Charte de Saint-Quentin, loc. cit

3. Charte de Laon. Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 185.

AU XV Iir SIECLE. 13

auquel elles tenaient le plus était le droit d'élire^ les officiers charges de l'administration intérieure, maires, eschevins, capitouls, jurats, consuls-.

A l'origine des communes, et longtemps après, le droit d'élection s'exerce le plus souvent par le suffrage direct et universel des habitants. Aucune condition de cens. Le domicile suffit. Ce n'est que par exception que les chartes mentionnent des restrictions. L'élection est aussi le plus souvent définitive. Parfois, elle est soumise à la ratification du pouvoir central ou de ses représentants. Parfois, les magistrats élus doivent prêter serment devant le bailli. Plus rarement, le roi ou l'officier du roi choisit le maire sur une liste de présentation-''.

I. Charte de Bray. Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 297. — Charte de Breteuil ; Isambert, Lois antennes, t. I, p. 672. — Ord. janv. 74.4.5,00111. de Langrcs. Isambert, L. anc, t. IX, p. 135.

. 2. Le titre de consul était consacré par l'usage dans les pays de la langue d'oc. II était quelquefois concédé par le roi sur la demande expresse des communes, afin de donner plus d'éclat et d'autorité aux magistrats municipaux. Ord. des rois de France, t. IV, p. 67$.