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. vérifié, posa au jury les questions suivantes. 10 Le défendeur Allen a-t-1l malicieusement induit la Glengall Iron C° à renvoyer les plaignants de leur: emploi ? 20 A-t-il malicieusement induit la dite compagnie à ne pas engager les plaignants ou l’un d’eux ? Le jury a répondu aux deux questions par l’affirmative et fixé les dommages à 20livres pour chaque plaignant. Il a aussi trouvé que les autres

.défendeurs n’avaient pas autorisé Allen à agir comme il l’avait fait, et que le règlement de la dispute était une matière rentrant dans les pouvoirs discrétionnaires d’Allen. Sur ces déclarations le savant juge donna jugement pour les plaignants contre l’appelant, mais mit hors cause les autres défendeurs.

Ce jugement fut confirmé par la Cour d’appel .Mais, toutefois, le Lord Justice Rigby n’y concourut que parce qu’il regardait la question comme pratiquement réglée dans Temperton v. Russell.

On a plaidé à la barre pour les répondants que le jury doit être tenu avoir adopté la vue que les témoignages fournis pour les plaignants étaient corrects et que l’appelant avait fait savoir qu’il rappellerait les ouvriers en chaudières si la compagnie continuait à employer les répondants. À mon avis, ilest sans intérêt réel pour la cause que ce soit le récit de la conversation donné par l'appelant ou celui du directeur des travaux du fer qui soit exact. Mais je ne puis adhérer à la prétention des répondants que le jury doive être considéré comme s’étant approprié la seconde de ces versions.

Sans doute le savant juge (Kennedy) a indiqué (dans sc instructions au jury) qu’il importerait pour déterminer si appelant a induit la compagnie à se refuser à employer les répondants, et aussi pour la question de malice, de

savoir lequel des deux récits de la conversation était le bon. Mais il n°a pas posé ceci comme une matière de droit ; il l’a laissé à décider au jury. Dans ces conditions, Je ne pense pas que le cas puisse proprement être traité en partant de la supposition que la déclaration du jury implique la constatation que la version que les témoins des plaïgnants ont donnée de ce qui s’est passé soit la version correcte. J'ai dit que je ne partage pas l'opinion soutenue par le savant juge que le point sur lequel il y a eu un conflit de témoignages ait une signification pour la question de savoir si la compagnie a été induite par l'appelant à cesser d'employer ou se refuser à employer les répondants. Ce qui l’a amenée à agir ainsi est évident : c’est sa croyance que, si elle employait les répondants, les ouvriers du fer cesseraient de travailler pour elle et le sentiment des inconvénients que cela lui causcrait. Il est certain que cette croyance a été engendrée par l’exposé que l'appelant lui a fait. Elle aurait été également imduite à accomplir cet acte, et induite précisément dans le même sens, que l’allégation présentée par Allen fût que les ouvriers quitteraient d'eux-mêmes le travail, ou qu’elle fût qu’ils seraient rappelés. Et le motif n’aurait pas été différent, quelque fût celle de ees deux présentations de choses qui ait été faite. À mon avis il ne peut y avoir aucune différence dans l'effet légal de ces deux sortes de communications. Si l’une donne une cause d'action, l’autre, dans mon opinion, la donnera également.

La question est donc de savoir si les déclarations du jury qualifient les plaignants pour obtenir jugement en leur faveur. Après un examen attentif et prolongé des argumentations adressées à Vos Seigneuries quand le cas se présenta pour la première fois à la barre de cette Cham

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bre, j'arrivai à la conclusion que la question devait être résolue par la négative. Les raisons qui m’amenaient alors:

à cette conclusion sont en substance celles sur lesquelles je vais attirer maintenant l'attention de Vos Seigneuries. J’ai depuis attentivement examiné à nouveau la matière à la lumière des opinions qui ont été exprimées par les savants juges qui ont été convoqués à l’occasion de la seconde discussion à la barre ; mais je n’ai vu aucun fondement pour changer l'opinion à laquelle j'étais antérieurement arrivé. J’ai toutefois ajouté quelques observations sur les vues présentées par les savants juges.

. I faut observer, en premier lieu, que la compagnie en déclinant d'employer les plaignants n’a violé aucun contrat et n’a rien fait d’illégal. L’attitude qu’elle a prise était dictée par l’intérêt personnel; elle était anxieuse d'éviter les inconvénients qu'aurait pour son affaire la cessation du travail par les ouvriers du fer. Il n’a pas été prétendwà la barre que le seul fait de l’induire à prendre cette attitude puisse constituer un délit civil ; mais on y a dit que ce fait avait pris le caractère délictuel par ce que le provocateur avait agi malicieusement. Le Maître des Rôles a refusé dans le cas présent de définir ce qu’il entendait par malicieusement : il a estimé que c’était là question à trancher par le jury. Mais, si des actes sont ou ne sont pas illicites et générateurs d’action selon que cet élément de malice est présent ou absent, je pense qu’il devient essentiel de déterminer ce qu'il faut entendre par là. Je n’imagine pas de plus grand danger pour la communauté que de laisser le jury libre d'imposer la pénalité de payer des dommages-intérêts pour des actes qui sont par ailleurs licites parce qu’il lui plaît, sans aucune définition. légale du terme, de dire qu’ils sont malicieux. Personne ne sau-

rait quels sont ses droits. Le résultat serait de mettre

toutes nos actions à la merci d’un tribunal particulier

dont les vues en ce qui concerne leur convenance et leur

légitimité peuvent différer de la nôtre propre. Alors même. . que l’on pourrait définir la malice, si le motif en reste un

ingrédient, à mon sens le danger ne sera pas diminué. Le danger est, je pense, mis en lumière par les opinions même de quelques-uns des savants juges (1). Dans un cas que nous rencontrerons tout à l'heure, le Maître des Rôles avait englobé dans sa définition des actes malicieux la persuasion employée dans le but « de procurer un avantage au défendeur aux dépens du demandeur ». Le juge Wills (2) pense que c’est « aller beaucoup trop loin » et que l'acte incriminé n’est malicieux que si le défendeur, en poursuivant ses propres intérêts, « l’a fait par des moyens et avec un manque d’égards pour ses voisins tels qu’un homme honnête et bien élevé ne peut pas se les permettre ». Ici il semble bien que la malice n’est plus rendue dépendante du motif. Le motif supposé est un motif légitime : la poursuite de son propre intérêt. La malice découle des moyens employés et de la méconnaissance du respect dû aux voisins et le critère de son existence est celui-ci : ces moyens et cette attitude à l'égard des voisins sont-ils, ou non, tels qu'un honnête homme doit s’en abstenir ? II y a place ici pour d’infinies différences d’opinions. Certains, je crois pouvoir le dire, en appliquant ce critère, considéreraient qu’une grève par les ouvriers à un moment dommageable pour l'employeur ou un lock-out par un employeur en des temps particulièrement durs pour les ou- (1) C'est-à-dire des juges appelés en consultation dans la seconde

audition d'Allen v. Flood.

LA LRO ASIN) ArC; p. 51: