Séance du 7 mars 190i. Journal ojflciel du 8 inai-s

SUPPRESSION de; L'ENSEIGNEMENT GONGRÉGANISTE

Le second paragraphe du projet du Gouvernement proposait le délai maximum de cinq ans pour la suppression des congrégations autorisées à litre de congrégations exclusivement enseignantes. MM. Caillaux et diriart d'Etchepare proposèrent de porter le délai maximum à dix ans, et le président du conseil fit à ce sujet les déclarations suivantes à la tribune de la Chambre (Séance du 15 mars 1904) (1).

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — La Chambre me permettra, avant d'aborder le fond même du débat, c'est-à-dire l'amendement en discussion, de lui donner quelques explications au sujet de l'incident particulier que rappelait tout à l'heure l'honorable M. Colin.

1. Journal officiel. Déb. ParL Chambre. N» du 16 mars 1904, page 754 et suivantes.

184 l'enseignement congkéganiste

C'est devant trois iiieiiibrcs de la cuiiiiiiissiuii,. devant suii président, son rapporteur et l'honorable M. (iouzy, que j'ai été appelé tout d'abord à l'aire connaître mon sentiment sur la proposition étendant à di\ ans le délai de l'application de la loi. J'ai dit alors que, si la commissidu croyait devoir se rallier à cette proposition, je ne me séparerais pas d'elle, pas plus sur ce point que sur tous les autres. (Très bien ! ti-ps Ment à gauche et à l'extrême (/niicfie.)

Quand le débat sur le contre-projet de M. Colin est venu devant la Chambre, j'étais dans les mêmes dispositions desprit. Vous n'avez pas oublié, messieurs, ce qui s'est passé au cours de la séance et comment du côté de la droite ou a voulu voir dans mes paroles une sorte de marchandage avec M. Colin. Je suis monté à la tribune pour me dégager, j'ai prié un membre de la majorité de reprendre le contreprojet, laissant l'Assemblée libre de le voter ou de le repousser, et déclarant^ quant à moi. que j'entendais ne prendre aucun engagement.

A gauche. — C'est exact.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — La déclaratlou que me prête M. Colin est antérieure aux paroles que j'ai prononcées à la tribune. Il est si vrai que mon langage à la tribune a eu la signification que j'indique que M. Colin et M. Caillaux ont essayé successivement de m'arracher une parole, qui me liât à accepter le délai de dix ans. J'ai refusé de prononcer cette parole, et mon refus a été si bien remarqué du centre et de la droite que, lorsque M. Colin, voulant interpréter ce silence comme un acquiescement, a ajouté 'ces mots : « J'ai accepté la parole qui m'a été donnée au nom de la commission et du

Gouvernement, je suis convaincu qu'au moment où la question se posera ni la commission ni le Gouvernement ne reviendront sur la parole qu'ils ont donnée », on lui a crié du centre et de la droite, comme en fait foi le Journal officiel : « Le Gouvernement n'a rien dit ! « {Très bien ! très bien ! à gauche et à Vextrème gauche. — Mouvements divers au centre et à droite.)

C'est une question de bonne foi et c'est uniquement ainsi que je la traite en ce moment.

Depuis lors, j'ai été appelé devant la commission tout entière. J'ai été questionné sur mes dispositions à l'égard du délai de dix ans.

J'ai répondu que si la commission croyait devoir se ranger à ce délai, je m'y résignerais ; mais que, personnellement, je préférerais le délai de cinq ans.

Il m'est donc loisible de m'opposer à l'amendement de M. Caillaux, sans manquer ni à ma parole, ni aux convenances (Très Ment Très bien I) et, si je le repousse, si je conseille à la Chambre de le repousser, c'est pour des raisons de fond que vous allez apprécier.

D'abord il a été beaucoup question d'arbitraire tout à l'heure ; on a dit, messieurs, à propos de l'amendement de M. Codet : « Mais c'est là l'arbitraire gouvernemental. »

En ce cas, l'arbitraire est également inscrit en plein dans la proposition de M. Caillaux.

