de pur dans Tidéal mystique qui attire les âmes aimantes et douces. Mais il cherche vainement un idéal mystique dans les établissements de Dom Bosco. (Murmures ironiques à droite.)

Un Sénateur, à droite, — Mais c'est de la haute poésie !

M. Le Provost de Launay. — C'est un vieux reste de sermon. (Rires à droite,)

M. LE Président du Conseil. — Le principe mis en avant pour les fonder peut avoir en soi de la grandeur et de l'abnégation ; ces qualités ne se retrouvent pas dans leur fonctionnement pratique. L'appât du gain y domine, avec cette circonstance aggravante qu'il ne profite guère, sinon peut-être dans des proportions infimes, à aucun de ceux qui le procurent.

M. BÉRENGER. — Comme c'est bien écrit!

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, c'est bien le moins, quand on nous demande de consacrer par notre vote une institution religieuse, qu'on réalise le type du genre dans l'institution projetée. Une pareille réalisation est incompatible avec le mélange de religieux et de profane qui caractérise la congrégation des Salésiens. Cette raison aurait suffi pour nous déterminer à vous proposer de repousser Tautorisation sollicitée. Mais elle n*est pas la seule ; il est une autre raison de principe, et celle-là vise l'avenir, qui nous a confirmés dans notre détermination.

Des institutions comme celles de Dom Bosco, loin de servir la cause du progrès et de la solidarité, ces deux grandes lois de notre société démocratique, sont propres à y mettre obstacle et à l'arrêter dans sa marche ascendante. Elles se substituent à l'initiative de l'État dans un domaine où cette initiative est, pour l'Etat, le plus impérieux des devoirs. (Interruptions à droite et au centre, — Très bien I Parlez l parlez ! k gauche.)

M. LE Président du Conseil. — Ce n'est pas à des volontés individuelles, quelque bien intentionnées qu'elles soient, que TEtat doit abandonner raccomplissement de la partie la plus haute de sa mission sociale. {Très bien! très bien ! à gauche.)

Incontestablement, il doit prendre garde de les écarter et d'entraver leur action, quand elles s'harmonisent avec son œuvre propre et qu'elles en étendent le bénéfice à une portion du corps social qui en demeurerait privée sans leur intervention.

Mais, messieurs, il serait tout ensemble impolitique et contraire aux principes fondamentaux de notre démocratie d'encourager des œuvres inspirées par un tout autre sentiment que celui de la solidarité.

Au risque d'être encore accusé de prononcer un sermon, je dirai que je ne suis pas de ceux qui nient la beauté des dévouements dont l'idée religieuse est la source. Je rends justice aux actes charitables que le croyant accomplit sous l'empire de sa foi. Mais je me permets de penser que le mot de charité rend mal l'obligation qui incombe à la société. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) C'est un terme impropre pour désigner un mobile d'action dont l'effet ne peut être tenu pour strictement volontaire et doit être assimilé à l'accomplissement d'un devoir civique. {Nouvelles marques d'approbation à gauche.) M. l'amuwl de Cuveuville. — Charité veut dire amour, monsieur le Président du Conseil.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, il paraîtra étrange que nous nous décidions dans des questions de cet ordre par des considérations abstraites. Mais je vous prie de considérer qu'ici l'abstraction n'existe qu'en apparence. Ce qui se discute, en réalité, dans Tune et l'autre Chambre, depuis Touverture des débats parlementaires sur les congrégations, c'est tout un avenir social. {Nouvelles tnarques d'approbation h gauche.)

La formation d'une congrégation peut être un accident dans la vie d'un peuple. Elle peut même, dégagée de tout

but utilitaire, s'offrir à l'esprit comme une expression plas ou moins durable de dispositions morales, qui ont le droit de se satisfaire. Mais il est des époques où une société ne peut' que perdre à favoriser ce genre d'associations.

Messieurs, nous sommes à une de ces époques. Présentement les congrégations religieuses sont de purs anachronismes. {Vive approbation à gauche.)

Elles sont en contradiction aussi bien avec les tendances de notre nature qu'avec les idées générales qui ont cours dans les esprits. Elles ne s'expliquent ni par la vivacité d'une foi qui s'amortit tous les jours davantage (Très bien! très bien!) ni par des aspirations individuelles qui, sauf exception, bien entendu, apparaissent comme provoquées et factices à quiconque les examine de près.

Elles tentent l'adolescent, jeune homme ou jeune fille, à ses débuts dans la vie, comme un lieu de repos entrevu, comme un moyen commode d*échapper aux embarras du présent et aux incertitudes de lavenir...

M. l'amiral de Cuverville. — En allant soigner les lépreux !

M. le Président du Conseil. — Prenez au hasard une congrégation de frères ou de sœurs. Parcourez la liste de ses membres, et reportez-vous par la pensée à la situation domestique de chacun d'eux, quand il a quitté sa famille naturelle pour la famille artificielle qu'est la congrégation. A juger impartialement ces vocations prétendues, vous y discernerez, le plus souvent, des motifs qui sont généralement empruntés aux principes très positifs de l'intérêt personnel, bien ou mal entendu. (Très bien! à gauche. — Bruit sur plusieurs bancs.)

Messieurs de la droite, je fais la part des exceptions et je la fais aussi large qu'il vous plaira. {Très bien! très bien !)

Mais la vérité est que, à l'heure actuelle, les noviciats sont remplis de jeunes gens à qui la congrégation offre en perspective des occupations plus faciles ou plus agréables qu'ils ne pourraient les attendre du monde. Je ne veux pas

insister sur ce point, qui m'attirerait des protestations... M. l'amiral de Cuverville. — Des protestations méritées et des réponses. (Très bien! à droite.)

M. LE Président du Conseil. — C'est pour cela que je n'y insiste pas, monsieur l'amiral de Cuverville ; je n'en retiens que ce qui est nécessaire à ma conclusion, et ma conclusion est que nous serions coupables, nous législateurs, si nous ne réagissions pas, dans la mesure du possible et du raisonnable, contre les tendances fâcheuses qui poussent une partie de notre jeunesse à déserter le champ de bataille de la vie (Très bien! très bien! à gauche) pour la tranquille existence des couvents.

Un sénateur à gauche. — Ce sont des embusqués. {Rires sur les mêmes bancs.)

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, ne perdons pas de vue que nous sommes comptables envers la nation des volontés que nous laisserions s'égarer et des forces individuelles que nous laisserions perdre. Nous n'avons pas trop de toutes ces volontés et de toutes ces forces pour soutenir la concurrence internationale qui met les peuples aux prises les uns avec les autres {Très bien ! très bien! k gauche) et qui s'affirme dans les divers domaines de l'activité sociale par des victoires et des défaites bien autrement définitives que les batailles réputées décisives qui ont ensanglanté les annales des nations. Aussi, messieurs, s'il est sage, s'il est juste, s'il est politique de laisser ouvrir des retraites aux âmes éprises d'un idéal religieux ou fatiguées des orages de la vie, nous avons le devoir de nous montrer absolument réfractaires, quand ces retraites se présentent à nous, comme les établissements de Dom Bosco, sous les traits d'une congrégation qui tire sa raison d'être et ses ressources d'une véritable exploitation industrielle et commerciale ! {Très bien ! très bien! et vifs applaudissements k gauche.)

Par 158 voix contre 100, le Sénat, se rangeant à l'avis de sa commission et du Gouvernement, refusa l'autorisation aux Salésiens de Dom Bosco.

Discours au Congrès des Amicales d'instituteurs et institutrices à Marseille.

(8 août 1903.)

M. Emile Combes fut appelé à présider, lors de soq voyage à Marseille, le 8 août 1903, la séance de clôture des « Amicales », Congrès mutualiste des instituteurs etdesinstitutrices. En réponse àM. Michel, Président effectif du congrès, qui le remerciait de la sollicitude vouée par le Gouvernement aux Instituteurs, il prononça leidiscours suivant (1) :

Mesdames et Messieurs,

C'est, m'a-t-on dit tout à r heure, une tradition de vos Amicales que le Président du Congrès sorte de vos libres suffrages. Vous me permettrez, puisque je préside aujourd'hui, de me réclamer de cette distinction ; car je ne crois pas être ambitieux en prenant comme autant de suffrages significatifs les applaudissements qui m'ont accueilli, quand je suis entré dans cette salle. (Brauos et applaudissements 7'épétés.)

Je suis arrivé trop tard pour participer à vos travaux. Mais je les ai suivis de loin, et j'ai le plaisir de constater que chacune de vos sessions marque un nouveau progrès vers le but élevé que vous voulez atteindre. Aussi est-ce

(1) Journal officiel du 10 août 1903.

avec le plus grand empressement que j'ai accepté Tinvitation de me rendre au milieu de tous.

Assurément, mesdames et messieurs, aucun de vous ne doute de la profonde sympathie du ministère actuel pour l'œuvre si grande et si féconde des Amicales. Tout votre avenir professionnel est engagé dans le développement progressif du grand principe de solidarité qui en est le fondement. Les instituteurs trouveront dans le développement de ce principe toutes les satisfactions qu'ils sont en droit d'en attendre. Je suis heureux de penser que ma présence et celle de mon collègue et ami Pelletan vous sont un nouveau gage de l'intérêt supérieur que le gouvernement attache à ce genre d'institution. Je me félicite également, parlant en son nom et au mien, d avoir pu vous donner cette marque particulière de l'affection que nous ressentons pour vous. (Vifs applaudissements et bravos prolongés.)

Votre Président, M. Michel, a rappelé tout à l'heure que j'ai eu l'honneur d'être placé à votre tête. C'est un des souvenirs qui me sont restés et qui me resteront les plus chers parmi tous ceux que je pourrais évoquer au cours d'une carrière publique déjà bien longue. Mais, si je remonte plus haut dans cette période de ma vie, je me vois, il y a dix-sept ans, débutant au Sénat par l'étude et la défense des projets de loi sur l'organisation de l'enseignement primaire. J'ai fait partie de la Commission qui a été chargée de réaliser, au point de vue financier, la transformation radicale opérée dans le système public de notre enseignement par les trois grandes lois de 1881, 1882 et 1886. C'est à moi que la Commission confia le rapport sur cette question si délicate et si complexe. Je vous assure que la tâche n'avait rien d'une sinécure et je pourrais à ce sujet prendre à témoin votre éminent directeur d'alors, mon ami, M. Ferdinand Buisson. (Bravos vifs et répétés. Vive BuissoJi!)

C'est grâce à lui surtout que cette grande œuvre a pu être conduite à bonne fin. Les deux adjectifs dont je me

servais tout à l'heure n'en dépeignent que très faiblement les côtés obscurs et pénibles. 11 s'agissait de mettre de l'ordre dans une comptabilité qui n'en avait pas, d'uniformiser des traitements qui se distinguaient par une variété infinie, de ramener à cinq ou six classes 80.000 situations individuelles, qui échappaient à toute classification stable par suite des résolutions perpétuellement changeantes des Conseils Municipaux, de transférer à la charge de l'Etat les suppléments de traitement, qui avaient été laissés jusqu'alors au compte des municipalités et, tout en consolidant les plus élevés, de relever assez les plus faibles pour que désormais l'instituteur put porter avec décence son nouveau titre de fonctionnaire de TEtat. (Très bien! ti^is bien ! bravos et applaudissements prolongés,)

Messieurs, j'ai gardé de la besogne accablante qui, pendant plus de six mois, fut mon lot de rapporteur, une impression profonde, qui ne m'a jamais quitté et qui ne me quittera jamais. C'est une reconnaissance sincère et, pourquoi n'emploierais-je pas le mot que j'ai dans l'esprit ? une réelle admiration pour vos devanciers, pour ces humbles pionniers de l'idée démocratique , qui ont dévoué obscurément leur vie à une tâche ingrate par les difficultés matérielles, mais belle et méritoire entre toutes par sa grandeur morale, à l'émancipation intellectuelle et morale des enfants du peuple, sans pouvoir s'émanciper eux-mêmes de la détresse pécuniaire, disons le mot, de la misère qui les étreignait sous un régime d'émoluments dont la moyenne, j'ai honte de l'avouer, ne dépassait pas les gages ordinaires d'un laquais de maison bourgeoise. {Bravo ! bravo! longs applaudissements.)

Oui, messieurs et mesdames, nous ne saurions jamais être trop pénétrés de reconnaissance et d'admiration pour le dévouement de ces hommes qui ont traversé sans se plaindre, — et ils ne pouvaient se plaindre sans encourir le risque d'être cassés aux gages, — 40 années d'humiliation et de servitude sous la Monarchie de Juillet et le second Empire.

Messieurs^ à ceux d'entre vous, s'il en est, qui seraient tentés de juger la République trop parcimonieuse à leur égard, parce qu'elle est aux prises avec les difficultés financières d'une situation dont les dettes contractées par les régimes antérieurs forment un des éléments les plus lourds, je conseille de faire quelquefois un retour en arrière et de comparer la situation des instituteurs, il y a quelques années, à la situation du moment. Je ne dirai pas qu'ils y puiseront un peu de patience, parce que je ne veux pas être confondu avec les esprits chagrins qui vous accusent d'en avoir manqué quelquefois ; mais je dirai qu'ils apprécieront avec plus de justice l'effort considérable que nous faisons cette année pour arriver à une échelle de traitements convenables.

Je parle, messieurs, de cette question de traitements avec d'autant plus de liberté que Pelletan et moi, nous représentons un Gouvernement qui plaide en toute occurrence et notamment devant la commission du budget, avec chaleur et conviction, la cause des instituteurs et pour qui l'instituteur est le facteur nécessaire de tous les progrès moraux que la République est tenue de réaliser, si elle veut justifier la belle devise dont elle se pare. (Vifs applaudissements.)

Messieurs, le budget en préparation vous portera la preuve des sentiments de bienveillance qui nous animent. {Bravos répétés.) Il n'est pas le dernier mot, tant s'en faut, en cette matière. Le dernier mot n'appartient à aucun gouvernement ni à aucune époque. Mais précisément parce que le dernier mot n'appartient à personne, on ne saurait faire un grief au ministère actuel de n'avoir pas eu la prétention de le prononcer.

Mesdames et messieurs, à la reconnaissance que le passé des instituteurs éveille dans l'àme de quiconque étudie leur histoire se joint une autre impression singulièrement réconfortante : c'est que la République peut confier sans crainte l'avenir de ses enfants à un corps de fonctionnaires qui recèle en soi une telle force de dé-

vouement. L'instruction du premier âge se fait aussi et surtout par l'exemple.

Nous possédons dans le corps de nos instituteurs cette double garantie pédagogique. La calomnie systématique et intéressée a bien pu se déchaîner contre eux ; elle a été impuissante à leur aliéner l'estime publique. {Vifs aipplaudissements .)

On nous accuse, messieurs, de faire de vous des agents politiques au service des hommes bien vus du pouvoir. Non, messieurs, il n'est pas exact que l'instituteur ait pour mot d'ordre de servir la cause de personnalités quelconques. Il a pour mot d'ordre de servir la cause de la République.

Quand il se consacre à cette mission, il accomplit sa tâche essentielle, la tâche inséparable de ses fonctions. Vous avez lu sans doute qu'un des plus grands génies du dix-huitième siècle, Montesquieu, analysant, dans son traité de V Esprit des lois, les principes fondamentaux des diverses formes du Gouvernement, assignait pour base à la monarchie l'honneur, au despotisme la force, à la République la vertu.

L'honneur de la monarchie ! Permettez-moi de n'en rien dire : l'histoire vous apprend ce qu'il en est. [Rires et applaudissements. )

Le despotisme de la force ! Hélas ! nous l'avons vu à l'œuvre. Vos maîtres, les vieux, s'en souviennent. Ils pourraient vous dire comment, par une nuit de décembre, la force, mise au service d'un parjure, s'est abattue sur les pouvoirs publics, traînant à la prison la représentation nationale et, après un règne de jouissances effrénées et d'imprévoyance sans égale, a attiré sur la France, avec une troisième invasion, le mal terrible qui nous torture encore aujourd'hui, le mal du démembrement du territoire. [Bravos prolongés.)

En revanche, messieurs, il est très vrai que la République doit avoir pour fondement la vertu. C'est en enseignant et surtout en pratiquant la vertu de l'homme

privé comme celle du citoyen que Tinstituteur préparera au régime républicain des générations fortes et capables de le défendre. Qu'il se tienne ferme dans son rôle, sans se laisser émouvoir par les criailleries de la réaction. Les événements parlementaires qui se sont produits depuis 14 mois agrandissent et consolident sa sphère d'action. Nous nous acheminons, en matière de pédagogie, au terme d'une lutte décisive, qui fut inaugurée le jour où notre législation fit de l'instituteur, jusqu'alors fonctionnaire communal, un fonctionnaire de TEtat.

En outre, par les votes presque simultanés de deux lois sur la gratuité et Tobligation scolaires, notre service public de l'enseignement primaire se constitua sur des bases nouvelles, qui furent exclusives de toute doctrine confessionnelle. {Brsivos vifs et répétés,)

L'Etat décréta la laïcité de ce service. Des mesures de transition jugées nécessaires ont retardé l'opération. Mais V œuvre touche à sa fin.

Pour la rendre complète, une majorité parlementaire vient d'arracher l'éducation de la jeunesse aux congrégations enseignantes, qui se l'étaient attribuée sans autorisation. (Vifs applnudissements et acclamations répétées.)

Encore un peu de temps, encore un nouvel effort, et l'enseignement congréganiste aura vécu. {Bravos vifs et prolongés.) C'est l'instituteur public qui recueillera l'héritage de Técole congréganiste. Il élèvera notre jeunesse dans les idées larges qui font l'homme éclairé et dans les sentiments généreux qui garantissent la liberté du citoyen. {Bravo! hravol Longs applaudissements,)

Messieurs, les partisans de l'enseignement confessionnel se sont évertués de tout temps et ils s'évertuent plus que jamais à dénigrer l'école laïque, la représentant comme incapable de fonder et de soutenir une morale. Il n'y a qu'à les renvoyer, s'ils sont de bonne foi, au programme officiel de l'enseignement primaire pour les mettre en état de se convaincre par eux-mêmes que l'école laïque ne laisse en

dehors d^elle et de ses leçons aucun des principes essentiels qui constituent la moralité véritable. (Applaudissements répétés,) Il n'y a qu'à les inviter à considérer sans parti-pris la vie publique ou la vie privée de la masse des instituteurs pour leur démontrer par les faits Tinjustice de leurs préventions. {Bravos répétés.)

Si Ton dénigre l'école laïque, c'est uniquement parce qu'on la redoute ; c'est uniquement parce qu'on craint qu'elle ne force enfin la confiance des familles même le^ plus réfractaires par la solidité de ses enseignements. Les principes moraux de Técole laïque la rattachent aux philosophies les plus hautes. Chacun d'eux représente une conquête de l'esprit humain sur les erreurs et les préjugés dont les cerveaux des générations antérieures ont été saturés par des puissances intéressées à les ré irécir. {Bravo! Bravo! Vifs applaudissements.)

Leur ensemble résume les progrès sociaux accomplis à travers les épreuves d'une longue lutte en faveur de l'indépendance de l'esprit humain. Il s'en dégage une lumière éclatante, qui chasse devant elle les ténèbres séculaires an sein desquelles la pensée de l'homme s'était engourdie dans une sorte de torpeur qu'on lui faisait prendre pour une heureuse quiétude. {Bravos répétés etprolongés.)

C'est à vous, mesdames et messieurs, que la République confie le soin de faire descendre cette lumière des cimes élevées où elle est apparue tout d'abord dans les couches profondes du peuple. Grâce à l'efficacité de son rayonnement, vous effacerez les différences traditionnelles des classes et vous ramènerez les plus humbles à un niveau moral qui justifiera les larges revendications de droit dont s'effraye bien à tort de nos jours Tégoïsme des intérêts. {Très bien! très bien! Bravos.)

Mais, mesdames et messieurs, ce n'est pas dans une réunion comme la vôtre que je crois utile d'insister davantage sur le caractère d'élévation morale de votre enseignement. Je n'éprouve même pas le besoin, vous con- I naissant comme je vous connais, de vous adresser à ce

sujet des conseils. Mes dernières paroles s'inspireront de» sentiments d'affection qui vous sont connus.

Je vous dirai ce que je ne cesse de dire et de redire aux

instituteurs, quand je prends la parole au milieu d'eux :

Il y a entre la République et vous des liens indissolubles

et d'impérissables souvenirs. [Applaudissements et accZa-

mations prolongés.) C'est à la République que vous devez

le relèvement de votre profession et l'amélioration de vos

traitements. Elle vous a donné l'indépendance morale et la

considération publique. Rappelez-vous en quelle piètre

estime vous tenaient les régimes monarchiques. Vous étiez

considérés par eux comme les serviteurs obligés du maire

et les chantres ordinaires du curé. {Très bien ! Bravos j ap-

plaudissements vifs et répétés.) La République vous a

tirés de cette situation humiliante, en même temps qu'elle

adoucissait pour vous les dures nécessités de la vie. Ne

vous lassez donc pas d'être, au milieu des populations, ses

avocats convaincus et persuasifs. Autant et plus qu'aucun

autre corps de fonctionnaires, vous l'avez servie avec une

égale fidélité dans la bonne et dans la mauvaise fortune.

{Bravos.) Ni TOrdre moral, ni le boulangisme n'ont eu

raison de votre foi républicaine. {Applaudissements et

acclamations prolongés.)

A rheure actuelle, le nationalisme ne médit de vous et ne vous fait grise mine que parce qu'il n'a pu vous entamer. {Applaudissements et bravos.) Vous avez également un autre mérite que je ne veux pas perdre l'occasion de louer, c'est de résister victorieusement aux républicains défaillants qui ont partie liée avec la réaction et qui cherchent inutilement à vous entraîner de leur côté. {Très bien/ Applaudissements prolongés.)

Mesdames et messieurs, il m'est doux de vous rendre publiquement ce témoignage. Mais je ne veux pas m'arrêter seulement à ce que vous avez fait. Fort de la connaissance que j'ai de votre dévouement éprouvé et de vos convictions inébranlables, je ne crains pas d'affirmer, dût mon affirmation être prise pour un engagement contracté

en votre nom, que vous serez dans l'avenir ce que vous avez été dans le passé, les apôtres de l'idée républicaine, les ministres de ce culte nouveau qui a pour autel la liberté, pour dogmes les droits et les devoirs du citoyen, pour révélation d'en haut la conscience et la raison humaines! {Salves d'applaiudissements et bravos répétés ; longue ovation.)

Discours au banquet démocratique de Marseille.

(8 août 1903.)

La démocratie des Bouches-du-Rhône avait organisé un grand banquet pour fêter le voyage à Marseille de M, Emile Combes. A l'heure des toasts, MM. H. Brisson et Antide Boyer, députés, souhaitant la bienvenue au Président du Conseil, le félicitèrent de poursuivre, malgré les outrages et les calomnies, la réalisation du vrai programme républicain.

M. Emile Combes prit alors la parole (1).

Messieurs,

Je n'essayerai pas de dissimuler la satisfaction sans mélange et la légitime fierté que je ressens de votre accueil. Bien que j'aie conscience d'avoir mérité Tapprobation des républicains, je n'osais pas m'attendre aux témoignages si éclatants de sympathie que vous m'avez prodigués. Ce qui en accroît le prix à mes yeux, c'est que toutes les classes de la population se sont unies dans un même sentiment pour adresser au Gouvernement l'assurance de leur concours et l'expression de leur confiance. Ce fait mérite d'être mis en lumière, parce qu'il comporte un double enseignement. Il indique au Gouvernement qu'il

U) Journal officiel du 11 août 1903.

n'a qu'à persévérer dans sa ligne de conduite politique pour tenir groupées autour de lui toutes les fractions de sa majorité. Il montre à l'opposition bigarrée qui le combat que Taccord du Gouvernement et de la majorité a survécu

^||^^v; à toutes les tentatives faites pour le rompre et que l'heure

^1^^ d'un ministère de recul n'a pas encore sonné. {Bravos et

,?!;;; applaudissements.)

'fy- ■ Messieurs, si cette heure n'a pas sonné, ce n*est pas

^. faute que les adversaires du cabinet aient mis tout en

œuvre pour lui trouver des successeurs ; ce n'est pas faute non plus que les successeurs se soient offerts avec une bonne grâce parfaite. {Rires prolongés, vifs applaudissements.)

