LE BARON AxMÉDÉE Reille. — Laquelle
M LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nous ne pouvous pas rester plus longtemps dans une situation qui (luirait par être sans issue. (Nouveaux applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)
J'ajourne donc à ce moment l'exposé des vues du Gouvernement et je demande à la Chambre d'ajourner aussi à cette date un vote qui serait aujourd'hui sans efficacité.
Je la prie de se restreindre, dans son ordre du jour, à la mesure gouvernementale qui a donné lieu à cette discussion, (Applaudissements à l'extrême gauche et u gauche.)
L'ordre du jour suivant, accepté par le Gouvernement r « l-a Chambre, approuvant le Gouvernement d'avoir rappelé notre ambassadeur auprès du Vatican et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour », fut adopté par 427 voix contre 95.
LA SUPPRESSION DE L'ENSEIGNEMENT GONGRÉGANISTE
(quatrième discours)
Le projet de loi sur la suppression de l'enseignement congréganiste, ayant été voté par la Chambre, fut porté devant le Sénat. M. Halgan déposa une motion tendant à ajourner la discussion jusqu'à la prochaine session. Dans la séance du 23 juin 1904, le président du conseil monta à la tribune pour s'opposer à celle demande d'ajournement (1).
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Messlciirs, peii de mots m.' suffiront, je crois, pour déterminer le Sénat à repousser la motion d'ajournement. L'honorable M. Halgan s'autorise de trois motifs pour vous la proposer.
« D'abord — a-t-il dit — nous sommes à la fin de la session parlementaire. » Et il a semblé insinuer que nous n'avions ni le temps, ni la tranquillité d'esprit nécessaires pour aborder un tel débat.
1. Journal officiel. Déb. Pari. Sénat. N» du 24 juin 1904, pages 60o et suivantes.
l'enseignement gongréganiste 245
On lui a répondu, avec beaucoup de raison, du banc de la commission, que dix orateurs de la droite étaient inscrits dans la discussion générale pour exposer les idées de ce côté de l'Assemblée. C'est là un chiffre respectable, et je ne désespère pas de le voir grossir dans le courant de la délibération.
Comme nous sommes disposés à ne pas mesurer aux orateurs le temps qui leur est indispensable, l'honorable M. Halgan se convaincra par lui-même que, sous ce rapport, ses scrupules sont mal fondés. {Très bien ! firs bien ! à gauche.)
Le deuxième motif qu'il a donné en faveur de l'ajournement vise la situation du ministère qui, d'après lui, n'est ni un ministère homogène ni un ministère fermement assis.
Messieurs, ce n'est pas une nouveauté que cet argument. Le ministère n'a jamais eu la prétention d'être un mini.stère homogène, au sens étroit du mot. Le ministère est la représentation exacte de la majorité républicaine des deux Chambres. (Trèa bien ! à gauche.) Cette majorité, composée de fractions qui professent, sur différents points, des opinions divergentes, est unie en un point essentiel : la nécessité absolue de combattre le cléricalisme et le nationalisme. (Vive approbation sur les mêmes bancs.)
M. Hervé de Saisy. — Qu'appelez-vous le cléricalisme ?
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — C'cst l'opposé de ce que M. Halgan appelait la religion. {Très! très bien! sur les mêmes bancs.)
M. Le Provost de Launav. — C'est parce que vous êtes religieux que vous le combattez !
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — C'est le parti politique qui
246 l'enseignement congréganiste
veut se faire de la religion un instrument de domination civile. (Nouvelles marques d'approbation à gauche.)
M. Oluvier. — Ce parli-là n'est pas le nôtre.
.M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Autaut nous sommos iesi)eclueux de la religion, autant nous sommes ennemis déclarés du cléricalisme.
M. Halgan. — C'est pour cela que vous renvoyez nos pauvres frères des écoles chrétiennes, qui ne font pas de cléricalisme ni de politique !
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nous dlscuterons ce point, quand nous aborderons le fond du débat.
M. DE Lamarzelle. — C'est cela !
M. le président du CONSEIL. — Je donne, pour le moment, les raisons que peut invoquer le Gouvernement, d'accord avec la commission, pour faire rejeter la demande d'ajournement.
J"ai dit aussi que la majorité républicaine était unie pour mettre une barrière à ce dangereux courant qui a paru à un moment emporter certaines régions de la France vers une fausse idée de la patrie, par l'abus d'un sentiment national qu'on exploitait pour changer les institutions actuelles et y substituer le pouvoir personnel.
Toutes les fois qu'une proposition ayant trait à l'un ou à l'autre de ces dangers, cléricalisme ou nationalisme, sera soumise aux deux Assemblées, on peut être certain que la majorité se trouvera compacte, quels que soient ses dissentiments sur d'autres points. [Applaudissemenisà gauche.) Ce^t en cela que réside son homogénéité, et elle se reflète dans la composition du ministère. A cet ('gard, il n'y a pas entre nous la moindre dissidence d'opinion.
Mais sonimes-DOUs un ministère plus ou moins fermement assis ?
M. Le Provost de Launay. — C'est douteux ! M. LE COMTE DE Tréveneuc. — Vous VOUS cramponnez, dans tous les cas. {Rires à droite.)
