BANQUET DE LA FÉDÉRATION

Loin Que le Gouvoniemeiil projcUe de vous dépouiller de votre initiative, loin qu'il aspire à vous rattacher A lui par des liens de subordination, il s'emploiera de son mieux à écarter de vous tout ce qui pourrait gêner la liberté de vos mouvements. Il sait jusqu'à quel point cette libertt' vous lient à cœur. Il sait encore mieux qu'une atteinte .siîrieu.se portée a celte liberté lasserait votre zèle et immobiliserait vos bonnes volontés. [Applaudissetnents.)

Or, messieurs, le Gouvernement a besoin de vous, de votre concours pour remplir convenablement la tâche généreuse qui s'annonce maintenant comme devant être la tâche prédominante des pouvoirs publics. 11 a besoin de vous pour donner à la fraternité républicaine son entier épanouissement.

Grâce aune lutte persévérente de trente années, la liberté et l'égalité se sont installées en maître-'^ses dans nos institutions et dans nos lois. Elles ont chassé la plupart des privilèges des positions sociales (prils occupaient de longue date. Elles ont repoussé les divers assauts tentés par la réaction pour reprendre le pouvoir (pii lui a ('chappé. {Applaudissements.)

Les ancieimes classes dirigeantes, noblesse et bourgeoisie, réduites, l'une à la lîerté de ses parchemins, l'autre à la jouissance de ses millions, n espèrent recouvrer leur prépondérance perdue qu'en se mettant à la remorque de la réaction cléricale. Celle-ci définitivement vaincue, et nous sommes en train de gagner cette victoire delinitive. la liberté et l'égalité régneront sans conteste. 11 ne nous restera plus qu'à favoriser l'expansion du principe de fraternité.

Or, messieurs, vous êtes dans cette oeuvre les auxiliaires

indispensables de l'État. Assurément, vous ne le déchargez pas de ses obligations. Mais vous les lui rendez moins lourdes et plus faciles à remplir. Sans vous, il se trouverait eu Ijrésence d'un fardeau éciasant. qui. s'ajoutant sans mesure à ses autres fardeaux, accablerait ses épaules déjà trop alourdies par les charges accumulées des régimes antérieurs.

Vous en prenez volontairement une portion. Vous vous la faites même de plus en plus grande, à mesure que les résultats acquis vous encouragent à oser davantage. Le Gouvernement aurait bien mauvaise grâce soit à se désintéresser de votre participation, soit à reculer devant la lâche particulière (jui lui incombe.

Mais, messieurs, le Gouvernement ne songe pas à ivciiler. 11 estime même que le moment arrive de se mettre résolument à l'œuvre. Même sa conception des devoirs de rÉIal s'est agrandie, à mesure que le régime républicain se libérait des institutions égoïstes ou tyranniques des régimes antérieurs. (Vifs applaiidissements.)

De même que la liberté républicaine a noyé daus son vaste océan le petit filet de liberté monarchique, de môme que l'égalité républicaine n'a gardé de commun que le nom avec rimjjerceptible égalité de la doctrine monarchique, de même la fraternité républicaine sest élancée bien au delà de l'étroit horizon où la parquaient des traditions religieuses, âmes de la monarchie.

Celte expression de fraternité, qui restera toujours clièi-e au cœur de l'homme, dont elle traduit un sentiment inni'. répond incomplètement à la conception politique d'un État n'pnbli<;rni. Aussi, la Répui)li((ii(' Ta fondue dans une expn;s-

146 BANQUET DE LA FF.DKIt ATION

siou plus (•(Miipicliciisiblc cl plus liaulc (iiii iiianiiit' plus qu'un senliniiMil. plus qu'une uliligation nioiale. (pii résume toute une doctrine poliliciuc et sociale : lasolidaiilc. (ApjtlaudissemenU.)

Et cette doctrine, que les laits de l'ordre ('con(»nu(|ue nous montreul chaque Jour davantage comme elaul la i(»i inchictai)le des rapports sociaux, la République entend la faire passer dans sa législation, de même qu'elle y a introduit successivement la liberté et l'égalité.

C'est au nom de la solidarité que les Clhambres ont été saisies de projets de lois qui la présentent sous des faces diverses. C'est au nom de la solidarité qu'elles ont institué des syndicats professionnels, réglementé la journée de l'ouvrier, légiféré sur les accidents de travail, sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. C'esl au nom de la solidarité qu'elles s'occupent maintenant d'assurer aux ouvriers usés par la fatigue ou déprimés par l'âge le pain de leurs vieux jours.

Ah ! certtïs, il en coûtera quelque chose à la richesse acquise, beaucoup moins cependant que la réaction ne l'avance, pour procurer à l'ouvrier une retraite honorable qui 1(^ dispense de demander l'aumône à son ancien patron. [Bravos.]

Ah ! certes, il en coûtera aussi quelque chose à la généralité des contribuables pour afiirmer leur solidarité de nature et de devoir avec les moins favorisés d'entre eux.

Mais, messieurs, qui donc voudrait contester la légitimité d'une pareille charge, sanction nécessaire de cette fraternité humaine que même les régimes du privilège n'ont pas osé répudier ? Oui donc voudrait exonérer l'État de son obliga-

lion la plus sacrée, alors qu'il entre dans lesprit de la législalion projetée de procéder en cette matière avec toute la modération désirable, de ménager les transitions avec une prudence extrême, alors surtout qu'il est admis d'avance que l'ouvrier lui-même contribuera par ses propres sacrifices à la réalisation de son propre aveuli' de repos et de tranquillité?

El c'est ici. messieurs, que ma pensée me ramène vers vous et vers votre œuvre. Vous vous expliquez maintenant pounpioi, sans parler du respect dû à votre liberté, à l'usage que vous en faites dans un but philanthropique, je me félicitais de la prospérité de votre association, jeu louais hautement les mobiles, j'en souhaitais le large développement. Vous êtes nos coadjuteurs dans la question des retraites ouvrières. Vous nous facilitez l'établissement de retraites sociales à côté de vos retraites privées. Vous nous permettez, à cette phase initiale de notre action gouvernementale, de demander moins au Trésor public, parce que vous avez su englober dans vos associations la foule des onvriers de la petite industrie dont la situation, .sous ce rapport, nous est bien plus difficile à régler que celle des ouvriers de la grande industrie. (Bmvos.)

Messieurs, il n'est pas de ma compétence de traiter à fond ce sujet, et ce ne sont pas' non plus des règles que j'entends poser, quand je fais ressortir incidenunent led(''part qui nous parait itossibie entre la grande et la petite industrie. Je n'ai d'autre intention que de constater leflicacité de vos efforts pour attirer dans des institutions de prévoyance les ouvriers disséminés çà et là dans des industries trop restreintes, qui ne pourraient pas se suffire philanthropiquement à ellesmêmes. (As.'im t iiiii'iil.)

148 • BANQUET liK I A KKIJKRATION

On iudiquait tuiil à l'hciiit' un aulie caractère de \us associations. Vous n'avez pas borné aux seuls ouvriers la sphère d'action de vos socii'tés. Vous l'avez étendue aux petits employés, an\ bouti(|uiers. aii\ pclils comineicanls, à tous ceux enfin que le manque de fortune contra in l de senjxajrer dans des institutions comme les vôtres pour pituvoir en\isager sans trop dinquiétude la lin de leur carrière.

Aux membres participants vous avez joint des membres honoraires, que leur situation de fortune exempte de préoccupations personnelles, mais que leur conscience ne dispense pas de se préoccuper des besoins dautrui. {Vifs npplandUsements.)

Au fond, messieurs, c'est encore la loi Naguement sentie de la solidarité qui régit ce genre de collaboration, comme elle domine les groupements sociaux de tout ordre. Notre démocratie marche vers un idéal, à peine entrevu jadis, d'affection et de justice universelles. Vous en êtes, messieurs les mutualistes, les artisans efficaces et dévoués. Par là, que vous le sachiez ou non, que vous le vouliez ou non, vous collaborez à une œuvre politique, sans laquelle votre œuvre sociale n'aurait ni les mêmes garanties d'indépendance ni les mêmes perspectives d'expansion. C'est l'idée républicaine qui vous anime, c'est elle qui vous dirige, et c'est l'idée réi)ublicaine que vous propagez autour de vous quand vous recrutez des adhérents à vos assemblées. (Bravos.)

