LE PROCES

Par l'historique que nous venons de faire, on connaît les phases principales de l'instruction et du jugement.

. L'une et l'autre sont en contradiction, soutenonsnous, avec les bases de l'organisation de l'Eglise dans ses rapports avec la société civile en Roumanie, ainsi qu'avec les droits imprescriptibles de l'homme.

C'est à ce triple point de vue que nous allons analyser ce célèbre procès.

Il est bien entendu que dans cette partie de notre étude, nous ne discuterons pas le bien fondé des accusations qui ont été portées contre S. : S le Métropolitain-Primat. Par hypothèse et pour simplifier la question, nous supposons que les accusations sont fondées, que le Métropolitain a commis tous les faits qu'on lui impute, que ceux-ci constituent des crimes majeurs. C'est en admettant pour un moment cette hypothèse que nous essaierons d'établir que le . procès, tel qu'il a été conduit, est un monument d'injustice humaine.

AU POINT DE VLE DE LA JUSTICE ET DE l'ÉQUITÉ

La partie la plus facile de notre tâche est celle qui a trait au droit sacré de l'homme, impitoyablement foulé aux pieds dans la circonstance.

Nous connaissons et nous voulons prévenir une grave objection. Le Métropolitain Ghenadie est, diton, membre de l'Eglise et moine. Il n'a donc pas le droit d'être traité en homme libre, mais en membre d'une confrérie dans laquelle il est entré de bon gré et dont il doit subir le régime.

Cela ne fait pas l'ombre d'un doute. Mais il ne faut pas oublier en même temps que la discipline spéciale à chaque confrérie, à chaque organisation, est fondée sur les mêmes règles générales qui assurent le respect de la liberté et de la personnalité humaine.

Certes, nous nous inclinerons chaque fois qu'on pourra nous montrer une disposition spéciale et catégorique du régime légal d'une classe sociale quelconque et qui viole une des prescriptions concernant la liberté et la dignité de l'homme. Mais chaque fois que le droit spécial est muet ou vague, les grands principes qui garantissent nos droits à tous prennent le dessus. Et encore faut-il apporter à cette règle d'interprétation une restriction capitale que l'œuvre des siècles impose à tous les organismes, quelque vénérés qu'ils soient, qui se meuvent dans la société moderne. Quoi qu'il arrive et quoi qu'on fasse, on doit respecter l'ordre public.

Si le droit canon, par exemple, édictait la peine

de mort contre les évêques hérétiques, une pareille disposition serait nulle dans le royaume de Roumanie. Et pour sortir du domaine des hypothèses la peine de la fustigation qui est prévue par les canons ne saurait être appliquée de nos jours en Roumanie. C'est à cette pensée qu'a obéi l'auteur de la constitution, lorsque, dans l'article 21, il a déclaré que la liberté des cultes est garantie en tant que leur célébration ne porterait pas atteinte à l'ordre public. La même pensée a guidé l'auteur de la loi synodale de 1872 lorsque, dans l'article 14, il a déclaré que les canons de l'Eglise seraient applicables en matière de discipline ecclésiastique, en tant qu'ils sont conformes aux lois civiles du pays ; et lorsque, dans l'article 15, il a posé le principe que les sentences ecclésiastiques ne seront exécutoires qu'autant que les peines qu'elles infligent seront disciplinaires et d'un ordre purement religieux.

Envisagés à ce pont de vue, l'instruction, le jugement et l'exécution de la sentence concernant le Métropolitain ne peuvent résister au moindre examen.

Il y a deux principes fondamentaux dans toute société humaine digne de ce nom: on ne doit juger personne sans lui permettre de se défendre et personne ne peut être jugé par celui qui a un intérêt dans le procès — encore moins par celui qui y apporte des idées préconçues.

Un troisième principe, un peu plus moderne

celui-là, est que personne ne peut être privé de sa liberté qu'en vert» d'une sentence judiciaire, et qu'une fois condamné nul ne peut être puni audelà de ce que prescrit la sentence qui le condamne.

Il y a, enfin, un quatrième principe, celui-là inconnu des sociétés barbares, étant le produit d'une civilisation plus avancée: c'est qu'il nous est détendu d'abuser de notre force même envers des coupables. Il est surtout monstrueux de piétiner sur l'ennemi que l'on a désarmé.