M. LE président du conseil. — A cet égard, je ne peux que me référer à l'expérience du passé.
Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on annonce noire chute prochaine. Il y a dix-huit mois que ces prophéties se sont produites, et à chaque fois que ceux qui les émettaient se croyaient près de les réaliser, une résolution spontanée de la Chambre des députés ou du Sénat leur montrait qu'ils prenaient leurs désirs pour des réalités.
M. Vidal de Saint-Urbain. — Vous êtes immortels ! M. le président du conseil. — J'entends parler d'immortalité. Si l'on veut dire par là qu'il est impossible de substituer au ministère actuel un autre ministère, sans changer l'axe de la majorité, on a raison.
Mais aucun de mes collègues ne prétend à la continuation indéfinie du pouvoir qu'il exerce en ce moment. Nous savons fort bien que tous les ministères sont fragiles et peuvent être éphémères. Aussi n'est-ce pas pour la stabilité du ministère que je fais des vœux en ce moment, c'est pour h stabilité de la majorité, pour son union persévérante dans les mêmes idées. {Très bieni très bien! à gauclie.)
J'aime à, espérer, ou plutôt je suis convaincu que cette majorité i^e maintiendra, jusqu'il la fin de la législature, dans le même courant d'opinion, et que c'est vainement qu'on essaie de lui imprimer une orientation nouvelle... iAppIaiidis-
248 l'enseignement congréganiste
sements à gauche)... quel que soit, crailleurs, le sort dos hommes qui détiennent en ce moment le pouvoir.
M. Le Provost de Launay. — M. Mascuraud est là pour y veiller.
M. Victor Leydet, s'adréssant à la rfjot^p. — Parlez-nous de l'argent de la duchesse? (Très bien ! et rires à gauche.)
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Euflu. luessiours, comme motif d'ajournement, on nous demande de consulter les conseils municipaux. C'est une proposition qui nous a déjà été faite à la Chambre des députés, et nous n'avons pas cru devoir y adhérer, pour deux raisons : la première, c'est que les conseils municipaux sont incompétents pour traiter une question de principe comme celle qui fait le fond du projet de loi.
M. Vidal de Saint-Urbain.— Ils sont tous réactionnaires!.
M. le président du conseil. — Non, ils sont incompétents. Ils n'ont pas été choisis par les électeurs pour se livrer à des débats de politique générale.
M. Vidal de Saint-Urbain, ironiquement. — Ils sont incapable? !
M. Brager de La Ville-Moysan. — 11 sont incompétents parce que vous vous en défiez.
M. LE président du conseil. — C'est une question de politique générale qui se discute en ce moment. Ils n'ont de compétence que pour des questions locales.
M. Le Cour Grandmaison. — Et pour vous voter des félicitations.
M. LE président du CONSEIL. — M. Halgan peut prétendre que l'avis à émettre au sujet d'une école congréganisle est
simplement d'intérêt local. iMème en le tenant pour tel, je dois lui dire que je regrette, pour ma part, qu'on ait cm devoir consulter les conseils municipaux dans la préparation de la loi de 190i. . . {Marques d'assentiment à gauche] et leur demander leur avis au sujet des établissements congréganistes. (Très bien! très bien! à gauche.)
On les a placés par là dans la situation la plus fausse. On les a mis dans la nécessité de paraître ou déserter leurs convictions, ou manquer à des devoirs de sympathie envers les personnes. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)
C'est ainsi que s'expliquent les votes de certains conseils municipaux très fermement républicains, mais reconnaissants envers les congrégations de services antérieurement rendus. 11 n'est pas bon de mettre les convictions aux prises avec un sentiment respectable.
Telle est ma seconde raison pour refuser de m'associer à la proposition de prendre l'avis des conseils nuinicipaux sur le projet de loi en discussion.
En conséquence, nous demandons au Sénat de repousser la motion qui lui fst proposé'. [Vifs applaudissements à gauche.)
La notion d'ajourneraenl fut repoussée par 195 voix contre 42.
SUPPRESSION DE L'ENSEIGNEMENT CONGRÉGANISTE
La discussion générale du projet sur la suppression de l'enseignement congréganiste ne fut pas moins vive au Sénat qu'à la Chambre.
M. Combes, président du conseil, intervint pour expliquera la Haute Assemblée, la nécessité politique de la loi proposée (1).
M. EMILE Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur. — Messieurs, je prends la parole moins pour répondre an très éloquent discours de l'honorable M. de Las Cases, que pour m'expliquer sur le principe fondanieulal et l'ohjel essentiel du projet de loi. Tout me parait, d'ailleurs, avoir été dit, dans des discussions antérieures, sur le sujet qui nous occupe. Les personnes ne sont pas en cause ;. je n'ai
i. Journal officiel. — Déb. Pari. Sénat, n° du 2o juin 1904, page 628 et suivantes.
l'enseignement congréganiste 251
pour elles dans le cœur aucun sentiment de malveillance. C'est aux institutions seules que mes critiques vont s'adresser.
