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leur sens de l’injure » (1) qu’ils pensaient (à tort ou à raison, ce n’est pas la question) que les charpentiers leur faisaient en empiétant sur leur propre ligne d’affaires, — c'était de prendre une mesure pratique pour leur propre défense. Leur objet était de se procurer un bénéfice à euxmêmes dans l'exercice de leur propre industrie d'ouvriers métallurgistes, et d'empêcher le retour dans l’avenir de ce qu’ils considéraient comme une invasion inadmissible dans leur département spécial de travail. Comment ceci pourrait-il être regardé comme « malicieux », même en aucun des sens secondaires qui pourraient être raisonnablement attribués à ce terme, je ne puis le voir.

En outre, l’expression a été à plusieurs reprises employée dans les plaidoiries, et a même été adoptée par quelquesuns des savants juges (consultants), que les hommes, ou plutôt leur représentant Allen, ont usé de «menaces » dans les communications de ce dernier avec les employeurs, menaces qui sont considérées comme inadmissibles et qui apportent une preuve en faveur de l'opinion que leur action était malicieuse. En quoi ont consisté ces menaces ? Simplement en ceci : que, si les plaignants étaient maintenus dans leur emploi, ils — les ouvriers en chaudières — quitteraient le travail. Les menaces peuvent, comme les fausses ou frauduleuses présentations de faits (representations), être de nature, quand on en use, à constituer des moyens inadmissibles et illicites employés pour amener une action qui peut être injuste pour d’autres, en leur causant perte et dommage, et pas un instant je ne songerai à dire que des dommages-intérêts ne puissent pas être obtenus dans les cas de menaces de ce genre. Maïs ceci ne peut s’appli-

(1) Au sens technique de dommage causé sans droit : énjury. #

quer qu'aux menaces de violence, intimidation, obstruction ou choses semblables — menaces qui peuvent être définies des menaces qui affectent d’une façon inadmissible (improperly) la liberté d’action de la‘personne qui est induite à agir ou à s'abstenir d'agir. Les métallurgistes étaient parfaitement libres de décider qu’ils ne travailleraient pas, pour l’instant ou dans l’avenir, sur le même navire ou sur le même chantier, que les plaignants. Personne ne contestera leur droit à prendre cette résolution. Ils étaient parfaitement libres, ayant arrêté cet’e résolution, d'informer leurs employeurs qu’ils avaient prise ; et même je dirai que le défendeur Allen n’a fait que ce qui était juste et convenable en communiquant cette résolution aux employeurs, au lieu de permettre aux hommes de partir sans donner aux employeurs une notification préalable de ce qui certainement leur causerait grands inconvénients et pertes. Il n’y avait pas là une menace ayant la nature des menaces qui constituent l’usage de moyens illicites pour induire les employeurs à agir, — c’est-à-dire menace de faire quelque chose qui fût en dehors de l’exercice de leur droit légal. Un maître qui prévient son serviteur que la répétition de certaines fautes entraînera un renvoi peut être dit user de menace ; mais il n’agit pas seulement licitement ; dans la plupart des cas on ne peut que le louer d’avoir agi ainsi au lieu de donner un congédiement immédiat.

L’un des savants juges — le défunt Cave J. — a exprimé l'opinion que si un sommelier, qui pour une raison ou une autre s’est mis dans l'esprit de ne plus continuer à servir

avec le cuisinier (1), avec qui il était employé, fait con-

(1) L. R. ; 1898, À. C., p. 36. Le juge Cave avait été amené lui-

naître sa résolution à l'employeur et si, à la suite de cette Communication, le cuisinier est renvoyé, le cuisinier aura d’après la loi une action en dommages-intérêts contre le sommelier. Si cette vue était saine, les plaignants dans notre cas pourraient être en mesure d’obtenir gain de cause. Et même j’ai toujours pensé pendant tout le cours de la discussion à la barre que le cas posé par le savant juge est peut-être la forme la plus simple sous laquelle la véritable question actuellement en discussion puisse être présentée. Mais, avec la plus grande déférence pour l’opinion du savant juge, aucune action de ce genre ne pourrait naître en pareille circonstance, parce qu’on ne peut pas dire avec exactitude que de la part du sommelier il y ait eu un acte illicite ou qu’il ait employé des moyens illicites en faisant un acte licite. Un serviteur est toujours libre, pour toute raison qu’il juge suffisante, ou je dirai même par simple caprice, de décider qu’il ne restera plus, -après lexpiration de son engagement en cours, en service avec un autre domestique dans le même emploi. Ceci étant indiscutable, la seule limitation à son droit d'agir est qu’il ne doit pas user de moyens illicites pour induire son employeur à renoncer aux services de son compagnon de travail. Si son maître lui demandait la raison pour laquelle il donne sa démission, il serait sûrement en droit de donner la véritable raison, laissant. le maître agir comme bon lui semble pour déterminer quel est celui de ses serviteurs dont il se séparera ; et l’idée même d’une action en dommagesintérêts par son compagnon de service serait extravagante. Et je ne saurais faire de différence pour le cas où

