VIEILLES A L ETAT DE COMMUN

mes » du Tremblai et de la Neuville de Combon, tenanciers de l’Abbaye, parmi lesquels se trouvaient des Guilbert, des Toutain, des Rouzée, noms qui existent encore dans le pays (Voir aussi dans Le Prévost, article Combon , p. 52 1 (i).

Les droits de communauté sont exercés quelquefois par les hommes du hameau (2). « L’expres- « sion de biens tenants figure souvent sur les actes, « mais elle est suivie d’ordinaire de celle de ma- « nans et habitants (3). »

C'est ainsi que l’on voit, le 8 novembre 1049 (4)» un procès-verbal de Jean Chambellan, lieutenant général en la vicomté de Beaumont, fixant les limites de la paroisse Saint-Nicolas, à Beaumont, et de la paroisse de Vieilles, entre divers particuliers y dénommés « tous manans et habitants de la rue

(1) Voir, à un autre point de vue, Saint-Denis, Notice sur Beaumont (p. 227), faisant mention d’aveux audit Prieuré, pour biens sis à Neuville-de-Combon par des Guilbert, des Monvoisin, des Toutain, des Ramier, des Rouzée, des Reusse, de 1524 a 1 5 5 1 , existant aux Archives départementales d'Evreux. Je n’oublie pas Combon, ma commune natale.

(2) Le commun du hameau du Becquet. Léopold Delisle, Classes agricoles, p. 140).

(3) Babeau, Le village, p. 37.

(4) Archives municipales de Beaumont. Saint-Denis, op.cit., p. 226.

«du Prey (i), aujourd’hui rue Mouillée, depuis « le Pont-aux-chèvres jusqu’aux grosses pierres ••< de devises étant au bout des Planches , près « l'église, pour eux et les autres habitants. »

Le soin et la gestion de ces intérêts de commun se produisaient dans des cas très fréquents, tels que : procès à soutenir, bornages à faire, travauxpublics, entretien de chemins, gués, ponts, passerelles, lavoirs, établissement de tailles destinées aux dépenses communes, choix de collecteurs, maîtres d’école, gardes divers et pâtres (2).

L’obligation de contribuer aux réparations de l’église donna naissance au Trésor, à la Fabrique, institution qui se rapproche beaucoup d’une institution communale (3).

(1) D’après une tradition, la rue du Prey s'appelait autrefois la rue aux Orfèvres, ou plutôt la rue aux Fèvres, ou Febvres, gens de métier, artisans, comme dans plusieurs anciennes villes. (Voir Puiseux, Emigration normande , p. 24, n. 2.)

(2) De Tocqueville, Ancien régime et révolution, livre II, chapitres 11 et ni.

(H) Léopold Delisle, op. cit., p. 1 5 1 ; — Babeau, op. cit., p. 125 ; — de Beaurepaire, Etat des campagnes, p. 204.

vieilles a l’état de commun

La nécessité de rendre les derniers devoirs aux défunts, donna lieu à l’établissement des Charités, confréries dont on fait remonter l’origine au moins au xiie siècle.

Les frères s’assemblaient « au son de la cloche » (Lebrasseur, Evreux , p. 282). en état de com- « mun ». C’est la locution habituelle.

En général, le recrutement s’opérait facilement, de bonne volonté, et sans contrainte. Cependant, d’après Saint-Denis [op. cit p. 371), en 1738 le bailli vicomtal de Beaumont-le-Roger condamna Pierre Berment du Thuit Signol, à faire le service de charité dans la localité : « Il est de l’intérêt pu- « blic qu’il y ait des Charités dans les paroisses « pour la sépulture des morts, et comme la charité « du public s’est refroidie, il a été nécessaire d’im- « plorer le secours de la Justice pour entretenir « lesconfréries ; c’est ce qui a donnélieu àplusieurs « arrêts de la Cour qui ont confirmé des sentences « de condamnation contre ceux qui refusaient de « faire ce service public. »

« En résumé, d’après Léopold Delisle ( op . « c/7., 17 1), dans nos campagnes, il ne s’organisa « point de communes proprement dites. Mais l’en-

« semble des hommes du même fief, de la même « paroisse, n’en formait pas moins en quelque « sorte un être moral, dont la vie se manifesta « par des faits nombreux. »

Augustin Thierry ( Essai sur le Tiers Etat , chapitre 1, p. 19) place aux ixe et xe siècles «ces ébau- « ches spontanées d’organisation municipale » nées du « voisinage (1) et de la communauté d'intérêt. » « Et, dit Babeau ( op . cit ., p. 1 3, 2e édition), elles « sont déjà formées en fait, sinon en droit, lors- « que, au moyen-âge, on commence à les signaler ».

