PRES
-que cause que ce soit, le Conseil peut nommer un ou plusieurs administrateurs provisoires en remplacement des manquants : ces administrateurs provisoires restent en fonctions jusqu’à la plus prochaine Assemblée générale qui ratifie leur élection ou pourvoit à leur rempla- -cement. |
Le Conseil se réunit tous les mois et plus souvent, s’il -est nécessaire, sur la convocation du président où du vice-président.
Le Conseil d’administration de la Coopérative (Société -civile et non Association aux termes de l’article premier de la loi du 1” juillet 1901 — ou Syndicat aux termés de l’article 2 de la loi du 21 mars 1884) a les pouvoirs des plus étendus pour toutes les affaires de la Société. Il peut notamment acquérir tous les immeubles, faire tous les marchés, approuver tous devis, contracter tous emprunts, consentir toutes hypothèques, donner toute -quittance et mainlevée, avec ou sans constatations de paiement, retirer tous fonds, intenter toute instance judi- -ciaire et y défendre, transiger et compromettre, nommer et révoquer tous employés, et notamment l’agent local chargé de l’emballage et de l’expédition des fruits, fixer leur traitement et leur rémunération.
Ces pouvoirs énumérés dans le paragraphe 5 de l’article 9 ne sont pas limitatifs mais énonciatifs.
Seules les décisions du Conseil, fixant les reténues à faire sur les ventes, ou établissant des peines contre les Sociétaires en faute, ou déterminant le chiffre des emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée générale. a
L'initiative de la modification des Statuts ou de la dis- “solution de la Coopérative est réservée au Conseil d’administration (articles 14 et 15). En.cas de dissolution de Ja Société, si l’Assemblée générale extraordinaire n’a pas