Aussi, messieurs, en dehors même de nos sentiments personnels, à nous membres du Gouvernement, notre place était marquée d'avance à ce banquet. Vous avez voulu, en nous l'offrant, nous remercier publiquement de la part que

DES SOCIÉTiis DE SECOURS MUTUELS 14'.)

Dous avons prise à. la réalisation d'un de vos vœux les plus cbers, à la constitution du service administratif de la mutualité en une direction de même ordre et placée sur le nif^me rang que les autres directions du ministère. iHravos.)

Je vous demande d'eu reporter riioiuieur à l'ensemble des pouvoirs publics. Chambres et Gou\ernement, ou plutôt, si vous le voulez, à la République ellemème, et de l'indiquer dans un toast qui clôturera dignement cette heureuse soirée ( Vifs appla adissevien fs. i

Je bois à la nuitualité. à son avenir de progrés démocr'atlque et de pacillcation sociale, et. par la mutualité, à la consécration du troisième terme de la devise républicaine : la fraternité. [Longues snives (l'applandissemeids.)

SUPPRESSION DE L'ENSEIGNEMENT GONGRÉGANISTE

(Chambre des Députés : 29 février- 28 mars 1904)

Remplissant l'engagement pris plusieurs mois auparavant, le Gouvernement demanda à la Chambre de voler un projet de loi supprimant dc^finitivement tout enseignement congréganisle. Un long et violent débat s'engagea à cette occasion et le président du conseil fut amené à prendre lui-même plusieurs fois la parole pour défendre le projet.

11 dut faire réponse, le 29 février, à une motion préjudicielle de M. Ripert, demandant le renvoi de ce projet à la Commission du Budget (1).

-M. i,K PRKSiDKiVT DU CONSEIL.— Messieui's, je suis. |Miiir ma paii. Iniil à fait disi)os(3à rcmu.ver à la coininisslou du budget, ntiniuti If iMdlc lamulioii iji-éjudiciflle de rhonorabloiM. Ripert, l'examen des doclrines spirilualistes et nialérialisles qui oui fait le fond de son discours. {Rirea à (/auche.) Mais, en ce qui concerne la question réglementaire et linancière, je tiens à

1. Journal officiel. Déb. Pari. Chambre, N° du 1" mars 1901. pages 517 et suivantes.

SUPPRESSION DE l'ENSEIGNEMENT CONGRÉGANISTE 151

rassurer M. Ripert, ou plutôt à l'éclairer sur la Yéritable signification du règlement et sur la portée exacte du projet de loi.

M. Ripert vous a dit qu'un article du lèglement faisait une obligation à une commission spéciale, saisie d'une proposition ou d'un projet de loi, d'en référer à la commission du budget, si la proposition ou le projet aboutissait en fin de compte à une allocation financière.

M. Ripert a mal lu ou mal compris l'article eu question. S'il avait consulté, en outre, les précédents, il aurait vu qu'ils sont contre la thèse qu'il a soutenue. Un commentaire non suspect de partialité, celui de M. Pierre... (Mouvements divers.)

Laissez-moi parler, j'ai écouté attentivement M. Ripert !

Je dis qu'un commentaire autorisé de toutes façons, et par l'expérience de son auteur, et par sa complète impartialité (Très bien! très bien!), a nettement mis eu lumière le véritable sens de l'article invoqué par M. Ripert.

Que dit ce commentaire ?

« Les projets de loi ou propositions de loi qui ne reuferment pas d'imputation de crédits et qui entraînent simplement la prévision de charges annuelles dont les Chambres auront à déterminer plus tard le montant, ainsi que les voies et moyens ne tombent pas, de plein droit, sous l'application de l'article 24,... »

A droite. — De plein droit!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — M. Rlpeit a souteuu cett<^ thèse qu'il y avait obligation de renvoyer le projet de loi à la commission du budget.

M. GuYOT DE Villeneuve. — D'après le règlement, oui, il y a obligation !

lo2 SUIM'HKS?IO.N l)K L'KNStlONKMKNT CONGRÉOAMSTK

A gauche. — Mais non !

M. r.E PRKsinENT DU coNSEir>. — " ...et. si lo renvoi en est demande en s«'ance. an niotnenl dn déijat, il ne sanrait être prononn'' (Mi \crln dn ivtiienieiil. (|ni n'est pas applicable à l'espèce. »

Je dis qn'ij y a des pn-cédents qni contredisent d'avance la thèse de M. liipeit. 11 en est nn. en tonf cas, qui est cité par M. Pierre ini-niènie, c'est celui de M. le président Floquet (Ml 1892.

Les paroles de M. Floquet send)lenl paia()hiaser le passage que je viens de vous lire. La même manière d'entendre le règlement ressort d'une observation analogue iiréseutée par M. le prt'sidenl du St'nat, le ix juillet 1HH2.

A droite. — Nous ne sonunes pas le Sf'niat !

M. LE l'RiisiuEXT DU CONSEIL. — .le constate simplement que les deux Assemblt-es sont d'accord sur ce point. Ce n'est (pie lors(pril y a imputation actuelle de crédits. r('sultant de la proposition ou du projet de loi, (pie le renvoi à la commission du budget est de droit. Nous ne sommes pas dans ce cas.

Mais est-il vrai que les documents distribués, qui seraient exactement ceux qui serviraient d'éléments de calcul à la commission du hudgel. laissent subsister le moindre doute sur l'étendue des charg(îs assumées par r^:tat ou les communes par suite du projet de loi ?

Vous n'avez qu'à vous reporter aux annexes du rapport (le 31. Buisson, vous y trouverez indiquée, de la fai^on la plus explicite, la .somme total(^ de la (h'pense.

.M. LE COMTE itE PoMEiiEu. — D'uiie t'a(;on insuftisante el erronée.

Sir'l'HKSSION DK i/eNSEICNEMENT CONdltÉriAMSTE )ol{

M. LE pRi-siuENT DU CONSEIL. — Il n'v a pas d'erreur possible, étant donnée la façon dont on a opéré.

M. DE l'Estourbeillon. — Allons donc!

M. Ollivieh. — En ce Mni concerne mon département, il y a des erreurs considérables dans ces annexes

.M. LE PHÉsiDENT DU CONSEIL. — M. Ripcrt s'cst autorisé de ce qui s'est passé en 1882, lors de la discussion de la loi de l'obligation en matière d'enseignement primaire, pour nous lappeler qu'à cette date il s'était produit un très fort écart entre les prévisions du Gomernement et les indications fournies par la commission du budget. Les prévisions du Gouvernement à ce moment-l;i ne pouvaient être que très approximatiAcs. Il n'avait pas eu. comme le Gouvernement d'aujourdhui, les mêmes moyens d'évaluation. Nous, nous avons pu examiner, commune par commune, la dépense résultant de la suppression des établissements congréganistes.

M. LE MARQUIS DE LA Ferronnays. — Li's tableaux sont faux !

M. LE Président du Conseil. — Nous avons fait ce travail de la façon la plus méthodique, et, quand \iendra la discussion générale, le Gouvernement vous prouvera que vous n'auriez pas besoin, pour faire face aux dépenses nouvelles, d'accroître les iO millions (|ui sont in.scrits habituellement au budget pour les constructions scolaires. En effet, lensemble des dépenses calculées pour toutes les écoles congréganistes qui vont disparaître par suite de votre projet de loi s'élève à «6 millions.

.4 firoitc. Notre projet de loi? Le vôtre! {Hnrit à ooitche.)

M. le PHÉSIDENT DU CONSEIL. — Messîeurs, permettez-moi de vous faire olwrver que. d'après les d('penses antérieures.

154 SUHPRKSSION DR l'kNSEIGNEV5KNT CONGRÉGANISTE

sans excoptiou aiicuuo, la participation de l'Ktat dans cliaiiuc construction do maison d'écolo donne une moyenne deW p. 100 do la dépense totale. Si reiisomblf de l;i di-pciisc de constrnction s'élève h (iO millions. \ous poincz vous-mêmes voir quelle sera la part conlribnlive de l'État.

Au centre. — Que ce soit l'État on la commune, ce sont toujours les contribuables qui payent !

