DU SÉNAT

Le' 26 janvier 1905, veille du jour où le ministère nouveau, présidé par M. Maurice Rouvier, se présentait devant la Chambre (>t le Sénat, M. Emile Combes était élu, à la presque unanimité, .président du groupe de la gauche démocratique du Sénat.

Le 2 février 1905, il prenait possession de ses fonctions et prononçait le discours suivant :

Mes cheis collègues,

A riicurc inèinp où jo descendais du pouvoir, vous avi?/. Miiilii. |)iii- un niduvenienl spontané, par une sorte d'élan du cceni- gui nra i)rol'ûudéni('iil toncln-. me coiilier, de iiou\eau. la présidence de la gauche déniocialique, gue j'avais dii abandonner, (juaiid j'ai été appelé a la direction du guu\ernenienl.

.le suis ceilain de nïire désavoué par aucnn de vous, en allrilmanl, pour nue l)oune i)arl, à des sentiments d aflecliou

A LA GAUCHt l)É.\U»CRAÏly L E JOL SÉ.NAÏ 327

cette décision d'un groupe où jai le bonheur de compter presque autaut d'amis personnels que de collègues.

Mais le clioi\ que vous avez fait de ma personne comporte une signilication plus importante et plus haute.

J'ai été, comme président du conseil, le représentant fidèle de vos principes politiques. J'avais pris pour règle de m'en inspirer dans chacun de mes actes, dans chacune de mes paroles. Je me suis efforcé de les réaliser autant que les circonstances me l'ont permis.

Je laisse à l'avenir, d'ordinaire plus juste que le présent, le soin de juger la partie de ma lâche qui a été remplie la première et qui a consisté dans l'expulsion de toutes les congrégations enseignantes ou prédicantes, au nombre de plus de cinq cents, et dans la suppression de l'enseignement congréganiste.

Vous avez pu constater, mes chers collègues, que, pendant deux ans et demi de ministère, je n'ai reculé ni devant les travaux les plus fatigants, ni devant les attaques les plus passionnées ej. les plus injustes pour mériter la confiance inébranlable que vous m'avez témoignée de la première heure à la dernière.

Vous vous en êtes .somenus, au moment même où je rentrais volontairement dans vos rangs pour y reprendre mon ancienne place; et c'est ma fidélité constante au programme politique qui est le vôtre, que vous avez voulu reconnaître et honorer eu m'élevaut pour la troisième fois à la présidence de notre groupe.

Vous avez pensé en même temps qu'en me plaçant à votre tête, vous mauifesteriez de la façon la plus saisissante votre

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ferme volouté de poursuivre obstinément, à travers tous les incidents parlementaires, l'accomplisseinent de ce même programme qu(^ l'opposition bigarn-e contre laquelle je n"ai cessé de lutter se flatte maintenant d'avoir indéfiniment ajourné.

Laissons-la se réjouir bruyamment d'une situation un peu confuse, que l'union des républicains de gauche saura débrouiller sans trop attendre.

Les réformes principales qui composent notre programme s'imposent à la conscience des mandataires du pays et le pays ne pardoimerait pas à ses mandataires de se représenter devant lui, sans avoir consacré tous leurs efl'ortsàles effectuer.

On pouvait discuter jusqu'ici sur le rang particulier quil convenait d'assigner à chacune d'elles dans la marche des travaux parlementaires. Au point de la législature où nous sommes arrivés, il nous semble que l'accord pourrait et devrait se faire entre les groupes de la majorité républicaine des deux Chambres pour inscrire la séparation des Églises et de l'État au premier rang des travaux parlementaires qui .suivront le vote du budget.

Il est de tous points désirable, pour des motifs d'ordres divers, qui n'échappent à aucun de vous. (|ue celle question suit abordée et Iranchée dans le courant de la session pn'sente.

Les discussions sur les autres réformes peuvent s'ouvrir et se développer sans inconvénient jusqu'à la dernière minute de la législature. Il n'en est pas de même de la réforme religieuse, qui doit être un fait accompli, (H, autant que possible, accompli depuis plusieurs mois, quand arrivera la période du renouvellement législatif.

