AVES

mais rien d'important pour l'affaire : Je pense que c’est tout ce qui est essentiel pour ce cas. »

Question : « Fut-il dit quelque chose pour les autres chantiers ? » Fe

Réponse : « Oui, Comme je faisais valoir qu’il n’était pas juste de visiter chez nous les péchés de Mills et Knight, il dit que les constructeurs de chaudières seraient rappelés de tout chantier où ils (Flood et Taylor) se trouveraient —, qu’ils (les deux charpentiers) ne sauraient être autorisés à travailler nulle part sur la rivière à Londres. »

Comme je l’ai dit, en présence de ce matériel de preuve, comment quelqu'un peut-il douter que cé soient les communications faites par Allen qui aient causé le renvoi de ces deux hommes ? C’est là ce que je ne puis comprendre. Et, dans tout ce que j'aurai à dire ensuite, j'admettrai comme prouvé, ou tout au moins comme établi par une preuve propre à être soumise à un jury, que c’est Allen qui a causé le renvoi des plaignants.

La première objection faite au droit des plaignants de recouvrer (des dommages-intérêts) pour la perte qu’ils ont, ainsi indubitablement soufferte est qu'aucun droit de ceux-ci n’a été violé et que le droit invoqué en leur faveur n’est pas un droit reconnu par la loi ou, en tous cas, n’est qu’un droit dont n'importe quelle autre personne est admise à les priver pourvu qu’elle s’abstienne de violence physique ou d’obstruction. Je pense que le droit d’employer leur travail comme ils le veulent est un droit à la fois reconnu par la loi et suffisamment gardé par ses dis: positions pour faire de tout empiètement indu sur ce droit un délit générateur d’action civile.

De très anciennes autorités de la loi ont reconnu ce droit ; et, à mon avis, 6n ne saurait trouver aucune auto-

rité qui le conteste ou le limite. Le maître d’école qui se. plaint que ses écoliers aient été assaillis (1), le propriétaire de carrière qui se plaint que ses serviteurs aient été menacés et molestés (2), ont été l’un et l’autre tenus avoir un droit d'action. Et il me paraît que l'importance de ces cas, et le principe qu’ils établissent, n’ont pas été suffisamrent pris en considération. Il y est dit que les menaces de violence et la violence effective sont des moyens illégaux. La légalité des moyens sera discutée plus loin. Mais le point sur lequel ces cas sont importants c’est l’existence du droit. Ce n’était pas le maître d'école qui avait été assailli, ce n’était pas le propriétaire de carrière qui avait

(1} Allusion aux Schoolmasters’ Cases, deux cas d’actions portées par des maîtres d’école à raison d’atteintes à leur clientèle qui se trouvent dans les antiques Year Books, et remontent aux règnes, l’un de Edward ILE, l’autre de Henri IV (11 Hen. IV, 47). Dans le premier de ces cas, où les écoliers avaient été effrayés par des coups de feu et empêchés ainsi de se rendre à l’école, une action avait été admise au profit du maître que cette clientèle avait quitté, tandis que, dans le second cas, l’action fut rejetée parce que le dommage dont se plaïgnait le demandeur résultait de l'établissement d’une école rivale, et

par conséquent du jeu de la concurrence. Il faut croire que les magistrats anglais, qui continuent à citer et à opposer l’un à l’autre ces deux « cas des maîtres d'école », ne se reportent pas directement au texte français devenu difficilement compréhensible, Car, dans la consultation du juge Grantham (L. R., 1898 ; A. C., p. 55), le premier de ces textes est quoté de la façon suivante (29 Edw. 3, 18). Sir Frederick Pollock, dans une brève note sous le report du Council of Law Reporting, constate qu'à la page des Year Books ainsi citée, on ne trouve qu'un seul cas concernant un trespass ou une action fondée sur la violation d’un droit, et qu'il y est question d’une atteinte à « un droit de foire », et non à la clientèle d’un maître d'école. Et, de notre côté, nous avons vainement cherché ce texte à la page indiquée de la seconde partie des « reports des cases » de Edouard III dans l'édition en lettres gothiques des Year Books de 1679, ainsi que dans la table de ce volume. :

(2) Encore une allusion à un cas resté célèbre dans la jurisprudence anglaise et encore fort ancien, — il date de 1620, — le cas de Garrett ‘. Taylor, reporté par Croke, temp. Eliz, 567.

