QU

yriers sont des moyens de cette nature et manifestent cette absence de respect du voisin qu’un honnête homme né doit pas se permettre, D’autres seraient d'avis contraire, . La vérité est que le critère proposé fait dépendre la responsabilité des hommes pour leurs actions des opinions fluctuantes du tribunal, devant lequel la chance fait venir le cas,sur ce qu’un homme à l'esprit droit doit ou ne doit pas se permettre dans la poursuite de ses propres intérêts. De son côté, le défunt juge Cave (1) (dont je ne puis prononcer le nom sans déplorer sa perte), a exprimé l’idée qu? l’action de l'appelant aurait pu être justifiée sur les principes de la compétition de travail, si elle s’était limitée au temps où les ouvriers charpentiers se livraient au travail du fer, mais qu’elle était «sans juste cause ou excuse, et conséquemment malicieuse », vu que les répondants n'étaient pas alors engagés dans les œuvres du fer, D'autre part, il appert, du raisonnement de quelques-uns des savants juges, qui ont pensé que les répondants sont qualifiés à réussir dans leur action, qu’ils n'étaient pas disposés à accepter cette distinction, et regardaient l’acte comme malicieux dans les deux cas.

Le présent cas a été traité dans la Cour inférieure comme gouverné pratiquement par les décisions antérieures dans Bowen +. Hall(2) et Temperton v. Russel (3). Le premier de ces cas était une action portée contre le défendeur pour avoir malicieusement induit une personne qui avait conclu un contrat de service avec le plaignant à rompre ce contrat. Il souleva pour la première fois dans la Cour d’appel

PEN iprer.

Lo]

la question de savoir si Lumley v. Gye (1) avait été juste-. ment décidé. Le Maître des Rôles (alors Lord Justice Brett), délivra le jugement de la Cour, auquel défunt Lord Selborne concourut, et contre lequel se prononça le défunt : Lord Chief Justice. La loi fut ainsi posée dans le jugement de la majorité de la Cour. « Le simple fait de persuader à . une personne de rompre son contrat peut n’être pas délictueux en fait et en droit, comme dans la seconde hypothèse prévue par Coleridge J. Mais, si la persuasion est employée dans le but indirect de nuire au plaignant ou de procurer un avantage au défendeur aux dépens du plaignant, c’est un acte malicieux, et par conséquent un acte délictueux, et par conséquent un acte qui ouvre action quand dommage s'ensuit. Nous pensons qu’on ne peut pas douter qu’un acte malicieux, comme celui qui est décrit ci-dessus, est un acte délictueux en droit eten fait ».

Ce cas fut suivi et la vue de la loi qui y est présentée fut réaffirmée par le Maître des Rôles dans Temperton v. Russell. On verra que « malicieux » y est défini comme le des: sein indiréct de nuire au plaignant ou de procurer un bénéfice au défendeur aux dépens du plaignant. I] y est dit que l'acte malicieux ainsi défini est en droit et en fait un acte mauvais, et, par conséquent, délictueux. Je ne suis pas bien sûr de comprendre ce qu’on entend en disant qu'il est « en fait » un acte mauvais pour distinguer cette tare de celle qui consiste à être mauvais en droit : et que, parce qu'il est mauvais il est délictueux. Je ne puis comprendre cela que comme signifiant qu’il est un acte moralement mauvais. La loi certainement ne prétend pas traiter comme un délit civil tout acte qui peut être désap-

(1) 2, Ellis et Blackburn, 216.

prouvé au point de vue de la moralité. Mais, en outre, je ne puis admettre que toute persuasion, dont l’objet cst de bénéficier à la personne qui use de cette persuasion aux dépens d’une autre, soit moralement mauvaise (ou condamnable). D’innombrables exemples peuvent ètre donnés où cette persuasion, qui est d’une constante occurrence dans les affaires de la vie, ne sera regardée par personne comme repréhensible. Le jugement est fondé presqu’entièrement sur la présence de cet élément : que le but de la provocation est de nuire au plaignant ou de procurer à ses dépens un bénéfice au défendeur. Le fait que l’acte, qui est provoqué par la persuasion, est la violation d’un contrat avec le plaignant est traité comme une matière subordonnée qui, sans cet élément ne serait pas un acte mauvais ou un acte délictueux, et par conséquent générateur d’action. Le motif de la personne qui fait l'acte incriminé est traité comme le nœud de l’action. Dans Temperton +v. Russell un nouveau pas fut fait par la majorité de la Cour, — Je Lord Justice Smith réservant son opinion sur ce point — en affirmant qu’il était sans importance essentielle que acte provoqué ne fut pas la rupture d’un contrat, mais seulement la non conclusion d’un contrat, pourvu que le motif tiré du désir de nuire au plaignant ou de procurer à ses dépens un bénéfice au défendeur fut présent. Cela me semble avoir été regardé comme ne constituant qu’une faible avance d’une décision à l’autre, et 1l fut dit qu’il ne semble pas y avoir de bonnes raisons pour que, alors qu’il existe une action pour provocation malicieuse de la violation d’un contrat, il n’en existe pas, également pour provocation malicieuse d’une personne à ne pas conclure un contrat. Bien loin de penser qu'il n’y a qu’un faible pas d’une décision à l’autre, je pense qu'il y a un

