Journal officiel. Déb. Pari. Ch. 1904, p

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436 LA ';lHGULAinK AI'X l'RÉFETS

gny) ne m'éloniie on anciine façon. J'y étais pn'^parc'. O malin même, messicnrs, je lisais dans nne fenille très syinpatiiiqne aux iuterpellatenrs que la droite nationalisle et royal isle a;j;irait sagement en ne se nuMant |)as à riiilei'pellalidii et en eu laissant port(>r tout le p(tids aux: seuls membres du cciilre gauelie et aux radicaux dissidents.

M. Dauzox. — 11 y en a d'autres, monsieur le président du cou.seil.

M. Salis. — Et aux .socialistes dissidents.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Daus CBS coudiUons. il m'a paru tout naturel que M. Gauthier (de Clagny) renonçât à prendre la parole. •

Le dépôt de l'interpellation n'eu ro^stait p;is ukuiis un t'ai! acquis, et c'est à ce touchant accord que je faisais allusion quand je parlais, dans la séance d'hier, employant une expression qui a un peu offusqué M. Ribot, de la coalition dressée contre le cabinet, non pas dans la seule pensée d'arracher les portefeuilles aux ministres cpii li^s détiennent — {Exclamations sur divers bancs au centre et à d voile.)

M. LE PRÉSIDENT. — Vous VOUS plaigniez tout à l'heure, messieurs, que l'on interrompît vos orateurs.

Au centre. — On ne dit rien !

M. LE PRÉSIDENT. — Commeut ! M. le président du conseil ne peut pas achever sa première phrase. Si un gouvernement a été attaqué avec vivacité et a le droit de répondre, c'est bien celui dont le président est à la tribune. {Applaudissements à gauche.) Je vous prie de faire silence.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je dlsais que M. Ribot se trompe, s'il s'imagine que l'unique préoccupation qui se fasse

SUR LES KË.NSEIGNEMENT.S POLITIQUES 437

jour dans les débats engagés est le souci de garder ou de perdre des portefeuilles, et je ne croyais pas méconnaître sa propre pensée en afflrniaut qu'il s'agit de bien autre chose dans toutes ces attaques que d'une mesquine substitution de personnes dans l'attribution de ces portefeuilles. Elles visent plus sûrement un rliangement de politique jugé aujourd'hui nécessaire. iApplaudmements à l'extrême (/anche et à gaucfie.) Le nierait-il d'ailleurs

M. RiBOT. — Je ne le nie pas !

M. LE PRÉSIDENT DU cox>^EiL. .. .que toutc déuégatiou serait inutile à cette heure, puisque cette même coalition, bien antérieure aux incidents actuels, s'est révélée depuis plus de six mois, depuis un an bientôt, dans de graves circonstances au cours desquelles nous avons vu uniformément et avec un ensemble parfait les bulletins de vote du centre s'unir aux bulletins des radicaux dissidents et de la droite nationaliste et royaliste.

C'est donc, messieurs, indépendamment des faits contingents qui ont amené les interpellateurs à cette tribune, c'est donc bien d'un changement de politique qu'il s'agit. Et dès lors, je ne comprends pas de misérables querelles — car elles sont misérables et je vais le prouver dans un instant — à propos de circulaires qui, je ne crains pas le dire, auraient absolument passé inaperçues dans les circonstances ordinaires de la vie politique. (Interruptions à droite et au centre. — A pplaudissement.s à gaucfie et à l'extrême gauche.)

Il est connu de tout le monde, pour peu qu'on ait fréquenté l'enceinte parlementaire, que toutes les occasions sont bonnes pour faire échec à un gouvernement. Tous les terrains sont

438 LA cincuLAinE aux préfets

propices à précipiter sa eiiiile, ([uaud il y a une majorité pour le renverser. L'opposition s'essaye à ce jeu toutes les fois qu'elle croit rencontrer une circonstance qui puisse lui permettre d'atteindre son but.

Je soutiens, messieurs, et je vais démontrer que les circulaires dont on me fait un grief, prises en elle-mêmes, sont absolument irréprochables. En ce moment, on feint de croire qu'elles repo.sent toutes sur un terme, le mot « délégué », et l'on s'empan? de ce mot sans se douter qu'il existe depuis vingt-cinq ans dans la pratique avouée et connue de ce pays. On se sert d'un mot auquel on attribue les sens les plus ténébreux et en même temps les plus menaçants pour discréditer un système de renseignements qui n'est pas seulement nécessaire et légitime, mais qui est le seul dont le Gouvernement puisse user, le seul dont il .ait usé jusqu'à présent, le seul dont il usera à l'avenir s'il veut voir clair dans les affaires communales, là où tout autre moyen d'information lui manque. (Mouvements divers.)

