Journal ojiciel. Déb. Pari. Ch. 1904. Page

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constate simplement le fait. Nous avions choisi des prêtres pour les promouvoir à l'épiscopat. Le Saint-Siège a refusé de les agréer, à l'excepliou d'uu seul. Nous attendons t|u'il les agrée et, quand il les aura agréés, leur nomination suivra le cours ordinaire des choses: on nous enverra des huiles que nous ferons enregistrer par le Conseil d'I-llat.

Mais M. Gayraud s'tHonne que nous ayons refusé d'insérer au Journal officiel le décret de nominalion du sujet qui a été agréé par la cour de Rome. 11 .\ avait là une question de principe que nous n'avons pas voulu laisser trancher incidennnent et par voie indirecte.

Accepter d'insérer au Journal officiel le décret de nomination de cet évoque, quand on nous refusait d'agréer les autres évoques, c'était convenir que Rome avait le droit de faire des choix, même sans nous donuci' les motifs de ses refus. Nous n'avons pas voulu nous y prêter et nous avons laissé uniformément, en raison de la question de principe, les sièges vacants.

M. Lamendin. — Vous avez hien fait.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — M. Gayraud étend la même sollicitude aux curés. 11 se plaint que, dans certains diocèses, le Gouveruemeut se montre peu pressé d'agréer, comme il en a le droit en vertu des lois concordataires, les sujets choisis par l'évêque pour les cures vacantes.

11 a un peu exagéré, àcet égard, les refus du Gouveruemeut. Sur trois cents propositions environ qui ont été faites par les évêques pour leurs diocèses respectifs, nous n'en avons guère écarté qu'une trentaine et nous avons écarté ces candidats par des raisons extrêmement sérieuses, qui ue sont pas toutes;

comme il le croit, empruntées à l'ordre politique, mais* dont la plupart, eu effet, tieuueut à cette nature de considérations.

Des évoques semblent se complaire à ne proposer à l'agrément du Gouvernement pour les postes inamovibles que les prêtres les plus compromis dans les luttes politiques locales. (Très bien ! 1res bien ! à gauche. ]

Il est naturel que le Gouvernement oppose un refus formel à ce genre de propositions.

M. Empkueur. — Très bien ! Le Gouvernement est même trop confiant. [Exclamatiom a droite.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Quaud le cas se produit, nous invitons 1 evèque à faire d'autres propositions et dés que des propositions raisonnables nous sont soumises. . .

A droite. — Raisonnables !

M. LE PRÉSIDENT. — Je dls laisounables en me plaçant au point de vue que j'indique; dès que des propositions raisonnables nous sont faites, nous les accueillons sans hésiter.

Mais il arrive quelquefois, rarement, que Tévèque s'obstine à maintenir sa proposition première, et, si des cures deviennent vacantes ensuite, nous nous obstinons à notre tour à ne pas remplir ces cures jusqu'à ce que la proposition première ait été remplacée par une autre proposition. Ne disposant pas du droit de nommer des curés, nous avons ce seul moyen d'imposer à lévéque des choix que le Gouvernement puisse accepter.

M. Jules Delafosse. — Et l'intérêt public?

M. LE président du conseil. — Une seconde observation de M. Gayraud porte sur la conduite du Gouvernement à l'égard des prêtres se disant sécularisés.

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Nous avons déjà discuté cette question à cette tribune, et à ce sujet, j'ai pu vous lire une lettre de mon éminent prédécesseur, dans laquelle il indiquait les conditions essentielles d'une véritable sécularisation. Je ne veux pas revenir longuement sur mes précédentes déclarations à ce sujet. Je me borne î'i vous donner lecture de la première de ces conditions. M. Waldeck-Rousseau écrit expressément ceci :

« On ne peut admettre dans le clergé paroissial un sujet faisant partie d'une congrégation existant encore, (iiiel que soit le lieu où elle se soit transportée. »

Ai-je besoin de vous faire observer qu'à l'heure actuelle, et à ma connaissance, la plupart des anciens jésuites sont encore en France? [Exclamations à droite.)

M. Lucien Millevoye. — 11 y en a même quelques-uns qui se sont faits francs-maçons.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — lls sont dispcrsés dans les villes, ils vivent isolément, ils n'en restent pas moins jésuites et étrangers au clergé séculier. En réalité, ce que vous voudriez, ce que voudraient les défenseurs des congrégations, ce serait de remplacer à la longue, dans les postes les plus avantageux, les prêtres séculiers par des cougréganistes prétendus S(''cularisés. Ne vous étonnez pas que tant que je serai ministre des cultes, je défende les 40.000 prêtres séculiers contre les cougréganistes. (Très bien! très bien! à gauche. — Exclamations à droite.)

M. Gayraud. — Veuillez continuer, monsieur le président du conseil.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — M. Gayraud s'est élevé en troisième lieu contre les entraves mises à l'exercice du culte

LE BLKGET DES CULTES • 'tOl

pour certains fouctiouuairos, et il nous a déclaré qu'il avait reçu à ce sujet de nombreuses plaintes. Je lui déclare que, quant à moi, jamais semblable plainte ne m'est parvenue. Nous respectons la liberté de conscience et la liberté du culte. (Vives réclamations à (imite et au centre).

M. LE PRÉSIDENT. — Veuilloz lalsscr parler, messieurs.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nous respcctous, dis-je, la liberté de conscience et la liberté du culte, et nous pouvons à ce sujet vous mettre au détl de citer des exemples qui prouvent le contraire.