A ce qu'une commission soit élue, etc

Le lendemain, 18 mai, le compte-rendu de la séance est lu et approuvé. Donc par le vote du saint synode, le Métropolitain n'avait pas été suspendu de sa dignité d'évêque (arckieria) yinsis seulement de l'administration de sondiocèse.

Néanmoins le même jour 17 mai 1896, le vice-président du synode, qui présidait la séance, par l'adresse No 53, annonce au ministre des cultes, en ayant soin de corriger et de compléter dans ce sens la proposition de l'évêque Calistrat, que le saint synode a suspendu Sa Sainteté de son rang d'archiereu et de l'administration métropolitaine. Basé sur cette adresse qui contenait un faux, le ministre des cultes a demandé et obtenu du Roi un décret par lequel (voir annexe VI) le Métropolitain était suspendu et de sa dignité et de son office.

C'est donc en réalité le pouvoir laïque seul qui a suspendu Mgr Ghenadie de sa qualité purement spirituelle. C'est là une usurpation du pouvoir civil sur l'autorité religieuse destinée, probablement, à compenser l'usurpation autrement grave que l'Eglise devait commettre au détriment du pouvoir laïque.

plinaire, qui ne prévoit pas cette exception. L'excuse nous semble d'autant plus étrange que le règlement synodal sur la discipline et la juridiction du clergé séculier (art. 74 à 78), contient plusieurs dispositions relatives au droit de récusation. Mais le saint synode va plus loin; il affirme que les canons ne connaissent pas la récusation, alors que le canon CXVIII — 112 du concile de Carthage répète a satiété: «Il a été décidé qu'un évêque ne peut > juger dans sa propre cause.» (^)

AU POINT DE VUE DES LOIS FONDAMENTALES DE l'ÉTAT

Comme nous le disons plus haut, le saint synode par sa procédure et le gouvernement dans l'exécution, n'ont pas seulement violé les règles élémentaires de toute justice et les canons de l'Eglise;

(^) La sentence du saint synode devait naturellement finir par une autre violation des canons. Elle fait descendre Mgr Ghenadie au rang de simple moine, mais ne se contente pas de le renvoyer au couvent où il avait prononcé ses vœux, Le saint synode ajoute qu'il pourra être envoyé «dans tout autre couvent», ce qui est une peine disciplinaire qu'on ne peut prononcer contre un moine qu'avec de certaines formalités, et seulement pour les infractions qu'il aurait commises contre la discipline intérieure de son couvent.

Cette punition par anticipation s'explique par la peur qu'avait le gouvernement d'exiler Mgr Ghenadie trop près de Bucarest. Le projet était déjà conçu, mais on n'osa le mettre à exécution, de l'enfermer dans un ermitage au milieu des montagnes, d'où il ne pourrait communiquer avec personne.

ils ©nt méconnu aussi les lois fondamentales de l'Etat, en ce qui touche l'organisation de l'Eglise et ses rapports avec la société civile.

Dès le premier jour, le synode a violé les lois, en se réunissant sur la convocation du ministre, alors que, d'après la loi, il ne peut être convoqué que par son président, qui est le Métropolitain-Primat.

La seconde violation de la loi consiste dans la nomination de la lieutenance métropolitaine. En suspendant le Métropolitain, le synode, nous l'avons vu, avait violé les canons; il a enfreint les lois de l'Etat par la façon dont il l'a remplacé, une fois suspendu.

En effet, d'après la loi synodale, article 25, le Métropolitain a son coadjuteur, qui est un évéque in partibus. En cas de vacance, qu'elle soit produite par la mort, par la démission ou, comme dans notre cas, par la suspension, c'est le coadjuteur qui doit administrer le diocèse. Cela est si vrai, que c'est de cette façon que l'on a procédé dans l'unique cas où un évêque a été suspendu en Roumanie.

C'était en 1873; le métropolitain de lassi refusait d'obéir au règlement du saint synode en ce qui touchait la primauté du siège de Bucarest. Le saint synode vota sa mise en jugement. On lui adressa les citations dans les délais prévus par les canons et, sur son refus de comparaître, on le suspendit de la communion et on confia l'administration de son diocèse à son coadjuteur (}),

- (^) Il ne faudrait pas croire qu'en 1873 on a eu un procès ecclésiastique parce qu'il y a eu mise en accusation

Dans notre cas, le synode, en violation de toutes les lois, a imaginé de toutes pièces une lieutenance métropolitaine composée de trois membres, et dont le premier acte, d'ailleurs, a été de changer le coadjuteur de Mgr Ghenadie, Mgr Niphon, et de le remplacer par le jeune éwèc^e in partibus Meletie, qui devait tout au Métropolitain et l'a trahi pour un plat de . . . vicaire (^).

Le gouvernement, à son tour, a concouru à cette violation de la loi. Par décret royal, il a confirmé cette autorité illégale et a violé ainsi la constitution qui ne permet pas au pouvoir exécutif de créer une fonction publique en dehors de la loi.

Le motif de toutes ces illégalités les rend encore plus odieuses.

On a voulu, par cette procédure, semer la terreur parmi les clercs du diocèse de Mgr Ghenadie^ dans l'espoir de provoquer ainsi des dénonciations compromettantes pour lui. Avec la lieutenance de Mgr Niphon, la chose était impossible. C'est pour cela que dès le 17 mai, en violation des canons et des lois, on installa cette lieutenance métropolitaine qui a débuté par le remplacement des ar-

d'un évêque. Le gouvernement d'alors, présidé par M. Lascar Catargi, chef du parti conservateur, sut convaincre le métropolitain de Moldavie de son tort et celui-ci, huit jours à peine après sa suspension, se présenta devant le saint synode et fit la paix avec ses collègues, qui furent heureux de pouvoir épargner un scandale à l'Eglise.

(1) Un second acte arbitraire, c'est qu'on a élu dans la lieutenance métropolitaine deux évêques dépendant de la métropole de lassi et non pas de celle de Bucarest.

chiprêtres et des supérieurs des couvents et qui a atteint son apogée dans la fameuse ordonnance sur les tortures à infliger à Mgr Ghenadie, ordonnance que nous publions aux annexes.

Mais nous avons hâte d'arriver à la sentence.

Celle-ci marque une violation de la loi des plus graves; elle constitue un abus de pouvoir et entache toute l'action du saint synode d'une incompétence radicale.

La loi synodale de 1872, suivant en cela les principes de l'Etat moderne, a soumis les évêques à la juridiction civile pour tous les délits ordinaires et politiques (art. 16), et n'a réservé à la compétence du saint synode que les fautes ecclésiastiques.

Eh bien, parmi les quatorze chefs d'accusation formulés contre Mgr Ghenadie, cinq se réfèrent à des délits de droit commun; ce sont les points 10, 11, 12, 13 et 14. Il y est question de vol de sommes d'argent, de vol d'objets sacrés et, aussi, de complicité dans un assassinat, bien que d'une façon très vague.

Bien plus, lacté d'accusation et la sentence du saint synode citent, par rapport à ces chefs d'accusation, les articles 247, 333, 334, 123, 124, 125, etc., du code pénal, qui punissent les faits incriminés.

Il est donc certain que la condamnation du Métropolitain Ghenadie repose en partie sur de prétendues fautes définies, prévues et punies par la loi pénale.

Le saint synode a ainsi usurpé la compétence de la haute cour de cassation, la seule instance qui soit en droit, d'après la loi synodale, de juger un évéque pour des délits de droit commun. Sa sentence n'est pas seulement nulle en ce qui touche les cinq chefs d'accusation de droit commun; elle est nulle et non avenue sur toute la ligne.

Il est, en vérité, absolument impossible de savoir quelle eut été la sentence du saint synode si les cinq délits de droit commun avaient été écartés. Nous nous plaçons, bien entendu, dans l'hypothèse où le saint synode aurait eu l'intention de juger. En fait, nous le savons, il voulait condamner le Métropolitain même en l'absence de tout chef d'accusation. Nous ne doutons que d'une chose, de son audace à prononcer la peine capitale dans le cas où Ion aurait enlevé au débat toutes les accusations contre l'honneur et la probité de Mgr Ghenadie.

S'il n'y avait que cette violation de la loi, elle serait suffisante pour faire déclarer la sentence du saint synode nulle et non avenue par n'importe quel tribunal du monde. Elle serait suffisante aussi pour faire condamner par n'importe quel tribunal les ministres qui ont osé exécuter un arrêt rendu dans ces conditions.

Ici il n'y a ni appréciation ni controverse possibles. D'une manière précise, la loi qui a organisé le synode, et qui est le seul fondement légal de sa juridiction en Roumanie, a déclaré de la manière

la pius formelle que les délits de droit commun sont de la juridiction de la haute cour de cassation.

Nous connaissons l'objection. La cour de cassation, dit-on, en appliquant le code pénal, prononce des peines civiles: amendes, emprisonnement, etc.; le saint synode n'a prononcé qu'une peine disciplinaire, comme la dégradation et la perte du siège. D'ailleurs, ajoute-t-on, les délits de droit commun, y compris ceux pour lesquels Mgr Ghenadie a été condamné, sont aussi prévus et punis par les canons.

Tout cela est vrai. Ces délits sont prévus dans les canons, comme ils sont prévus dans tout code disciplinaire d'un ordre quelconque. Cela est d'autant plus explicable, en ce qui concerne les canons, que, pendant longtemps, le clergé a soutenu que ses membres n'étaient assujettis qu'au droit canon et que les clercs seuls pouvaient prononcer des peines contre eux. Il est certain aussi qu'un évêque, tout comme un professeur, un avocat, ou toute autre personne qui fait partie d'un corps organisé, lorsqu'il commet un délit de droit commun, commet une double infraction, l'une visà-vis de la société et qui doit être jugée et punie par la justice sociale, et une autre envers la dignité et la réputation du corps dont il fait partie et qui doit être jugée et punie disciplinairement par les organes de ce corps.