M. Dauzon. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Jc uc dirai qu'un mot d'une de ces circulaires, celle que j'ai adressée à mes collègues.

M. Ril»ot a fi'int de croire que la circulaire avait pour but de destituer les chefs de service de l'autorité légitime qu'ils doivent exercer sur leurs agents. Mais, monsieur Ribot, vous avez interprété la circulaire à contresens ; car je ne veux pas mettre en doute votre bonne foi.

Quelle est la portée de ce document ? La circulaire tend précisément à justifier l'expression dont s'est servi l'autre jour mon collègue le ministre de? finances et dont M. Mille-

rand vient de faire tout à l'tieure un conimentaire si inexact.

J'ai dit dans cette circulaire qu'il me paraissait nécessaire d'interdire aux différentes administrations autres que l'administration préfectorale, les incursions dans le domaine de la politique, et je n'ai pas voulu que les ministres, mes collègues, consentissent à ce qu'on demandât à leurs agents, les Ingénieurs des ponts et chaussées, par exemple, ou les agents des finances, des renseign<Mnents politiques qu'ils avaient le droit et la possibilité d'obtenir de mes propres agents. [Très bien l très bien ! à l'extrême gancfie et à gaucfie.)

Le mot de mon collègue des finances ne m'a pas été amer le moins du monde ; il n'a fait que confirmer ce qui était dit tout au long dans la circulaire à lui adressée. (Apploiidmements à l'extrême gauclie et à gauche.)

Il reste à ces ministères et à ces chefs de seiTices non seulement le droit, mais le devoir de veiller et de veiller exclusivement sur les services et les mérites professionnels de leurs employés, de les juger au point de vue de ces services et de ces mérites sans faire intervenir, dans les jugements qu'ils ont à porter à ce sujet, des préoccupations politiques qui doivent leur échapper et qui incombent à d'autres.

Et c'est alors que, prenant des airs indignés, vous faites du haut de cette tribune le procès au Gouvernement. Mais qu'auriez-vous donc dit, si le Gouvernement avait transformé les bureaux des administrations en officines de renseignements politiques?

M. Dauzon. — C'eût été joli !

M. LE PRESIDENT DU CONSEIL. — Si. au licu de tracer une ligne de démarcation entre la politique proprement dite et les

440 LA CIRCUI.AIHE AUX PRKKETS

;iplitiid('s prnfossionnellcs, j'avais permis qu'on les conl'oiidit, qu'on les intMàt. c'est bien alors qu'on eût poussé les hauts cris et vous auriez eu le droit de ni'accuser de tout gâter et de tout pervertir avec la p()lili((ue. Mais non, messieurs, j'ai exclu la politique des administrations qui ne sont pas politiques. (inteD'iijifioiis (lu centre. — Très bien! très tneni à l'extrême gauche rt à (jutiche).

Et c'est là, messieurs, ce ([u'oii ose atta(iuer connue introduisant dans le pays des éléments de servitude — on a dit «de servitude abjecte », comme si les qualificatifs de ce genre, en sortant de certaines bouches, ne p(>rdaieiit pas leur sens et leur valeur. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. —Exclamations et rn)nenrs sur dirers bancs à droite et au centre).

Vraiment, messieurs, c'est se jouer de cette Assemblée et croire à bien de la naïveté de sa i)art, api'ès (pi'oii a lu les circulaires ou qu'on est censé les avoir lues— puisiju'on les critique à cette tribune— de nous citer conmiedélégm'' possible d'un préfet le maître bottier d'un régiment.

Monsieur Ribot, on vous a dit, et avec raison, qu'au point de. vue démocratiipie le maître bottier pouvait être un très digne homme.

M. Ribot. — Je l'ai dit moi-même, monsieur. Et même an point de vue aristocratique. {Sourires au centre.)

M. LE ri{Ksn)ENT DU CONSEIL. — C'cst ciitendu, monsieur Ribol. mais je me contente quant à moi — et je n'ai pas besoin, après mes précédentes explications, d'en fournir de nouvelles — je me contente, quant à moi. (|n'il s(tit un très digne homme et (in'il exerce consciencieusement sa très hono-

rable profession. Je ne veux pas qu'il se mêle, lui aussi, pas plus que l'armée, de faire de la politique. (Mouvements divers.)

M. RiBOT. — Très bien !

M. LE GENERAL Jacquey. — Nous n'avons jamais demandé autre chose.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Tout ceci ressort pleinement de ma circulaire, et je n'ai rien à ajouter. L'exemple de >1. Ribot était donc aussi mal choisi que possible.