La royauté, en donnant à ces agrégations le droit de s’assembler pour procéder à la répartition et à la levée de certains subsides (Ordonnance de 1 358), et à l’élection des asséeurs et des collecteurs des aides, à leurs risques et périls (Ordonnance du 21 novembre 1379), reconnaît par là même l’existence de la communauté. (Babeau, op. cit ., p. 19.)

(i)Dans le Bigorre, les habitants jouissant des droits municipaux s’appelaient les voisins ; leur réunion s’appelait la Veziau. (Voir Babeau, op. cit., p. 32.) Les voisins et voisines sont souvent mentionnés dans l’antiquité. (Voir Evangile saint Luc, chapitre xv, 6, g, où ils sont appelés pour se réjouir de la brebis et de la drachme perdues et retrouvées.)

vieilles a l’état de commun 287

Louis XIV décrète que les communautés sont « mineures » (déclaration du 7 juin 1609). Il en prend la tutelle, avec défense d’aliéner leurs biens sans sa permission. C’est encore là une reconnaissance.

La communauté rurale avait ses assemblées de temps immémorial. C’est l’usage qui sert de règle. Il n’y a pas de loi écrite là-dessus. D'abord on y avait admis tous les habitants, souvent même les femmes (1). Plus tard, quand l’Administration impose ses conditions, elle permet seulement l’admission de ceux qui sont inscrits sur les rôles de la taille (2).

L’assemblée est le plus souvent réunie au son de la cloche, par le seigneur, puis par le juge, et enfin par le syndic, de son propre mouvement, ou sur la réquisition des habitants.

(1) En 1 3 1 6, à Cauterets, dans les Pyrénées, les voisins et voisines sont assemblés sous le porche, pour décider s’ils veulent fixer un autre emplacement pour leur bourg et les bains. « Les susdits voisins et voisines, porte l’acte, ensemble « et individuellement présents et consentant, n’étant ni « trompés, ni séduits, ni entraînés, ni violentés, mais de leur « plein gré et volonté, ont déclaré donner leur approbation « unanime, sauf Gaillardine del Frexo. » Babeau, op. cit.,

(2) Babeau, op. cit., pp. 3i à 36, 2e édition.

Elle se tient publiquement, dans unlieu accessible à tous (i), d’ordinaire sur la place de l’église, meme dans l’église (2), ou sous le porche, ou sous l'orme (3), en septembre, pour nommer le collecteur de la taille en l’année suivante.

L’assemblée nomme, dans les premiers temps, un procureur ou mandataire pour agir. On l’appelle aussi syndic, et jusqu'à la fin du xvii® siècle, on dit le procureur syndic (4).

Cette communauté formée des habitants de chaque village, « était distincte du seigneur. Celui-ci, « au moyen-âge, s’en servait, la surveillait, la

(1) Ordonnance de juin 155g, article 7 ; — Babeau, op. cit., p. 42.

(2) Il y eut des assemblées populaires tenues dans l’église de Beaumont : pour le choix des délégués du Tiers Etat devant aller à Evreux, cahiers de 1789, — pour obtenir le chef-lieu du district (17 août 1 790), — pour l’élection du premier juge de paix (novembre 1790), — pour entendre les réquisitions des commissaires nationaux Chaumette et autres (7 et 9 septembre 1792).

(3) Sully avait ordonné, en 1608, de planter deux ormes au moins devant chaque église. (Babeau, op., cit., p. 42, n° 3.) — Voir aussi ce que dit Léopold Delisle, op. cit., pp. 337 et 738. — La Fabrique de l’église de Vieilles avait, dans le cimetière, un orme dont l'émonde fut adjugée à Toutain pour 3 livres, le 6 mai 1770. Compte de François Hue, trésorier.

(4) En 1674, le procureur de Vieilles était Beroult.

vieilles a l’état de commun

« gouvernait, mais elle possédait en commun « certains biens dont elle avait la propnété pro- « pre ; elle élisait ses chefs. Elle s’adminis- « trait elle -même démocratiquement » (De Tocqueville, livre II, chapitre ni.)