M. DE l'Estourbeillon. — Et ce sont toujours dos dépenses inutiles.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — 11 y a OU plus â défalquer de cette dépense de 66 millions les 20 millions concernant la ville de Paris, qui ne reçoit rien de l'État. C'est donc une somme de 20 millions à déduire de la somme totale de 66 millions. Ajoutez-y 4 millions relatifs aux écoles congréganistes de llUes. Vous aurez donc à opérer la répartition sur un total de 40 millions. Si la part de l'État est de 4;$ p. iOO, il ressort manifestement du rapprochement des chiffres que la dépense h notre charge sera inférieure h 20 millions.

A droite. — Et celle à la charge des communes ?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — La dépense à la charge des communes sera de 24 millions.

M. DE l'Estourbeillon. — D'une façon ou d'une autre, c'est toujours le contribuable qui payera ces dépenses inutiles dont on pourrait parfaitement se passer! Vous grevez le contribuable pour asst)uvir votre passion antireligieuse. (Bruit.)

M. le Président, s'(i(lrex.s:aiit à la droite. — Messieurs, vous demandez des explications; on vous les fournit, et vous ne voulez pas les entendre ! (Très bien ! très bien! )

M. le président du conseil.— J'apporte des chiffres et l'on

SUPPaESSUtN ItE LKNSEKINKMK.NT <X).N(i llKfiA.MSÏE 135

iiip rppoiifl par dos interruptions qui s'adressent à tout autre chose !

Je tennis à montrer que nous n'avons pas besoin de demander au budget des crédits supplémentaires, puisque les sommes nécessaires y figurent déj.'i.

Je vous demande donc, messieurs, de repousser la motion préjudicielle de M. Rir)ert, qui n'a aucunt* raison d'être. \Apt)lau(lmemenH à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Aynard. — Je demande à M. le président la permission d'adresser de iiki place une simple question à M. le président du conseil.

M. LK Président. — Vous avez la parole.

M. Aynard. — Je ne veux pas pénétrer dans la question de chifTres, ce n'est pas le moment ; mais puisqu'elle vient d'être touchf'e. je ne veux montrer (|ue par un seul exemple combien les chiffres que le Gouvernement nous présente sont incertains et combien ils prévoient peu ce qui doit arriver.

Voici la question qu<' j'ai l'honneur d'adresser ;ï M. le président du conseil: Le projet du Gouvernement entend remplacer 9,000 à 10.000 frères qui enseignent -200,000 enfants par 2,400 instituteurs laïques. 9,u00 k lo.ooo frères enseignant 200,(¥J0 enfants...

M. ÀLBERT-PoiLAiN. — En y comptant les cuisiniers!

M. ÂYNAHi). —Cela fait 20 à 2o élèves par frère instltuleiii-. Un pédagogue allemand a dit qu'au-dessus ûe-2o élèves il n'y avait pas de classe possible, et je crois qu'il avait raison.

Or. le projet du Gouvernement prétend suppléer aux u.noo à lO.iKio instituteurs cong-réganistes (|u'il veut sup|)rini('r par

lî)6 SUPPRESSION DE l'ENSEIGNEMEiNT CO.NGRÉGAMSTE

2,400 instituteurs, c'est-à-dire (luii \;i doiniei- à chaque instituteur 80 enfants à instruire. . .

Et bien ! de deux clioses l'une :

Ou le cliiffre est erroné, ou bien le service d(; l'instruction publique ne sera pas assuré. (Apphmdmemenls an centre et à droite.)

Je serais très Lonoré, monsieur le président du conseil, si Aous vouliez nous dire si vous entendez satisfaire au service d'instruction de 200,000 enfants dans les écoles avec 2,400 insti • tuteurs, alors que les frères en emploient environ lo.ooo.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Jc VOUS répondrai de la façon la plus précise par un exemple emprunté à une école congréganiste de filles : la congrégation de Saint-Joseph de Sainte-Colombe, dans le Lot, a un établissement d'enseignement autorisé. Savez-vous combien elle emploie de religieuses ? Il y en a vingt. (Interruptions à droite.)

M. Aynard. — Pour combien d'élèves ?

A droite. — Toute la question est là.

M. EMILE ViLLiERs. — L'école peut être fréquentée par des enfants des communes voisines.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — C'cst uue coiumunc rurale qui n'a qu'une centaine d'habitants. Vous aurez beau me demander combien il y a d'élèves, je ne peux pas donner de chiffre. (Bruit à droite }

Je demande simplement à M. Aynard d'appliquer cette proportion aux Frères des écoles chrétiennes. (Applaudissements à gauche).

La motioadeM. Riperl fut repoussée par 252 voi.x contre 193.

SUPPRESSION DE L'ENSEIGNEMENT CONGRÉGANISTE

(suite)

Le 7 mars 1904, au cours de la discussion générale de la loi sur la suppression de l'enseignement congréganiste à la Chambre des Dépu.tés, M. Combes prononça le discours suivant, qui réunit l'approbation unanime des républicains de gauche (1).

M. EMILE Combes, président du conseil, ministre de Vintèrieur et des cultes. — Je m'excuse tout d'abord auprès de la Chambre de la condamuer à écouter d'ennuyeuses redites, Mais la faute en est encore plus au sujet qu'à l'orateur.

Le projet de loi que nous vous avons soumis, messieurs, complète l'œuvre réformatrice que le ministère a inscrite, dès sou début, en tète de son programme. Nous en avons parcouru les étapes successives suivant un ordre régulier

1. Journal officiel. Déb. Pari. Chambre. N'du 8 mars 1904, page 592.

138 SUPPRESSION m: i.'i;\si:i(;.m;mk.\t coxcukcamsti:

(|ui nous (Hait iiidkiiK' |);ir' la logique cllc-iiir-iiic. ('/'/v.s hii'ii ! très bini ! à gfiuchc)

M. Mauhice Btnder. - FA par la fiaiic-maroiiiiciic.

M. LE PriÉsiDENT. — Monsieur Hiiuicr, veuillez ne i)as inteiioinpre.

M. LE PRÉSIDENT DIT CONSEIL. — Le i\'irlement avait édicté dans la loi sur les associations, pour les congrégations religieuses comme pour leurs étahlissements. l'obligation absolue de se munir, avant toute formation, d'une autorisation préalable.

Au mépris de cette pïescription, diverses congrégatioir^, sans même déposer une demande d'autorisation, avaient ouvert cent vingt-sept écoles, postérieurement à la ])ronRilgation de la loi. C'était un défi porté au Parlement. Nous l'avons relevé dès le lendemain de notre prise de posse.ssion du pouvoir, et nous avons fermé ces écoles illégalement créées. {Très bien ! très bien ! à (lonche.)

Vous n'avez pas oublié quelle émotion retentissante cet acte, pourtant si naturel et si simple, a jeté dans le monde clérical. Nous avons été sommés de le justifier à cette tribune. Nous l'avons fait au bruit de vos applaudissements, et ce n'a pas été pour nous, je peux l'avouer aujourd'hui, un mince sujet d'étonnement de constater que les républicains du centre mêlaient leurs bulletins de vote A ceux de la droite.

M. AvNAiiD. — Nous y voilà! Cela commence un peu plus tôt que-d'habitude. Généralement vous ne nous mettez en cause (pTau bout d'un (piart d'heiire. i7{//'c.s- du centre.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Il ii(> peut déplaire h \)0\sonne, je pense, que je rappelle des faits. Or il est de fait que

SUPPRESSION DE L'ENSEIGNEMENT CONGRÉGANISTE 159

les républicains du centre ont mêlé leurs bulletins de vote aux bulletins de vote des membres de la droite et des nationalistes pour faire échec ;\ la volonté du législateur. (Appltmttissements à f/auche.)

M. LE GÉNÉRAL JACQUEY. — Paice que C'était leur opinion; ils nVn sont pas moins républicains.

M. Dejeante. — Ils n'ont jamais eu d'autres alliances.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je ual pas contesté aux républicains du centre leur qualité de républicains.

M. Fabien-Cesbron. — A droite aussi, il y a des républicains.

M. Lasies. — Il n'y en a même que là. (On rit.)

M. LK PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je uc contestc même pas ce titre, si cela peut leur faire plaisir, aux membres de la droite qui veulent s'en parer.