M. Henri Laniel. — C'est évident.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ...si je u'ai h consulter pour fermer les écoles que l'opportunité ou la situation financière des communes. {Applaudissements à gauche.)

186 l'enseignement gonguéganiste

Doue, Messieurs, l'acciisalioii d'arbitraire purte nécessairement sur tous les anientlemenls qui (ixeront le délai quel qu'il soit, à moins de spécitier qu'il sera interdit de fermer plus d'un nombre déterminé d'écoles par année.

Si cette réserve est dans la pensée de l'auteur de l'amendement, qu'il le fasse savoir'; ou pourra voter alors en toute connaissance de cause.

Cela dit, sur la question d'ai'bitraire, je demande à la Chambre de ne pas s'etfrayer du fantôme sorti de l'imagination de M. Caillaux.

M. Paul Bertrand (Marne). — 11 est pourtant compétent.

M. le président du conseil. — M. Caillaux nous a rappelé l'état de la dette communale. Je ne m'inscris ni contre le chiffre qu'il a donné, ni contre la gène bien connue d'un grand nombre de budgets communaux. Ce que je tiens à mettre en lumière, c'est que, lorsqu'on fait des calculs de ce genre, il faut distinguer eutre les communes, et cette distinction n'a pas été apportée à cette tribune.

D'où prenez-vous, monsieur Caillaux, que les communes les plus chargées sont précisément celles qui auront des écoles à construire? Qu'est-ce qui vous garantit que ce ne sont pas les communes les moins obérées qui auront à supporter les frais de construction ? Vous n'en savez rien. (Applaadmements à yaucfie et à Vextrème yauche.]

M. Jules Galot. — Vous n'en savez rien, vous non pins.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — M. Calllaux, malgré sa compétence financière, est incapable de faire actuellement le départ que j'indique entre les conmiunes, et il me permettra de lui dire que. s'il n a pas à cet égard des renseignements plus

exacts que ceux qu'il possède sur son propre département (Mouvements divers), ie suis autorisé à tenir en suspicion et les chilîres qu'il nous a donnés et les raisonnements qu'il nous a faits. Il nous a dit qu'il ne pouvait se résoudre à croire que. dans son département, la Sarthe.le projet de loi n'aboutit qu'à la construction d'une seule école pour remplacer les écoles des frères.

M. Joseph Caillaux. — Je n'ai pas dit cela!

A l'extrême gauche. — Si ! si !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Vous l'avez dit ; vous vous êtes étonné qu'on ne portât au compte de votre département qu'une seule école à construire.. . .

M. Joseph Caillaux. — Comme charge maxima!

M. le PRÉSIDENT DU CONSEIL... comiuc couséquence du projet de loi.

J'ai sous les yeux un document que je désire soumettre à la Chambre malgré le nombre des détails dans lesquels je vais être obligé û'enivev (Parlez! parlez! à gauche). C'est le tableau dressé, commune par commune, par les soins du ministère de l'instruction publique, de la situation scolaire de la Sarthe, au point de vue qui nous occupe. J'en donnerai lecture, tout eu l'abrégeant, car le tableau réduit à néant le? craintes de M. Caillaux pour l'avenir tinancier de son département.

En retour, j'espère qu'il voudra bien lui-même étendre par analogie le renseignement que je lui fournis aux autres parties delà France. (Applaud'mementsà gauche et à Vextrème gauche et rires.)

La statistique que j'ai sous les yeux indique, dans des colonnes distinctes, le nombre des frères enseignants dans les

18S l'enseignement congréganiste

écoles do leur congrégation, celui des élèves externes, des demi-pensionnaires et des internes. Elle met en regard, pour l'enseignement puldic dans les écoles des mêmes localités, le nombre d'élèves de ces écoles et elle détaille aussi la nature des dépenses à prévoir pour les appropriations, les constructions, les acquisitions de mobilier et les emplois à créer.