Les mêmes raisons qui m'ont conduit jadis, comme président de la commission sénatoriale des associations, à vous proposer d'inscrire dans la loi du 1" juillet I90i, pour les congrégations non autorisées, l'interdiction de prendre part à l'enseignement, et, plus récemment, comme président du conseil, à renouveler la même interdiction pour les congrégations en général dans le débat sur l'enseignement secondaire privé, s'appliquent avec la même force aux congrégations autorisées et entraînent, comme conséquence, la suppression (le ces congrégations.
On peut en contester la solidité, on l'a fait tout à l'heure avec une éloquence à laquelle je rends hommage. Mais, à diverses reprises, les défenseurs des congrégations ont accumulé, pour les réfuter, toutes les ressources de leur dialectique. Quoi qu'ils aient pu dire, on ne saurait méconnaître que ces congrégations n'ont d'autre titre à donner l'enseignement que celui qu'elles tiennent d'un texte fragile de législation et que ce qu'un texte a pu leur accorder, un autre texte peut le leur reprendre.
M. SÉBLiNE. — Encore faut-il une raison !
M. BÉH.MD. — Attendez, on va vous la dire!
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Rîeu u'est uiolus foudé que les motifs de droit qu'elles allèguent pour se soustraire à cette dernière éventualité. Ces motifs sont au nombre de deux. Ils ont été si souvent reproduits dans les discussions précédentes, que ce serait perdre inutilement du temps que de les exposer longuement.
252 l'enseignement congrkganistk
L'un est empninté h la constitulion mc^mo do la personne humaine. L'auliv dérive des principes orjraniqnes de notre régime politique.
Le droit d'enseigner, dil-on, est un droit inhérent ;i la personne humaine, tout comme le droit de penser. Car il se confond avec le droit de communiquer sa pensée.
Je me souviens d'avoir entendu l'honorable M. Charles Dupuy soutenir k cette tribune, dans le débat sur l'(Mi.seignemeht secondaire privé, cette thèse spécieuse de l'ideiilili' des deux droits. Je ne l'étonnerai pas en lui disant qu'il ne m'a nullement convaincu.
M. Charles Dupuy. — Et vous non plus, vous ne m'avez pas convaincu ! {Très bien! iri's Mon ! et virrs nu centre.)
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je u'al pas eucore essayé, mon honorable collègue. Permettez-moi de le faire. (Trén bien! très bien! à gauche.)
Certes, je tiens comme vous, mon cher collègiie, que le droit de penser est un droit essentiel de la personne humaine et qu'il ne peut être violé sans que cette personne soit atteinte dans un de ses éléments constitutifs. Je liens également, comme vous, que ce droit implique celui de communiquer sa pensée h autrui et que c'est même expressément dans ce .sens qu'il doit être entendu. Car on concevrait difficilement qu'on pût mettre en question la faculté pour un cerveau humain de former des pensées. Mais si le droit de penser, ainsi compris, est un droit naturel, il ne s'en.suit nullement, comme vous l'avez soutenu, qu'il .se confonde avec le droit d'enseigner, tel que ce dernier droit est en jeu dans cette discussion. Quand des constitutions p(tlili(iues ont pos(' le drnil de
CINQUIÈME DISCOURS 2o3
IK'iiser an nombre de leurs ailirles toiidamciilanx. elles avaieut eu \ue la couuuuiiicatiou de la peusée de riionuue à d'autres liouunes par les moyens habituels de ce geure de li'ausmissiou, la parole et la presse.
Or. messieurs, l'enseignement est un genre de comnnudcalion tout à fait spécial. Et celte distinction a si bien été admise de tout temps, qu'on pourrait citer des gouvernements où la liberté de la parole et celle de la presse ont existé dans une très large mesure, sans avoir pour corollaire le moins du monde la liberté d'enseigner, de même qu'où pourrai! constater que, lorsque des coustitulions out voulu étendre le droit de penser au droit d'enseigner, elles ont marqué cette \ol(Hile dans des articles séparés, où la liberté d'enseignement a figiu'é à i)art des autres libertés, avec des conditions particulières à cet exercice spécial du droit de penser. ( Très bien l très bien! à gauche.)
Que l'honnne ait le droit de conunuuiquer sa pensée à d'autres hommes, ses semblables dans l'ordre de la nature, ou ses égaux dans l'ordre social,c'est l'essence môme de sa liberté. Mais, messieurs, sou droit, ccnnme sou devoir, change, dès qu'il n'a, plus en face de lui que des enfants. ( Vive approbation àgauclic.)
Alors, il n'est pas libre; il ne |)eut pas être libre de dire l'iiite sa pensée.
M. TiLLAYE. — Où est-elle écrite, cette restriction?
M. Eugène Lintilhac. — Dans le droit de l'enfant.
M. LE puÉsiDENT DU CONSEIL. — Jc vais VOUS le dlie.
M. Delcros. — On n'a pas interrompu M. de Las Cases.
.M. LE PUÉsiDENT DU coNSEU.. — La ualuVe elle-même limite a cet égard lusage du droit eu question. Car c'est en verln
234 l'enseignement congiiéganiste
(liiii (lidil ii.itiircl. le (lioil (!(■ IVuraiil ;i (■lie prolc^c cinilrc les alU'iutt's polices a son èlre moral, ([lie loiiles les socieles sans excei)U()ii (nil subordouné le droit d'enseigner à (U'^ prescriptions parliculières, écartant de l'exercice de ce droit certaines classes de personnes et certaines catégories de matières. (Très bien '. très bien I à gauche.)