Le ministère naissait à peine, il avait à peine manifesté sa ferme résolution de mater les congrégations rebelles à la loi, qu'une coalition prestement formée de la droite, des nationalistes et des républicains qui s'intitulent, je ne sais pourquoi, libéraux [Rires et applaudissements.) y complotait sa chute et la donnait comme certaine à l'échéance de trois mois.

Le coup n'ayant pas réussi, la chute fut ajournée à trois mois plus tard, à la session extraordinaire d'octobre, puis au mois de février, puis, comme dans un refrain bien connu, à Pâques ou à la Trinité {Hilarité prolongée. Bravos.)^ enfin, comme dernier terme, à la fin de la session dernière. Là, par exemple, la coalition croyait fermement avoir gain de cause; tout paraissait sourire à ses vœux.* Le bloc lui-même semblait s'effriter. Quelques députés, plutôt jeunes (Sourires.), jusqu'alors ministériels, mais ministériels sous condition — et la condition était que le ministère ne devrait pas durer trop longtemps — {Rires et bravos,) faisaient mine de s'en séparer avec éclat. Les républicains du centre, les libéraux déclaraient à qui voulait les entendre qu'ils ne toléreraient pas une minute de plus un ministère jacobin. Ils n'avaient à la bouche que des paroles attendries, les mots touchants de détente et de conciliation !

Ces émules de Lamourette rêvaient de faire de la Chambre des députés une véritable bergerie, où, sous la houlette tutélaire de nouveaux pasteurs, on verrait tout le monde s'embrasser, depuis les bancs du centre les plus rapprochés de la droite jusqu'aux confins d'un radicalisme libéral et indépendant.

Ils n'excluaient de la majorité nouvelle que les gêneurs à convictions énergiques, les hommes à caractère bizarre et ridiculement obstiné, qui professent la maxime étonnante et vraiment paradoxale que, dans le combat suprême livré par la République à la réaction, la République ne doit déposer les armes que lorsque la réaction aura jeté les siennes et se sera reconnue définitivement vaincue.

Malheureusement pour les coalisés, le Gouvernement a eu le mauvais goût de ne pas vouloir comprendre ce qui se cachait de grandeur d'âme et de désintéressement dans l'idylle de paix chantée à travers les couloirs de la Chambre par le chœur des nouveaux bergers.

De leur côté, les républicains de gauche, les radicaux, les radicaux socialistes et les socialistes, tous également impénitents dans leur ferme propos d'union, ont eu la cruauté d'éconduire la houlette pacifique qu'on leur tendait comme symbole. {Applaudissements vifs etrépétés.) Force a donc été à la réaction et à ses alliés d'en prendre leur parti. D'une part, le ministère est encore debout, toujours déterminé à faire son devoir {Bravos.), tout son devoir de Gouvernement de défense et d'action républicaines. {Bravos répétés. )D' autre part, tous les groupes de gauche conservent, en vue d'un môme but à atteindre, un grand désir d'entente et une force indestructible de cohésion. 11 se peut, et c'est naturel, que cette constatation désespère la réaction et peut-être aussi quelques aspirants ministres ou même quelques anciens ministres qui ne peuvent se faire à l'idée de ne plus l'être. {Applaudissements prolongés. Rires.) Mais la France républicaine l'apprécie d une tout autre façon et elle saisit avec empressement toutes les occasions d'attester qu'elle est d'es-

prit et de cœur avec le Gouvernement. {Oui! oui ! Bravos prolongés.)

Sans parler des milliers d'adresses de félicitations qui nous sont envoyées en quelque sorte à jet continu par les corps constitués et les sociétés de tout genre, comment douter des sentiments du pays, alors que le suffrage universel renforce de plus en plus dans les divers conseils électifs la majorité ministérielle ? Qu'il s'agisse d'élections sénatoriales, législatives, cantonales ou municipales, c'est toujours la même déclaration, qui se dégage du scrutin : la France entend que force reste à la loi, et résolument elle se range du côté du ministère, défenseur de la loi, contre les congrégations, qui affichent la prétention d'être placées au dessus et en dehors de la loi.

Messieurs, on pourrait contester mes affirmations ; on ne contestera pas des chiffres. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons dû procéder à un renouvellement triennal du Sénat. Si Ton fait état des vacances qui se sont produites en dehors de la série à renouveler, le nombre des sièges sénatoriaux à pourvoir a été de 98. Avant le renouvellement et les élections survenues depuis, ces sièges étaient occupés par 56 sénateurs ministériels et 42 antiministériels.

A la suite des élections, le nombre 'des sénateurs ministériels est monté de 56 à 72; celui des antiministériels est descendu de 41 à 26. C'est une victoire éclatante pour le ministère.

La victoire n'a pas été moins éclatante dans les autres sortes d'élections. Sur les 32 élections législatives qui ont eu lieu depuis la formation du cabinet, les ministériels ont gagné 6 voix. Dans la même période de temps, les élections au conseil général, au nombre de 139, ont valu aux ministériels un gain de 17 voix; les élections au conseil d'arrondissement, au nombre de 150, un gain de 17 voix. [ApplsLudissements répétés.)

Et qu'on ne dise pas, pour affaiblir la portée de ces dernières élections, que l'élection d'un conseiller général

ou d'un conseiller d'arrondissement tient plus à des considérations de personne ou d'intérêt local qu'à des considérations politiques. Telle était, sans contredit, la pensée du lé^slateur, quand il a institué ces deux natures de conseils, et telle était encore la pensée de TAssemblée nationale de 1871, quand elle a voté la loi organique des conseils généraux. Mais la politique a forcé de haute lutte la porte des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. Aujourd'hui on peut dire qu'il n'y a pas une seule élection cantonale qui ne soit dominée par le point de vue politique.

J'avais donc raison de dire que le pays, appelé à juger depuis quatorze mois la direction donnée à notre politique, l'avait manifestement approuvée dans ses principes, comme dans ses résultats, sans se laisser impressionner par les accusations portées contre le ministère pour avoir exécuté la loi des associations avec une fermeté et un esprit de suite qui ne laissaient place à aucune échappatoire. {Très bien! très bien!)

Messieurs, vous connaissez ces accusations. Je les résume en deux mots. Nous aurions interprété de la manière la plus arbitraire l'article de la loi qui stipule qu'une congrégation ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi, et l'on motive cette accusation sur ce que nous n'avons pas soumis au Sénat les décisions de la Chambre entraînant refus d'autorisation.

Nous aurions également méconnu les prescriptions de la loi, en proposant de rejeter en bloc les demandes formées par les congrégations similaires, alors qu'il était dans les intentions du législateur, nous dit-on, d'appeler sur chaque demande un examen spécial.

Enfin, nous nous serions rendus coupables d'un véritable abus de pouvoir, en appliquant' la loi des associations aux écoles congréganistes couvertes par la loi du 30 octobre 1886.

Messieurs, de tels griefs, ainsi que les théories juridiques dont on les étaye, ne supportent pas cinq minutes

d'examen. Je ne m'y arrêterai qu'un instant, ne voulant pas transformer ce banquet en salle de conférence, au risque de dériver sur des sujets arides la chaleur ardente de vos sympathies. [Applaudissements.)

Non, messieurs, nous n'avons pas éludé la loi, ni porté atteinte aux droits du Sénat, en tenant pour régulièrement et définitivement acquise la décision de la Chambre qui refusait aux congrégations l'autorisation légale. Dès lors qu'une congrégation ne peut exister valablement qu*à la condition d'obtenir le bénéfice d*une loi qui l'autorise, il est incontestable que la condition fait défaut et que la congrégation doit être déboutée de sa demande, si l'une ou l'autre Chambre s'est prononcée contre l'autorisation sollicitée.

Je défie qu'on trouve dans la loi des associations un seul texte, même le plus vague, qui fasse sur ce point le Sénat juge des décisions de la Chambre, ou, inversement, la Chambre juge des décisions du Sénat. [Applaudissements.)

Non, encore, nous n'avons pas outrepassé nos droits ni manqué à des engagements envers les congrégations, lorsque nous avons statué par catégories sur leurs demandes d'autorisation. Les raisons de repousser ces demandes étant communes à toutes les congrégations ainsi groupées, il était naturel et logique que la même décision englobât tous les membres des mômes congrégations.

Non, enfin, messieurs, nous n'avons pas supprimé d'un trait de plume, comme on l'affirme, le loi du 30 octobre 1886, qui a consacré, sous réserve de certaines formalités, la liberté de l'enseignement primaire, lorsque nous avons appliqué aux écoles congréganistes créées postérieurement à cette loi les dispositions légales qui régissent en France la fondation des établissements congréganistes. Car ces dispositions ne datent pas de la loi des associations ; elles lui sont bien antérieures.

Elles se retrouvent notamment dans une loi fameuse de la Restauration, la loi du 24 mai 1825. Ce n'est pas contre

les mesures administratives qui ont fermé ces écoles, c'est contre les écoles elles-mêmes que le reproche d'illégalité doit être justement articulé. Le coupable, dans la circonstance, ce n'est pas le Président du Conseil, c'est la Congrégation, qui, pendant tout le cours du dernier siècle, n'a pas cessé de fouler aux pieds la loi et de braver les gouvernements.

La bravade lui a longtemps réussi. Mais, un jour, il s'est rencontré un ministère qui n'a pas craint de revendiquer l'autorité de la loi et de faire rentrer dans Tordre les délinquants. Aussitôt la Congrégation a crié à l'oppression, à la violence, à l'illégalité. Elle s'est posée en victime dans l'espoir d'attendrir les âmes sensibles, toujours si nombreuses en France. {Applaudissements et rires.)

C'est là, messieurs, tout le secret de la comédie qui se joue depuis un an. (Bravos.)

Messieurs, les juristes peuvent se donner libre carrière dans leurs commentaires des textes. Je crois pouvoir avancer, sans rien ôter à leurs capacités et à leurs connaissances, qu'il y a quelqu'un bien plus autorisé que les plus autorisés d'entre eux à parler haut en cette matière et à trancher le différend qui les divise. Ce quelqu'un, c'est tout le monde, c'est le suffrage universel, c'est le pays luimême.

Le pays a reçu la loi toute faite de ses représentants, et, le premier, il a été chargé de l'interpréter.

Or, messieurs, comment le pays a-t-il compris et interprété la loi des associations ?

Pour vous en rendre compte, vous n'avez qu'à considérer les mandataires qu'il s'est choisis à cet effet. Le pays a envoyé au Parlement une majorité républicaine, qui, dès le premier jour, dès la première heure, a voulu témoigner par les votes les plus significatifs qu'elle entendait la loi comme l'entend le ministère, et qu'elle accorderait à ce ministère son appui le plus vigoureux dans sa campagne contre la Congrégation. (Approbation. ) Ce n'est pas en aveugle, ce n'est pas à la légère que le

pays s'est prononcé. Jamais période électorale n^a été plus libre, plus ardente, plus instructive. Tout a pu être dit et a été dit sur la loi des associations, sur son but et sa véritable portée. On n'a fait grâce à l'électeur ni d'un argument, ni d'un sophisme. Toutes les opinions se sont heurtées dans une controverse reteiltissante. Ainsi le pays a statué en parfaite connaissance de cause et il a statué contre la doctrine des défenseurs de la Congrégation. {Applaudissements répétés.)

Mais, messieurs, ce n'est pas seulement dans les élections générales du Sénat ou de la Chambre des députés que le pays a marqué son sentiment. Je vous l'ai dit tout à l'heure : voilà quatorze mois qu'il est consulté, pour ainsi dire, sans discontinuité, presque toutes les semaines, dans les élections de tous les degrés, et toujours il a confirmé ses premières déclarations.

Plus les congrégations en appellent à sa justice, plus elles lui répètent que la loi des associations a été faussée dans ses données fondamentales par un gouvernement de sectaires et de francs-maçons, et plus le pays fait la sourde oreille à leurs récriminations, plus il s'obstine à se choisir pour représentants des hommes dévoués à la politique du ministère.

Ainsi, messieurs, les congrégations ne peuvent pas se méprendre sur l'état réel de Topinion publique. C'est bien inutilement qu'elles feignent de la croire hostile au ministère. L'assurance qu'elles affectent à ce propos est toute de surface et de commande, pour ne pas dire d'hypocrisie.

La vérité qu'elles n'ont garde d'avouer, c'est qu'elles s'étaient imaginé que cette loi des associations, dont elles n'ignoraient pas les parties faibles et les lacunes, ne se prêterait pas à une exécution facile, et que les hommes qui seraient chargés de l'appliquer, rebutés après quelques tentatives inefficaces, se résigneraient à la laisser dormir à côté d'autres lois tombées en désuétude dans l'ombre des bibliothèques. {Bravos.) Elles s'étaient flattées, sans oser le dire, qu'il en serait de cette loi, après un timide

Discouns DU 8 AOUT 1903 329

essai d'application, comme il en avait été des lois bien autrement sévères de la Révolution et des décrets de Jules Ferry.

Ah ! messieurs, ces lois de la Révolution, qui devaient fermer à jamais les couvents, les a-t-on assez oubliées pendant un siècle ! La Congrégation les a-t-elle assez narguées, assez tournées en dérision! Dix ans après leur promulgation, elles ne comptaient déjà plus aux yeux des juristes et des politiques. Parfois, il est vrai, quand Vaudace de la Congrégation dépas^it toutes les bornes, quand les Chambres étaient forcées de s'en occuper sous la pression de l'opinion publique, un orateur se levait à la Chambre des Pairs ou à la Chambre des Députés pour remontrer avec éloquence que la Révolution avait aboli les ordres monastiques et que ses prescriptions n'avaient pas été rapportées. On Técoutait avec faveur, on Tapplaudissait avec enthousiasme. Mais l'enthousiasme s'épuisait dans un ordre du jour éphémère. La Congrégation, un moment apeurée, se terrait et, après une éclipse de quelques mois, elle reparaissait plus elFrontée, plus hardie, plus dangereuse qu'auparavant. {Bravos et applaudisse^ ment<.)

Messieurs, telle est l'histoire et tel a été le sort des décrets de Jules Ferry. La Congrégation courba momentanément la tête sous les coups énergiques de ce vaillant homme d'Etat. Elle la releva avec fierté, dès que le pouvoir ministériel, ordinairement si instable dans notre pays, eut passé en d'autres mains.

Messieurs, la résistance actuelle des congrégations est faite de ces souvenirs et de ces espérances, {Nouveaux applaudissements.)

Si elle s'est généralisée, si, par suite d'un mot d'ordre, elle s'est étendue des plus militantes aux plus pacifiques, ce n'est pas seulement parce qu'elle a voulu multiplier les embarras du Gouvernement, en le contraignant de disperser et par là même d'affaiblir son action ; c'est aussi parce qu'elle a cru s'être préparé dans les diverses administra-

tions, notamment dans la magistrature et l'armée, des amis avoués ou des auxiliaires latents, depuis cinquante ans qu'une loi funeste entre toutes, la loi Falloux, celte prétendue loi de liberté, qui n'a été qu'une loi de privilège en faveur de la congrégation... {Applaudissements prolongés.) a livré à ses savantes manœuvres de propagande pédagogique la moitié de notre jeunesse et la plupart des fils de la bourgeoisie.

Par-dessus tout, elle a spéculé sur un habile mélange de l'idée congréganinte et du sentiment religieux pour surprendre la bonne foi des populations, pour les inquiéter sur la liberté de leurs croyances et pour leur montrer à l'horizon, dans la guerre religieuse et la guerre civile, l'aboutissement naturel de la politique du Gouvernement.

Oui, messieurs, c'est le plus sérieusement du monde que les amis des congrégations nous menacent de la guerre religieuse. Ils s'y sont essayés Tannée dernière en Bretagne, dans un pays éminemment favorable, pensaientils, à leurs desseins. Ils nous ont donné alors un aperçu de leur plan de campagne et de leurs moyens d'action. {Applaudissements et rires.) Sous la conduite de prêtres batailleurs et d'anciens officiers, ils ont fortifié, suivant un art nouveau, certaines écoles congréganistes, que le Gouvernement avait ordonné de fermer. Ils ont creusé devant la porte d'entrée de redoutables fossés remplis d'un liquide emprunté aux endroits les plus retirés de la maison des bonnes sœurs, et ils ont installé sur le mur de clôture des machines formidables, qui lançaient des projectiles capables d'asphyxier les assaillants les plus intrépides. {Hilarité prolongée.)

Mais, messieurs, malgré cette stratégie cléricale {Nouveaux rires.), la guerre religieuse n'a pas réussi à la Congrégation. La guerre civile qu'elle a tâché de provoquer partout où elle l'a pu, en organisant des démonstrations tumultueuses, parfois voisines de l'émeute, ne lui réussira pas davantage. Elle a beau battre le rappel de ses troupes, hommes d'affaires, fournisseurs, domestiques, mères de

famille et enfants. {On rit.) Manifestement, les troupes manquent d'ardeur et elles n'y vont un peu vigoureusement que du gosier. {Applaudissements et rires prolongés.)

Cependant, messieurs, le thème de la guerre civile et religieuse n'est pas un thème banal ; il est fait pour émouvoir les âmes candides. Aussi, de toutes les accusations dirigées contre le Gouvernement, il n'en est pas qui revienne plus souvent dans la bouche des dévots et des dévotes et dans les colonnes de la presse réactionnaire.

On assimile les temps actuels aux pires époques de VEglise primitive. On affirme, sans rire, que la persécution contre la religion catholique sévit avec une fureur qui n'a pas été surpassée pendant les premiers siècles de notre ère. 11 y manque sans doute l'appareil des tortures et des supplices, et, de fait, on ne Taperçoit pas, parce qu'un raffinement de cruauté, dit-on, a su le dérober aux regards. Mais on insinue qu'il existe moralement dans la conscience du vrai croyant.

Messieurs, j ai dû me tâter moi-même à plusieurs reprises^ pour bien m'assurer que j'étais resté au pouvoir l'homme que j'étais au Sénat et que je n'étais pas devenu, sans m'en douter, le Néron ou le Dioclétien dont on me prête les traits avec les noms. {Applaudissements et nouveaux rires^)

Notez bien, messieurs, que ce sont là les accusations les plus inoffensives dont on prétend m'accabler. Robespierre, dont je suis, paraît-il, l'héritier direct, mais un héritier dégénéré, un Robespierrot, comme disent élégamment les feuilles de sacristie, Robespierre était du moins un honnête homme, un homme incorruptible. Je l'étais aussi, on en convient, avant d'être Robespierrot. Aujourd'hui, je suis un escroc, tout au moins un complice d'escroc. Même un sénateur royaliste m'a prédit que mon nom serait cloué au pilori de l'histoire à côté des noms des plus fameux concussionnaires. {Rires et exclamations.) Vous riez, messieurs? Moi, j'en ai frémi d'épouvante,

voyant se dresser devant moi le terrible fantôme du père jésuite Loriquet. (Nouveaux rires et bravos.)

D'autres citent, avec un tremblement d'horreur dans la voix, le château que j'ai acheté avec les dépouilles des Chartreux, le vaste appartement que je dois occuper à Paris, dès que la colère indignée du Parlement m'aura jeté bas du pouvoir. Des calomnies du même genre s'acharnent après d'autres membres du Cabinet. Mais, du moins, si mes collègues sont devenus, comme moi, à leur insu, complices d'une escroquerie, ils ont la satisfaction de n'être pas en même temps que moi des Dioclétiens et des Robespierrots. {Rires et applaudissements répétés.

Messieurs, la majorité républicaine du Parlement n a pas été plus épargnée. Elle est un ramassis de serviles et de vendus. Ces deux termes caractérisent lesliommes du bloc. Tous ceux qui font partie du bloc portent Tempreiot^ de l'une de ces deux tares.

Il n'y a qu'un moyen de s'en débarrasser, c'est de sortir du bloc et surtout de se concerter contre le Cabinet avec les coalisés du centre et de la droite.

Du coup, on cesse d'être un homme taré; on devient immédiatement un défenseur désintéressé des principes, un homme indépendant et intègre.

La fin de la session dernière nous a offert quelques exemples très divertissants de cette métamorphose .

Messieurs, je suis bien sûr que la majorité républicaine a accueilli, comme moi, avec une indifférence méprisante les injures dont elle est l'objet. Ce dont je suis encore plus sûr, c'est que cette indifférence n'a fait que s'accroître depuis que les vacances parlementaires lui ont permis d'entrer en contact intime avec ses électeurs. Elle a pu constater que ses électeurs lui sont restés fidèles, malgré les mille manœuvres employées pour les détacher de leurs représentants.

Car, messieurs, ce n'est pas seulement dans le Parlement, mais dans la France entière que les vrais républicains, les républicains bon teint — j'entends par là les

épublicains qui n'ont pas d'attache électorale avec la •éaction... {Bravo! bravo! Vifs applaudissements.) y qui ae doivent à la réaction ni leur mandat de conseiller général, ni leur mandat de conseiller d'arrondissement, ni leur mandat de conseiller municipal {Bravos prolongés)^ se sont soudés en un bloc compact et inébranlable.

S'il est vrai que la République n'a jamais traversé de circonstances plus graves, il est non moins vrai qu'elle n a jamais été défendue par ceux qui Taiment avec plus de constance et de désintéressement. Tous les groupes dé gauche ont fait taire leurs préférences de doctrines, tous ont ajourné leurs revendications propres, pour faire ensemble et sur une seule ligne front à l'ennemi. (AppZaudissements et bravos répétés.)

Cet accord était nécessaire, pour que la victoire fût

possible. C'est grâce à cette union des groupes de gauche

que le ministère a pu mener à bonne Qn la première partie

de sa tâche, une tâche, j'ose le dire sans aucun sentiment de

présomption, qui aurait fait reculer peut-être un autre

Cabinet. {Applaudissements.) Pour moi, messieurs, je

n'ai accepté le pouvoir qu'en vue et à la condition expresse

de cette union. J'ai déclaré à plusieurs reprises, je déclare

aussi souvent que l'occasion m'en est donnée, que le jour

où cette union cesserait d'exister, le jour où, pour une

raison quelconque, un des groupes de gauche reprendrait

sa liberté d'action, j'abandonnerais aussitôt la direction

des affaires et je rentrerais dans le rang, n'ayant que

faire d'une majorité nouvelle, même ai elle s'accommodait

d'une palinodie. (Vifs applaudissements.)

Mais, messieurs, je dois ajouter que je ne me reconnais pas le droit de rompre de moi-même l'union étroite que j'ai contractée avec la majorité républicaine... (B7'aî;o / Bravo /), et je fais cette déclaration pour couper court aux informations fantaisistes de la presse d'opposition, qui me représente comme décidé à quitter le pouvoir, tantôt parce que je suis atteint de découragement, tantôt parce que je veux m'épargner une chute prochaine. Il peut convenir à

334 UNE gâmpâgnb laïque

la réaction d'affecter de croire, tout au moins de dire que les jours du ministère sont comptés et qu'il tombera avec les premières feuilles, à la session d'automne {Rii^es et applsLUdissements.). Quelque désir qu'elle en ait, quelques intrigues qui se trament contre moi dans certains bureaux de rédaction, je ne serai pas infidèle à une majorité qui m'a été si persévéramment fidèle. {Bravos prolongés.)

Ma raison pour tenir ce langage, c'est que, seuls à mon avis, le ministère actuel et la majorité actuelle sont capables de conserver, à plus forte raison de terminer l'œuvre qu'ils ont commencée de concert. Un ministère nouveau, appuyé sur une majorité nouvelle, imposerait nécessairement à la politique une orientation nouvelle. Les résultats si laborieusement acquis dans ces quatorze mois seraient lamentablement compromis, sinon irrémédiablement perdus. (Appîauciissemenfs. Vive Combes!)

Au surplus, messieurs, le moment est bien choisi par certains républicains pour faire montre de courage et de désintéressement, en m'attaquant. Car le plus dur est fait et le pouvoir peut leur promettre des douceurs que je n'ai pas connues. (Sourires ef applaudissements.) Nous en avons fini avec l'expansion du mouvement congréganiste. Nous avons refusé l'autorisation aux congrégations enseignantes et, par la fermeture de leurs écoles, nous avons arraché notre jeunesse au péril d une division intestine, qui s'accentuait chaque jour davantage.

