Journal ojfiiciel. Déb. Farl. Ch. 1904. I^age

perdu le souvenir, qui se ravive cliaque jour, nous avons appris l'existence d'un système organisé. {Mouvemmts divers,) M. Maurice Binder. — Vous voulez diie : Nous avons appris que nous étions pinces ! {Bruit à yaurtie.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, miiiistre (II' l'intérieur et des cultes. — Nous avons appris l'existence d'un système organisé {Bruit à droite) pour faire parvenir au ministère de la guerre des renseignements dont il croyait avoir besoin. M. le ministre de la guerre vous a dit lui-même : J'avais autorisé mon cabinet à demander et à recevoir des renseignements du Grand-Orient ; il a ajouté : Je ne l'avais pas autoris(' à communiquer au Grand-Orient ce qui se passait à l'intérieur du ministère de la guerre {Mouvements divers), et, dans cette déclaration du ministre de la guerre, nous avons trouvé tous les éléments de ce qui a été présenté plus tard comme un système de délation ouvert dans tout le pays.

Il était naturel qu'une fois l'autorisation accordée de demander au Grand-Orient des renseignements politiques sur certains officiers, le Grand-Orient, par l'intermédiaire de son secrétaire général, cherchât à se les procurer. {luterrupiions d droite.)

Je vous prie, messieurs, de ne pas m'interrompre, par la raison bien simple que. jusqu'à présent, j'expose simplement des faits.

A droite. — Mais ou ne vous interrompt pas !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — La Chambre a dit ce qu'elle

pensait — et le Gouvernement a partagé son sentiment — de

ce système de renseignements ; elle l'a blâmé dans un ordre

du jour auquel nous nous sommes associés. Mais je ne vou-

tirais pas qu'un pût inférer du jugement rendu dans cette ejiceinto. (iiie nous avons considéré comme des délateurs des personnes, très honorables d'ailleurs, à iiui le Grand-Orient s'adressait, en se disant autorisé par le ministre de la guerre, pour se procurer certains renseignements.

Ou les mots de la langue française n'ont pas de sens, ou bien il ne vous est pas permis d'assimiler ces renseignements donnt's de bonne foi à des actes de délation. {ApplandiaaemcnU à (jaucUe. cl à Vcxtrèmi' (faïuiif.)

Vous savez bien, messieurs, ce (jui cunslitue la délation. La délation, de tout temps, dans notre langue, a été la dénonciation secrète faite eu vue d'une récompense ou en vue d'un Intérêt.

M. AuDiGiER.— Alors, pourquoi avez-vous nommé M. Vadecard chevalier de la Légion d'honneur f

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Puisquc VOUS protestcz, je suis bien obligé de vous renvoyer au lexique (élémentaire de la langue française.

Il n'y a pas de délation, (|uand la personne qui fournit le rimseignement croit le donner à une personne normalement, légalement autorisée à le recevoir. Pouvez-vous qualilier de délateurs ces hommes ou publics ou privés ((ui, croyant répondre au di'sir d'un minislère. ont donné sur les actes publics, sur l'attitude politique de fonctionnaires au sujet desquels ils étaient consultés, des renseignements que tout le monde connaissait et pouvait fournir? {A))/)laH(lis.'ienie)it$ d (jauclie et d l'extrême gauche.) .J'ai dit à cette tribune qu'il y avait eu à ce sujet et des écarts de langage et des excès de zèle. Évidemment, les personnes qui ont commis ces écarts de

langage et des excès de zèle, quelle que fût la bonue foi dont elles faisaient preuve dans les notes fournies par elles, sont blâmables. Elles sont blâmables d'avoir dépassé sans doute la pensée qui les dirigeait ; blâmables aussi d'être sorties de la sphère politique, de la sphère publique, dans laquelle elles devaient se confiner. Mais, hors de là, je déclare que c'est abuser des termes que de les traiter de délateurs. {Applaudissements à l'extrême gauche et à uauche. — Mouvements divers.)

Dans ces conditions, messieurs, je le déclare hautement, rien n'est plus légitime que le langage du garde des sceaux, quand il vous déclarait que c'étaient des cas à examiner espèce par espèce, que c'étaient des cas dans lesquels, selon leur plus ou moins de gravité, ou pouvait graduer la peine de la simple réprimande au blâme ou quelque chose de plus, s'il y avait lieu. (Mouvements divers.)

Mais ce qu'il s'est refusé à faire, ce que, pour ma part, je me refuse également à faire. . .

M. Carxaud. — Ce que M. Ribot également ne ferait pas !

M. RiBoT. — Je ne me mettrais pas dans la situation de donner des instructions aussi honteuses! Je m'en irais; mais je ne tiendrais pas le langage qui est tenu à cette tribune. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.)

