ET LES DÉLÉGUÉS ADMLNISTRATIFS

J'ai blâmé cette indiscrétion.

M. Gauthier (de Clagny). —Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'en ai pris texte pour recommander de la manière la plus expresse aux fonctionnaires de tout ordre de ne détourner, sous aucun rapport, même subsidiairement et par voie d'indiscrétion, les notes qui leur seraient demandées et de les conserver exclusivement pour leurs supérieurs hiérarchiques, pour les départements ministériels qui les leur demanderaient. Mais en même temps j'ai renouvelé aux départements ministériels la recommandation de ne procéder jamais ni à l'admission d'une candidature ni à un avancement quelconque sans s'être assurés que le fonctionnaire ou le candidat en était digne par leur attitude politique. [ApplaïuVmemenU à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Minnan ayant exprimé l'appréhension que, dans certaines circonstances, des renseignements politiques fussent demandés aux instituteurs, M. Combes remonta à la tribune.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, ministre de l'intérieur. —J'ai parlé comme président du conseil et ministre de l'Intérieur, j'ai dit qu'en cette qualité, je me croyais le droit de m'adresser à tous mes subalternes. Si je suis arrivé jusqu'aux délégués, j'ai expliqué comment, dans mon département, nous avions été amenés à en établir partout où nous avions besoin d'être renseignés autrement que par un maire réactionnaire.

On pensera de cette institution ce qu'on voudra : l'opposition la jugera mal, la majorité l'approuvera; là n'est pas la question pour le moment.

J'ai ajouté, et, en tout cas, si je n'ai pas ajouté, j'afflilne

390 LES RENSEIG.NEME.NÏS POLITIQUES

pour chaque luiuistre le droit de s'adresser aux dilïéreuts l'ouctiounaires de leur admiuistratiou.

M. MiRMAN. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, ministre (le l'intérieur. — C'est l'intérieur qui fait les enquêtes politiques; mais à côté de ces enquêtes politiques, un' ministre peut avoir besoin d'être renseigné sur la valeur professionnelle.

Gomment voulez-vous que le ministre des finances soit mieux renseigné par d'autres que par ses propres agents sur ses propres fonctionnaires ou «>ur les aspirants aux fonctions de ses services?

M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DU BUDGET. — llS OUt

des chefs !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, ministre de Vintérienr. — Ce sont, dans tous les cas, des questions d'espèce.

Quant à moi, je n'ai pas connaissance qu'un seul de mes préfets se soit adressé à des instituteurs. (Exclamations à droite et sur divers bancs au centre).

A droite. — Comment ! Ils ne font que cela !

M. Maurice Viollette. — Ceux qui vous interrompent non plus n'en ont pas connaissance. Ce sont là des exclamations hypocrites !

M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. — Je reconnais, d'ailleurs, que la situation de ces humbles fonctionnaires est assez délicate dans les communes, pour qu'on ne les compromette pas dans des luttes politiques. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à uauche).

■M. le lieutenant-colonel Rousset. — Nous prenons acte