Nous avons supprimé les congrégations prédicantes et, de la sorte, nous avons mis nos populations à l'abri d'une propagande extraoffîcielle organisée dans les églises catholiques par les missionnaires ambulants des ordres reUgieux contre les lois et les institutions de la République. Des résistances partielles, dernières convulsions d'une puissance qui expire, se produisent encore par ci par là contre les décisions du Parlement. Messieurs, nous en aurons raison ; oui, nous en aurons raison, ayant pour nous deux choses que nous n'avons jamais séparées, 1^ droit et la force. {Applaudissements.)

Il nous restera à statuer sur les congrégations hospitalières ou contemplatives. Nous rassemblons en ce moment les éléments des projets de loi qui les concernent. Le Parlement pourra prendre son temps pour entrer dans ce débat, qui est d'un intérêt moins pressant et qui portera le plus souvent sur des unités distinctes à cause des conditions d'existence particulières à ces congrégations.

Donc, messieurs, encore une fois, Feffort le plus rude est fait, et les Chambres, quoi qu'en dise l'opposition, n'ont pas perdu leur temps. Le Gouvernement peut se rendre le même témoignage. Je dois et je veux vous en faire juge, afin que les responsabilités se dégagent avec toute la clarté désirable.

Messieurs, dans l'œuvre immense que nous accomplissons, — oui immense, puisque nous avons à défaire dans un temps très court le travail de réaction de tout un siècle, — dans cette œuvre importante entre toutes, il y a deux parties distinctes : il y a ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas.

Ce qu'on voit, c'est la lutte au grand jour de la publicité, ce sont les débats qui s'engagent dans l'enceinte parlementaire, ce sont les joutes retentissantes de la tribune, ce sont les projets de loi soumis aux délibérations des Chambres.

Ce qu'on ne voit pas, c'est l'œuvre personnelle du Président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, c'est le travail silencieux et solitaire qui se poursuit sans relâche dans son cabinet, c'est le long examen des demandes formées par les établissements non autorisés des congrégations autorisées, ainsi que les décisions ministérielles qui en sont la conclusion.

Ces deux actions parallèles, également ordonnées par la loi des associations, concourent au même résultat, l'application intégrale des dispositions contenues dans cette loi. Mais, si le but visé est unique, il existe autant d'inégalité dans l'effet produit que de dissemblances dans les procédés employés.

Dans le Parlement, ce sont les congrégations non antorisées qui se trouvent atteintes et dissoutes par le refus d'autorisation. Les décisions prises par le Président du Conseil dans son cabinet concernent les établissements non autorisés. Pour apprécier Timportance du traTail dans les deux cas, il suffît d'en comparer les résultats.

Lorsque la Chambre a repoussé les demandes d'autorisation émanant des 54 congrégations d'hommes, elle a fait disparaître du même coup 1.915 établissements, et, quand elle s'est prononcée contre les 80 congrégations enseignantes de femmes, elle a fermé parla 516 établissements. En somme, ses décisions ont été fatales à 2.431 établissements congréganistes.

Messieurs, la tâche du Président du Conseil s'étendait à un nombre d'établissements cinq fois plus considérable. Il avait à statuer sur 12.611 dossiers. Chacun de ces dossiers exigeait une étude spéciale, parce que les conditions d'existence des établissements, et par conséquent les raisons essentielles des demandes d'autorisation, variaient pour chacun d'eux. Cette étude, commencée dès le lendemain de la formation du ministère, s'est continuée, jour par jour, suivant une méthode invariable. Elle s'est faite département par département, d'après un ordre qui n'a rien eu d'arbitraire et qui a été déterminé par la diligence que les administrations locales ont mise à fournir sur les établissements de leur ressort les renseignements nécessaires ou par les difficultés qu'elles ont rencontrées dans leurs investigations.

Messieurs, à l'heure actuelle, le Président du Conseil a presque fini son travail et réalisé la partie de Tceuvre qui lui incombe dans toute son étendue. Voulez-vous quelques chiffres pour fixer vos idées sur les particularités de cette œuvre ? Les voici dans leur simplicité.

J'ai dit que j'avais eu à compulser 12.611 dossiers. Ce chiffre se décompose en 9.934 établissements enseignants, 1.856 établissements hospitaliers, 821 établissements mixtes, à la fois hospitaliers et enseignants.

Je n'ai pas pu, allant au plus pressé, examiner encore la situation des 1.856 établissements hospitaliers, dont un certain nombre dissimule mal, sous une apparence philanthropique, un caractère mercantile et des vues intéressées. Ils-seront bientôt Tobjet de mon examen.

Sur les 9.934 établissements d'enseignement, il en est 1.770 qui sont situés dans des communes manquant encore — je Tavoue à regret — d'école publique ou de locaux scolaires suffisants pour recevoir les élèves de Técole congréganiste. J^ai dû ajourner la fermeture de ces établissements et je vais prescrire aux communes de se mettre en règle avec la loi dans des délais qui seront réduits au strict minimum.

J'ai statué définitivement sur 7.567 établissements et j'ai rejeté leur demande d autorisation. (Bravos.)

Il appartiendra à mon collègue, M. le ministre de l'Instruction publique, de laïciser le plus tôt possible les écoles publiques, au nombre de 597, qui sont encore tenues par des congréganistes.

Quant aux établissements mixtes, j'ai donné des instructions aux préfets pour qu'on leur interdise de faire concurrence à l'école de la commune et je n'hésiterai pas à les supprimer, s'ils ne se soumettent pas à cette condition. [Applaudissements,)

Messieurs, il était inévitable que cette opération si vaste, qui portait sur 12.611 établissements, bien que conduite avec une extrême attention, donnât lieu, soit de la part des préfets, soit de la part des inspecteurs d'académie, à quelques rares erreurs ou à de rares malentendus que le Président du Conseil, d'ailleurs, s'est empressé de redresser. La presse de l'opposition a largement abusé de ces incidents sans importance pour m'accuser de précipitation et d'arbitraire. Elle était dans son rôle. Je n'ai le droit ni de m'en étonner ni de m'en plaindre. Mais peut-être ai-je le droit de m'étonnerque certains journaux républicains, comme pour bien démontrer leur indépendance à l'égard du ministère actuel, aient cru devoir me

houspiller de la belle façon et sans le moindre ménagement pour de prétendues inconséquences ou faiblesses, alors qu'il leur était si facile, en allant aux renseignements, de se rendre compte que ces inconséquences ou ces faiblesses n'étaient que des difficultés ou des impossibilités pédagogiques, et qu'elles rentraient dans des cas primitivement et régulièrement prévus.

Messieurs, la vie d'un Président du Conseil est semée de ces légers déboires. Un peu de philosophie et la conscience du devoir accompli consolent facilement des injustices passagères. (Approbations.)

Messieurs, tout n'est pas dit et il ne faut pas croire que notre œuvre soit achevée, parce que nous avons triomphé de la Congrégation. Aucun de vous n'ignore que le clergé séculier, le haut clergé surtout, se solidarisant avec la Congrégation, rivalise d'ardeur avec elle dans ses empiétements et sa révolte contre la suprématie de l'autorité civile. Il ne pardonne pas au ministère d'avoir voulu enfermer la société religieuse dans les limites qui lui sont assignées par nos lois et nos mœurs. C'est avec un dédain superbe qu'il traite les lois concordataires, où ces limites ont été tracées depuis un siècle. Quand il ne les attaque pas en paroles, il les viole en fait sur la plupart des points qui consacrent les droits du pouvoir civil.

Le Gouvernement a dû avouer qu'il n'a à sa disposition, pour réprimer ces violations, que des armes insuffisantes. L'épiscopat, qui le sait, abuse de sa situation pour se montrer de plus en plus hautain, violent et agressif. Je ne sais à quelles fins il tend et si, dans sa pensée, la dénonciation du Concordat est au bout de ce système de provocations préméditées.

Mais, messieurs, il n'est pas possible qu'un pareil désordre se prolonge. {Bravos.) Les quatre groupes de la majorité devront se saisir, le moment venu, de la question grave et difficile des rapports entre les Eglises et l'Etat, et la débattre dans un sentiment d'union, sans lequel aucune solutionne serait possible. {Applaudissements prolongés.)

Messieurs, cette même union demeure encore indispensable pour résoudre, au mieux des intérêts de la République, les problèmes urgents qui se rapportent aux articles fondamentaux du programme républicain.

Comment pourrions-nous songer^ si cette union nous faisait défaut, à organiser sur l'abrogation de ce qui reste de la loi Falloux un système d'enseignement public qui restitue à l'université la clientèle scolaire que la Congrégation, depuis cinquante ans, a détournée des lycées et collèges de TÉtat ? {Brdivos.)

Comment réussir, sans cette union, à introduire dans notre législation fiscale l'impôt sur le revenu, ce desideratum des plus vieilles professions de foi républicaines ? Et comment oser, sans elle, mettre sur le chantier la redoutable question des retraites ouvrières, qui est l'objet des études d'une des grandes commissions de la Chambre ? {Bravos répétés.)

Mais, messieurs, sans parler de ces sujets de première importance, qui sont ou vont être à l'ordre du jour du Parlement, n'est-il pas manifeste que, sans le maintien de l'entente entre les groupes de gauche, nous perdrions toute chance de faire aboutir sans plus tarder, les projets et propositions de loi déjà votés par l'une des deux Chambres et attendus par la démocratie française avec une impatience fiévreuse, qui se justifie par de longs ajournements ? J'indique notamment la réduction du service militaire à deux ans, que le Sénat a si magistralement étudiée, et l'assistance aux infirmes et aux vieillards, que la Chambre vient de transmettre au Sénat, comme je le lui ai demandé moi-même, avec l'autorité d'un vote presque unanime. {Vifs applaudissements,)

Messieurs, je m'excuse d'avoir parlé un peu longuement, en homme qui a eu le tort d'oublier que les vacances battent leur plein pour les sénateurs, les députés, les instituteurs et que, pour eux comme pour tout le monde, les discours les plus courts sont naturellement les meilleurs. La cordialité de votre accueil m'a entraîné. Je me suis

mis à causer avec vous, comme on cause avec de vieux amis, à qui Ton expose familièrement ses pensées intimes, ses projets, ses espérances et ses craintes.

Est-ce un privilège de votre beau rivage où un efiFet de votre chaude sympathie ? Votre mer aux eaux bleues communique à Tâme de Thomme le calme dont elle jouit ellemême. Votre sympathie a la même efficacité réconfortante. Je quitterai Marseille rasséréné, si j'avais eu besoin de l'être^ sur l'avenir de la campagne poursuivie par le parti républicain.

Non, messieurs, la réaction, déjà vaincue sur toute la ligne par l'union persévérante des groupes de gauche, ne verra pas luire le lendemain qu'elle espère. (Bravos répé" tés. « Vive la République /») Les républicains de toutes nuances continueront de faire à cette union les sacrifices nécessaires et des concessions réciproques. Ils savent que la victoire complète est à ce prix.

Je lève mon verre en Thonneur de cette victoire. Je bois à Marseille (Applaudissements.)^ sentinelle avancée de la démocratie dans ce Midi toujours si jeune, si ardent et si dévoué à la République, et, par-delà Marseille, je bois à la République, à son avenir de lumière et de paix, à l'accomplissement intégral de ses destinées sociales, à l'émancipation définitive de la Raison humaine par la Liberté et le Progrès ! {Salve d'applaudissements. Longue ovation. Vive la République! Vive Combes!)

Discours au banquet de Saintes.

(23 août 1903.)

Le 23 août 1903, au cours d^un grand banquet organisé à Saintes «n son honneur, M. Emile Combes prenait la parole, et, après avoir envisagé les questions économiques intéressant particulièrement le département de la Charente-Inférieure, qu'il représente au Sénat, il abordait le terrain de la politique générale (1).

Membre du Gouvernement^ j'ai rempli en honnête homme mes devoirs envers TEtat. Représentant de la Charente-Inférieure, j'ai défendu résolument les intérêts de mon département que je me suis efforcé d'accorder avec les intérêts de TEtat.

Oh I je sais bien que mon attitude et mon langage ne désarmeront pas la critique. (Bruit.) Je n'attends aucune justice de la réaction.

Dans la direction de la politique générale, je lui ai porté des coups si rudes, et peut-être pour elle si inattendus, que son irritation contre moi va jusqu'à la fureur et s'épanche quotidiennement dans les colonnes de ses journaux en un torrent d'injures et de calomnies. {Cris : Vive le Président du Conseil ! Vive Combes !)

(1) Journal officiel: Edition des Communes. 30 août 1903.

La réglementation du privilège des bouilleurs de cm n'est pour elle, dans ce département, qu'un simple détail et même un détail infime dans l'ensemble des mesures -qu'elle reproche à mon Gouvernement.

La cause, la vraie cause de sa haine est ailleurs.

J'ai pris le pouvoir dans des conjonctures difficiles, {Oui I oui !) au lendemain de la promulgation d'une loi qui était, dans la pensée de la majorité républicaine qui l'a votée, une loi de défense contre le cléricalisme, cet ennemi mortel de la République. [Longs applsLudisse^ ments.)

A la tête de cette majorité, j'ai marché droit à l'ennemi. Je l'ai poussé sans paix ni trêve, je l'ai délogé successivement de positions fortifiées qu'il occupait de longue date par la connivence volontaire ou la tolérance aveugle des gouvernements antérieurs. (Bravos,) C'est un combat sans merci, non entre des hommes, mais entre des principes. (Bravo! bravo!) Je suis résolu à le poursuivre jusqu'au bout, jusqu'au triomphe de l'esprit républicain sur l'esprit clérical. (Bravos prolongés.)

Cette résolution, mes amis, me rend insensible aux coups que je reçois, de quelque côté qu'ils me viennent. Injures et menaces, prières et supplications, objurgations et calomnies ont glissé sur la cuirasse d'airain que j'ai dû me mettre autour de la poitrine pour me garder moi-même de ma propre faiblesse. (Longs applaudissements^)

Peu m'importe ce que l'ennemi pense ou dit de moi. Il n'est pas mon juge. (Très bien! très bien!) Je n'ai et ne veux avoir d'autre juge que le pays républicain. (Nouveaux applaudissements.)

A ce pays seul il appartient de me faire savoir si je remplis à sa satisfaction (Oui ! oui !) le redoutable mandat qu'il m'a confié. C'est donc au pays que j'en appelle et, particulièrement en ce jour, à cette portion du pays qui me voit à l'œuvre depuis trente ans, aux républicains de la Charente-Inférieure, qui ont connu de tout temps mon amour passionné pour la République, plus spécialement

encore à mes concitoyens de rarrondissement de Saintes, qui peuvent témoigner mieux que personne de la parfaite unité de ma vie publique. {Bravos !)

Or, messieurs, si une longue expérience ne m'avait pas éclairé déjà sur les véritables sentiments du pays, les scènes réconfortantes que j'ai sous les yeux partout où je dirige mes pas, les manifestations aussi chaleureuses que spontanées qui accueillent partout les membres de mon Cabinet, les applaudissements enthousiastes qui saluent partout leurs déclarations auraient fait la lumière dans mon esprit et m'auraient complètement rassuré sur les dispositions intimes du pays à Tégard du Gouvernement.

Partout les républicains suivent d'un cœur ému et reconnaissant la lutte engagée par mon ministère contre la réaction nationaliste et cléricale. (Vifs applaudisse» ments.)

Qu'ils se rassemblent pour une fête, qu'ils se réunissent pour une conférence, qu'ils viennent s'asseoir ensemble à un banquet comme celui d'aujourd'hui, ils ne perdent pas une occasion d'adresser au Gouvernement, avec le témoignage de leur gratitude, des invitations pressantes à persévérer dans son œuvre de défense républicaine. (Bravos répétés.)

Par une suite naturelle de cet état d'âme, ils se comportent envers leurs représentants au Parlement comme ces représentants eux-mêmes se comportent envers le Gouvernement, approuvant et louant sans réserve les membres fidèles de la majorité, les députés restés unis au « bloc » des quatre groupes de gauche, blâmant ouvertement et désavouant sans hésitation les dissidents, les députés aux allures équivoques, qui ont un pied dans le camp ministériel et un pied dans le camp de la réaction. Qui donc, messieurs, pourrait s'étonner que j'en appelle avec confiance à un pays qui fait preuve de tels sentiments de justice et d'un pareil esprit de discipline ? Etranger aux calculs habiles, il demeure étranger aux défaillances

intéressées. II lui suffit de voir la réaction faire rage contre le ministère pour sentir instinctivement que son devoir impérieux est de se serrer autour du ministère pour briser Teffort de la réaction.

Que lui font, je vous le demande, quelques divergences d^opinion sur telle question d'opportunité ou de procédure, sur tel point de détail de la politique ? Un point domine tout à ses yeux, c'est l'obligation pour tous les républicains de former une masse compacte et résolue contre leurs adversaires de tout acabit, non moins résolus et non moins compacts, et de soutenir énergiquement le ministère dans sa ferme détermination de réaliser progressivement les réformes depuis longtemps promises au pays. [Applaudissements»)

Il est vrai, messieurs, que partout, ou peu s'en faut, notamment dans ce département, la réaction a renoncé à arborer son vieux drapeau. Elle a cessé d'être cléricale ou bonapartiste, elle est maintenant libérale, entendez par là cléricale.

Un nouveau parti s'est formé, le parti de l'Action libérale, qui a absorbé l'ancienne opposition et qui est en train de s'assimiler les républicains du centre, ceux-là précisément qui, comme elle, s'intitulent: « Républicains libéraux. )>

Le langage a changé comme les dénominations. Il n'est plus question dans ce monde-là que de démocratie et de socialisme.

La liberté y est exaltée comme l'arbitre suprême des partis. On y prend seulement la précaution d'adjoindre aux deux substantifs de démocratie et de socialisme la toute petite épithète de « chrétien ». On y promet une liberté complète, à la condition qu'il soit bien sous-entendu que cette liberté sera la liberté du bien, par conséquent la liberté des Congrégations. [Assentiment.)

Messieurs, je laisse à celui d'entre vous qui voudra s'en charger le soin d'exposer en quoi le socialisme chrétien l'emporte sur celui qui ne Test pas. Mais, quand je con-

sidère que ce socialisme se réclame du SylldbuSy de la fameuse enc3'^clique papale qui a condamné comme autant de perversités et d^erreurs, au nom de Tinfaillibilité de l'Eglise, toutes les conquêtes de Tesprit moderne, toutes les libertés de notre époque, je doute fort qu'il fasse de nombreux prosélytes parmi nos populations ouvrières les plus attachées à Tidée socialiste.

Par ailleurs, messieurs, s'il est au monde un spectacle risible, c'est de voir nos prétendus libéraux, hier encore royalistes convaincus ou bonapartistes relaps, parcourir maintenant nos campagnes, le drapeau de la liberté à la main, et faire le procès du Gouvernement au nom de la liberté.

La liberté comme sous la Monarchie et sous l'Empire ! La trouvaille est hardie, si elle n'est pas tout à fait neuve. Elle me rappelle le symbolisme de la monnaie du premier Empire. Les pièces de cinq francs portaient au centre, sur un côté, une branche de laurier et, sur le bord en exergue, ces mots « République française. » Sur l'autre côté était gravée la tète du souverain avec l'inscription ce Napoléon Empereur. »

Messieurs, c'est dans un cadre exactement semblable que l'Action libérale place ses théories de liberté. Elle se borne à remplacer la tête du roi ou de l'empereur par la mitre du pape. {Rires et applaudissements.)

A ce léger changement près, les monnaies se valent. Messieurs, à la vérité, le succès de l'Action libérale a été mince dans lepays. L'éloge delà liberté dans labouche d'hommes qui, pendant trente ans consécutifs, ont combattu avec acharnement la République et ses lois, sonnait faux aux oreilles de l'auditoire. Les quelques républicains qui s'étaient fourvoyés dans l'assistance haussaient los épaules de dédain à cette répudiation inattendue des doc- • trines bien connues de* l'orateur. Quant aux autres auditeurs, ils semblaient ahuris d'un langage si nouveau pour eux. Mais les uns et les autres, en y regardant avec un peu d'attention, ne tardaient pas à apercevoir le bout de

346 UNE GAMPAQNB LAÏQUE

l'oreille du personnage, et, dans l'homme nouveau de Faction libérale, ils reconnaissaient, à ne pouvoir s y méprendre, le vieil homme de Faction cléricale. (Vif.< applaudissements.)

C'est en effet, messieurs, la réaction cléricale, affublée d'oripeaux empruntés au libéralisme frelaté de nos jours, qui se déguise sous le masque de l'action libérale, je roe trompe, sous le masque de la réaction libérale. (Applaudissements et rires.) Oui, messieurs, cette liberté prétendue, qui dort depuis des siècles et qui se réveille tout à coup pour soustraire les congrégations à l'autorité de la loi, n'est qu'une réédition des doctrines ultramontaines, qui subordonnent la loi des hommes à la loi de Dieu, la société civile à la société religieuse, {Bravo! c'est cela!} l'enseignement de TEtat à l'enseignement de TEglise, {Nouveaux applaudissements.) et qui subordonneraient demain, si elles en avaient la puissance, l'instituteur delà commune au curé de la paroisse. {Applaudissements.)

Elle ne pouvait réussir à séduire nos populations qu à la faveur d'un faux nez. Le faux nez une fois tombé, elle est apparue ce qu'elle est réellement, la contre- Révolution voulant se substituer parde simples artifices de langageà la Révolution. {Vifs applaudissements,)

Vous ne pouviez pas en être dupes, mes chers concitoyens, vous, qui, à travers tous les changements des régimes politiques, êtes restés attachés inébranlablement aux principes de la Révolution, vous, qui n'avez jamais admis que la Révolution put servir de moyen d'action à la politique, vous, qui vous êtes toujours montrés si jaloux, dans vos communes, de défendre les droits de l'autorité civile contre les empiétements de l'autorité religieuse.

Non, vous n'avez pas été dupes de la comédie montée par l'Action libérale. Vous n'avez eu qu'à jeter les yeux sur les personnages de la pièce qui se joue en ce moment pour percer à jour leurs intentions et pour démêler ce qu'ils veulent derrière ce qu'ils disent.

Vous êtes venus un peu plus lentement que d'autres à

la République. Mais vous lui serez fidèles, parce que votre conviction est faite d'expérience et de raison. {Bravo! b ravo f)

La République réalise pour vous les trois grands biens que vous avez le droit d'exiger d'un gouvernement : le maintien de la paix, le règne de la loi, le respect des libertés publiques et privées. {Applaudissements.) Ces trois grands biens, le ministère actuel met son honneur et ses soins à vous les conserver. {Nouveaux applaudis-sements.) On vous juge bien mal, si l'on vous croit capables de prendre parti contre lui par pur amour des moines et des nonnes. *

Messieurs, je lève mon verre à la ville de Saintes, qui nous offre en ce jour l'hospitalité la plus élégante et la plus cordiale. {Applaudissements,)

Je porte en même temps un toast au conseil général delà Charente-Inférieure qui est, pour moi une seconde famille, et qui mérite d'être cité à la France entière comme un parfaitmodèled'union et de fidélité républicaines. {Applaudissements.)

Je bois enfin à la démocratie de ce .département, démocratie tout ensemble si vaillante et si avisée, qui a passé, sans rien perdre de ses qualités natives, par les plus terribles épreuves et qui, après s*ôtre donnée à la République plus par réflexion que par entraînement, lui sera dans l'avenir un soutien aussi vigoureux que persévérant ! (Vifs applaudissements, ovation prolongée y cris répétés de: Vive Combes ! Vive la République !)

Discours deTréguier.

(13 septembre 1903.)

L'inauguration projetée du monument de Renan à Tréguier donnait lieu, en Bretagne, à deux mouvements d'opinion nettement contraires.

Tandis que les républicains se préparaient à célébrer la mémoire du philosophe à Térudition sûre, dont les Lettres et la Libre-Pensée s'enorgueillissent ajuste titre, la réaction, exploitant la crédulité et Tignorance d'une clientèle encore sous le joug des recteurs et des hobereaux, criait au défi jeté à la conscience religieuse des Bretons et conviait les « Blancs » à une action violente contre les « Bleus ».

La surexcitation des esprits fut portée à son comble, quand on sut que la présidence des fètos était offerte à M. Combes, qui accepta et rejoignit à Tréguier M. Ghaumié, Ministre de l'Instruction publique, le 13 septembre 1903.

Les cléricaux comptaient sur une journée; c'en fut une, en effet, mais tout à la gloire de Renan et h l'avantage de la République.