même à examiner la question sous cet aspect simple et théorique par “une question posée au cours des argumentations par l’un des membres de la Chambre des Lords.

il juge bon de prendre l'initiative d’informer son maître de la résolution qu’il a arrêtée et je dois ajouter, me référant à ce que je viens de dire immédiatement, que, son action étant licite et aucuns moyens illicites n’ayant été été employés pour la réaliser, le motif, même quand il consiste dans la malveillance à l’égard d’une autre personne, ne peut créer fondement à une action en dommages-intérêts. En arrivant maintenant à l’examen direct du fond même de la question qui est objet de controverse dans ce cas, l’argumentation des plaignants et les raisons des opinions de la majorité des juges consultés me semblent échouer, parce que, quoiqu'il soit sans doute vrai que les plaignants sont en droit de poursuivre leur métier d'ouvriers sans « empêchement », leur droit de le faire est conditionné par un droit égal, et plus précisément par le même droit, au profit des autres ouvriers. L’empêchement (possible de ce chef) doit ne pas être d’une nature illicite. Il faut qu’il ne résulte pas d’une action illicite. Au nombre des droits qui appartiennent à tous les ouvriers est le droit de compétition. Exactement de la même manière et dans la même mesure que l’ouvrier a le droït de poursuivre son ouvrage ou son travail sans empêchement, le commerçant a un droit à commercer sans empêchement. — Ce droit est subordonné au droit pour les autres de commercer également et de le soumettre à la concurrence — concurrence qui en soi est licite et ne peut donner ouverture à une plainte tant qu’il n’a pas été employé de moyens illicites (au sens que j'ai déjà expliqué). La matière a été réglée, en tant qu’il s’agit de la concurrence en matière de commerce, par le jugement de cette Chambre dans le cas de la Mogul Steamship C° (1). Je ne vois aucune raison (1) L. R. (1892) ; Appeal Cases, 25.

de dire qu’un principe différent doive s’appliquer à la concurrence en matière de travail. Alors qu’il agit dans le cours de cette compétition et en vue de s’assurer un avantage à lui-même, je ne vois pas de raison de dire qu’un ouvrier sort des limites de ses droits légaux en disant . qu'il se refusera à travailler à un même service avec cer- taines autres personnes et en faisant part de cette résolution à ses employeurs.

I faut en outre observer, — distinguant le cas présent de celui où il aurait pu exister entre les plaignants et leurs employeurs un contrat en cours ‘pour une période définie, ou pour la durée des réparations à accomplir sur un navire particulier (cas où le refus de continuer à fournir du travail constituerait une rupture de contrat) —, qu’on ne rencontre point ici de rupture de contrat. L’acte des employeurs mettant fin aux services des plaignants à la fin d’une des journées était un acte licite de leur part. Le défendeur les à seulement induits à faire ce qu’ils avaient aptitude à faire, et, en l’absence de fraude | ou d’autres moyens illicites employés pour arriver à cette fin, l’action doit échouer.

Comme je l’ai déjà abondamment expliqué, aucun cas de malice au sens ordinaire du terme, entendu comme signifiant malveillance à l’égard d’une personne, n’a été ici présenté au jury ; mais je suis d'accord avec celles de nos Seigneuries qui tiennent que, même si ce motif avait existé dans l'esprit du défendeur, cela n’aurait pas créé une obligation à dommages-intérêts. Pour les motifs déjà exposés, je pense que le défendeur ne faisait qu’exercer un droit légal en faisant savoir que les ouvriers en chaudières quitteraient le travail si l’on gardait les plaignants ; il n’usait ni de fraude ni d’autres moyens illégaux dans l’affirma-

tion de ce droit : et l’exercice par une personne d’un droit légal ne devient pas illégal parce que le motif d'action est «impropre » ou «malicieux » : Bradford Corporation v. Pickles (1) et le Mogul Case déjà cité. Dans le premier de ces cas mon noble et savant ami Lord Watson dit : « Aucun usage de la propriété qui serait légal, s’il était dû à un motif convenable (proper), ne peut devenir illicite parce qu'il est inspiré par un motif cimpropre» ou même malicieux ». Il me semble, en argumentant aussi du jugement dans le second de ces cas au sujet des droits de la concurrence commerciale, que, du même principe, on peut conclure que l’exercice d’aucun droit légal dans le cours de Ja concurrence aussi bien en matière de travail qu’en matière de commerce ne devient illégal parce qu’il est inspiré par un motif « impropre » ou même malicieux.

