LA CIRCULAIRK AUX PRÉFETS
peu plus luiu dans la liiéiarchio et de s'adresser à ces di']cj:u('s ou à ces correspondants adminislralifs dont on nieconnai! étraugemeut eu ce luouient-ci le rôle et le caractère.
Entre les deux J'ai inditpie. sinon dans la circulaire, du moins à cette tribune, les maires républicains de n(»s communes. (2'm bien l très bien t à (jonche et à l'extrême gauche.)
Ou m'en a fait un grief, bien étrange en vérité, car ces personnalité.s-lA aussi sont investies d'un mandat ('lectif. Ces personnalités-là aussi se présentent dans la connmuie comme jouissant de l'autorité morale et de la confiance de leurs concitoyens. Le mandat de maire serait-il donc pour ces hommes une tare? Par cela seul qu'ils sont maires, serait-il interdit aux préfets et aux sous-préfets de les consulter, soit sur les intérêts, soit sur les demandes émanées de leurs conununes ?
Mais, messieurs, je trouve d'autant plus étrange l'affirmation de cette thè.se à la tribune, que lesmaires, connue je l'ai dit, sont libres de répondre ou de ne pas répoudre. S'ils estiment que les renseignements demandés peuvent entraîner pour eux un certain inconvénient moral, ils se refusent à les donner ; et le sous-préfet, non plus que le préfet, n'a aucun moyen de les y contraindre. Mais s'ils consentent à les fournir, leurs renseignements doivent passer pour d'autant plus autorisés qu'ils émanent de personnes connaissant le mieux et les gens, et les intérêts, et les affaires de la comnmue. {Très bien / très bien I à gauche et à l'extrême gauche.)
Aussi, messieurs, je n'attache aucune importance aux critiques singulières visant les maires de nos communes.
M. Millerand ;i m lieau Icui- contester le droit d'être des correspondants altilrfs du préfet ou du sous préfet, en réalité
la natnrp des choses leur a conféré ce mandat avec une telle luice qu'eux-mêmes sont intéressés à le retenir : eux-mêmes sont intéressés à s'unir avec le sous-préfet et le préfet dans un sentiment commun de dévouement à la République, pour la défense des intérêts matériels et moraux des communes dont l'administration leur a été confiée. (Mouvements divers.)
Eh ! messieurs, sans aucun doute. Je ne crains pas de répéter à cette tribune ce que d'autres ministres ont dit avant moi, que, si le Gouvernement doit la justice à tout le monde, il est cependant de son droit, quand il a une faveur à accorder, de la dispenser à ceux (|ui lui témoignent le phis de sympathie et de dévouement. (2'/-^.s bien ! très bien !n l'extrême gauche et à gauche.)
M. Antide Boyer. — C'est ce qu'ont fait nos adversaires, et toujours à notre détriment.
M. LE PR^:sIDENT DU CONSEIL. — L'hoiiorable M. Millerand et, je le crois aussi, l'honorable M. Ribot ont fait une découverte qui m'a surpris : ils ont découvert que j'avais institué dans les communes des délégués administratifs : ils out découvert que ma circulaire établissait un ordre de choses nouveau et que rien d'analogue n'existait jusque-là. Je me demande véritablement si, lorsque M. Ribot était président du conseil, il a pu ignorer d'où lui venaient les renseigne- . ments transmis par ses préfets.
M. Ribot. — Us venaient en général d'honnêtes gens. (Bruit à l'extrême gauche.)
M. JuMEL. — Aujourd'hui, il en est de même.
M. Albert Tournier. — Us sont aussi honnêtes maintenant. Et de plus Us sont républicains. Voilà toute la différence.
446 t,A CTHCULAIUK .Ui\ I'H>;FETS
.M. LE PHKSIDENT DU CONSEIL. — Jc ICCOllliais là. IllCSSicillS,
la superbe ordinaire de M. Rihot. Jl se réserve pour lui et ses amis le monopole de riionnèlelé ; il nous laisse le n^sle. {Applaudissements et rires à l'extrême (fauche et à (/aacfie.)
Qu'il me permette à ce sujet de lui faire observer cpie l'honuèteté n'est le monopole de personne: le jour mi il aura établi, avec pièces à l'appui, (lue les délé^aiés de nos communes sont ces êtres méprisables dont il vient de parler, il aura le droit alors d'opposer ce (|ui se passait de son temps à ce qui se passe aujourd'hui. {Appltuitlisseineufs u ijumlie.)
M. Albert Tournier. — C'est ce qu'il a négligé de démontrer !
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mals, messicuis — et c'est là <iue je l'attendais — ce (pii se passait de son temps est précisément ce qui se passe aujourd'hui. Ce n'est pas nous, monsieur Ribot, (pii avons inventé les délégués administratifs ; vous et vos amis nous avez précédés dans cette voie. Ce n'est pas nous qui avons fait un devoir à nos préfets d'interroger, s'il le fallait, après les sous-pr'éfets, après les maires des communes, après les conseillers généraux et les conseillers d'arrondissement, les délégués administratifs et, à défaut de délégués, les correspondants administratifs des communes. Vous avez la mémoire courte. [Applaudissements à l'extrême (lauche et à f/auctie.)
