M. LE MARQUIS DE ROSAMBO. — A VOUS

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Ah! permettez! Vous perdez de vue, en ce moment-ci, un fait intéressant d'hisluiie contemporaine, qui ne remonte pas à une époque bien éloignée. Laissez-moi réveiller vos souvenirs.

Quand nous avons discuté les lois contre les congrégations enseignantes, on m'a demandé si le Gouvernement consentirait à faire un sort à part à celles de ces congrégations qui a\aieiit à l'étranger des établissements d'enseignement ou des établissements charitables. Si j'ai bonne mémoire, c'est M. Colin (|ui m'a posé cette question au nom d'un certain nombre de ses collègues. J'ai répondu, comme l'a indiqué tout à l'heure M. Cochin, que si ces congrégations limitaient leurs demandes d'autorisation à ce point de vue spécial, nous les examinerions

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avec la bienveillance et réqulté qui s'attachent naturellement à des demandes de ce genre.

M. Denys (^ochin. — Très Itien !

M. LE PUÉsiDEXT DU CONSEIL. — Trols de ces congrégations, les dominicains, les franciscains et les capucins, s'emparant de nos paroles et de rengagement ({u'elles contenaient, nous ont fait parvenir presque aussitôt après des demandes d'autorisation du genre que j'indiiiue.

Nous en avons commencé l'examen sans tarder. Malheureusement on nous avait remis des dossiers incomplets. Le temps s'écoulait. Les Chambres allaient se séparer sans qu'il nous fût possible de les saisir des demandes que nous avions en mains. Il nous manquait une pièce essentielle, l'autorùsation de l'ordinaire, c'est-à-dire de l'évèque du lieu de la congrégation. Je réclamai la pièce avec instance sans pouvoir l'obtenir.

Un jour entln, je vis arriver dans mon cabinet les supérieurs provinciaux des trois congrégations. Ils venaient me prier de leur restituer les demandes d'autorisation. Questionnés par mi)i sur ce revirement dans leurs sentiments, ils m'avouèrent avec tristesse, presque avec des larmes dans les yeux, que l'ordre leur était arrivé de Rome de retirer ces demandes. Je pose de nouveau la question : s'il résulte de cet incident quelque diminution de notre protectorat, à qui la faute? Et je réponds : la faute n'est pas au Gouvernement. {Applnadissemeuts ù gauche et à l'extrême gauche. — Exclamations à droite et au centre.)

M. Colin, député, demandait à la Chambre, dans la séance du 8 décembre 1904, d'inviter le Gouvernement à déférer ii la Cour de cassation les magistrats « délateurs ». M. Georges Leygues, ancien ministre du cabinet VValdeck-Housseau, insista vivement pour l'adoption de cette proposition.

M. Vallé, garde des sceaux, puis M. Combes en montrèrent tous les dangers (1).

• M. IvMiLK CoMHKS, président du conseil, iniitistre de l'intérieur et des rultes. — Messieurs, l'houorabie M. Leygues a raison : il laul ou (iuir avec une équivoque savamment et jouruellemenl entretenue dans ce pays ; il faut savoir ce qui se dissimule derrière ce mot de dt'lation qu'on apporte à cliaciue instant à cette tribune, .le vous demande la permission de vous ramener au point initial de celte (piestiou si dimloureuse.

A l'occasion d'une interpellation dont vous n'avez pas