Messienrs, il nie paraît superflu de m'étendre sur ce jjoint, que je regarde comme en dehors de toute contestation, et je me hâte d'en faire l'application à notre régime politique, qui ne laisse pas d'être le plus libéral de tous les régimes, bien qu'il ait assujetti le droit d'enseigner à des obligations professionnelles ou morales, qui le différencient de la sorte du droit de penser, indistinctement reconnu à tous les citoyens.
Il est vrai que, depuis quelque temps, un étranger qui ne connaîtrait la France que par les articles d'une certaine presse ou les déclamations de cerlains orateurs serait tenté de croire que nous sommes un peuple d'esclaves soumis au caprice de quelque despote.
M. LE COMTE DE GouLAiNE. — il ne Se tromperait pas.
Sur plusieurs bancs à droite. — C'est bien la véritt'!
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — 11 s'imagluerait que toutes nos libertés ont disparu...
Un sénateur à droite. — Elles disparai Iront.
.\I. Destieux-Junca. — C'est sous les régimes qui vous sont chers qu'elles avaient dispaiii. Vous avez même le droit d'injurier la République; de qu(ji vous plaignez- vous?
M. Clemenceau. — Ne criez pas avant d'être écorchés.
M. Dominique Dèlahaye. — Nous crierons avant, pendant cl après.
M. Destieux-Junca. — Si on avait agi ainsi sous la monarchie!...
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — L'iiomnic (loiit je parle pourrait s'imaginer que toutes nos libertés ont disparu, et que nous sommes revenus aux pires époques de notre histoire.
Le plus bizarre est que les hommes qui se plaignent avec le plus d'amertume de ce prétendu retour en arrière, de cette destruction imaginaire de nos libertés, sont les mêmes qui ont applaudi les encycliques célèbres où les papes font litière de nos libertés naturelles et condamnent comme autant d'erreurs nos libertés publiques. (Vifs applaudissements à (jauche).
iM. LE COMTE DE GouLAiNE. — Yous avéz luis le bon ver à l'hameçon !
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Ce sout Ics mêiues qui gloritieut la foi ardente des temps de l'Inquisition.
M. SÉBLiNE. — Pas du tout !
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Ce sout Ics mènies qui .se complaisent tous les jours dans des distinctions subtiles entre la liberté du bien et la liberté du mal.
M. DE Lamauzelle. — C'est vous qui faites cela !
M. le PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Oui, uous eu soiunies là que les défenseurs des congrégations osent placer le Syllabiis... (Ah! ah t à droite.)
M. DE Lamerzelle. — Nous y voilà !
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. ... cu faco dc uotre Consti tution républicaine comme un modèle de libéralisme.
M. DuMLMuLE Delauaye. — Passoiis à l'Inquisition!
236 l'enseignement congréganiste
M. DE Lamarzelle. — Nous allons rccoiiiiiUMiCfM-; je ne demande pas mieux.
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEU,. — La tiicsc pciil NOUS seuihlri' (lifdcile à soutenir. J'ai conslalé (lu'elle n'avait décourajré aucune bonne volonté. |>uis(|u"il m\ a |ias longtemps je l'ai entendu développera celle liii»une par un des nienibres les plus distingut's de la droite. J'ajoute qu'elle a pris, dans sa bouche, une forme passablement ingénieuse.
M. DE Lamarzelle. — Merci!
M. le président du conseil. — Le SijUabas proscrit la liberté. Mais Une la proscrit, suivant M. de Lamarzelle, iiue pour ses adhérents. Seul, le catholique est tenu d'admettre que la liberté est de droit iKuir la vérité, ikhi pour l'erreur. Le libre penseur, le protestant, le juif, sont libres de professer une autre doctrine.
D'abord, je voudrais bien savoir comment le Syllabun s'y [)rendrait pour les en empècner. Mais ^are aux libres penseurs, aux protestants, aux juifs, le jour où les disciples du Syllabns, devenus les maîtres de la France...
Sur plusieurs bancs ù (Imite. — Mais ce n'est pas la (iiiestion! [Protesta tinns II gauctie.)
M. LE Président. — Veuillez, messieurs, ne pas interrompre. \ous avez des orateurs de votre parti inscrits pour répondre.
M. Dominique Delahaye. — Nous attendons le couplet sur la Saint-Barthélémy.
M. DE Lamarzelle. — Nous ne craignons pas la discussion sur le Syllabus.
M. LE Président. — Mais, monsieur de Lamarzelle, il peut
arriver à vous-même, je ue dis pas d'être en dehors de la question, mais. ..
M. UE Lamakzelle. — Cela m'est arrivé, monsieur le Président, et vous m'avez souvent donné la liberté de le faire, et je vous en remercie.