Par le soin avec lequel le tableau a été dressé, vous jugerez vous-mêmes qu'il doit être aussi approchant de la vérité que possible.

Voici, commune par commune, les indications qu'il contient.

A Saint-Symphorien, le tableau fait connaître que. si l'école privée de garçons était supprimée, l'école publique serait suffisante pour recevoir tous les enfants d'âge scolaire de la commune.

M. Gaston Galpin. — C'est inexact. (ApplaïKlissements à droite.)

M. DE l'Estourbeillon. — Les hommes du pays sont mieux renseignés que vous. Vos statistiques sont basées sur de simples hypothè.ses.

M. le président du conseil. — Je ne sais pas quel est le membre de cette Chambre...

M. Gaston Galpin. — C'est moi qui ai dit que c'était inexact ; je le maintiens.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mousieur Galplu, je regrette que vous ayez deux fois jjrononcé cette parole, et vous allez voir que vous l'avez prononcée très légèrement. Protestations à droite.)

M. Gaston Galpin. — Pas du tout ! Prouvez-le moi.

M. LE président du conseil.— Vous allez le voir. Le nombre

tolal dosgar(;(nis de la commiino, cii âge defréquoulcr l'ccolo. n'est que de 53, et l'école est parfaitement en état de les recevoir.

M. Gaston Galpin. — L'école communale laïque est si peu en état de recevoir les enfants des frères qu'actuellement la classe des garçons se fait dans la salle de mairie. (Applaudissement à droile.)

M. LE COMTE DE LÉvis-MiREPoix. — Voilà la r('ponse à \olre assertion !

M. DE L'EsTouRBEiLLON.— Voilà la valeur de vos renseignements.

iVI. LE COMTE DE PoMEREU. — Lcs cliiflivs Indiqués pour la Seine-Inférieure sont également inexacts.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — QwQ l'.école se ticune dans un local ou dans un autre, je n'ai pas à entrer dans cette considération. [Exclamations à droite.]

M. DE l'Estourbeillon. — On ne peut cependant pas faire la classe en plein vent !

M. LE président DU CONSEIL. — L'écolo cst en état de recevoir 53 élèves. {Interruptions à droite).

En tout cas, je serais fort étonné que le principal intéressé, que M. Caillaux, ajoutcît moins de foi aux déclarations d'un service public aussi sérieux que le service actuel de l'instruc^ tion publique qu'à la parole... [Protestations à droite.— Applaudissements à gauclie et à l'extrême gauche).

A droite. — A l'ordre !

M. Gaston Galpin. — - Je vous en prie, ne demandez pas de rappela l'ordre. Je suis enchanté des paroles que M. le président du conseil vient de prononcera mon égard. Je m'en honore. [Applaudissements à droite.)

190 l'enseignement congréganiste

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Moiisieur Gcilpiii. après vos paroles, je ne terminerai pas la phrase au milieu de laquelle vous m'avez interrompu. {Bruit à droite.)

C'est, du reste, une habitude de ce côté de l'Assemblée {la droite). Je n'ai jamais le temps de flnir une phrase {Exclamations à droiti'].

Pour l'école de la conunune d'Kcommoy la dc'cla ration est exactement la même.

M. Maurice Binder. — Aussi fausse !

M. Gaston Galpin. — Non, elle est exacte!

M. le président du conseil. — Pour la commune de Téloche, voici l'observation placée en marge : «Si l'école privée de garçons de Téloche était supprimée, l'école publique serait suffisante pour recevoir tous les enfants d'âge scolaire de la commune. Avant 1897, il n'y avait qu'une école publi(|iie. »

Pour les écoles du Mans, au nombre de cinq, nous retrouvons la mèm.e observation : « Si les cinq écoles privées de garçons de la ville du Mans étaient supprimées, il serait possible de recevoir tous les enfants d'âge scolaire dans les écoles publiques de la ville, en construisant dix classes environ et en créant autant d'emplois. » {Exclamations à droite).

