AVOCAT A LA COUR D’APPEL DE PARIS

Ce projet repousse tout système prétendant consacrer, au profit de l’artiste, un droit de suite dans les ventes successives de ses œuvres; l’intervention de l’Etat ne saurait être obtenue ; et si les particuliers se soumettaient aux exigences d’une Société, ils ne pourraient se porter garants pour tous les acheteurs successifs de l’exécution de cet engagement...

« Tout système prétendant consacrer au profit de l’artiste un droit d’intervention dans les ventes successives de ses œuvres, aboutira, quelle que soit la combinaison proposée, aux mêmes résultats, non seulement négatifs, mais encore nuisibles aux artistes.

» Réclamer ce droit d’intervention, avec la participation aux plus-values, c’est supprimer à l’acheteur son droit de propriété sur l’œuvre. La vente l’a rendu propriétaire de l’objet avec toutes les conséquences de droit qu’entraîne la propriété d’un objet mobilier. Il peut donc, à son gré, le conserver, le vendre, le donner, le détruire même, sans être tenu de rendre des comptes à qui que ce soit. Ne laisser à l’acquéreur qu’un droit restreint sur l’œuvre d’art, c’est porter aux principes du droit une atteinte si grave que le législateur ne consentira jamais à cette réforme.

» Tenter d’arriver à ce but, en se passant de la loi, mais en imposant la signature d’engagements formels, avec stipulation de dommages-intérêts en cas de violation, c’est arrêter immédiatement la vente des œuvres d’art. »

Cependant, M. Théry réserve un droit de /’ artiste, qui résiderait dans /’ authenticité de l’œuvre, que l’au-

teur seul peut garantir et qu’il est de l’intérêt des possesseurs de se faire garantir — en payant ; — une somme serait perçue pour certifier l’authenticité... (j)

Par un mécanisme différent, sans le secours de l’Etat, comme dans le projet de M. H. Ibels, c’est un droit permanent de l’artiste sur l’œuvre d’art, — à raison de son authenticité...

« Il faudrait une loi, dit Théry, pour réaliser le plan de la Société des Amis du Luxembourg. Il est peut-être facile delà demander, mais plus difficile de l’obtenir... Et puis, la création de ce privilège, qui conférerait à l’auteur une sorte de droit de suite sur son œuvre, constituerait une dérogation aux principes du Code civil... » Encore Me Théry redoute que les difficultés de la transmission contrôlée, soumise à des droits, passible de sanctions pénales au cas de fraude, ne rebute l’amateur. . Dans les cas où les artistes se constitueraient en Société , chargée de tous les contrats, l’agent ne pourrait jamais lier les détenteurs successifs aux obligations initiales de la première vente... Réclamer un droit d’intervention, avec la participation aux plusvalues, c’est supprimer à l’acheteur son droit de propriété sur l’œuvre... « Tout système basé sur une intervention d'autorité dans chaque vente pour prélever au profit de V artiste une part sur les plus-values, échouera contre des obstacles de fait et de droit, absolument insurmontables... »

Et Me Théry cherche dans une autre voie, en dégageant les éléments qui forment la valeur d’une œuvre artistique, si, parmi eux, ne s’en trouvent pas sur les-

(1) Mercure de France (1er août 1904). Le Droit de l’artiste dans les Ventes de ses œuvres ; un Office de garantie des Œuvres artistiques, par José Théry, avocat à la Cour d'Appel de Paris.

quels l’auteur puisse conserver un droit perpétuel et d’un exercice facile. Après la valeur matérielle, après la valeur artistique, il existe un troisième élément, dont, jusqu’ici, personne ne s’est préoccupé, et qui, cependant, est le plus important : c’est V authenticité . »

Un tableau vaut surtout « parce qu’il est l’œuvre de tel peintre renommé... Il suffit donc d’organiser un système qui laissera aux mains de l’auteur, exclusivement, la garantie de cette authenticité, pour qu’à chaque transmission le nouvel acquéreur soit amené, par sa propre volonté, à venir solliciter de l’artiste cette garantie... Ainsi, sans loi spéciale, sans entraves à la libre circulation des œuvres d’art, sans droits fiscaux, sans pénalités, sans inquisitions, sans tracasseries, l’artiste suivra son œuvre et pourra demeurer associé à sa bonne fortune.

