Journal officiel. Déb. pari. Ch. 1904, p

l'affaire dite « DES FICHES » 361

M. EMILE Combes, piésuleut du conseil, niinistre de l'intérieur et des cultes. — Messieurs, l'houorable M. Ribot a commencé son discouis par un éloge de l'armée française auquel tout le monde dans cette enceinte s'est associé.

M. le lieutenant-colonel Rousset. — Non, pas tout le monde ! [Si tsit à l'extrême gaucfie. )

M. le président du conseil. — 11 a loué, il a fait ressortir la sécurité morale que cette armée donne ^ l'heure actuelle i^i nos institutions et la sécurité matérielle qu'elle assure à notre pays. Mais M. Ribot m'a paru passer fort légèrement sur un passé qui n'est pas déjà si loin de nous ; il m'a paru oublier une époque, qui n'est pas lointaine, où l'incertitude de cette sécurité matérielle, même pour l'intérieur du pays, étreignait à certains moments tous les esprits. II m'a paru oublier et le boulaugisme que nous avons traversé .. (Vifs applaudissements à gauche.)

M. Aynard. — Regardez à l'extrême gauche ! Spuller a dit que c'était là le séminaire du boulangisme.

M. LE lieutenant-colonel Rousset. — L'armée n'a jamais manqué à ses devoirs sous le boulangisme.

M. LE président du conseil. — Dans cette longue séance, je n'ai pas interrompu une seule fois; je demande à la Chambre de m'écouter sans m'interrompre. {Parlez! Parlez!)

Je dis que M. Ribot n'a pas seulement oublié le boulangisme, déjà un peu éloigné de nos souvenirs, il a oublié aussi ce nationalisme, l'héritier du boulaugisme, qui nous menaçait il y a cinq ans; il a oublié qu'à ce moment-là la pensée dominante des républicains était qu'il fallait faire, à tout prix, — par des moyens honnêtes, bien entendu {Ati !

362 l'affaire dite « des fiches »

ah! au centre et a ilruUe) — une année lépiiblicaiiie. [Applaudissements à gauche et à Vextrème yauche.)

M. DE Baldky d'Asson. — Mousieur l'abbé, il vous est iulerdit de parler de loyauté. (Bruit.)

M. LE l'RÉsiDKNT Di CONSEIL.— Kl si aujourd'hui, la jouriKie écoulée, uous pim\(iiis ddiiiiir Iraiiquilles, nous le de\ous préciséineul à ce que celle armée esl enipreiule de plus en plus d'nn esprit siucèreineiil républicain. (Très bien! Très bien ! à yauclie.)

Tout à l'heure M. Rii)ul me disait : Que peusez-vous des moyens adoptés au cabinet du ministre de la guerre?

Je n'ai pas attendu la séance de ce jour pour déclarer que je les blâmais. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Vives interruptions au centre et à droite.)

M. MiLLERAi^D. — Je demande la parole. [Mouvement.)

A droite. — Le ministre de la guerre ne répond pas !

M. Le Hérissé. — Le général André n'a pas compris !

M. LE Président. — Mousieur Le Hérissé, veuillez garder le silence et laisser parler M. le président du conseil. Ces interruptions incessantes sont inadmissibles.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — iMousieur Ic Président, ce sont plus que des interruptions : c'est la phrase, c'est la pensée dénaturée par l'interruption, par l'impossibilité où l'on met l'orateur de s'expliquer. Est-il possible d'exprimer dans une phrase sa pensée tout entière?

J'ai dit que j'avais blâmé les procédés usités au cabinet du ministre de la guerre. Je l'ai dit à la dernière séance. Mais de quels procédés s'agit-il ?

Au centre. — Distinguo l (Bruit à l'extrême gauche.)

l'affaire dite « DES FICHES » 363

M. LE Président. — Comme vieiit de le dire M. le président du conseil, il lui est impossible, daus ce tumulte, de faire entendre sa parole et d'exprimer sa pensée. (Très bien! très bien ! à gauche.)

M. LE président DU CONSEIL. — Quels sont les faits apportés à cette tribune? Une correspondance inconnue du ministre (Exclamations au centre et à droite), désavouée. [Mouvements divers.)

M. LE MARQUIS DE RosAMBO. — S'il a été dupe, qu'il s'en aille !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ... uuB Correspondance inconnue du ministre...

A droite. — Il a avoué le contraire.

M. LE PRÉSIDENT DU coN.sEiL. — Alors, VOUS ne voulez pas me laisser parler ?

. . . correspondance qui .■semblait soumettre les listes de promotion et les tableaux d'avancement au bon plaisir et à l'agrément d'une personnalité sans mandat.

Voilà ce qui a rempli la séance, ce que nous avons blâmé, ce que l'ordre du jour de M. Maujan blâmait.

