AU POINT DE VUE DU DROIT CANONIQUE

Nous en avons fini avec le chapitre de la violation des principes élémentaires de justice; il nous reste à voir maintenant si, par hasard, le droit canonique légitime les injustices dont Mgr Ghenadie a été victime.

Loin de là. Non seulement les canons affirment de la manière la plus positive les principes que nous avons posés plus haut, mais ils contiennent en outre des garanties toutes spéciales pour assurer l'impartialité des juges et faire triompher la cause des innocents.

Le premier principe, à savoir que personne ne peut être à la fois accusateur et juge est formulé de la manière la plus catégorique dans plusieurs canons.

En effet, le canon CXVIII — 112 du concile de Carthage déclare formellement quun évêque ne peut juger dans sa propre cause; c'est-à-dire que celui qui accuse ne peut pas être juge, puisque, par le fait même qu'il a accusé, il a jugé l'affaire dans sa conscience.

Cela est clair et catégorique. Donc, d'après le

droit canon, les trois évêques qui ont signé l'acte d'accusation contre le Métropolitain ne pouvaient plus figurer parmi ses juges..

Rappelerons-nous que deux évêques se sont abstenus et que deux autres étaient absents ? Il ne restait donc que neuf évêques qui, d'après ce canon, auraient pu juger le Métropolitain canoniquement; et comme» de par la loi synodale, article 9, et de par le canon XII du concile de Carthage pour juger valablement un évêque il faut douze évêques, la sentence du saint synode est nulle et non avenue de ce premier chef.

Mais de ces neuf prélats il faut en retrancher un, l'évêque de Râmnic. En effet, d'après le canon VIII du concile de Carthage et XXI du 4e concile œcuménique, personne ne peut juger ou accuser un clerc si sa conduite n'est pas à l'abri de tout reproche et inattaquée.

Ces canons disent par conséquent, de la manière la plus formelle, que celui qui est déjà accusé luimême ne peut pas fonctionner comme juge.

En outre, le canon VI du 2e concile œcuménique dit: «Ceux qui sont déjà sous le coup d'une accusation ne seront pas admis à accuser des évêques ou d'autres clercs avant d'avoir établi leur innocence pour les fautes qu'on leur reproche».

Ces deux dispositions du droit canon, ne sont que la confirmation du droit commun. Mais le droit canon contient encore trois autres dispositions qui vont bien plus loin que le droit commun.

La première porte que personne ne peut formuler une accusation contre un clerc sans s'obliger d'avance et par écrit à ce que, dans le cas où son accusation ne serait pas prouvée, il accepte d'être puni de la peine dont on aurait frappé l'accusé coupable. Ce principe est proclamé par le canon VI du 2e concile œcuménique, par le canon XXI du 4e concile œcuménique et par d'autres canons épars dans la législation ecclésiastique.

Cette disposition du droit canon qui, on le voit, est beaucoup plus rigoureuse que les principes du droit général, puisqu'elle consacre la peine du talion, n a pas été appliquée dans le procès Ghenadie. Aucun des trois accusateurs n'a formulé la déclaration prévue par les canons cités ci-dessus. Et comment auraient-ils pu le faire, puisqu'ils se réservaient le droit d'être juges ? C'eut été s'engager à subir une peine dans le cas où ils se donneraient tort à eux-mêmes!

Une seconde disposition, tout à fait spéciale en droit canon et qui nous montre combien ce droit est favorable à la défense, est celle du canon CXXXIX — 134 du concile de Carthage qui prévoit que lorsqu'un clerc est accusé de plusieurs chefs, on n'a plus le droit d'examiner les autres accusations si la première n'a pas été prouvée.

Conformément à ce canon, si une seule des quatorze accusations formulées contre Mgr Ghenadie est fausse, l'examen des autres devient inadmis-

sible et la sentence qui a été rendue est nulle et non avenue.

Or, comme nous le verrons à la 3e partie, beaucoup des chefs d'accusation formulés contre le Métropolitain sont tellement burlesques que, s'ils avaient été seuls, l'évéque Parthenie lui-même n'aurait osé les accepter.

C'est dans le tas seulement qu'ils ont pu faire figure.

Il ne faut pas croire que d'après le droit canon ces mots: «nul et non avenu», sont une plaisanterie. Si l'expression n'y est pas, la chose y est. Ainsi le canon XXIX du 4e concile œcuménique prévoit que «si sans culpabilité un clerc a été privé de son ofnce, il sera réintégré dans sa dignité épiscopale.»

