VERSER

30 fr.

Timbre quittance

3 fr.

Timbre quittance 10 c.

Pour acquit,

H.-G. Ibels.

La retenue de 10 % sur le droit d’auteur est faite pour payer les frais administratifs, soit de l’Etat, soit de la Société qui percevra les droits artistiques.

Elle permet de constituer pour l’avenir un fonds de réserve pour les Retraites, vu le nombre des transactions et la valeur de certains tableaux de nos maîtres modernes.

En tous les cas , l’Etat perçoit par les différents timbres apposés (timbres artistiques et timbres quittance).

La question à débattre est celle-ci : L'artiste doit-il faire percevoir ses droits par l’Etat ou par une Société spécialement organisée sur le modèle de la Société des auteurs dramatiques ?

H. -G. IBELS, artiste peintre

14 bU, rue Marbeuf , Paris.

Le Projet de M. José Théry