Aucune de ces règles de la justice, dont quelques-unes élémentaires, n'a été respectée dans le procès Ghenadie.

Les accusateurs, qui disposaient de toute la force de l'Etat, ont travaillé pendant des mois à formuler l'acte d'accusation. Ils y ont invoqué des documents épars et même une sorte de preuve testimoniale, puisqu'ils s'en rapportent aux faits et aux dires de certaines personnes. Ils ont détenu des pièces de comptabilité remontant à quinze ou vingt ans et qui ont d'ailleurs été approuvées par la cour des comptes; ils ont soulevé des subtilités théologiques tendant à établir l'hérésie du Métropolitain sur le dogme fondamental de la Trinité. Tout cela est tellement compliqué que l'acte d'accusation, qui ne contient ni annexes ni citations in extenso, forme pourtant une brochure assez volumineuse.

Eh bien! on n'a donné au Métropolitain-Primat que

vingt quatre heures pour répondre à toutes ces accusations longuement préparées. On sait, en effet, que le 17 mai au soir il a été décidé de sa mise en accusation et que le 20 mai au matin, il était déjà jugé, condamné et... brûlé. C'est à peu près le temps qu'on a donné au duc d'Enghien, qui avait été surpris, prétendait-on, les armes à la main et dont l'exécution a gardé dans l'histoire la qualification d'assassinat C'est à peu près le temps que le major Lothaire a accordé à Stockes, qu'il prétendait également avoir pris les armes à la main, entouré de marchands d'esclaves, au cœur de l'Afrique, délai que le monde civilisé a trouvé insuffisant.

L'histoire ecclésiastique ne connaît pas de page plus noire que celle relative au jugement de saint Jean Chrisostôme, le fameux jugement rendu sous un chêne. Cependant saint Jean eut dix fois le temps qu'on a accordé à Mgr Ghenadie pour réfuter quatorze chefs d'accusation.

Ce premier vice de forme est tellement grave, tellement monstrueux, que tous les autres défauts de procédure n'apparaissent plus que comme des détails insignifiants.

Une détail a pourtant son importance. L'acte d'accusation aux quatorze chefs n'a pas été communiqué au . Métropolitain-Primat (voir sa protestation). S'il n'y avait eu l'indiscrétion des journaux du gouvernement, cet homme eut été censé avoir pu se défendre au fur et à mesure qu'il entendait la lecture de l'acte d'accusation!

Le fait que nous venons de constater suffirait pour nous autoriser à dire que ce n'est pas à un jugement, mais à une strangulation judiciaire que le Métropolitain avait été appelé dans la matinée du 20 mai.

Il y a plus encore.

Le 19 mai, un des membres du saint synode, accusateur et juge à la fois, interrogé par un de ses amis sur la question de savoir si le synode était disposé à accorder au Métropolitain quelques jours pour préparer sa défense, répondit catégoriquement: ^Non! Il faut que demain avant midi tout soit fini. > {}).

S'il pouvait y avoir encore des doutes sur la façon arbitraire dont la défense a été supprimée dans cette affaire, nous prierions les incrédules de se livrer à l'exercice suivant: lire l'acte d'accusation, doubler le temps qu'ils ont mis à cette lecture pour remplacer ainsi la lecture du rapport de la commission d'enquête que nous ne possédons pas, lire ensuite la sentence. Ils verraient alors que ces trois opérations purement mécaniques exigent un temps plus long que celui qu'on a consacré au procès du Métropolitain. Et encore n'en avonsnous pas défalqué le temps qu'on a mis à recueillir le vote des quatorze juges et à faire pression sur les évêques récalcitrants.

(*) Le lendemain, c'est-à-dire le mardi 21 mai, était la fête patronale de la cathédrale métropolitaine, et on voulait que tout fût terminé avant ce jour, afin d'éviter des manifestations en faveur du Métropolitain.

Il est donc établi que le premier principe qui dirige toute société humaine, savoir que tout accusé a le droit de se défendre, a été méconnu dans cette cause justement célèbre.

Nous avons dit que la seconde règle générale dans toute affaire judiciaire est que les juges n'aient pas d'opinions préconçues.

A fortiori est-il impossible d'être juge et accusateur à la fois.

Dans les rapports d'homme à homme il n'y a que trois cas où l'on est juge et accusateur en même temps : sur le champ de bataille en face de l'ennemi, dans le duel et dans les actes de brigandage. Et, dans ces trois cas, ce qui explique la chose, c'est la théorie de la défense plus ou moins légitime.

