EXÉCUTION ILLÉGALE DE LA SENTENCE

La sentence du saint synode contient une formule très catégorique.

Elle condamne Mgr Ghenadie «à la perte de tout office, de sa dignité d'évêque et à la destitution de son siège de Métropolitain de Hongro- Valachie.^

On sait déjà que cette sentence, ayant été communiquée au gouvernement pour «la bonne règle et pour être exécutée» (ce sont les propres termes de la sentence), a été, en effet, «exécutée» par les agents de la force publique, sans qu'il soit intervenu aucun acte d'Etat et uniquement en vertu d'un journal du conseil des ministre, pris à la suite d'un référé du ministre des cultes et autorisant les ministres de la

justice, des cultes et de Tintérieur à exécuter cette sentence (^).

Qu'on n'oublie pas que la suspension du Métropolitain a été consacrée par un décret royal qui allait au delà des décisions du saint synode, puisqu'il enlevait au Métropolitain ses pouvoirs spirituels d'évêque, alors que le synode l'avait seulement suspendu de l'administration métropolitaine.

Cette exécution a soulevé en Roumanie un débat très vif et très important à la fois. On se demandait entre jurisconsultes et surtout dans le monde où l'on se connaît en droit public, si vraiment le saint synode a la compétence voulue pour destituer à lui seul un Métropolitain, et si l'Etat est obligé de mettre la force publique à la disposition de cette assemblée pour exécuter sa sentence, sans rechercher si celle-ci a été rendue dans les conditions légales.

Le gouvernement libéral a soutenu cette dernière thèse, bien qu'en fait il l'ait mitigée, comme nous le verrons tout à l'heure. Mais le monde savant, sans distinction de parti, n'a pas accepté la théorie du gouvernement.

On fait remarquer, en effet, en premier lieu, que ce n'est pas le saint synode qui nomme les évoques et le Métropolitain. Ceux-ci sont élus par un collège composé de plus de trois cents membres, dans lequel le saint synode ne compte que 16 voix.

Les élus sont ensuite confirmés par le Roi qui

(') Voir annexe XX.

peut opposer son veto aux décisions du grand collège, comme à tous actes du pouvoir législatif. D'ailleurs, ce grand collège dont sont exclus les députés et sénateurs non orthodoxes,, représente l'Eglise dans le sens primitif du mot, c'est-à-dire la communauté des croyants, qui, comme aux premiers temps de la chrétienté, élit librement ses évéques.

Or, est-il possible que ceux qui ne peuvent pas nommer un évéque puissent le destituer?

Ne comprend-on pas qu'avec cette théorie, le droit du grand collège et de la couronne devient illusoire, parce que chaque fois que ces deux organes de l'Etat oseraient élever à un siège épiscopal un prélat qui déplait aux membres du saint synode, celui-ci n'aurait qu'à le juger et à le condamner ... à la Ghenadie, annulant ainsi le choix de la nation et du souverain?

On ajoute que l'Etat ne peut pas être réduit au rôle d'automate; il ne peut pas prêter son bras séculier, sans examiner préalablement par lui-même si l'œuvre pour laquelle on demande son concours se présente dans des circonstances légales. Le saint synode par lui-même n'a aucune juridiction; c'est l'Etat qui lui en a donné une et il n'a pu la lui donner que sous certaines conditions. Avant donc de tirer son épée du fourreau, il doit examiner si la sentence en est une, c'est-à-dire si le synode a été légalement constitué, si les droits de la défense ont été respectés, si la procédure suivie a été une

procédure légale ou révolutionnaire. Et ce n'est que si ces conditions ont été remplies, que le gouvernement peut prêter le bras séculier, et alors en vertu d'un décret royal seulement, puisque, d'après la constitution, le Roi est le chef du pouvoir exécutif et puisque c'est lui qui donne l'investiture aux élus du grand collège.