abime entre elles. La raison de distinguer entre ces deux

cas me paraît être ceci : que, dans un cas, l’acte provoqué

(procuré) est la violation d’un droit légal, à raison de

laquelle la personne qui fait l'acte lésant le plaignant

peut être poursuivie aussi bien que la personne qui le pro-

voque ; tandis, que dans l’autre cas, aucun droit légal n’a

été violé par la personne qui fait l’acte dont le plaignant

souffre, et cette personne n’est pas susceptible d’être pour-

suivie au sujet de l’acte accompli alors que la personne

qui l’a induite à faire cet acte serait exposée à une

action,

: Je pense que c’est là une orientation (departure) entiè-

rement nouvelle. Une étude du cas de Lumley v. Gye m'a

prouvé que, dans ce cas, la majorité de la Cour regarda la

circonstance que le défendeur avait provoqué une rupture de contrat comme l'essence de la cause d'action. Il est

vrai que le mot « malicieusement » se trouvait dans la

« déclaration » (1) dont la validité était en discussion ; mais je ne pense pas que les savants juges aient regardé cette. allégation comme impliquant la nécessité de prouver un

mauvais motif de la part du défendeur, mais simplement

comme impliquant que le défendeur avait volontairement

et sciemment provoqué une rupture de contrat. Et même

Crompton J. me parait l'indiquer en termes formels. Il dit :

«on doit maintenant considérer comme étant clairement

la loi qu’une personne qui injustement et malicieusement

ou, ce qui est exactement la même chose, en connaissance : de cause, interrompt la relation existanté entre maître et

(1) Le mot est pris ici dans son sens technique ancien, comme : synonyme du « statement of claim » actuel et désigne l'acte de pré- . sentation de la demande, les conclusions et articulations initiales du

plaignant,

— 205 — ist:

serviteur en amenant le serviteur à quitter le service de son maître ou en l'hébergeant et le prenant comme serviteur après son départ, et pendant le temps stipulé comme période de service, en causant ainsi un dommage au maitre, commet un acte délictueux dont il est responsable en droit. » Et il passe à l’examen de la question de savoir si la même loi est applicable à un contrat pour services à venir dans le cas d’un chanteur de théâtre.

Erle J. dit : «Les autorités sont nombreuses et uniformes en ce sens qu’une action existe au profit du maïitre contre

la personne qui amène un serviteur à quitter illégalement son service. Le principe mis en œuvre dans ces cas embrasse le cas présent ; car ici le droit d’action du maître naît de Pacte délictueux que commet le défendeur en amenant la personne qui s’est louée à violer son contrat en mettant fin à la relation d’employeur et d’employé ». Pas un mot, observons-le, n’est dit du motif comme élément constitutif de l'acte délictueux. Ceci est encore rendu plus clair, si possible, par la réponse que le savant juge fait à l’objection que cette classe d’action pour provocation de la rupture d’un contrat de louage ne repose sur aucun principe et ne doit pas être étendue en dehors des cas jusque-là décidés qui ont trait au commerce, à la manufacture ou au service domestique. « La réponse, dit le savant juge, me paraît être que la catégorie de cas cités repose sur le principe que le « procurement » de la violation d’un droit est une cause d’action et que, quand ce principe est appliqué à la violation d’un droit naissant d’un contrat de louage, la nature du service contracté est sans importance.»

Je pense que la vue de Wightman J. était substantiellement la même. Il s’appuie beaucoup sur le cas de Wüns-

more v. Greenbank(1). Au sujet de ce cas il dit : «C'était prima facie un acte illégal de la femme de vivre à part de son mari, et 1l était illégal, et par conséquent délictueux, pour le défendeur de la persuader de faire un acte illégal ; et, comme un dommage avait été par là causé au plaignant, une action on the case était soutenable. Ce cas me paraît être une autorité extrêmement forte en faveur du plaignant. C'était indubitablement prima facie un acte illégal de la part de Miss Wagner de rompre son contrat, et par consé-

. quent un acte délictueux de la part du défendeur de l’ame-

ner à le faire ».

Il est vrai que le savant juge emploie ici le mot « malicieusement » ; mais je pense qu’il ne lui donne pas d’autre sens que celui-ci : «volontairement et sachant qu’il provoquait un acte illicite ». L’essence du délit était manifestement regardée par le savant Juge comme résidant dans la provocation d’une personne à faire un acte illégal au préjudice d’autrui. Dans Winsmore v. Greenbank que le savant juge invoque comme une forte autorité en faveur du cas du plaignant, il n’y avait pas même allégation de malice dans le premier « conte » (2). L’articulation était que le défendeur «illégalement et injustement » avait amené une femme à ne pas retourner chez son mari, par quoi il avait causé dommage à ce dernier. Le Chief-Justice Willes dans son jugement dit, en réponse aux «objections » qui étaient

{1} Willes, 577, Arrêt de 1745, intervenu dans un cas où une femme avait spontanément quitté son mari, et où le défendeur, qui était intervenu pour la persuader et avait réussi à la persuader de ne pas répondre aux démarches tentées pour lui faire réintégrer le domicile conjugal, fut déclaré responsable de sa démarche envers le mari abandonné. Cf. la consultation de Marrgew dans Allen ». Flood, L. c., p.27

(2) C'est-à-dire dans la première des articulations ou le premier des chefs de la demande, -