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nommé de liquidateurs, le Conseil d'administration en fonctions à ce moment, est chargé de la liquidation.
Le Président du Conseil d'administration représente la Société vis-à-vis des sociétaires et des tiers. Il signe les actes et titres de correspondance. C’est en son nom ou contre lui que sont dirigées les instances judiciaires où figure la Société.
La signature du président n'oblige la Société qu’autant -qu’elle est contresignée par un autre administrateur.
Le président peut être suppléé par le vice-président.
8 V. — De l'Assemblée générale
Mandataires de l’Assemblée générale, les administrateurs tiennent d’elle le pouvoir d’administrer la Société, conformément aux Statuts, et pour que les administrateurs soient effectivement les représentants de l’Assemblée générale, celle-ci se compose de tous les Sociétaires, chaque membre présent y ayant droit à une voix et à une seule (art. 10).
Chaque année il est tenu, du 1° octobre au 31 décembre, une Assemblée générale ordinaire; convoquée par le président par lettre personnelle adressée à chaque Sociétaire, au moins huit jours d’avance, cette Assemblée générale élit les membres du Conseil d’administration en remplacement des membres sortants, fixe le montant de la retenue à effectuer sur les paiements, détermine le montant des emprunts à faire, sanctionne les peines -contre les Sociétaires en faute, approuve, après lecture du rapport, les comptes des administrateurs.
Sur ces questions, l’Assemblée générale ordinaire délibère valablement, lorsque la majorité des Sociétaires est présente. Dans le cas où le nombre des présents n’atteint
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pas la moitié plus un, une seconde convocation, dans les. mêmes formes et délais, est adressée aux Sociétaires, et l’Assemblée générale ainsi constituée, peut statuer valablement quel que soit le nombre des présents.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité: des votes exprimés. |
Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le président par lettre personnelle adressée à chaque Sociétaire. Le préavis de huit jours n’est pas. - exigé pour ces assemblées. Mais la convocation doit porter lindication des affaires portées à l’ordre du jour (modifi-
cation aux Statuts, dissolution de la Société).
__ L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer qu’en présence de la majorité des Sociétaires, et les décisions doivent y être prises à la majorité des deux tiers des présents.
Le vote au scrutin secret dans l’une ou l’autre assemblée est de droit, à moins que l’unanimité des membres. présents n’accepte le vote à maïn levée.