Ce dernier point, ajoute-t-on, est tellement indiscutable, que le gouvernement libéral lui-même n'a pas osé considérer la sentence du saint synode comme une sentence judiciaire exécutoire d'ellemême et n'a pas accepté le procédé proposé par quelques amis trop zélés, consistant à faire renvoyer l'arrêt directement du synode à la préfecture de police, afin que celle-ci empoignât Mgr Ghenadie pour le séquestrer à Caldarushani. Non. Le gouvernement a statué en conseil des ministres sur un référé du mînistre des cultes et, chose étrange, ce dernier, tout en soutenant la théorie que les sentences du saint synode sont exécutoires par elles-mêmes, a expliqué dans son référé que cette assemblée avait été légalement constituée et que les citations prévues par les canons avaient été faites à Mgr Ghenadie. ^

Le gouvernement a donc implicitement reconnu la vraie théorie, alors qu'il croyait appliquer la sienne, qui était fausse.

Il ne l'a cependant pas appliquée jusqu'au bout, et on verra pourquoi, car il a supprimé le Roi qu'il a remplacé par le conseil des ministres. C'est ce qui

est arrivé en 1793 en France et ce qui arrive en Roumanie, lorsque le souverain est absent du royaume ou lorsqu'il y a vacance du trône (art. 86 de la constitution).

Le motif de cette usurpation du pouvoir exécutif est connu à Bucarest. Tout le monde l'explique par le refus de Sa Majesté de signer le décret de destitution.

Mgr Ghenadie, qui avait été suspendu par décret royal, a donc été dans son droit en refusant de se soumettre à la sentence et en répondant qu'élu par le grand collège et confirmé par le Roi, il attendait qu'un autre acte d'Etat l'obligeât à céder la place.

La théorie mise en avant par le gouvernement est d'autant plus inadmissible, que toutes les traditions, en Roumanie, sont contraires à l'omnipotence qu'on veut attribuer aujourd'hui au saint synode.

Mais avant de résumer nos traditions à ce sujet, il y a une objection que nous voulons écarter.

On essaie d'une subtilité sophistique. Le saint synode, dit-on, n'a pas destitué le Métropolitain ; il lui a seulement enlevé ses pouvoirs spirituels. Si Mgr Ghenadie a perdu par la suite sa dignité d'évéque, etc., cela ne regarde pas le saint synode; celui-ci s'en lave les mains.

Eh bien, il n'en est rien. Comme nous l'avons dit en commençant ce chapitre, le saint synode ne s'est point abaissé à des arguties de ce genre.

Il a dit très catégoriquement qu'il destituait Mgr Ghenadie de ses fonctions de Métropolitain. (Voir la sentence).

La question reste donc entière, à savoir si le synode a été compétent pour prononcer cette destitution.

Dans notre droit ancien, c'est le prince seul, c'est à dire l'Etat, qui avait le droit de révoquer comme celui de nommer le Métropolitain. Le prince Cantemir (voir Description de la Moldavie y par le prince Dém. Cantemir, édition de l'Académie Roumaine, pag. 147 à 162) le dit clairement:

«Dans les affaires extérieures de l'Eglise, en Moldavie, le prince a une autorité suprême.... Le métropolitain de Moldavie occupe dans l'Eglise orientale une position particulière que les autres métropolitains n'ont pas.... Quoiqu'il reçoive son investiture du patriarche de Constantinople, celuici ne peut ni le nommer ni le déposer... Le prince seul peut nommer et destituer les évéques, lui seul examine la cause de ceux qui sont accusés et seul prononce la sentence... Les archimandrites ne peuvent être ni nommés ni destitués par les évêques, parce que ce droit appartient au prince. Pour les délits légers, chacun est jugé et puni par son supérieur; le diacre est jugé par le prêtre; le prêtre par l'archiprêtre ; l'archiprêtre par l'évêque; l'évêque, par le métropolitain ; le métropolitain par le prince et le prince par sa conscience et par Dieu. Pour les crimes plus graves, qui peuvent être pu-

nis de la mort ou de la perte du don spirituel, les prêtres et les moines sont sous la juridiction des évêques; les archimandrites et évêques ne peuvent être punis que par le prince».

Tel est notre droit historique. Le pouvoir laïque, loin s'être impuissant, était omnipotent.