Eh bien, dans le procès du Métropolitain Ghenadie, la qualité d'accusateur a été confondue avec celle de juge. Trois membres du synode, les évêques Joanikie Flor, de Bacau, Pimen, de Pitesti, et Athanase, de Craiova, qui avaient formulé l'accusation, ont siégé comme juges et prononcé la sentence qui, sans eux, aurait été nulle, parce que le quorum de douze n'aurait pu être atteint.

Dans ce singulier procès, ce ne sont pas seulement les procureurs qui ont siégé comme juges ; les juges d'instruction : les évêques Sylvestre, Athanase et Flor, qui ont procédé à l'enquête ordonnée par le saint synode, ont également figuré comme juges.

Ce n'est pas tout.

A côté des procureurs et des juges d'instruction, ont siégé aussi les témoins et les victimes, ou plutôt ceux qu'on appellerait en droit strict les parties civiles, les plaignants.

En effet, parmi les différents chefs d'accusation contre le Métropolitain Ghenadie, il en est qui ont trait à des injustices qu'il aurait commises à l'égard des membres du saint synode. Ainsi on l'accuse d'avoir défendu à certains évéques in partibus de porter la mitre pendant le service divin et à certains évéques diocésains de revêtir le manteau épiscopal. Eh bien, les évéques à l'égard desquels Mgr Ghenadie avait pris ces mesures ont une double qualité : celle de témoins appelés à établir l'existence du fait incriminé et celle de victimes au cas où le fait serait prouvé. Cela ne les a pourtant pas empêchés de prendre part au procès comme juges et de condamner celui dont ils prétendaient avoir à se plaindre. Ainsi il y a controverse sur la question de savoir si, oui ou non, le Métropolitain a agi dans la limite de ses droits en donnant des ordres aux évéques ou si, par exemple, il avait le droit de faire des visites pastorales dans les différents diocèses, sans prévenir les titulaires. Or ce sont les intéressés eux-mêmes, les mécontents qui ont été appelés à se prononcer sur ces deux questions et à juger la conduite du Métropolitain.

L'auteur d'une brochure sur le procès Ghenadie (')

{}) Voir Anticanonica si antilegala, pages 14, 15 et 16.

fait cette constatation que tous les membres du saint synode, sauf quatre, étaient intéressés dans l'affaire, à titre de plaignants. En effet, les chefs 2, 8 et 9 de l'acte d'accusation, mettent en jeu trois des membres du saint synode qui, par conséquent, auraient dû être écartés ; le chef 3 implique comme accusateurs le métropolitain 'de lassi et l'évêque d'Argesh. Il ne reste donc plus que neuf juges. Le 4*^ chef touche les évêques de Râmnic et du Bas- Danube; les chefs 2 et 8 concernent encore trois évêques in partibus. De sorte que si on avait écarté tous les membres du saint synode qui étaient incompétents soit à titre de plaignants, soit parce qu'ils étaient en même temps témoins, et les seuls témoins, il ne serait resté que trois juges; et, dans ce chiffre, entrent aussi les deux prélats qui se sont abstenus.

Mais il y a plus encore.

Parmi les accusations portées contre le Métropolitain-Primat, il en est qui mettent en cause tous les membres du saint synode. Ainsi on a accusé, jugé, condamné Mgr Ghenadie à la peine la plus infamante pour avoir, comme président, dirigé les débats du saint synode d'une manière arbitraire et autoritaire (voyez la sentence.)

Qui ne voit que c'est là un vote de blâme d'une assemblée délibérante contre son président, et non le jugement d'un tribunal rendu contre un accusé ? On connaît des assemblées qui se sont révoltées

contre leurs présidents et les ont même renversés ; mais on n'a jamais prétendu qu'il s'était agi, dans ces cas-là, d'une œuvre de justice.

Il nous semble que le premier ministre, M. Stourdza, avait compris la vérité de ce que nous avançons lorsque, à la réunion publique du 16 juin 1896, il n'imputa au Métropolitain-Primat ni ses hérésies ni ses détournements; M. Stourdza se borna, en eftet, à dire qu'il s'était agi d'un adversaire puissant du gouvernement et qu*on était dans le dilemme ou de le chasser ou de s'en aller (^). Nous comprenons cette pensée, mais c'est là du pugilat politique et non de la justice.