été violenté ou menacé : mais néanmoins le maître d’école fut tenu qualifié à porter action du chef de la perte des écoliers fréquentant son école et le maître-carrier à raison de la perte des ouvriers de sa carrière. Ils étaient des tiers : aucune violence ou menace ne leur avait été appliquée et la cause d'action qu'ils étaient qualifiés à faire valoir était l'effet indirect sur eux-mêmes des violences et menaces: appliquées à d’autres personnes.

My lords, à mon avis, il y a des autorités ayant force obligatoire pour montrer que la question «préliminaire, à savoir s’il existé au profit des plaignants un droit de poursuivre leur métier sans molestation, doit être résolue par

l’affirmative. La question de savoir quel est le droit qui a été envahi semble avoir été raisonnablement réglée et l’universalité du droit de tous les sujets de Sa Majesté ne me semble pas être un argument contre l’existence de ce droit. Il fait d’ailleurs partie de cette franchise, de cette liberté d'action qui, à notre avis, peut être trouvée à la base de tous les principes de notre loi. |

Comme je l’ai dit,je m’occuperai séparément, et du remède contre la violation de ce droit, s’il a été violé, et des moyens par lesquels on allègue qu’il a été violé.

Sur cette partie du cas je désire citer et faire mien le langage du baron Bramwell dans Reg. v. Druit (1).« Quand la loi donne ou plutôt reconnaît un droit, elle prévoit un chatiment ou un remède pour la violation de ce droit. C’est une règle cardinale et une règle évidente. La vieille expression qu’il « n’y a pas de tort sans remède » peut être aussi interprétée comme signifiant qu’il n’y a pas de droit sans remède. Le remède est tantôt dans une procé-

(1) 10 Cox. Criminal Cases, 600.

dure criminelle, tantôt dans une procédure civile, tantôt dans l’une et l’autre. Ayant fait ces remarques générales, il faut en faire une autre qui est aussi familière à tout anglais — à savoir qu'il n’y a pas de droit dans ce pays et sous nos lois qui soit aussi sacré que le droit de liberté personnelle. Aucun droit de propriété ou droit au capital, sur lequel il y a eu tant de déclamation, n’est aussi sacré et aussi soigneusement gardé par la loi que le droit de Hberté personnelle. On sait assez les peines qu’a pris le common law, par le writ, comme on l’appelle, d’habeas corpus, complété par les statuts, pour assurer à chaque homme sa liberté personnelle — (en édictant) qu’il ne pourra être mis en prison sans cause légale et que, quand il l’est, il doit être amené devant un magistrat compétent dans un temps donné et mis en liberté ou soumis au châtiment. Mais cette liberté n’est pas seulement la liberté du corps. C’est aussi la liberté de l’esprit et de la volonté ; et la liberté d’esprit et de volonté pour tout homme de dire comment il disposera de lui-même, de ses facultés, de ses talents, et de son industrie est tout autant sujette à la protection de la loi que la liberté de son corps. En général le procédé par lequel on a cherché à contrôler (et maîtriser} l'opération des volontés des hommes à été d’imposer des contraintes à leurs corps, et c’est pour cela qu’il n’y a pas autant de cas où la liberté d’esprit ait été défendue qu’il ÿ en a pour la liberté du corps. Et pourtant, si un certain nombre d'hommes convenaient ensemble de contraindre cette liberté d’esprit et de pensée par la force et les entraves physiques, ils se rendraïent coupables d’une infraction pénale — celle qui consiste à « conspirer » contre la liberté d’esprit et la liberté de volonté de ceux à l'égard desquels ils se seraient ainsi conduits... »