On connaît d'ailleurs le cas d'un métropolitain jugé dans ces conditions, à une époque postérieure à celle de Cantemir. Si, à cette époque-là, le prince ne jugeait pas seul, comme le disait Cantemir, s'il était assisté d'évêques et de patriarches, il n'en est pas moins vrai que le prince prenait part aux débats, que c'est dans sa cour de justice que le procès avait lieu et qu'on ne pouvait rendre une sentence, en pareille matière, sans son concours.

En 1834, lors de la rédaction du Règlement organique, le principe de la prépondérance de l'Etat a été également sauvegardé. L'art. 360 porte, en effet:

Art, j6o. Le métropolitain sera élu parmi les trois évêques en fonction, à savoir ceux de Ramnic, de Buzeu et d'Argesh, ayant les qualités requises ci-dessus, et recevra, selon l'ancien usage, la consécration canonique du patriarche de Constantinople.

Le métropolitain et les évêques seront inamovibles sauf les cas de manquement à leurs devoirs spirituels, (abaterî din duhovnice§tile lor datoriî) et d'une conduite temporelle nuisible à l'Etat, établie par rassemblée nationale et reconnue par le prince.

Lorsque, en 1864, le prince Couza proclama d'une manière définitive l'indépendance de l'Eglise rou-

maine, il créa un saint synode composé d'évéques et de prêtres séculiers; et, tout en donnant à ce synode des attributions disciplinaires, il réserva le droit de l'Etat en ce qui touche l'exécution de ses sentences.

En 1872, on fit la loi synodale qui est encore en vigueur. On prétend que cette loi aurait abdiqué entre les mains du saint synode les droits séculaires de l'Etat en matière de juridiction ecclésiastique. On soutient que, de par cette loi de 1872, le saint synode aurait le droit de juger ses membres d'une manière définitive pour tous les délits qu'ils pourraient commettre et que ses sentences seraient exécutoires de plein droit.

Le texte sur lequel on fonde cette interprétation est l'art. 15 de la loi synodale, qui dit:

Art Tf. Les règlements du saint synode seront soumis par le ministre des cultes à la sanction princière pour être exécutoires; et ses décisions en matière judiciaire religieuse seront exécutées directement par le saint synode.

Ceux qui étayent leur théorie sur ce texte, oublient deux choses: la première c'est que cet article 15 contient un second alinéa qui dit catégoriquement:

Ces sentences seront exécutées seulement en tant que les peines qu'elles contiennent seront disciplinaires et d'un ordre purement religieux.

Or toute la question est là. Enlever à un métropolitain une situation qui lui a été donnée par

l'Etat, le priver ainsi de son siège au Sénat, est-ce là une peine d'un caractère purement* religieux ? Ou bien s'agit-il en réalité d'une peine d'un caractère mixte qui ne peut être infligée qu'avec le concours des deux puissances, le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel, qui ont contribué à la nomination du métropolitain?

Cette dernière conception est évidemment la seule vraie.

Bien plus. La loi synodale contient deux dispositions qui impliquent le droit de contrôle de l'Etat.

L'art. 14 dit que «le saint synode, dans ses règlements judiciaires, doit se baser sur les canons, mais seulement en tant que ceux-ci sont conformes aux lois civiles du pays.» L'art. 16, tout en reconnaissant la compétence du synode pour ^uger ses membres en ce qui concerne leurs fautes purement ecclésiastiques, ajoute que le saint synode ne pourra exercer cette attribution qu'en respectant les prescriptions des canons.

Or dire que quelqu'un ne peut faire une certaine chose que dans des conditions déterminées, c'est admettre qu'il y a une autorité quelconque qui a le droit et le devoir d'examiner si ces conditions ont été oui ou non remplies. L'Église roumaine étant indépendante, cette autorité ne peut être que l'Etat roumain.

Mais comment et dans quelles circonstances l'Etat exerce-t-il ce droit de contrôle } La loi étant muette

à ce sujet, la réponse doit être cherchés dans les principes fondamentaux du droit public.

En Grèce, où il y a un synode comme en Roumanie, c'est le souverain qui a le droit d'infirmer la sentence et de renvoyer l'affaire au synode pour être jugée à nouveau.

