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que j'ai essayé d'expliquer, c’est-à-dire, non pas simplement dans le but de sauvegarder ce qu'il croyait être son intérêt. eten tant que délégué d’une union dans une loyale vision de cet intérêt, mais dans le but de nuire aux plaignants et .de les empêcher ainsi de faire ce que chacun d’eux était en droït de faire ? » Observons la formule employée «la menace suggérée par les plaignants de faire mettre tous les hommes en grève » et Paffirmation dans ces mots que c’est cette . menace qui a induit la compagnie Glengall à congédier les plaignants. Et pourtant on nous dit que la menace d’Allen n’a rien à faire avec lerenvoi des charpentiers ! I] faut observer aussi que Kennedy J. tire une distinction entre la conduite qu’il aurait admis être licite de la part d’Allen en accomplissant ce qu’ila fait, s’ill’avait accompli simple. ment dans le but de sauvegarder ce qu’il croyait être son intérêt comme délégué de son union dans une loyale vision de cet intérêt, d’une part, et, de l’autre, une conduite (qui deviendrait illicite) si ce qu’il a fait avait été accompli par lui dans le but de nuire aux plaignants.
My Lords, il me semble que c’est là une « direction » (donnée au jury) dont le défendeur ne peut pas se plaindre, vu qu’elle pose ce qui est, à mon sens, une alternative trop favorable pour lui. À mon avis la croyance chez lui que ce qu’il faisait était dans son intérêt en tant que délégué de Punion ne le justifierait pas d’avoir fait ce qu’il a fait. Il est allégué, et dans ma pensée et, dans celle du jury il es prouvé, que les employeurs ont été poussés par la pression des menaces qu’il a employées à renvoyer les plaignants.
Je ne me suis pas servi du mot « intimidés » parce que j'observe que le savant juge a dit qu'il n’y avait point ici d’intimidation au sens légal du mot. Si, ce qu’il entend par là, c’est qu'ici il n’y a pas eu de violence à la personne ou
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à la propriété, c’est vrai ; mais le mot « intimidation » ne doit pas toujours être ere comme il a été interprété pour l'application de 6 Geo. 4. c. 129. L'interprétation qu’il reçoit sous l'empire de ce statut découle des autres mots avec lesquels le mot:« intimider » est associé, Et si, sans employer le mot « intimider» (1), ce qui est. tenu avoir causé le renvoi des plaignants, c’est qu’il allait être occasionné (si ce renvoi n’était pas opéré) un arrêt des chantiers tel que l’industrie de la compagnie en souffrirait sérieusement, je penserais que c’est là une chose qui était de nature à produire la crainte des conséquences du maintien par la compagnie des plaignants à son service et qu’une compagnie, qui s’abstenait de les
garder à raison de cette crainte, pouvait justement être présentée comme « intimidée ».
Mais l’objection faite par les défendeurs me paraît être que le mot « malicieux » n’ajoute rien ; que, si la chose était licite,elle l'était d’une façon absolue; si elle n’était pas licite, elle était illicite — ; l'addition du mot « malicieux» ne pouvait faire de différence. La méprise me paraît résider dans la supposition que toute chose doit être absolument licite ou absolument illicite. Il y a maintes choses qui peuvent devenir licites ou illicites selon les circonstances.
Dans une décision de cette chambre, (2) ila indiscutablement été tenu que, quelques puissent être ses motifs, un homme peut creuser sa propre terre et détourner l’eau souterraine qui, s’il n’aVait pas traité de cette façon sa propre terre, se serait écoulée sur la terre de son voisin.
(1) Dans le sens que lui donne le statut, sous-entend évidemment lord Halsbury.
(2) Allusion au cas de Bradjord Corporation v. Pickles, 1895 ; 4, C. 587,
Mais c’est parce que le voisin n’a pas le droit à l'écoulement de Peau souterraine dans sa direction, et que lui a le droit absolu de faire ce que bon lui semble de sa propre pro- priété. Mais quelle analogie a ce cas avec le fait d’infliger - intentionnellement un dommage à la propriété, a la réputation ou à l'occupation légitime d’une autre personne ? Creuser sa propre terre dans les circonstances indiquées ne requiert aucune Cause ou excuse. Le propriétaire peut agir par pur caprice ; son droit sur sa propre terre reste absolu tant qu’il n’empiète pas sur les droits d’autrui. Mais, d’après l’observation du Lord Justice Bowen qui, à mon sens, est tout à fait exacte, « pour justifier la commission intentionnelle de ce qui est de nature, dans le cours ordinaire des événements, à causer dommage et qui, en fait, cause dommage à un autre dans sa propriété ou - son commerce », il faut avoir quelque juste cause ou excuse.