M. Ghaumi»'' apporta à l'illustre écrivain Thommage de la France éclairée et républicaine. M. Anatole France, dans un discours dune admirable élévation, évoqua le génie du maître après que M. Berthelot eut rappelé sa conscience...

Des ovations retentissantes étaient faites aux orateurs, pendant que, claquemurés à peu de distance, les cléricaux déçus épanchaient leur colore en prudentes oraisons.

M. Combos prit la parole au banquet qui suivit l'apothéose du grand Breton (i).

(1) Journal officiel du lo septembre 1903.

Messieurs,

Ma première parole sera pour exprimer, au nom de M. le ministre de rinstruction Publique et en mon nom, toute la satisfaction que nous ressentons de nous trouver au milieu d'an aussi grand nombre de républicains convaincus, dans cette Bretagne que la réaction affecte de signaler comme un de ses fiefs électoraux et qu'elle se flatte vainement de pouvoir disputer longtemps encore à la République. (Applaudissements.)

Il est vrai que, pour des raisons diverses, où Tignorance systématiquement voulue de la langue française occupe une des premières places {Très bien! très bien!) y des influences séculaires, perpétuant de vieilles coutumes, ont retardé la diffusion des idées républicaines. Mais, comme Ta dit avec raison M. le conseiller général de Kerguézec^ la lumière se fait peu à peu dans les esprits, et le cours naturel des événements politiques, de même que les changements sociaux qui résultent d'une législation de plus en plus démocratique, nous permet d'entrevoir le moment, qui n'est plus très éloigné, je l'espère, j'ose même le prédire, au risque d'attirer sur moi les traits acérés que M. Anatole France vient de décocher aux prophètes de nos jours — oui, j'ose prédire que le moment n'est plus éloigné où la Bretagne secouera le joug de ses hobereaux et de ses prêtres pour instaurer, sur les ruines des vieux préjugés et des vieilles dominations, les principes libérateurs du régime républicain. {Vifs applaudissements.)

J en trouve le présage dans vos acclamations enthousiastes à l'adresse du Gouvernement ; je le trouve aussi dans la dernière élection législative du département. Non seulement le scrutin nous a valu une des plus solides recrues de notre majorité parlementaire, non seulement il a été un succès pour la politique du ministère, mais encore, ce qui a été plus significatif et plus important, il nous a révélé qu'il existe en Bretagne, sous l'apparente immo-

bilité de la surface, un courant puissant d'idées, qui s'insinue doucement à travers les couches profondes de la population, et qui, en la détournant du passé, l'entraîne vers l'avenir de lumière et de progrès représenté par la République. (Nouveaux applaudissements.)

Messieurs, j'aime à le dire ici, de tous les échecs infligés depuis un an par le suffrage universel à la réaction cléricale et monarchique, il n'y en a pas eu qui lui ait été plus sensible et qui, en revanche, nous ait causé plus de joie que l'élection de l'arrondissement de Dinan et la victoire de notre ami M. Baudet. {Bravos.) Nos adversaires avaient escompté le résultat de cette élection comme devant être une condamnation éclatante de la politique du ministère. Ils l'avaient annoncé d'avance avec une assurance superbe, qui n'a eu d'égale que leur humiliation subséquente. De loin, on pouvait craindre que leur jactance ne fût justifiée par le scrutin. Leur confusion a dû être extrême, si nous la mesurons à l'aveuglement de leurs calculs.

Votre beau succès, républicains des Côtes-du-Nord, a dépassé de beaucoup les limites de votre département. Il a été pour toute la Bretagne, disons mieux, pour la France, une révélation et un réconfort. J'insiste sur ce point avec d'autant plus d'autorité que j'ai pu noter par moi-même à quel degré la majorité républicaine du Parlement en a éprouvé une bienfaisante impression. Nous devons cette victoire signalée à l'esprit de discipline, qui a réuni dans un vote final tous les républicains sincères de ce pays, tous ceux qui font passer l'intérêt de la République avant leurs préférences personnelles. Nous la devons au désistement d'un candidat républicain à qui je me fais une obligation d'offrir aujourd'hui, puisque l'occasion m'en est donnée, mes félicitations les plus cordiales. (Bravos.) Vous pouvez être fiers d'un pareil exemple. Je me plais à le mettre en lumière, parce que je me réserve de l'invoquer, le cas échéant, pour montrer à d'autres, dans des circonstances analogues, la route du devoir et de la victoire. {Applfiud'issevwnts,)

Messieurs, votre mérite a été d'autant plus grand que nos adversaires n'ont rien négligé pour déconsidérer le ministère et pour vous effrayer sur ses vues. A les entendre, nous sommes un gouvernement de jacobins et de sectaires, qui désorganise l'armée, ruine le crédit de la France et nous abaisse dans l'estime du monde civilisé.

Pour couronner le tout, nous préparons les voies au socialisme, dont nous sommes les prisonniers.

Messieurs, nous sommes trop habitués aux exagérations de la polémique pour nous étonner ou nous émouvoir de ces accusations. Nous n'ignorons pas que les partis ne se croient pas tenus à la justice.

Nos adversaires s'inquiètent moins de frapper juste que de frapper fort. Au lieu de s'adresser à la raison, qui exigerait des preuves, ils préfèrent parler à l'imagination, qui se contente d'apparences. Encore ce système a-t-il besoin pour réussir que lîl passion s'en mêle. Heureusement pour la vérité, si les gens passionnés se rencontrent un peu partout, ils sont loin de former la majorité. En Bretagne, par exemple, la passion a peu de prise sur le caractère froid, réservé, calculateur des habitants, et, si elle n'avait pour auxiliaire une ignorance trop répandue de l'état de choses en France, elle resterait sans effet marqué dans la plupart des cas où elle impute de mauvaises intentions au Gouvernement. (Applaudissements.)

Messieurs, les jacobins qu'on nous donne pour ancêtres seraient bien surpris, s'ils revenaient au jour, en constatant que leurs successeurs prétendus n'ont rien conservé de leur système de gouvernement.

Où donc est la Chambre unique de cette époque, cette fameuse Convention nationale qui faisait trembler les rois? Où donc les grands comités de Sûreté Générale et de Salut Public? Où donc le tribunal révolutionnaire, sans parler de la guillotine, elle aussi partie intégrante du gouvernement d'alors? On voudra bien reconnaître, je pense, que nous n'avons jusqu'à présent coupé aucune tête. Cependant je ne suis pas bien certain qu'on ne nous prêtera pas

le désir d'en couper un certain nombre et de guillotiner une seconde fois les Girondins. {Rires.) Il est bien question de guillotine sèche dans les récriminations déclamatoires de nos adversaires. {Nouveaux rires.) Mais c'est pare figure de rhétorique, qui assimile la décision des Chambres au couperet de l'exécuteur, sans doute parce qu'elle tranche souverainement le sujet débattu.

 ce compte-là, le jacobinisme de la Révolution s'est incarné dans le régime parlementaire. La part d'arbitraire qu'il implique ne se distingue pas de la loi des majorités.

Cette loi, messieurs, les républicains Tout subie avec résignation, quand ils étaient dans le Parlement à l'état de minorité. Ils n'ont jamais eu Tidée delà rattacher au jacobinisme. Ils l'ont considérée comme une suite naturelle du suiFrage universel, expression incontestée de la souveraineté nationale. Or le ministère n'a rien fait que d'accord avec la majorité. Qu'on cite donc, pour nous confondre, un seul acte arbitraire que nous aurions commis. {Applaudissements,)

On se plaint que nous ayons fermé des établissements congréganistes. Mais ces établissements s'étaient fondés contrairement aux lois existantes. C'est la loi à la main que nous les avons fermés. Ils donnaient à une portion de notre jeunesse un enseignement détestable. {Oui foui!) Ils lui inculquaient le mépris de notre société, la haine de nos institutions. Nous aurions manqué au premier et au plus essentiel de nos devoirs, en tolérant plus longtemps l'existence de ces foyers d'insurrection morale contre la République. {Applaudissements répétés.)

Loin que le moindre arbitraire se soit glissé dans les décisions que nous avons rendues à cet effet, nous avons observé scrupuleusement toutes les formalités prescrites par la loi. Nous avons poussé si loin, en cette circonstance, le culte de la légalité, que nous avons renoncé de notre propre mouvement au droit, qui nous appartient sans conteste, d'opérer directement, par nous-mêmes^ la fermeture des établissements. C'est aux tribunaux que

nous avons remis cette tâche. Messieurs, reportez-vous à leurs arrêts, qui frappent simplement de 5 ou de 16 francs d^amende, quand ils ne les acquittent pas, des religieux en pleine révolte contre la loi, et dites, la main sur la conscience, s'ils pèchent par excès de sévérité.

Et Ton parle de notre façon de faire jacobine! Mais, eu vérité, c'est trop s'attarder à de banales allégations, qui n'ont même pas l'excuse de la bonne foi chez les sophistes qui se les permettent. [Bravos,)

Messieurs, nous ne sommes pas seulement des jacobins, nous sommes aussi des sectaires. Nous condamnons, paraitil, du haut de nos doctrines, toutes les autres doctrines. Aucune philosophie, aucune religion ne trouve grâce devant nous.

Rien, dit-on, n'égale notre intolérance.

Tel est, messieurs, le refrain habituel de vos journaux religieux. Vos prêtres s'en font les échos dans leurs églises. Us oublient, les imprudents, que le nom de secte fut appliqué originairement à leur religion et couvrit pendant des siècles les persécutions des empereurs romains. Les chrétiens de la primitive Eglise étaient réputés, eux aussi, d'abominables sectaires et, comme tels, abandonnés aux outrages du monde païen. Ils ne se doutaient guère qu'un jour leurs descendants, perdant de vue que le seul crime des ancêtres avait consisté à revendiquer les droits de la conscience contre l'autoritarisme d'une religion d'Etat, flétriraient du nom de secte un grand parti politique, uniquement parce qu'il a inscrit en tête de son programme la liberté de penser, {^ipplaudissements.)

Si l'on est sectaire, parce qu'on est libre-penseur, nous nous glorifions volontiers de cette appellation. Le penseur éminent, dont nous inaugurons la statue, fut un sectaire illustre entre tous, et cet illustre sectaire a pu être loué tout à rheure, — non peut-être, il est vrai, sans scandaliser les bonnes âmes, — par d'autres sectaires, M. Chuumié, Ministre du Cabinet, MM. Berthelot et Anatole France, membres de l'Institut, avec une indépendance

354 UNE CAMPAGNE LÂÏQUK

d'esprit, une distinction et un éclat que vous avez justement applaudis. (Applaudissements.)

Comme libres -penseurs et à Texemple de Renan « nous refusons de nous courber sous un enseignement quelconque, de nous soumettre à un symbole, d'abriter derrière une croyance les doutes de notre intelligence. {Nombreux applsiudissem,ents.) Nous faisons profession de consulter et de suivre en toute chose les lumières de la raison. Mais nous n'affichons nullement la prétention d'imposer à autrui notre règle de conduite et notre méthode de raisonnement. A la différence du prêtre catholique, qui ne monte en chaire que pour jeter Tanathème à ceux qui pensent autrement que lui, nous n'ouvrons la bouche que pour réclamer, en faveur de tout le monde, la libre recherche et le libre examen. [Applaiudissements.)

Ce n'est pas à la religion que nous nous attaquons, c'est à ses ministres, qui veulent s'en faire un instrument de domination. {Bravos.) La religion, en tant que sentiment inné du cœur de Thomme, échappe à notre prise, comme les autres sentiments. En tant que système de croyances, elle a droit à la liberté, qu'aucun de nous ne songe à lui dénier. Son domaine est la conscience. Nous serions les premiers à le défendre, si, par un acte législatif ou par une mesure administrative, quelqu'un faisait mine de vouloirs'y introduire de force et s'y comporter en maître. Tout ce que nous demandons à la religion, parce que nous avons le droit de le lui demander, c'est de s'enfermer dans ses temples, de se limiter à Tinstruction de ses fidèles et de se garder de toute immixtion dans le domaine civil et politique. {Applaudissements.)

Nous sommes entrés en lutte ouverte avec ses ministres, parce qu'ils ont méconnu, de parti-pris, le caractère essentiel de leur mission, qui est exclusivement d'ordre spirituel, parce qu'ils visent manifestement à s'emparer de la direction de la société. Rien ne les arrête dans leurs tentatives d'empiétement, ni les lois anciennes, ni les lois concordataires, ni les lois nouvelles de la République. Je

n^aurais, pour vous en convaincre, qu'à retracer jour par jour Thistoire des seize derniers mois.

On dirait vraiment que ces hommes ont pris à tâche de ne parler et de n'agir qu'en violation des lois. Il n'est pas une décision du Parlement qu'ils n'aient dénoncée à l'indig'nation du monde catholique, pour peu qu'elle contrariât leurs prétentions ; pas un acte du pouvoir législatif qu'ils n'aient qualifié avec la dernière arrogance, pour peu qu'il les rappelât au respect des lois.

Pour ne mentionner qu'une catégorie de faits, ne les avons-nous pas vus, ne les voyons-nous pas tous les jours^ au mépris d'une loi qui s'impose à l'obéissance de tous les Français, applaudir à la rébellion des congrégations dissoutes, encourager les résistances illégales, participer en parole ou en fait aux manifestations les plus déplacées et, pour tout dire en deux mots, se conduire envers les lois comme si les lois n'étaient pas faites pour eux. {Applaudissements.)

11 peut leur convenir de nous représenter comme des sectaires, parce que nous leur tenons tête avec une fermeté mal servie par la législation existante. Mais l'opinion publique ne s'y trompe pas. A ses yeux, Tennemi de la religion, ce n'est pas le Gouvernement, qui veut la séparer radicalement de la politique, en lui assurant la liberté dans la sphère qui lui est propre ; c'est le ministre du culte, qui associe délibérément la politique à la religion, pour s'autoriser à mettre une main despotique à la fois sur la conscience et sur la volonté de la nation. {ApplsLudissements.)

Messieurs, faut-il attacher une sérieuse importance aux critiques qui nous reprochent d'énerver la défense nationale par les réformes projejées dans l'organisation de notre armée ? {Non ! non /) L'origine en est dans la réduction du service militaire à deux ans. Evidemment le jugement à émettre au sujet de cette réforme dépend de Tidée qu'on se fait de notre armée. S'il est parmi vous des hommes qui révent toujours des conquêtes territoriales,

des hommes assez insensibles au souvenir des grandes boucheries du premier et du second Empire pour conserver leur affection aux odieux despotes qui les ont provoquées, s'il en est qui placent Tidéal de Thumanité dans le règne de la force brutale ou qui n'attendent que des jeux sanglants de la guerre l'épanouissement des vertus natives de l'homme, l'armée par excellence sera, pour eux, l'armée d'autrefois, l'armée composée de professionnels, Tarmée spécialisée, ayant une existence et une âme distinctes de l'âme et de Texistence de la nation. Tout ce qui éloignera notre armée de ce type sera regardé par eux comme une cause d'affaiblissement. Qu'on se hâte donc, si l'on tient à les contenter, de leur rendre les cinq ans et même les sept ans du service militaire d'autrefois.

Mais, messieurs, si vous êtes d'opinion, avec l'immense majorité de vos concitoyens, que le temps des guerres de conquête est passé, qu'il a fait place à une ère de paix, dont les gouvernements civilisés doivent mettre tous leurs soins à garantir la continuation, vous vous direz que le meilleur moyen d'y parvenir est de substituer à l'armée spécialisée d'autrefois une armée nationale, pénétrée des mêmes idées et vivant des mêmes sentiments que la nation, une armée assez fortement organisée pour n'avoir pas à craindre l'ennemi, sans pouvoir être tentée d'utiliser mal à propos cette organisation, et remplaçant Tesprit professionnel par le dévouement à la patrie. {Vifs applaudissements.) Une condition est nécessaire pour que cette armée soit à la hauteur des devoirs qu'elle peut être appelée à remplir, si le malheur des temps voulait que notre territoire ou notre honneur fût menacé : c'est qu'elle dispose de cadres suffisamment solides et de soldats suffisamment exercés pour être capable même d'une offensive vigoureuse, au cas où les manœuvres de la stratégie la rendraient nécessaire.

Messieurs, l'armée de la République, avec le service de deux ans obligatoire pour tous et les cadres proposés par le Ministre de la Guerre, répond à ces exigences. Ce n'est

pas quand un ministère, qui a malheureusement à se débattre contre des difficultés financières dont il n'est à aucun degré responsable, concède les subsides qu'on lui demande à Torganisation nouvelle, qu'on est bien venu à Taccuser d'affaiblir la défense nationale. (Applaudissements,)

Messieurs, cette critique est aussi mal fondée qu'inopportune- Elle déguise mal le secret dépit de nos adversaires, qui envisagent avec défaveur toute*^ les mesures destinées à rapprocher Tarmée de la nation, parce qu'ils ont attaché à une constitution de l'armée, qui la tiendrait plus ou moins à l'écart de la nation, leurs dernières espérances de réaction. {Applaudissements.)

Si vous ajoutez à cette considération que l'homme, qui est à la tête de l'armée, n'est pas seulement un général du plus haut mérite (Bravos.), qui a dû tous ses grades à ses qualités personnelles et à son travail, alors que tant d'autres généraux étaient redevables de leur avancement à la faveur, mais qu'il est aussi un patriote éclairé, ayant à la fois le sentiment des aspirations morales de son époque et la juste appréciation des conditions d'une armée forte et disciplinée, un vieux républicain, qui a su faire justice aux officiers républicains et les tirer de la pénombre humiliante où l'esprit réactionnaire des anciens étatsmajors les avait systématiquement confinés, vous vous expliquerez sans peine que l'opposition se répande en objections de toute nature contre la réduction du service militaire à deux ans et prenne violemment à parti le ministre courageux qui en a eu l'initiative. {Applaudisse^ ments.)

Messieurs, l'opposition en sera pour ses gémissements équivoques. D'ici à quelques mois, la réforme militaire, déjà votée par le Sénat, sera un fait accompli. (Appiaudissements.)

Voulez-vous, messieurs, que nous passions à un autre grief de l'opposition ? Que n'a-t-elle pas dit sur l'état de nos finances ? La rente venait-elle à fléchir d'un point ou d'un demi-point, par suite d'une manœuvre de Bourse ou

d^une circonstance normale : le ministère était mis en cause, et la baisse des fonds publics interprétée comme une conséquence fatale de la direction donnée à la politique.

Nulle part, la mauvaise foi de l'opposition ne s^esf manifestée plus visiblement que dans cette matière. Nalle pat t, elle n'a offensé plus odieusement le sentinfent patriotique par la joie cynique qu'elle a laissé entrevoir. Elle -a fait plus que se réjouir des inquiétudes et des embarras ' que les fluctuations du marché pouvaient créer au Gouvernement. Elle a poussé à la dépréciation de nos fonds publics par les incitations les plus malfaisantes, par les agissements les plus coupables.

Certes, messieurs, si quelqu'un avait le droit de se croire protégé par son caractère pondéré, son esprit de modération, la sagesse prévoyante de son administration, contre le danger et la perfidie de pareilles attaques, qui atteignaient directement la France dans une de ses parties vitales, à coup sûr c'était le Ministre des Finances. [Applau^ dissements.) Vous le connaissez tous : financier de premier ordre, il joint à la compétence professionnelle la plus étendue le plus heureux mélange de prudence et d'ingéniosité. En lui demandant d'entrer dans le cabinet, je m'étais félicité d'utiliser un talent apprécié de tout le monde, comme aussi de ménager toutes les susceptibilités du crédit public.

Mais, messieurs, la réaction, de nos jours, est étrangère à toute considération d'intérêt général, à toute délicatesse de sentiments. {Oui ! oui /) Peu lui importe de ruiner la France, s'il faut la ruiner pour arracher le pouvoir aux hommes qui le détiennent. Ces gens-là copient, à leur manière, l'aristocratie de l'ancien régime, qui ne rougissait pas d'ouvrir la France à l'invasion pour abattre un gouvernement détesté. Emigrés de l'intérieur, ils ont les mêmes passions aveugles, les mêmes intérêts avides, les mêmes justifications sophistiques que les émigrés de la Révolution. (Applaudissements.)

niSGOUBS DU 13 SEFTBIMBRE 1903 359

Dès lors<» messieurs, comment s'étoaner qu'ils aient déclaré au crédit public une guerre si ardente, qu'ils se soient tant évertués à découvrir le moyen de Tébranler ? Lieur campagne pour le refus de Timpôt et pour le retrait des fonds déposés aux caisses d'épargne restera comme nn des épisodes les plus écœurants et les pluis ignominieux de leur histoire. Avez-vous remarqué comme leurs journaux exultaient, quand le bilan mensuel des caisses d'épargTie accusait un excédent des retraits sur les dépôts? (Oui / oui !)

Monarchistes et nationalistes ont rivalisé de zèle pour ponsser à ces retraits et à ces refus.

Toutes les feuilles de sacristie, toutes les Croix de France ont prêché à Tenvi cette croisade d'un nouveau genre. J'ai le regret de dire qu'une portion du clergé les a secondées activement dans cette œuvre de haine sa«hvage.

La rente de TEtat n'a pas été plus épargnée. On assure, et nous n'avons aucun motif d'émettre un doute à ce sujet, que des masses de titres ont été jetées sur le marché, à des époques convenues, dans un but d'écrasement. Comme tout mauvais cas est niable, Topposition a voulu attribuer Voscillation des cours au projet d'impôt sur le revenu présenté par le Ministre des Finances. Mais rien, dans les dispositions du projet, ne légitime cette assertion.

Non, messieurs, ne nous égarons pas à la recherche de causes hypothétiques, quand les causes réelles sont à la connaissance de tout le monde. Rendons à la réaction ce qui appartient à la réaction. {Applsiudissements,) Elle a tout fait pour amoindrir notre crédit et compromettre notre situation financière. Ce n'est pas sa faute, si elle n'a pas réussi. Elle avait mal calculé ses moyens, voilà tout. Elle n'avait pas prévu, par exemple, que l'étranger, à qui elle envoyait son argent pour en frustrer notre marché, conserverait à ce marché sa pleine confiance. (Appîaudissements.) Messieurs, qu'il me soit permis d'opposer à ce manque

de patriotisme de la réaction Tattitude patriotique du parti républicain. {Bravos.)

Aucune majorité peut-être n'a donné un plus bel exemple d'abnégation que la majorité républicaine actuelle. La réglementation du privilège des bouilleurs de cru a été pour le tiers de ses membres une épreuve singulièrement pénible. On pouvait appréhender que le contre-coup ne s'en fit sentir dans ses dispositions politiques, et tout semble indiquer que l'opposition l'avait espéré. Les convictions républicaines ont triomphé d'un mécontentement légitime. {Bravos répétés.) Au lendemain du sacrifice que la majorité avait été forcée de consentir, elle s'est trouvée aussi étroitement unie que la veille, et, par une juste récompense de son dévouement, elle a pu reconnaître depuis lors que ses électeurs ne lui tenaient pas rancune de sa généreuse conduite. {Applaudissements.)

Messieurs, à l'heure présente, le crédit de la France peut soutenir avantageusement la comparaison avec celui des puissances qui passent pour jouir sous ce rapport d'une situation privilégiée. {Applaudissements.) C'est ainsi que l'Angleterre, ayant eu tout récemment besoin de se procurer une somme de 150 millions de francs, en échange de laquelle étaient offertes des obligations à court terme, le chancelier de l'Echiquier a dû consentir aux preneurs un taux d'intérêt qui a été de 3,35 p. 100 environ pour les obligations à six mois. Le Trésor français, qui actuellement a en circulation une quantité importante d'obligations de même nature, émises pour faire face aux charges temporaires de divers services, a pu placer ces valeurs à un taux qui, en aucun cas, n'a été supérieur à 3 p. 100. {Applaudissements.) Même une quantité appréciable (le tiers environ) a pu être négociée aux taux de 2 1/2 et 2 3/4 p. 100. Vous le voyez, messieurs, l'écart entre les conditions faites respectivement, en Angleterre, au chancelier de l'Echiquier et, en France, au Ministre des Finances est loin d'être négligeable ; il varie en notre faveur d'un tiers à un sixième pour cent.

Ainsi les calculs égoïstes de la réaction ont échoué. Ils n'ont pu entamer la solidité de notre crédit. Le pays a répondu par un admirable sang-froid à Talarme criminelle que les factions monarchique et nationaliste avaient entrepris de répandre. {Applaiudissements.)