M. VioLLETTE. — Tant pis pour vous ! Vous avez le bonheur d'être applaudi par la droite.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Monsieur Ribot, la Chambre va se prononcer, nous suivrons ses indications, soyez-en convaincu. .Mais laissez-moi dire à M. Leygues d'abord, à vous

i'M LA « DÉtAÏIO.N » ET LliS .MACilSTUA'liJ

ensuite, que vous abusez singulièrenieut du droil (jiii \ous a|)paitieut, je le, reconnais, de devancer l'iiderix'jlation. car, s'il m'était permis de V()U"s suivre sur ce terrain, je vous montrerais ([ue le système conlri' l(M|iiel M. Leygues s'est élevé tout à l'heure, en afJlrmant que ma circulaire le consacre, a été pi'atiqué de votre temps, monsieur \{\\nt\. iAiJplioiili^oiemoits d Ve.rirème gauche et à gauche.)

M. RiBOT, — Jamais, monsieur!

M. Chaules Bexoist. — Cette diversion ne réussira pas.

M. Octave Chenavaz. — Dans le temps, le ministère de la guerre s'adressait au père du Lac.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'ai les maius pleines de preuves et il ne suffit pat' de me faire des gestes de dénégation; il faudra, quand j'apporterai ces papiers à la tribune, que vous me répondiez.

M. RiBOT. — Apportez-les tout de suite.

M. Gaston Galpin. — Ne faites pas d'insinuations.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Si VOUS voulez, saus a\()ir (■'gard au conseil que vous donne en ce moment M. Charles Benoist... (luterruptiom au centre.)

M. LE LIEUTENANT-COLONEL BoussET. — 11 cst déplorable (pie vous nous interpelliez ainsi successivement. Ce s(nil de singuli(!rs précédés. Nous n'avons donc pas le droit de parler ici f Nous voulons nous faire respecter.

M. LE Président du conseil. — Si vous voulez ouvrir dès maintenant l'interpellation, j'y suis |)ièl. 11 faudra s'e\|)liquer.

Je répète que ma circulaire ne fait (pie reproduire et généraliser, s'il n'existait déjà partout, mais il était déjà

général, le système pratiqué, quand M. Ribot était président du conseil, quand M. Leygues était ministre de l'intérieur. (Applaudissements à gauche- et à l'extrême gauclie.)

M. Georges Leygues. — Nous discuterons.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'en ai les prcuves. Je ne les donnerai pas aujourd'luii. à moins que l'interpellation ne soit immédiatement ouverte. Je ne veux pas devancer le moment que j'ai fixé. Il dépend de ces messieurs de le devancer eux-mêmes. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. RiBOT. — Comment ?

M. J. Thierry. — Vous avez demandé l'ajournement de l'interpellation, monsieur le président du conseil.

M. RiBOT. — M. le président du conseil oublie que nous avons voulu, l'autre jour, provoquer des explications sur cette circulaire.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je ne l'oublie pas.

M. RiBOT. — Vous ne l'oubliez pas ?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nou, ct je u'cu aurais rien dit. si M. Leygues, en montant à cette tribune, n'avait pas fait allusion à ma circulaire, qui, d'après lui, consacrerait le système actuel.

M. RiBOT. — M. le président du conseil comprend que nous ne pouvons discuter cette circulaire par voie d'interruptions.

M. Gustave Rouanet. — Ni par voie d'allusions !

M. Ribot. — Parfaitement, monsieur Rouanet, ni par voie d'allusions.

Je ne crois pas qu'à aucune époque un ministre ou un pré.sident du conseil, interpellé par les membres de l'oppo-

sition, qui exercent leur droit, se soit refusé aux ex{jJicatiuiis (lu'oii sollicitait de lui.

Si M. le président du conseil peut établir que des cabinets précédents ont donné des exemples déplorables, qu'il l'établisse ! La Chambre sera juge. Mais qu'il ne procède pas par des insinuations qui ne sont pas dignes du Gouvernement de notre pays. (Très bien ! très Ment au centre.)

Voulez-vous fixer cette interpellation h demain ? Voulezvous la fixer à ce soir ? Nous sommes prêts à la discuter. (Vifs applaudissements au centre et à droite.)

A l'extrême gauclie. — Discutons tout de suite!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'accepte la fixation à ce soir de la discussion de l'interpellation. (Applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur divers bancs au centre.)

M. Georges Leygues. —11 faut liquider l'incident relatif aux magistrats.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Et d'abord si vous voulez, messieurs, nous allons terminer l'incident soulevé par M. Colin: nous passerons ensuite à l'interpellation. (Assentiment.)

On a demandé à M. le garde des sceaux de déférer à la Cour de cassation les magistrats qu'on a qualifiés de délateui-s avec cette facilité qu'un succès apparent autorise et encourage.

