‹ Une Cause Civile Célèbre Devant La Chambre Des Lords À La Fin Du XIXe SiècleChapitre 36 sur 57 · LE · texte numérisé non relu

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CHAPIT RE III

Les opinions des membres de la majorité

La doctrine qui refuse la protection de l’action ex delicto aux victimes des mises à l'index ouvrieres ou des autres mesures de proscriptions syndicales a eu pour elle dans Allen v. Flood, en même temps que le nombre, la valeur et Je poids des autorités judiciaires. Si Les plaidoyers prononcés en faveur de la thèse adverse par Lord Ashbourne et Lord Morris étaient en eux-mêmes d’une fort belle venue, ils n’avaient pas la prétention de traiter à fond la matière et abandonnaïent la défense principale de la jurisprudence inaugurée par Bowen v. Hall et Temperton +. Russell, et suivie dans l’espèce en diseussion par la Cour d’appel, au chancelier Halsbury. Ce dernier, absorbé sans doute par ses multiples occupations d'homme d’Etat, n'avait pas toujours pu mettre son argumentation véritablement au point. Les imperfections de forme, que nous avons plutôt À cherché à dissimuler dans la traduction, et qui donnent parfois à son jugement l’allure libre et quelque peu indécise de l'improvisation, sont Findice que la pensée n’y est pas toujours arrivée à sa parfaite maturité. En s’arrêtant avec trop d’insistance et surtout trop d’exclusivisme à l'étude d’arrêts anglais remontant au xviri® ou même

ÉAUATE

à des temps beaucoup plus reculés, et en citant avec trop de complaisance une série de précédents américains qui se rattachaient à une phase de la lutte judiciaire contre le développement du trade-unionisme dont le Trade Union Act de 1871 (1) et le Conspiracy and Protection of Property Act de 1875 (2) avaient déjà depuis longtemps marqué la clôture en Angleterre, il imprimait une teinte d’archaïsme et faisait prendre une allure quelque peu rétrograde à une doctrine qu’il eut été aisé de justifier par des arguments moins vieillis. La thèse préconisant l’abstention des juges dans ces conflits du travail fut défendue en 1897 au sein de la Chambre des-Lords, avec plus de réelle habileté, et aussi avec plus de réflexion et de tenacité. Des six membres de la majorité quatre seulement, les lords Macnaghten, Shand, Dawey et James of Hereford, se tinrent, comme l’avaient fait dans l’autre clan les lords Ashbourne et Morris, en quelque sorte en réserve et prirent comme eux l'attitude volontaire de combattants de seconde ligne. L'attaque principale contre la jurisprudence esquissée dans Bowen +. Hall et Temperton v. Russell fut menée à fond, avec la même énergie et avec une égale science de la discussion juridique, par les lords Watson et Herschell.

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