Eh bien, le mot « malicieux » me paraît nier l’existence de juste cause ou d’excuse, et, sans tenter une exposition exhaustive du mot en lui-même, il me paraît que, si j’applique le langage de Lord Bowen, il suffit à montrer que cela est au sens de la loi « malicieux ».
I1 me semble qu’il ne saurait être donné une meilleure illustration de la distinction, sur laquelle j’insiste en ce moment, entre un acte qui peut être légalement fait et un acte qui ne le peut pas, parce qu’il est teinté de malice, que - de colloque entre le représentant du patron et le représentant des ouvriers qui a pu intervenir dans l’occasion qui a donné naissance à cette action. Si le représentant des ouvriers avait de bonne foi et sans un « motif indirect » exposé les inconvénients qui pouvaient résulter de faire travailler ensemble sur le même bateau deux groupes d’hommes
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dont les vues sur la question particulière étaient si di- verses qu'il était inopportun de les mettre en contact, personne n’aurait pu se plaindre ; mais, si son objet était de punir les hommes appartenant à l’autre union parce | que dans une autre occasion ils avaient travaillé sur un navire en fer, il me semble que la différence des motifs fait toute la différence entre la Kprtiré ou l’illégalité de ce qu'il a fait.
Il me semble qu’il est suggèré par l’une de nos Seigneuries que l’action à raison de poursuites judiciaires malicieuses est supposée être une exception. Je ne suis pas entièrement certain de comprendre quelle est la proposition à laquelle ce serait une exception. Si cela signifie qu’il n’y à pas d’autre forme de procédure connue de la loi où la malice puisse fournir la distinction entre l'acte licite et lacte 1lheite, je ne saurais y adhérer. Provoquer malicieusement la mise en faillite d’une personne, présenter malicieusement une pétition à fin de mise en liquidation d’une compagnie ou provoquer malicieusement une arrestation, sont également des cas où Pétat d’esprit de la personne qui provoque l’arrestation (1) peut affecter la légalité ou lillégalité de l'acte accompli.
De même, dans le domaine de la Hiarnafons le droit pour chacun de préserver contre les attaques sa bonne renommée ou son négoce, me paraît un droit tout aussi vague et tout aussi général que l’est, prétend-on, le droit pour chacun de poursuivre son occupation sans être molesté ; et il ne peut pas être dénié que, dans les deux cas, la légalité ou l’illégalité de ce qui a été dit ou écrit dépend de l'absence ou de la présence de malice.
(1} Ou la mise en faillite ou en liquidation, sous-entend le texte du report.
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Sans doute il y a des cas où la simple présence de la malice dans un acte accompli ne donnera pas nécessairement un droit d'action, parce’ qu’il n’en résulte pas de dommage : c’est ainsi que, dans cette espèce, si les employeurs avaient défié les menaces d’Allen au lieu de s’incliner devant elles, lés plaignants n’auraient pas pu faire aboutir une action, parce qu’ils n'auraient pas été lésés : voir Quartz Hull Co 0. Eyre (1), Gibus », Pike (2) et Jenings v. Florence (3).
Sur le même principe une action ne sera pas donnée contre un sheriff pour un « faux retour » à un « writ d'exécution » s’il n’a pas été souffert de dommage effectif en conséquence du « faux retour» : voir Wylie e. Birch(4).
. Je reviens à la marche suivie dans le jugement des faits qui est importante de plus d’une façon. Il est manifeste que, et la forme de la présentation de la demande (5), et la preuve offerte à la vérification du jury étaient destinées à soulever la question du droit des ouvriers en chaudières à user de ce que-j’appellerai leur union contre des individus, aujourd’hui plaignants, qui appartenaient à une autre union.
Les plaignants visiblement ont procédé en partant de la supposition que ce qui leur avait été rapporté comme ayant été dit par Allen avait été dit en sa qualité de délégué et en parlant au nom des chaudronniers, et c’est en conséquence de cela que le secrétaire général de cette union, et le président en fonction au temps de ces événements, ont été joints comme déferideurs. S’ils avaient approuvé ou s’il avait été établi qu’ils aient autorisé la marche suivie