PAR A7 ALES

C'est par le second de ces aspects que la Chambre des Lords aborda en 1892 le problème de l’abus des droits à l’occasion du Mogul Case (1). Nous n’essaierons pas d’analyser au passage une décision aussi complexe, aussi riche en aperçus féconds, que ce Mogul Case qui tient dans l’histoire juridique de l’Angleterre contemporaine une place beaucoup plus importante encore que larrêt auquel est consacrée notre étude et qui a laissé son empreinte définitive sur tout l’ensemble de la théorie actuelle des restraints of trade, c’est-à-dire sur le chapitre de la jurispru dence anglaise qui détermine l'attitude du Common law à l'égard des contrats et des opérations économiques tendant ou aboutissant à restreindre, dans l’un des compartiments de l’activité économique, la liberté du travail ou du commerce. Il nous suffira de rappeler que, de même que dans Allen v. Flood des ouvriers métallurgistes se coalisaient pour fermer certains chantiers de réparation de navires à des charpentiers auxquels ils reprochaient d’empiéter de temps à autre sur le domaine naturel d’activité ouvrière de leur corporation, de même dans le Mogul Case, des compagnies de navigation maritime, assurant par des lignes régulières et permanentes les services de transport entre la Chine et les ports de l'Europe occidentale, s'étaient unies pour chasser du champ fructueux de commerce du fret qu'offrait la Chine pendant la saison du thé, des compagnies dont les navires vagabonds, les tramps, venaient occasionnellement concurrencer pendant cette saison leurs navires réguliers, leurs liners. Dans un cas comme dans l’autre, les mesures prises par les défendeurs pour expulser les outsiders des terres réservées constituaient.

(1) L. R. (1892) ; Appeal Cases, 26-60,

VMS des démarches près de tiers, et des démarches suivies de succès, pour leur persuader, sinon de rompre leurs contrats avec les demandeurs, tout au moins de ne pas continuer leurs relations économiques avec eux, ou de ne pas en établir de nouvelles.

La similitude de structure juridique générale était encore plus frappante entre l'espèce du Mogul Case et celle de Temperton v. Russel. Dans Temperton v. Russell les ouvriers usaient de leur droit de grève qui, comme le reconnaissait le juge Smith (1), avait été mis hors de contestation au plus tard, — peut-être même avant — par le

Conspiracy and Protection of Property Act de 1875 (2), pour |

empêcher les tiers de commercer avec leur adversaire économique, la firme Myers et Temperton. Dans le Mogul Case les membres de la Conference usaient du droit de choisir librement leurs représentants et leurs intermédiaires en prévenant tous les commissionnaires de Chine qu'ils se verraient retirer l'agence des compagnies organisatrices du ring s'ils passaient des contrats de fret pour le compte des outsiders. Ils usaient du droit accordé à tous les citoyens de débattre discrétionnairement entre eux les clauses et conditions de leurs contrats en offrant aux expéditeurs des ports de Chine des rabais sur les frets, mais des rabais qui seraient faits sous forme de ristournes à l'expiration d’un certain délai et si pendant ce délai les expéditeurs étaient restés absolument fidèles à la conférence et s'étaient abstenus de faire aucun envoi par les bateaux des compagnies mises à l’index. Ils usaient du droit de mener leur commerce comme bon leur semble et

{1} L. R. (1893) ; 1, Queen's Bench Division, p. 733, (2) 38 et 39 Victoria, c. 86.

AU

par les moyens qu'ils estiment les meilleurs en pratiquant à Hankeou des tarifs de prix de transport assez bas pour empêcher les tramps d’y trouver aucun fret rémunérateur. Mais il était tout aussi clair que dans le cas de Temperton v, Russell qu’ils usaient de ces droits naturels et constitu- tionnels dans le but immédiat de causer un dommage pécuniaire à leurs concurrents, et dans le but final de réaliser eux-mêmes un bénéfice aux dépens de ces concurrents en les amenant, par la gravité et la persistence du préjudice infligé, à renoncer à la lutte commerciale, Dès 1892 le Mogul . Case a donc posé devant la Chambre des Lords la même question précise que la Cour d’appel devait résoudre l’année suivante par l’affirmative dans Temperton +. Russel: L'existence de l’animus nocendi chez l’auteur d’un acte, — quand la volonté de nuire est elle-même expliquée et conditionnée par la volonté de faire du mal infligé à une autre personne un moyen de pression sur cette autre personne ou un moyen de se procurer à ses dépens un bénéfice personnel, — suffit-elle à transformer en délit civil un fait qui, en lui-même, se présente comme l'exercice d’un des droits reconnus par la loi ?

