Circulaire ministérielle du 23 janvier

n'ont rien inventé et qu'au dernier siècle ils ont eu des prédécesseurs auxquels ils se rattachent par une indéniable filiation.

Je ne leur en fais pas mon compliment . Un peu d'ingéniosité ne messied pas en politique. L'habileté sauve quelquefois Vodieux. Quoi de plus nauséabond que cette répétition, au xviii*' siècle, des mêmes procédés et des mêmes formules, toutes les fois qu'il s'agit de faire disparaître nos franchises communales , pour les rétablir ensuite, afin de les mieux confisquer encore? Il n'y a rien de comparable à cela que ce que nous voyons de nos Jours. Au xvili'" siècle, c'est un intérêt fiscal qui suscite la lutte du pouvoir central contre les libertés communales ; aujourd'hui, c est un intérêt politique. Ce qui se ressemble, c'est le procédé, ce qui est identique, c'est la formule, ce qui est le trait commun, c'est l'hypocrisie. Pour qui connaît les évolutions du droit municipal depuis quatre-vingts ans, la comparaison se fait d'elle-même. Il suffit d'exposer les faits. L'enseignement est direct et la conclusion inévitable.

Je me suis efforcé de mettre quelque clarté au milieu de ce chaos législatif. Les mêmes tableaux reviennent souvent et avec les mêmes couleurs. Mais

qu^y faire? Si le lecteur éprouve quelque fatigue, qu'il s^en prenne au sujet. Ce n^est pas nous qui nous répétons, cest l'histoire.

Que le lecteur veuille donc bien aller jusqu'au bout. Il y a dans la lutte électorale qui dot cette étudcy et qui en est la vraie conclusion, autre chose qu'un intérêt purement local. Le récit de cette lutte est comme la mise en scène et l'application pratique de la législation municipale au dernier siècle. Cette lutte^ elle-même^ est un des symptômes trop rares, mais énergiques encore ^ de la vitalité des habitudes et des traditions communales de l'ancienne France. La liberté agonisante a parfois des soubresauts. On la sent vivre au moment où elle semble universellement condamnée. Même au xvm® siècle ^ même sous Louis XV , elle combat encore. C'est une consolation et une espérance. On aura beau mutiler la liberté, la tronquer, la déshonorer^ en faire un objet de trafic honteux, il reste toujours quelque coin oîi elle reparaît et se fait une place. Elle y vit oubliée, jusqu'au jour où quelque incident décèle sa présence à l'œil inattentif de la foule. Est-ce la Jiamme vive du foyer mal éteint qui tout à coup embrase le voisinage, propage l'incendie et répand partout la

terreur et la mort? Est-ce le rayon qui sort du nuage, réjouit les yeux et promet un lendemain brillant après les tristesses d'une journée sans soleil? Hélas ! l'histoire répond : bien aveugles sont ceux qui, l'ayant consultée, exposent leur pays à de pareilles incertitudes!

Paris, le 8 mars 1874,

Les maires au xvm" siècle. — Édit de 1^92. — Érection des fonctions municipales en titres d'ofïice. — Droits et prérogatives des officiers municipaux.

ES transformations du pouvoir municipal ont été en France la : conséquence forcée des changements qu'a subis la constitution du pouvoir central.

Libres dans le principe et indépendantes de tout contrôle supérieur, les comqiunes forment au sein de l'état des corps distincts, doués d'une organisation puissante.

Au moyen âge, dès l'émancipation et longtemps après , les communes battent monnaie, font la paix et la guerre, construisent et défen-

12 UNE I^, I.ECTION MUNICIPALE

(Iciu leurs murailles % contractent des alliances offensives et défensives, lèvent des subsides^. Le roi n'est pas leur maître. La justice même ne lui appartient pas : civile ou criminelle, elle est aux magistrats municipaux^. Souvent le roi traite avec les communes. Toujours, il respecte leurs franchises, condition essentielle de Tentente contre la féodalité, l'ennemi commun.

L'alliance dura juste le temps qu'il fallait à la monarchie pour abattre autour d'elle la puissance des grands feudataires. Quand, sortie victorieuse de ces luttes séculaires, elle se fût constituée avec Richelieu et Louis XIV sur ses bases définitives, les franchises communales, derniers vestiges de l'indépendance locale, durent nécessairement disparaître. La royauté les avait créées, la royauté les supprima.

Parmi les privilèges concédés aux communes dès le moyen âge, le plus important et celui

1. Charte de Saint-Quentin. Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 273. — Charte de Roye, Ibid., p. 230.— Charte de Crespy, Ibid., p. 307.