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guidée par le raisonnement du Chief Justice Holt. Cet exemple se trouve dans Carringion v. Taylor (1), décision que, je m'aventure à le penser, aucune Cour anglaise n’aurait aujourd’hui souci de reproduire. Les faits de ce cas ne ressemblaient à ceux qui s’étaient présentés dans Keeble v. Hickeringill qu'à ce seul point de vue que le plaignant était propriétaire d’une canardière. Le défendeur possédait un bateau et s’en servait pour gagner sa vie en chassant le gibier à plume pour le vendre au marché, ce qu’il était légalement qualifié à faire. Mais quelques-uns des coups tirés par lui dans la poursuite de cette occupation eurent pour effet d’effrayer des oiseaux qui autrement auraient été attirés ou auraient pu être attirés vers les appeaux du plaignant, et, à raison de ce trouble, il fut tenu être soumis à des dommages-intérêts envers le plaïignant. Quelque interprétation qu’on puisse donner au jugement de Holt C. J., il ne me parait pas contenir une seule expression qui justifie ce résultat. Je ne suis pas surpris de constater qu’un éminent juge, à l’opinion duquel je ne saurais dans l’ensemble concourir, a “eu le courage d'exprimer sa désapprobation du jugement de Carrington v. Taylor, parce qu’il ne réussissait pas « à voir quel délit le défendeur avait commis dans ce cas » (2). A mon sens le cas est d’une importance considérable, parce qu’il montre qu’en l’an 1809, la Cour du Banc de la Reine ne regardait pas Keeble ve. Hickeringill comme établissant la doctrine qu’un acte licite, fait avec l'intention de nuire, put fournir une cause d'action. Dans le cas qui lui était soumis 1] n’y avait ni allégation, ni preuve d’une intention (1) 11 East, 571.

(2) Renvoi à la consultation d’Hawkins J. (le tutur lord Brampton. (L.-R,, 1898 ; À, C., p. 20.

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de nuire à la canardière du plaignant. Le seul motif du défendeur en tirant son coup de feu était de gagner sa vie en tuant du gibier pour le vendre. Je ne puis éviter cette conclusion que les savants juges ont accepté Keeble e. Hickeringill comme une autorité en ce sens que, en dehors de toute question de motif, le trouble apporté au fonctionnement d’une canardière, qu’il était licite d’établir, était une invasion illégale du droit privé de son propriétaire. à

Une variété de cas bien connus, englobant même Lumley v. Gye, a été invoquée par les répondants comme montrant que le principe dit de Keeble v. Hickeringill a été de temps à autres appliqué par les cours anglaises depuis la date de ce jugement. En dehors du cas de Carrington v. Taylor, que j'ai déjà cité, je suis incapable de découvrir dans ces autorités, que je ne crois pas nécessaire d’examiner dans le détail, une trace quelconque de la doctrine invoquée par les répondants, jusqu’à ces dernières années, quand elle s’est pour la première fois annoncée dans un dictum qui se rencontre dans Bowen p. Hall (1) et a été subséquemment développée dans Temperton +. Russell (2) ainsi que dans le présent cas. Les autorités antérieures à Bowen +. Hall, ainsi que cette décision elle-même, sont toutes des cas rentrant dans l’une ou l’autre de ces” trois classes : 10° cas de privilège » (3) où l’auteur d’un acte qui par lui-même constituait un délit civil était protégé contre ses conséquences usuelles dans l'hypothèse où il serait prouvé que cet acte avait été accompli en fait

DÉLER ESS M1, 0B-N7T5.

(3) La définition des « cas de privilège » a été déjà donnée par lord Watson dans une partie antérieure de son jugement, p. 169,

dans le désir honnête deremplir un devoir public ou privé ; 20 cas où l'acte, était par lui-même une violation évidente d’un droit privé et 30 cas où un acte préjudiciable à autrui, mais ne donnant pas de remède contre l’auteur immédiat, avait été provoqué (par un tiers) par des moyens illégaux.

L'ancien cas de Garret 6. Taylor (1) fournit une excellente illustration de la troisième classe. D’après le report, qui est très bref, un carrier se plaignait que le défendeur eût, par menaces de leur porter des coups et blessures graves (2), de les tracasser par des procès, induit ou contraint quelquesuns de ses clients à cesser de lui acheter des pierres de sa carrière. Jugement fut donné par défaut et le cas fut réentendu sur un appel porté par le défendeur en opposition au jugement sur le fondement que la «déclaration (3) » ne révelait aucune cause d’action, La déclaration (4) révélait des faits qui, s'ils étaient vrais, comme ils étaient nécessairement supposés l'être, constituaient des moyens illégaux employés pour influencer l’action des clients du plaignant. Un savant juge (5) a admis que le jugement fût basé sur le principe

(1) Croke Jac., 567. Cas de l’année 1620.

(2) « Mayhem: », c'est-à-dire coups et blessures entraînant soit la mutilation, soit la perte de l'usage d’un membre.

(3) La « déclaration » tient dans l’ancienne procédure du xvir siècle la place qu'occupe dans la procédure actuelle le « statement of claim », C’est la présentation en forme de la demande, Sur ses origines : Hornswort, History of English Law, 11, 135 ; III, 474, n.

.(#) 2 Rolle’s Reports, 162.

(5) C’est là un renvoi à la consultation du juge Cave (L. R., 1898 ; A. C., p. 30), qui, pour expliquer la décision de Garret ». Tayler, distingue deux branches dans l'incrimination soulevée par le demandeur : celle qui concerne l'éloignement de ses ouvriers, et celle qui concerne l'éloignement de ses futurs acheteurs. « On peut dire, en tant qu'il s’agit des serviteurs, que le plaignant a un droit d’action'de la nature d’un droit de propriété, naissant de la relation personnelle existante entre maître et serviteur, et des services qui lui étaient assurés par cette relation ; mais comment le plaignant aurait-il un droit