ET LES DÉLÉGUÉS ADMLNISTRATIFS

Donc, n'i'tablissons pas do oonfiisiou; le Gonveruemciit oiih'iid procéder, comme je l'ai déjà dit, par les voies régulières et normales; les voles régulières, ce sout ses foDctioniiaires de tous les degrés et le fonctionnaire responsable est c{Mui qui, placé à la tète du département, se rend en quelque sorte fauteur direct des notes en se les appropriant : c'est le préfet. {Très bien ! très bien ! à gauche.) Le préfet a toujours t'té et doit rester pour lé ministre de Tintérieur, pour le président du coust'il, l'organe naturel de tous ceux qui, dans les départements, sont en situation de lui fournir les renseignements dont il a besoin. La circulaire que je rappelais tout à l'heure l'établissait clairement,, nettement ; une circulaire nouvelle fixera ce point avec la même netteté et avec plus (ji' force encore, parce que l'expérience douloureuse {|U(' nous venons de subir aura confirmé, je l'espère, pour toutes les administrations, la nécessité de s'en rapporter, en dernière ligne, à l'homme qui les repré.sente dans le département, c'est-à-dire au préfet.

Mais M. Gauthier (de Claguy) a ajouté une seconde question à la première. Il m'a dit : Dans ces conditions, que pensezvous des préfets qui adressent leurs notes au Grand-Orient?

Le cas s'est piriduit. si j'ai bonne mémoire, pour deux préfets.

M. Gauthier (de Claguy). — Pour trois préfets.

M. Fabien-Cesbro.n. — Et un sou.s-préfet.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Les docuHients produits ne portent que sur deux préfets ; je ne peux parler des documents que j'ignore. M. Gauthier (de Clagny) commet une erreur eu croyant qiw ces préfets ont adressé leurs notes au

Grand-Orieut. Ils avaieul transmis, comme ils le devaient à la suite d'une demande qui leur avait tité adressée par M. le ministre de la guerre, certains renseignements sur quelques ofllciers au ministre de la guerre. Des indiscrétions que j'ai blâmées ont fait ronnaitre à des tiers les notes qu'ils avaient envoyées au ministre de la guerre.

M. GuYOT DE N ILLENEUVE. — Le Graud-Orient a reçu les documents de première main, l'écriture en fait foi. [Applaudissements à droite et sur divers bancs.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — 11 y a eu là, je le répète, une indiscrétion des plus regrettables; mais il n'y a eu qu'une indiscrétion. Les notes conservaient toute leur valeur, pui.squ'elles avaient été adressées d'abord au ministre de la guerre.

M. GuYOT DE Villeneuve. — Jamais! {Bridt à Vextrême gauctie.)

M. Maurice Viollette. — Vous n'êtes pas ministre de la guerre !

M. Dejeante. — Vous avez donc des mouchards partout !

M. Prague. — Nous avons le droit de d('!Couvrir les malfaiteurs !

M. Georges Berthoulat. — Alors c'est M. Vadecard qui est ministre de la guerre puisqu'on lui envoie les notes des officiers.

M. LE président du conseil. — Je repète que ces notes avaient été demandées par le ministère de la guerre, que c'est au ministère de la guerre qu'elles ont été adressées et que c'est par une indiscrétion regrettable qu'elles ont été communiquées au Grand-Orient. Voilà ce que je dis et ce que je répète, et c'est l'exacte \erité.