M. Lasies. — Très bien !

M. LE comte de la Rochethulon. — Ce n'est pas une raison pour qu'ils votent tous vos projets.

M. le président du conseil. — Notre étonnement a redoublé lorsque nous avons dû sévir, en vertu des mêmes articles de loi. contre d'autres établissements, au nombre de 3,000 environ, qui s'étaient opiniâtrement refusés à régulariser leur situation et à nous faire parvenir, comme la loi les y obligeait, des demandes d'autorisation.

M. Paul Bourgeois (Vendée). — Vous avez repoussé toutes celles qui ont été faites.

M. le président du conseil. — Cette fois encore, ce n'est pas seulement l'opposition de la droite, ce sont les républicains du centre...

160 SUI'PHKSSIO.N l)K l'k.NSKICNKMK.NT C().\«;HK(!AMSTK

IM. Aynaiii). — l)fj;i iioiniiK'S... CVst une (lisliildilinii (\o pii\. (Oi) rit.)

M. LE PHKSIUKM lil CoNSEM.. — (Mli sc soul l'ails les (IcfV'Il-

s(Mirs officieux des étal)lissenit!iits iel)e]les. Ce sont eii\ (lui ont mené la l)ataille contre le cabinet soutenu par les quatre groupes de gauche. J'entends encore à cette Irilnme l'hoiidrable M. Aynaid... {E.niatuaiiou.'i ironiques à tlmitr et un centre).

M. LE GÉNÉRAL jACQt'ÈY. — Prix d'excellence pour M. Aynard.

M. DE Graxdmaison. — MM. HikIi et L;ic(inii»e (Mil p.ule contre, ainsi que M. Halitrand : ils font cependant partie du bloc.

M. LE PRÉsiDEXT \)V CONSEIL. — Je l'entends encore ;iccabler le présidiMit dn conseil de virulentes apostroi)lies. (jne les nationalistes et les droitiers saluaient d"applandi.ssenient.s unanimes. Dès lois, il t'talt facile déjuger quune alliance se nouait, sinon j)ar une convention expresse ou des conciliabules, comme le di.siit l'honorable M. Renault-Morlière. . .

M. RENAT'LT-MoRLiÈitE. — J"ai le second prix. Merci ! {On rit.)

M. Aynaru. — La convention est peut-être déposée chez un notaire.

M. LE PRÉsn)ENT. — Au coucs de cette discussion, tous les orattMus ont été écoutés. Voulez-\ons qu'à parti)' d'aujourd'hui et parce que M. le président du conseil es! à la tribune on constate le contraire ?

M. Gayraii). — Nons lecoutons. monsieur le Pr('sidenl.

M. LE COMTE i)K La Rochetih lon. — Religieusement !

M. le Président. —C'est une religion biiiyanfe ! {Ou rit.)

SUPPRESSION r»K l'eXSKIG.NEMENT r.O.NGHÉC.AMSTE 1 () I

M. LE PRKSioENT DU CONSEIL. . . . Qu'iuie alliaiice se nouait, par un accorrl tacite, entre le groupe progressiste et les membres de la droite.

Plus tard, il est ^rai. nous avons assisté,danscette enceinte. h la répudiation de ralliance. après que des consultations réitêrt'es du suffrage universel et du suffrage restreint ont montré aux républicains progressistes que le pays désapprouvait leur attitude et .se détournait de leur politique. {ExcknndtiouK 'in centre. — ApplniuUasementfi à gauche et à l'extrême ijauche.)

Mais cette résipiscence un peu tardive, qui fut jugée .'i l'époque singulièrement offensante par vous, mes.sieurs de la droite, n'a pas empêché l'alliance de suivre son cours et de produire ses effets, avec cette particularité caractéristique qu'à riieure actuelle les républicains progressistes ne prennent plus la i)eine de la dissimuler et quils acceptent allègrement d'être élus sénateuis ou députés par deux tiers de voix réactionnaires et un tiers de voix républicaines. {Iiiterriiptionx à droite. — ApplaiKtissements à gauclie.)

M. Gayratjd. — 11 \ a des radicaux, et vous avez même dans votre ministère des sénateurs qui ont été ('lus dans ces conditions.

M. Fabiex-Cesbron. — Si nous parlions un peu delà loi !

31. LE président du conseil. — Nous trouvons en effet les républicains progres.sistes toujours unis de fait aux nationalistes et aux droitiers dans la campagne entrepri.se par le ministère contre l'invasion cougréganiste. {Interruptiotm à (traite.)

Reportez-vous à une des pha-^es les plus décisives de cette

162 SUPPRESSION DE l'eNSEIG.NEME.NT Cn.NGHÉGAMSTE

campaguc, ;i ladisnissiou et au vole des projets de lui relalils aux demandes d'autoiisatiou formées par ]es congrégations enseignantes, les prédicantes et les Chartreux.

Ici encore, connue dans les phases antérieures de notre action ministérielle, les républicains progressistes uni lait cause conunune avec leurs voisins de droite, ils ont voté en masse en faveur des congrégations.

Ils ont allégué, pour se- disculper de leur vote, la procédure adoptée par la commission des congrégations. Ce n'titait pas par amour des congrégations, disaient-ils, qu'ils se séparaient de la majorité républicaine, c'était par respect de la procédure. Ils n'admettaient pas que la Chambre pût examiner et rejeter eu bloc les demandes des congrégations similaires. D'ailleurs, la Cour de cassation n'avait pas encore parlé; elle n'avait pas encore justitié la parfaite légalité de la procédure suivie par la Chambie.

Eh bien! soit. Si j'ai rappelé ce passé, c'est pour mettre les actes du passé an compte de la procédure, bien que le vote rendu au sujet de la congrégation des Chartreux se prête assez mal à cette excuse conmiode.

Mais j'admets l'excuse; je l'admets d'autant plus \olontiers, que des républicains sincères, membres des groupes de gauche et dont les sentiments de sympathie pour le cabinet ne font pas de doute pour moi, ont su concilier leurs scrupules juridiques avec leurs convictions républicaines, en votant contre la congrégation commerçante des Chartreux.

Messieurs, une occasion nouvelle s'offre aux républicains du centre d'établir nettement, et de manière à ne laisser aucun doute sur leurs sentiments, qu'ils sont eu cumnmniun

SUPPRESSION" t)È l'ënseigNëmEnt congrf.ganiste 163

d'idées avec leurs voisius de gauche, ainsi qu'avec le parti n'publicaiu. La Chambre est appelée à reiidn* uu vote de doctrine. La procédure n'est plus en cause. C'est sur le fond que sa décision va porter. Le suffrage universel attend ses mandataires à cette éi)ve\i\e... {A pplaudissements à gauche et à l'extrême gaiictie. — Applaiidissemeuts ironiques à droite et au. centre) pour les juger définitivement sur ce qu'ils sont et non' sur ce qu'ils prétendent Hrê. (Tréa bien! 1res bien! à ijauche et à l'extrême gauche.) Pas un député du centre n'a. celte fois, de raison sérieuse, ni même de raison plausible {e.vclamatiom au centre) pour s'associer à la droite contre ses collègues de gauche.

Qu'il envisage la question posé»' au point de vue de la doctrine ou du fait, comme une question d'orientation politique ou comme une question de possiblité financière, l'hésitation n'est pas permise. 11 faut être décidément, cette fois, avec la congrégation contre le parti républicain, ou avec le parti républicain contre la congrégation. (Très bien ! très bien! à gauche et à l'extrême gauche).

Les issues sont fermées à toute échappatoire. Les congrégations enseignantes ont fait leur temps. Uniquement formées j)our réagir contre les priucii)es de la Révolution, qui les avait supprimées, elles ont heureusement échoué dans leur tâche. Bien loin de ramener aux croyances traditionnelles les générations issues du grand mouvement de i789. elles ont dû le subir elles-mêmes eu partie, et s'en imprégner, du moins en apparence.

M. Paul Lerolle. — Eh bien! alors:'

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Il \ ,1 Inili de Ifliscigne-

164 SUPPUESSION l)K l'eNSEKÎNEMENT CONCinÉGANISTE

iiiciil (triyiiit'l (le ces ntii^rcj^alioiis ii Inirs prograïunies iniblics de lliciin' prosciile. On dirait, à comparer les deux «'poqiies. (pie le type |)riiiiilil. coiiit' dans un luoiiie rifîide, s'est niiKiidc dans ses cniiloiiis d'une fa(;()n saisissante. Los angles se sont arrondis; la s('vérilé des traits s'est adoucie. Visiblement l'eu.semljle a lail elTorl poiu' s'adapler à son uou- \eau milieu, aux systèmes d'enseiynemenl qui ont prévalu dans la société moderne.