Ces détails vous prouvent que le travail de statistique a été fait consciencieusement.

Dans la commune de Sillé-le-Guillaume, il en est comme dans les communes précédentes.

Dans la commune de La Suze, mêmes ob.servalions avec cette finale qu'avant 1900 il n'existait là que l'école publique.

M. Gaston Galpin. — C'est exact !

M. LE président du conseil. — Dans la commune de Bon-

nétable, les locaux scolaires de l'école publique sont également suffisauts pour recevoir tous les enfants d'âge scolaire. Il suffirait d'y créer un emploi d'adjoint.

Dans la commune de la Ferté-Bernard, il est encore établi que les écoles publiques de garçons .suffiraient à tous les besoins scolaires. Car, avant 1892. il n'y avait (|ne les deux écoles publiques actuelles.

Dans la commune de Fresna,v-sur-Sarthe, la fermeture de l'école privée de garçons nécessiterait la construction d'une classe et la création d'un emploi d'adjoint à l'école de garçons.

Même observation pour Mamers.

Pour la commune de la Flèche, la suppression de l'école privée obligerait la connuune à agrandir l'école publique et l'administration à créer trois emplois d'adjoints.

Enfin, messieurs, pour la comnuine de Sablé, je lis ceci : « L'école publique de garçons suftlrait à tous les besoins scolaires. Il conviendrait de créer un emploi d'adjoint ».

Je demande, messieurs — et je m'adresse à toutes les personnes de bonne foi — s'il est possible d'avancer que, pour ce département, le projet de loi aggrave notaljlement la situation.

M. Maurice Binder. — C'est un document fait pour les besoins de la cause ! C'est trop connnode, vraiment ! {Exclamations à (fauche.)

M. LE COMTE Ginoux-Defermon. — C'ésl évident ! Cela saute aux yeux.

M. LE président du conseil.— l/;iggrave-t-il pour la France entière ? Ici, messieurs, je suis contraint de reproduire à la tribune les chiffres que j'ai déjà fait connaître.

J'ai parlé après M. le rapporteur, après le ministie d<'

192 l'enseignement CONGHÉGANISTE

rinslruclion publique, sur la foi de IViiriurlc oint-rlc à ce sujet, dune sonini(> de M) millions coiiiinc repn?seiilaul l;i dépense totale qui incomberait à l'Elal et aux communes du fait du projet de loi. en tenant compl(> tout à la fois descoustructions, des agrandissements et du mobilier scolaire.

On a contesté ces chiffres, car il est dans le rôle de l'opposition de tout contester.

A droite. — Comme il est dans celui de la majorité d'approuver sans enquête !

• M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Oij a |)rétendu, sans en fournir d'ailleurs aucune preuve, qu'il était au-dessous de la vérité. Ce qui n'est pas contestable, ce qui repose sur des données certaines, c'est l'expérience acquise, c'est le calcul moyen des dépenses faites depuis vingt ans par le minislère de l'instruction publique pour réaliser les vœux du législateur en matière d'enseignement scolaire. C'est sur celte expérience acquise, c'est sur le chiffre moyen de ces conslruclions d'écoles depuis vingt ans que le ministère de l'instruction publique s'est appuyé pour éclairer le Parlement sur la quotité de la dépense résultant du projet de loi. D'abord, en ce qui concerne les écoles de frères, il n'y en a que 354 pour lesquelles une construction sera indispensable. Calculant d'après les résultats acquis de vingt années, le ministère de l'instruction publique a estime que. si ces ;fô4 écoles disparais.»;aieut, elles devraiefït être remplacées par autant d'écoles à cinq classes, dont le coût .serait de 60.000 Ir. ciiacune. Cette estimation est le résultai de l'expérience. L'Klat contribuerait à chaque construction pour une .somme de 27.0(Mî fi-. Sa paît (l;uis l;i dépense totale scr.'iit donc de 9,300.000 tV. en chiffres

ronds. Comme l'ensemble de la dépense atteint 2i millions, 1.1 différence, c'est-à-dire 12 millions. t(iml)erail ;i la charge des budgets communaux.

