I. Circulaire mÎDistérielle du 23 janvier

r^ont rien imenté et qu'au dernier siècle ils ont eu des prédécesseurs auxquels ils se rattachent par une indéniable filiation.

Je ne leur en fais pas mon compliment. Un peu dHngéniosité ne messied pas en politique. L'habileté sauce quelquefois Vodieux, Quoi de plus nauséabond que cette répétition^ au xvin" siècle, des mêmes procédés et des mem£s formules, toutes les fois qiiil s'agit de faire disparaître nos franchises communales, pour les rétablir ensuite^ afin de les mieux confisquer encore? Il r^y a rien de comparable à cela que ce que nous voyons de nos jours. Au xvni* siècle y c^est un intérêt fiscal qui suscite la lutte du pouvoir central contre les libertés communales ; aujourd'hui, c*est un intérêt politique, Ge qui se ressemble, c'est le procédé^ ce qui est identique, c'est la formule, ce qui est le trait commun^ c^est l'hypocrisie. Pour qui connaît les évolutions du droit municipal depuis quatre-vingts ans, la comparaison se fait d'elle-même," Il suffit d'exposer les faits. L'enseignement est direct et la conclusion inévitable.

Je me suis efforcé de mettre quelqu» clarté au milieu de ce chaos législatif. Les mêmes tableaux reviennent souvent et avec les mêmes couleurs. Mais

qv^y faire? Si le lecteur éprouve quelque fatigue, qv^il s'en prenne au sujet. Ce r^est pas nous qui nous répétons p c^est l'histoire.

Que le lecteur veuille donc bien aller jusqu'au bout. Il y a dans la lutte électorale qui dot cette étude^ et qui en est la vraie conclusion^ autre chose qu'un intérêt purement local. Le récit de cette lutte est comme la mise en scène et l'application pra^ tique de la législation municipale au dernier siècle. Cette lutte^ elle-même^ est un des symp^ tomes trop rares, mais énergiques encore^ de la vitalité des habitudes et des traditions commu" nales de V ancienne France. La liberté agonisante a parfois des soubresauts» On la s^ent vivre au moment où elle semble universellement condam^^ née. Même au xvni« siècle^ même ssus Louis XV ^ elle combat encore. C'est une consolation et une espérance. On aura beau mutiler la liberté^ la tronquer, la déshonorer^ en faire un objet de tra^ fie honteux, il reste toujours quelque coin où elle reparaît et se fait une place. Elle y vit oubliée, jusqu'au jour où quelque incident décèle sa présence à l'œil inattentif de la foule. Est-ce la Jlamme vive du foyer mal éteint qui tout à coup embrase le voisinage, propage Vincendie et répand partout la

terreur et la mon? Est-ce le rayon qui tort du nuage, réjouit Us yeux et promet un lendemain brillant après les tristesses d'une journée sanstoleûf Hélas ! l'histoire répond : bien aveugles sont ceux quij l'ayant consultée, exposent leur pays à de pareilles incertitudes!

Paris, le S mars 7874.

Les maires au xviii* siècle. — Édit de 1692. — Érection des fonctions municipales en titres d'office. — Droits et prérogatives des officiers municipaux.

£S transformations du pouvoir municipal ont été en France la conséquence forcée des changements qu'a subis la constitution du pouvoir central.

Libres dans le principe et indépendantes de tout contrôle supérieur, les communes forment au sein de l'état des corps distincts, doués d'une organisation puissante.

Au moyen âge, dés l'émancipation et longtemps après, les communes battent monnaie, font la paix et la guerre, construisent et déièn-

dent leurs murailles *, contractent dos alliances offensives et défensives, lèvent des subsides*. Le roi n^est pas leur maître. La justice même ne lui appartient pas : civile ou criminelle, elle est aux magistrats municipaux^. Souvent le roi traite avec les communes. Toujours, il respecte leurs franchises, condition essentielle de Tentente contre la féodalité, l'ennemi commun.