» Pour être maîtres de la garantie d’authenticité de leurs œuvres, les artistes n’ont qu’à se grouper et à former une association qui pourrait s’appeler Office de garantie des œuvres artistiques.

» Voici qu’elle serait l’économie de cette organisation :

» Chaque fois qu’un artiste associé vendrait une œuvre, il devrait en faire la déclaration à la Société et lui présenter l’œuvre vendue.

» Une sorte d’acte d’état civil serait immédiatement dressé et inscrit sur les registres de l’office.

» Cet acte contiendrait : le nom de l’anteur, la description précise du tableau ou de la statue, avec ses dimensions, ses marques particulières; une reproduction de l'œuvre pourrait même y être annexée. En outre, il indiquerait le nom de l’acheteur, le prix, la date et toutes les circonstances de la vente.

» Toutes ces indications, conservées dans les archives de la Société, seraient reproduites dans un livret remis à l’acheteur, en même temps que l’œuvre ellemême.

» Cette inscription et la délivrance du livret ne donneraient lieu qu’à la perception d’un droit minime.

» Elles ne rebuteront donc pas l’amateur, bien au contraire, puisqu’elles lui procureront une garantie telle que, tant qu’il en restera propriétaire, l’authenticité de l’œuvre ne pourra jamais être contestée.

» Si les artistes, particulièrement ceux dont les œuvres sont actuellement les plus goûtées du public, veulent ainsi s’associer, le monde des amateurs s’habituera à considérer comme indispensable de posséder, en même temps qu’un tableau ou une statue, leurs certificats d’origine.

» Et, lorsque cette habitude se sera implantée, lorsqu’on saura que les œuvres de tel artiste, pour être authentiques, doivent être accompagnées d’un livret émanant de l'Office de garantie , force sera bien aux amateurs d’aller faire viser le livret à chaque transmission, pour faire officiellement attester que l’œuvre transmise est bien l’œuvre originale. C’est alors qu’en échange de son visa, la Société, représentant l’artiste ou ses héritiers, percevra un droit proportionnel ; droit qui comprendrait un tantième sur le prix de vente et un tantième sur la plus-value, s’il y en avait une relativement à la précédente transaction.

» Voici donc un tableau, accompagné de son livret d’identité, devenu la propriété de l’amateur. Celui-ci le vend à son tour. Que va-t-il se passer? Si le nouvel acquéreur veut s’assurer que le tableau qui lui est vendu est bien celui dont le livret mentionne, pour ainsi dire, la naissance, s’il veut lui conserver cet élément de valeur : l’authenticité, pour le jour où luimême voudra le revendre, il est obligé d’avoir recours à Y Office de garantie.

» L'Office contrôle alors l’authenticité de l’œuvre, vérifie si le tableau qui fait l’objet de la vente est

bien celui qui fut vendu par l’artiste, celui auquel s’applique le livret.

» Cette vérification faite, il inscrit sur ses registres la nouvelle mutation avec toutes ses circonstances et conditions.

» L’inscription est reproduite exactement sur le livret remis à l’acquéreur.

» Ce dernier aura donc, pour lui-même, et vis-à-vis des tiers, la preuve qu’il est bien propriétaire du tableau et que celui-ci est parfaitement authentique. En même temps que l’œuvre, il en possède toute l’histoire, consignée dans un document officiel.

» Mais cette seconde formalité ne s’accomplira pas aux mêmes conditions que la première. Ce n’est plus l’artiste qui vend; par conséquent son intervention, par la Société qui le représente, en vue d’authentiquer l’œuvre, de conserver sa valeur ou d’y ajouter, mérite une rétribution.

» C’est pourquoi YOffice de garantie n’inscrira la mutation sur ses registres et le livret, en un mot ne délivrera son certificat, que contre l’acquit d’un droit.

» Ce droit sera proportionnel et se composera : d’un tantième sur le prix de vente et d’un tantième sur la plus-value, par rapport à la précédente mutation.

» Les sommes seront perçues au profit de l’artiste ou de ses représentants, à l’exception d’une part destinée à couvrir les frais d’administration et alimenter une caisse de secqurs... »

Bref, deviennent suspectes toutes les œuvres qui ne sont pas authentiquées et réauthentiquées à chaque vente.