On est allé plus loin encore dans cet étonnant procès. Parmi ceux qui ont jugé et condamné le Métropolitain Ghenadie, siégeait aussi l'évêque de Râmnic, celui qui, six mois auparavant, avait été mis en jugement par Mgr Ghenadie et pour qui la suppression de l'accusateur était la condition essentielle de la sauvegarde de son rang, de sa dignité et de son honneur. Juger dans ces conditions, c'est tout simplement appliquer la maxime du voleur qui, pris en flagrant délit, tue pour ne pas être tué. «Il voulait ma vie, je lui ai pris la sienne».

(1) Voici textuellement les paroles de M. Stourdza: «Comme gouvernement, nous avons fait notre devoir. Nous n'avons pas voulu et nous n'avons pas pu suivre les ordres de l'ancien Métropolitain... On nous demandait d'intervertir les rôles: au lieu de déférer à la justice l'ancien Métropolitain pour ses péchés, on nous demandait de mettre en jugement les ministres libéraux pour satisfaire l'ambition et l'avidité d'un homme. Cela était impossible.»

Mais, dira-t-on, avec la théorie que vous venez de développer, on ne pourra jamais plus accuser un évêque, si coupable qu'il soit.

Cet argument n'est qu'un sophisme.

L'accusation contre un évêque peut être portée par un seul membre du saint synode ; point n'est besoin de l'attirail pompeux de nombreuses signatures qui n'ont pour but que d'intimider les juges et de leur forcer la main. En outre, il n'est ni naturel, ni logique, ni même digne, de chercher à la loupe un grand nombre de chefs d'accusation qui, mettant en jeu différents membres du synode, provoquent ainsi trop de récusations. Il était même d'une inconvenance extrême d'avancer tant d'accusations à la fois, car cela fait présumer que pendant des années et des années on a toléré des hérésies et des crimes au chef de l'EgHse. Enfin il est' monstrueux de transformer en chefs d'accusation des faits minimes qui ne sauraient constituer que des sujets de querelle entre le président et les membres du synode. Arracher de son siège celui qui a été touché de la grâce de l'Esprit Saint et qui a été élevé à la plus haute dignité de l'Eglise par la volonté nationale, est une chose trop grave pour l'appuyer sur la rancune d'une assemblée synodale qu'il a présidée plus au moins selon le goût de la majorité ou de la minorité.

En résumé, il est évident que les membres du saint synode n'avaient pas qualité pour juger Mgr Ghenadie, et cela par cette raison de justice élé-

mentaire qui veut que celui qui accuse ne peut juger, que le témoin ne peut apprécier lui-même la valeur de son témoignage et que celui qui prétend être victime d'une injustice n'a pas le sangfroid et l'impartialité voulus pour disposer de l'honneur et de la liberté de celui dont il se plaint.

Une fois condamné, le Métropolitain Ghenadie ne pouvait, selon tous les principes, être exécuté au-delà de ce à quoi il avait été condamné. Le saint synode lui avait enlevé son rang et ses dignités. Le gouvernement fit davantage: il le priva de sa liberté. Les gendarmes et le parquet s'emparèrent de sa personne; il fut conduit de force au couvent de Caldarushani et il y est gardé à vue. Le Métropolitain Ghenadie n'avait jamais été condamné à cela et il ne pouvait pas l'être. Le synode l'a réduit à l'état de moine, le gouvernement l'a transformé, par voie administrative, en prisonnier. Les lettres de cachet ressuscitées à la fin du 19e siècle, par le parti libéral du royaume de Roumanie, voilà un spectacle qui prouve combien la haine du Métropolitain Ghenadie avait aveuglé, dès le début, ceux qui ont inventé et conduit ce soi-disant procès.

Mais même prisonnier, le Métropolitain -Primat avait le droit, il nous semble, de mener tranquille la vie misérable à laquelle on l'avait réduit. Il n'en fut rien, ainsi que nous l'avons vu dans la première partie de cette étude. On lui intenta un nouveau procès par des manœuvres de presse et des manoeuvres judiciaires, un procès où, à l'aide de

faux, il était accusé d'assassinat, un procès dans lequel instrumentaient des magistrats incompétents et dans lequel, enfin, le droit de défense était supprimé, puisque le tour de l'accusé de prendre la parole ne devait jamais arriver.