Prenez une de c(^s congrégations, dont il a été parlé à peu près à toutes les séances, la plus importante de toutes, celles des Irères des écoles chrétiennes. Autorisée, suivant les ternies du décret-loi de 1808, pour enseigner à lire, à écrire et à compter, elle représentait l'enseignement primaire à l'état le plus rudimeutaire.

A mesure que le temps a marché, développant dans le peuple le goût et le besoin de l'instruction, la congrégation a étendu le cercle de ses cours (Très bienl à droite), elle s'est efforcée d'affiner son enseignement, elle est entrée en concuireuce avec les enseignements rivaux du même ordre. Plus elle a poussé avant dans cette voie, plus elle s'est éloignée de sa conception primitive et du cadre de ses statuts. (Très bien! très bien! à droite et au centre.)

11 semble que l'esprit de progrés l'ait saisie et entraînée... {Applaudissements à droite et aw centre.)

M. LE LIEUTENANT-COLONEL DU HaLGOUEÏ. — De qUOl VOUS

plaignez-vous ? Vous devriez lui en faire un mérite.

M. LE PRÉsmENT DU CONSEIL. . . . luals, hélas ! messieurs, ce n'est qu'en apparence... {Exclamations à droite et au centre.)

supi'REssiox DE l'enseigxement COMîRÉC.AXISTE 165

M. LE COMTE DE La Rochethulon. — Dinfliiyuo !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. . . . Car si le progTès se laisse apercevoir dans la partie extérieure de l'euseiguement, il n'a rien pu sur la partie morale, qui demeure aujourd'hui ce qu'elle a toujours été, une doctrine imnuiable, aveuglément soumise aux dogmes de la foi. (Très bien ! très bien! à droite.)

Ainsi, quelque peine que la congrégation se soit donnée pour suivre la .science pédagogique dans son évolution...

M. Paul Lerolle. — Elle l'a même précédée!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. ... et pouc mettre ses cours eu harmonie soit avec les règlements universitaires, soit avec les carrières sociales, il subsiste toujours une opposition irréductible entre la tendauce morale de ses leçons et l'esprit de notre société. {Mouvement divers.)

Même cette opposition n'a fait que croître, à mesure que la société s'est émancipée de son ancienne sujétion au dogme religieux. Pour apprécier le véritable caractère de son enseignement, il faut le considérer dans ses résultats, dans les œuvres qu'il a produites, il faut létudier dans l'action publique de .ses patronages, de ses cercles, de .ses associations d'anciens élèves. C'est là que la réaction cléricale de nos jours a établi ses quartiers généraux. [E.cciamatiun.$ à droite.) C'est là que les partis hostiles à la République recrutent la plus grande portion de leur clientèle électorale. Lesprit de la congrégation est resté à travers les formes changeantes de la pédagogie ce qu'il était il y a quatre-vingts ans.

C'était la haine de la Révolution qui l'animait alors. C'est un besoin de coutre-Ré^()lutiou qui la dirige aujourd'hui. (Applnadiasements à ijdiirlie et n l'crtri'ini' yaurfte.)

l(i(» SCIM»UESSION DE 1,'eNSEIGNEMENT CONCRÉGANISTE

IJ \ a (Mille elle cl io siccle uue iiiooiniialihililc linidaiiifiitak' de priiK-ipos et de lendaiices. (Très Oieii 1 ivèa bien ! à (jf niche.)

Messieurs, on pcul généraliser celle observalioii sans la moindre crainle d'erreur. La vie inlime des congrégations religieuses esl lice an respcci de leur i)ass(>, à l'immulabilitt' de leurs slaluls. ("/est bien inntilemcnl (|u"elles làcbcnl (U' s'accommodei' dans lenrs formes extérienies. dans Icnis procédés d'éducation, aux conditions générales de la profession enseignante. C'est bien inutilement qu'elles sïugéuient à se moderniser', en se pliant de force aux nécessités inéluctables d'un système de pédagogie imposti. Le môme espril transpire de la leçon nouvelle, conmie il transpirait de la leçon ancienne, esprit de soumission à des traditions religieuses, esprit de résislance aux doctrines rénovatrices de la Révolution. (Très hicii ! iri's bien ! à gauclii'.)

Messieurs, en prenant acte de cet état de clios(^s, nous serions mal venus à le blâmer. Li's congrégations religieuses sont dans leur rôle, elles sont lidcles à leurs statuts, quand elles travaillent à soumettre les jeunes générations à un régime de foi ardente, qui n'a pas cessé, qui ne peut pas cesser de leur être cher.

.'1 (lioilr. — lleurcnscnienl. Dieu merci !

M. M-: PFîKsiDENT \)\ coNSEU.. — ( Tcst uons, r('|)Ublicains. qui méconnaissons notre r(~)lc, cest lEtat laïque, né de la Révolution, qui perd de vue son devoir le plus essentiel en tolérant, sous prétexte de rendre hommage au principe de liberté, que des associations religieuses, basées précisément sur la, répudialidii de ce priiici|M'. en pervertissent la notion

SUPPRESSION DE l'enseignement congréganiste 167

dans des intelligences encore IroiJ faibles pour se défendre contre leurs soy)hisines. lAppInndissements à gauche et à l'extrême gauche.)

Nous paraissons ignorer iiuc les mots ont un sens conventionnel, que celui de liberté senlend tout autrement derrière les murs d'un cloître et sur la place publique, et, très imprudemment, à la faveur de cette équivoque, nous donnons à riiabitaut du cloître licence absolue d'inculquer au cerveau de l'enfant des ifotions morales en contradiction complète avec ses devoirs et ses droits de futur citoyen. {Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche, — Vives protestations à droite et au centre.)

M. Savary de Beauregaru. — Nous protestons énergiquement contre vos paroles, vous n'avez pas le droit d'insulter les catholiques.

M. Lasies. — Vous n'avez qu'à voir comment nous les accomplissons contre vous, nos devoirs de citoyens !

M. Fernand de Ramel. — II n'y a pas eu de meilleurs citoyens que les catholiques, quand il s'est agi de défendre la patrie !

M. le PRÉsmENT DU CONSEIL. — Nous souimes, nous républicains, d'autant plus inexcusables de continuer indéfiniment ce jeu de dupes, oui, messieurs, nous sommes d'autant i)lus coupables de permettre aux ennemis nés de nos institutions de tourner contre elles une grande portion de notre jeunesse, que nous avons proclamé depuis plus de vingt ans, comme étant la première et la plus haute de nos obligations envers elle, celle de l'initier à la connaissance ainsi qu'à la pratique de ses devoirs et de ses droits.

168 SUPPRESSION DE l'eNSEIGNEMENT CONr.RÉGANISTE

A (inoi Iciidcut nos lois scolaires, si péiiiblcm(Mil niiKiuises sur la rt'sislaiice achariUMi des défenseurs de l'enseignement congréi^aanste'? (Vifs applauômements à gauche et à l'extrême gauche.)

A quoi tendent-elles, sinon, comme (Hi la dit s(»uvenl. à affranchir nos enfants d'une lulelle funeste, qui aurait consacré leur asservissement moral? {Applaudissemeiiis à gauche et à l'extrême gauche. — Réclamations à droite et au centre.)

Quand Jules Ferry, quand les ministres de la Répul)lique alléguaient les oblijrations de l'État envers l'enfaul pour faire accepter du Parlement le nouveau code de fenseignenieni primaire, ils affirmaient le droit de TÈtat par cela même qu'ils affirmaient son devoir.

C'est au nom de ce devoir, appuyé sur ce droit, que des écoles puliliques ont été édifiées dans toutes les conuuunes de France et que le gouvernement de la République a pu contraindre les plus pauvres et les plus petites d'entre elles. tout en les aidant proportionnellement à leur petitesse et à leur pauvreté, d'aménager des locaux scolaires suffisants pour réunir l'universalité des enfants de la commune sous la direction de l'instituteur public et de l'institutrice publique. Du jour où l'enseignement de l'État a été organisé sur ces larges biises, renseignement 'congréganiste a perdu sa principale, disons mieux : sa seule raison d'être. [Exclamations à droite.) Oui, messieurs, sa seule raisoiul'ètre.