Louis XIV essaie d’ériger en offices vénaux les charges municipales des villes. Il établiten chacune des paroisses du royaume, dans les dix- neuf généralités des pays d’élection (comme la Normandie), des syndics perpétuels pour y exercer les mêmes fonctions que celles qui y avaient été remplies jusqu’alors par les syndics élus. (Edit de mars 1 702, qui était une extension de celui d’août 1 692. Edits et réglements sur les tailles, Normandie, pp. Soi et qqS.)

Bientôt, toutefois, l’édit de 1717 supprimant les syndics perpétuels, rétablit en droit les coutumes anciennes qui, en fait, avaient été conservées presque partout, et les syndics continuèrent d’être élus.

Mais au xvme siècle, le seigneur, laissé en dehors de tous les détails administratifs, « y reste « étranger, il ne les surveille même plus, il n’y « aide pas » ( 1 ).

(1) De Tocqueville, Ancien régime et révolution, livre II, chapitre 1 11 .

Il n’est plus en réalité qu’un habitant « privi- « légié et isolé. » — « Le seigneur n’est qu’un premier habitant, ont soin de dire les intendants dans leurs lettres à leurs subdélégués (1). »

S’il est l'homme de la communauté, le syndic est aussi et surtout l’homme de l’administration qui le charge d’une foule de choses : levée des impôts, recrutement de la milice, logement des troupes de passage, recensement des juments de haras, police des épizooties, réparation des chemins, destruction des chenilles, avis des incendies et des épidémies à l’intendant, exécution de toutes les mesures ou règlements d’ordre public (2).

Après cela, il restera peu de chose à faire, en 1789, pour transformer les syndics en maires.

En attendant sous l'orme , les assemblées délibèrent, les syndics s’agitent, surveillés par le subdélégué (équivalent de sous-préfet) (3), mais l’élection, l’assemblée, l’agent, n’ont que l’apparence de

(1) De Tocqueville, op. cit., livre II, chapitre 1.

(2) Id. , livre II, chapitre ni ; — Babeau, op. cil., pp. 6G et 67 ; — Essai sur le Tiers Etat rural eu Normandie , par l’abbé Bernier, 1892, pp. 268 et suivantes.

(3) Lavergne, Assemblées provinciales, p.2. « L’intendant, « dit de Tocqueville (livre II, chapitre n', est d’ordinaire un

vieilles a l’état de commun 291

la liberté. « Une paroisse, disait Turgot (1), est un assemblage de cabanes et d’habitants non moins passifs qu’elle. »

Sui tout cela, pour A ieilles, et pour Beaumont, on trouve des renseignements épars qu’on peut noter au passage, mais qui n’ont rien depermanent. C est ainsi qu on voit sur les registres de l’État civil de Vieilles :

Le 22 septembre i68o,E. Dubois, Paris et Chanu nommés collecteurs ;

Le 7 septembre 1 68 1 , assemblée des paroissiens poui élire les collecteurs de l'année suivante. Sont nommés: — Pierre de Carville, pour le haut taux ; Me Gaillard, pour le second ; Eustache Dutheil et Thomas Harel, pour la basse échelle ;

Le 29 novembre 1696, délibération pour réparation des chapelles et église ;

Le dimanche 2 décembre 1696, « assemblée au •< son de la cloche, des paroissiens, en état de com- « mun devant le curé, pour nommer collecteurs,

« bons et solvables, pour recueillir l’ustensile " accordé aux troupes de Sa Majesté suivant le

« nouvel anobli; le subdélégué est toujours un roturier... « Il est soumis à 1 intendant, comme celui-ci au ministre » 1) De focque ville, Ancien régime, livre II, chapitre iv.

« mandement du sieur l’intendant d’Alençon pour « ce envoyé » (1) ;

Le 4 septembre 1701, délibération de Fabrique « pour la réparation du clocher ruiné d’un « côté, qui fait que la charpente est exposée à la « pourriture ».

Syndics : (17D0), Pierre Adam; (1778), Henry.

A Beaumont, on trouve comme syndics :

Charles Duval, perpétuel, en 1710; Leroy, notaire, 1 7 18 ; Beneult, 1722, Lucas, delà Mare aux Oues, 1788.

Dans la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée Constituante décrète en principe l’abolition de la féodalité, et décide qu’un système unique régira les communautés urbaines et rurales.