Messieurs, c'est également avec un sang-froid imperturbable que le pays a assisté aux scènes de désordres qui ont accompagné l'application de la loi des associations.

Nos adversaires s'étaient faits à Tidée que cette loi, simple déclaration de principes, ne serait pas exécutée ou le serait avec mollesse. On conçoit leur surprise, comme aussi leur fureur, quand le ministère a montré^ par des actes significatifs, qu'il entendait faire passer dans les faits les prescriptions contenues dans la loi.

Aussitôt une résistance générale aux ordres du Gouvernement a été décidée d'un commun accord entre toutes les fractions de Topposition. Identique quant au but, elle a varié dans le» moyens suivant le tempérament de chacune déciles. Violente et brutale, partout où dominait Télément violent et brutal ; hypocrite et passive, partout où l'initiative appartenait au parti modéré.

C'est en Bretagne, dans un département voisin du vôtre, que les hostilités ont commencé. Le mot d'hostilité n'est pas trop fort ; car les préparatifs de rébellion avaient l'apparence d'une guerre. Nobles et prêtres y ont travaillé de concert, les uns, poussant en avant leurs fermiers, les autres, menant à leur suite la troupe de leurs dévotes. Les armes choisies étaient dignes de ces recrues guerrières. Il s'en dégageait des odeurs qui n'avaient rien de commun avec le parfum de l'encens. {Hilarité générale,)

Presque toutes les congrégations se sont associées de leur mieux à cette manière de respecter la loi. Elles se sont barricadées dans leurs couvents, bien déterminées à soutenir un siège et, par une précaution qui ne surprendra personne, en maints endroits, elles se sont approvisionnées largement de victuailles, se disant sans doute que,

362 UNE CAMPAONK LAÏQUE

dans ce cas extrême, l'abstinence et le jeune n'étaient pas de saison. (Nouvelle hilarité,)

On a dû emporter la place d'assaut. La garnison n'en •a pas moins continué le combat avec vaillance, (iîn'es.) J'ai lu, dans des rapports officiels, que, parmi les assiégés, les uns, arc-boutés contre les portes, se faisaient traîner de force au dehors ; les autres, couchés à plat ventre sur les parquets, se laissaient enlever comme des paquets de linge sale. {Hilorité.)

Tout récemment, messieurs, de plus hardis ou de plus lestes ont grimpé sur le toit de leur couvent, comme s'ils avaient l'intention de jouer à cache-cache avec les pompiers. (Rire général.) Peut-être autrefois avaient-ils fait partie de la confrérie de Sainte-Barbe. {Nouveaux rires.)

Il a fallu les dénicher de ce dernier refuge. Ce n'a pas été sans peine. On les apercevait de la rue, cramponnés aux cheminées, livrer à leurs émules, les pompiers, une bataille homérique. (Hilarité.) Seule, la lance a en raison de leur bravoure — la lance d'incendie, bien entendu (Hilarité générale.) — et ce n'est que trempés jusqu'aux os qu'ils ont cédé à la fortune de la guerre. {Nouvelle hilarité.)

Le supérieur s'était étendu de son long, à l'extrémité des gouttières, sur le bord du toit, insensible au vertige comme à Tarrosage. {Rires.) Il a fait l'admiration des pompiers, qui l'ont retiré doucement de sa situation périlleuse, regretr tant peut-être, au fond du cœur, de ne pas l'avoir comme capitaine. (Longue hilarité.)

Je ne sais, messieurs, comment vous apprécierez cette insurrection monacale. Si vous êtes embarrassés pour la caractériser, laissez-moi vous apprendre que les modérés de l'opposition appellent cette façon de guerroyer le système des résistances légales. Leurs juristes battent des mains à ces hauts faits, et des évêques saluent, en style biblique, les nouveaux Macchabées (fîires.), qui relèvent aux yeux du monde profane le prestige passablement défraîchi de la famille congréganiste.

Messieurs y c'est une opinion courante que, dans notre pays, le ridicule tue. S'il en est ainsi, j'ai tout sujet de croire que la Congrégation est morte. (Applaudisse^ ments.) Ses membres l'ont tuée. {Nouveaux applaudissements.^ Le Gouvernement veillera à ne pas la laisser revivre. (Applaudissements répétés,) Sans doute il n'est pas libre d'opposer partout la force à la force. Il est obligé de suivre la Congrégation dans les dédales de la procédure, et souvent il a le regret d'être arrêté par des expédients de chicane trop facilement couronnés de succès ou par des interprétations juridiques qui vont à Tencontre des intentions du Parlement.

Ces retards apportés à l'exécution de la loi l'ennuient sans le décourager. 11 sait qu'il peut compter sur la haute impartialité de la Cour de cassation pour imposer aux tribunaux une jurisprudence uniforme et adaptée au véritable sens de la loi. Il sait aussi qu'il marche d'accord avec une majorité parlementaire qui ne souffrira pas, quoi qu'i-1 arrive, que la chicane ait raison de sa volonté. {Applaïudissements.)

Messieurs, à cette majorité, formée des quatre groupes de gauche, appartiendra le dernier mot en cette affaire. C^est avec elle et par elle que nous gouvernons. Nous n'avons pas de distinction à faire entre les quatre groupes qui la composent. Chacun de ces groupes a les mêmes titres à notre bienveillance ; car chacun d'eux a consenti à se placer temporairement avec nous sur le même terrain d'action parlementaire et à y faire triompher les mêmes idées.

L'opposition s'imagine m'impatienter ou m'inquiéter en me dépeignant comme prisonnier d'un de ces groupes, ou peut-être espère-t-on alarmer l'opinion publique sur mes tendances. Le calcul peut être habile. Je défie l'opposition de l'accréditer, en produisant des faits positifs à l'appui de ses insinuations. Au lieu de faits, elle cite un nom propre, le nom d'un député, qu'on donne pour guide au ministère. Si elle s'attend à m'entendre désavouer les re-

lations d'amitié qui m'unissent à ce député ou les relations parlementaires qui m'unissent à son groupe, je veux la détromper. J'admire, comme la Chambre entière sans distinction de partis, le talent prestigieux du député. Je rends aussi très volontiers hommage à l'élévation de son caractère et à son incontestable désintéressement. Son groupe est un des éléments constitutifs de la majorité. J'entretiens avec ses membres les mêmes rapports cordiaux qu'avec les membres des autres groupes. Mais je ne suis pas plus leur prisonnier qu'ils ne sont mes prisonniers. {Applaudissements.)

Messieurs, j'en dis tout autant des trois autres groupes.

Un accord a été conclu, entre le ministère et les quatre groupes, sur des points précis que nous envisageons tous de la même façon. Il est limité à ces points et laisse subsister le caractère distinctif et en quelque sorte la personnalité de chaque groupe. Un jour viendra peut-être où quelque groupe estimera opportun d'affirmer ce caractère distinctif, en dénonçant l'accord antérieur. Ce jour-là verra se disloquer la majorité actuelle. Toutefois j'espère que ce ne sera pas avant que l'œuvre ministérielle du moment soit terminée et que la réaction nationaliste et cléricale ait été réduite à une complète impuissance. {Applaudissements.)

Oui, messieurs, je l'espère, et je crois pouvoir le dire, vous l'espérez comme moi. Depuis quinze mois que l'entente entre les quatre groupes de gauche persiste à travers vents et marées, la République n'a fait que se consolider j et grandir, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. {Applaudis- . semenls.) '

A l'intérieur, la confiance dans la République, dans | son avenir, dans son action bienfaisante s'est ancrée de | plus en plus dans le cœur des populations ouvrières el agricoles. Partout l'idée républicaine a gagné des adhé- *] rents. {Applaudissements.) Même dans les communes où | elle végétait jusqu'ici en infime minorité, les républicains ont repris courage; ils se sont groupés, constitués en

DISCOURS lyV 13 SEPTEMBRE 1903 365

comités ; ils sont résolus à livrer bataille désormais, aulieu de se laisser fouler aux pieds sans combat. [Applaudissements.)

Messieurs, ce nouvel essor de Tidée, ce changement dans Tattitude des républicains sont allés si loin qu'une panique sans précédent s'est emparée des nationalistes et des monarchistes. {Applsiudissenienls.) Les uns et les autres ont fait trêve à leur rêve de restauration dynastique ou de grandeur militaire. Ils ont remisé leurs drapeaux respectifs. Suivis par une portion des républicains du centre, les libéraux de la nouvelle école, ils se sont enrôlés sous la bannière de l'Action libérale, et tous ensemble, oubliant leurs querelles d'antan, ils jurent maintenant, pour toute politique, de se consacrer dévotement au salut de la France par le Sacré-Cœur. (Rires et applaudissevfients.)

A l'extérieur, la République n'a cessé de recueillir les plus précieux témoignages d'estime et de sympathie. {Nou-veaux applaudissements.) Il n'est pas un Gouvernement qui ne se sente prévenu en sa faveur par la franchise et la rectitude de sa politique. Il n'est pas une nation qui n'ait les yeux tournés vers elle, comme vers la grande initiatrice des idées de paix, de liberté et de progrès. Jamais, messieurs, la France n'a tenu une place plus considérable dans le concert des peuples. [Applaudissements répétés,) La réaction monarchique, qui s'est amusée pendant des années à nous prédire que la forme républicaine éloignerait de nous les monarchies de l'Europe, s'estlassée enfin de reproduire inutilement ses avertissements enfantins. Elle borne maintenant ses vœux à souhaiter que le nouveau pape, mis en garde contre un gouvernement de sectaires par les jugements lapidaires d*un cardinal Mathieu (Rires.) et par les menaces tapageuses d'un évêque Turinaz, s'abstienne d'offrir à la République ses bénédictions. [Hilarité générale,)

La réaction nationaliste, désespérant de pouvoir plus longtemps attacher au grand sabre de son paladin... [Nou-

veaux rires,) les nœuds d'amitié qui nous lient à la. Russie, en est réduite à chercher péniblement par-ci paivlà, dam les incidents diplomatiques, quelque mine doatense à exploiter pour nous brouiller avec quelqu'un. Vraiment, pour ce monde-là, monde de gens dévots et bien pensants, c'est à dégoûter de croire à la Providence, quand on considère de quelle façon elle les traite. (Hilarité.) On serait tenté de penser qu'elle a voulu les ridiculiser, en leur refusant toute espèce de satisfaction, alors qu'elle accable de ses faveurs une République libre-penseuse. {Applaudissements.)

Messieurs, je le répète, jamais la diplomatie française n'a été à plus belle fête.

Notre alliance avec la Russie revêt un caractère de plus en plus prononcé de confiance et d'intimité. {ApplauxUsse" ments.)

Notre amitié avec l'Italie se resserre tous les jours davantage par les marques réciproques de lapins sincère cordialité. {Nouveaux applaudissements.)

Entre l'Angleterre et nous, il ne subsistera bientôt qu'une rivalité de bons procédés et de démonstrations amicales. (Applaudissements.)

De quelque côté que se portent nos regards, nous n'apercevons au delà des frontières que des visages souriants et tout au moins pacifiques. Paris, le Paris de la République, attire les rois avec plus de force que le Paris de la Monarchie, et Paris les reçoit avec une dignité qui les enchante. {Applaudissenrients ,)

Voilà, messieurs, comment le Gouvernement abaisse la France devant l'Europe, et comment TEui^ope se détourne de la France à cause du Gouvernement. L'opposition, après avoir spéculé en vain, pour alarmer les âmes craintives, sur les désordres intérieurs qu'elle a fomentés, n'a même plus en perspective la moindre complication diplomatique pour réchauffer le chauvinisme de ses ligueurs. Il lui reste, il est vrai, comme fiche de consolation, les lamentations de certains évêques sur le malheur des

DISGOUBS DU 13 SEPTEMBRE 1903 367

temps {liires,) et les lettres impertia'exites de certains autres à Tadresse du Président du Conseil. Qu'elle savoure avec délices ces effusions sacrées de la parole et de la plume ; nous ne la troublerons pas dans cette jouissance. {Rires et applaudissements.) Nous ne ferons d'autre réponse aux lamentations et aux lettres qu'un simple haussement d'épaules. (Applaudissements.) En les traitant autrement, nous perdrions la moitié de l'effet qu'elles ne peuvent manquer de produire. L'opinion républicaine, qui ne s'en émeut pas plus que moi, y puise des leçons fort instructives, qui ne seront peut-être pas tout à fait du goût de leurs auteurs.» {Nouveaux applaudissements.)

Ainsi, messieurs, abstraction faite des agitations minuscules de la gent monacale, comme aussi des troubles balkaniques, où nos intérêts ne sont pas en jeu et que Taccord des gouvernements de l'Europe empêchera de s'étendre, l'horizon est entièrement à la paix. [Applaudissements.^ La République, qui la doit à la France, s'applique par surcroît et par tous les moyens en son pouvoir à la conserver au monde. [Nouveaux applaudissements.) Elle s'est ralliée, dès la première heure, à la pensée généreuse de remettre à l'arbitrage la solution des conflits internationaux. Elle forme les vœux les plus ardents pour que cette pensée se généralise et recueille l'adhésion de toutes les nations. Cette adhésion sera une incomparable garantie de paix.

Messieurs, ne nous y trompons pas : la paix imposée par la force autorise fatalement la revanche de la force. Il n V aura de paix définitivement assurée que lorsque les peuples en auront confié la garde à un tribunal suprême, offrant toutes les conditions désirables d'impartialité et de justice. Une telle paix n'humiliera personne. {Applaudissements.) Elle fera le bonheur de tout le monde. J'espère que nous en verrons se lever l'aurore, sans trop tarder. Dût mon espérance n'être qu'une illusion, je suis sûr, messieurs, que vous la partagez. [Oui! oui!)

Républicains bretons, je bois à la Bretagne, [Vifs applaudissements.) à la patrie de Renan, à cette vieille terre de braves et de forts, qui garda son indépendance vis-àvis delà Rome antique, qui la perdit vis-à-vis de la Rome moderne sous la pression combinée de son clergé et de sa noblesse, mais qui maintenant se met en ligne d^ua bout à l'autre, avec ses Bleus, pour la reconquérir à Jamais sous Tégide de la République! [Applaudissements prolongés. Cris « Fiue Combes! Vive la République ! j^

Discours de Clermont-Ferrand.

(10 octobre 1903.)

M. Combes, ayant accepté de présider les fêtes d'inauguration de la statue de Vercingétorix à Clermont-Ferrand, s'y 'rendit le 10 octobre 1903, et, à Tissue du banquet démocratique organisé le lendemain par les représentants républicains de TAuvergne, prononça le discours suivant (1) :

Ce matin, messieurs, dans une cérémonie inoubliable pour les républicains de TAuvergne, vous avez entendu la voix du Ministre de la Guerre, la seule qui pût parler avec autorité dans la circonstance, exalter les vertus guerrières du plus illustre des enfants de ce pays. Je me garderai bien d'affaiblir, en reprenant à mon tour ce sujet, Témotion patriotique que cette parole a éveillée dans vos âmes. Je Tai ressentie, comme vous, et, comme vous, je veux rester sous l'impression fortifiante que j'en ai gardée. (Af arques unsLuimes d'assentiment.)

Mais, messieurs, la vie publique de Vercingétorix, si courte et si bien remplie, n'est pas seulement de celles qui font l'admiration du soldat; elle fourniVaussi à l'homme politique un sujet précieux de réflexions et de leçons. Pour la première fois, aux origines les plus lointaines de notre histoire, un héros a surgi, qui a été tout ensemble un

(i) Journal officiel du 13 octobre 1903,

grand capitaine et un grand patriote. Le capitaine a su grouper autour de lui des soldats dont la vaillance ne le cédait à aucune autre. Il a su les former à une méthode de guerre nouvelle pour eux et soutenir, à leur tête, une lutte opiniâtre contre la première puissance militaire de Pantiquité. Il a succombé, comme il devait fatalement succomber, en dépit de son intelligence et de sa bravoure, parce que le patriote s'est trouvé impuissant à faire prédominer sur les intérêts particuliers des diverses tribus de la Gaule une conception de la patrie trop large pour Tépoque. {Applaudissements.)

Et c'est de là, messieurs, de cet épisode héroïque de notre histoire que je veux tirer un enseignement.

Pour les tribus de la Gaule, la patrie ne s'entendait que du territoire de chacune d^elles. Leur résistance à la conquête romaine s'inspirait uniquement de cet intérêt restreint. La confédération que Vercingétorix réussit à former ne fut qu'une confédération d'intérêts particuliers et nécessairement divergents. Eût-elle englobé l'universalité des tribus gauloises, elle aurait retenu le caractère spécial d'une coalition d'intérêts locaux ; elle ne se serait pas élevée à ridée vraie de patrie, dont les éléments constitutifs ne se sont formés que plus tard, après de longs siècles de changements et d'épreuves. [Nouveaux applaudisse^ ments.)

C'est que la patrie, au sens moderne du mot, n'est pas seulement le sol que nous foulons ; ses frontières ne sont pas seulement les montagnes et les fleuves qui le bornent à l'horizon. La patrie n'est pas seulement une expression géographique ; elle est surtout, avant tout, une expression morale, un ensemble de conceptions et de faits, qui crée une unité des parties diverses qui le constituent. Elle est à la fois la terre que nous occupons, l'air que nous respirons, la langue que nous parlons, l'histoire que nous apprenons, la participation de chacun de nous à des notions morales qui nous unissent plus fortement les uns aux autres que n'importe quel lien matériel. La patrie est larésul-

tante de cette communauté de phénomènes. Plus la communauté est intime, et plus le sentiment de patrie rapproche les individualités. [Vifs applaudissements.)

Messieurs, vous vous doutez bien que ce n'est pas le simple désir de m*abandonner à des réflexions philosophiques qui me fait tenir ce langage. Mais en ce temps de déclamations chauvines et le plus souvent charlatanesques, où le nationalisme accuse la République d'altérer le patriotisme, parce qu'elle refuse de le confondre avec des fanfaronnades guerrières {Applaudissements répétés.), il n*est pas intempestif d'affirmer, à la lumière des événements lointains que la fête de ce jour fait revivre, que la République réalise plus que tout autre gouvernement l'idée essentielle de patrie. Tout, dans ce régime, depuis les principes généraux qui le fondent, jusqu'aux lois de détail qui Torganisent, tend à subordonner l'intérêt de chacun à rintérèt de tous et à le dépouiller des conditions égoïstes propres à l'avilir. A mesure que sa belle devise s'incarne dans la législation, à mesure que la liberté du citoyen s'affermit et s'étend par la destruction des vieilles restrictions monarchiques, à mesure que des lois démocratiques effacent les anciennes distinctions de classes, en plaçant tous les citoyens sur le môme pied d'égalité, enfin, messieurs, à mesure que les devoirs de fraternité s'expriment en formules législatives et en institutions sociales qui confèrent aux divers groupements de personnes et d'intérêts un caractère familial, la République apparaît ce qu'elle est par définition, la chose de tout le monde, le régime protecteur des droits et des intérêts de tous, un patrimoine commun de pensées, de sentiments, d'aspirations et de besoins. {Salve d* applaudissements.)

Aussi la réaction monarchique multiplie-t-elle les oppositions pour l'arrêter dans sa marche progressive. Elle se cramponne désespérément au passé pour retarder l'évolution démocratique de notre législation. Observez-la, messieurs, dans ses tentatives pour égarer le patriotisme. Pour ce monde-là, la patrie n'est pas tout entière en

France, elle est en partie à l'étranger. Elle suit la royauté ou l'empire dans leurs pérégrinations forcées à travers l'Europe. Elle est à Bruxelles avec le prince Victor, à Marienbad ou ailleurs avec le duc d'Orléans. (AppZatzdissements nourris et répétés) A la rigueur, la royauté et l'empire sont dans la logique de leur rôle, puisque l'une ne conçoit la France que comme une possession héréditaire, et l'autre comme le produit habilement acquis d'un escamotage politique. Quant au sentiment patriotique, il tient tout entier dans le cri de« Vive le Roi! » ou « Vive TEmpereur! » {Nouveaux applaudissements.)

Mais, messieurs, ce cri sonne mal aux oreilles du peuple. Le nationalisme, qui s'en est aperçu, a imaginé de le remplacer par un bruit de cliquetis de sabres, et, à son tour, il a transporté la patrie à Tétranger. C'est un des condamnés de la Haute Cour qui nous a fait cette confidence. (( Où est la France ? » s'est-il demandé dans un manifeste que vous avez pu lire; et il a répondu avec le plus grand sérieux du monde : « Elle est à Saint-Sébastien. » [Rires et applaudissements,)

Vous conviendrez, messieurs, que, patriotisme pour patriotisme, celui des républicains qui persistent à penser que la France est tout entière en France, est de meilleur aloi que le patriotisme des trois larrons qui sont aux aguets derrière la frontière pour saisir l'occasion de faire violence à la France et de s'en emparer, [Nouveaux applaudissements.)

Laissons-les donc se disputer ent^re eux et restons en j France pour la défendre contre leurs menées, et, avec la ■ France, la République qui ne fait qu'un avec elle. \

Aussi bien, messieurs, cette défense serait-elle relative- | ment facile, si nous n'avions en face de nous que la | royauté, Tempire et le nationalisme. Mais, en plus, nous avons affaire à un quatrième ennemi, que vous connaissez | bien, messieurs les députés du Puy-de-Dôme, puisque l vous êtes partie agissante et vigoureusement agissante dans la bataille que nous lui livrons. — Cet ennemi, le |

cléricalisme, est d'autant plus redoutable qu'il traîne à sa remorque, comme autant de captifs, tous les partis de Popposition, royalistes, impérialistes et nationalistes, sans compter une notable portion des républicains libéraux, qui entendent maintenant la liberté à la façon du Syllabus. (Assentiment général.)

Voilà quinze mois que nous avons engagé avec lui un combat décisif. Nous le poursuivrons d'accord avec la majorité républicaine du Parlement ; car nous ne pouvons le terminer qu'à la condition de rester d'accord avec elle. Le combat pourrait être considéré comme perdu, si Taccord venait à se rompre. La rupture signifierait évidemment qu'une majorité nouvelle veut faire prévaloir une politique nouvelle.

Or, messieurs, le pays manifeste si visiblement son approbation de la politique suivie jusqu'à ce jour par le Cabinet, qu'aucun indice n'autorise à prévoir cette rupture, ni ne porte à la redouter. {Très bien! cris répétés de vive Combes!) Même les républicains libéraux se rendent si bien compte de cette disposition morale du pays, que les plus compromis d'entre eux se rejettent de plus en plus vers la réaction, pour essayer de compenser, par les gains aléatoires qu'ils espèrent de ce côté, les pertes irréparables qu'ils ont faites du côté des électeurs républicains. (Marques générales d* assentiment.)

Messieurs, ce sera là leur condamnation et leur mort. Prisonniers des réactionnaires, ils seront peut-être, un temps durant, les candidats des réactionnaires. Encore cette misérable éventualité ne se produira-t-elle qu'autant que la réaction ne se croira pas devenue assez forte pour leur susciter un concurrent franchement réactionnaire* Mais, dans la plupart des cas, il est à prévoir que la réaction, enhardie par les gages multipliés que les libéraux lui auront donnés dans leur propre circonspection, voudra avoir son candidat, se disant avec raison qu'elle n'a pas à se gêner en cessant de soutenir un candidat soi-disant républicain qui n'a plus la confiance et les suffrages des électeurs répubhcains. {Très bien /)

374 UNB CAMPAONB LAÏQUE

Quoiqu'il en soit, d'ailleurs, de ces républicains, alliés de la réaction, ce n^est pas d'eux qu'il peut être question, quand je fais ressortir la nécessité d'un accord pour continuer la lutte contre le cléricalisme. C'est aux membres du bloc que s'adressent mes paroles, à cette majorité républicaine qui m'a fidèlement suivi jusqu'à ce jour et qui ne demande qu'à me suivre pour consolider et accroître les engagements obtenus dans notre première campag^ne. (Applaudissements unanimes.)

C'est par la discipline, par l'observation loyale de l'accord intervenu entre elle et nous que nous avons vaincu la réaction. La même discipline, le même respect des engagements contractés ou à contracter, nous promettent de nouveaux succès; ils en sont les conditions absolues. {Très bien! très bien!)

