ARREST DU CONSEIL D*E8TAT DU 3O MAI I

Archives nationales. -^ Registre du conseil d'État, 1744,

Le Roy s'étantfait représenter en son conseil d'Etat l'édit du mois de novembre 1733 portant création des offices municipaux par lequel Sa Majesté auroit fait défense à tous baillifs, sénéchaux et leurs lieutenants, ou prévôts, vicomtes, juges, mages, syndics, et à tous autres, de prendre la qualité de maire, d'en faire aucunes fonctions dans les hôtels

de ville et autres lieux,* ni de troubler les maires et autres officiers des villes, à peine de trois mille ]ivrQ8 d'amende, et auroit par ledit édit ordonné Fexécution des anciens édits de création desdits offices et particulièrement de ceux des mois de janvier 1704 et de mars 1709, portant création des offices, d'échevins, consuls, jurats et capitouls, par lesquels Sa Majesté auroit abrogé Tusage introduit dans aucunes des villes et communautés,à la faveur duquel diflférents particuliers s'étoient procuré Feutrée dans lesdits hôtels de ville, et voix délibérative aux assemblées, sous les titres de conseillers de ville, prud'hommes^ anciens esche vins et autres semblables, et jouissoknt sous ce prétexte des privilèges, exemptions qui n'appartiennent qu'à ceux auxquels il a plu à Sa Majesté de les attribuer, à l'effet de quoy il leur auroit été fait defîense d'assister à l'avenir auxdites assemblées, et aux maires et autres officiers desdites villes de les y recevoir autrement que comme simples habitants dans les assemblées générales, ily de les laisser jouir auxdits titres d'aucuns privilèges, à peine d'interdiction de leurs charges, et de privation de leurs gages; et Sa Majesté estant informée qu'au préjudice de ces dispositions, les baillifs^ sénéchaux, leurs lieutenants, prévôts, vicomtes, juges, mages, et autres continuent de prendre la qualité de maire et d'en faire les fonctions ; que d'ailleurs plusieurs particuliers continuent d'entrer aux assemblées des hôtels de ville, d'y avoir voii délibérative sous les

titres de conseillers de ville, pairs, prudhommes, anciens échevins, suppôts, et autres semblables, et de jouir auxdits titres de plusieurs privilèges et exemptions qui ne leur appartienneht point, le tout au préjudice des habitants des villes qui en sont d'autant plus chargés; à quoi étant nécessaire de pourvoir,

Ouy le rapport de M. Orry, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal, controUeur général des finances.

Le Roy, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les édits des mois de janvier 1704, mars 1709 et novembre 1733 seront exécutés selon 4eur forme et teneur, et en conséquence, £ùt, Sa Majesté, très expresses inhibitions et défenses à tous baillifs. sénéchaux, et leurs lieutenants, aux prévôts, vicomtes, juges, mages, syndics, et à tous autres, de prendre la qualité de maire, d'en faire aucunes fonctions dans les hôtels de ville et autres lieux ny de troubler les maires ou autres officiers municipaux, à peine de 3000 livres d'amende; abroge. Sa Majesté, l'usage introduit dans aucunes des villes et communautés, à la faveur duquel .différents particuliers se sont procuré l'entrée dans lesdits hôtels de ville, et voix délibérative aux assemblées ; leur Êdt, Sa Majesté, très expresses inhibitions et défenses d'assister à l'avenir auxdites assemblées, et aux maires et aux autres officiers desdites villes de les y recevoir, à peine de l'interdiction de leurs charges et de privation de leurs