M. Paul Lerollk. — Ils existent tous deux en vertu de la môme loi !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — .l'insisle sur ce dernier a<lje(tif, i)arce qu'il traduit exactement la vérité des faits.

SUPPRESSION DE l'enseignement coxgrégamste 169

Ou n'a, messieurs, pour constater cette exactitude, qu'à se, reporter aux statuts des coDy:réj,^atioas religieuses qui ont obteûu des gouvernements monarchiques fautorisation d'enseigner. 11 ny est parlé que de petites écoles.

Plus l'autorisation est ancienne, plus il ressort des statuts qu'elle a eu pour but de combler une lacune de notre organisation sociale, de suppir-er l'Klat dans l'accomplissement d'une œuvre jusqu'alois dépouivue de ressources et de moyens daction.

Sans doute, les congrégations ordinairement les plus simples ont senti l'ambition croître avec les années, de même que leur pauvreté volontaire du début s'est résignée bientôt à l'opulence des dons et des legs. [Applanilmements et rires à gauche et à l'extrême oanche. — Exclamations à droite.)

M. Paul Lerolle. — Mais ce sont ces dons et ces legs qui leur permettaient d'élever les enfants pauvres !

M. Fernand de Ramel. — Ce sont les pauvres qui sont les héritiers !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mais, Hiessicurs, les statuts sont restés ce qu'ils étaient au jour de leur naissance,comme une protestation muette contre un changement opposé à leur esprit.

Même pour les congrégations les plus récemment formées, où certains raftinements dans le plan d'éducation semblaient attester que l'humilité n'y est plus la vertu dominante, il n'est pas possible de méconnaître que la vraie raison d'être de la congrégation, son vrai titre, son seul titre à l'autorisation sollicitée, c'est le service qu'elle aspire à rendre en mettant ;i la portée des familles une éducation que l'État n'a pli encore leur procurer.

170 SUI'PHKSSKIN I)K l'e.NSEIGNEMK.NT (.O.NCiKÉGAMSTE

La cûucurreijcc l;iili' p.ir la cun;^iVi;atioii aux établisseiiiciils (]c 1 ï-:i;it ,1 l;i r;i\('iir di' la lui Falluiix.cst une déviatiou (If sa (Icsliiiatiou jtriniitive... [Aitiiliiitilissfmcnts à gancheetà l'extrèinr (laiicltn : dit' est ciili-éc. coiuiiic un tics éh-nienls essculiels. dans le sxslcnic de la réaction clcricale contre lequel la Répuliliiiuf se débat depuis trente ans; elle nous dégage par conséquent de tout, sentiment de bienveillance à l'égard de renseif>nenient congréf;aiiisle...

M. Paul Lkrolle. — Vous n'a\ez plus besoin de lui maintenant !

M. LE pRÉsu)ENT uu CONSEIL. — . . . si bicu qu'à raisonner d'après les données empruntées au passé, tout se résume, pour nous, dans la t[ueslion suivante : Quel besoin l'Étal peut-il avoir encore des congrégations enseignantes pour remplir sa làclie d'éducateur national? (Apiil'iudisxcnit'iits à gauche et à re.rtrème uaurhe. — Mouvements divers.)

M. Louis Ollivier. — L'État n'a pas le droit d'absorber l'individu.

M. LE PRÉ.SIDENT DU CONSEIL. — La répousc. je crois, n'est douteuse pour personne. Tant dans l'ordre primaire que dans l'ordre secondaire ou supérieur, l'État a constitué son enseignement public dans des conditions telles qu'on peut avancer, sans redouter la moindre contradiction, qu'il a pourvu largement ou du moins (ju'il est en état de pourvoir largement à tous les besoins.

S'agit-il, par exiunple, de l'enseignenieul si'condaire: il n'est pas possilile de contester que. lorsque la Chambre a rejeté les demandes émanées des congn'gatlons enseignantes, l'Université était en situation de recueillir du jour an tende-

SUPPRESSION DE L'ENSEIGNEMENT CONGUÉGANISTE 171

main, dans ses lycées et collèges, la populalioii entière des établissements d'enseignement relevant de ces congrégations.

M. Maurice Binder. — Et la liberté des parents, qn'en faites-vous?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Une partie de cette population, la plus forte, est allée à l'enseignement libre. Mais ce n'est pas le manque de locaux scolaires qui en a privé nos établissements.

Or, nous n'avons pas à nous préoccuper de cette question relativement aux congrégations autorisées, puisqu'il n'en est aucune qui tienne de ses statuts le privilège de donner l'enseignement secondaire.

On cite bien des pensionnats de frères et de sœurs qui font, sous ce rapport, concurrence à l'Université. En ce qui concerne les pensionnats de jeunes filles, il résulte des renseignements très précis qui nous sont parvenus que le plan d'études de ces pensionnats ne dépasse pas le niveau de l'enseignement primaire supérieur. Quant aux pensionnats de frères, il en existe, en effet, une trentaine dans lesquels, à l'aide de cours spéciaux, on prépare au baccalauréat de l'enseignement moderne. C'est là un abus que nous aurions déjà réprimé s'il ne devait disparaître avec le pensionnat lui-même. {Applaudissements à (jauche et à l'extrême gauche.)

On objectera peut-être qu'il est malaisé de tracer les limites exactes qui séparent l'enseignement primaire supérieur de l'enseignement secondaire. C'est vrai, et les plus experts en cette matière hésiteraient peut-être à se prononcer. Mais il serait oiseux d'instituer un débat sur ce point, puisqu'il reste acquis, quelque jugement qu'on porte d'ailleurs

172 SUM'UESHIO.N DE I.K.NSKKi.NK.MK.NT (;o.\(i li ÉCAMSTE

siii' le siijt'l de l;i cuntroNcrsc. (|uo les portes dt' nos Ivci-cs cl (le nos collcj^cs sont lar^rnit'iil oii\ crics s;ius ris(|U(' (l'encombrement au\ élè\es. lilles et yan;oiis. des ctahlissements (•on;L!ri'yanlstes. en (|ucl(|nc nondirc (iiTils se présentent.

Mettons les choses au pire: supposons (|iic ce nombre excède quelque peu les places actuellement disponibles, supposition admissible, Je le i-econnais. pour les pensionnats dits secondaires des jeunes lilles.Toutedifticullé s évanouit avec les délais dapi)lication (pie nous nous sonunes ménag('s. il nier ni plions à dro'ili' et fin critlir.) Les \illes intéressées construiront avec empressemenl les établissements juyés nécessaires.

M. BoHCiNET. — ("est absolument inevacl. La \ille de Kouen. (pie je représeide. proteste contre les consé<|uences linancières de votre loi (pii seront ruineuses pour elle. (E.rcUiinafions à (//niche.)

M. LE PUKSiuENT uv CONSEIL. — Nous cToirions. messieurs, vous faiie injure, en doutant de votre ferme volonté de prélever sur les crédits insciits aux budgets les sommes afférentes à cet objet. Nous pou\(jns aussi nous lier à Tinlérét i)ien ent(!ndu des nuuiicipalités et être certains d'avance (pi'elles ne reculeront pas devant les résolutions piopres à le sauvegarder. 11 y a donc lieu de baïuiir toute espèce de préoccultation llnancière en matière d'enseignement secondaiiv.

M. DE Borav. — Mais les contilbuables en ont. des préoccupations!

M. LE ruÉsiuENT ui co.NSEU.. — V/cA daus l'ordre jiriniaii'c seulement que les contribuables — jmisipie vous venez d'en parler — se trouveroid en présence de chilTres susc(q»tibles de les émouvoir.

SUPPKESSln.N DE L'ENSEIGNEMENT CO.NUKÉGANISTE 173

Cominent apprécier la dépeuse avec exactitude? L'opposition avait imaginé d'abord un moyen commode de l'évaluer, elle l'a même porté à cette tribune par l'organe de ses orateurs et, certes, elle aurait rallie à sa manière de voirie plus vulgaire des calculateuis. si la sinipliclle dune méthode dispensait de la souuKMtre à l'observation des lails. [Bires approbntifs à l'extrême umivUc et n (juiiclie.)