Messieurs, je ne me lasserai pas de le répéter : étant donné le terrain actuel de la lutte parlementaire, il n'y a et ne peut y avoir de majorité véritablement républicaine en dehors des quatre groupes de gauche. C'est en vain que les républicains libéraux tâchent de persuader à l'opinion publique qu'il est possible de concevoir une majorité différente de la majorité actuelle, qui n'en serait pas moins une majorité républicaine, dont ils seraient une des parties constituantes et dont les socialistes se trouveraient exclus. Ils négligent seulement de nous indiquer quelles seraient les conditions de l'accord à conclure entre les membres de la majorité nouvelle et quel serait aussi le programme du cabinet qui prendrait la place du cabinet actuel. (Approbation.)

Mais, messieurs, leur attitude depuis quinze mois a été suffisamment significative pour nous éclairer sur leurs sentiments. Nous les avons trouvés constamment en travers de toutes les mesures soit législatives, soit administratives, qui se rapportaient à l'application de la loi des associations. (Bravos.) Constamment ils ont fait cause commune avec les monarchistes et les nationalistes dans les interpellations qui avaient pour objet l'interprétation de

cette loi. {Nouveaux bravos.) Constamment ils ont mêlé leurs bulletins de vote aux bulletins de vote des nationalistes et des monarchistes. {Brsivos répétés.) Gomme il n'est pas à présumer qu'ils se déjugeraient au sein de la xïiajorité nouvelle, ils n'auraient aucune raison d'en interdire l'accès aux membres de la droite, ralliés ou nationalistes, qui prétendent, eux aussi, se placer sur le terrain républicain. {Applaudissements.)

Ainsi la majorité rêvée irait des bancs des ralliés aux bancs des radicaux de l'extrême gauche. {Nombreux cris : C^est iw^possible !)

Mais, messieurs, ce calcul même est décevant. A quel homme sérieux espère-t-on faire croire que les radicaux les plus pâles, les moins intransigeants consentiraient à^ entrer de compte à demi dans des accords préalables et former une majorité nouvelle avec les ralliés et les nationalistes? Un député radical capable de subir de tels accords et un tel voisinage serait désavoué aussitôt sans miséricorde par son collège électoral. (Vifs applaudis-sem^ents,)

Je n'entends pas dire qull ne se rencontre pas ça et là parmi les radicaux quelque aspirant ministre pour prêter une oreille complaisante à des dispositions tentatrices. {Rires.) Ce genre de défectionnaires est de tous les temps. 11 dépare malheureusement les partis les plus fermes. On abeaule déplorer : la nature humaine est là, telle que l'a" faite, dit-on, le péché originel. Elle est toujours aussi faible devant la pomme d'Eve. {Hilarité générale.)

Le pouvoir a des séductions momentanées, qui font perdre de vue les responsabilités de l'avenir. Mais le groupe des radicaux, j'en suis certain, repousserait sans hésitation toute compromission avec les ralliés. {Nouvelles marques d'approbation.)

De quelque manière qu'on tourne et retourne la question, la considération finale se présente toujours la même : c'est qu'il n'est pas possible de substituer à la majorité actuelle une majorité nouvelle, sans substituer à la poli-

tique de la majorité actuelle la politique de la nouvelle majorité, c'est-à-dire à la politique d'entente avec les groupes républicains, la politique d'entente avec les républicains libéraux, les nationalistes et les ralliés. (Applaudissements répétés.)

Messieurs, à cet égard, la situation est identiquement aujourd'hui ce qu'elle était sous le ministère précédent. {Oui! Oui!) Les groupements d'aujourd'hui sont les groupements d'alors. Ni la Chambre actuelle, ni le Cabinet que j'ai Thonneur de présider n'ont rien innové sous ce rapport. Alors, comme aujourd'hui, la majorité se composait des républicains de gauche. Alors comme aujourd'hui, l'opposition était formée des républicains libéraux, des ralliés et de la droite. Alors comme aujourd'hui, l'union des groupes de gauche s'était faite sur des points expressément convenus. Ce qui n'empêchait pas l'opposition de prétendre, alors comme aujourd'hui, que le Gouvernement était à la merci des socialistes et qu'il préparait l'avènement légal du socialisme en subissant son patronage, avec cette circonstance particulière qui doit sembler singulièrement aggravante pour le ministère d'alors, que le Président du Conseil n'avait pas craint d'introduire le socialisme dans le Gouvernement, en lui confiant une des citadelles de l'Etat dans la personne de ce fameux détrousseur de la fortune publique qui s'appelle Millerand. {Rires et applaudissements répétés.)

Messieurs, je recommande ces souvenirs et les rapprochements qui s'en dégagent à ceux des membres de la majorité qui se sentiraient par hasard pris de scrupules à la pensée qu'ils ont les socialistes pour collaborateurs dans l'œuvre de défense républicaine qui fut celle du cabinet de M. Waldeck-Rousseau et qui est encore celle du cabinet actuel. Je leur recommande également le petit calcul d'arithmétique qui résulte des observations précédentes. Leur bonne foi reconnaîtra sans peine qu'il n'est ni plus choquant ni plus dangereux de conclure aujourd'hui une entente bien précise et bien déterminée avec les

juatre groupes de gauche, qu'il ne Ta été de la recheriher et de l'obtenir dans la formation du ministère de M. Waldeck-Rousseau. (Applaudissements.) Elle constatera de même, j'en suis sûr, qu'il serait chimérique de songer k éliminer de Tentente, sans modifier la direction politique, le groupe socialiste. Car il n'est douteux pour personne que les radicaux socialistes se détacheraient aussitôt de la majorité nouvelle et seraient suivis par rimmense majorité, sinon par la totalité du groupe radical, dans cette protestation spontanée contre un ostracisme aussi arbitraire qu'immérité. {Vifs applaudisse^ ment s,)

Notez bien, messieurs, que mes sentiments et mon \augage seraient exactement les mêmes, s'il s'agissait de frapper d^exclusion un quelconque des trois autres groupes. Pour n'en citer qu'un, je considère que T Union Démocratique est d'une nécessité absolue pour le maintien de la majorité républicaine. Je le dis hautement, ne fût-ce qu^ pour calmer certaines impatiences ou déjouer certaines intrigues, qui se dissimulent assez maladroitement, d'ailleurs, derrière une revendication hautaine de principes absolus. {Applaudissements répétés,)

Messieurs, en cette matière, Tarithmétiqueest un guide infaillible, un témoin irrécusable. Il n'est pas au pouvoir d'un cabinet d'en changer les données. Qu'il n'hésite pas à poser la question de confiance, quand une clause essentielle de son programme est en jeu, c'est l'honnêteté même qui le veut ainsi. Mais, dans la rédaction du programme, il ne peut se dispenser, à moins de se condamner à Timpuissance et finalement au suicide, de faire la part aux diverses fractions de sa majorité et de se préoccuper de l'arithmétique comme d'un facteur indispensable. {Nou^ veaux applaudissements.)

Messieurs, la conclusion logique de ces considérations, chacun de vous l'a déjà déduite dans son esprit. C'est qu'il faut choisir résolument entre le maintien de la majorité actuelle avec son programme connu ou la formation

d'une majorité nouvelle avec un programme diflFérent- El comme le programme de la majorité actuelle compreai dans ses articles principaux la lutte contre le cléricalisme et la disparition de l'enseignement congréganiste^ le programme de la majorité nouvelle devrait comprendre. sous peine de réduire le changement politique à ul changement.de personnes, la paix avec le cléricalisme et la liberté de l'enseignement congréganiste. {Applaudissements prolongés.)

On insinue bien, dans certains discours ambigfus et dans certains journaux modérés, qu'on pourrait conserver le programme, tout en l'appliquant autrement, remplacer parla douceur et la souplesse bien connues des républicains libéraux la raideur et la brutalité également bien connues des républicains radicaux, procéder avec une sage lenteur et, par exemple, se donner au moins toute la durée de la législature pour exécuter la loi des associations, alors que le ministère actuel, peu soucieux de sa durée, quoiqn'en disent ses adversaires, a jugé qu'il fallait se hâter d'agir, dans l'intérêt même de la tranquillité publique, pour / empêcher l'opposition d'entretenir dans le pays une agitation indéfinie. {Marques unanimes d^approbsitionJ) Ce sont là, messieurs, de pures fadaises, qui ne font illusion qu'à ceux qui désirent être trompés. La vérité, redisons-la une dernière fois, c'est qu*il faut se décider entre l'achèvement du programme en cours et la mise en pratique d'un programme opposé; entre la continuation de l'entente avec les quatre groupes de gauche, et l'établissement d'un groupement nouveau dont les ralliés et les nationalistes seraient le plus bel ornement ; entre le système parlementaire qui a fait ses preuves depuis quatre ans et le retour au système parlementaire de M. Méline, à cette fameuse conjonction des centres, qui n'a vécu que par la tolérance intéressée de la droite. {Vifs applaudissements,) Quel républicain sincère pourrait hésiter ? où trouverait-il, dans nos annales parlementaires, une période de législature qui

ait mieux servi que les quatre dernières années la cause du

progrès républicain? (Vifs applaudissements.) Mais, messieurs, je ne veux pas m*arrêter davantage à ce qui a été fait. L'opposition ne manquerait pas de dire, commB elle le dit tous les jours, que je fais mon propre éloge. Tant il est vrai que le simple exposé des résultats obtenus implique l'éloge du ministère et de la majorité I (Nouveaux applsLudissements.) J'aime mieux passer sans transition à ce que ce ministère et cette majorfté doivent faire pour continuer leur œuvre.

Avant tout, messieurs, c'est le budget qui doit les occuper. Nous disposerons de deux mois seulement pour cette discussion. Ce temps serait manifestement insuffisant pour la mener à bonne fin, si la Commission du budget, d'accord avec le Ministre des Finances, n'avait eu la sagesse de réserver pour des délibérations spéciales les questions de principe ou les grandes questions d'affaires, qui ont alourdi souvent dans le passé les discussions budgétaires, et retardé le vote du budget bien au delà du terme normal. {Nombi^euses marques (T approbation.) Le budget de cette année se présente avec un caractère exceptionnel de simplicité. 11 prête fort peu, si même il prête aux digressions de la tribune. Nous espérons que les Chambres auront à cœur de rentrer dans la saine pratique parlementaire, dont elles se sont trop fréquemment écartées. Outre que l'opinion publique est très défavorablement impressionnée par les douzièmes provisoires, les débats budgétaires, en empiétant sur les premiers mois de l'exercice qu'ils concernent, raccourcissent sensiblement le temps qui devrait régulièrement appartenir aux autres discussions. Bien des fois des lois importantes sont restées en souffrance, parce que le budget, en rival jaloux, leur mesurait parcimonieusement le champ d'action parlementaire. Une faut pas que le môme inconvénient se représente cette année au détriment des lois capitales que nous demanderons auxChambres de voter. {Applaudissements,) L'occasion est bonne pour rompre avec des pratiques fâcheuses. 11 ne dépendra pas du ministère qu'il n'en soit ainsi. La Commission du bud-

get nous y aidera. J'en ai pour garant la parole de s:^ président et je lis aussi cette résolution dans les ye^ d'un de ses membres ici présent, notre ami Glémenlel. {App laudisse men ts . )

Messieurs, la Chambre gagnera, à cette attitode, d: pouvoir aborder, dès l'ouverture de sa session de janvier, j le projet de loi voté par le Sénat sur le service de deux ans.. Gomme moi et mieux que moi peut-être, vous savez avec quelle impatience de désirs, avec quelle crainte d'obstacles imprévus les populations, dont vous êtes les mandataireSy attendent la diminution depuis longtemps promise de la durée du sei'vice militaire. Jusqu'à ce jour, elles ont mis par patriotisme quelque tempérament à l'ardeur de leurs désirs, parce qu'elles ont senti la nécessité de concilier leurs aspirations légitimes avec les conditions essentielles de la défense nationale. Mais, depuis qu^elles ont connu par les débats sénatoriaux que le projet accepté par le Ministre de la Guerre ne porte aucune atteinte à la force et à la solidité de notre armée, il serait imprudent, en tout cas, il serait cruel de les condamner à une attente prolongée. {Applsiudissements répétés,)

La Ghambre voudra s'empresser d'autant plus d'inscrire ce projet à son ordre du jour, dès la rentrée de janvier, que sa commission a modifié sur quelques points le projet ministériel et que, si elle se rallie à ces modifications, le projet devra retourner au Sénat et subir de ce fait un retard inévitable. Or, messieurs, il est de la plus haute importance, (et le président de la commission de l'armée, mon excellent ami Guyot-Dessaigne, ne me démentira pas,) que la session ordinaire de l'année prochaine ne se termine pas sans que la loi du service de deux ans obligatoire pour tous ait pris place dans notre législation. Aucune réforme ne fera plus d'honneur aux Chambres qui l'auront consacrée. Aucune ne fortifiera davantage, dans le cœur de nos populations, le respect et l'amour de la République. {Longs applaudissements.)

Messieurs, je sais que M. le Ministre de la Guerre

compte insister vivement auprès des Chambres pour que certain autre projet intéressant Tarmée sorte prochainenent du clair-obscur des commissions pour entrer dans .e grand jour de la discussion publique. C'est le projet relatif à la réforme des conseils de guerre. Nous insisterons et de grand cœur avec lui, tout en demandant cependant qu^à la réforme portant sur la durée du service militaire succède, sans aucun délai, une autre réforme non moins intéressante, non moins impatiemment désirée par le parti républicain. Je veux parler de l'abrogation de la loi Falloux, de la suppression de cette fausse liberté de renseignement qui a livré la moitié de notre jeunesse aux pires ennemis de renseignement républicain. (Vives acclamations.)

L'étude de cette réforme par la Commission qui en est

chargée pourra marcher de pair avec les délibérations

publiques sur le service de deux ans, et le débat pourra

s'engager en séance publique le lendemain du jour où la

(Question de la réduction du service militaire aura été

tranchée par la Chambre. {Nouveaux applaudisse^

vrients.)

Messieurs, ne nous le déguisons pas : Tœuvre sera laborieuse; elle suscitera Topposition la plus violente, la plus acharnée, comme il est naturel de le conjecturer d'après les incidents qui ont marqué le rejet des demandes d'autorisation des congrégations enseignantes . Elle n'aboutira que par Taccord des républicains. Cet accord ne fait pas doute pour moi. {Marques unanimes d'assen'timent.) Les mêmes raisons, raisons de principe, qui ont prévalu dans la Chambre pour refuser Tautorisation aux congrégations enseignantes, s'imposeront à la majorité républicaine pour sauvegarder par une mesure plus générale l'avenir de notre jeunesse. {Applaudissements.)

Tant que subsistera la loi funeste où la réaction de l'époque prépara sournoise^nent, sous une apparence libérale, la destruction de l'enseignement libre laïque au profit de la Congrégation {Applaudissements répétés.)^

nous devrons renoncer à l'espoir de rétablir dans Vfcr de nos jeunes générations Tharmonie de sentiments d d'idées, sans laquelle un pays ne peut prétendre à Vunilmorale. (Nouveaux applaudissements.)

Or, messieurs, l'unité morale est pour un pays c. complément nécessaire de son unité territoriale, surtcr ' à notre époque de lutte acharnée pour Texistence et àconcurrence internationale. {Vifs applaudissements.) G que nous avons accompli jusqu'ici dans cet ordre de faits n'aura sa complète efficacité que si nous allons jusqu'au bout dans Tœuvre émancipatrice de notre enseigriement. La majorité républicaine de la Chambre pense certainement comme nous, et elle le prouvera, en s'occupant de la question de l'enseignement immédiatement après k débat sur la réduction du service militaire. (Applaudissements.)

Pendant que la Chambre exécutera cette partie du programme, le Sénat continuera de consacrer son attentioi et ses efforts à une œuvre éminemment philanthropique. En fin de session, il a voté sans opposition un projet de loi rentrant dans cet ordre d'idées et relatif à l'établissement d'écoles de réforme pour les caractères vicieux on trop indisciplinés parmi les pupilles de l'Assistance publique. Nous lui demanderons de discuter aussitôt que possible la proposition de loi adoptée par la Chambre, et qui a pour objet l'Assistance obligatoire aux infirmes et aux vieillards.

Ces projets, destinés à combler une double lacune existant dans notre service public de l'Assistance, s'adaptent parfaitement au programme de laïcisation des services publics, que le gouvernement réalise progressivement. Quand nous avons dû reconnaître, avec la franchise qui convient en ces matières, que l'Etat n'était pas en mesure de remplacer les congrégations religieuses qui se consacrent aux œuvres de charité, l'opposition s'est fait un plaisir, bien innocent d'ailleurs, de nous railler sur notre impuissance. Elle ne nous en

''oudra pas de nous montrer sensibles à ses railleries tf, de nous ingénier à ne plus les mériter. {Rires et vjf>plaudi8sements,)

Du même coup, nous accomplirons un devoir qui .ncombe à TEtat. Dans la situation présente, quand un Tait-divers retentissant ou une poursuite judiciaire nous initie à Torganisation intérieure d'établissements congréganistes qui trafiquent du travail de leurs pensionnaires, (Applaudissements.) nous nous heurtons à des difficultés souvent insurmontables pour mettre fin à cette exploitation^ en fermant l'établissement. Nous manquons de maisons appropriées ou même de ressources pour recueillir la partie du personnel qui est sans asile. C'est à peine sHl existe quelques maisons de ce genre tenues par des laïques. Elles sont trop clairsemées et trop insuffisamment outillées pour remplir la tâche qu'il nous serait agréable de leur confier. (Nouveaux applaudissements,) Il en est de même pour les pupilles indisciplinés ou vicieux de TAssistance publique. Ne pouvant les abandonner à leur malheureux sort, ni les placer chez des particuliers ou dans des établissements laïques, nous sommes contraints de laisser les départements charger de leur éducation, moyennant pension, certaines congrégations spéciales. De la sorte, nous paraissons donner un démenti à nos doctrines.

Les projets de loi soumis au Parlement remédieront à cet

état de choses. Us proclament l'obligation pour l'Etat, les

départements et les communes de concourir à l'assistance

des infirmes et des vieillards, ainsi qu'à la création et

l'entretien d'écoles de réforme pour la catégorie vicieuse

des enfants assistés ou abandonnés. Ils répartissent la

dépense entre les participants suivant des proportions

équitables, qui écartent des divers budgets la menace

d'une surcharge disproportionnée. Ils nous procurent

ainsi la faculté de laïciser les services de l'assistance

dans la partie la plus difficile et jusqu'à ce jour la plus

délaissée. {Vifs applaudissements,)

Messieurs, pendant le cours des délibérations que ^ viens d^énumérer, les - commissions parlementaires pon: suivront avec méthode et persévérance Tétude des auL'W'i sujets importants qui préoccupent Topinion publique. Po.* éviter de me perdre dans les détails ou de -paraît'-, escompter un long avenir, je me contenterai de rappel^' trois de ces sujets, l'impôt sur le revenu, les retraiiti ouvrières et les rapports des Eglises avec TEtat. J^ai dan? ridée que les réformateurs les plus hardis et les plus in: patients se tiendraient satisfaits, s'ils avaient la garanti: qu'une solution acceptable interviendra sur ces trois i points avant la fin de la législature. [Appldindissemenis.

Cette solution, il appartient aux groupes de gauche del. donner au pays ; c'est par leur accord seul qu'ils pourrotî la lui procurer.

Qu'ils se concertent et s'entendent pour la rendre po.-sible. Le Gouvernement se montrera d'autant plus désireux de coopérer à l'entente qu'il a pour devoir impérieux de mettre les groupes en garde contre les dangers d'une division en ces matières capitales.

Je répète ici ce que je disais tout à l'heure, et je le repète avec une conviction plus forte que jamais. Toute discussion sur les points dont il s'agit demeurera stérile, bien plus, elle exposera les groupes de gauche à une scission peut-être irrémédiable, s'ils ne sont pas disposés à des concessions réciproques pour obtenir un résultat pratique. [Nouveaux applaudissements.) Toute la tactique de l'opposition sera de désunir la majorité, pour peu que la majorité paraisse s'y prêter. EUegourmandera la fraction la plus ardente, en la taxant de modération et d'infidélité à son programme. Elle alarmera la fraction la moins avancée, en se montrant épouvantée de ses audaces. Elle gémira hypocritement sur des défaillances parlementaires qui n'osent pas aller jusqu'à la rupture de l'entente et l'arrivée , au pouvoir d'un ministère réparateur. {Vifs applaudisse- ' meiits,)

Que les groupes de gauche se prémunissent contre des

mpatiences intempestives ou des exigences extrêmes. Ils- •eprésentent Veasemble du pays républicain. Qu'ils se pénètrent de cette considération pour maintenir un accord qui donne satisfaction à Tensemble du pays républicain. {Applaudissements répétés.) Messieurs, je ne vous dissimule pas que, par ces appels réitérés à Tunion des républicains, j'ai l'air de justifier le reproche qui m'est îournellenient adressé par Topposition de suivre la majorité, au lieu de la conduire. 11 se peut que j'aie du rôle d'un chef de Gouvernement une conception peu flatteuse pour certains amours-propres. Mais je me fais difficilement a Vidée d'un Président du Conseil républicain qui mène la majorité où bon lui semble, sans lui fournir aucune indicalion préalable de ses volontés et de ses vues. Peut-être les régimes absolus en ont-ils connu de tels. Je doute qu'il en ait existé un seul sous notre régime, et, s'il eût existé, je doute fort qu'il eût été suivi. {Vifs applaudissements.) Le sic TyolOySîc jubeo n'est plus de notre temps.

Un ministère républicain n'a et ne peut avoir d'autre autorité que celle qu'il tient du libre consentement des Chambres, et le consentement des Chambres implique un accord absolu de pensées, une communauté parfaite de sentiments entre elles et le gouvernement. Il n'y a pas de gouvernement républicain possible sans cet accord, sans cette entente préalable entro le ministère et sa majorité. L'entente se fait sur un programme accepté de part et d'autre, {Nouvelles marques d'assentiment.)

Quant à moi, messieurs, je m'inquiète peu de savoir si c'est le ministère qui mène ou qui est mené, quand il ap* plique le programme arrêté ! Son véritable honneur est d'y être fidèle. C'est le seul qui me tente. Tout autre éloge me touche peu, de même que toutes les attaques de Toppositien, quelles qu'elles soient, me laissent indifférent. (Très bien! Très bien!)

Je serai suffisamment récompensé de ma peine, quand je quitterai le pouvoir, si j'ai mérité qu'on dise de moi que je n'ai trompé personne, ami ou ennemi, ni failli à

mes engagements. (Double salve d*appJatidîS5emcn/>.' Je porte un toast au département du Puy-de-Dôme, à spopulation si ardemment et si sagement républicaine, af^ sénateurs et députés ici présents, qui comptent parmi k'« plus fidèles soutiens de la politique gouvernementale et, en buvant à eux, je bois à la majorité républicaine du Parlement et à son indissoluble union pour Tachèvenient de son programme essentiellement démocratique et laïque ! (Longues salves d'applaudissements. La salle entière se lève et fait une ovation au Président du Conseil aux cris répétés de « Vive Combes!»^ « Vive la Républiqw^ démocra tique ! »)

Interpellation snr la politique générale.

(22 octobre 1903.)

Dès la rentrée d'octobre 1903, un certain nombre de dtîputés de la droite manifestèrent l'intention d'interpeller M. Combes sur la politique du Cabinet. Les uns, comme M. DenysCochinouM.Lemire, visaient l'application delaloide 1901 aux congrégations religieuses; d'autres, MM. Gauthier (de Clagny), Pugliesi-Gonti, Lamy et Danselte, limitaient leur intervention aux incidents des grèves d'Hennebont et d'Armentières, ou à la propagation du chant socialiste de l'Internationale.

Les premiers crurent d'une tactique habile de retirer leurs interpellations, de manière à ne pas laisser la majorité se reformer à nouveau, sur la question congréganiste, pour affirmer son désir de lutter contre le cléricalisme et la réaction nationaliste ; les seconds seuls montèrent à la tribune.

M. Combes montra à la Chambre quel piège était tendu au bloc républicain, appelé encore une lois à opter entre la Uéi)ublique et la Congrégation (1).

M. LK Président du Conseil, Ministre deVIniérieur et des Cultes. — Messieurs, je pensais que cette interpellation sur la politique générale du cabinet prendrait effectivement l'allure d'une discussion de politique générale. Je me suis trompé.

