I. Cet édit fut suivi Pannée suivante d-une déclaration

Cette brusque suppression des offices municipaux modifiait, sans doute, bien des situations et troublait de nombreux intérêts. Mais elle était un juste retour aux anciens usages ; elle faisait revivre des droits si naturels et si respectables qu'elle porte en elle-même une justification suffisante.

Elle ferait donc véritablement honneur au gouvernement delà Régence, si Ton pouvait attribuer cette mesure aux louables conseils d'une politique libérale. Le retour à l'ancien état de choses ne fut pas dû malheureusement à des raisons d'un ordre aussi élevé. — Pendant les vingt dernières années du régne de Louis XIV, le trésor n'avait guère vécu que d'expédients ; les prodigalités du régent devaient mettre le comble au désordre. En se rendant aux vœux des communautés, le régent se ménageait la possibilité, dans un avenir prochain, de rétablir de nouveau les charges

(ij juillet 1717) portant que les maires et autres officiers des hôtels de ville seraient élus comme ils l'étaient avant i/îpo; — et d'un édit (août 171 7) portant suppression des offices de gouverneurs, lieutenants de roi et majors des villes, créés par les édits d'août 1696 et décembre 1708. Cette dernière création avait été l'occasion de nombreux conflits avec les municipalités. (Voy. aussi l'arrêt du Conseil du 4 septembre 1717.)

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supprimées et d'obtenir ainsi, quand le besoin s'en ferait sentir, des sommes considérables sans bourse délier. La mesure d'ailleurs, n'avait, dans le présent, que des avantages, et ne créait aucun embarras financier. L'édit de suppression prescrivait, il esc vrai, la liquidation des offices dans un bref délai ; mais il ne fixait pas l'époque du remboursement. En fait, on n'effectua pas ce remboursement, ou bien on ne le fit qu'à long terme, de sorte que les anciens titulaires, devenus simples créanciers de l'Etat, durent se contenter provisoirement de l'intérêt de leur finance.

Quelques-uns d'entre eux, notamment les commissaires aux revues et logements des gens de guerre, furent même obligés de faire compte au trésor^ sur les gages qu'ils avaient reçus pendant leur exercice, du produit excédant le denier dix de la finance, année commune. Le procédé était ingénieux et commode. Au lieu de s'endetter, l'Etat se faisait créancier. L'édit créait ainsi des ressources qui permirent provisoirement de faire face aux intérêts qu'il fallait servir, jusqu'à ce que, les besoins du Trésor redoublant. Ton fut forcé de recourir à un nouvel expédient.

AU XVIIl*^ SIÈCLE. 37

Ce moment ne se fit pas attendre. Six ans s'étaient à peine écoulés, que la vénalité était rétablie. Le nouvel édit fut signé en août 1722, quelques mois après la chute du système de Law^.

Cette fois, le gouvernement eut le mérite de la franchise. Il ne déguisa pas la pénurie du trésor épuisé, la nécessité de pourvoir au payement exact des arrérages, et au remboursement des dettes de l'Etat. Il déclara ouvertement qu'on n'avait pas trouvé d'expédient moins onéreux que le rétablissement des offices municipaux.

Il faut citer ce document :

« La nécessité de pourvoir au payement exact des arrérages et au remboursement des capitaux des dettes de l'Etat nous a obligé à chercher les moyens les plus convenables pour y arriver ; et il ne nous a point paru d'expédient plus sûr et moins onéreux à nos peuples que le rétablissement des différents offices supprimés depuis notre avènement à la couronne, et dont les finances font

I. Dès i7i8j un édit spécial avait rétabli les offices de maires, lieutenants de maires et consuls perpétuels en Languedoc.

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actuellement une partie considérable des premières dettes de l'Etat. »

Voilà, dans toute sa sincérité, le vrai motif du rétablissement des offices. Mais ce n'était pas assez pour l'Etat obéré de rembourser avec les « finances » nouvelles les officiers dont les charges avaient été supprimées en 17 16; on crut que le moment était venu de battre une seconde fois monnaie avec les offices nouvellement créés. Ce n'était pas difficile et l'édit indique le moyen avec la même franchise.

« Comme notre intention, y lisons-nous, est « de ne recevoir en payement de la finance des- « dits offices que des rentes sur l'hôtel de ville, « rentes provinciales, liquidation d'offices sup- « primés et autres dettes de l'Etat liquidées qui, « au moyen de ce, seront éteints et supprimés; « nous pourrons, en augmentant le prix de la « finance de ces offices ^ retirer une partie consi- « dérahle des dettes de l'Etat,.. »

On le voit, le procédé était fort simple. Le premier point était de payer les dettes criardes, et de rembourser les créanciers porteurs de liquidations d'offices ou autres titres non moins légitimes. C'est ce qu'on faisait avec l'argent des

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nouveaux officiers; puis, on augmentait le taux de la finance des ofïices rétablis, ce qui procurait de nouvelles ressources afin de pourvoir à tous les besoins ordinaires et extraordinaires du trésor. N'était-ce pas là de merveilleuses inventions:^ Aussi le rédacteur de l'édit, entraîné par les perspectives qu'il s'ouvre à lui-même, montre-t-il dans un avenir prochain (ce dont, hélas! on était déshabitué) l'Etat payant régulièrement les arrérages de ses dettes, « sans rien déranger aux autres dépenses nécessaires ». Et comme si cette promesse décevante était déjà réalisée, il prévoit, comme chose assurée, le rétablissement du crédit à mesure que l'extinction d'une partie des dettes augmente dans le public la certitude du payement exact des arrérages et l'espérance de participer aux amortissements dans une plus large mesure !

Ce n'étaient là malheureusement que de purs mirages. Chaque jour le gouffre devait se creuser davantage et comme la suppression des charges était, aussi bien que leur rétablissement, un moyen de battre monnaie, on les supprima de nouveau en 1724 pour les rétablir, en 1733, et renouveler encore ces déplorables changements, dans toutes les crises financières produites par l'inca-

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pacité des ministres, les dilapidations des fermiers généraux et les malheurs des temps. De 1722 à 1789, « il n'y eut pas, dit M. Augustin Thierry, pour le régime municipal seize ans de liberté sans rançon. Dans cet espace de temps, sauf deux intervalles, l'un de 1724, à 1733, ^'^^^^^ <ie 1764 à 1771, aucune élection de magistrats dans les communes ne put se faire qu'en vertu de brevets acquis par elle^ »

Ces expédients de finances, sans cesse renouvelés, épuisèrent les ressources des villes. Chose remarquable, malgré la défiance que devait inspirer l'instabilité de la législation, on ne les voit point hésiter. Elles payent tristement, mais elles payent ces lourdes taxes, prélevées sur leur attachement invincible à leurs vieilles franchises. Les libertés comm.unales sont entrées à ce point dans les habitudes nationales que, pour leur ombre même, les communautés supportent, sinon sans colère, du moins avec courage, les plus rudes sacrifices. — La ville de Nantes consacra 500,000 livres à sa rançon; on estime à 12 millions les sacrifices que s'imposa la Provence