‹ Une enquête sur les droits de l'artisteChapitre 3 sur 11 · DROIT · texte numérisé non relu

DROIT

10 Avril 190k

Delaporte 21, rue Lepère

Bernheim 135 , rue de Rivoli

Ce bordereau est envoyé par l’Enregistrement à la Caisse centrale de l’Etat (ou à la Société qui se constituerait pour percevoir le droit des Artistes), qui inscrit au cqmpte de M. Ibels, artiste peintre, le droit perçu avec la retenue de 10 % faite par l’Etat (ou la Société des Droits artistiques).

GRAND LIVRE DE L’ÉTAT (ou de la Société des Droits artistiques)

2me Trimestre 1904 IBELS ( Henri - Gabriel )

14 bi% rue Marbeuf Paris

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