J'ai écouté très attentivement les orateurs qui se sont

(i) Journal officiel. Déb. Pari. Ch. n» du 23 octobre 1903, p. 2335.

succédé à la tribune, M. Gauthier (de Clagay), tout d'abord, Tauteur même de l'interpellation, et j'avoue que je n'ai trouvé dans son discours aucune indication qui me permit de le suivre sur le terrain de la politique générale. (Exclamations à droite. — Applaudissements à gaucht et à Vextrême gauche.) — M. Gauthier (de Clagny) s'est borné en somme à annoncer les interpellations qui ont suivi. {Très bien! très bien! à gauche.)

Néanmoins, comme je veux faire honneur à Tappel de M. Gauthier (de Clagny), je traiterai rapidement de la politique générale du Gouvernement. Et d'abord je tiens a être plus juste envers l'honorable député qu'il ne Ta été envers moi.

Il a paru croire — il Ta dit à cette tribune — que je redoutais et fuyais son interpellation. Je l'avais, au contraire, acceptée tout de suite et avec empressement, et je le remercie d*en avoir pris l'initiative.

Messieurs, tout système de politique générale suppose à la fois un but à atteindre et des moyens à employer.

Appelé à s'expliquer sur sa politique générale, le Gt)uvernement vous doit compte du but qu'il poursuit et de la méthode qu il applique. A cet égard; d'ailleurs, il n'a g^ère du nouveau à vous apprendre. [Mouvements divers.) Son but est resté ce qu'il était, quand il a pris le pouvoir ; sa méthode n'a pas varié non plus.

Je les indique en deux mots : Aujourd'hui, comme à l'heure de sa formation, le ministère «ntend gouverner avec tout le parti républicain contre la réaction cléricale, monarchique et nationaliste. {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche. — Applaudissements ironiques au centre et à droite.)

M. Lasiës. — Au moins, la formule ne change pas.

M. Aynard. — Je demande la parole.

M. LE Président du Conseil. — Il a hérité en quelque sorte sa méthode du ministère qui l'a précédé. Il la trouve excellente et, plus que jamais, il est déterminé à la pratiquer.

Oui, messieurs, c'est par runion des républicains que la République a triomphé des graves périls qui la menaçaient, il y a quatre ans. L'épreuve faite était trop séduisante pour nous laisser la moindre hésitation. Nous Tavons reprise à notre tour, et, à notre tour aussi, nous n'avons qu'à nous féliciter des résultats qu'elle nous a permis d'obtenir. (^Très bien! très bien ! à gauche.)

Par son entente avec les groupes républicains du Parlement, le ministère précédent a déjoué la conspiration nationaliste et monarchique. {Interruptions à droite.)

Par une entente pareille, le ministère actuel a dispersé et réduit à l'impuissance cette autre conspiration, un peu moins tapageuse, mais plus redoutable peut-être, qui complotait la mainmise de la réaction cléricale sur la société civile. {Applaudissements à gauche, — Applaudisse^ ments ironiques à droite.)

M. Gayr\ud. — Je vous remercie, monsieur le Président du Conseil, de nous dire ces nouveautés.

M. LE Président du Conseil. — Quand même cette double œuvre de défense et d'action républicaines serait terminée, les gens sages, les politiques avisés concevraient difficilement qu'on renonçât, sans une nécessité absolue, à un système de gouvernement qui se recommande par des succès si considérables. A plus forte raison seraient-ils surpris et défavorablement impressionnés, s'ils constataient que le ministère se lasse de sa méthode, avant d'en avoir retiré tous les avantages qu'elle comporte. (Appiaudissements et rires ironiques au centre et à droite.)

M. Charles Benoist. — Ce n'est pas un système de gouvernement. {Interruptions et bymit à gauche.)

M. Georges Berthoulat. — C'est l'apothéose de Tassiette au beurre ? {Bruit.)

M. LE Président du Conseil. — Ils voient, en effet, que ces conspirateurs dont je parle, (Exclamations et rires ironiques au centre et à droite.) malgré les coups bien assénés qu'ils ont reçus et les revers signalés qu'ils ont subis, s'acharnent à la lutte, mus par l'espérance tenace

390 UNE GAMPAQNE LAÏQUK

que les républicains, étroitement unis pour vaincre, n'éprouveront pas au même degré le besoin de rester unis pour profiter de la victoire. (Applaudissement à gauche et à Vextrême gauche.)

M. Maurice Dutreil. — Pour la répartition des bénéfices. {Bruit.)

M. LE Président du Conseil, — D'ailleurs, messieurs, une tactique nouvelle a prévalu, qui facilite singulièrement à nos adversaires la continuation de la lutte.

Les partis hostiles à la République n'osent plus se présenter à la France sous leurs drapeaux, ni même sous leurs vocables respectifs. {Applaudissements à gauche. -^ Interruptions à droite.)

M. Fernand de Ramel. — Les royalistes ne mettent pas leur drapeau dans leur poche.

M. le Président du Conseil. — Il s'est formé un groupement nouveau qui a pris pour enseigne Y « Action libérale. »

M. Lerolle. — Vous recommencez votre discours de Saintes !

M. Gayraud. — Vous faites de la réclame à M. Pion!

M. le Président du Conseil. — C'est dans ce groupement nouveau que les vieilles troupes de la réaction se sont enrôlées. A l'exception peut-être de M. Gauthier (de Clagny) et de quelques autres, il n'y a plus guère en France ni de nationalistes, ni de royalistes, ni de bonapartistes... {Interruptions à droite et sur divers baucs.)

M. Lasies. — Eh bien, et vous ! Il n'y a qu'à vous voir pour deviner que vous êtes bonapartiste, malgré vous. {Bruit.) Seulement, vous avez mal tourné.

M. Georges Berthoulat. — Vous avez été journaliste bonapartiste, monsieur le Président du Conseil ! [Bruit à gauche,)

M. le Président. — Mais, messieurs, tout à l'heure il me sera impossible d'obtenir le silence pour l'orateur qui répondra en votre nom, si vous n'avez pas doniié à M. le

i DISCOURS DU 22 OCTOBBB 1903 391

E^résident du Conseil rattention à laquelle il a droit. {Très bien ! très bien!)

M. LE Président du Conseil. — J'ai entendu de ce côté une interruption que je tiens à relever dans une très courte digression. On m'a dit : (c Mais vous avez été bonapartiste ! »

M. Roger-Ballu. — Et curé! (Bruit à gauche.) M. LE Président du Conseil. — Je voudrais vous mettre en garde contre les inventions volontairement mensongères des journaux réactionnaires. On a attribué — et c'est après Tavoir lu que vous avez cru à mon bonapartisme — on a attribué à un article que j'avais écrit vers la fin de l'Empire, dans un journal de Saintes, une portée tout autre que celle qu'il avait en réalité. {Interruptions à droite.)

Cet article était dirigé contre des bonapartistes de la région. Tout ce qu'il contient s'applique à des candidats bonapartistes au conseil général de la Charente-Inférieure ; mais on a pris la précaution de démarquer l'article, de supprimer les noms des candidats bonapartistes et, dans ces conditions, on a eu beau jeu de vous déclarer que cet article s'appliquait à des candidats républicains ! (Applaudissements et rires à gauche.) A gauche. — C'est cela !

M. LE Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur et des Cultes. — Donc, messieurs, c'est entendu, il n'y a plus... {Interruptions au centre. — Nouvelles interruptions k droite.) Messieurs, je m'abstiendrai désormais de répondre aux interruptions.

Donc, c'est entendu, il n'y a plus en France, dans Topposition, que des libéraux, et les mouvements d'ensemble se font sous la conduite d'un chef libéral. Hors du Parlement, le chef accrédité est M. Piou. Dans le Parlement, nous avons pu croire, à la fin de la session dernière, d'après certaines évolutions significatives, que le chef reconnu était M. Aynard. {Exclamations et rires à droite. — Applaudissement f< à gauche.)

M. Gayraud. — Ce serait un grand honneur pour l'Action libérale !

{M. AynsLvd prononce quelques paroles qui seperdent dans le bruit.)

M. LE Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur et des Cultes. — Je regrette de n'avoir pas entendu ce qu'a dit M. Aynard.

M. Aynard. — Vos agents de police gagnent vraiment mal leurs émoluments ; ils vous renseignent trop imparfaitement. {Rires au centre et à droite.)

Pour m'éviter un développement à la tribune, permettez-moi de prendre la parole un instant.

M. LE Président du Conseil. — J'ai parlé d'évolutions faites dans cette enceinte, vous vous trompez complètement sur le sens de mes paroles, monsieur Aynard.

M. Aynard. — Voulez-vous me permettre un mot?

M. LE Président du Conseil. — C'est inutile. Vous me répondrez tout à Theure.

M. le Président. — M. Aynard est inscrit pour répondre à M. le Président du Conseil.

M. le Président du Conseil, -t •.. (Nouvelles inter^ ruptions au centre et à droite.)

M. Gustave Rouanet. — Nous empêcherons M, Aynard de parler, si ses amis n'écoutent pas M. le Président du Conseil.

M. LE Président. — Personne n'a le droit d'empêcher un orateur de parler. {Très bien! très bien!)

M. LE Président du Conseil. — Ainsi, quand mêmele parti républicain n'aurait d'autre raison de persister dans Tunion étroite qui a fait sa force que la persistance de ses adversaires dans une union non moins étroite, il lui suffirait, pour demeurer uni, de réfléchir que cette union est encore indispensable pour conserver à la République des succès laborieusement acquis. Je crois donc pouvoir avertir les républicains libéraux... (Interruptions au centre.)

M. Georges Berger. — Mais vous prétendiez que

nous, libéraux, nous ne sommes pas des républicains I (Exclamations à gauche,)

Vous persistez à refuser à des libéraux comme nous la qualité de républicains. Je déclare pour ma part que je suis un républicain libéral et aussi bon républicain, sinon meilleur, que vous! (Très bien! très bien! au centre.)

M. LE Présideiht du Conseil. — Je crois pouvoir avertir les républicains du centre — si le mot de libéraux vous blesse... (Interruptions au centre et adroite.)

M. Julien Goujon. — Laissons parler M. le Président du Conseil. Il nous fait des propositions; écoutons-les. (Applaudissements et rires au centre et à droite.)

M. le Président du Conseil. — Obtenez-moi le silence de vos amis, monsieur Goujon.

Je crois donc pouvoir avertir les républicains libéraux, qui poussent de tous leurs efforts à la rupture de l'union des gauches, qu'ils en seront pour leurs frais.

Leur hostilité persévérante envers toutes les mesures de défense républicaine qui ont été proposées au Parlement depuis quatre ans les a rendus fatalement suspects au parti républicain... (Applaudissements à gauche et à V extrême gauche,) et leur langage de tous les jours n'est guère propre... (Exclamations au centre et à droite. — Bruit.) à leur concilier sa confiance.

M. LE Président, — Je répète pour la dernière fois à mes collègues de ce côté de la Chambre (la droite et le centre,) que s'ils continuent à interrompre constamment M. le Président du Conseil, à saisir toutes les occasions de provoquer un trouble dans la discussion et à empêcher le débat de se poursuivre librement, il me sera impossible dans un instant d'obtenir le silence et le respect pour leurs orateurs. (Très bien ! très bien! à gauche,)

Je fais appel à un sentiment qui, dans votre pensée à tous, doit être supérieur à celui de la passion politique : celui du respect dû à la dignité des délibérations de la Chambre et au Gouvernement, qui représente le pays.

394 UNR CAMPAGNE LAÏQXJE

(Applaudissements à gaiuche et à Vextrême gauche. — Bruit à droite.)

Si ces sentiments ne sont pas les vôtres, je le regrette, je le répète, pour la dignité de la Chambre elle-même et la dignité de nos délibérations. En tout cas, mon devoir est de faire respecter la liberté de cette tribune et je la ferai respecter. (.4ppîaudi5semenfs.)

M. LE Président du Conseil. — Même abstraction faite du passé, je crois pouvoir dire, sans les offenser, que personne ne sait exactement ce qu'ils veulent. En tout cas, je me suis interrogé inutilement moi-même sur ce point. Un fait reste acquis : ils veulent désunir la majorité pour s'emparer du pouvoir. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

Ce résultat négatif leur tient lieu de programme. On les entend bien parler, en opposition avec ce qu'ils appellent lee violences du Gouvernement, d'apaisement et de réconciliation. Mais on a beau les questionner sur ces termes passablement élastiques, on n'arrive jamais à leur faire dire avec netteté et franchise quels seraient, en dehors d'eux, les bénéficiaires de cet apaisement et de cette réconciliation. {Mouvement,)

Au centre. — Le pays I

A droite. — La France !

M. Georges Berthoulat. — Il ne s'agit pas ici des intérêts privés, mais de l'intérêt public.

M. le Président du Conseil. — A coup sûr ils ne veulent travailler ni pour la royauté, ni pour l'empire, ni pour le nationalisme. Ils s'indigneraient même avec la facilité ordinaire des modérés à s'indigner, quand ils ne peuvent se défendre autrement [Rires à gauche.) si l'on faisait mine de leur prêter pareille intention. Et pourtant, ils ont eu, ils ont toujours les royalistes, les bonapartistes et les nationalistes pour alliés dans la guerre incessante qu'ils ont faite et qu'ils continuent de faire au parti républicain représenté par les quatre groupes de gauche. A moins de supposer que ces alliés agissent, en la circons-

tance, avec une caadeur et un désintéressement qui ne sont ni dans leur caractère, ni dans leurs traditions [Rires et applaudissements à gauc/ie et à Vextrême gauche)^ il faut bien admettre que Tapaisement leur profitera, si la guerre tourne à leur avantage.

Mais^ messieurs, les libéraux se montrent très réservés à cet é^ard. Ils ne s'ouvreDt un peu de leurs sentiments qu'au sujet des congrégations, et, quand on connaît leur situation politique, ainsi que les nécessités qui pèsent sur eux, on se rend compte de cette particularité dans leur attitude.

Sous prétexte que les congrégations sont des œuvres libres, ils tiennent pour les congrégations et, en les défendant, ils se flattent de défendre la liberté.

Oui ! messieurs les membres de la majorité, nous en sommes là, que les libéraux de nos jours personnifient la liberté dans les congrégations... [ApplsLudissements h gauche et à Vextrême gauche. — Réclamations au centre.)

M. Georges Berthoulat. — Vous savez bien que la liberté est indivisible, comme la République.

M. LE Préside.nt du Co^'sElL. — ... c'est-à-dire dans les institutions les plus oppressives pour la liberté, dans les instruments les plus perfectionnés de la servitude intellectuelle et morale! {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs à gauche et à Vextrême gauche.)

C'est au nom de la liberté que nous les avons vus combattre les dispositions de la loi des associations relatives aux congrégations. C'est encore au nom de la liberté que nous les voyons combattre l'application de ces dispositions aux congrégations.

M. Renault-Morlière. — Oui, et vous aurez de la peine à faire de moi un clérical. [Très bien ! très bien au centre.)

M. LE Président du Conseil. — Eli bien ! soit. Je ne veux pas les chicaner sur ce point. Car j'ai mieux à leur dire ; j'ai une question précise à leur poser.

Soit ! c'est au nom de la liberté qu'ils parlent, et j'ajoute pour leur faire plaisir, au nom de la liberté méconnue par le Gouvernement et foulée aux pieds par la majorité républicaine de cette Assemblée.

M. Louis Ollivier. — Oui ! parfaitement.

M. LE Président du Conseil. — Eh bien! alors, que signifient leurs avances et les avances quotidiennes de leurs journaux aux membres de cette majorité, à trois des groupes de gauche, en vue d'une majorité nouvelle dont le quatrième groupe serait exclu ?

M. Julien Goujon (Seine-Inférieure). — Et vous aussi. {Rires au centre.)

M. LE Président du Conseil. — Espèrent-ils vraiment amener les groupes radicaux à leur manière de concevoir la liberté des congrégations? Espèrent-ils vraiment les convertir à une politique nouvelle qui serait Tabandon des lois votées et des mesures adoptées contre les congrégations ?

M. Fabien-Cesbron. — Si vous parliez un peu d'Armentières ?

M. LE Président du Conseil. — J'y viendrai tout à l'heure.

M. le comte de Lanjuinais. — Vous répondez aux interpellations qui ont été retirées et ne répondez pas à celle qui est en discussion !

M. LE Président du Conseil. — Une telle hypothèse doit être écartée; l'admettre serait évidemment faire injure à l'intelligence des libéraux. Mais alors je le leur demande une seconde fois, que signifient les avances aux membres de la majorité ?

D'ailleurs, les libéraux trahissent une ignorance absolue du caractère des groupes et des liens qui les unissent, s'ils s'imaginent que, pour leur complaire, les radicauxsocialistes laisseront frapper d'ostracisme, sans motif avouable, les socialistes, et que les radicaux consentiront à se séparer des deux autres groupes. {Interruptions au centre.) Il n'est pas un député radical qui voulût entrer

dans un pacte semblable et, le voulût-il, il ne le pourrait pas, sous peine d'être désavoué par ses électeurs.

M. Edmond Lepelletier. — Il y a des libéraux dans la majorité.

M. LE Président du Conseil. — Tant que les libéraux persévéreront dans la ligne de conduite politique qu'ils ont suivie, il n'y a pas d'union possible entre eux et les groupes de la majorité. (Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

M. Gayraud. — C'est l'excommunication majeure.

M. LE Président du Conseil. — C'est donc pur verbiage que la proposition, amoureusement caressée par les journaux modérés, de substituer les libéraux aux socialistes dans la majorité actuelle, et c'est un verbiage non moins puéril, pour ne rien dire de plus, que de parler des socialistes comme des maîtres de la majorité. Il n'y a dans la majorité républicaine ni maîtres ni serviteurs. Il y a des groupes indépendants et conscients de leur indépendance. Leur union s'est faite, d'accord avec le Gouvernement et sous ses auspices, sur un programme librement accepté.

Monsieur Gauthier (de Glagny), vous me demandiez mon programme. C'est ce programme qui s'applique depuis seize mois. Le Président du Conseil, en l'appliquant, ne cède à d'autre sentiment que celui du devoir, qui se confond, dans l'espèce, avec le respect des engagements conclus. [Applaudissements k gauche et h Vextrême gauche,) Ses adversaires peuvent se donner le plaisir facile de le taxer de docilité aux ordres d un groupe. Il a supporté, sans broncher, soutenu qu'il est par sa conscience, des attaques bien autrement perfides et venimeuses. Il ne désavouera pas ses relations cordiales avec les quatre groupes de la gauche. {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.) Messieurs, à ce propos, M. Pugliesi-Conti a cru m'embarrasser en me questionnant sur le chant de V Internationale j qui a été entonné par des groupes de manifestants en présence ou dans le

voisinage de certains ministres, notamment à Marseille, quand le Président du Conseil s'est rendu dans cette ville pour la séance de clôture du congrès des Amicales.

J'étonnerais beaucoup, je pense, M. Pugliesi-Conti, si je lui disais que, même à l'heure actuelle, je ne connais pas bien les paroles de ce chant. (Exclamations à droite.) Je Tétonnerais peut-être davantage, si j'ajoutais que, dans la manifestation de Marseille, où il affirme que Y Iniernationsile a accompagné partout le Président du Conseil, et jusque dans la séance des Amicales, je n'ai constaté rien de pareil. Mais M. Pugliesi-Conti ne manquerait pas de dire que je me dérobe à sa question.

Je lui répondrai donc tout simplement que, si je suis impuissant à empêcher des bouches quelconques de fredonner ou même d'entonner à plein gosier des couplets d'un chant quelconque, je ne me crois nullement tenu d'endosser la responsabilité des paroles ou du chant. J'aurai dit, je crois, tout ce qu'il importe de dire en pareille matière, quand j'aurai déclaré que, pour moi, comme pour le Cabinet, la Marseillaise reste l'hymne national {Applaudissements à gauche.)^ le seul qui ait un caractère officiel et sa place marquée dans les cérémonies officielles. {Nouveaux applaudissements à gauche.)

Mais, messieurs, j'ai le droit de m'étonner que ce soit M. Pugliesi-Conti qui se constitue Tavocat d'office de la Marseillaise^ lui, partisan à peine désabusé d'un régime politique qui l'a proscrite pendant dix-huit ans. [Applaudissements à gauche et à V extrême gauche,)

M. Pugliesi-Conti. — Monsieur le Président du Conseil...

M. LE Président. — Je vous prie de ne pas interrompre, monsieur Pugliesi-Conti.

M. Pugliesi-Conti. — Je demande la parole pour un fait personnel.

M. LE Président. — Je vous inscris.

M. le Président du Conseil. — Et j'ai le droit de m'étonner aussi qu'il ait recueilli tant d'applaudissements

sur les bancs où siègent des députés partisans d'un autre régime politique qui la proscrirait, s'il en avait le pouvoir, comme il l'a proscrite, après que l'invasion de 1814 lui eut rouvert les portes de la France à la suite de Tennemi. {Applaudissements à gauche et à V extrême gauche.)

Messieurs, c'est encore une mauvaise querelle que M. Dansette a cherchée au Gouvernement à propos de la grève d'Armentières. {Exclaynations à droite.)

M. Dansette a vu le ministère actuel à l'œuvre pendant les vacances parlementaires de Tannée dernière, quand le pays s'inquiétait avec raison d'une grève bien autrement redoutable, la grève générale des ouvriers mineurs. Interpellé sur les mesures qu'il se préparait à prendre, le ministère a déclaré qu'il entendait respecter et faire respecter au même titre la liberté du travail {Très bien ! très bien ! sur divers bancs,) et le droit de grève, tout en s'efforçant d'amener par des conseils conciliants la cessation d'un conflit non moins préjudiciable au capital qu'au travail, {Très bien! très bien! à gauche,)

Il a conformé ses actes à ses déclarations et obtenu l'approbation de tous les esprits impartiaux.

Messieurs, ces mêmes principes nous ont dirigés dans les mouvements de l'heure présente. Tous nos soins, quoi qu'en ait dit M. Dansette, qui me parait s'être trop fié aux journaux...

M. LE ccTmte de Lanjui;nais. — Il y était.

M. LE Président du Conseil. — Eh bien .'alors, il a vu avec les yeux du parti-pris.

Tous nos soins, dis-je, ont tendu à garantir, autant que nous l'avons pu, la sécurité des personnes et des biens, sans porter atteinte au droit de grève. {Interruptions à droite.)

Vous conviendrez, messieurs, que la tâche n'est pas toujours facile, quand l'extension ou la durée d'une grève surexcite des masses ouvrières qui se croyaient au début certaines d'avoir le droit pour elles et de faire prévaloir rapidement leurs revendications. Il se peut, il est même

inévitable qu'à certains moments et dans certaines occasionSy des incidents malheureux naissent d'une situation soudaine, qui a dérouté toute prévoyance. Le Gouvernement n'est pas le dernier à le déplorer. Mais il serait souverainement injuste de lui en faire supporter la responsabilité.

M. Dansette a accusé notre manque de prévoyance et de prudence. Il a reconnu cependant qu'il y avait assez de troupes à Armentières pour maintenir le bon ordre.

Il est vrai que nous avons été taxés, en sens contraire, d'imprévoyance patriotique par M. Gauthier (de Clagny), qui nous a reproché de dégarnirla frontière. (Afouuements divers.)

Il y avait donc assez de troupes pour maintenir Tordre. A cet égard, le Gouvernement avait fait tout ce qu'il devait faire. Sans doute, on n'exigera pas que le Président du Conseil soit sur les lieux, pour indiquer au commandant des troupes comment il convient d'agir à chaque minute. Or, qu'est-il arrivé ? A un certain moment, au sortir, je crois ^ d'une réunion publique, alors que rien ne pouvait faire prévoir qu'un mouvement violent allait se produire, une bande s'est détachée du gros d'un rassemblement et s'est portée très rapidement vers un quartier de la ville. En moins de vingt minutes, elle a envahi dix ou douze domiciles et les a pillés ; elle a même essayé d'y mettre le feu.

Averti, le commissaire de police a couru immédiatement chercher la force armée. Il n'a pas eu besoin d'aller très loin. Au coin de la rue qui a souffert du pillage on avait établi un poste de soldats ; l'officier qui le commandait a déclaré au commissaire qu'il n'avait pas d'ordres.