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On dit, il est vrai, qu’une action du chef de la transgression de ce droit est une nouveauté : mais je ne suis pas d’avis que ce le soit, ni que, s’il en était ainsi, ce pût être un argument suffisant. Toute l’histoire de l’action on the case (1) depuis 13 Edw. 1. ch. 24 (2) jusqu’au temps présent affirme le principe que, quand il y a des cas qui tombent sous le même droit et requièrent le même remède, de nouveaux précédents doivent être créés.

Aïnsi dans Pasley v. Freeman (3), par Ashhurst J : « Un autre argument dont il a été fait usage est que c’est un nouveau cas et qu’il n’y a pas de précédent pour cette action. Quand des cas sont nouveaux dans leur principe, alors j’admets qu’il est nécessaire d’avoir recours à l’intervention législative afin de remédier aux abus (qui peuvent en résulter); mais quand le cas n’est nouveau que dans l’espèce (instance) et qu’il n’y a de question que sur l’application d’un principe reconnu dans la loi à ce nouveau ‘as, il appartient tout autant aux cours de justice d’appliquer le principe à un cas qui peut se présenter au bout de deux siècles qu’il leur appartenait de le mettre en œuvre il y a deux siècles. S’il n’en était pas ainsi, nous devrions

(1) Sur le rôle occupé dans l’ancien système procédural des brefs ou writs par les actions on the case, et en particulier par les actions of tresspass et of deceit on the case: Cf. Horpsworru, History of English Law, IT, p. 378-379 et III, p. 329 ets.

(2) Il est à peine utile de rappeler qu’il s’agit là du célèbre statut de Westminster II de 1285, qui a formé le point de départ du développement des brefs ou writs in consimili casu et, par là, de l’épanouissement en un corps complet de remèdes judiciaires du vieux système:de procédure anglaise que Maitland (introduction au tome I de l'édition par la Selden Society des Year Books d'Edward IE, p. xvur, Cf. LamserrT, L'enseignement du droit comparé, p. 42) a si justement rapproché de la procédure formulaire romaine. (Cf. MarrLanD, Æquit:, and the forms of Action, 344-346).

(3) 3 Term Reports; p. 63 (1789).

rayer de nos livres de droit la quatrième partie des cas qui s’y trouvent ». |

On dit d’abord: que la compagnie agissait dans les. limites de ses droits légaux en renvoyant les plaignants. Sans doute ! Mais cela doit il affecter la question de la responsabilité de la personne qui l’a amenée à agir ainsi par les moyens qu’elle a employés ? Les écoliers qui avaient déserté l’école avaient le droit de le faire. Les mineurs étaient également en droit de ne pas travailler pour le carrier. Les indigènes étaient en droit d'éviter de courir le risque d’être atteints par des coups de feu (1). Mais la question est: qu'est-ce qui a été la cause de ce qu'ils ont exercé leur droit légal ?

La question doit être si ce qui a été accompli en fait, et ce qui en fait a amené le renvoi du plaignant, était ou non un tort générateur d'action. Je n’ai jamais entendu dire qu'un homme, qui a été congédié de son emploi à raison de quelque diffamation, ne puisse pas soutenir une action contre le diffamateur parce que le maître a le droit légal de le renvoy:r.