Mais M. Ribot, après M. Leygues, va beaucoup plus loin. M. Ribot entend que l'armée, sous un régime d'opinion publique, soit soustraite au jugement de l'opinion publique. (Exclamations au centre et à droite. — Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — M. LcygUeS VOUS l'a dit, il

n'admet pas que des associations fassent entendre leurs plaintes, leurs doléances, leurs réclamations ou leurs vœux à l'administration.

364 l'affaire dite « des fiches »

M. Georges Leygues . — Je n'ai jamais dit cela !. . . M. MiRMAN. — Qu'elles le fassent publiqucmeut et eu signant !

M. Georges Leygues. — J'ai dit que je ne pouvais pas admettre que des officiers de l'armée française soient à la merci de dénonciateurs anonymes. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Vous n'avez pas seulement parlé de l'armée française, \ous avez parlé des administrations ; le mot se trouvera au Journal officiel.

M. Georges Leygues. — Parfaitement. Pas plus les fonctionnaires que les officiers 1

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mals jc poserai alors à M. Ribot et à M. Leygues cette simple question : Comment échapperont-ils à ces réclamations qui nous arrivent tous les jours par la voie de vos comités, par la voie d'associations — et remarquez qu'il ne s'agit ici que des actes de la vie publique des officiers comme des administrations. (Nouvelles interruptions à droite et au centre.)

M. LE Président. — Messieurs, M. le président du conseil ne peut pas prononcer un mot sans être interrompu par cent cinquante d'entre vous ! (Applaudissements.) Je vous en prie, permettez-lui d'exprimer sa pensée.

M. le président du conseil. — Vous admettez sans doute le contrôle par les préfets? (Très bien! très bien! ) M. Georges Leygues, — Mais oui !

M. LE président du conseil. ~ Permettez! c'est aux préfets que sont renvoyées, quand les faits sont sérieux et graves, toutes les réclamations.

l'affaire dite « DES FICHES » 365

M. AuDiGiER. — Les préfets sont mouchardés par les loges maçonniques. C'est malgré eux qu'on décore les Vadecard des départements. (Bruit à gauche).

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mals le mlulstre de la guerre vous l'a dit : « Je n'ai jamais accepté de renseignements, une plainte, sans l'avoir contrôlée, sans l'avoir fait vérifier par les services de l'intérieur.» Autant vaut dire en ce cas que vous ferez une situation spéciale aux fonctionnaires militaires, alors que vous laisserez peser sur les fonctionnaires civils.... (Interruptions au centre. — Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) A droite. — C'est l'aveu!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — .... le jugement bien ou mal rendu de l'opinion publique.

M. Gabriel Sy\^ton. — Vadecard, l'opinion publique!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Il ue s'aglt pas de cela....

M. LE Président. — Vraiment, messieurs, c'est à croire

que vous ne voulez pas que M. le président du conseil parle !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Ou m'a dit à ce propos :

Mais cette organisation, ces procédés que vous avez blâmés,

vous les connaissiez ; il y a une note notamment de votre

prédécesseur qui l'atteste. Messieurs, pas d'équivoque ! Relisez

la note, je vous prie; je ne surprendrai personne en disant

qu'il ne m'était resté de la conversation qu'un souvenir assez

vague. (Interruptions au centre et à droite. — Mouvements

divers.)

M. LE Président. — Messieurs, ces interruptions sont insupportables.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mais la Iccture de la note

366 l'affaihe dite « des fiches »

m'a rappelé uue demande que j'ai adressée à ce momeut-là au ministre de la guerre. De quoi s'agit-il dans celte note ? Il s'agit, non pas de ces rapports clandestins d'un oflicier d'ordonnance avec telle ou telle personnalité du Grand-Orient, mais de la constitution de fiches, c'est-à-dire de dossiers au ministère de la guerre. Et on comprendra que, quand il s'agit d'une administration où les dossiers sont peut-être au nombre de 36,000 à 40,000, si on ^eut les avoir sous la main, on les résume dans ce que l'on appelle des fiches. Cela arrive à toute administration considérable.

11 s'agissait donc de la constitution de ces fiches; et j'ai demandé à M. le ministre de la guerre comment il les constituait. Il m'a donné les explications qu'il fournissait tout à l'heure à cette tribune; il les constituait, après avoir fait vérifier par les "services compétents {Dénégations à droite), soit les .services militaires, soit les services civils que j'avais mis à sa disposition, le contenu de ces dossiers; et il faut réellement avoir le parti pris de l'opposition pour trouver matière... {Exclamations à droite et au centre. — Applaudissements à gauche.)

