‹ Une élection municipale en 1738Chapitre 4 sur 21 · Guy Coquille, Ht.?/, ^u Nivernais, p. 373, 374.. C'était · texte numérisé non relu

Guy Coquille, Ht.?/, ^u Nivernais, p. 373, 374.. C'était

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Le droit d'élire les ofîiciers municipaux, Vi plus ancienne des prérogatives des communes, est aussi celle qui se maintint la dernière. Jusqu'au xviie siècle, ceux de nos rois qui surent le mieux faire respecter leur autorité, ne lui portèrent que des atteintes partielles et locales. Ainsi Louis XI en prive la ville de Bourges afin de punir la municipalité élue de son refus de voter les sommes nécessaires à la reconstruction des murailles de la ville. Mais, dès le règne suivant, une nouvelle ordonnance rend à Bourges ses privilèges.

En 1322, le roi abolit les droits de commune de la ville de Laon, à cause des excès des habitants contre Févêque. Moins de six ans après, en

aussi la règle suivie en Normandie, en vertu d'une ordonnance royale de 12^6, dont voici, sur ce point, la traduction littérale ;

« Nos ordonnons à nos communes de Normandie que, le lendemain de la fête des bienheureux apôtres Simon et Jude, le maire qui a fait les fonctions dans l'année et les autres hommes probes de la ville élisent trois hommes probes qui nous seront présentés à Paris à Poctave qui suit la Saint- Martin ; sur lesquels nous en choisirons un comme maire delà ville...» (Voy. Isambert, Lo/^ anc, 1. 1, p, 278.) Cette ordonnance a été exécutée en Normandie jusqu'aux derniers temps de l'ancienne monarchie.

février 1328, il les lui restitue ^ Les mêmes choses se passent à Tourcoing en 1366-, à Douai en 1368^, c'est-à-dire toutes les fois que les communes manquent à leurs engagements envers le roi ou portent atteinte à son autorité. Mais, somme toute, ce n'étaient là que de rares exceptions et plusieurs siècles se passèrent avant que la royauté songeât sérieusement à supprimer la plus précieuse des franchises locales.

Amoindri par Louis XIII *, le droit d'élection subsistait encore dans la majeure partie des villes et communes à la fin du xvii" siècle. Il était réservé à Louis XIV de lui porter un coup dont il ne se releva plus qu'à de rares intervalles.

Un édit signé à Versailles le zy août 1692 confisqua audacieusement, dans l'intérêt de la royauté, ce qui restait des libertés communales.

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