Mes nobles et savants amis Lord Herschell et Lord Macnaghten ont réservé leurs opinions quant à la loi applicable au cas où le fondement de l’action est que le défendeur a induit un employeur à commettre une violation de contrat comme dans les cas de Lumley v. Gye(2), Bowenv: Hall et la première branche de Temperton v. Russell. Je désire aussi réserver mon opinion sur ce dernier cas. La personne qui à commis une violation de contrat est naturellement sujette de ce chef à dommages-intérêts. S'il n’a pas jusqu'ici été décidé par cette Chambre qu’une tierce partie qui a, sans user de fraude ou d’autres moyens illi-

(1) L. R. (1895) ; Appeal Cases, 587.

(2) 2, Ellis et Blackburn, 216. Lord Shand transforme quelque peu l'hypothèse de ce cas en supposant, pour la commodité du raisonnement, qu'il est intervenu à l’occasion d'une violation de contrat commise par un employeur. Il s'agissait, au contraire, on se le rappelle, d’une violation de contrat commise par un employé ; en fait‘ une chanteuse, au détriment de l'employeur.

cites, induit la partie contractante à rompre son contrat, encoure elle-même l'obligation à dommages-intérêts, la question me semble digne d’être discutée et examinée à fond. L'application « propre » et usuelle de la maxime « qui Jacit per alium facit per se, dans les cas où un acte délictueux a été accompli consiste à tenir la personne qui a <ommis le délit, — c’est-à-dire dans le cas supposé la personne qui a rompu son contrat — responsable, quoique son acte ait été fait par l’intermédiaire d’une autre agissant pour elle ; et il est au moins ouvert à discussion si la maxime s’appliquerait à celui qui n’est pas lui-même l’auteur matériel de la rupture de contrat, mais qui a seulement persuadé un autre de commettre cette rupture.

Je n’ai pas grand’chose à ajouter à ce que j'ai déjà dit pour donner les raisons et fondements de mon jugement. Le cas n’a pas été présenté par le savant juge au jury comme un cas de «conspiration » et ne soulevait aucune question de ce genre. La coalition de différentes personnes pour la poursuite d’un légitime objet de commerce s’est rencontrée dans le cas de la Mogul Steamship C9 et y a été tenue être licite. Une coalition qui n’aurait plus cet objet, mais poursuivrait en réalité le but malicieux de ruiner une autre personne ou de lui nuire, serait, Je m'empresse de le dire, clairement illégale ; mais ce cas ne soulève aucune’ question de ce genre.

Quant aux autorités plus anciennes invoquées au cours des argumentations, je partage les vues de mes nobles et savant amis Lord Herschell et Lord Watson et je m’accorde aussi avec eux et mon noble et savant ami Lord Macnaghten à penser que Lumley v. Gye n’a point été décidé sur une question de malice.

Il a été invoqué par le conseil du répondant que la désap-

probation de la loi formulée dans Temperton v. Russell et reproduite dans ce cas (par la Cour d’appel) entraînerait de dangereuses conséquences en étendant le pouvoir des unions et coalitions du travail au-delà des limites que ces cas avaient posées, et je ne suis pas insensible à ce qu'il y a de vrai dans cette observation qu’une certaine mesure de limitation (à ce pouvoir), que ces cas avaient introduite, va être écartée. Mais, si cette mesure de limitation n’était pas fondée — et je crois qu’elle ne l’est pas — sur un sain principe de droit, il n’est que juste, que, par une décision légale de cette cour de dernier ressort, elle soit écartée. Et, si la force de la coalition vient à être employée brutalement et d’une façon oppressive — s’il en est fait usage dans des circonstances où des hommes d'esprit équilibré déploieraient son usage, — il faut observer que ceux contre qui la coalition est dirigée ont précisément la même liberté d'action pour résister aux mesures oppressives et amener ceux qui y recourent à se désister de cette méthode d’action.

SECTION V