Me Théry, ensuite, apporte un projet de statuts d’un Office de garantie des œuvres artistiques.

Le Projet

des « Aniis du Luxembourg »

La Société des Amis du Luxembourg s’adresse à l’Etat. Par voie de pétition, elle soumet au Parlement l’article de loi ci-dessous, qui ne vise que les ventes publiques et ne se préoccupe pas de la question d'authenticité... C’est une proposition dérisoire, sans intérêt pour les artistes, dont elle ne relève les droits que dans une proportion infime, et qui ne semble présentée que pour maintenir la situation présente, contre toute vraie réforme.

Certainement, ce n’était pas le but des promoteurs de l’idée, ni de tant de personnalités désintéressées qui endossent la responsabilité de cette manœuvre : une goutte d’eau, pour faire la part du feu.

« Sur le montant de l’adjudication des œuvres d’artistes contemporains passant en vente publique, un droit de 1 % du prix de vente, à prélever sur l’ensemble des droits actuellement perçus par les commissaires-priseurs, sera encaissé au profit des artistes auteurs de ces œuvres, ou, en cas de décès de l’auteur et pendant une période de cinquante ans après sa mort, au profit de ses ayants-droit. »

Le Projet de M. Georges Lecorpte(1)

Dans la Petite République du 15 août 1904, M. Louis Lumet raconte ainsi la fondation de la Société des Amis du Luxembourg :

« L’année dernière, notre collaborateur Georges » Lecomte apprend, par son vieil ami Camille Pissarro, » que la veuve du paysagiste Lépine est dans la misère » la plus noire, avec deux enfants malades et incapables » de gagner leur vie. Détresse révoltante, parce qu’il » s’agit de la famille d’un artiste de grand talent, ayant » produit dans le silence et la gêne une œuvre impor- » tante, d’une délicate beauté, avec laquelle les mar- » chands de tableaux édifient aujourd’hui des fortunes.

(1) A la Société des Amis du Luxembourg , Georges Lecomte, dès la fondation, a plaidé la cause des artistes et de leur famille dans le dénûment, alors que leurs tableaux vont et viennent, de galeries en galeries, sous la poussée des grosses enchères. Critique d’art et romancier, Georges Lecomte, dans les nombreuses Sociétés où il déploie le surplus de son activité, ne se lasse pas de soutenir la réclamation des faibles, et il montre ainsi que le souci de l’œuvre personnelle ne l’arrête pas de se porter vers l’effort collectif...

Comme on le voit par ces extraits, et comme on le lira par quelques lettres de Y Enquête, il convient de louer vivement Georges Lecomte pour son initiative ardente au sein des commissions et des comités — en regrettant qu’il n’ait pas cru devoir la manifester plus extérieurement, avec une indication personnelle de réalisation pratique ; car Lumet et Vauxelles commettent une erreur involontaire en parlant du Projet de Georges Lecomte ; — c’est le projet des Amis du Luxembourg .

» Tant qu’il vécut, ils dédaignèrent ses toiles ou les » achetèrent à des prix dérisoires. Au lendemain même » de sa mort, ils leur attribuèrent leur vraie valeur et » s’enrichirent avec les stocks qu’ils possédaient en » magasin.

» Tout en faisant de son mieux pour secourir une telle » détresse, tout en appelant sur la famille Lépine ;) l’attention du syndicat de la presse artistique, de l’Etat, » des divers Salons, des amateurs et même des mar- » chands, Georges Lecomte pensa à d’autres misères » analogues aussi injustes, aussi révoltantes, celle de la » famille Millet par exemple. Et il se demanda s’il n’y » avait pas moyen de mettre fin à ce dérisoire et scan- » daleux contraste entre la pauvreté de l’artiste qui a » créé l’œuvre, ou de ses descendants, et les véritables » fortunes réalisées par les intermédiaires qui les » accaparent.

» L’idée lui vint qu’on pourrait, qu’on devrait établir » un droit de tant pour cent sur les ventes successives » des œuvres d’art au profit de ceux qui les ont créées. » A chaque majoration, l’artiste, ou sa veuve, ou ses » enfants, bénéficieraient ainsi de la plus-value.

