‹ Une élection municipale en 1738; étude sur le droit municipal au XVIIIe siècleChapitre 14 sur 16 · L'ordonnance e8t da 14 février · texte numérisé non relu

L'ordonnance e8t da 14 février

AU XVIir SIÈCLE. 91

assurer la liberté des suffrages, ordonnait que le vote aurait lieu au scrutin secret, à peine de nullité, et chargeait expressément M. Georges deChevrié, escuyer, seigneur de la Haussière, vicomte de Mortain, étranger à la ville et aux querelles qui l'avaient si profondément remuée, de présider l'assemblée et d'assurer l'exécution des mesures arrêtées. Enfin, comme M. de Saint-Georges, outre ses prétentions à la place de maire, soutenait avoir le droit de présider les assemblées générales et particulières de la communauté, M. de Levignen voulait que les habitants s'expliquassent sur le point de savoir s'ils entendaient lui méconnaître cette prérogative ou s'ils se bornaient à l'exclure des fonctions de maire.

Le 29 mars, jour fixé par l'intendant, il y eut sans doute réunion de l'assemblée communale.

Cependant, bien que M. de Levignen eût ordonné que la délibération fut portée sur les registres, nous n'avons pu la découvrir, quelque recherche que nous ayons faite. Deux copies ont dû être envoyées à Alençon ; mais nos investigations dans les archives de la préfecture, n'ont pas été couronnées de succès. Il nous est possible néanmoins de continuer le récit des événements

qui suivirent, bien que cette lacune soit vivement regrettable.

Il eût été curieux de retrouver dans les procèsverbaux un écho des discussions qui durent nécessairement s'élever dans rassemblée du 39 mars. Ce que Ton sait, c'est que ces discussions furent ardentes et que Ton ne put en finir dans la journée. M. de Saint-Georges ne manqua pas sans doute l'occasion de faire valoir ses prétendus droits, toujours en suspens par l'instance liée devant le conseil d'Etat. M. de la Denays persista-t-il à décliner toute candidature? Fut-il, au contraire, proposé par les habitants? M. de Saint-Georges réunit-il, de son côté, une majorité suffisante pour être porté sur la liste? Ce sont là des problèmes que nous ne pouvons résoudre. Toujours est-il que le duc d' Orléans auquel les délibérations furent transmises, fit choix de M. Rouilin la Martinière, lieutenant civil et criminel, pour faire les fonctions de maire, de MM. Thébault de Champassais et Louvel, pour les places de premier et de second eschevin, et enfin de M. Rageot la Brière, pour la charge de procureur de l'Hôtel de ville.

Mais le procès pendant au conseil d'Etat

n'étaic point encore vidé. Il ne le fut que le 30 mai 1744. L'arrêt donna gain de cause à M. de la Denays et à la communauté. . Il maintint le droit des habitants en le subordonnant à l'agrément du duc d'Orléans, et fit défense à tous « baillifs et seneschaux et leurs lieutenants, au prévôt, vicomte, juges, mages, syndics et à tous autres de prendre la qualité de maire, d'en faire aucunes fonctions, ny de troubler ledit maire et autres officiers municipaux...* »

Ainsi se terminèrent ces querelles dont la cause première tenait probablement à des rivalités personnelles. A ce titre seul, elles seraient peu intéressantes et ne mériteraient pas d'attirer longtemps l'attention ; mais elles portent en même temps le cachet original de l'époque où elles ont eu lieu*. Elles montrent la vie municipale plus animée

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