M. le garde des sceaux s'y est refusé. J'estime qu'il a bien fait. (Applaudissements à gauclie et à V extrême gauche.) lia pris soin lui-même d'apprécier les sanctions que méritaient et le langage et la conduite de chacun de ces magistrats.

On m'a adressé une demande analogue et je me crois autorisé à rendre publiques et cette demande, et la réponse qiicj'N ai faite.

LA « DÉLATION )) ET LES MAGISTHATS 43o

M. le grand chancelier de la Légion d'honneui', saisi de la plainte d'un chef de bataillon eu retraite...

M. Galpin. —Vous pouvez le nommer. Cette plainte est tout à son honneur.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL .. . coutre le maire du Maus^ M. Ligneul, à propos d'actes de délation — c'était le terme employé dans la lettre — contre des officiers... M. Jules Galot. — L'expression est bien exacte.

M. LE président du conseil m'ademandémon sentiment

à cet égard et m'a consulté sur la suite à donner à cette plainte. J'ai répondu k M. le grand chancelier par une lel tre que je vous demande la permission de vous lire; elle exprime bien ma pensée et elle indique la conduite que je tiendrai dans tous les cas analogues. {Trétablen! Très bien! à l'extrême gauche.)

« Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, à M. le général Florentin, grand chancelier de la Légion d'honneur.

« Vous me faites l'honneur de me demander mon avis au sujet d'une plainte déposée entre vos mains contre M. Ligneul, maire du Mans, par un chef de bataillon en retraite, pour des actes de délation envers des officiers.

« J'observe tout d'abord qu'il ne me paraît pas possible en droit de qualifler actes de délation les renseignements absolument désintéressés fournis par M. Ligneul au secrétaire général d'une société dont il était membre, alors que le secrétaire général se disait autorisé à les demander pour le ministère de la guerre. J'ai dit à la tribune de la Chambre ce que je pensais du système organisé qui a donné naissance aux renseignements dont il s'agit. Mais je ne saurais m'associer, par un avis favo-

lable, àrouverlure d'une information ou enquête qui tendrait k incriminer Ja bonne foi de M. Ligneul. (Très bien! Très bien! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche). Je ne connais pas la personne de (lui émane la plainte dont vous êtes saisi. Xe que je vois clairement, c'est qu'on cherche à engager le conseil de l'ordre dans la campagne actuelleraenl menée par la réaction contre les fonctionnaires républicains. {Applaiuli^'isements sur les mêmes bancs. —Rires ironiques à droite et au centre.)

« J'espère que le conseil ne prendra le change ni sur la nature des accusations, ni sur l'intention des accusateurs. On veut à la fois déshonorer des fonctionnaires... »

M. Massabuau. — Ils le sont assez.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — « ...et entretenir dans le pays une agitation funeste. J'ai le double devoir de défendre des serviteurs dévoués de l'État et d'épargner au pays, dans la mesure du possible, les effets pernicieux d'excitations malsaines que des publications journalières ont pour but exclusif de prolonger. {Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche). Aussi, je suis fermement d'avis qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la plainte formulée contre M. Ligneul, maire du Mans. »

Yous connaissez maintenant...

M. Charles Benoist. — Le degré auquel nous sommes tombés.

M. LE président du conseil. — . . . lelatigagH et laconduito qu'a tenus le Gouvernement; c'est à vous de décider. {Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Le projet de résolution de M. Colin fut repoussé par 276 voix contre 274.

M. Ribot, qui avait proposé de discuter sur le champ l'interpellation sur la circulaire aux préfets, vota lui-même le renvoi au lendemain de cette discussion.

LA GIRCl LAIKE AUX PRÉFETS SUR LES RENSEIGNEMENTS POLITIQUES

M. Combes, dans une circulaire, traçait aux préfets (1) les règles que ces foûclionnaires devaient observer dans leur mission. Chargés de renseigner le gouvernement, ils avaient le devoir de se renseigner eux-mêmes auprès de leurs subordonnés, sous-préfets, maires, el, à défaut de ceux-ci, lorsqu'ils étaient réactionnaires, « délégués » ou personnalités nettement républicaines choisies avec discernement et prudence.

MM. Ribot, Millerand et Gauthier (de Clagny) demandèrent simultanément, par des interpellations séparées, à saisir la Chambre de cette question.

Seuls, MM. Ribot et Millerand, dans la séance du 9 décembre 1904, menèrent l'assaut contre le cabinet de défense laïque et de réformes sociales. M. Gauthier (de Clagny), député nationaliste, déclara « n'avoir rien à ajouter » aux apostrophes de l'orateur progressiste et de l'ancien ministre socialiste (2).

M. EMILE Combes, présideiil du conseil, ininisde de l'intérieur et des cultes. — La déclaratiou de M. Gauthier (de Cla-

1. V. aux Documents Justificatifs le texte de cette circulaire.