M. LE Président. — Alors, pourquoi vous plaignez-vous et pourquoi refusez-vous de faire bénélicier les autres de la doctrine dont vous vous réclamez ?
M. DE Lam.\rzelle. — Je ne me suis pas plaint, monsieur le Président. J'ai dit au contraire que j'étais enchanté.
Un membre à gauche. — Alors, laissez parler M. le président du cou.seil! 11 est mailre di» sou argumentation.
M. LE président du conseil. — Messieurs, j'ai conscience d'être en plein dans le sujet. Oui, il s'agit de prouver que nous ne violons pas la liberté.
M. Beaupin. — C'est pour cela qu'on ne veut pas vous écouter. {Très bien ! à gauche.)
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Jo dis que les librespenseurs, les protestants et les juifs peuvent maintenant professer une autre doctrine, différente de la doctrine catholique. Mais le jour où les disciples du Syiiabus seraient les maîtres et eu situation d'appliquer à la société leurs croyances, ah ! c'est alors que le droit d'enseigner passerait un mauvais quart d'heure. {Très bien! très bien! à gauche.)
Un sénateur à droite. — Qu'en sa^ez-vous ?
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'osc crolre que l'honorable M. Charles Dupuy persisterait encore, malgré la rigueur des temps, à le revendiquer comme un droit naturel.
Mais M. de Lamaizelle, .son allié daujonidlmi d;ins la
258 L'ENSEKiNEMENT CONGRÉGA.NISTE
campagne contre le projet de loi, ne manquerait pas de lui répoudre, le Syllabiis à la main, que c'est là une thèse de mécréant... [Exclamations à droite.)
M. Charles Ddpuy. — C'est la thèse républicain»; !
M. LE PRKsiDENT DU CONSEIL. — Yous savcz bien, mousieur Dupuy, que nous sommes des mécréants au regard des catholiques.
M. Charles Dupuy. — Je ne défends pas la liberté pour faire plaisir aux amis du Syllabus ; je la défends dans l'intérêt de la République, (ll'és bien! cl (iiiplandissemenh an centre et à droite.)
M. le président du conseil. — Je ne vous reproche pas de la défendre dans un autre intérêt. J'estime que vous vous trompez, et je prends la liberté de vous le dire.
M. le vicomte de Montfort. — Il faudrait lui prouver qu'il se trompe.
M. le président du conseil. — Je dis qu'à ce moment-là, vous seriez vraisemblablement étonné d'entendre M. de
Lamarzelle [Interruptions adroite) vous dire que cette
doctrine nest pas la sienne et n'est pas la vérité.
PlK^ii'Krs séiialenrs à droite. — Ne faites pas de personnalités.
M. DE Lamarzelle. — J"ai dit tout le contraire et j"ai cité
l'exemple de gouvernements catholiques qui donnaient toutes
es libertés. J'ai dit que je ferais comme eux, parce que ce serait
non seulement mon devoir, mais mon intérêt de catholique.
M. LE comte de Goulaine. — Défendez votre Gouvernement, Monsieur le président du conseil: M. de Lamarzelle saura bleu, plus lard, défendre le sien.
M. LE Président. — Vous u'avez pas la parole, monsieur (le Goulaine, et je vous prie de ne pas interrompre. iBriiU à droite.)
Messieurs, vous Unirez ])ar rendre toute discussion impossible. Tout à l'heure, M. d^' Las Cases a fait son discouis et personne ne l'a interrompu.
Un sénateur à fJrnitc. — Il n'avait pas l'ail de pei'sonnalités !
M. Dominique Delahayk. — M. de Las Cases donnait des raisons !
M. LE Président. — 11 ne s'agit pas de comparer les discours, mais de comparer les droits.
Un sénateur à droite. — On a bien le droit d'interrompre l'orateur !
M. LE Président. — Non, on n'a pas le droit d'interrompre l'orateur, c'est contraire au règlement, et vous voyez bien où on eu arrive avec ces interruptions continuelles; on allonge la discussion, sans profit pour personne.
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je lalsse, puisqu'on le désire, au domaine de l'hypothèse cette controverse éventuelle entre le droit naturel et le droit divin d'enseigner. Du reste, la réalité me plaît davantage, et cette réalité, c'est notre état républicain, où l'enseignement, du consentement universel, est astreint à des garanties d'ordre public inscrites dans notre législation.
Le seul fait de ces garanties établit induintablement que la société n'estime pas que le droit d'enseigner puisse être accordé indistinctement à tous les citoyens. Par l;i même, il défend le Gouvernement contre l'accusation de violer nu
260 l'enskkjnkmknt co.noréoamste
principe de lii)erté, (piniifl il étenrt riiicapaeité d'enseigner aux niemltres des congrégations religieuses. Toute la question est de savoir si celle extension est justilii'e.
Remarquons, tout d'abord, que la garantie jii'isc contre les congrégations est de même ordre (pic certaines garanties antérieurement édictées.
En effet, auparavant la loi avait déclani incapable d'enseignei' quiconque ne n'unit pas en sa personne toutes les qualités communes du citoyen. L'interdiction faite aux mineurs d'ouvrir une école, aux faillis non réliabilités d'exercer une fonction d'enseignement... {Murmures à droite.)
