‹ Une élection municipale en 1738Chapitre 7 sur 21 · I. Siècle de Louis XIV, ch. xxx · texte numérisé non relu

I. Siècle de Louis XIV, ch. xxx

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au moins de tarir, en les comprimant, les sources de la prospérité publique.

Il faut le dire, l'empressement de la bourgeoisie à acheter ces charges nouvelles vint en aide au pouvoir. Beaucoup d'entre elles exemptaient de la taille, impôt réputé avilissant, et conféraient des privilèges importants; le nombre des offices qui procuraient la noblesse s'élevait à environ quatre mille. Dans une société où les distinctions nobiliaires emportaient avec elles des prérogatives réelles, l'appât que le pouvoir offrit à l'intérêt, à l'ambition, et, ce qui n'est pas un moindre stimulant, à l'amour-propre, ne laissa pas que d'être puissant.

Les offices municipaux étaient particulièrement enviés. Avant 1692, les officiers royaux, baillis, sénéchaux, lieutenants généraux des bailliages et autres s'en emparaient fréquemment, soit en influençant les élections, soit de leur autorité privée. Le nouvel édit leur défendit expressément de s'immiscer dans les fonctions municipales, et, en imposant le payement d'une finance, prit soin

I. Vauban écrivait la Dime royale en 1698, aussitôt après la conclusion de la paix de Riswick.

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d'assurer aux nouveaux titulaires « les mêmes honneurs, droits et émoluments, privilèges, prérogatives, rang et séances, dont les maires cidevant établis et tous les officiers qui en faisaient les fonctions jouissaient antérieurement, u

Ces privilèges étaient considérables. Outre le droit de convoquer et de présider l'assemblée des villes, de recevoir le serment des autres ofiiciers, d'apurer les comptes des deniers communaux, d'ordonner les dépenses, d'ouvrir seuls les lettres de cachet et les autres ordres du roi, de porter la robe de soie ou de velours cramoisi, ou bien encore les « livrées consulaires, » les officiers municipaux avaient « entrée et séance » dans les états provinciaux ^ ; ils acquéraient la noblesse dans certaines villes; ils étaient exempts de la taille, impôt essentiellement roturier, de guet et de garde, du service de ban et d'arricre-ban, du logement des gens de guerre, et autres charges et contributions, même des droits de tarif dans les villes abonnées, des droits d'octroi dans toutes les autres. De plus, les gages qui leur furent assurés,

I. Il n'existait plus d'ctats qu'eu Bretagne, Bourgogne, Languedoc, Dauphiné, Flandre et quelques petites provinces. (Paul Boiteau, Etat de la France, p. 84..)

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comme intérêts de la finance, étaient privilégiés sur les deniers patrimoniaux, « de commune et d'octroi », par préférence à toutes les dettes et charges de la communauté. Ainsi, on enlevait aux communes leurs franchises, on vendait les charges municipales, le trésor public encaissait le prix, et l'on trouvait le moyen de faire payer aux communautés, dépossédées de leurs droits, l'intérêt de la finance déboursée par les acquéreurs!

Un arrêt du conseil du 5 décembre 1693 portant « règlement général pour les fonctions, rang et séance des maires, « en confirmant et en étendant toutes ces prérogatives, détermina, avec un soin tout particulier, le rang du maire dans les cérémonies publiques. Le règlement des préséances était, sous l'ancien régime, chose fort importante; il donnait lieu à des procès fréquents et acharnés, non-seulement entre les divers corps de l'Etat, mais entre les corporations les plus infimes. Le parlement disputait la prééminence aux dignitaires de l'Eglise, et « les officiers pourvoyeurs, vendeurs d'huîtres à l'écaillé ^ » n'auraient pour rien au monde cédé le

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