M. DE l'Estourbeillon. — C'est déjà beaucoup trop ! Les contribuables s'en seraient bien passés !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Vous portcrcz Ic jugemcut qu'il vous plaira. En ce moment, je fournis des chiffres à la Chambre, afin qu'elle se prononce en connaissance de cause.

Au sujet des 749 écoles qui appartiennent aux congrégalions de femmes, j'ai volontairement forcé du tiers la moyenne de la dépense constatée depuis vingt ans. Au lieu des 20.000 fr. ordinaires, j'ai porté le coût de chaque école à 30.000 fr. 11 en résulte une dépense totale, en chiffres ronds, de 22 millions, dont 10 millions pour l'État et 12 millions pour les communes.

Yoilà, messieurs, les chiffres exacts des dépenses qui incombent aux communes et à l'État.

On a prétendu — et ce point paraît avoir été pour beaucoup de membres de cette Assemblée un sujet de préoccupations — que les emprunts nécessités par ces constructions futures coïncideraient avec des emprunts de même nature qui sont en cours d'amortissement.

J'ai de la peine à le croire, pour la raison bien simple que les emprunts contractés autrefois pour la construction de maisons d'école ont mis les communes qui les ont consentis à l'abri des dépenses qui sont demandées aujourd'hui. Les emprunts à prévoir tomberont, surtout si l'on excepte les villes et les ceniresimportauts, sur les communes qui, malgré U' \n[o des lois scolaires, sont restées dans la même situalion. ,. {Applauflissetnentft à gauche cl à l'extrême gauche.)

194 l'enseignement congréganiste

.4 Vextrème gauche. — C/est la faute des réactionnaires. (Exclamations à droite.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL . . . gafdaiit à la fois l'école publique et l'école congréganiste.

Assurément, messieurs, je voudrais pouvoir épargner à ces communes une dépense quelconque; mais j'ajoute que je me sens encore infiniment mieux disposé envers les communes qui, pour se mettre en règle à la fois avec la loi et l'esprit républicain, ont déjà construit les écoles indispensables à cette fin. {Applaudissements à gauche et à l'extrémp gauche.)

Admettons que les unes et les autres doivent être traitées sur un pied d'égalité,

M. DE l'Estourbeillon. — Cela devrait être sous une République !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Quel est le nombre des communes atteintes? Avez- vous songé h faire cette recherche?... Le Gouvernement a dû s'en préoccuper. En bien cherchant, il s'est arrêté au chiffre de 800 communes, ou un peu plus à peine, sur les 36,000 que comprend la France.

Je ne veux pas dire que ces 800 communes ne sont pas dignes de ménagements. Je ne prétends même pas me .soustraire complètement à la pensée qui a inspiré l'amendement de M. Caillaux. Mais je trouve cette pensée beaucoup mieux formulée dans l'amendement de M. Godet.

Que veut cet amendement?

Il veut que partout où les budgets comnuuiaux paraîtront beaucoup trop chargés pour subvenir dans un court délai h la dépense nouvelle, le Gouvernement puisse proroger de cinq ans le délai fixé pour l'application de la loi.

Vous renouvellerez, si vous voulez, à ce sujet, les accusatioDS d'arbitraire. Je vous ai démontré, dès le début, que l'arbitraire était forcément dans les deux amendements.

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Il est dans les cinq ans !

M. Lemire. — Il est dans toute la loi !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'ajoute que toujours on a considéré le Gouvernement comme le tuteur naturel des communes...

M. BoRGNET. — Dans ce cas, il eu est l'oppresseur!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL... quc toujours, daus les cas où il était impossible de fixer une récrie uniforme, on s'en est remis au Gouvernement du soin de les traiter suivant leur situation avec plus ou moins de bienveillance. Il est dans votre rôle, messieurs de l'opposition, de ne pas faire confiance au Gouvernement.

