LE PATRONAT

Cet usage existait chez les Gaulois, les Romains et les Germains, sous diverses dénominations : patronageclientèle, protection , commendatio , munde * bour , truste , vasselage , etc. ; il s’agissait d’une sujétion individuelle et personnelle, qui a d'abord appartenu à l’ordre privé (Fustel, o/>. a7., p. 19a) et qui, surtout pratiqué du vie au v 1 1 1 e siècle, a provoqué la féodalité.

A Rome, le patron devait protéger et soutenir son client, le pousser, le faire avancer, lui prêter de l’argent ou même le nourrir à ne rien faire. (Fustel, op. cit ., p. 223.)

« En retour, le client avait des devoirs. Si le « patron était candidat, le client était tenu d e voter « pour lui et de travailler sans réserves ni vergo- « gne à son élection... » (Fustel, op. cit., p. 2 2 3) (1).

(1) C’est encore un peu comme cela, sauf que c’est tout le contraire dans les mots.

Chez nous, par exemple, les notaires appellent clients ceux qui leur confient le soin de leurs affaires. — N’y a-t-il pas là une confusion ? — Où donc est le patron ? — Où est

ORIGINES DU RÉGIME FEODAL

Ces deux institutions, d’abord privées : le bénéfice qui affectait la terre) et le patronat (qui assujettissait l’homme), « grandirent ensemble... et

le protégé? Dans une élection, le notaire vote pour son client, c’est entendu. Mais s'il se trouve deux candidats rivaux, également ses clients, lequel nommer ?

Cet embarras n’existe que chez les ruraux, dont on exige beaucoup, en retour des faveurs qui leur sont réservées avec parcimonie et quelquefois retirées. Cela s’est vu :

Quæque ipse miserrima vidi...

Et quorum pars parva fui...

Certains candidats ne plaisantent pas et vont jusqu'à nous faire regretter l’ancienne féodalité.

m. r avocat général Cottignies, dans un discours de rentrée (Besançon, 16 octobre 1 883), à propos duquel j’ai publié un article dans la Revue du Notariat, n° 7295, appelait les notaires « les très humbles serviteurs du client ». Donc les mots ont changé de valeur. Ils n’ont plus le même sens qu’à Rome. Aujourd'hui, c’est le client qui est le patron, et c’est le notaire qui est devenu le client. Un aimable et regretté châtelain, déplorant l’insuffisance manifeste d’un alcoolique, me disait un jour : « Après tout, je m’en <l arrange tout de même ; je lui fais faire ce que je veux. » Féodalité ! Vassalité ! Deux pôles opposés et correspondants. Sitôt détruits, ils se reforment sous d’autres noms ; à la place d’une féodalité usée, naissent d’autres tyrannies, ou officielles ou privées, qui constituent une servitude nouvelle, sous l’apparence de la liberté. Beaucoup auraient préféré le contraire. (Voir Salvien, dans Laboulaye, Propriété foncière , appendice, p. 478): a Malunt enim sub « specie captivitatis vivere liberi, quam sub specie libertatis a esse captivi. »

UNE COMMUNE NOR MANDE

d’elles naquit « presque tout le régime féodal ». (Fustel, op. cit ., p. 336.)

§ 4. — l'immunité.

C’était aussi un benejîcium , une faveur, « un bienfait » accordé exclusivement, et sur sa demande expresse, à tel grand propriétaire foncier, évêque, abbé ou seigneur laïque qui, pour se soustraire aux exactions des fonctionnaires, se faisait « fidèle » du roi, lequel, par compensation, lui accordait un diplôme d'immunité et défendait à ses fonctionnaires, ducs, comtes, juges, d’entrer dans les domaines du propriétaire, soit pour y entendre les procès et y percevoir les amendes ou impôts, soit pour y exiger le gîte ou les prestations (1).

« Et ce ne fut plus seulement, dit Laboulaye, « une exemption de juridiction, ce fut la conces- « sion de ces droits qui, aujourd’hui, font partie « inséparable de la souveraineté : droit de mon- « naie, de marché, de fortification, de moulins, de « pêche, juridiction privilégiée, exemption de « douanes, de péage, de tout impôt, et privilège « d’en établir. »

(1 Laboulaye, Histoire du droit de propriété, p. 322 ; Fustel, Origines féodales, chapitre xvi.

ORIGINES DU RÉGIME FÉODAL

Le juge public disparu, le propriétaire du sol devient le seul juge possible, par lui-même ou par ses agents. Il n’y a dans sa terre d’autre gouvernement que le sien. Chaque terre en elle-même « semble un petit Etat, que l'on appelle une « seigneurie (i) ».

Par l’immunité surtout, s’explique l’origine du droit de haute justice , qui fut l’un des caractères et des apanages de la féodalité et sur lequel je reviendrai, parce qu’il constitua dans l'Ouest, spécialement en Normandie, un type particulier.

En résumé , d’après Fustel de Coulanges et Jullian ( Origines féodales , pp. 427 et suivantes), « le régime féodal existait dès le vne siècle, avec « ses traits caractéristiques et son organisme com- « plet.... Il n'a pas encore le caractère militaire. Il « le prendra bientôt ».

A l’origine, tout cela est confus. Mais le temps précisera les usages, et la diversité régnera longtemps. « La variété (2) est dans l’esprit de l’époque cf féodale. L'unité dans la législation est une idée « des temps modernes ; en France, elle ne date

(1) Fustel, Origines féodales, introduction, p. i3, et pp. 414 et 419.

(2) Sic. Ch. Mortet, Grande Encyclopédie, Féodalité ,

« que d’hier (i). L’égalité est une idée toute noua velle ; c’est la pensée du siècle. C’est la gloire du « Code (2). »