L'OPINION DE LORD DAVEY

“Les juges inférieurs se sont crûs liés par la doctrine de Temperton v. Russel. — Son caractère erroné. — Acceptation de la doctrine de Lumley v. Gye et de Bowen v. Hall qui traite comme délictueuse la provocation malicieuse à rompre un contrat existant. — Elle se concilie avec l« définition légale de la malice, l'acte provgqué étant 1llicite. — Mais persuader à une personne de faire ce qu’elle a le droit de faire ne saurait être illicite. — Indifférence du motif, — Fausses analogies tirées de l’action pour pour-

(1) L, RUMSIS AC. ML60 175;

suites malicieuses. — Existe-t-il une cause générale d’aclion pour violation du droit qu’a tout homme de poursuivre librement son commerce ou son métier ? — Les arguments d'autorité invoqués en ce sens. — Leur réfutation. — La valeur du moyen tiré de l’allégation d’une fausse présentation des faits.

My étdé, dans ce cas le Jury a déclaré, 1° que le défendeur Allen à malicieusement induit la Glengall Iron Ce à renvoyer les plaignants de leur emploi ; 20que le défendeur Allen a malicieusement induit la compagnie à ne pas engager les plaignants ; et 39 que des dommages montant à 20 livres pour chaque plaignant avaient été subis de ce chef,

Le savant juge avertit le jury dans ses instructions qu'il n’y avait pas preuve qu’une violation de contrat fut impliquée par le fait que les plaignants avaient été congédiés par la compagnie; qu’il n’y avait pas ombre de preuve d’une conspiration ; et qu’il n’y avait preuve de rien qui pût constituer intimidation ou contrainte au sens légal du terme. Aucune réserve n’a été apportée, et à mon sens ne pouvait être apportée, à ces « directions ». Nous devons, par conséquent, prendre la déclaration du jury comme signifiant que la compagnie a été « induite » par la persuasion et les présentations de fait (representations) d’Allen à renvoyer les plaignants, c’est-à-dire à ne pas continuer à les employer. Le sens dans lequel le verdict a voulu employer le mot « malicieusement » est démontré, par le passage du résumé (du juge) qui a déjà été lu et commenté par vos Seigneuries, être le sens populaire de viser à faire du mal aux répondants. La principale question qui a été discutée devant vos Seigneuries est celle de

savoir si les plaignants étaient qualifiés à obtenir jugement malgré les déclarations (findings) du jury.

Le savant juge dans son jugement, sur un nouvel examen de l’affaire d’après le verdict,suivit la décision de la Cour d’appel dans Temperton v. Russell (1) et donna jugement pour les plaignants. La Cour d’appel confirma cette décision. Le Maître des Rôles considéra que Temperton +. Russell était une autorité de nature à lier cette “cour : — qu’une chose que l’on peut faire licitement au détriment d'autrui, quand on la fait sans malice, est rendue illicite et ouvre un droit d'action si on la fait avec malice. Le savant juge fournit en faveur de sa décision des raisons additionnelles, au cours desquelles il affirma que, soit que l’avis fût de rompre un contrat, soit qu’il fût de ne pas en conclure un, son effet était exactement le même et que, quand on conseille à quelqu'un de ne pas conclure un contrat avec l'intention de causer préjudice à la personne qui s’apprétait à passer le contrat avec lui, alors la malice est un élément qui rend 1llicite cette intervention qui, sans la malice, | aurait été chose licite. Lopes L. J. dit aussi qu’il ne pouvait voir de distinction entre induire une partie à un contrat à le rompre et induire une partie à renvoyer un serviteur, comme dans le cas présent. Rigby L. J. a simplement suivi Temperton v. Russell.

J’ai exposé un peu longuement les vues exprimées par la Cour d’appel parce qu’elles expriment exactement les points sur lesquels je suis contraint de m’écarter d’elles. La proposition de ces savants juges, une fois analysée, me semble se ramener à ceci : que le damnum absque injuria, quand il est accompagné d’une intention malicieuse, donne