Ces principes une fois posés en ce qui concerne la circulaire adressée à mes collègues du ministère, je passe à la circulaire bien autrement importante pour la discussion — puisqu'elle eu fait à peu près tous les frais — à la circulaire envoyée aux préfets.

A ce propos, je demande à la Chambre la permission de ramener le débat à deux questions bien simples. J'espère ([ue nous serons tout d'abord d'accord sur la première; j'espère aussi qu'après m'avoir entendu les hommes impartiaux, ceux qui font passer même leurs sentiments politiques, même leurs passions politiques après l'équité, voudront bien déclarer qu'ils sont d'accord avec moi en ce qui concerne la seconde.

La première question est celle-ci : Le Gouvernement a-t-il le droit de s'éclairer sur la conduite politique des fonctionnaires en place ou des aspirants aux fonctions publiques?

M. Ribot. — Qui le conteste ?

M. LE présu)ent du conseil. — .V-t-il le droit de subordonner, dans une juste mesure, les fa\puis (|u'il accorde à l'attitude politique de ses employés?

Deuxième question : Par quels moyens, par (piels procéd('s est-il autorisé à s'enquérir de cette attitude?

442 lA CIRCULAIRE AUX PRÉFETS

Sur le premier puiul, je ne ciois pas (lu'il puisse y avoir de discussion...

Au centre. — Il D'y eu a pas eu.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ... et, OU CC QUi 1116 COll-

cerne, je déclare que je n'excepte aucune administration d(î la règle générale exigeant que le Gouvernement ait le droit de tenir un compte raisonnable de la conduite puhli(pie de s(?s fonctionnaires de tout ordre, qu'ils soient r'w ils ou militaires. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gaucfiej

S'il y avait à ce sujet la moindre contestation. . .

M. RiBOT. — Il n'y en a pas, évidemment.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. ... il iiie Suffirait d'aller chercher des exemples dans les gouvernements qui m'ont précédi'. môme les plus modérés, pour établir pièces en mains que sur ce point ils n'ont pas professé une autre doctrine (jue la mienne.

M. RiBOT. — Certainement.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Douc il ii'y a pas contestation.

Je passe, dés lors, à la seconde question : Par quels procédés le Gouvernemcmt peut-il arriver à se renseigner sur le compte des aspirants aux fonctions publiques ou des fonctionnaires ?

Le point de départ de la circulaire qui fait l'objet de cette interpellation a été le caractère politique de l'administration préfectorale. Je lui ai réservt;, pour ainsi dire, le monopole des renseignements politiques. J'ai dû le lui réserver pour laisser aux autres administrations leur caractère puremeni technique et professionnel.

SUR LES RENSEIGNEAIE.NTS POLITIQUES 443

De quoi et cl(> qui se compose radrninistratiou préfectorale? Au sommet de la hiérarchie, le préfet, et en prononçant ce nom j'ajoute, parce que c'est essentiel, que le préfet seul sera responsaljle des renseignements qu'il transmettra au ministère de l'intérieur. {Très bien l très bien ! à gauche et à l'extrême yauche.)

Le préfet seul en sera responsable, car le ministre de l'intérieur n'a pas. après lui avoir tracé sa voie, à s'enquérir des pei'sonnalités d'où lui viennent les renseignements. S'il les ciioisit avec légèreté, il portera la peine de sa légèreté ; s'il les choisit avec intelligence, il en sera naturellement récompensé par la satisfaction (}ui devra lui être exprimée par sou chef.

Au-dessous du préfet, messieurs, se présentent, comme ses collaborateurs immédiats, les sous-préfets. Ces fonctionnaires sont vis-à-vis des préfets, au point de vue de la responsabilité des renseignements qu'ils lui transmettent, ce que le préfet lui-même est à l'égard de sou chef, le ministre de l'intérieur. C'est vous dire que les sous-préfets sont responsables des renseignements qu'ils recueillent. Conuneul peuvent-ils aller à la source de ces renseignements?

Notre organisation politique est assez complexe pour que différents moyens s'offrent à eux. Ils ont d'abord, comme je l'ai indiqué dans la circulaire, les personnalités politiques investies d'un mandat électif, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement; si j'ajoute que ces personnalités ne peuvent lui iuspii'er conliauce qu'à la condition d'être républicaines, on comprendra que, là où il n'est pas possible de s'adresser à un conseiller général républicain ou à un conseiller d'arrondissement républicain, le sous-pn'fet soit oi)ligé d'aller un