El, si tant esl (|uil faille réveiller vos souvenirs, je vais le faire, et je vais le faire par tles |)ièces dont \ous ne contesterez ni la sincérit(\ ni la loyauté. [Applaudissemenh à l'extrême gauche et à yauche.)
Quand j'ai envoyé aux préfels la circulaire dont on me
fjiil grief, les préfets m'ont naturel leraeut accusé réception de l'envoi. J'aurais pu vous apporter une masse de réponses: j'ai prt'féré en choisir dans le nombre quatre, qui vous paraîtront à coup sûr concluantes pour des raisons diverses, monsieur Ribot.
Voici la première:
" J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre circulaire du i8 novembre courant, relative à l'action politique des préfets et à leur rôle comme agents d'information.
« Je me suis toujours inspiré, au cours de ma carrière déjà longue, des principes exposés et des règles tracées dans cette circulaire, et j'ai conscience d'avoir, en toute circonstance, renseigné le Gouvernement sans parti pris ni faiblesse.
« Ces règles, d ailleurs, en ce qui concerne le choix de nos correspondants, ne font que consacrer un ordre de choses qui a toujours existé. Dans les communes où ne se trouve aucun fonctionnaire, aucune personnalité investie d'un mandat électif à qui nous puissions taire appel, où les municipalités nous combattent, quelquefois avec la dernière violence, il est d'usage et de toute nécessité (lue nous ayons recours à un ou plusieurs correspondants dignes de confiance. C'est ainsi que j'ai toujours procédé et toujours vu procéder depuis mon entrée dans l'administration, c'est-à-dire depuis plus de vingtcinq ans. Le point délicat est de bien choisir ces correspondants. Vous pouvez être assuré qu'à cet égard, comme pour tout ce qui touche à l'accomplissement de la mission que vous m'avez confiée, je suivrai fidèlement vos instructions. »
M. Ribot. — C'est très bien! monsieur le président du conseil. {Exclamatiovs ironiques n l'extrèmp gauche.)
448 LA CIRCILAIKE AT X 1>KÉFETS
M. ViLLEjKAN. — AluiSj (Je (jiloi vous plaiynpz-vous?
M. RiBOT. — Est-ce M. Joliel qui a sigué cette lettre? (Apj)laudisse7neiits l't rires au centre et à droite.)
M. LE PHÉsiDENT DU CONSEIL. — M. Ril)ut 1116 demaude — je tiens à reproduire sa question : — « Est-ce M. Joliet ([ui a signé cette lettre? » Non, monsieur Riljol : le signataire de cette lettre, cVsl xoirc ancien sous-préfet de Saint-Omer...
M. RiBOT. — CVst fnri hirii !
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ...l'aucien directeur du personnel au ministère de l'intérieur de M. Leygues, quand VOUS étiez vous-même président du conseil. (Vifs applaudissements et rires à ynache et à l'extrême uauclie.)
M. RiBOT. — Je trouve cette lettre fort Itim. et ce préfet vous dit avec raison . . .
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Attendez ! je n'ai pas fini !
M. RiBOT. — Monsieur le président du conseil, voulez- vous me permettre un mot? {Réclamations à l'extrême gauche.)
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Non. mou.sieur Ribot, je n'ai pas fini.
Le signataire de ce rapport, c'est le préfet de M. Renault- Morlière. (Applaudissements et rires à (jauctie.)
M. Arnal. — Cela prouve que les fonctionnaires servent tous les gouvernements.
M. Renault-.Morliére. — Permettez, monsieur le président du conseil . . .
M. LE président du conseil. — Laissez-moi continuer
M. Renault-Morlièhe. — Mon nom a été prononcé ; je désire m'expliquei'.
M. le président. — Monsieur Renault-MorJière. vous n'avez
pas la parole en ce moment ; M. le président du conseil ne vous la cède pas.
M. Renault-Morlière. — Alors, je demande la parole.
M. LE PRÉSIDENT DU co-NSEii et je sei'ais fort étonné
d'entendre la protestation de .M. Ribot et de M. Renanlt- Morliére contre le langage et les actes de ce fonctionnaire, puisqnils en ont bénéficié comme dépntés républicains.
Vous ne nierez pas — et sur ce point Je ne suis pas fâché d'ouvrir une petite parenthèse {Exckimatioua et mouvements divers) — vous ne nierez pas que, sous mou ministère, comme sous les ministères précédents, l'action pulilique de mes préfets s'est exercée dans le sens de la propagande républicaine sans acception de personnes. (Exclamations iionitiiies au centre et à droite. — Mouvements divers.)
Je mets au deli un seul membre du centre de porter ;i cette tribune une parole de moi. un écrit de moi adressé aux préfets et aux sous-préfets enjoignant à ces fonctionnaires de diriger leur administration contre les députés du centre. [Exclamations sur les mêmes bancs.)
J'ai donc le droit de dire que les députes du centre — et dans le cas actuel ceux que jai nommé — ont profité, connue la République elle-même, de l'action politique des préfets et du système alors en vigueur. {Très bien ! très bien ! à l'extrême (/aucfie et à gauche. — Mouvements divers.)
Je passe au rapport duu autre préfet :
« Ainsi que je vous l'ai déjà fait connaître, les nouvelles instructions contenues dans votre circulaire n'apporteront aucun changement dans la manière de procéder existant dans le département, ni de ma pari, ni de celle de mes collabora-