En Roumanie, un évêque in partibus^ condamné en 1883 à une peine disciplinaire par le saint synode, recourut à la cour de cassation. Il fit valoir le principe que le droit de suprême contrôle qu'a l'Etat sur les sentences de l'Eglise n'ayant jamais été contesté et que les attributions du souverain, en matière judiciaire, étant dévolues à la haute cour de cassation, celle-ci a le droit de casser les sentences du saint synode comme toutes autres sentences. La haute cour, à cette époque-là, se déclara incompétente; mais, dans sa décision, elle ajoutait que le correctif à sa doctrine résidait dans le droit du pouvoir exécutif de refuser l'exécution d'une sentence qui violerait le droit public et les règles élémentaires de la justice.

Voici d'ailleurs textuellement un des considérants de l'arrêt de la haute cour:

«Considérant, d'autre part, que lorsque l'autorité synodale statuant sur les affaires spirituelles, disciplinaires ou judiciaires dépasse les limites de sa compétence et viole les lois fondamentales de la société civile ou commet des actes contraires aux lois civiles et de nature à troubler l'ordre public, ces dispositions et actes illégaux du saint synode ne peuvent être

annulés par la cour de cassation ; que sous le régime de la loi du 19 décembre 1872, le correctif présenté par cette loi est que, d'un côté, le ministre des cultes qui assiste à toutes les délibérations du saint synode avec voix consultative a le devoir d'user de l'influence légitime qu'il doit avoir pour empêcher de la part du saint synode la perpétration d'actes illégaux ou appelés à troubler l'ordre public; et que, d'un autre coté, si, malgré tout cela, le saint synode commet des actes illégaux on ne leur accordera pas la sanction royale, absolument indispensable, conformément à Tart. 15 de la loi de 1872, chaque fois qu'il est question d'exécuter une disposition d'un règlement du saint synode. . . »

Il ne faut pas oublier qu'il ne s'agissait, en l'espèce, que d'une simple peine de suspension d'un évéque in partïbus et non pas de la destitution d'un évêque diocésain. Il n'est donc pas dit que la cour de cassation se déclarerait également incompétente dans le cas de Mgr Ghenadie.

Quoi qu'il en soit des arguments de texte dans un débat d'une aussi haute importance, il y a une chose indiscutable, c'est que la sentence qui a condamné le Métropolitain Ghenadie à la destitution n'est pas d'un ordre purement religieux, et que, par conséquent, elle n'était pas exécutoire sans le concours des autorités qui ont élevé Mgr Ghenadie à sa haute dignité. Ajoutons que, même dans le cas où la peine prononcée par cette sentence serait d'un ordre purement religieux, l'Etat ne pouvait donner son concours pour l'exécution de cet arrêt qu'après avoir examiné si le saint sy-

node avait été légalement constitué, si dans sa procédure il avait respecté le canon 74 apostolique et si les règles élémentaires relatives au droit de défense avaient été observées. C'est avec beaucoup de sagesse que, dans la sentence que nous citions plus haut, la cour de cassation dit que la présence du ministre des cultes aux délibérations du saint synode, où il a le droit de siéger, a pour but de sauvegarder les droits de chacun. Comment les sauvegarderait-il, si l'on admettait l'idée monstrueuse que toute sentence du saint synode, fût-elle rendue dans les conditions les plus régulières, doit être exécutée par la force publique ?

En résumé, nous affirmons qu'on a violé les principes fondamentaux sur lesquels repose, dans toute société politique, l'organisation de l'Eglise et les rapports entre celle-ci et la société civile.

Ainsi donc, pour accabler un adversaire contre lequel on ne réussissait pas à obtenir une signature royale, on a capitulé devant le synode. On a choisi, pour faire cette capitulation, le moment même où le saint synode se dégradait volontairement, au point de se faire l'exécuteur des hautes œuvres du ministre des cultes.

En apparence, on a étendu les prérogatives de l'Eglise. Mais comme on avait d'abord bâillonné et humilié le saint synode, en réalité l'Eglise sort amoindrie de cette déplorable aventure. Une institution ne conserve son prestige qu'en se renfermant dans ses vraies prérogatives. Au moment où elle les dépasse, c'est l'anarchie et avec elle l'esclavage qui s'annoncent.