ET LES DÉLÉGUÉS ADMLMSTRATIFS
de ces paroles, Monsieur le président du conseil. {Exclamatiom h l'extrême gauche. — Bruit).
M. LE PRÉSIDENT. — Mals enflu, messieurs, veuillez laisser parler! Ou pose des questions à M. le président du conseil et ou l'empêche de répoudre.
M. Georges Berthoulat. — Pas du tout!
M. LE président. — Je vous demande pardon.
A droite. — Qui donc l'empêche de répondre ?
M. LE PRÉSIDENT. — Vous tous, uiessicurs.
Je vous invite à garder le silence et à laisser M. le président du conseil s'expliquer. [Très bien! très bien!)
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, ministre de Vintèrieur. — Eu ce qui me concerne, je n'ai pas plus envie, pour avoir des renseignements, de m'adresser aux instituteurs qu'aux curés. [Applaudissements et rires à l'extrême gaucfie et à gauche.)
Le Gouvernement ayant déposé un projet de séparation des Églises et de l'État, la droite de la Chambre pensa, au moment de la discussion du budget des cultes, qu'elle mettrait le président du conseil en fâcheuse posture, si elle demandait la suppression de ce budget, suppression réclamée d'autre part par un groupe de députés de l'extrême gauche. M. Combes monta à la tribune et déclara que, si les crédits de ce budget étaient supprimés par la Chambre, il ne demanderait pas an Sénat de les rétablir.
M. EMILE Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. — Je n'ai nul besoin de le dire à la Chambre : je ne suis pas hostile à la suppression du budget des cultes ; car cette mesure fait partie du projet de loi sur la séparation des Églises et de l'État et c'est parce qu'elle y est comprise que je demande à la Chambre d'attendre pour l'adopter la discussion de ce projet. Mais je tiens à mettre h l'aise toutes les consciences.
M. Lasies. — Il n'est que tfiinps!
M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Cela no vous arrive pas souvent !
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — M. Emost Roche faisait appel à la droite de cette Assemblée, l'invitant à voter la suppression de ce budget. Les journaux m'ont appris également que la droite nationaliste s'était rangée h la même résolution.
Je crois devoir prévenir loyalement la Chambre que, si elle croit l'heure venue de supprimer le budget des cultes et si, par un vote, elle consacre cette manière de voir, je suis absolument résolu à ne pas demander au Sénat le rétablissement de ce budget. (Applaudissements répétés à l'extrême ganctie et sur divers bancs à yauclie.)
Je tirerai naturellement de ce vote l'induction que la Chambre est pressée de voter la séparation des Églises et de l'État et, dès lors, j'extrairai du projet déposé les trois ou quatre articles qui me paraissent plus particulièrement destinés à opérer la transition entre l'ordre de choses actuel et l'ordre de choses à venir et, comme nous avons devant nous, avant le 31 décembre, six bonnes semaines, j'inviterai la Chambre et le Sénat {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs à yauche et n l'extrême gauche) à adopter d'urgence ces quelques dispositions légales, en attendant qu'ils en votent le complément, tel qu'il est indi(iué dans notre projet de .séparation.
Et maintenant, si le cœur eu dit aux nationalistes, qu'ils y aillent gaiement. (Nouveaux applaudissements et rires à (lauclie et à l'extrême gauclie. — Mouiwmenfjt divers à droite et au centre.)
Devant cette déclaration très nette, les nation;ilisles reculèrent, et par 32a voix contre 232, la Chambre Liécida de maintenir les crédits affectés au budget des cultes.
M, Paul Meunier déposa alors un amendement tendant à réduire de 343.000 fr. les crédits du chapitre IV (Traitements des archevêques et évèques), afin de supprimer le traitement des archevêques et des évêqnes dont la situation n'est pas concordataire (1).
M.- EMILE Combes, prési(f('iil du coiisril. ministre de riiitéricui et des cultes.— Mosiiieuvs. jai lniij(»iirs cpfouvé pour mou prédécesseur, l'houorable et regrelt(' M. Waldeck- Rousseau, des seutiiueuts de profonde esliuie et de sincère affection el je les ressens encore, en dépil de toutes les déclarations \erbalrs ou ci ri les (ju'ou s'est plu à publier pour laireconnaîlre ou accentuer les divergences d'opiuioiLs existant entre nous deux; mais j'ajoule (|U<' celle ariectlon et celte estime ne seraient pas snlTisanles pour me faire adopter une opinion (ju'il aurait professée sur un point spécial, si celte opinion n'est pas conforme à la realité des choses. (Très bien! trèsbiéii! (i grinclie.)
Je suis obligé de convenir que. sur le poiid i»articnlier (jui nous occupe. M. WaidecK-ltons.seau a eu raison de dire (Très bien! très bien ! à droite el (tu centre) que les ôvêqiies et archevêques créés en veilu de la convention diplomatique de messidor an IX sont concordataires, s'ils ont ete elablis. comme le voulait cette convention, par suite d'un conccrl eidre l'aulorilé religieuse et l'aulorile ci\ile.