La Chambre des Lords se prononça unanimement pour la négative. Les dicta présentés en cette occurrence par ses divers membres s’inspiraient, dans leur ensemble, d’un système de philosophie sociale, fondé sur la croyance aux vertus illimitées de la sélection créée par la lutte pour la vie, et qui se place aux antipodes de la conception de morale économique sur laquelle repose la doctrine de l’abus des droits. Ils s’accordaient à proclamer que la marche de progression du commerce est la résultante des efforts faits par chaque commerçant pour attirer à lui la clientèle de ses rivaux ; que cette concurrence bienfaisante doit pou-

RTL,

1 É voir s'exercer par tous les moyens même les plus brutaux et les plus critiquables au regard de la morale, tant qu’ils ne tombent pas sous le coup d’une interdiction précise de la loï pénale ou de la loi civile. Affirmant qu’il ne rentre point dans la province du juge de tracer une ligne entre la concurrence correcte ou raisonnable et celle qui dépasse les limites du fair play commercial, ces dicta allaient même jusqu’à fermer l'accès de la jurisprudence anglaise à la théorie de la concurrence déloyale qui depuis devait se frayer une si large route, non seulement dans la jurisprudence française et dans la législation allemande, mais aussi dans le droit fédéral des Etats-Unis d'Amérique (1). À plus forte raison rejetaient-ils, sans la moindre hésitation, la doctrine esquissée par le Lord Justice Brett dans Bowen v. Hall et qui prétendait glisser comme facteur d’illégitimité de l'exercice du droit ou des facultés légales, à côté de l’intention de nuire, l'intention de se procurer un avantage au détriment d'autrui.

La question de l’existence de ce critère subsidiaire avait été directement posée par le jugement émis par le Maître des Rôles, à la suite des débats du Mogul Case devant la Cour d’appel, en faveur dé l'admission de la demande des compagnies chassées par le Ring du commerce du trans-

(1) Article 7 de la loi allemande du 7 juin 1909. La loi fédérale américaine du 26 septembre 1914, en faisant de la surveillance et la prévention des pratiques de concurrence déloyale l’une des principales attributions de la Federal Trade commission qu'elle institue, a mis en complète opposition à cet égard le droit filial d'Amérique avec la jurisprudence mère d'Angleterre qui reste fidèle aux directions du Mogul Case. Cf. LamBEerT, Gouvernement des juges, p. 198. Cette opposition a encore été accentuée par le Webb Export Trade Act du 10 avril 1918, qui a confirmé et renforcé les pouvoirs de la Commission à cet égard : LAMBERT, L'information juridique du commerce extérieur, dans Bulletin de La Société de législation comparée, janvier 1922, p. 66,

LR RE

port du thé, qu’il était seul à préconiser. Lord Esher avait * repris, en effet, l’argumentation qui nous est devenue. familière. «Il a été proclamé ici comme loi qu’un motif malicieux chez le défendeur peut faire d’un acte, qui ne

serait pas délictueux sans la malice, un acte délictueux

quand il est fait avec malice. Persuader simplement à

une personne de rompre son contrat ne saurait être délic-

tueux en droit ou en fait... Mais si la persuasion est em-

ployée dans le but indirect de causer préjudice au plaignant

ou de procurer un bénéfice au défendeur au détriment du

plaignant, c’est un acte malicieux qui en droit et en fait

constitue. un acte fautif et, par conséquent, générateur

d’action, s’il est suivi de dommages » (1). Ce sont les termes

mêmes du dictum du Lord Justice Brett dans Bowen v.

Hall que l’auteur de ce dictum devenu Lord Esher récitait

sans y changer un mot et présentait comme l’expressionauthentique de la loi existante.

Mais la thèse de Lord Esher ne réussit pas à prévaloir, même devant la Cour d’appel. Elle y fut combattue et êcartée par ses deux collègues, les lords Justice Bowen et Fry. Pour que l’animus vicino nocendi, dit le premier, puisse vicier un acte et le rendre délictueux, il faut qu'il n'existe pas de juste cause ou excuse à cette intention, telle que le souci chez l’agent de développer son commerce ou d'améliorer sa situation économique. La justification légale ne disparaît et l'intention de nuire ne devient répréhensible au regard de la loi des torts ou délits civils, que « quand l’acte est fait simplement dans l’intention de causer un mal temporel à autrui sans relation à un gain à réaliser pour lui-même par l’auteur de cet acte ou à l’exer-

{1} L. R. (1889) ; 23. Queen's Bench Division, p. 608,

bee

cice licite par lui de son propre droit » (4). Infliger un préjudice aux demandeurs, ajoute le second, n’était dans la pensée dés défendeurs qu’un moyen d'atteindre un autre but. « L'objet et la fin était l'acquisition d’un gain par les défendeurs. Cela est légal, et je suppose même recommandable, d’après la loi de ce pays, pourvu que les moyens employés soient légaux. Quels sont donc les moyens qu’on a entendu employer ? Ils consistent en l'exclusion de la” compétition dans un avenir plus éloigné par une compétition impitoyable dans l’avenir proche ». (2) Chose parfaitement licite, Et c’est à la doctrine ainsi opposée par les Lords Justices Bowen et Fry à celle du Maître des Rôles que se rangèrent sans exception tous les membres de la Chambre des Lords qui prirent part à la décision du Mogul Case.

Dans le Mogul Case la juridiction régulatrice de la jurisprudence anglaise ne combattait encore que l’interprétation extensive donnée à la notion d’un abus possible des. droits par le dictum de Brett en 1881 et que devait reprendre la Cour d’appel l’année suivante dans Temperton v. Russell. C’est au principe même de cette doctrine qu’elle s’attaqua en 1895 dans un cas, — celui de Corporation of Bradford v. Pickles (3) — où la théorie de l’abus des droits se présentait dans la forme sous laquelle on est habitué en France et em Allemagne à l’envisager, dans son application aux droits définis et catégorisés que la loi accorde à certaines personnes.-sur certaines choses ou à l'encontre de telle ou telle autre personne, et spécialement au

(3) L, R, (1895) ; Appeal Cases, 587-600.