Les municipalités sont organisées par la loi du 14 décembre suivant, qui parle indifféremment de

(1) Pour quelques exemptions à l'ustensile, voir déclaration du roi du 14 octobre 1702. ( Edits sur les tailles normandes, p. 498.) — L’ustensile consistait dans les fournitures que l’hôte devait au soldat : lit garni, pot, verre, écuelle, place au feu et à la chandelle. Le mot s’entendait aussi de l'imposition spéciale, connue sous le nom de subsistance de quartier d hiver et d’ustensile. Les communautés avançaient peur l’Etat qui, ensuite, remboursait (Babeau, op. cit., p. 271.)

vieilles a l’état de commun 2q3

la Communauté et de la Commune ; c'est ce dernier terme qui restera (i . Le chef portera le nom de maire. Il est, comme les officiers municipaux, élu par les citoyens actifs, sauf à Paris (articles 2, 4, 5 et 26).

L’indépendance absolue des agents municipaux est décrétée. Désormais « il y a quarante mille « corps souverains en France •> (Taine, la Révolution, I, p. 256 . De là, en grande partie, les excès qui signalent la crise révolutionnaire, excès qui provoquent la réaction marquée par la loi du 28 pluviôse anYIII, enaccordant augouvernement la nomination des maires, des adjoints, et même des conseillers municipaux. C'est entre ces deux extrêmes que se produisent les oscillations sans fin des passions politiques.

v( La division de la France en départements, en « districts, en cantons et en municipalités, fut éta- « blie par la loi du 22 décembre 1789 et se main- « tint jusqu'à la constitution du 5 fructidor an III,

« qui supprima les districts, et jusqu’à un certain « point, l’individualité des municipalités, en créant

(1) On disait encore la communauté de Vieilles, dans les patentes imprimées, délivrées par le district de Bernay en 1792, — mais on disait commune aux années VI et suivantes.

2p4 UNE COMMUNE NORMANDE

« les administrations de canton, et en centrali- « sant au chef-lieu de canton la question des inté- « rets communaux, représentés et défendus tant « bien que mal par un agent municipal délégué de « chaque commune (Voir titre vin, articles 174 « et suivants). — La constitution du 22 frimaire « an VIII, et la loi du 28 pluviôse an VIII, changè- « rent encore cette division, en faisant disparaître « les administrations centrales et communales, en « créant des arrondissements administrés pardes « sous-préfets, et en plaçant des préfets à la tête « des départements. » (Carette, Lois de Sirey, ire série, p. 9, n° 2.) C’est notre organisation actuelle. Il était bon de signaler comment on y était arrivé.

Mais il faut écouter Taine ( Régime moderne , 1), nous faisant un tableau saisissant de la réalité pratique en 1891, nous montrant combien « l'institu- « tion de l’an VIII a déviéf(p. 43 1); — ...ce qu’est « aujourd’hui la commune avec ses grandes dé- « molitions et reconstructions .. pour la montre « et la réclame... des bâtisses toutes neuves, déco- « ratives et horriblement onéreuses, des dépenses « extravagantes, — par suite, des emprunts et des « dettes, une note plus grosse à la fin de chaque « année... des recettes forcées et qui ne suffisent « plus... bref, une maison qui mécontente son

vieilles a l’état de commun 295

« public, et s’achemine vers la faillite. » Op. c/7., p. 437.)

La commune de Vieilles fut donc reconnue. Elle eut pour premiers administrateurs : Henry, maire (q décembre 1792); Hazard, bisaïeul de Beaumesnil, avoué ; Aubert, Dubois, aïeul de Sefan, notaire.

A Beaumont, le 12 février 1 790, furent nommés : maire, Chambellan, Pierre-Louis-Joseph, depuis notaire à Rugles; — procureur de la commune, Hinoult.

Officiers municipaux : Chambellan, Joseph-Nicolas, mort avocat à Bernay ; — Marcel, greffier au bailliage pour le siège de Neubourg, père des deux Marcel, notaires, l'aîné à Louviers, le jeune au Havre ; — Duval du Mesnil, avocat, père de madame Chouel. Le secrétaire greffier fut Bataille.

Les deux anciennes paroisses de Saint-Aubin et de Saint-Léonard furent réunies civilement et religieusement à Beaumont, en 1794. Les églises de ces deux paroisses supprimées furent vendues comme biens nationaux.

Notre commune ne devait pas fournir une longue carrière.

Le 7 avril 1794, elle avait été réunie, pour le spirituel, à Beaumont.