M. Charles Benoist. — Pourquoi attendiez-vous M. Delpech?

M. LE PrésidexVt. — Décidément, messieurs, vous redoutez donc bien la contradiction !

M. Charles Benoist. — Pas du tout, surtout pas celle-là.

M. GuYOT DE VillExNeuve. — Parlez-nous donc de Delpech !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Oui, il faut avolr le parti pris de l'opposition pour juger anormale, pour trouver étrange la constitution de ces dossiers.

l'affaire dite « DES FICHES » 367

Remarquez-le, messieurs — car on ne saurait Irop insister sur un point — il ne s'agit pas de faits de la \ie privée. {Si ! si I à droite.)

Divers membres à droile. — Qu'est-ce donc que ces reproches de « clérical ». ou « va à la messe » ?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mais ce qu'ou vous a cité, sout-ce les fiches ? sont-ce les dossiers ? {Exclamations sur les mêmes bancs.)

M. GuYOT DE Villeneuve. — Vous niez encore quand l'évidence même vous accable. {Très bien! très bien ! à droite. — Bruit à ganche.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Messieurs. c'est là-dessus et uniquement là-dessus que mon attention a été attirée et c'est sur ce sujet que j'ai consulté à cette époque le ministre de la guerre et que j'ai reçu de lui des réponses qui m'ont paru absolument satisfaisantes au point de vue du contrôle et de la vérification exercés sur les pièces qui ont constitué les dossiers.

Au, centre. - Alors pourquoi attendre Delpech?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — On pcut regretter et il est regrettable que l'appel n'ait pas été fait exclusivement aux détenteurs de la puissance publique, aux hommes responsables qui sont places à la tète de l'administration. Mais, il faut bien en convenir, dans notre existence si agitée, au milieu des partis qui nous divisent, comment la vérité peutelle arriver à ces détenteurs de la puissance publique 1 Par mille moyens!

A droite. — Par Vadecard !

M. DE Baudrv n'AssoN. — Parle Grand-Orient!

368 l'affaire dite « des fiches »

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Vous DP coiitesterez pas, j'imagine, le moyen de la presse. Empêcherez-vous que, dans un département, quand un journal reproduit un fait grave touchant à la discipline ou A l'honneur d'un officier, ce journal ne soit envoyé par quelqu'un, soit au ministre de la guerre, soit au ministre de l'intérieur? {Bruit à droite.)

Un membre de la droite. — Il ne s'agit pas de cela !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mais, mcssieuTs, c'est de c«la ou de choses semblables, de lettres signées — car tout à l'heure on a parlé de lettres anonymes ; les lettres anonymes, nous les méprisons comme vous. {Exclamations à droite et au centre.)

M. GuYOT DE Villeneuve. — Toutes les fiches eu contiennent.

M. Arnal. — Elles étaient classées par un officier d'ordonnance du ministre.

M. le président du conseil. — En fait de lettres anonymes, si j'avais voulu attacher une importance quelconque aux mille lettres qui m'ont menacé de mort, par le poison ou ■parle fer...

M. LE lieutenant-colonel Rousset. — Jeu ai reçu, moi aussi !

M. LE président du conseil. — ... j'aurais eu fort à faire pour savoir d'oii elles provenaient. Les lettres anonymes ne comptent pas pour nous. Mais nous ne pouvons pas tenir pour nuls et non avenus les renseignements qui nous viennent sous forme de demandes ou de plaintes de la part des corps constitués, de la part des sociétés existantes, comme de la part de la presse. Nier qu'un Gouvernement

l'affaire dite « DES FICHES » 369

d'opinion soit obligé de tenir compte de ces diverses manifestations, c'est nier l'évidence. (Très bieni très bien! à gauche.)

Je n'étais monté à la tribune que pour m'expliquer sur ce point. Oui, j'ai ignoré jusqu'cà la séance de la semaine dernière les procédés mis en usage par un officier d'ordonnance au cabinet du ministère de la guerre.

M. LE LIEUTENANT-COLONEL ROUSSET. — Il n'a paS été pUUl !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je Ics al blâmés, parce qu'ils étaient éminemment blâmables. M. le ministre de la guerre les a blâmés comme vous ; l'officier s'est fait justice, il a quitté le cabinet ; il a envoyé sa démission au ministre de la guerre.

Je vous le demande, quelle sanction plus forte voulezvous? {Exclamations à droite et au centre.) Je parle, bien entendu, de l'officier et je ne suppose pas que vous vouliez le fusiller. (Rires et mouvements divers.)

M. LE MARQUIS DE RosAMBo. — Nous dcmaudous que ceux qui sont responsables s'en aillent !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Messleurs, tout à l'heure on accordait que le Gouvernement avait le droit d'exiger des officiers un loyalisme absolu. Cela suppose nécessairement que le Gouvernement a le droit de s'assurer de ce loyalisme...

A l'extrême gauche. — Le droit et le devoir.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ... ct il ue sauralt être blâmé, lorsque, à l'occasion de faits qui le mettent en cause, il les fait vérifier par les chefs de l'officier...