En traitant la question je ne puis désirer une meilleure expositiorr de la loi que celle qui est contenue dans le jugement admirablement raisonné du Lord Justice Bowen:

(1) Allusion au cas, constamment cité malgré son ancienneté, de Tarleton +. Mc Gasley (1 Peake, Nisi Prius, 270) qui nous reporte à l’année 1794 et où fut admise une action en dommages-intérêts contre le maître d’un navire qui, sur les côtes africaines, avait tiré des coups de canon sur des barques, contenant des nègres qui s’approchaient du bateau d’un concurrent commercial, pour les effrayer et les empêcher de trafiquer avec ce concurrent. L'action du concurrent fut admise par ce motif : ( Si ç'avait été une chose accidentelle, il n’aurait pas été possible de soutenir une action ; mais il est prouvé que le défendeur a exprimé l'intention de ne permettre aucun trafic jusqu'à ce qu’une créance qu’il avait contre les indigènes eût été acquittée. »

dans le Mogul Case (1) dans la Cour d’appel : « Intimidation, obstruction et molestation sont défendues : de même, l’est aussi le « procurement » (2) intentionnel de la violation de droits individuels contractuels ou autres, en supposant bien entendu qu’il n’y ait pas de juste cause à cela. L’éloignement intentionnel de clients par des démonstrations de violence : Tarleton v. M. Gawley (3), l’obstruction d'acteurs en scène par des huées préconcertées 4 Clifford v. Brandon (4) et Gregory +... Brunswick (5), la dispersion du gibier dans les canardières par le tir de coups de feu : Carrington +. Taylor (6) et Keeble v. Hickeringill (7), l'éloignement par l’obstruction ou la menace de serviteurs ou d'ouvriers : Garret v. Taylor (8) ; la persuasion de personnes engagées dans des contrats personnels à les rompre : Bowen v. Hall(9)et Lumley v, Gye (10), sont tous des exemples de ces actes défendus ».

Il y a lieu d'observer que, dans ce que dit Bowen L. J., obstruction et molestation, ou « procurement » intentionnel de la violation de droits individuels, contractuels ou autres, (toujours en supposant qu'ils n’aient pas de juste cause) sont présentés chacun individuellement, quand il en résulte un dommage, comme des délits générateurs

H}2ENR., 23 ; Q.:B. D., 61%,

(2) C'est-à-dire la provocation suivie d'effets d'une autre personne à violer ces droits.

(3) T Peake N: P. C., 270.

(4) 3 Campbell, 358, (5) 6, Manning et Granger, 205, 953.

(6) 11 East, 571. C’est le second « cas de lascanardière » qui date de

(7) 11 East, 574, n.

(8) Croke. Jac., 567. Cas remontant à 1620.

(DÉLRRENCNO BD, 333;

{10) 2 Ellis and Blackburn, 216,

Poe

d'action. Et de même Sir William Erle, dans un passage cité par le défunt Maître des Rôles (Lord Esher) déclare que «toute personne a le droit en vertu de la loi, dans ses rapports entre elle et ses concitoyens, à une pleine liberté dans la disposition de son propre travail ou de son propre capital d’après sa propre volonté. Il s’ensuit que toutes les autres personnes sont soumises au devoir corrélatif qui en résulte et que leur est interdite toute obstruction à l’exercice le plus complet de ses droits qui soit compatible avec lexercice de droits semblables par les autres hommes. Tout acte causant une obstruction à autrui dans l’exercice du droit compris dans cette définition, fait, non dans l'exercice du propre droit de son auteur, mais dans un but d’obstruction, sera, quand un dommage est causé par là à la partie victime de cette obstruction, une violation de cette protection » (Erle on Trade Unions, p. 12).

Le lord Justice était un trop fin dialecticien pour ne ne pas observer que les mots « sans juste cause ou excuse », qu’il a employés, requiéraient explication pour rendre son raisonnement complet et c’est pourquoi il explique dans une autre partie de son jugement la conception qu’il se faisait de la « malice ». Sa Seigneurie décrit ainsi l’état d’esprit qui, ason avis, serait négatif de juste cause ou d’excuse (Mogul Steamship C° v. M. Gregor, (1) « Eh bien, faire in- : tentionnellement ce qui est de nature dans le cours ordinaire des événements à causer dommage et qui, en fait, cause dommage à un autre dans sa propriété ou son commerce, donne ouverture à action, si c’est fait sans juste cause ou excuse. Cette action intentionnelle, quand elle est faite sans juste cause en excuse, est ce que la loi ap-