Elle prenait comme doniuM^ fondamentale de sou calcul le chiffre global des dépenses inscrites au budget de l'enseignement primaire: elle le divisait par le nombre des élèves de nos écoles et, s'emparani du quolii^nt. connue s'il représentait la somme individuelle ipie cluKiue élèsc nouveau devrait coûter à l'État, elle rappli(iuail à l'ensemble de la population des établissements congréganistes, sans tenir compte ni des frais généraux déjà etTectués. ni des crédits budgétaires incb^pendants de tout accroissement dans le personnel des maîtres, le matériel ou les frais accessoires. C'est même sans sourciller qu'elle énonçait à cette tribune les centaines de millions qui étaient au bout de ce raisonnement.

Messieurs, la polémique peut bien s'accommoder de celte façon d'argumenter, et peut-être est-ce lii toul ce que l'opposition en espérait. [Mourcmnils diveisA

Mais la Chambre comprendra que nous avons dû procéder (l'une toul antre manière.

Nous aussi, nous avons admis, comme point de dépait du calcul, le nond)re des élèves nouveaux à recueillir dans nos écoles. Mais, au lien de nous livrer à des supputations theori(iues sur le pajjier, nous avons recherché, région par région — ce n'esl |)as assez dii'e — commune |)ar commune, si nos

174 SUPPUESSION DE L'ëNSEÎGNEMF;nT CONGRÉGANISTE

locaux scolaires se prêtaient à cette augmentation de clientèle ou si leur insuffisance nous contraignait à des dépenses nouvelles : location d'iinmenbles, agrandissement de l'école existante ou constrnction d'une maison d'école. Ces études, conduites avec la gravité et la probité d'un service public, qui se sait responsable devant le Parlement, nous garantissent contre des décepi ions inattendues. On peut les accueillir en toute confiance, en se donnant môme, si l'on veut se montrer difficile, un peu de marge pour les erreurs involontaires.

M. Buisson les a fait figurer dans une annexe de son rapport, et, pour défier l'opposition la plus tenace, il a indiqué le maximum de la dépense qui serait atteint, si nous avions à recueillir la totalité des élèves de l'enseignement cougréganiste et si nous nous obligions nous-mème à construire partout de nouvelles maisons d'écoles.

Le maximuin de la dépense atteint, pour les écoles de garçons, 46 millions et. pour celles des tilles, 17 millions.

M. Maurice Bixder. — C'est pour rien!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mais CCS chlffrcs doivent être diminués, en ce qui touche la part de l'État, le premier de 20 millions et le second de 4 millions au moins incombant à la ville de Paris sans subvention correspondante de l'État.

M. Maurice Bindeu. — 3Iais c'est toujours le même résultat pour les contribuîibles p.irisicns. Il faudra bien qu'ils payent ces 24 millions !

M. Gayraud. — Beaucoup des chiffres donnés dans l'annexe sont erronés.

M. LE COMTE de Pomereu. — Notauimcnt pour la Seine- Inférieure.

SUPPRESSION DE l'enseignement gongrégaxiste 173

>[. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Vous vieiidrez le démoutier à la Iribune. Je vous répète que l'étude- a été faite commune par commune, école par école.

M. LE COMTE DE PoMEREU. — Nous VOUS répoudions.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — La' défalcatlou dont je parle une fois opérée

M. Maurice Binder. — Pourquoi faire cette défalcation ?

M. LE Président. — Monsieur Binder. vous interrompez constamment.

M. Maurice Binder. — Je n'interromps i)as, je pose une question à M. le président du conseil.

M. LE Président. — Eh bien ! vous poserez cette question à la tribune.

M. LE MARQUIS DE RosAMBO. — Nou. uous ne pouiTOUS pas répondre ; on prononcera la clôture !

M. Maurice Binder. — Je demande à M. le président tlu conseil qui payera ces 24 millions.

M. LE Président. — Si tout le monde posait des questions...

M. Maurice Binder. — Alors je demande la parole.

M. le Président. — C'est entendu. Ji' \ous inscris.

M. le président du conseil. — Si vous m'aviez laissé continuer, monsieur Binder, v(nis auriez compris la raison de la défalcation.

M. Maurice Bfsder. — C'est que c'est plus commode pour votre argumentation.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Yous allez voir que mon argumentation ne souffre pas le moins du monde de cette façon d'opérer.

La défalcation une fois opérée, il reste une sonune totale

176 SUPPRESSION DK I.KNSKKl.NKMKNT <:().\(; H KC.AMSTK

de 39.770 ouo IV. (Ml chiffres ronds, dont 43 "/o, soit en chilï'res ronds 17 millions, .seront à la charge de l'État, et 57 7o, soit 22 millions, à la charge des comnuines. ilntrrniptiouK à firoitc.)

.le (■ompi'cnds que ce raisonncincnl cl ces cliilTres vous yèncnl. car Aons avez compté sur une dépense six ou .sept fois plus forte pour effrayer l'opinion publique et le Parlement. (AppluiKlissemevls à (juache cl à Vextvème (jaavhc.)

M. M.\uri(;e HiNDKit. — Vous avouez m millions.

.M. G.WR.vLi). — Vous en dépenserez 200.

.M. LE piiiisiDENT DU coNSEii,. — \i\\ admettant que tous les elé\es coufiréganistes passent dans nos écoles, l'État aurait à faire face pendant cinq ans à une dépense annuelle de 3.700 000 fr. et les communes à une dépense correspondante de 4.650,000 IV. Or. nous a\ons inscrit, comme prévision au budget de TKtat. une dépense annuelle de 10 millions et les communes n'auront pas à voter une dep(Mise plus forte que celle qu'elles ont \otée jusqu'ici annuellement pour la réfection ou la construction de leurs maisons d'écoles. (Intemii)tions II droite]

.le demande à la majorité iéi)ublicaine de cette A.'^semblée si de pareilles prévisions peuvent être mises en balance avec la réalisation du progrés démocratique et social qui sei'a le résultat de la nouvelle loi. [Applaudissements à uauche et à l'exlrèuu' (/aurlie.)

Il est vrai que, lorsque les cinq ans de délai seront révolus, les traitements du personnel enseignant de nos écoles primaires seront accrus d'une .somme de « millions, si toutefois nous sonunes assez heureux pour alliicr à nous runi\ersalilé

SUPPRESSION DK l'exseig.xkaient co.ngrégamste 177

des enfants (Hii fréquenleiit en ce nidnimt les écoles confri'ênistes.

Mais M. Denys Cucliiii. Iivs lo.xaleiiient et très honnêtement — j'aime à lui rendre cette justice — a lenu à ne pas nous laisser d'illusions sur les intentions de son parti. Il nous a dit que tousseselïorts, ainsi que ceux de ses amis, tendraient à substituer des écoles libres aux écoles congréganistes actuelles. Nous pouvons être affligés de cette peispective.

M. Maurice Bixder. — Vous en êtes enchantés !

M. LE présiuenï du conseil. — ... mais vous conviendrez quelle réduit à néant les objections qu<' vous tirez de la dépense incombant à l'Étal et au\ communes. {Applaudisseinriils II (janche et à l'extrême (iimche.)

M. le m.\ruuis de Ros.iMBO. —Mais vous stipi)rimerez bientôt après ces écoles-là; par conséquent votre argument ne porte pas!

M. LE pRii.siDENT DU CONSEIL. — Messleurs, la seule objection vraiment sérieuse \ient des pensionnats primaires des niles. 11 en coûte ;\ certaines localités de les perdre, en raison de la commodité qu'ils otTrent aux mères de familles pour l'éducation de leurs enfants.

On peut parer aux inconvénients qu'on redoute de ce chef, en substituant aux pensionnats congréganistes soit des pensionnats laïques annexés aux écoles primaires, comme cela se pratique dans une foule de chefs-lieux de cantons, soit, dans les centres plus importants, des écoles primaires supérieures. (7'/r.s' tneu ! très bien! a gauche.)

L'État favorisera ces créations, toutes les fois quïl lui sera dt;mon(r(' (|ii"elles satisfoiU à un besoin sérieux.

178 SUPPt\ËSSÎO>f DE l'enseignement CONOnÉGANISTE

Nuus uuus soiiiines donné un délai de ciutj ans et im crédit annuel de cinq millions pour nous mouvoir à l'aise dans la mise l'ii i)rali(iue de cette loi. S'il faut prélever sur ce crédit un (lu deux millions par an. nous le ferons très volontiers pour seconder l'initiative des nuuiici pâli tés. (ApplaudmeinenU à yatiche et à l'extrême gauche.)