2QÔ

Cette première, cette grande diminution , fut trente ans plus tard suivie d’une autre, qui devait être la dernière et marquer sa lin.

En i S 1 6, il fut question de réunir civilement Vieilles à Beaumont. Cette proposition fut repoussée par le conseil municipal de Vieilles à l’unanimité par une délibération qui doit porter la date du 7 juin. En 1826, l’affaire revint devant leConseil ainsi composé:

Hue François), maire; — Adam (Nicolas), ad joint; — Cavelier ; — Dubois ^Jean), ancien maire; — Poret (Thomas), blanchisseur de toiles ; — Ducoudré, prêtre ; — Leroy (Louis) ; — Aubert (Thomas) ; — Desperrois; — Aubert (Jacques) ; — Lucas, meunier.

Par délibération du 24 avril 1825, le Conseil déclara qu’il était d’avis « de rester en commun (1) « entrevoyantbeaucoup d’avantages à demeurer en « cet état (2), et au contraire des charges très oné-

(1) (2) Etat de commun! Expression du vieux temps, consacrée par huit à dix siècles de possession. Ces trois mots, dernière manifestation d’une vie qui va s’éteindre, en disent long ; ils résument notre histoire. C’est la tradition qui se réveille et qui salue le passé, au moment de mourir. Pour la dernière fois peut-être, on l’entendit alors dans le pays.

vieilles a l’état de commun 2qy

« reuses en cas de réunion ». Le Conseil eut la faiblesse d’ajouter « sans prétendre faire loi, et « s’opposer à la volonté générale du Gouverne- « ment. »

Quand on est attaqué, il faut se défendre énergiquement. ün subit l’oppression, on ne l’accepte pas. Mais à cette époque, les Conseils municipaux étaient dociles. Les préfets les suspendaient facilement. (Loi du 28 pluviôse an VIII.) Aujourd’hui certains Conseils parlent haut, le préfet parle doux. (Taine, Régime moderne, I, p. 428.)

De son côté, le Conseil de Beaumont, le 24 juin 1 820, fut d’avis, naturellement, que la commune de Vieilles, à cause de sa contiguïté et du chiffre de sa population de quatre cents âmes, devait ctre réunie h Beaumont (1). (Saint Denis, Notice, pp 5 3 1 - 5 3 2 . )

Les habitants de Vieilles s’émurent.

Dans le cours de l’été 1820, mon grand-père, Nicolas Adam, que j’accompagnais, alla trouver le

(1) Ces motifs n'étaient pas sérieux et font sourire de pitié. On ne réunit que ce qui est contigu, et s’il fallait nécessairement réunir tout ce qui est contigu, il n’y aurait bientôt plus qu’une commune en France. L’absorption serait complète. Dans l'Eure, en 1894, il y avait nombre de communes ayant moins de 100 habitants. Entre autres Champ-Dolent 63 ; Dardez 44; Haye-de-Comte 5o ; Roncenay 35. On compte yo3 communes dont 3a3 (presque moitié) ont chacune moins

grand citoyen qui habitait encore le Hom, pour le prier de s'intéressera nous, à sa commune.

J'avais alors quatre ans et demi, l’âge de son fils. Dupont de l'Eure me montra ses truites, sous ses fenêtres, et me fit donner une tartine de confitures. C’est tout ce que j’ai retenu de l’entretien. Je me serais bien gardé de parler de ce détail futile, si je n'y avais été encouragé par un exemple.

Davy d’Evreux, dans son livre, Les conventionnels de l'Eure (Préface, p. 12), raconte lui aussi sa première entrevue avec le « patriarche de Rouge- « Périers ». — « Je lui fus, dit-il, présenté à Rouen, « alors qu’il était magistrat dans cette ville. J’étais « tout enfant; j'avais cinq ans. » — Moins favorisé que Davy, je ne reçus pas le baptême politique. J’en restai à la tartine, et la grâce ne m’est pas venue. Voilà comme les vocations s’établissent... ou se manquent. Heureux Davy!

Enfin, après luttes et protestations, la réunion de la commune de Vieilles à celle de Beaumont

de 3oi habitants. On les a conservées. La nôtre a été supprimée parce qu’elle n’en avait que 400.

Dans le dénombrement du Royaume, en 1733, on voit que le nombre de feux était alors : à Beaumont, 140; à Saint-Léonard (Bourg Dessus), ia5 ; à Saint-Aubin, 5o ; à Beaumontel, 140; à Vieilles, compris Saint-Martin, 169.