A LA GAUCHE DÉ.MUGRATHJLE 1>L SÉNAT o29

Ce n'est pas à dire néaiinioius, uies cli'is cuilégiies, (nie les autres réformes : impôt sur le revenu, rfliaiics ouNii.Tes et agricoles, assistance ohli^atoire aux vieillards el a!i\ inlirmes, sans compter la réduction du senice militaire, (pii sera bientôt acquise, nous tiennent moins à cœur.

Elles constituent avec la séparation des Églises et de l'État un programme accepte de tout le parti républicain, que nous maintiendrons énergiciucniciit cl ([ue nous .saurons défendre, le cas échéanl. envers et contre tous, amis et ennemis.

Notre groupe en a fait son symbole polilique. Aucun de nous uesl d'iuuneur à eu sacriOer une partie.

11 existe d'ailleurs dans les deux Chambres une majorité de gauche pour s'emploj er activement à sa réalisation.

Le nouveau ministère, si tant est qu'il en doute, en aura la preuve, (piand il voudra, pourvu qu'il le veuille résolument. 11 n'a qu'à dire un mot, qu'à faire un geste pour grouper autour de lui cette majorité. Mais il faut que le mot soit net et que le geste se dessine du bon côté. La majorité s'élargira aussitôt à gauche.

On a pu croire, et tout au moins on a pu dire que ma présence à la tète du gouvernement mettait obstacle à cet élargissement et qu'un certain nombre de républicains dissidents, qui votaient systématiquement contre mon ministère, par pure hostilité contre le président du conseil, s'empresseraient, moi parti, de se rallier à la majorité restreinte qui me soutenait. Je l'ai cru moi-même et c'est parce que je l'ai cru que j'ai voulu rendre à la République un dernier .service, l'ii mi> démettant de mes fonctions de président iln conseil.

;>îiO A I.A GArCllK DKAKlCItATIOlK DU SKXAT

Le nouveau cabinet serait donc inexcusable de chercher ailleurs que du cùle gauche les soutiens d'uu programme politique qui n'a d'appuis sincères que de ce côté. 11 se perdrait inévitablement dans l'opinion des vrais républicains, s'il se laissait seulement suspecter d'une pareille intention, sans compter qu'il comprometterait le sort des réformes démocratiques et sociales qui sont son unique raison d'être, comme elles étaient la raison d'être du cabinet qui les lui a léguées.

11 aura donc à cœur, n'en doutez pas, de s'expliquer sur ce point essentiel et, par une déclaration lumineuse, de mettre fin sans plus tarder à une équivoque, certainement non voulue, mais qui est née de déclarations vagues, imprécises et par là même inquiétantes, que progressistes, nationalistes et droitiers exploitent à l'envi dans un sens injurieux pour sa sinc('rité.

Attendons avec contiance la parole décisive qui raffermira la majorité républicaine ébranlée et confondra la réaction cléricale et nationaliste, en lui laissant pour compte ses avances et ses essais de marchandage.

A cette condition, mes chers collègues, mais à celle condition seulement, le concours de la gauche démocratique du Sénat sera acquis pleinement au nouveau ministère. J'en prends l'engagement en votre nom. {Applaudissements unanimes.)

Le discours |)rononcé, M. Leytiet, ancien président, mit aii.x voix son approbation, qui fut votée par l'unanimité des membres présents.

M. Combes, en aûirmant la nécessité pour le Gouvernement nouveau de j^ouverner à gauche, et d'elïeclner les réformes promises, et la Séparation des É-çlises et de l'Élat en premier lieu, rendait un nouveau et précieu.x service au parti républicain.

DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

LOI RELATIVE A LA SUPPRESSION DE L'ENSEIGNEMENT CONGRÉGANISTE

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1". — L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations.

Les congrégations autorisées à litre de congrégations exclusivement enseignantes seront supprimées dans un délai maximum de dix ans.

Il en sera de même des congrégations et établissements qui, bien qu'autorisés en vue de plusieurs objets, étaient, en fnit exclusivement voués à l'enseignement, à la date du V' janvier

Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent à lYtre à la fois pour l'enseignement et pour d'autres objets ne conservent le bénéfice de cette autorisation ou de cette instance d'autorisation que pour les services étrangers à l'enseignement prévus par leurs statuts.