Ainsi, pour prendre un exemple, un prêtre ou un professeur qui a volé sera puni de prison par les tribunaux correctionnels et suspendu ou chassé

de son corps par les organes disciplinaires de celui-ci.

A ce point de vue, nul doute que le saint synode n'ait une juridiction sur ses membres, même pour des fautes prévues par la loi pénale. Mais là n'est pas la question. Ce qu'il s'agit de savoir c'est si, en présence d'une accusation portant sur un délit de droit commun, le saint synode peut commencer une action, avant que la justice civile ait examiné l'affaire.

Or il n'y a pas de discussion possible, c'est à la justice civile qu'appartient la priorité; c'est sa décision qui lie, dans un sens on dans un autre, l'autorité disciplinaire. En effet, c'est la justice civile qui est le droit commun, c'est elle qui peut prononcer la peine la plus grave, c'est sa juridiction qui est une garantie pour les droits et la liberté de chacun. Il est de toute évidence que la juridiction qui prononcera la première sa sentence^ exercera une influence décisive sur l'autre, même si cette sentence n'est pas légale. Il est donc impossible d'admettre que ce soit l'autorité disciplinaire qui influe sur la justice civile, car alors ce serait donner à cette autorité le droit de disposer indirectement de la liberté d'un certain groupe de citoyens.

Ainsi, dans le cas de Mgr Ghenadie, en admettant que la loi n'interdise pas au saint synode de juger ses membres pour les délits de droit commun, qui ne voit que le saint synode ayant jugé

le premier, la cour de cassation n'est plus tout à fait libre dans son action ? Elle est en vérité placée dans le dilemme ou de forcer la note contre le prévenu, ou d'infliger indirectement un blâme au saint synode.

Une pareille situation n'est pas compatible avec une justice impartiale. L'accusé devant ses juges ne doit avoir à sa charge que les actes qu'il a pu commettre; il ne faut pas qu'il se trouve aussi sous le poids de l'autorité morale d'une condamnation prononcée par un grand corps de l'Etat. La vérité juridique est que les tribunaux disciplinaires sont forcés d'obéir aux tribunaux ordinaires: la sentence de condamnation de la cour de cassation, par exemple, ne pourrait être méconnue par le saint synode. C'est là une des conséquences du principe de l'autorité suprême de l'Etat en matière de justice.

Ces principes d'une simplicité élémentaire sont consacrés par les lois spéciales; la loi et les règlements du clergé séculier prévoient de la manière la plus formelle (art. 13 et 17 de la loi du clergé séculier et 89, 90 du règlement de cette loi) que les sentences de condamnation prononcées par les tribunaux contre un prêtre ont des conséquences immédiates sur sa situation de pasteur et doivent être renvoyées aux consistoires, afin que ceux-ci prononcent à leur tour contre le délinquant les peines d'ordre religieux.

Il est donc illégal et absurde que le synode puisse s'arroger un droit qu'on n'a pas voulu lui donner.

Il est inadmissible qu'il puisse s'ériger en juge de faits qui ont paru assez graves, au point de vue de l'ordre social, pour être prévus et punis par la loi pénale. Le législateur n a pas voulu livrer l'honneur, et, d'une manière indirecte, la liberté d'un Roumain, fût-il même évéque, à l'arbitraire de ses collègues, souvent ses ennemis et toujours ses rivaux.

Il y avait, en outre, une raison de compétence pour ne pas conférer au saint synode une telle juridiction; car les délits ordinaires ne sauraient être examinés par n'importe qui, — la sentence du saint synode le prouve à l'excès.

Dans notre interprétation, on l'a vu, nous avons été plus large que le texte de la loi. Celle-ci, prise à la lettre, est bien plus restrictive, elle ne laisse à la compétence du saint synode que la fautes ecclésiastiqties, par opposition aux délits ordinaires^ et rien de plus; ce qui exclut même la question de savoir si le saint synode peut avoir la priorité sur la justice civile pénale pour la connaissance de délits de droit commun.

De toutes les violations de loi commises dans cette cause célèbre, celle-ci est la plus grave. Sans aucune compétence, le gouvernement et le saint synode ont attribué au Métropolitain de prétendus délits ordinaires, destinés à faire cortège à ses prétendues fautes ecclésiastiques qui, paraît-il, étaient trop minces pour étayer une aussi formidable machine de guerre.

Cette violation de la loi, jointe à cette usurpation de pouvoirs qui annule dans son essence toute la procédure et contre laquelle Mgr Ghenadie a protesté du premier jour, clôt la série des méfaits commis par le saint synode.

Maintenant c'est le tour du gouvernnment de renverser, lui aussi, l'ordre et la hiérarchie des diverses autorités dans l'Etat et, en mettant à exécution la sentence du saint synode, de consacrer un abus de pouvoir et d'agenouiller la société civile devant l'organisation cléricale.