M. TiLLAVE. — N'assimilez pas aux faillis ceux dont vous prenez les biens. {Applaudissemoits a droite et un centre.)
M. Vidal de Saint-Urbain. — Ninsulttîz pas ceux que vous frappez.
M. LE PRÉSIDENT Di' CONSEIL. — Cette Incapacité avait pour raison d'être l'inaptitude de ceux qu'elle frappait à exercer to.us leurs droits de citoyen.
Nous ne raisonnons pas autrement, sans faire d'ailleurs entre les personnes cette assimilation qui indignait tout à l'heure notre honf)rable collègue, nous ne raisonnons pas autrement, au point de vue du principe, dans notre proposition d'éloigner de l'enseignement les congri'galions religieuses. C'est parce (|ue les inend)res de ces congn^gations ont renoncé h la vie commune, parce qu'ils se sont affranchis des devoirs communs du citoyen...
A droite. — Allons donc! c'est le contraire! M. LE Président. — Je répète, messieurs, (ju'il n'y a plus de discussion possil)le. si, à chatiue mot. \i)us inlcri'onqM'z.
M. Destieux-Juxca. — Nous verrons tout h l'heure. Qu'un de \os orateurs monte ;i la tribune, nous lui rendrons la pareille, soyez tranquilles !
M. LE Président. — Jïnvite tous mes eollèf>nes de la droite à prêter attention au discours de M. le président du conseil: il > a cinq ou six orateurs inscrits pour lui répondre.
.M. LE PRÉSIDENT DU coNSEii c'est parce que les membres des con^iréfiat ions se .sont affranchis des devoirs connnuns des citoyens que nous leur dénions le droit de se réclamer des avantages de la vie commune et des privilèges du citoyen. ( Très bien ! très bien ! à gauche.)
Sans vonloii' reprendre ici des controverses philosophiques hors de saison sur le contrat social, il est bien certain cependant que la société ne .se conçoit que comme une résultante de conventions es.sentielles entre les membres qui la forment. Plus elle se rapproche de l'idéal démocratique et plus aussi on y découvre une égale répartition de devoiis et de droits. Les congrégations en.seignantes dérogent à la règle comnume.
Le religieux, comme la religieuse, s'exonère des devoirs les plus iinpoi'tants et des charges les plus lourdes. L'idéal (pii les attire n'a rien de conu)Uin avec l'idéal social. iProtestniinns à droite.)
M. BÉRENGER. — 11 en est de même du prêtre.
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je lie (lis rleii (pii soit blessant pour qui que ce soit. {Parlez ! parlez ! à ijaiirhc.i
M. Dominique I)el.\h.\ye. — .Vu contraire !
>L LE PRÉsmE.NT DU CONSEIL. — S'il lie iiiesl |)as possible de porter à cette tribune des (piestions de |)riiicipe. à tpioi sert la di.scussion ?
262 l/ENfiETONEMENT CONr.RÉOANISTE
M. Dominique Delahavk. — Vous .-ippclcz fv\:\ dos qiiostioiis de principe!
M. Eugène Lintilhac. — C'est le vieonite Laine qui. le premier, en 1825, a dénoiuM' a la liiliuiic de la Chambre des pairs l'antinomie e^ssentielle enlre les trois vieux du coiifin;ganiste et la mission de foiiner des cilo.M'iis pour la \ie sociale. Voyez le Moniteur. C'est ce libérai (pii a dénonc»' cette incomi)atibilitt', et nullement la cougrégaticm des fraucsmaçous, comme on l'insinuait tout à l'heui'e. {Tii's birn ! Iirs bien I à gauche.)
M. leProvost deLaunay. — Aristote en avait déjà parlé.
M. Eugène Lintilhac. — Le trait est attif(ue. Il reviendra ; j'y répondrai quand il fera moins chaud ici. Mais cette fois, ce n'est pas dans Aristote, c'est dans le Moniteur, à la date du 8 février 1825, pour être précis. C'est de Laîné. un libéral, messieurs. Allez-y voir.
M. LE Président. — Messieurs, -e vous prie de cesser ces interruptions; il faut savoir supporter la contradiction.
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — La vic évaugéliquc, quoi que vous en disiez, ne louche par aucun point à la vie réelle. Elle exclut la famille, et, par là, ruine "la hase fondamentale de la société (Fj/s applaudmemenU à gauche. — Interruptions à droite.)
M. BÉRAUi). — J'ai entendu prononcer mon nom : je demande quel est celui de mes collègues qui l'a prononcé.
M. Le Provost de Launay. — C'est donc défendu?
M. BÉRAUD. — Vous dites, mon cher collègue?
M. Le Provost de Launay. — Ce n'est pas moi qui ai prononce votre nom : mais cela n'est pas interdit, que je sache.
ciNonr.Mi: discours 263
M. LK PirisiDEXT. — Monsieur Béraïul, je ifai rien enli'iidii... M. BiÎHAiD. — J'ai entendu, moi ! [Rires.)
M. LE Prksidext. — et je n"ai pas besoin de tous dire
(|ue je ne tolérerais pas qu'une insinuation injurieuse soit adressée à aucun de nos coilèffues.
