L’ATTITUDE" DES JUGES INFÉRIEURS DANS LE PROCÈS DE FLOOD ET TAYLOR

Les membres des juridictions inférieures tranchèrent le cas à la lumière et d’après les principes de Temperton +. Russell qui, en vertu desrègles constitutionnelles du jadgemade-law (1), leur apparaissait comme une autorité ayant

(1) En vertu de ces règles, toute décision réfléchie ou tout arrêt de principe rendu par la Cour d’appel anglaise lie, en même temps que

3 RO aptitude à les lier, et comme celle de ces autorités qui, par sa date, constituait l'expression la plus récente, et par conséquent, la plus autorisée, de l’état de la loi anglaise en la matière. ;

La sentence de la Division du Banc de la reine (1).

Dans son jugement du 5 mars 1895, le juge divisionnaire Kennedy eut à dégager les conséquences juridiques du verdict affirmatif du jury en ce qui concerne les faits imputés à Allen, puis du verdict négatif quant aux incri- -, minations dirigées contre le président et le secrétaire d2 la Society of Boilermakers and Iron Shipbuilders.