» Le jour même où, le 19 mars 1903, il demanda au » syndicat de la presse artistique des démarches en » faveur de Mme Lépine, il termina son exposé en indi- » quant le projet que la triste situation de cette pauvre » veuve lui avait inspiré.

» Tout en exprimant le vœu qu’une rapide étude » fournisse bien vite le moyen pratique de réaliser ce » projet, il s’efforcait lui-même de le traduire en acte.

» Et, quelques jours plus tard, comme avec ses amis, » MM. Edouard Delpuech et Eugène Blot, il parlait du » bien qu’on pourrait faire aux artistes vivants en cons- » tituant à leur profit une Société analogue à celle des » Amis du Louvre , pour défendre leurs intérêts et leurs » droits, pour obtenir la reconstruction du musée du

» Luxembourg et pour y faire voir, sans exclusivisme » d’écoles, toutes les manifestations de l’art moderne, il » insista, en citant l’exemple de la famille Lépine, sur le » rôle de justice et de bienfaisance que la nouvelle » Société pourrait avoir en faisant établir le droit de » suite dont il avait eu l’idée. Ce projet devint l’un des » principaux arguments en faveur de la nouvelle Société, » la Société des Amis du Luxembourg, que le même soir, » dans la joie de faire œuvre équitable et féconde, les » causeurs fondèrent à eux trois.

» Et, dans la circulaire que cinq ou six jours plus tard, » le 31 mars 1903, ils adressèrent aux artistes, amateurs, » critiques, pour les convier à la fondation officielle et » définitive, ils eurent bien soin d’ajouter, à toutes les » raisons qui les faisaient agir, leur souci d’établir, et au » plus vite, par tous les moyens possibles, ce droit de » suite. Avec la reconstruction du musée du Luxem- » bourg, c’était l’article essentiel du programme. Dans » l’esprit des fondateurs, l’idée de Georges Lecomte » était si primordiale que, dès la première réunion du » Comité, on nomma une commission pour l’établisse- » ment d’un projet de loi. Maintes fois, sous la présidence » de M. de Camondo qui, s’enthousiasmant pour l’idée, » employa pour son succès ses qualités de décision et de » clairvoyance, cette commission se réunit pour enten- » dre les suggestions des artistes, MM. Maufra et Ibels, » par exemple, pour lui donner une forme pratique.

» C’est ainsi que cette idée si juste, qui a présidé, — » on peut le dire, — à la fondation des Amis du Luxem- » bourg, est sur le point d’aboutir. Après des mois » d’études, la Société vient de rédiger un projet de loi » demandant qu’un droit de 1 o/0 soit établi, au profit des » artistes ou de leur famille, sur les plus-values des » œuvres d’art qui passent en vente publique. Elle a » chargé de le présenter au Parlement les députés et » sénateurs qu’elle compte parmi ses membres. »

(En effet, la Société des Amis du Luxembourg manifesta le désir de connaître le projet, que M. H. -J. Ibels avait soumis à la direction des Beaux-Arts le 31 octobre 1903. C’est ainsi que le 23 janvier 1904, notre confrère, M. Gustave Babin, le distingué secrétaire des Amis du Luxembourg, écrivait à M. H. -J. Ibels :

« Mon cher Ami,

» Notre Comité se réunit vendredi prochain 29, au pavillon de Marsan, Musée des Arts Décoratifs, cinq heures du soir, pour causer de droits artistiques. Tu nous ferais plaisir en te joignant à nous, pour exposer ton plan, le plus intéressant que nous ayons reçu à mon avis.

» Très cordialement, mon cher ami,

» Le Secrétaire général,

» Gustave Babin ».)

Dans le Gil Blas (26 août 1904), M. Louis Vauxelles écrit :

« La Société des Amis du Luxembourg, dès ses premières réunions, l’an dernier, se préoccupa de cette grave question. Le vice-président et l’un des fondateurs, le romancier Georges Lecomte, — l’une des âmes les plus généreuses que je sache, — lança un projet sur lequel nous aurons à revenir. L’importance croissante de la Société des Amis du Luxembourg, patronnée par des amateurs et des écrivains tels que MM. Delpeuch, Lecomte, Duret, I> Viau, Roger Marx, Geffroy, Blot, etc..., confère à ce projet une autorité singulière. »

Le Projet de M. Tljaller