L'OPINION DE LORD HERSCHELL

Les origines syndicales de l'affaire et les causes du renvoi des charpentiers. — Les communications faites par le délégué de l'union au patron et la signification du verdict du jury en ce qui les concerne. — Les voies concurremment suivies dès le début pour justifier l’action des ouvriers boycottés. —

I. Provocation malicieuse de tiers à ne pas renouveler leurs contrats et théorie de l’abus des droits. — Déviation récente des traditions du common law. — Elle est née d'une interprétation erronée de Lumley v. Gye. — Sa condamnation par le Bradford Corporation Case. — Elle se heurte aux autorités anciennes de la loi. — La définition technique de la « malice » élimine le motif. — Cas exceptionnels

(1) L. R., 1898 ; À. C., p. 114-143. Lord Herschell. avait, on le sait, occupé antérieurement le siège de Chancelier d’Angleterre et pris, à ce titre, une part importante à l'orientation donnée à la politique commerciale de la Chambre des Lords par la décision du Mogul Case (L. R., 189% ; À. C., p. 538 et s.).

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où le motif est pris en considération. — Ils illustrent et expliquent la règle. — Les répercussions économiques de la théorie de l’abus des droits sont mises en pleine lumière par l’application qu’en fait Lord Esher au cas où un acte, par ailleurs licite, est accompli en vue de se procurer un avantage au détriment d'autrui. — Les conséquences de sa généralisation : insécurité du commerce ; règne de l’arbitraire du juge et du jury. — Nécessité de couper les. derniers rejetons de cette doctrine.

II. — Obiention du renvoi des charpentiers par l'emploi de la violence ou de la contrainte morale à l'égard du patron. — Les conditions requises pour que la violence ou l « intimidation » deviennent des éléments de délit civil. — Sens: légal et sens populaire des mots « menaces », « contrainte », Cintimidation ». — L'employeur n'a pas agi sous l’empire de la contrainte ; son attitude a été dictée par une juste appréciation de ses intérêts. — L’affirmation de la volonté d'exercer éventuellement un droit, comme le droit de grève, n’est pas en elle-même délictueuse. — Le but visé par l'exercice éventuel du droit de grève ne l’est pas da-

vantage. — Idées inexactes éveillées par l'emploi du mot « peines » pour qualifier les mesures prises par les métallurgistes contre les charpentiers. — Les « peines écono-

miques syndicales sont appliquées, non par .esprit de vengeance, mais dans un but d'intérêt personnel, pour protéger les travailleurs du fer contre la concurrence d’ouvriers non qualifiés.

III, — Le fondement d'action retenu par la majorité des juges consultants. — L’entrave au libre exercice du commerce ou du métier d'autrui considérée comme un délit sui generis. — L’'assimilation du droit à la liberté du travail ou du commerce aux droits privatifs et exclusifs au point de vue de la protection par l’action ex delicto. — L’essai de justification par le précédent de Keeble v. Hickeringill. — Vieux de deux siècles, ce précédent est passé inaperçu dans la littérature postérieure. — Il n'a pas été suwvi dans la pratique. — Les quelques arrêts invoqués comme en

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découlant s'expliquent tout autrement. — Méconnaissance de la nature du droit au travail. — Accordé à tous, il est limité pour chacun par le concours des droits similaires d'autrui. — L'autorité du Mogul Case. — Les règles qu’il applique à laconcurrence commerciale régissent aussi la concurrence ouvrière.

IV. — Tentative de la dernière heure pour porter le débat sur le terrain de la théorie du dol (false représentation) : — Allen aurait trompé la compagnie en présentant les oupriers du fer comme prêts à faire la. grève alors que la plupart n'étaient pas résolus à passer de la menace à l’exécution. — Obstacles de procédure et obstacles de fond.

La défense de la liberté individuelle. — Ceite liberté serait plus gravement compromise par des recherches ar-

bitraires et aléatoires d’intentions de la part des juges

qu’elle ne peut l’être par le jeu, même brutal, de la libre concurrence ouvrière.

My Lords dans ce cas les répondants, qui ont été les plaigants dans l’action initiale, sont membres de l'union des charpentiers de navires. L’appelant est un officier — le délégué du district de Londres — de l’United Society of Boilermakers and Iron Shipbuilders. Il apparaît, qu'avant le moment où se sont produites les circonstances qui ont donné cours à cette action, une controverse a existé entre ces unions et les membres dont elles se composaient respectivement. L'Union des constructeurs de chaudières affirmait avec insistance que ce n’était pas une partie

, légitime du travail des charpentiers d'exécuter le travail

du fer sur les navires et qu'ils devaient se confiner dans les travaux du bois. D'autre part, l'union des charpentiers prétendait que le travail du fer aussi bien que le travail du bois rentrait dans son champ de compétence professionnelle. En avril 1894 les répondants furent engagés.

PRE RL ET à

sur le Sam Weller… par la compagnie Glengall. Ils ne s’y

livraient qu’à l’œuvre du bois. Mais immédiatement avant

cet engagement ils avaient travaillé à la construction des navires en fer pour une autre firme. Les métallurgistes engagés avec eux sur le Sam Weller en avaient eu connaissance... À la suite du sentiment de mécontentement qui

en était né, l’un des ouvriers en chaudières télégraphia .

à l’appelant de se rendre sur le navire. À son arrivé?, Allen apprit que les métallurgistes.… étaient déterminés à abandonner le travail... Il prend alors l'initiative d’une

conversation avec le directeur et le contremaitre de la com-

pagnie Glengall. Il y a quelque conflit de témoignages sur ce qui s’est passé au cours de cétte conversation: — si l'appelant a fait savoir que les métallurgistes engagés sur le bateau seraient rappelés si les répondants étaient autorisés à y continuer à travailler, ou s’il a simplement exposé que les hommes appartenant à son union cesseraient de travailler pour la compagnie si l’engagement des répoñdants était maintenu... Il est, en tous cas, clair que le directeur de la compagnie Glengall est arrivé à la conclusion. que, s’il continuait à employer les répondants, les constructeurs de chaudières cesseraient de travailler pour lui. C’est pour cette raison qu’il se décida à ne pas garder les répondants. Il dit qu’ils ont été «discharged » (où renvoyés) en conséquence de l’action du défendeur. Cela est vrai en ce sens qu'ils n’ont plus été employés désormais ; mais c’est inexact si on entend impliquer par là qu’un droit contractuel ou autre a été violé par leur renvoi.

En conséquence de la mesure prise par la compagnie Glengall, cette action fut introduite. À côté de l’appelant, Jackson et Knight, le président et le secrétaire de l’union, furent faits défendeurs. Kennedy J, devant qui le cas fut