532 VSE DKUXlivMK C.A MCVliiNK LAÏoni

Art. 2. — A partir de la promulgation de la présente loi, les congrégations exclusivement enseignantes ne pourront plus recruter de nouveaux membres et leurs noviciats seront dissous, de plein droit, à l'exception de ceux qui sont destinés à former le personnel des écoles françaises à l'étranger, dans les colonies et les pays de protectorat. Le nombre des noviciats et le nomb>e dt-s novices dans chaque noviciat seront limilés aux besoins des établissements visés au présent paragraphe.

Les noviciats ne pourront recevoir d'élèves ayant moins de vingt et un ans.

Ces congrégations devront, dans le mois qui suivra cette promulgation, fournir au préfet, en double expédition, dûment certifiée, les listes que l'article 15 de la loi du 1" juillet 1901 les oblige à tenir.

Ces listes fixeront ne varietur le personnel appartenant à chaque congrégation ; elles ne pourront comprendre que des congréganistes majeurs et définitivement entrés dans la congrégation, antérieurement à la promulgation de la présente loi.

Toute inscription mensongère ou inexacte et tout refus de communication de ces listes seront punis des peines portées au paragraphe 2 de l'article 8 de la loi du 1" juillet 1901.

Art. 3 — Seront fermés dans le délai de dix ans prévu à l'article l'' :

1" Tout établissement relevant d'une congrégation supprimée par application des paragraphes 2 et 3 de l'article 1" ;

2" Toute école ou classe annexée à des établissements relevant d'une des congrégations visées par le paragraphe 4 de l'article 1'^', sauf exception pour les services scolaires uniquement destinés à des enfants hospitalisés, auxquels il serait impossible, pour des motifs de santé ou autres, de fréquenter une école publique.

La fermeture des établissements et des services scolaires sera elïectuée, aux dates fixées pour chacun d'eux, par un arrêté de mise en demeure du ministre de l'intérieur, inséré au Journal officiel. Cet arrêté sera, après cette insertion, notifié dans la forme administrative au supérieur de la congrégation et au directeur de l'établissement, quinze jours au moins avant la lin de l'année scolaire.

DOCUMli.N'I's JUSTIFICATII-S 533

Il sera, en outre, rendu public par l'allichage à la porte de la inairiô des communes où se trouveront les établissements supprimés.

Art. 4. — Il sera publié, tous les si.x mois, au Journal officiel, le tableau par arrondissement des établissements congréganisles, fermés en vertu des dispositions de la présente loi.

Art. 5. — Par jugement du tribunal du siège de la maison mère, rendu à la requête du procureur de la Hépublique, le liquidateur, nommé aussitôt après la promulgation de la loi, sera chargé de dresser l'inventaire des biens des congrégations, lesquels ne pourront être loués ou affermés sans son consentement, d'administrer les biens des établissements successivement fermés et de procéder h la liquidation des biens et valeurs des congrégations dissoutes dans les conditions de la présente loi.

La liquidation des biens et valeurs, qui aura lieu après la fermeture du dernier élablis>ement enseignant de la congrégation, s'opérera d'après les règles édictées par l'article 7 de la loi du :J4 mai 18i5.

Toutefois, après le prélèvement des pensions prévues jiar la loi de 1825, le prix des biens acquis à titre onéreu.x ou de ceux qui ne feraient pas retour aux donateurs ou aux héritiers ou ayants-droit des donateurs ou testateurs servira à augmenter les subventions de l'État pour construction ou agrandissement de maisons d'écoles et à accorder des subsides pour location.

Les biens et valeurs atlectés aux services scolaires dans les congrégations viséf!» au dernier paragraphe de l'article 1"^' seront affectés aux autres seiviccs statutaires de la congrégation.

Toute action en reprise ou revendication devra, à peine de forclusion, être formée con're le liquidateur dans le délai de six mois, à partir du jour lixé pour la fermeture de l'établissement.

Passé l« dél'ii de six mois, le liquidateur procédera à la vente en justice de tous immeubles et objets mobiliers qui n'auraient pas été repris ou revendiqués, sauf exception pour les immeubles qui étaient atïectés, avant la promulgation de la