LÉAIE

pelle un tort malicieux : Voir Bromage v. Prosser (1) ; Capital and Counties Bank v. Henty(2) par Lord Blackburn». My Lords, je dois pour ma propre part repousser l’idée que vous puissiez vous débarrasser d'observations comme celles que contient le jugement du savant juge en disant que ce sont des obiter dicta (3). Sans doute, c’est une objection courante, à laquelle nous sommes tous habitués, que telle ou telle opinion exprimée par un savant juge n’était pas nécessaire pour la décision du cas. Mais quand il s’agit de tracer une distinction entre ce qui est licite et ce qui ne l’est ,pas et lorsque, comme dans ce cas, les observations forment partie du raisonnement par lequel la conclusion est atteinte, il m’apparaît que chacune des voies (doctrinales) par lesquelles la décision a été intégrée dans le jugement est tout autant que les autres une exposition de la loi faisant autorité. | Eh bien, 1l faut observer que Bowen L. J. déclare que, non seulement les droits contractuels sont compris dans sa vue (des droits protégés par l’action délictuelle), mais aussi les autres droits, comme le droit d'exercer le métier d'acteur ou tout autre.

Il me semble que le principe qui, dans ce même cas, quand l’appel vint dans cette Chambre (4), servit de base à la décision, est un principe important en tant qu’il exclut

(1) L. Barnewall et Creswell, 247,

(2) L. R.;7, App. Cas., 714, p. 772.

(3) L’obiter dictum (ce qui est dit incidemment, en passant) est une partie de l'opinion du juge qui n’était pas nécessaire à l'établissement du point de droit tranché dans le jugement et qui n’a, dès lors, que la valeur fragile d’une opinion doctrinale quelconque, par opposition au judicial dictum, c’est-à-dire à la partie de l’opinion seule indispensable à la décision donnée dans le jugement et qui seule participe de l'autorité du cas jugé.

(4) Mogul Case, L. R., 1892 ; Appeal Cases, 38,

ET

ce qui est suggéré ici être légal. Je me suis moi-même demandé dans ce cas’(1):« quel est donc le droit légal qui a été envahi ? Quelle est la contrainte ou de l’esprit ou de la volonté ou de la personne qui a été effectuée ? Tous restent libres de commercer dans les conditions qu’ils veulent et rien n’a été fait, sauf par voie de concurrence commerciale, qui puisse être supposé empiéter sur les intérêts des appelants ».

Lord Watson a remarqué que le congédiement des agents (2) au premier abord lui apparaissait comme une matière comportant difficulté, mais qu'après examen il s’était convaincu que cela ne pouvait pas être regardé comme un acte illégal. « En premier lieu, il est impossible qu’un honnête homme puisse impartialement s'acquitter de son devoir de trouver des frets pour des parties qui occupent la position hostile des appelants et des répondants et,en second lieu, les répondants donnent aux agents l’option d’agir ou pour l’un ou pour l’autre(de ces deux groupes : membres de la conférence ou outsiders) dans des conditions qui ne mettent pas les appelants en désavantage ». Et fl ajoutait :« qu’il n'était ni prouvé n1 suggéré que les défendeurs aient usé de dol (3) ou de violence dans le but d’atteindre l’objet de leur coalition » (4).

{1) C'est-à-dire dans le Mogul Case, 1. c., p. 38.

(2) Dans le.Mogul Case l'un des procédés, employés par les compagnies maritimes associées dans la Conférence pour chasser les défendeurs du commerce des frets en Chine pendant la saison du thé, avait consisté à menacer les commissionnaires de Han Keou de leur retirer l'agence des compagnies ainsi unies,.s’ils traitaient des opérations de fret pour l’une des maisons mises en dehors du ring.

(3) Le ne vise littéralement une des branches de notre Fo du dol : l'erreur provoquée par des manœuvres frauduleuses : misrepresehtalion ; suggeslio falst.