M. Le Provost de Lauxay. — Les célibataires s'affranchissenl aussi de la même loi !
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Eu outre, la vic religieuse est incompatible avec les diverses variétés de l'activité humaine, commerce, industrie, productions de toute sorte, et, par là. i)ien loin de contribuer. . .
M. DOMINIQUE Delahaye. — Cependant les chartreux ont unt' hoiine maison de commerce. iE.rclamations à (j anche.)
M. LE Président. — Monsieur Delahaye, je vous rapi)elle à l'ordre.
M. MÉRic. — Voilà comme on respecte la liberté de la trilnme!
M. le Président. — Messieurs, j'ai rappelé M. Delahaye à Tordre, je vous prie de ne pas insister.
.M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. ... bicu loiu de Contribuer à l'entretien de la société, elle lui soutire, pour vivre, une partie de ses produits, ir/v'.s bien ! très bien ! à (jaHclw.)
La conscience religieuse a beau s'exalter dans la contemplation de sa lin : elle a beau s'attribuer une supériorité d'ordre surnaturel sur la conscience dn simple citoyen ; nous devons la juger, nous législateurs, d'après ses avantages sociaux et. à ce point de vue. je vous prie d(> me dire s'il nous est i)ei'mis d'en encourager l'expansion. {Très bien! très bien ! et aiipliiiidissements à f/niicfte.)
'264 l'enseignement congréc.aniste
Je pourrais lo demander à IhoHorable iM. IMot {Soitriri'x], qui me paraît avoir donné dans ses vues philosophiques une trop petite i)lace à ce côté de la question.
Mais je n'ai pas l»esoin d'attendre sa rçixHisc poui- (Mre bien convaincu ([u'il se prononcerait avec moi pour la supériorité de la vie sociale sur la vie monacale.
Messieurs, s'il est reconnu que la contïrégation religieuse détourne ses membres de la vie commune jiar les principes qu'elle leur inculque et par le bul «m'ellc leur assigne, n'est-il pas évident qu'elle les rend impropres à enseigner à la jeunesse les besoins inséparables de cette vie? N'est-il pas évident du moins que l'enseignement ainsi donni' manquera d'efficacité, parce qu'il sera formellement contredit par l'exemple de celui qui le donne? {Très bien! très hleiit à gauche.)
Messieurs, je craindrais, en m'appesantissant sur ce sujet, de tomber dans des redites fatigantes.
D'ailleurs, les opinions sont formées. Ce n'est pas un discours de i)lus ou de moins qui pourra les changer. (Marques d'assentiment.)
M. TiLLAYE. — Pour cette fois, vous a\ez raison!
M. DE Lamarzelle. — Nous sommes tous d'accord.
M. Milliès-Lachoix. — Alors, votons tout de suite.
M. le président du conseil. — Messieurs, je suis enchanté d'être au moins une fois d'accord avec l'honorable M. Tillaye.
M. le rapporteur. — 11 n'y a que le premier pas qui coûte. •
M. Le Provost de Launay. — C'est un homme de beaucoup d'esprit.
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je suis le premier à le reconnaître.
Je dis, messieurs, que ce point, qui a fait l'objet de discussions antérieures, me paraît délinitivement acquis. Et, c'est parce que le religieux et la religieuse sont élevés dans une discipline qui n'a rien de commun avec la discipline sociale, que nous les regardons comme inaptes à enseigner à la jeunesse les devoirs qui se lient à cette discipline. Ce n'est pas, croyez-le bien, ce n'est pas que nous méconnaissions ce qu'il peut y avoir de dévouement dans leur nature et dans leur rôle. Mais le dévouement ne suffit pas pour dresser la jeunesse aux occupations communes et aux nécessités de la vie. Ces devoirs, on ne peut les enseigner aux autres qu'à la condition de les pratiquer soi-même. (Très bien! très bien! à gauche. )
C'est là la raison de principe pour laquelle nous ne croyons pas qu'il soit possible de confier l'instruction de la jeunesse à des personnes qui ont fait profession de se séparer du monde. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)
M. de Las Cases, après tant d'autres, s'élevait contre l'atteinte prétendue portée par notre projet de loi à la liberté.
J'entends bien que la liberté dont il s'agit est celle du père de famille.
Mais je voudrais bien savoir ce que fait cette liberté du droit de l'enfant et par quel sophisme elle entend supprimer l'obligation incombant à la société de protéger ce droit. Car, si le droit du père de famille est un droit sacré, tant qu'il s'exerce dans l'enceinte même du foyer domestique, il perd
2rifi i,'k.\sf.h;.\k\ik.\t coxciîécamstk .
Ci' c.'iracti'rf'. di'S (jnc le icic de r.iiiiillc r,ili(li(|ii(' l'iilic les in;iiiis (le l'institiiU'iii'. O nVst plus .ilors le [>i'\v (|iii ;i,i;il. •et. puisqu'il se décharge sur autrui diin devoir essentiel, la société intervient en vertu diiii aiilre drdil pour iiHii(pii'r dans quelles conditions peu! cl doil se faiie la transmission du droit du père aux mains dautrui.