De tout ce qui précède il résulte donc que, d'après le droit canon, les évéques qui ont composé le saint synode ne pouvaient pas juger le Métropolitain.

Dans leur langage si coloré, les canons le disent: «Les accusateurs ne doivent pas être des ennemis avérés et les accusateurs ne peuvent pas non plus être juges.»

Au sujet du droit de défense, les canons ne sont pas moins catégoriques.

Le canon XXVII — 22 du concile de Carthage est on ne peut plus formel à ce sujet.

Le droit canon a prévu, comme le droit laïque, d'ailleurs, deux cas: celui où l'accusé est présent

et celui où il est absent. Pour le cas d'absence, le canon apostolique 74 décide qu'on doit faire à l'absent, avant de le juger, trois citations. Ce canon est tellement capital que l'article 16 de notre loi synodale de 1872 en fait une mention spéciale, ce qu'elle ne fait pas pour les autres canons. En parlant du droit du saint synode de juger ses membres pour des fautes ecclésiastiques, la dite loi n'oublie pas d'ajouter que le saint synode ne pourra les juger en leur absence qu'après leur avoir adressé les trois citations prévues par le canon apostolique 74.

Le principe posé par le canon apostolique 74 trouve son développement dans le canon XXVII — 22 du concile de Carthage, qui règle la manière dont on doit faire les citations et les délais dans lesquels elles doivent être adressées.

Le commentaire du canon apostolique 74, commentaire qui, comme on le voit, fait partie intégrante et inséparable des canons, renvoie au canon XXVII — 22 du concile de Carthage pour l'application du principe qu'il pose.

Ce canon est décisif; citons-le:

«Si un évéque est accusé, celui qui l'accuse doit faire la preuve, et on ne peut empêcher même de communier celui qu'on accuse que dans le cas où, ayant été cité par écrit, il ne répondrait rien dans le délai d'un mois, à partir du jour où il a été cité. Et après un second mois il ne pourra plus communier jusqu'à ce qu'il ait prouvé son inno-

cence. Et pendant le temps où il n'a pas le droit de communier il ne pourra communier ni dans son église^ ni dans son diocèse.»

De ce canon il résulte qu'il est absolument impossible de donner à un évêque accusé moins d'un mois, ou, selon les circonstances, moins de deux mois pour préparer sa défense. Il est donc évident que les trois citations faites par le saint synode à Mgr Ghenadie dans l'espace de vingt quatre heures constituent une violation flagrante du droit canon, aussi bien que de la raison humaine.

Le même canon prouve en outre que la suspension prononcée contre le Métropolitain au moment de sa mise en accusation est anticanonique comme elle est illégale, ainsi que nous le prouverons plus loin.

En effet, ce canon n'admet contre l'évêque mis en accusation qu'une suspension limitée dans ses effets et conditionnelle par l'observation d'un délai. Le délai est celui d'un mois ou de deux, à partir du jour où la citation a été remise. Avant l'expiration de ce délai, on ne peut suspendre l'évêque mis en jugement. Cependant Mgr Ghenadie a été suspendu dès le 17 mai, immédiatement après la lecture de l'acte d'accusation.

Mais alors même que le délai est respecté, la suspension n'est canonique que si elle est limitée dans ses effets, c'est à dire si elle se borne à la défense de communier, qui implique celle de dire

la messe. La suspension prononcée contre Mgr Ghenadie a été au contraire générale (^).

Sur toutes ces violations de canons, la sentence du saint synode est naturellement muette, puisque le débat n'a pas été contradictioire. Sur un point pourtant, le saint synode a voulu s'expliquer: celui de la récusation. Il invoque son règlement disci-

(1) 11 s'est passé dans les écritures du saint synode une chose très curieuse et qui montre l'ahurissement et la hâte maladive avec lesquels on a procédé. En effet, les débats du synode (séance du 17 mai) publiés au Moniteur Officiel No. 1288, disent textuellement :

Sur la base de cet acte d'accusation, S. S. l'évêque in partibus Calistrat Barladeanu donne lecture d'une proposition, signée encore par deux autres saints membres, et concluant :

1. A ce que S. S. le Metropolitan Ghenadie Petresco soit traduit devant le saint synode;

,2. A ce que Sa Sainteté soit suspendue de Vadtninistration de l'Éparchie jusqu'à V éclaircissement de la situation;