M. Lasiks. — C'est évident!

M. LE Président DU Conseil. — Gomment! voilà un poste placé dans une rue pour sauvegarder Tordre public et, quand un pillage s'effectue, Tofficier déclare 'qu'il n'a pas d'ordres !

M, Lasies. — Parfaitement,

M. LE Président du Conôeil. — Alors, je ne comprends plus Tactiondela force publique*

Le commissaire a couru de là chez le lieutenant-colonel et il a fini par obtenir que les soldats fussent mis à la disposition des autorités civiles.

Or, il résulte des explications qui m'ont été données par le préfet que le commandant de ces troupes leur avait prescrit' un ordre de service d'après lequel nul ne devait sortir, sans un ordre exprès, du poste qui lui avait été assigné. Vous m'avouerez que s'il y a eu imprévoyance, elle n'est pas le fait du Gouvernement. {Mouvements divers.)

M. LE LIEUTENANT-COLONEL RoussET. — Il faudrait connaître les ordres donnés au commandant des troupes ! M. LE Président du Conseil. — J'insiste sur ce fait que la rue était gardée. {Exclamations k droite.) Voyons, vous n'allez pas supposer que le Gouvernement a donné l'ordre à la force armée, quand elle s'est transportée à Ârmentières, de rester inactive en tout état de cause? A droite. — Mais parfaitement !

M. Lasies. -^ M. Dejeante l'accusait de brutalité à Lorie nt !

M. le lieutenant-colonel Rousset. — Faites connaître les instructions qu'on avait données !

M. LE Président du Conseil. — On vient de dire de ce côté (ta droite,) que le Gouvernement méconnaît assez son devoir pour prescrire à la force armée, quand elle se transporte sur un point pour y garantir l'ordre public, de se contenter d'y stationner sans intervenir au besoin ! J'avoue que cette supposition juge la question.

M. LE lieutenant-colonel Rousset. — Je ne dis pas cela.

M. LE Président du Conseil. — J'insiste sur ce fait indéniable qui, par lui-même, devrait suffire à prouver que le préfet du Nord avait pris toutes les précautions, à savoir qu'un poste de soldats stationnait à l'entrée de Tune des deux rues dévastées.

M. LE LIEUTENANT-COLONEL RoussET. — Quelle était leur consigne ? {Interruptions à Vextrêmé gsiuche.)

M. LE Président du Conseil. — Monsieur Rousset, il me plaît de m'adresser à vous. La preuve que l'autorité militaire n^a pas été satisfaite, c'est que le commande* ment des troupes est passé en d'autres mains.

M, LE lieutenant-colonel Rousset. — Dans ces conditions, je n'ai plus rien à dire.

M. LE Président du Conseil. -^ J'avais prévenu M. Dansette du fait. Croyez- vous qu'il l'ait porté loyalement à la tribune ? Non. {Applaudissements à Vextrêmé gauche et à gauche. — Vives protestations à droite.)

J'explique le mot « loyalement ».

M. LE Président. — Messieurs, si je n'avais jamais à exercer le pouvoir disciplinaire dans des conditions plus graves, je vous assure que je me déclarerais bien satisfait. Car, bien souvent, dans les paroles que vous prononcez, j'en laisse passer que je devrais réprimer. {Très bien! très bien! k gauche.)

M. le Président du Conseil. — J'a^voulu dire que j'attendais de la loyauté de M. Dansette qu'il portât ce fait à la tribune. Je l'en avais prévenu, pour me dispenser d'en parler. (Applaudisse m en (s à gauche.)

M. Lasies. — Les règlements sont formels. {Bruit à gauche.) Je prétends que l'ofiicier a eu raison de ne pas quitter son poste.

M. LE Président. — Il n'est pas admissible que chacun à son tour s'empare de la parole, sans que le président l'ait donnée. Elle est à M. le Président du Conseil seul, et il la gardera. {Très bien ! très bien !)

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, quant aux actes de pillage, de vol et d'incendie qui nous ont tant émus, et^ à juste titre, la justice s'en est saisie aussitôt. Même avant le moment dont je parle, et dès que les désordres commencèrent^ elle avait fait des enquêtes et opéré des arrestations. Elle a traité les actes dont il s'agit

comme des crimes de droit commun. Que voulez-vous de plus? (Très bien! très bien! à gauche et à V extrême gauche.)

M. Lasies. — Je demande la parole.

M. LE Président du Conseil. — Je mets au défi qui que ce soit de citer une seule localité où des désordres aient pu être prévus, sans que le Gouvernement y ait pourvu dans la mesure du possible.

Sans doute, nous avons à garantir là tranquillité publique ; c'est le devoir de tout Gouvernement. Mais nous avons aussi à conseiller la prudence, et à éviter toujours^ à moins d'une de ces nécessités inexorables dont on ne peut parler sans frémir, l'effusion du sang français. {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche,) Espère-t-on nous acculer à la nécessité d'ordonner aux soldats de tirer sur les grévistes? (Appiaudissements sur les mêmes bancs,)

M. Aristide Briand. — Ce sont les paroles d'un brave homme. {Nouveaux applaudissements.)

M.^le Président du Conseil. — J'ajouterai un dernier mot. Jamais peut-être Gouvernement, jamais peutêtre ministère n'a été en présence de mouvements aussi redoutables que ceux qui se sont produits depuis notre arrivée au pouvoir. Et ce sera pour moi, ce sera pour tous mes collègues une satisfaction indicible de pouvoir nous dire que, jusqu'à ce jour, il n'a pas été versé une seule goutte de sang. {Applaudissements à gauche^ à Vex^ trême gauche et sur divers bancs au centre.)

M. le baron Amédëe Reille. — Ceux qui ont été tués ou blessés n'ont sans doute pas saigné.

M. Jules Dansette. — Vous oubliez les morts deDunkerque, monsieur le Président du Conseil.

M. le Président. — Messieurs, veuillez garder le silence.

M. Jules Dansette. — Vous avez nié les désordres de Dunkerque, au moment même où on savait quHl y avait une émeute...

M. LE Président. — Monsieur Dansette, vous n'avex pas la parole.

M. Jules Dansette. — ... et vous avez fait des funérailles discrètes aux victimes de Dunkerque. (Interruptions à gaiuche.)

M. LE Président. — Je vous rappelle à Tordre pour votre persistance à interrompre.

M. Lasies. — Les socialistes n'ont pas protesté et cependant il y a eu des morts.

M. Meslier. — Et l'assassiné de Nantes ? (Très bien! très bien! k Vextrême gauche. — Bruit à droite,)

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, après les explications fournies par Thonorable M. Guieysse, je ne dirai qu'un mot des affaires d'Hennebont. A Hennebont, il y a eu des manifestations violentes contre les cérémonies du culte catholique. Nous les réprouvons. Nous avons déjà dit l'année dernière, dans une interpellation, que nous étions résolus à maintenir le libre exercice des cultes dans les conditions de la légalité actuelle. On a accusé le commissaire de police de pactiser avec ceux qu'on a appelés des émeutiers. J'ai dû m'enquérir très attentivement de tout ce qui s'est passé alors, d'autant plus que c'est en mon absence que les événements ont eu lieu. Je déclare que si j'avais pu saisir le moindre indice de complicité entre le commissaire de police et ceux qui se livraient à des désordres, je l'aurais révoqué sans merci. Mais je dois à la vérité de déclarer que le commissaire a nié le plus énergiquement du monde celte prétendue complicité. [Interruptions et rires à droite.)

M. LE Président, — Quel est celui d'entre vous qui pourrait prononcer un discours, si chacune de ses phrases était ainsi interrompue? (Très bien! très bien!)

M. LE Président du Conseil. — Je prends la gauche à témoin de la manière dont ce côté de la Chambre (h droite.) écoute mes explications. {ApplaLUdissements à gauche et à Vextrême gauche.)

J'ai soumis les déclarations du commissaire de police à

un coutrôle très sévère. Il en est résulté que, si le fait signalé par M. Lamy, à savoir que le commissaire de police avait été porté en triomphe autour d'une place, était exact, c^était contre sa volonté et malgré ses efforts que le fait s^était produit. (Interruptions et rires à droite.)

M. Louis Ollivier. — Le préfet des Gôtes-du-Nord a applaudi dans une réunion publique Tapologie de l'émeute et du drapeau rouge !

M. LE Président. — Ecoutez donc, au lieu de rire et d'interrompre. {Très bien! très bien! à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — Savez-vous pourquoi ce fait s'est produit ? Ce commissaire de police, qui habite à Hennebont depuis cinq ans, très républicain et connu pour tel, très populaire parmi les ouvriers, leur tenait à ce moment même un langage paternel, en les exhortant au calme.

M. Garnaud. — Envoyez-le nous à Marseille. {On rit.)

M. LE MARQUIS DE l'Estoi^beillon. — J'appuie la proposition de M. Carnaud.

M. LE Président du Conseil. — Quelle idée vous faitesvous donc d'un Chef de Gouvernement, si vous vous imaginez qu'il recule devant une responsabilité aussi mince que celle de déplacer un commissaire de police ? Une réflexion, et une réflexion des plus sages, s'offrira d'ellemême à tous les esprits, c'est que l'intérêt du Gouvernement, responsable de ses actes devant un Parlement, sera toujours de ne pas prendre à son compte les actes répréhensibles d'autrui.

En résumé, messieurs, dans cette discussion, on a noyé l'idée générale sous des faits particuliers et, malgré moi, en voyant successivement M. Denys Cochin retirer son interpellation, M. Lemire renoncer à la sienne, j'étais porté à me dire que ce que les interpellateurs poursuivent, c'est moins le triomphe de la vérité dans ces détails de fait que le désir de mettre le Cabinet en minorité. {Interruptions à droite.)

M. Gauthier (de Glagny). — Je vous demande pardon*

M. Gayraud. — Je proteste.

M. Gustave Rivet. — Vous nous appelez majorité aveugle.

En quoi le Président du Conseil vous a-t-il offensés ? ,

M. LE Président du Conseil. — Remplacez le mot interpellateurs par les mots adversaires du Gouverjiement ; j'y consens. Ce que ses adversaires s'efforcent d'obtenir, c'est de mettre le Gouvernement en mauvaise posture devant tel ou tel groupe de sa majorité. {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

Tout cela tient à un système. Les ministères antérieurs ont passé, au point de vue des grèves, par les mêmes épreuves que nous. Mais ces épreuves ont compté comme de simples incidents dans leur vie politique. Vis-à-vis de nous, on en grossit Timportance, on s'en fait une arme d'occasion pour nous troubler dans notre tâche essentiellement républicaine et nous empêcher d'aller plus loin dans notre œuvre anticléricale. {Applaudissements k gauche et à Vextrêm^e gauche. — Interruptions à droite.)

M. Gayrahd. — C'est le couplet de la fin !

M. LE Président du Conseil. — C'est le couplet, si vous voulez ; mais ce couplet me ramène à notre politique générale, dont j'exposais, en commençant, le but et la méthode.

Je dis donc à la majorité républicaine : Ne vous laissez pas distraire, par des incidents de la vie sociale, de l'œuvre capitale que nous poursuivons en commun. Cherchez ailleurs que dans ces incidents l'idée maîtresse qui guide vos adversaires, et posez-vous, sous forme de conclusion, la question suivante, qui est au fond de ce débat sur la politique générale : qui l'emportera du Gouvernement ou de la Congrégation? {Applaudissements à gauche et à Vex^ trême gauche. — Rires ironiques à droite,)

M. Gayraud. — Voilà un dilemme de haute politique.

M. le Président du Conseil. — Vous montrerez tout à l'heure par votre vote que vous êtes aujourd'hui ce que vous étiez hier. Puisqu'il a plu à l'opposition de vous con-

sulter sur les dispositions morales que vous rapportez de vos vacances parlementaires, de votre contact intime avec vos électeurs, vous lui direz encore une fois, et j'espère qu'elle finira par se tenir tranquille, que vous êtes pour la pensée éclairée...

M. Groussau. — ... que vous entendez continuer la guerre à la religion !

M. LE Président du Conseil. — ... contre la croyance aveugle (Interruptions à droite. — Applaudissements à gauche et h Vextrême gauche)^ pour la liberté de la pensée contre l'asservissement de Tintelligence... {Nouvelles interruptions et protestations à droite, — Vifs applaU' dissements à gauche et à Vextrême gauche,)

M. Charles Benoist. — Vous n*avez pas le droit de vous attribuer à vous seuls la liberté de la pensée, d'accaparer le monopole de la liberté de penser.

M. LE Président. — Monsieur Charles Benoist, veuillez garder le silence.

M. Charles Benoist. — Je ne peux pas laisser dire sans protester que la liberté de la pensée est de ce côté (la gauche) et seulement de ce côté.

M. LE Président du Conseil. — ... pour le progrès démocratique contre le retour en arrière de la propagande monacale.

Messieurs, je ne descendrai pas de la tribune sans répondre, autant que je le peux du moins en ce moment, à une dernière question de M. Gauthier (de Clagny). L'honorable député voudrait connaître nos vues pour l'avenir. Car le débat actuel regarde le passé. C'est notre programme du début, qui a fait jusqu'à ce jour les frais de notre politique. A ce programme qui touchera bientôt à sa un {Ah! ah ! à droite) devra succéder sans transition et sans délai un nouveau programme. Je n'ai pas à le développer officiellement aujourd'hui.

Je me contenterai simplement d'indiquer que le programme nouveau complétera le programme en cours, et s'y reliera sans solution de continuité, puisqu'il contient

408 UNE GAMPAGNE LAÏQUE

en première ligne, avec la réduction du service militaire, l'abrogation de la loi Falloux et la disparition de l'enseignement congréganiste. {Applaudissements vifs et prchlongés à gauche et à Vextrême gauche.)

La Chambre, après un discours de M. Aynard, vota un ordre du jour d'approbation des déclarations gouvernementales par 335 voix contre 233.

Cet ordre du jour avait été présenté, au nom des groupes du « Bloc », par MM. Sarrien (gauche radicale), de Pressensé (socialiste), Paul Gouzy (radical-socialiste) et Etienne (union démocratique).

La majorité républicaine affirmait ainsi sa décision définitive de voir se poursuivre, jusqu'à son triomphe complet, la politique d'éman> cipation laïque et démocratique poursuivie par le ministère Combes.

Pièce A.

Circulaire aux Préfets du 20 juin 1902,

Paris, le 20 juin 1902.

Monsieur le Préfet,

Le suffrage universel vient de se prononcer une fois de plus et d'une façon particulièrement éclatante en faveur du maintien et du développement de nos institutions républicaines, et le Cabinet que j'ai Thonneur de présider a le devoir et la ferme volonté de suivre ses indications.

Pour mener à bien l'œuvre démocratique, si heureusement inaugurée par le précédent ministère, j'ai besoin de votre concours le plus loyal et le plus résolu, et de celui de tous les fonctionnaires qui détiennent une parcelle quelconque de la puissance publique.

Vous êtes dans votre département, Monsieur le Préfet, le représentant du pouvoir central et le délégué de tous les ministres. A ce titre, il vous appartient d'exercer, sous votre responsabilité, une action politique sur tous les services publics : leurs chefs, s'ils jouissent d'une certaine autonomie, en ce qui concerne la tractation des affaires administratives, et relèvent, à ce point de vue, de leurs supérieurs hiérarchiques, ne sauraient oublier qu'ils ont l'obligation stricte de se conformer à votre direction politique.

Votre autorité sur eux sera d'autant plus efficace que, vous con-

formant vous-même aux principes dont s'inspire le Gouvernement, votre attitude sera nettement et résolument républicaine et que tous vos actes tendront à reconnaître la confiance qu'il a placée en vous.

Je crois devoir ajouter que si, dans votre administration, vous devez la justice à tous, sans distinction d'opinion ou de parti, votre devoir vous commande de réserver les faveurs dont vous disposez à ceux de vos administrés qui ont donné des preuves non équivoques de (idélité aux institutions républicaines.

Je me suis mis d'accord avec mes collègues du Cabinet pour qu'aucune nomination, qu'aucun avancement de fonctionnaire appartenant à voire département ne se produise sans que vous ayez été au préalable consulté.

J'ai la confiance, monsieur le Préfet, que vous ne perdrez pas de vue ces recommandations. Au surplus, le Gouvernement ne saurait tolérer ni la moindre hésitation, ni la moindre défaillance de la part des fonctionnaires auxquels il délègue son autorité, et dont le premier devoir est l'attachement absolu à la République.

Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire.

Le président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes,

Emile Combes.

Pièce B.

Décret du 27 juin 1902^ prononçant la fermeture de i 21 établissements congréganistes d'enseignement (1).

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes;

Vu l'article 13 de la loi du l*^"^ juillet 1901 sur le contrat d'association, ainsi conçu :

« Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement.

« Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un décret rendu en conseil d'Etat.

« La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres ; »

(A) Journal Officiel du 28 juin 1902.

Vu l'article l»-- de la loi des 13 et 19 févi-ier 1790, Tarticle 1", titre I«% de la loi du 18 août 1792, l'article 11 de la loi du 18 germinal an Xet le décret-loi du 3 messidor an XII ;

Vu l'article 3 de la loi du 24 mai 1825;

Vu Tarticle 25 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du T"" juillet 1 901 ;

Vu les rapports faisant connaître que depuis la promulgation de la loi du l''' juillet 1901, un certain nombre d'établissements congréganistes nouveaux se sont créés sans avoir obtenu ni même demandé l'autorisation ;

Le Conseil des ministres entendu.

Décrète :

Ari l«r. —Est prononcée la fermeture des établissements ci après désignés, ouverts depuis la promulgation de la loi du l*"' juillet 1901, en contravention aux dispositions de Tarticle 13, paragraphe 2, de ladite loi et des autres textes ci-dessus visés, savoir...

{Suit rénumération des établissements visés.)

Pièce G.

Décrets du /" août 1902^ prescrivant la fermeture de 310 éta" blissements congréganistes d'enseignement (1).

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Président du Conseil, ministre de Tlntérieur et des Cultes;

Vu Tarticle 13 de la loi du 1" juillet 1901 sur le contrat d'association ainsi cunru :

« Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement ;

« Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un décret rendu en Conseil d'Etat;

<f La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être i)roiioncées par décret rendu en Conseil des ministres; »

Vu l'article 18 de la môme loi;

Vu l'article l''»" de la loi des 13 et 19 février 1790, l'article 1",

(1) Journal Officiel du 2 août 1902.

titre I«^ de la loi du 18 août 1792, Tarticle 11 de loi du 18 germinal an X et le décret-loi du 3 messidor an XII ;

Vu l'article 3 de la loi du 24 mai 1825 ;

Vu Farlicle 25 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour Texécution de la loi du 1*' juillet 1901 ;

Vu les rapports des préfets faisant connaître que, depuis la promulgation de la loi du 1" juillet 1901, un certain nombre d établissements congréganistes ouverts sans autorisation se sont abstenus de régulariser leur situation au point de vue légal et ont refusé de se dissoudre ;

Le Conseil des ministres entendu.

Décrète :

Art. 1". — Est prononcée la fermeture des établissements congréganistes ci-après désignés, ouverts en contravention aux dispositions de la loi du l*^"^ juillet 1901 et des autres textes ci-dessus visés, savoir...

(Suit rénumération des établissements visés).

Pièce D.

a. Avis du Conseil (TEtat du 23 janvier 1902.

Le Conseil d'Etat, qui a été consulté par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sur la question suivante :

« En cas d'ouverture d'une école par un ou plusieurs congréganistes, cette école doit-elle être considérée comme un nouvel établissement ouvert par la congrégation, quels que soient le propriétaire ou le locataire de l'immeuble et* le mode de rémunération du personnel enseignant ? »

Vu les lois des 30 octobre 1886 et 1" juillet 1901 ;

Considérant que, aux termes de la loi du 30 octobre 1886, une simple déclaration ne peut être faite que par une personne réunissant toutes les conditions d'aptitudes exigées par les lois ;

Considérant que la loi du l" juillet 1901 dispose dans son article 13, S 2, qu'une congrégation religieuse autorisée « ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un décret rendu en Conseil d'Etat « ;

Considérant, dès lors, que la congrégation qui se propose de fonder un établissement d'enseignement primaire doit être spécialement autorisée à cet elTet ;

Considérant que les obligations de la congrégation ne sauraient être modifiées par ce fait que la congrégation n'est ni propriétaire, ni locataire de Timmeuble et que le personnel enseignant n*est pas rémunéré par elle ;

Considérant, en effet, d'une part, que Técole est la réunion habituelle d'enfants de diverses familles en vue de Tinstruction primaire ; qu'en visant les « établissements d'enseignement primaire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations », l'article 2 de la loi du 30 octobre 1886 n'a pas pour but de déterminer les conditions juridiques de la création de l'établissement, mais simplement d'opposer les établissements privés aux établissements publics ; que la loi ne demande ni la déclaration du nom, ni la justification de la capacité du propriétaire du local dans lequel l'école sera établie, non plus que l'indication du mode de rémunération du personnel ; et que si elle exige que le local lui-môme soit désigné dans la déclaration et que les plans en soient fournis, c'est seulement dans l'intérêt de l'hygiène et des bonnes mœurs ; qu'ainsi recelé, au point de vue juridique, est complètement indépendante des conditions matérielles et financières dans lesquelles elle est établie et fonctionne ;

Considérant, d'autre part, que l'école ne peut être ouverte et avoir d'existence reconnue par la loi que si l'instituteur a satisfait aux conditions prescrites par les articles 37 et 38 de la loi du 30 octobre 1886, en joignant à sa déclaration d'ouverture les pièces relatives à son origine, à ses antécédents, à sa capacité professionnelle et en déposant, s'il appartient à une association, les statuts de cette association ;

Considérant qu'en imposant comme conditions préalables de l'ouverture de l'école la déclaration de l'instituteur, — à l'exclusion de celle du propriétaire, — et les justiiications ci-dessus mentionnées, la loi a indiqué manifestement que c'est la personnalité de Tinstiteur qu'il convient d'envisager pour fixer le caractère de l'établissement d'enseignement privé ;

Considérant, dès lors, que, dans le cas de déclaration d'ouverture d'une école par un membre d'une congrégation, cette école, même si elle fonctionne dans un local appartenant à un tiers et avec des allocations fournies par lui, n'en conserve pas moins son caractère propre d'établissement de la congrégation ;

Est d'avis :

Qu'il y a lieu de répondre à la question posée par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts dans le sens des observations qui précèdent.

Cet avis a été délibéré et adopté par le Conseil d'Etat, dans sa séance du 23 janvier 1902.

p. Avis du Conseil d'Etat du 4 Septembre i902 (1).

. Le Conseil d'État, consulté par le Ministre de Tlntérieur sur la question de savoir si le Gouvernement est, aux termes de l'article 13, pai*agraphe 2, de la loi du 1" juillet 1901, dans Tobligation de statuer par voie de décret en conseil d'Etat sur toutes les demandes des congrégations tendant à le création d'établissements ou n'est tenu de statuer dans cette forme que pour les établissements dont il entend autoriser la création ;

Vu la loi du 1" juillet 1901;

Vu le décret du 16 août suivant, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi ;

Considérant que, d'après les principes généraux du droit, le Gouvernement n'est tenu de statuer en Conseil d'Etat pour repousser les demandes d'autorisation qui lui sont adressées que dans les cas exceptionnels limitativement déterminés par des textes législatifs tels que l'article 28 de la loi du 21 avril 1810 sur les mines, l'article 4 de la loi du 11 janvier 1892 sur le tarif douanier et l'article 33 de la loi de finances du 13 avril 1900 à propos du régime financier des colonies ; •

Considérant que l'article 13, paragraphe 2 de la loi du 1®^ juillet 1901, qui dispose qu'une congrégation religieuse ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un décret en conseil d'Etat, ne renferme aucune dérogation à ces principes et ne prévoit la nécessité d'un décret en Conseil que pour l'autorisation ;

Est d'avis :

Que pour repousser les demandes formées par des congrégations en vue d'ouvrir d<?s établissements nouveaux, le Gouvernement n'est pas tenu de recourir à un décret en conseil d'Etat. »

(1) Journal officiel^ 16 janvier 1903. Chambre. Séance du 15 janvier.

PIEGES ET DOCUMENTS JUSTIFIGi^TIFS 415

Pièce E.

Déclaration d'abus contre 14 archevêques et évêques auteurs de la pétition en faveur des congréganistes (1).