L'alliance dura juste le temps qu'il fallait à la monarchie pour abattre autour d'elle la puissance des grands feudataires. Quand, sortie victorieuse de ces luttes séculaires, elle se fût constituée avec Richelieu et Louis XIV sur ses bases définitives, les franchises communales, derniers vestiges de l'indépendance locale, durent nécessairement disparaître. La royauté les avait créées, la royauté les supprima.

Parmi les privilèges concédés aux communes dès le moyen âge, le plus important et celui

I. Charte de Saint-Quentin, Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 273. — Charte de Roye, Ibid., p.ajo.— Charte de Creapy, Ibid,, p. 307.

a. Charte de Saint-Quentin, loc, cit.

3. Charte de Laon. Ordonnances des rois de France^ t. XI, p. 185.

AU XVIIP SIÈCLE. 13

auquel elles tenaient le plus était le droit d'élire* lés officiers chargés de l'administration intérieure, maires, eschevins, capitoulà, jurats, consuls'.

A l'origine des communes, et longtemps après, lé droit d'élection s'exerce le plus soiivent par le suffrage direct et universel des habitants. Aucune condition de cens. Le domicile suffit. Ce n'est que par exception que les chartes mentionnent des restrictions. L'élection est aussi le plus souvent définitive. Parfois, elle est soumise à la ratification du pouvoir central ou de ses représentants. Parfois, les magistrats élus doivent prêter serment devant le bailli. Plus rarement, le roi ou l'officier du roi choisit le maire sur une liste de présentation'.

I. Charte de Bray. Ordonnances des rois de France, t. XI, p. içj. — Charte de Breteuil ; Isambert, Lois antiennes, X, I, p. 672. — Ord. janv. 144$, com. de Langres. Isambert, L. anc, t. IX, p. 13$.

a. Le titre de consul était consacré par Husage dans les pays de "ïa langue d'oc. Il était quelquefois concédé par le roi sur la demande expresse des communes, afin de donner plus d'éclat et d'autorité aux magistrats municipaux. Ord, des rois de France, t. IV, p. 67$.

}. Guy Coquille, HisU du Nivernais, p. 37J, 374. C'était

Le droit d'élire les officiers municipaux, la plus ancienne des prérogatives des communes, est aussi celle qui se maintint la dernière. Jusqu'au xvn» siècle, ceux de nos rois qui surent le mieux faire respecter leur autorité, ne lui portèrent que des atteintes partielles et locales. Ainsi Louis XI en prive la ville de Bourges afin de punir la municipalité élue de son refus de voter les sommes nécessaires à la reconstruction des murailles de la ville. Mais, dès le règne suivant, une nouvelle ordonnance rend à Bourges ses privilèges.

En 1322, le roi abolit les droits de commune de la ville de Laon, à cause des excès des habitants contre Tévéque. Moins de six ans après, en

aussi la règle suivie en Normandie, en vertu d'une ordonnance royale de ia$6, dont voici, sur ce point, la traduction littérale ;

« Nos ordonnons à nos communes de Normandie que, le lendemain de la fête des bienheureux apôtres Simon et Jude, le maire qui a fait les fonctions dans l'année et les autres hommes probes de la ville élisent trois hommes probes qui nous seront présentés à Paris à Foctave qui suilf la Saint- Martin ; sur lesquels nous en choisirons un comme maire delà ville...» (Voy. Isambert, Loi'f anc, 1. 1, p. 278.) Cette ordonnance a été exécutée en Normandie jusqu'aux derniers temps de l'ancienne monarchie.

février 1328, il les lui restitue*. Les mômes choses se passent à Tourcoing en 1366*, à Douai en 1368', c'est-à-dire toutes les fois que les communes manquent à leurs engagements envers le roi ou portent atteinte à son autorité. Mais, somme toute, ce n'étaient là que de rares exceptions et plusieurs siècles se passèrent avant que la royauté songeât sérieusement à supprimer la plus précieuse des franchises locales.

Amoindri par Louis XIII ^, le droit d'élection subsistait encore dans la majeure partie des villes et communes à la fin du xvii« siècle. Il était réservé à Louis XIV de lui porter un coup dont il ne se releva plus qu'à de rares intervalles.

Un édit signé à Versailles le zj août 1692 confisqua audacieusement, dans l'intérêt de la royauté, ce qui restait des libertés communales.