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A la suite du voyage du Président de la République à Rome, une note diplomatique avait été adressée par le Saint-Siège aux puissances européennes pour protester contre celte visite, qui n'élait qu'un acte de courtoisie en réponse à la visite faite à la République française pir les souverains italiens. Cette note, rédigée en termes otiensants pour notre pays, était encore aggravée par ce fait que celle adressée au gouvernement français ne contenait pas une phrase relative au rappel éventuel du nonce apostolique de Paris, phrase qui se trouvait dans les notes remises aux autres puissances. Le gouvernement de la République rappela aussitôt son ambassadeur au Vatican, M. Nisard.

Le journal l'Hximanilè ayant publié intégralement ce document diplomatique, plusieurs demandes d'interpellation furent déposées sur le bureau delà Chambre (1).

M. Combes, président du conseil, leur répondit par le discours suivant :

M. EMILE Combes, présideul du conseil, ministre de rintérieur et des cultes. — Messieurs, je crois que nous avons

1. Journal officiel. Déb. Par). Chambre, n» du 28 mai 1904. Pages 1180 et suivantes.

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épuisé la série des interpellations; -c'est pour cela que je prends la parole. Je serai très liref. J'apporte à la tiibune une courte explication, le sujet, lel que je le comprends, ne comportant pas un long discours.

Je demande à la Chambre de laisser au débat qui va se clore sa signification précise et sa portée réelle, sans y mêler des considérations d'un (irdre plus étendu, qui ne résultent pas directement des motifs invoqués à l'appui de la i<'solulion gouvernementale qui fait l'objet de celle inlerpellalidu.

Le Saint-Siège, dans un document blessant pour la France...

M. Groussau. — Ce n'est pas exact.

M. LE PRÉsiDEXT DU CONSEIL. — . . a déuoncé à certaines puissances de l'Europe l'offense prétendue que le chef de l'État français aurait commise à son égard, en rendant au roi d'Italie, dans la capitale incontestée de son royaume. . . . ( Vifs applaudissements à gauche, à l'extrême gauclie et au centre), une visite amicale qu'il avait reçue de ce souverain, et eu refusant de se plier à la doctrine ultramontaine des prérogatives imprescriptibles de la papauté. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Nous avons répondu à ce document comme il convenait, par le rappel immédiat de notre ambassadeur.

Ce rappel signifie politiquement que nous ne pouvons admettre sous aucun prétexte que la présence de notre ambassadeur à Rome soit interprétée par le Saint-Siège dans un sens favorable à ses prétentions, et lui serve en quelque sorte de justification apparente pour une revendication de droits que nous repoussons de la manière la plus absolue. {Vifs applaudissements à gauche et à Vextrème gauche.)

Il indique également que nous n'avons pas voulu tolérer l'ingérence de la cour pontificale dans nos rapports internationaux, de même que nous avons voulu en finir une bonne fois pour toutes avec la fiction surannée d'un pouvoir temporel disparu depuis plus de trente ans. (Vifs applaudissementft à gauche et à l'extrême gauche.)

Fallait-il pousser plus loin notre protestation légitime contre l'attitude prise par le pape et, par exemple, retirer tout le personnel de l'ambassade? Nous ne l'avons pas pensé . . .

M. Georges Berthoulat. — Vous n'êtes pas logique.

M. LE président du conseil. — . . car il ne faut pas perdre de vue qu'en vertu d'un traité qui nous lie, tant qu'il conserve force légale, en vertu du Concordat, nous sommes obligés d'entretenir auprès du Vatican. . .

M. HuBBARD. — C'est une erreur !

M. le président du conseil. — . . . un fondé de pouvoirs de notre Gouvernement pour l'expédition des affaires.

Au surplus, messieurs, on voudra bien convenir que nous ne pouvions pas supprimer et l'ambassade et le Concordat de notre propre autorité. C'est aux Chambres seules qu'il appartient de décider, quand elles le jugent à propos, une mesure de ce genre.

Certains des orateurs que vous avez entendus vous pressent de procéder, sans plus tarder, à la dénonciation de ce traite.

Mais, niessieuis, qui ne sent — surtuut après les développements si éloquents de l'honorable M. Briand... [Très Ment très bien .' à l'e.rlrrmr gaurlir ri siii- divers baucs à gauche)...

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qu'un arto aussi gravo, qui forait disparaître touto une partie, la plus considérable peut-ôliv. dr noire organisation administrative, doit être précédé de mesures propres à garantir l'État ré'ijublicain contre les risques politiques d'un cliaii^i'iiicid si radical dans sa législation et ses liabiludes ?

Ce n'est donc i)as par voie d'un ordre du Jour ipic nous pomons régler cette question si délica[(>.

M. Briand vous l'a rappelé : une de vos grandes commissions est saisie de propositions diverses tendant à la séparation des Églises et de l'État. Elle les étudie avec mélliode et dans un esprit de sage prévoyance. Elle vous apportera des conclusions motivées. C'est à ce moment que Chambres et Gouvernement pourront s'expliquer eu toute liberté.

M. Briand vous a indiqué une date approximative. Le Gouvernement l'accepte. [Vifs applaudissements à l'extrême (janche et à (jauche.)

M. Magniaudé. — Mais voilà dix ans que le Gouvernement .dit la même chose pourrimpùt sur le revenue! un ne le voit jamais ! [Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

M. GÉRAULT-RiCHARi). — Jamais un Gouvernement n"a tait une déclaration comme celle que vient de faire M. le président du conseil.

M. Magniaudé. —Très souvent, dans les précédentes législatures, le Gouvernement a promis que l'on discuterait l'impôt sur le revenu et ce sont vos amis eux-mêmes qui l'ont aidé à ne pas tenir sa parole (Bruit.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — 11 dépcud de la Chambre seule que la question vienne immédiatement après le vote du budget dans la session de janvier prochain. (.Vo//)T/«^Hf.<;/7/»T/'.s-.)

Le Gouvernement est aussi pressé que le plus pressé d'entre vous d'aborder cette discussion. . .

M. LE BARON Amédée Reille. — Daus quel sens?

M. LE président du CONSEIL. ... Car, étant donnée la manière dont le Concordat est observé, je veux dire violé journellement, par les représentants de l'autorité ecclésiastique... (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche), il est indispensable qu'une .solution intervienne. {Applandissements à l'extrême gauche et à gauche.)