J"ai déjà expliqué que les principes de la société actuelle nr lui permettent pas d'accepter connue lemplacant du pi-ie rinslituteur concrréganiste. Elle le peut d'autant moins que l'influence de cet instituteur se poursuit au delà de l'école. Avec une ténacité de soins qui dénote une fixité inébranlable de desseins, l'éducateur congréganiste se ménage la continuité de l'ascendant acquis par la création de sociétés locales ouvertes à ses anciens élèves, où se consolident les leçons théoriques de l'école jusqu'au jour où elles se traduisent en fait dans les actes de la vie civile. (Très bien / très bien à gauche.}
A la faveur de ces écoles et de ces associations, il s'est formé dans le pays, depuis la loi de isrjo, un courant de réaction, grossi d'année en année par le développement des ordres monastiques enseignants. {Très bleu ! très bien! à l'extrême gauche et à gauche.)
Il en est résulté, au sein de la société, des divisions presque irrémédiables, qui n'ont plus, connue autrefois, le caractère de classe et qui prennent naissance dans la communauté des idées. Les salons ne s'ouvrent plus aux personnes ; ils s'ouvrent aux opinions. Ce n'est |)lus la naissance, c'est l'opinion (|ui rassend)le les (Ménieids d'un même monde. Inutile d'ajouter que le cléricalisme y règne en maître et constitue la seule opinion qui y soit admise. [Très bien ! très bien ! èi gauche.)
M. Le Provost de Launay. — Et dans los yuIivs donc, il n'y a ([ue la franc-maconnerie qui y est admise.
^r. le PRÉsinENT nu co-NSEiL. — Tout Cela serait néiiligt'ai)!»*. s'il ne s'agissait qne de satisfactions données à la sympathie ou à la vanité. Malheureusement, la division est descendue des classes aisées aux classes lahorienses par ladi.sséminatiou daus les centres ouvriers d'écoles congréganistes qui reçoivent les entants du peuple. Elle a profondément entamé pour le présent, elle a terriblement compromis pour l'avenir l'unité morale de notre pays. (Protestation.'^ an centre et à droite. — Très bien ! très bien! à gauche.)
M. Le Provost de Launay. — M. Chabert la rétablira. (Exclamations à Vextrème gauctie.)
M. le président du conseil. — Pourquoi pronoucez-voiis ce nom ici ?
M. Milliès-Lagroix. — Et la duchesse d'Uzès!
M. LE Président. — iMonsieur Le Provost de Launay, je vous rappelle à l'ordre.
Veuillez continuer, monsieur le président du conseil.
M. le président du conseil. — Oh ! messieurs, je n'ai pas perdu de ^^le qu'on s'est raillé à cette tribune de l'unité morale. L'honorable M. Charles Dupuy... (Protestations au centre.)
M. Clemenceau. — Alors, on ne peut plus nommer personne ?
M. Milliès-Lacroix. — Ce sont les gens bien élevés qui font cela! (Bruit.)
M. le Président. — Messieurs, c'est la première fois qu'il n'est pas possible à un orateur de continuer son discours. Je
268 i/kNSEIGNKMKNT r,0.\(;RKfiAMSTE
me demande vc'iilablonioul ce (|iii, dans les paroles de M. le président du conseil, peut vous froisser.
M. Charf.es Dri'i V. — .Monsieur le présideiil. Je \(iiis l'civii respectueusement remaicpier (|ue Je n"ai lien dil. {Souri rcxj
M. LE Pré.sujext. — Monsieur (lliarles Dupu.\. je nie IkiIc de déclarer (jue ce n'est pas à vous que Je faisais allusion. J'ai entendu du liruil
M. Dominique Delaiiayk. — 11 vtMiaif de la gauche.
M. Milliès-Lachoix. — Non! il venait de votre coté.
M. le Président.— .Mon observation est générale.- elle s'applique à tous les inleirupleurs. [Très t)ien!\
.M. LE PRÉsniENT ui coNSEU.. — L'iionorahle M. (Iharles Dupuy s'e^t inforuK' ironi(piemenl. à cette hjhune. si nous avions le dessein de faire l'unité intellectuelle, et l'honorahle M. Gourju. si j'ai bonne mémoire, nous a offert, comme .seule unité morale à réalisei. l'unité du i)atrioti.sme en face de l'ennemi.
Non. messieurs, nous n"a\ons pas la prétenlion de faire l'unité des intelligences, pas plus que nous ne voulons restreindre l'unitt; morale à l'œuvre du champ de bataille.
A côté de ces deux unités, l'une chimérique et l'autre limitée à lui senliment. il > a place pour une unit(^ plus large et plus haute, itonr Innion des esprits et des cœurs dans une inènie foi au\ |)rincipes de la démocratie et un même attachement aux institutions de la République. iAppluinlissewentu à gauche.]
La France a connu autrefois ce geiu'<' d'unité. La fameuse devise : une foi. une loi. un roi. traduisait pn'risc'ment cette conuiuuiaule de toi et d'aspirations, bien cruellement déçue,
