‹ Une commune normande sous l'Ancien régimeChapitre 21 sur 101 · DROITS DES VASSAUX · texte numérisé non relu

DROITS DES VASSAUX

Ces droits n’étaient pas nombreux ; cependant il y en eut, puisque des devoirs existèrent.

« Entre les seigneurs et leurs hommes foi doit « être gardée, et ne doit l'un faire force à l’autre. » (Article 123, Coutume normande.)

« La loi, dit la Tournerie (Fiefs, pp. 67, 387), « oblige le seigneur à avoir de la bienveillance et « des égards pour son vassal, qui ne doit pas être « traité comme un esclave. »

Si donc le seigneur met la main sur son vassal pour l’outrager, il perd l’hommage ettenure, rente

et devoirs à lui dus, et qui sont alors dévolus au seigneur suzerain (article 126, Coutume normande) (1). L’arrière-fief ne fait que changer de maître (Nupied).

(1) Voir exemple à Asnières (Floquet, Histoire du Parlement en j3q2) ; Charpillon et Caresme (article Asnières , p. 1 5o).

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