Telle esl. en ellel. la siliialion nim seulenieni i)Our ceux
1. Journal officiel. Déh. Pari. (.iKutibrc N" du 2"t novembre 1904. Wiiie 2050.
que l'auteur du Concordat a établis lui-même, mais encore pour ceux ultérieurement créés par le Gouvernement français La loi organique du Concordat, celle du is germinal an X. n'est pas la seule qui ait ce caractère. Le même caractère appartient aux lois postérieures, qui ont augmenté le nombre primitif d'évèchés. Ces créations se sont faites d'un commun accord entre le Gouvernement français et le Vatican.
C'est déjà une raison pour nous de respecter, jusqu'à nouvel ordre, ce qui a été institué de cette façon régulière.
L'honorable M. Meunier nous engage dans une voie où, en ce qui me concerne, je ne voudrais pas le suivre : la voie de l'amélioration du Concordat.
J'entends supprimer le Concordat. {Applaudissements à (/anche e1 à l'extrême gauche.)
Je n'entends pas l'améliorer. Ce serait, je le répète, préluder d'une façon fâcheuse à sa suppression que de commencer par en écarter ce que quelques-uns d'entre vous regardent comme des défectuosités.
Il en est de l'administration ecclésiastique comme des autres administrations. L'autre jour, je vous ai demandé de repous.ser un amendement supprimant un certain nombre de sous-préfectures; je vous ai dit que ces suppressions ne pouvaient pas se faire par vole budgétaire.
Et, en effet, j'aurais pu ajouter, si je ne l'ai fait — mes souvenirs ne sont pas précis sur ce point — qu'il ne m'appartenait pas. une fois les sous-préfectures supprimées, de décider à quelles autres sous-préfectures on pouvait rattacher celles qui auraient disparu. Il en est ainsi dans la situation présente...
39G LK lULXJET DES CULTES
M. Charles Benoist. — Kl. de plus, il y a contrat.
M. LK i'RKSidext Di CONSEIL, ininislic de Ci nié rieur cl des miles. — Siiiii)rim('i' des archovr'clK's et des L'\r'cii('s ce n'est |i;is dire à quel ('\(''cli(' iM à (iiiel airlievèclie nous allez rattacher la cii'coiisci'iiMioii eecl('siasti(ine disparue. Vous ne pouvez lais.ser les lidèles d'un diocèse suppilmii sans les lattaclier à un autre diocè.se. Ce di'oit, vous ne l'avez pas. vous u(^ pouvez pas le donner au Gouvernenienl. Vous m'obligeriez, si vous ('mettiez un vole dans le sens que sollicite M. Paul Meunier, à me concerter à cet effet avec la cour de Rome. Or. nous n'avons pas la possibilité de nous concerter, puisque nous avons rompu les relations diplomatiques. Nous avons retiré notre ambassadeur et il n'entre pas dans nos intentions de le renvoyer là-bas. (Applaudissements à (jauche et à l'extrême gauche.)
M. Charles Benoist. — Qu'en pense M. le ministre des affaires étrangères ?
M. LE président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. — Vous voyez dans quelle impasse vous entreriez, en adoptant la proposition qui est faite. Nous ue sommes pas si éloignés de l'époque où .nous aborderons la grande question de la séparation des Églises et de l'État pour avoir besoin de la devancer sur un point spécial. J'ajoute que celte question doit être envisagée dans des termes qui n'aient rien de mesquin et de tracassier {Très l)ient très bien! à droite et an ■centre)el je dis que le meilleur moyen de rallier l'opinion hésitante d'un certain nombre de républicains, qui se préoccupent des suites de la séparation, c'est de faire preuve d'une largeui' d'idées (Exclamations ironiques à droite et au centre.)
A droite. — Nous n'y sommes pas habitués !
M. LE pRÉsiDEXT DU GoxsEiL oui, (l'uue largeui' d'idées
que je crois avoir réalisée dans le projet soumis à la commission.
M. Groussau. — Nous protestons.
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — MCSSiCUrS, plUS VOUS le
contesterez, plus vous me confirmerez dans mou opinion. En tout cas, je vous donne reudez-vous à ce moment pour vous prouver la vérité de ce que j'avance. (Applatidt.'isements à gauche et à l'extrême gauclie. — Interruptions n droite et au centre.)
L'amendement Meunier fut repoussé par 323 voi.x contre 223
M. Gayraud dénonça ensuite à la Chambre les actes de
M. Combes, comme ministre des cultes. 11 refusait de donner
des titulaires aux évècliés vacants; il supprimait illégalement
les traitements de nombreux ecclésiastiques (1).
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, ministre de l'intérieur et des cultes. — L'honorable M. Gajraud a présenté quelques observations que je vais examiner l'une après l'autre.
Il a demandé d'abord au ministre des cultes pourquoi il tardait à donner des titulaires aux évêchés vacants. 11 en connaît la cause mieux que moi; il l'a dit d'ailleurs à cette tribune : le Saint-Siège s'est refusé, jusqu'à présent, à une exception près, îi agréer les nominations décidées en conseil des ministres.
Je n'entrerai pas dans un débat sur la question de savoir jusqu'où va le droit de nomination du Gouvernement ; je