Au fond, messieurs, la conclusion à tirer de mes observations, c'est que vous êtes placés surtout en présence d'une question de principe.

Les ditficullés d'application, insolubles, jc! le reconnais, pour quiconque voudrait les trancher d'une année à l'autre, s'aplanissent à distance, quand elles se dessinent sur une perspective de cinq années.

Ce qui importe sur l'heure, c'est de décider si vous vouiez supprimer l'action congréganiste dans renseignement, ou si vous préférez laisser la congrégation continuer encore sur une portion de notre jeunesse sou œuvre d'accaparement moral.

N'en déplaise à AI. Raiberti et aux orateurs qui l'ont précédé, la liberté d'enseignement n'est nullement intéressée dans la solution que nous vous proposons. {Interruptions à droite.)

La liberté d'enseignement peut être réclamée par le citoyen, par l'homme jouissant de l'intégralité de ses droils, par l'homme apte h l'accomplissement intégral de ses devoirs ; elle ne peut être revendiquée eu toute justice par l'homme volontairement séparé du corps social et faisant profession de n'avoir rien de conninm avec lui. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche).

Que penseriez-vous d'un esclave qui n'userait de sa

SUI'I'KESSION DE L ENSKIGNTvMKNT DONdKÉC.AMSTE 179

liberté que pour se livrer à un nouveau inaiire? {Inlenui)tîons à droite.)

M. Paul Leholle. — Le père Lacordaire u'était pas uu esclave! Ou ne peut pas dire des choses pareilles.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL.— Vous estluieriez avec raison que ce prétendu droit esl un sophisme de raisonnement, de même que celte prétendue liberté esl une forme de la servitude. {E.rclnmatioiny à droilr.)

La liberté du congréganiste et .sou prétendu droit d'en user pour l'anéanlir esl du même ordre de conceptions chimériques. Ou aura beau accumuler les raisonnements pour essayer de démontrer que la notion de liberté implique le droit de la détruire.- le bon sens le plus élémentaire proteste contre cet abus de la logique. {Applnudisseinents àuauche et à Vextrème (jauche). 11 y a contradiction dans les termes, comme dans la réalité des choses, à se prc'valoir d'une faculté qu'on a par avance abdiquée. [Très l)ien ! très bien! sur les mêmes bancs.) Dès que le citoyen disparait, toutes les prérogatives du citoyen disparaissent. {Applandissemenis a gauctie. — Interruptions il (hi)ili'.)

D'ailleurs, messieurs, n'est-il pas vrai que, pour apprendre à des enfants à être citoyens, et citoyens d'un pays libre, il faut être soi-même citoyen et homme libre? (Nouveaux applaudissements a gauche.)

M. Gayraud. — Nous le sonuues autant que vous. M. LE président du conseil. — Réfléchissez impartialement à ce que peut être, à ce que doit être une éducation faite par des hommes épris de l'idéal monastique. Pour peu qu'ils soient conséquents avec eux-mêmes, tous leurs efforts doivent

180 SUPPRESSION i)K l'enseignement coxohécamste

lendra àorientprvcrs cet idéal la jeimesse qui suit leurs Ifçoiis. ].c mondf^ iiVst ;i leurs yeux qiran lieu de corruption. Ses niaxim(»s soûl d'aulant plus [)erverses qu'elles s'éloipuenl davautaye des uiaxiiiies eu liouueiir dans les ((uneuts. Il \ a, pour le coiifrrég:aiuste. une obligation de (-{uiscieiR-e. uik^ obligation impérieuse de détacher le plus qu'il peut ses élèves de ce lieu et de ces maximes.

C'est là, messieurs, ce qui icud les congregalioMs mst'ignantes de femmes si daugereus(;s el si funestes. (Applaiiflissemeuts à (/nuche et à l'extrême (janche.)

Non seulement l'enseignement qu'elles donnent delermiiic parmi les jeunes filles qui le reçoivent une foule de prétendues vocations religieuses qui sont autant de pertes pour la socif'HV' {Nouveaux applaudissements sur les mêmes b(nics\. mais il est calculé pour inspii'er à la masse le dégoût des idées communes à cette société. Et, pour comble de mal, l'effet s'en accroît avec le temps.

Au lieu que le jeune honune. soumis dans ses premières années à la discipline cengréganisle, en oublie plus lard les données dans un grand nombre de cas, lorsciu'il est forc(; de

compter avec les nécessites de la vie {Applaudissemeuts

à gauche et à l'extrêuie yaucUe. — Errlamatiniix à (Imite.)

A droite. — Parlez pour vous !

M. Maurtck Bixdeh. — Tout le monde ne peut pas être défroqué. {Bruit.)

M. le phésident du conseil. ... les impressions premières, celles de l'école, persistent et même .se fortifient dans l'càme d(» la jeune fille, qui \il plus en elle qu'en dehors d'elle, à la diifférence du jeune homme.

SUPPRESSION DE l'enSEIG.NEMEXT CO.NGRÉGAMSTE 181

Puis l'iiiflueuce du prêtre se superpose à celle du couvent, elle en consolide les résultats. Ainsi s'explique la lutte d'opinions et de tendances qui a pour théâtre la famille. C'est la plaie intérieure d'une foule de ménages. (Applaudissements à gauche et à l'extrême (/auche.)

31. Paul Lerolle. — 11 est curieux de voir applaudir ces paroles par tant de maris !

M. Louis Ollivier. — Et ceux qui applaudissent ont presque tous leurs filles au couvent.

M. le présipent du conseil. — Le mari et la femme se heurtent, à chaque instant, en dépit de leur affection réciproque, dans un désaccord moral, qui a pour cause première et le plus souvent irrémédiable l'éducation du couvent. (Nouveaux applaudissements à gauche et à l'extrême gauclie.)

Messieurs, le rêve de la congrégation, rêve jusqu'ici menaçant, parce qu'il tendait de plus en plus à devenir une réalité, c'était de généraliser son action, de s'implanter dans toutes les communes et d'étendre à l'universalité des familles la discorde intestine dont elle nous rendait chaque jour davantage les témoins attristés et impuissants. (Très bien! très Ment à gauche.)

La fermeté du Gouvernement, secondée par la majorité républicaine de cette Assemblée, a fait évanouir ce rêve. Elle a débarrassé 8.000 à 9.000 communes des écoles congréganistes qui s'y étaient établies indûment. Il ne tient qu'à vous, messieurs, d'achever cette délivrance morale. {Applaudissements ,à gauclie et à l'extrême gauche.)

M. Maurice Binder. — A votre heure dernière, vous serez bien heureux d'avoir un confrère curé à côté de vous.

182 SUPPRESSION DE l'enseicnement congréganiste

M. LE président i)\] conseil. — Le président du conseil est allé jusqu'à 1 extrême limite de ses pouvoirs. C'est au Parlement qu'il api)arlieut d(! statuer dans les circonstances présentes. Vous ne voudrez pas, messieurs, en repoussant le projet de loi. r.iiiiiiicr l'iiudace expirante; de la l'éaction cléricale. (Vifs (ipi)litu(iissemetils a ri'.rtrèiuc gauche et à gauche. — Interrui)lio)is à droite.)

Ou vous a parle à cette tribune, on vous parlera peut-être encore de concorde et d'ai)aisement pour vous faire reculer devant le couronnement de votre œuvre. L'apaisement, nous le voulons aussi... [Exclamation.'i ironiques à droite.)

Entendons-nous ! Nous voulons, non cet apaisement si faussement nommé qu'on sollicite de votre faiblesse et qui consisterait dans l'abandon des droits et des devoirs de l'État, mais un apaisement véritable, fondé sur la suppression de la source principale de nos divisions. {Applaudiasements ù l'extrême gauche et à gauche.)

M. Gayraud. — Sur l'exterminalion de vos adversaires !

M. le président du conseil. — Cet apaisement est le seul que vous tous républicains vous puissiez accepter, car c'est le seul qui convienne à la dignité et qui garantisse l'avenir de la Réi)ublique. (Applaudissements vifs et répétés à gauche el ù l'extrême gauche. — Bruit ù droite.)

Le passage à h discussion des articles fut volé par 307 voix contre iJ45 (l).