ANNEXE III
LETTRE DU MINISTRE DES CULTES, N^ 2.3OO, DU 1/ MAI 1896, AU MÉTROPOLITAIN-PRIMAT
, Très haute Sainteté,
En réponse à l'adresse de votre sainteté No 52 du 16 courant, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, d'après les lois, l'ouverture du saint synode se prononce par décret royal et qu'il n'y a dans aucune loi ni dans aucun repliement une disposition quelconque en vertu de laquelle le Métropolitain-Primat peut empêcher l'ouverture ou imposer la clôture du saint synode.
La constitution institue le synode comme l'unique autorité suprême de la sainte Eglise orthodoxe roumaine.
La loi synodale, conformément aux canons, met l'autorité spirituelle, disciplinaire et judiciaire de l'Eglise entre les mains du synode et non du Métropolitain- Primat.
La même loi décide, article 16, que les métropolitains, les évêques diocésains et les évêques in partibus titulaires seront jugés, pour des fautes ecclésiastiques, par le saint synode et non par le Métropolitain-Primat.
Nulle part il n'est dit dans les lois, que trois absences entraînent la destitution des membres du synode par le Métropolitain-Primat; l'art. 9 (modifié) institue, au contraire, le saint synode comme la seule
autorité compétente pour se prononcer sur les absences de ses membres.
La séance du mardi 7 mai a été provoquée par l'adresse du soussigné. Depuis, aucune convocation n'a plus été faite. Le synode n'étant pas clos, j'ai cru de mon devoir de vous prier de le convoquer pour demain et j'ai annoncé en même temps cette convocation aux membres du synode, attendu que, dans l'état actuel des choses, le synode seul est en droit de se prononcer, et non pas un seul de ses membres.
Le refus de votre sainteté de le convoquer, de même que les mesures disciplinaires que vous voulez prendre contre les membres du saint synode et contre le saint synode lui-même, portent atteinte à la constitution, à la loi synodale et au règlement de prescience.
En constatant tout cela avec douleur au moment où je vais assister à la séance du saint synode, je vous prie de recevoir, etc.
Le ministre des cultes
et de l'instruction publique ^