M. del'Estourbeillon. — Assurément ! Et c'est réciproque!

M. Villiers. — C'est notre droit !

M. Gaston Galpev. — Et c'est notre devoir.

M. le baron Amédée Reille. — Avouez qu'il y a de quoi !

M. le président du CONSEIL. — Le Gouvernement s'honore de n'avoir pas votre confiance. 11 croirait avoir manqué à quelqu'un de ses devoirs essentiels le jour où vous voteriez avec lui. (Vifs applaudmements à gauche et à l'extrême gauche).

31. Gaston Galpin. — Vous engagez-vous à donner votre démission ce jour-là?

M. Lucien Millevoye. — C'est un engagement ?

M. BoRGNET. — Vous avez souvent deux majorités, monsieur le président du conseil !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — .le me-fiemiffs de croiro

196 l'enseignement congréganiste

quf lu majorili'' rppuWicaino professe A l'égard do iikiii iiiiuistfTP d'autres soiitinicnts, et r'osi ;i cette iii.'ijorilf' que je m'adresse. {Applainlixscnit'iils à (janche.]

M. AuDiGTER. — Alors nous n'avons plus (ju'à ikius en aller !

An centre. — Et vous appelez cela le régime parlementaire ?

M. Lucien Millevoye. — Où conunence-t-elle et où finitelle, votre majorit('^ ?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Messieurs. J'ai dit que le choix d'un chiffre de délai, dix ans ou cinq ans, ne changerait en rien les dispositions du Gouvernement. Je m'explique.

Les écoles qui doivent être fermées sont, en chiffres ronds, au nombre de 3.000. Sur ces 3.000 écoles, il en est 1,900 environ qui peuvent disparaître du jour an lendemain sans h^ moindre inconvénient financier, puisque les écoles publiques sont assez vastes pour recueillir tous les élèves dans les communes.

J'ai l'intention, 'en ce qui me concerne, de fermer sans retard ces 1,900 écoles. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

A droite. — Après les élections nniuicipales.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Ouaut aux autres écoles, je m'inspirerai, pour les fermer, du texte de la loi. de son esprit et des conditions financières des communes.

Le GouveruenKMit est le premier intéressé non seulement à ne pas irriter l'opinion publique, mais encore à lui accorder toutes les satisfactions h'gitimes. {Applaudissements à gauche. — Rires ironiques au centre.)

M. Archde.^con. — Vous parlez dor !

M. Gauthier (de Clagny). — C'est du marchandage !

M. le président du conseil. — C'esl |e supposer inca-

pable de comprendre son propre intérêt qui, dans l'espèce, se confond avec l'intérêt des communes elles-mêmes, que de croire *qu'il mettra une comnuinc dans une situation financière telle qu'elle soit hors d'état de faire face à l'ensemble de ses dépenses. Nous n'agirons dans la circonstance ni par caprice, ni, connue ou le disait de ce côté {la droite), par esprit d'oppression.

A droite. — Au contraire !

M. DE l'Estourbeillon. — Nous eu savons quelque chose !

M. LE président du conseil. — Nous accorderons aux communes les délais réclamés par leur situation financière ; nous n'aurons garde de faire à cet égard acception de parti. {Exclamations à droite et an centre.)

M. LE Président. — Messieurs, recueillez-en l'assurance, au lieu de protester ! ( Très bien ! Très bien !)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mals, Messieurs, le parti républicain est aussi désireux de conserver les positions acquises dans les communes républicaines que d'attirer à lui les communes réfractaires.

M. LE BARON Amédée Reille. — Alors vous acceptez mon amendement ?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — C'cst SOUS l'empire de cet ordre d'idées et de sentiments que je me rallie à l'amendement de M. Godet, lequel réalise en somme, sous une forme plus acceptable, la pensée maîtresse de l'amendement de M. Caillaux. {Applaudissements à gauche et à Vextrcme (janche).

L'amendement Caiflaux fut voté par 282 voi.x contre 271.